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1907.3

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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159 entrées

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28 Aliénation de terrains départementaux. - Délégation à la Commission départementle
57 Aliénés. - Budget supplémentaire
92 Alliance Française. - Demande de subventn
" Annuaire Espagnol "
44 Archives départales. - Echange d'un volume de l'Inventaire
46 Archives départales. - Table générale de l'Inventaire. - Demande de gratification en faveur de M. Pourchasse
47 Archives départales. - Table générale de l'Inventaire. - Fixation du prix de vente
45 Archives départales. - Vente de papiers inutiles
73-104 Asile départemental d'aliénés de Lesvellec. - Demande de secours de M. Le Mentec, ancien forgeron de l'asile
123 Asile départemental d'aliénés de Lesvellec. - Organisation de certains services intérieurs
48 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Budget supplémentaire. - Dépenses de 1907
50 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Demande de crédit suppl.
49 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Hospice de Sarzeau. - Fixation du prix de journée
51 Assistance médicale gratuite. - Budget suppl.
52 Assistance médicale. - Budget supplémentaire. - Créance Daguet. - Fourniture de médicaments en 1899
79 Associations agricoles. - Subvention
40 Bac de Cran. - Prolongement et exhaussement des cales
113 Bâtiments départementaux. - Dépenses d'entretien du bâtiment et du mobilier de la Préfecture en 1902 et 1904
" Bâtiments départementaux. - Prisons. - Commission de visite "
12 Bâtiments départementaux. - Sous-Préfecture de Pontivy. - Restauration et amélioration
11 Bâtiments départementaux. - Travaux à exécuter aux prisons de Lorient, Ploërmel et Pontivy
3 Budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1908
4 Caisse départale des retraites. - Situation au 31 décembre 1907
99 Caisse départale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Le Botmel, ancien agent voyer cantonal
82 Caisse des recherches scientifiques. - Demande de subvention
88 Cartes de botanique. - Demande de souscription
58 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă  pied de Belz
59 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă  pied de Mauron
60 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă  pied de Rochefort-en-Terre
128 Casernement de la gendarmerie. - Projet de construction d'une caserne Ă  Lorient
61 Chambre de commerce de Lorient. - Répartition des sièges par catégories professionnelles
77 Chasse. - Fixation des époques d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées de la chasse de certains gibiers
14 Chemins de fer d'intérêt général. - Instruction des horaires. - Exécution de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1907
19 Chin de fer d'int. local. - Bornage
15 Chin de fer d'int. local. - Chaux pour engrais. - Réduction de tarif demandée par la société anonyme des mines de Montigné
27 Chin de fer d'int. local. - Emprunt départal de 120.000 fr. - Taux de négociation
122 Chin de fer d'int. local. - Fédération musicale de la Bretagne et de l'Anjou. - Voeu
" Chin de fer d'int. local. - Horaire. - Suppression du train N° 407, de Josselin à Ploërmel "
" Chin de fer d'int. local. - Ligne d'Herbignac à Pénestin. - Voeu "
130 Chin de fer d'int. local. - Ligne de Locminé à La Gacilly. - Variantes de Malestroit et de Carentoir
" Chin de fer d'int. local. - Ligne de Meslan à Rostrenen. - Pétition d'habitants du Croisty "
23 Chin de fer d'int. local. - Lignes de Muzillac à Redon et de Questembert à La Roche-Bernard. - Frais d'études
24 Chin de fer d'int. local. - Lignes de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Observations du Conseil général des Ponts et Chaussées
" Chin de fer d'int. local. - Lignes de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Voeu "
102 Chin de fer d'int. local. - Ligne de Questembert à La Roche-Bernard. - Embranchement passant par Férel, Camoël et Pénestin. - Voeu du Conseil municipal de Pénestin
26 Chin de fer d'int. local. - Matériel roulant interdépartemental. - Voeu
" Chin de fer d'int. local. - Mauvais état des passages à niveau "
20 Chin de fer d'int. local. - Mise à l'étude d'une convention et d'un cahier des charges. - Délégation à la Commission départementale
103 Chin de fer d'int. local. - Projet d'éclairage électrique dela gare, des ateliers et des dépôts de Locminé
25 Chin de fer d'int. local. - Projet d'études de la ligne de Baud à La Trinité-Porhoët
21 Chin de fer d'int. local. - Raccordent avec les CĂ´tes-du-Nord
" Chin de fer d'int. local. - Raccordement de Lorient. - Ouverture Ă  l'exploitation "
129 Chin de fer d'int. local. - Raccordement du port de commerce de Lorient. - Agrandissement des gares de Lorient et de Quéven
101 Chin de fer d'int. local. - Raccordement avec les tramways d'Ille-et-Vilaine. - Procès-verbal de la Commission interdépartementale
" Chin de fer d'int. local. - Raccordement avec l'Ille-et-Vilaine. - Commission interdépartementale. - Election d'un membre "
22 Chin de fer d'int. local. - Repos hebdomadaire
16 Chemin de fer d'intérêt local et tramways. - Délégation à la Commission départementale.
17 Chemin de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes de Ploërmel à Plélan et de Plélan à Mauron. - Renouvellement des pouvoirs de la Commission interdépartementale
" Chemin de fer d'intérêt local des Côtes-du-Nord. - Voeu "
35 Chemins ruraux reconnus. - Augmentation du crédit inscrit au budget départemental. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Pontivy
33 Chemins vicinaux.-Budget supplémentaire de 1908 - Répartition de fonds libres
116 Chemins vicinaux. - Communes de Guéhenno, Evriguet, Brech et Plouay. - Emploi des prestations aux chemins ruraux
115 Chemins vicinaux. - Communes de Saint-Gravé et de Saint-Martin. - Chemin de gde communication N° 7. - Restauration du tablier
32 Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale
30 Chemins vicinaux. - Personnel des cantonniers. - Allocation Ă  payer Ă  Mme Fouillen, veuve d'un cantonnier
31 Chemins vicinaux. - Demande de secours du cantonnier Le Fol
98 Chemins vicinaux. - Mme Veuve Lescop. - Demande de secours
" Chemins vicinaux. - Projet d'amélioration des traitements du personnel du service vicinal "
29 Chemins vicinaux. - Projet de classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire N° 4 de la commune de Saint-Laurent
133 Chemins vicinaux. - Répartition de fonds libres à la clôture de l'exercice 1907
34 Chemins vicinaux. - Travaux Ă  subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. - Programme de 1909
66 Circonscriptions territoriales. - Projet d'érection en commune distincte du quartier du Bois de la Roche dépendant de Mauron et de Néant
" Commission départementale (Rapport de la) "
" Commune de Saint-Jean-Brévelay. - Demande d'annexion à cette Commune des habitants des villages de Kerivaux, La Galopée, La Trotée, Talhouet, Treulez, Villandeau "
93 Commission départementale pour la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. - Demande de subvention
" Commission des bureaux de tabacs "
" Commission d'organisation du premier Congrès international des industries frigorifiques "
137 Commune de Rohan. - Construction d'une école de filles. - Travaux supplémentaires
2 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1907
1 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1906. - Apurement définitif
95 Concours d'animaux de la race bovine bretonne dans le Morbihan, en 1908
96 Concours de poulinières et de pouliches. - Désignation de délégués
97 Concours spécial de la race bovine. - Demande d'indemnité en faveur du commissaire général
83 Congrès international de la route. - Demande de subvention
" Conseil général. - Demande d'ajournement de la session "
" Conseil général. - Formation des Commissions "
" Conseil général. - Session d'août "
112 Débits de tabacs. - Désignation d'un membre de la Commission
" Désertion des campagnes. - Voeu "
78 Destruction des corbeaux et des pies. - Loi du 23 juillet 1907
109 Ecoles. - Demande de souscription Ă  une brochure
" Ecole d'apiculture moderne de Baud. - Demande de création de bourses "
69 Ecole annexe de médecine navale de Brest. - Mme Toullec, de Lorient. - Demande de subvention
70 Ecole nationale des Beaux-Arts. - M. Cadre. - Demande de subvention
67 Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes. - M. Gouzien, de Lorient. - Demande de subvention
71 Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes. - M. Meur. - Demande de subvention
107 Encouragement de la production du cheval de trait breton
55 Enfants assistés. - Budget supplémentaire
91 Epizooties. - Demande de crédit
121 Epizooties. - Organisation du service
" Erection d'un monument Ă  Faidherbe. - Demande de subvention "
" Erection d'un monument Ă  Montcalm, par la commune de Vauvert (Gard). - Demande de subvention "
64 Etablissements de bienfaisance. - Répartition des secours sur les fonds du Département.
68 Etudes médicales. - Mme Vve Mottet, de Pontivy. - Subvention
81 Foires et marchés. - Demandes de changement de dates et création de foires dans les communes de Lachèze, Illifaut et Plussulien (Côtes-du-Nord)
80 Foires et marchés. - Suppression. - Diverses communes de la Loire-Inférieure
56 Frais d'impression de documents relatifs à la révision des listes électorales
87 Groupe interparlementaire d'études douanières. - Voeu
63 Hospice de Vannes. - Vieillards entretenus au compte du Département. - Projet de résiliation des anciens traités
84 Industries frigorifiques. - 1er Congrès international. - Désignation de délégués
106 Institut agronomique de Paris. - M. Boivineau. - Demande de subvention
100 Jeunes aveugles. - Chartreuse d'Auray. - Eveno, Anne-Marie, de Monterblanc
132 Mme veuve Le Callonec, concierge de la Préfecture. - Demande d'un secours annuel renouvelable
74 Marins pĂŞcheurs du canton de Port-Louis. - Demande de subvention du syndicat
36 Plans cadastraux. - Améliorations
13 Préfecture. - Réfections et réparatons diverses
5 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 29 février 1908
53 Protection de la santé publique. - Budget supplémentaire
54 Protection du premier âge. - Budget supplémentaire
76 Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles. - Demande de crédit
37 Rivière d'Oust. - Amélioration entre la Potinais et la Vilaine
" Rivière du Scorff. - Enlèvement de la roche dite "Puce-Houarn" "
7 Secours aux anciens instituteurs et institutrices
10 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Le Corre
9 Secours à d'anciens employés ou à leurs famille. - Demande de Mme Lucas
8 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Louet
134 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Le Héno, veuve d'un ancien chef de division à la Préfecture
65 Sectionnement électoral. - Commune de Lorient
42 Services automobiles. - Concession de lignes. - Demande du syndicat général automobile.
117 Service de la désinfection. - Création d'un poste supplémentaire de désinfection à Rochefort-en-Terre
135 Service vicinal. - Agent voyer en chef. - Demande d'élévation de classe
136 Service vicinal. - Projet d'amélioration des traitements du personnel
72 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de subventions
108 Société de secours mutuels "Saint-Pierre et Saint-Paul" de Guidel. - Demande de subvention
114 Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
89 Société de gymnastique "La Vannetaise." - Demande de subvention
111 Société de gymnastique et de préparation militaire "La Pontivyenne." - Demande de subvention
86 Société de propagande pour l'achèvement du réseau français des canaux et voies navigables. - Voeux
75 Société des régates de Sauzon. - Demande de subvention
110 Société de tir de Ploërmel. - Demande de subvention
90 Société de tir et de gymnastique "Les Enfants de Vannes." - Demande de subvention
6 Sous-Préfecture de Ploërmel. - Augmentation du fonds d'abonnement. - Voeu du Conseil d'arrondissement
118 Syndicat d'initiative du Morbihan. - Demande de subvention
120 Téléphone. - Réorganisation du régime des avances
124 Tramways. - Construction d'une ligne de Lorient à Guidel. - Création de ressources
127 Tramways. - Construction d'une ligne de Lorient à Guidel. - Enquête d'utilité publique. - Convention à conclure avec la Compagnie des tramways de Lorient
125 Tramways de Lorient et de sa banlieue. - Ligne de l'hôpital et modification du réseau actuel
126 Tramways de Lorient. - Réseau de la ville et de sa banlieue. - Utilisation des lignes urbaines pour les tramways desservant la ligne de Lorient à Guidel
131 Tramways de Lorient. - Ligne de Lorient Ă  Hennebont. - Modification Ă  la convention et au cahier des charges
18 Tramway de Plélan à Redon
85 Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie. - Commissions départementales du travail
38 Travaux maritimes. - Port de Sauzon. - Construction d'un quai en dehors du pont actuel. - Demande de subvention
39 Travaux maritimes. - Commune d'Arradon. - Amélioration de la cale des Carrières. - Demande de subvention
41 Travaux maritimes. - Construction d'une cale de débarquement dans le port de Pérélo, commune de Ploemeur. - Demande de subvention
62 Tribunal civil de Lorient. - Paiement de fourniture et de pose d'appareils de chauffage
43 Tribunal civil de Ploërmel. - Installation de l'éclairage électrique
119 Union des Sociétés françaises des sports athlétiques. - Comité de Bretagne. - Demande de subvention
105 Voyageurs indigents. - Demande de crédit
94 Voeux. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1907