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1907

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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147 entrées

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30 Aliénations de terrains départementaux. - Délégation à la Commission départementale
51 Aliénés. - Budget supplémentaire
49 Alliance française. - Demande de subvention
40 Archives départementales. - Echange de l'Inventaire contre l'ouvrage "Archives de la France monastique"
19 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Construct. d'une annexe au pavillon de M. l'Aumônier, pour servir de cuisine
83 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Construct. d'un pavillon pour M. le Directeur
109 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Comptes de gestion de M. le Receveur
119 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Organison de certains services intérieurs
120 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Payement des dépenses
88 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Application de la loi en 1907
90 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Modification au règlement départemental
108 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Désignation éventuelle des hospices privés. - Délégtion à la Commission départale
115 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Point de départ de l'allocation mensuelle
85 Assistance médicale gratuite. - Dépenses de 1906
114 Assistance médicale gratuite. - Créance de M. Daguet pour fournitures de médicaments en 1899
89 Assistance et hygiène publiques. - Révision des règlements et tarifs. - Délégation à la Commission départementale
46 Associations agricoles. - Subventions
" Association bretonne. - Demande de subvtion "
35 Bac de Cran. - Prolongement et exhaussement des cales
18 Bâtiments départementaux. - Archives de la Préfecture
16 Bâtiments départementaux. - Ecole normale d'instituteurs. - Etanchéité des planchers
17 Bâtiments départementaux. - Ecole normale d'instituteurs. - Réparation des murs de clôture et rejointoiement des murs des bâtiments annexes
81 Bâtiments départementaux. - Prisons de Vannes et de Lorient. - Reconston
15 Bâtiments départementaux. - Sous-Préfecture de Ploërmel. - Renouvellement du bail
77 Bâtiments départementaux. - Sous-Préfecture de Pontivy. - Restauration
78 Bâtiments départementaux. - Sous-Préfecture de Pontivy. - Construction d'un caniveau extérieur
80 Bâtiments départementaux. - Tribunal de commerce de Lorient. - Projet de chauffage
14 Bâtiments départementaux. - Tribunal civil de Lorient. - Restauration de la façade
3 Budget supplémentaire des recettes et des dépenses de l'exercice 1907
116 Cadastre. - Amélioration. - Projet de M. Deperrière
43 Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de S.-Jacut. - Demande de subvon
47 Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre la mortalité du bétail. - Demande de subvn
42 Caisse départementale de réassurance contre la mortalité du bétail. - Demande de subvn
7 Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de M. Grangien, ancien agent voyer cantonal
8 Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Péhé, veuve d'un ancien agent voyer cantal
9 Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de M. Combot, ancien agent voyer d'arrondissement
10 Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Le Héno, veuve d'un ancien chef de division à la Préfecture
5 Caisse départle des retraites. - Situation au 31 décembre 1906
82 Caserne de gendarmerie d'Elven. - Travaux de réparations
54 Casernement de la gendarmerie. - Brigades de Lorient
61 Chambre de commerce de Lorient. - Election des membres. - Révision des listes électrales
" Champ de tir de Coëtquidan. - Demande d'un plan "
" Chemins de fer. - Transport de pommes et autres. - Matériel. - Voeu "
21 Chemins de fer d'Orléans. - Gare de Pontivy. - Agrandissement de la gare des marchandises
92 Chemins de fer d'Orléans. - Horaire. - Voeux
" Chemins de fer d'Orléans. - Gare de Pluvigner. - Voeu "
20 Chemins de fer de l'Ouest. - Horaire. - Voeu
95 Chemin de fer d'intérêt local. - Abri pour voyageurs aux arrêts facultatifs. - Approbation d'un projet type
" Chem. de fer d'int. local. - ArrĂŞt de Kerven. - Voeu "
107 Chem. de fer d'int. local. - Bornage
27 Chem. de fer d'int. local. - Construction de dix quais d'embarquement. - Désignation des station de 2e cl. où ils seront établis
24 Chem. de fer d'int. local. - Délégation à la Commission départementale.
25 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Baud à La Trinité-Porhoët. - Projet d'études
97 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Kerlierno à Mûr-de-Bretagne. - Demande de concession après enquête d'utilité publique.
23 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Locminé à La Gacilly par Malestroit - Remboursement de frais d'études
113 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Locminé à La Gacilly par Malestroit. - Enquête d'utilité publique-
26 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Locminé à La Roche-Bernd. - Raccordement avec les tramways de la Loire-Inférieure. - Enquête sur l'emplacement de la station de La Roche-Bernard
122 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de La Roche-Bernard à Locminé. - Création d'un arrêt facultatif au Poulher. - Demande de M. Dion
96 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Ploërmel à Beignon. - Demande de concession après enquête d'utilité publique
98 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Demande de concession après enquête d'utilité publique
124 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Créaton de ressources
" Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Plouay à Ploërmel. - Suppression d'un train entre Ploërmel et Josselin "
93 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Port-Louis à Baud. - Création de ressources
94 Chem. de fer d'int. local. - Ligne de Port-Louis à Baud. Engagement de la commune de Port-Louis et de la Compie des Cirages Français. - Convention et cahier des charges
" Chem. de fer d'int. local. - Lignes de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Contrôle "
22 Chemins de fer d'intérêt local. - Matériel roulant interdépartemal. - Voeu du Conseil général
28 Chemins de fer d'intérêt local. - Mise à l'étude d'une convention et d'un cahier des charges uniques
" Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec les Côtes-du-Nord. - Commison interdéple "
" Chemins de fer d'intérêt local. - Voeu "
31 Chemins vicinaux. - Agent voyer en chef. - Demande d'élévation de classe
34 Chemins vicinaux. - Budget supplémentaire de 1907. - Répartition de fonds libres
71 Chemins vicinaux. - Chemin d'intérêt commun N° 1. - Inscription d'un crédit au budget supplémentaire
117 Chemins vicinaux. - Chemin d'intérêt commun N° 1. - Réfection des trottoirs du pont suspendu du Bono. - Demande de crédit
111 Chemins vicinaux. - Chemin d'intérêt commun N° 42. - Alignement Le Pen. - Demande de subvention
33 Chemins vicinaux. - Chemins d'int. commun Nos 67 et 93. - Demande de crédits supplres
70 Chemins vicinaux. - Communes de Guéhenno, de Billio et d'Evriguet. - Emploi de prestations aux chemins ruraux
32 Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale
112 Chemins vicinaux. - Personnel des cantonniers. - Demande de secours du cantonnier Le Fol
72 Chemins vicinaux. - Remplacement de l'impĂ´t des prestations par une taxe vicinale. - Proposition de loi
73 Chemins vicinaux. - Travaux Ă  subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. - Programme de 1908
" Commission départementale. - Rapport "
2 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1906
1 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1905. - Apurement définitif
" Congrès maritime international. - Réglementation des effectifs et du travail. - Pensions des demi-soldiers. - Voeu "
103 Concours de poulinières et de pouliches. - Organisation des concours
44 Concours de primes d'honneur en 1907. - Demande de crédit
105 Débits de tabacs. - Désignation d'un membre de la Commission
" Demande de secours de M. Bienvenu, aveugle. "
67 Ecole nationale des Beaux-Arts. - M. Cadre, de Pontivy. - Demande de subvention
" Ecole nationale des Ponts et Chaussées. - Subvention à M. Pobéguin. - Remerciements "
68 Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes. - M. Meur, de Cruguel. - Demande de bourse
52 Enfants assistés. - Budget supplémentaire
87 Enfants assistés. - Secours temporaires
45 Epizooties. - Demande de crédit
56 Etablissements de bienfaisance. - Répartition des secours sur les fonds du Département
" Exercice illégal de la médecine. - M. Grillières "
" Exposition celtique de Vannes "
57 Faculté des sciences de Rennes. - Mme Vve Le Toullec, de Lorient. - Demande de subvention
63 Foires et marchés. - Commune d'Assérac (Loire-Inférieure). - Demande de création d'une foire
4 Fonds d'abonnement. - Comptes d'emploi
66 Frais d'impression des formules nécessaires pour la revision des listes électorales et des élections consulaires. - Demande de secours
59 Gendarmerie. - Achat de bicyclettes
" Grande navigation maritime "
64 Habitations à bon marché. - Institution de comités de patronage
" Haras. - Voeu "
" Hospice de Vannes. - Vieillards entretenus au compte du Département. - Délégation à la Commission départementale "
106 Institut national agronomique de Paris. - Demande de subvention en faveur de M. Boivineau
" Jeunes aveugles. - Demande d'une bourse Ă  la Chartreuse d'Auray "
110 Orphelinat de Kerhars. - Concession de bourses
123 Personnel de la Préfecture. - M. Fontaine, chef de bureau. - Demande d'allocation
104 Pertes causées par l'effet de la sécheresse et autres calamités agricoles. - Répartition du crédit de 2 800.000 francs
41 Police de la chasse. - Fixation des époques d'ouverture et de fermeture pour certains gibiers
121 Préfecture. - Curage des ruisseaux traversant le parc et le jardin potager
74 Préfecture. - Travaux divers aux water-closets des bureaux
6 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1907
86 Protection du premier âge
36 Rivière d'Aff. - Contamination des eaux par le lavage du minerai de Paimpont
38 Rivière du Scorff. - Enlèvement de la roche dite "Puce-Houarn"
84 Santé publique. - Dépenses de 1906
91 Santé publique. - Projet de règlement du service de la désinfection. - Délégation à la Commission départementale
58 Sapeurs-Pompiers de Vannes. - Demande de subvention
101 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Le Corre
102 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Le Héno, veuve d'un ancien chef de division de la Préfecture
13 Secours aux anciennes institutrices et veuves d'instituteurs
12-50 Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux
53 Sectionnement électoral. - Commune de Lorient
" Secours aux mineurs Le Broch, de Grand-Champ "
118 Société de courses de Ploërmel. - Répartition de la subvention départementale
48 Société française d'émulation agricole contre la désertion des campagnes. - Demande de subvention
62 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de subvention
60 Société de tir mixte "La Pontivyenne". - Demande de subvention
11 Sous-Préfecture de Ploërmel. - Augmentation du fonds d'abonnement. - Voeu du Conseil d'arrondissement
76 Sous-Préfecture de Pontivy. - Proposition d'achat par la commune de Pontivy
75 Sous-Préfecture de Pontivy. - Acquisition de mobilier. - Demande d'un crédit supplémentaire
55 Téléphone. - Circuit Lorient-Nantes
" Téléphone. - Demandes des communes du Hézo, Taupont et Pluvigner. - Délégation à la Commission départementale "
" Téléphone. - Nécessité de relier les gares du chemin de fer d'intérêt local avec le réseau téléphonique. - Voeu "
100 Tramways de Plélan à Redon. - Modifications au traité de concession
29 Tramways. - Ligne de Plélan à Redon (partie comprise dans le Morbihan). - Création de ressources
99 Tramways. - Prolongement de la ligne des tramways de Keryado aux Cinq-Chemins
" Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie. - Suite donnée aux voeux "
" Travaux de Mi-Voie "
37 Travaux maritimes. - Port de Bangâvres. - Travaux divers
39 Tribunal de commerce de Lorient. - Acquisition de robes. - Demande de crédit
79 Tribunal civil de Pontivy. - Installation du gaz et restauration de la salle des séances
69 Voeux. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1906
65 Voyageurs indigents. - Demande de crédit