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1909.2

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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201 entrées

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" Accaparement progressif des points de côtes stratégiques par les étrangers - Motion " "
63 Agriculture. - Primes Ă  la culture du lin et du chanvre
62 Agriculture. - Propositions budgétaires
" Agriculture. - Rapport du professeur dépal. "
76 Aliénés. - Demande de crédit
23 Aliénés. - Insuffisance du crédit pour entretien
" Analyses agricoles. - Rapport de M. Morio "
64 Analyses d'engrais et de matières utiles à l'agriculture
45 Archives départementales, communales et hospitalières
95 Archives départementales. - Assurance des collections contre l'incendie
" Archives départementales. - Rapport de l'Archiviste "
22 Asile départemental d'aliénés de Lesvellec. - Budgets et Comptes
20-21 Asile départemental d'aliénés de Lesvellec. - Comptes de gestion du Receveur et de l'Econome
" Asile départemental d'aliénés de Lesvellec. - Rapport du Directeur "
17 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Dépenses en 1909
13 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Prévisions budgétaires
" Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Rapport de l'Inspecteur départal. "
" Assistance et hygiène publiques. - Rapport de l'Inspecteur départemental "
11 Assistance médicale gratuite. - Prévision budgétaires
" Assistance médicale gratuite. - Rapport de l'Inspectr départemental "
127 Assistance publique. - Désignation éventuelle de la Chartreuse d'Auray pour recevoir des femmes aveugles non épileptiques
79 Association amicale des fonctionnaires des chemins de fer secondaires. - Demande de subvention
109 Association internationale permanente du congrès de la route. - Demande de subvtion
27 Bâtiments départementaux. - Rapport de l'Architecte
2 Budget des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1910
" Budget départemental de 1909. - Nouvelles modifications " "
71 Caisses d'épargne
121 Caisse départementale des retraites. - Demande de M. Corfmat au sujet de ses services antérieurs dans la Manche
8 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Guillanton, chef de divion à la préfecture
9 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Fontaine, chef de bureau à la préfectre.
137 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de Mme Valy, veuve d'un ancien chef de bureau à la préfecture
7 Caisse départementale des retraites. - Situation
29 Casernement de la gendarmerie. - Demande de crédit
96 Chasse. - Destruction des lapins
67 Chasse. - Destruction et piégeage des animaux nuisibles
118 Chasse. - Fermeture de la chasse du printemps
" Chasse. - Ouverture en 1909. - Voeu " "
66 Chasse. - Relevé des permis délivrés en 1908
148 Chasse. - ClĂ´ture de la chasse de la caille
" Chem. de fer d'int. général. - Réseau d'Orléans. - Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle "
46 Chem. - Instruction des horaires. - Exécution de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1907
" Chem. - Réseau de l'Ouest. - Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle "
" Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle "
54 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Délégation à la Commission départementle
120 Chemins de fer d'intérêt local. - Modifications des sifflets des locomotives
55 Chemins de fer d'intérêt local. - Embranchement du port maritime de Lorient. - Tarif. - Demande de la chambre de Commerce
53 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Plouay à Guémené et à Rostrenen. - Demande des conseils municipaux de Plouay, Bubry et Guémené
50 Chemins de fer d'intérêt local. - Lignes de Questembert à la Roche-Bernard et de Muzillac à Redon. - Etudes
49 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec le Finistère
52 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec les tramways d'Ille-et-Vilaine. - Renouvellement des pouvoirs de la Commission interdépartementale
" Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec les Côtes-du-Nord. - Procès-verbal de la Commission interdépartementle
110 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec l'Ille-et-Vilaine
51 Chemins de fer d'intérêt local. - Raccordement avec le Finistère. - Renouvellement des pouvoirs de la Commission interdépartale
104 Chemins de fer d'intérêt local. - Chaux pour engrais. - Réduction de tarif demandée par la Société des mines de Montigné
" Chemins de fer d'intérêt local. - Passages à niveau " "
141 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Locminé à La Gacilly. - Projet de concession. - Propositions de la Compagnie
143 Chemins de fer d'intérêt local. - Concession d'une ligne de Locminé à La Gacilly. - Création de ressources
147 Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Observatons du Conseil général des Ponts et chaussées
47 Chemin de fer d'Orléans. - Horaire des trains. - Voeux
48 Chemin de fer d'Orléans. - Station de Lambel-Camors - Voeu
" Chemin de fer d'Orléans. - Pèlerinage de Sainte-Anne d'Auray. - Voeu " "
58 Chemins vicinaux. - Travaux. - Emprunt départemental de 79.368 fr. - Vote des ressources nécessaires à l'amortissement
56 Chemins vicinaux et chemins ruraux
" Chemins vicinaux et chemins ruraux. - Rapport de l'Agent voyer en chef "
25 Chenal d'accès au port de Vannes. - Enlèvement d'un haut-fond près du Pont-Noir
140 Collège de Vannes. - Le jeune Clouet, de Muzillac. - Demande de subvention
77 Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. - Demande de crédit
106 Commission départementale. - Délégations
" Commission départementale. - Election des membres " "
139 Commune de Malestroit. - Reconstruction du pont de la Magdeleine. - Demande de secours
1 Compte départemental des recettes et des dépenses de l'exercice 1908
" Concours agricoles et d'élevages à Paris. - Voeu " "
" Concours de pouliches et poulinières et concours agricole de Ploërmel " "
" Congrès de marins pêcheurs à La Rochelle " "
" Congrès de marins pêcheurs des Sables-d'Olonne. - Demande de subvention " "
" Conseil général. - Discours du Président " "
" Conseil général. - Election du bureau " "
" Conseil général. - Formation des Commissons " "
" Conseil général. - Rapport de la Commission départementale " "
39 Constructions de maisons d'école. - Demandes de subventions à l'Etat. - Classement
" Contributions directes. - Rapport du Directr "
4 Contributions directes. - Répartement de 1910
" Contributions indirectes. - Rapport du Directr "
128 Convocation des réservistes et territoriaux
65 Courses de chevaux. - Répartition de la subvention
92 Croix-Rouge Française. - Union des femmes de France. - Remerciements
" Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Rapport du Directeur "
68 Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Service de la monte
" Douanes. - Rapport du Directeur "
111 Drainages et irrigations. - Demande de M. Chatel, maître draineur
" Eaux et forĂŞts. - Rapport du Conservateur "
129 Ecole d'agriculture des Troix-Croix Ă  Rennes. - Demande de bourse
83 Ecole départementale d'accouchement de Lorient. - Bourses
" Ecole départementale d'accouchement de Lorient. - Rapport du Directeur "
123 Ecole d'horlogerie de Cluses. - M. Cau. - Demande de bourse départementale
41 Ecoles nationales d'arts et métiers. - Bourses
115 Ecole nationale d'arts et métiers d'Angers. - M. Jégoudez. - Demande de rétablissement d'un quart de bourse
40 Ecoles nationales vétérinaires. - Bourses
34 Ecole normale d'instituteurs. - Achat et aménagement d'un moteur à gaz pour l'élévation de l'eau
33 Ecole normale d'instituteurs. - Réforme d'objets hors de service
36 Ecole normale d'institutrices. - Réforme d'objets hors de service
38 Ecoles normales. - Budgets pour l'année 1910
35 Ecoles normales. - Comptes d'administration de l'exercice 1908
37 Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel
32 Ecoles normales. - Situation matérielle
113-114 126-146 Ecole normale de Vannes. - Demandes de dégrèvement de trousseau
85 Ecole régionale d'architecture de Rennes. - M. Le Gal, de Lorient. - Demande de subvtion.
84 Ecole Siéber, à Melun. - Le jeune Sohier, de La Trinité-Porhoët. - Demande d'une bourse d'externat
119 Elections aux Conseils généraux et d'arrondissement. - Proposition de M. Cordelet
16 Enfants assistés. - Demande de virement de crédits
10 Enfants assistés. - Dépenses. - Contingent des communes
15 Enfants assistés. - Prévisions budgétaires
" Enfants assistés. - Rapport de l'Inspecteur "
" Enregistrement, domaines et timbre. - Rapport du Directeur "
31 Enseignement primaire
" - Rapport de l'Inspecteur d'académie "
70 Epizooties
69-97 - Demandes de crédits
" - Rapport du vétérinaire départemental "
98-99 Foires et marchés. - Communes d'Herbignac (Loire-Inférieure), et Langon (Ille-et-Vilaine). - Demandes de création de foires
145 Foires et marchés. - Commune de Saint-Barnabé (Côtes-du-Nord). - Demande de transfert d'une foire
5 Fonds d'abonnement. - Compte d'emploi
30 Fourniture d'eau pour les propriétés du Département. - Pose de compteurs d'eau dans les édifices départementaux
86 Fraudes sur les vins. - Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage
6 Impositions communales extraordinaires. - Fixation du maximum pour 1910
" ImpĂ´t sur le revenu (Projet de loi d'). - Motion " "
" Impôt sur le revenu (Projet de loi d'). - Nomination d'une Commission spéciale " "
" Institution catholique d'arts et métiers de Lille. - M. Bourgneuf, de Lorient. - Demande de subvention " "
43 Jeunes aveugles. - Bourses
89 Jury d'expropriation
" Ligue populaire des pères et mères de famille. - Voeu " "
88 Location de Mi-Voie. - Nouveau bail
112 Menhirs bretons. - M. Guénin. - Demande de subvention pour étude sur les menhirs
" Mines. - Rapport de l'Ingénieur en chef "
91 Organisation départementale. - Recueil des lois et décrets sur les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement
44 Orphelinat de Kerhars. - Délégation à la Commission départementale
81 Orphelinat de l'enseignement primaire. - Demande de subvention
125 Parc de la préfecture. - Replantation du parc et réfection des pelouses
" Passerelle sur le Scorff. - Demande de renseignements " "
73 Pêche fluviale. - Règlementation en 1910
" Pont de Kermelo. - Demande de renseignments " "
" Ponts et Chaussées. - Rapport de l'Ingénieur en chef "
" Postes et Télégraphes. - Rapport du Directeur "
19 Prévention de la cécité infantile. - Circulaire
" Protection de la Santé publique. - Rapport de l'Inspecteur départemental "
14 Protection de la Santé publique. - Prévisions budgétaires
12 Protection des enfants du premier âge. - Prévisions budgétaires
" Protection des enfants du premier âge. - Rapport de l'Inspecteur départemental "
72 Recrutement de l'armée
87 Répression de la mendicité et du vagabondage dans le Morbihan. - Dépôt de Beaugency. - Renouvellement du traité
136 Répartement de 1910. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Lorient
3 Revenus publics
26 Rivière d'Oust. - Amélioration entre la Potinais et La Vilaine. - Demande de crédit pour hersages
24 Secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs
122 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Valy, veuve d'un ancien chef de bureau de la préfecture
90 Sectionnement électoral. - Commune de Lorient
93 Sections électorales. - Tableau des sections
18 Service départemental de désinfection. - Dépenses en 1909
" Service de la Vilaine maritime. - Rapport de l'Ingénieur en chef "
" Service militre. - Soutiens de famille. - Voeu " "
138 Service vicinal. - Chemin d'int. com. N° 67. - Règlement des alignements dans la traverse de Saint-Léry. - Délégation à la Commission départementale
59 Service vicinal. - Chin de gde communication N° 6e. - Règlement des alignements dans la traverse de Guidel
61 Service vicinal. - Chemin d'int. com. N° 59. Rectificaton de la côte du Guernic
57 Service vicinal. - Programme des travaux Ă  subventionner en 1910
60 Service vicinal. - Taxes vicinales votées pour 1910, en remplacement de la prestation
" Service vicinal. - M. Le Poëzard, ex-cantonnier. - Demande de secours " "
" Service vicinal. - Cantonniers. - Pétition du Président de l'Association amicale des cantonniers du Morbihan " "
142 Service vic. - Chemin de gde communicaton N° 34. - Elargissement dans la traverse de La Roche-Bernard. - Expropriation Choimette. - Vote de ressources
" Société des courses de Redon. - Demande de subvention " "
80 Société générle d'Alsace-Lorraine. - Demande de subvention
130 Société générale de l'Orphelinat dessous-agents des Postes, Télégraphes et Téléphones. - Demande de subvention
82 Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
100 Sociétés sportives de gymnastique, de tir, de pêche, etc
" Société nautique et d'instruction navale de la Perrière. - Demande de subvention " "
42-101 Sourds-muets et sourdes-muettes. - Bourses.
28 Sous-Préfecture de Lorient. - Réfection des peintures extérieures des volets, croisées et des grilles. - Ouverture d'une porte
105 Sous-Préfecture de Ploërmel. - Installation d'un service d'eau. - Demande de crédit
78 Subventions Ă  diverses institutions
" Surveillants de la colonie de Belle-Ile. - Demande de subvention " "
102 Syndicats agricoles. - Voeu
108 Téléphone. - Création d'un 3e réseau
144 Téléphone. - Circuit Lorient-Nantes
107 Téléphone. - Circuit Lorient-Nantes - Création de ressources
" Touring-club de France. - Comité des sites et monuments pittoresques du Morbihan. - Demande de subvention " "
94 Tourisme. - Projet de modification Ă  apporter aux indications de la route
" Tourisme en Bretagne. - Motion " "
135 Tramways de Bréal à Redon. - Etablissement de la ligne dans la partie longeant le canal de Nantes à Brest aux abords de Redon. - Voeu du Conseil général
" Tramways. - Demande de versement d'une somme de 1.462 francs pour modifications aux installations électriques sur la ligne de Lorient à Guidel " "
" Tramways de Lorient Ă  Guidel "
" Tramways de Plélan à Redon " "
74 Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie
75 Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie. - Commissions départementales. - Demande de crédit
" Travail dans l'industrie. - Rapport de l'Inspecteur divisionnaire "
117 Travaux maritimes. - Amélioraton des moyens d'accostage dans le golfe du Morbihan. - Voeu
134 Travaux maritimes. - Commune de Ploemeur. - Port de Lomener. - Prolongnt du mĂ´le.
131 Tribunal de commerce de Lorient. - Surélévation d'un mur mitoyen
133 Tribunal civil de Pontivy. - Aménagement mobilier de la salle des avoués et des avocats
132 Ville de Pontivy. - Construction de trottoirs. - Part contributive du Département
124 Voeux. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1909
116 Voeux des conseils d'arrondissement. - Analyse sommaire
103 Voyageurs indigents. - Demande de crédit