64 Adresse au Président du Conseil et au Gouvernement

" Alimentation. - Voeu "

141 Améliorations agricoles. - Indemnité journalière de déplacement du conducteur rural. - Relèvement du taux

" Amélioration du service des transports sur le réseau de la Compagnie d'Orléans. - Voeu "

Asile d'aliénés

120 Assurance contre les risques d'incendie. - Projet de police

24 Augmentation des salaires du personnel subalterne

23 Budget additionnel de 1920. - Augmentation du prix de journée des malades indigents et du prix des pensions

27 Demande des fonctionnaires et employés

26 Fixation du traitement du secrétaire adjoint

25 Relèvement du traitement du directeur-médecin et du médecin adjoint

20 Assistance et hygiène. - Revision des tarifs de déplacement

88 Assistance aux familles nombreuses. - Relèvement de crédits

" Assistance aux familles nombreuses. - Voeu "

101 Assistance aux femmes en couches. - Demande de crédits complémentaires

Assistance aux sourds-muets

31 Demande d'augmentation du prix de pension à l'institution de Saint-Brieuc

30 Subvention en faveur du jeune Rouyer, Henri

135 Assistance aux tuberculeux. - Rattachement des stations sanitaires dépendant du Ministère de l'hygiène aux hôpitaux recevant des malades du service de l'assistance médicale gratuite

Assistance médicale gratuite

17 Attribution de l'indemnité kilométrique aux sages-femmes du service

18 Demande d'augmentation du traitement de Mme Veuillet, sage-femme à Hoëdic

99 Demande de crédits complémentaires

16 Modification à la nomenclature des médicaments

133 Modifications aux tarifs de l'assistance médicale gratuite et de la vaccination

132 Requête de Mme Guillermic

100 Assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards, infirmes et incurables, enfants assistés. - Avis sur la fixation du prix de journée d'hospitalisation

156 Association française pour la Société des Nations. - Demande de subvention

35 Association "Les cercles". - Demande de subvention

157 Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille

Bâtiments départementaux

84 Caserne de gendarmerie de Lorient. - Amélioration aux logements des officiers et sous-officiers

159 Construction d'un dépôt d'archives. - Achèvement

86 Ecole normale d'instituteurs. - Installation de lavabos à proximité du réfectoire

109 Ecole normale d'institutrices. - Travaux d'appropriation

85 Sous-Préfecture de Lorient. - Travaux de restauration

" Sous-Préfecture de Pontivy. - Réparations du mobilier

59 Sous-Préfecture et tribunal de commerce de Lorient. - Affaire Rigaud contre le département. - Honoraires d'avocat

" Budget de 1920. - Décision modificative n° 1 "

Caisse départementale des retraites

89 Demande de majoration des pensions

5 Liquidation de la pension de Mme Le Gal, Armand, veuve d'un ancien sous-économe à l'asile d'aliénés de Lesvellec

6 Liquidation de la pension de Mme Asse, René, veuve d'un ancien sous-économe à l'asile d'aliénés de Lesvellec

9 Liquidation de la pension de Mme Le Sosse, Louis, veuve d'un ancien concierge de la sous-préfecture de Lorient

92 Liquidation de la pension de retraite de M. Gautier, agent voyer cantonal à Guémené

" Camp de Meucon. - Expropriation. - Voeu. "

1 Casernement de la gendarmerie. - Relèvement de prix des baux en cours. - Prise en charge par le département des réparations à effectuer aux immeubles

" Chambres d'agriculture. - Voeu "

" Champs de tir. - Voeu "

" Charbons de battage. - Voeu "

153 Chemins de fer français. - Association des actionnaîres et obligataires des chemins de fer français. - Présentation d'un voeu

Chemins de fer d'Orléans

" Arrêt des trains express en gare d'Hennebont. - Voeu "

" Ligne d'Auray à Pontivy. - Remise en état du matériel. - Voeu "

" Ligne de Pontivy à Auray. - Création d'une halte. - Voeu "

53 Chemins de fer d'intérêt général. - Exécution de la circulaire du 29 juillet 1907 sur l'instruction des horaires

Chemins de fer d'intérêt local du Morbihan

110 Amélioration des dépendances de la gare de Plouay. - Acquisition de terrains

" Camors. - Installation d'une gare de marchandises. - Voeu "

" Construction d'une ligne entre Loudéac et Rohan. - Voeu "

67 Dépôt de Locminé. - Transformation et agrandissement du dépôt et des ateliers

" Gare de Landévant. - Agrandissement. - Voeu "

" Gare de Landaul. - Installation d'une gare de marchandises. - Voeu "

" Gare de Néant-Bois-de-la-Roche. - Voie de garage. - Voeu "

" Gare de Ploërmel. - Voie de transbordement. - Voeu "

72 Ligne de Locminé à La Gacilly

68 Ligne de Locminé à La Roche-Bernard. - Agrandissement du bâtiment des voyageurs et établissement d'une voie de garage.

71 Ligne de Port-Louis à Baud. - Modification de l'outillage des ateliers et dépôts

161 Lignes de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Emprunt pour l'achèvement des travaux

164 Ligne de Port-Louis à Baud. - Gare de Lochrist

167 Ligne de Port-Louis à Baud. - Achèvement des travaux

69-160 Modifications à la convention du 10 avril 1911 comportant majoration des tarifs. - 8e projet d'avenant

163 Nomination des Commissions

111 Projets en instance

162 Réduction de transport sur le réseau d'intérêt local en faveur des mutilés et réformés de la guerre

Chemins vicinaux

14 Arradon. - Chemin rural de la "Carrière". - Projet de classement dans le réseau d'intérêt commun

96 Chemins de grande communication nos 9 et 31. - Prise en charge par le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine de la partie de ces chemins située sur les territoires de Gaël et de Concoret

13 Emploi des prestations vicinales en faveur des chemins ruraux des communes de Groix et Evriguet

12 Mauron. - Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 5. - Demande de classement dans le réseau d'intérêt commun

126 Noyal-Pontivy. - Chemin vicinal ordinaire n° 9. - Majoration de la dépense de construction

128 Pluneret. - Chemin vicinal ordinaire n° 7 de Pluneret à Kersuhen. - Achèvement

93-124 Programme de 1920. - Programme préparatoire de 1921. - Programme décennal

127 La Trinité-Porhoët. - Elargissement des chemins de grande communication n° 4 et d'intérêt commun n° 17. - Demande de subvention

129 Reconstitution des chaussées des chemins vicinaux en mauvais état. - Création de ressources

104 Compagnie départementale des greffiers de justice de paix du Morbihan. - Demande de crédits

61 Comité départemental de défense contre la tuberculose. - Demande de subvention

149 Comité d'organisation pour la France du congrès interallié. - Demande de participation

146 Comité régional des plantes médicinales de Rennes. - Demande de subvention

60 Comité pour la reconstitution du Pas-de-Calais dévasté. - Demande de subvention

62 Commission départementale. - Délégations

" Commission départementale. - Rapport "

28 Commission départementale de la natalité. - Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie de cette Commission. - Demande de crédit

29 Commission départementale de l'assistance publique et de la bienfaisance privée. - Demande de crédit

80 Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1919

44 Concours de la race chevaline. - Demande d'augmentation de l'indemnité de déplacement accordée au secrétaire des jurys

41 Concours de la race chevaline en 1919. - Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons

" Conseil général. - Fixation de la date de la 2e session ordinaire de 1920 "

45 Création d'une école pratique d'agriculture et d'une école d'agriculture d'hiver

" Création d'un service provisoire de transports automobiles entre les communes de Carnac, La Trinité et Etel "

" Crise des logements "

78 Croixanvec. - Reconstruction de l'église. - Demande de subvention

140 Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Achat d'un domaine pour son agrandissement

46 Direction des services agricoles. - Création d'un emploi de dactylographe

154 Distribution d'énergie électrique. - Demande de la Compagnie d'énergie électrique de la Basse-Loire

36 Ecole d'accouchement de Lorient. - Traitement du médecin professeur et de la maîtresse sage-femme

48 Ecole de pêche de Groix. - Demande de subvention

54 Ecole professionnelle et hôtelière "Ar-Vro" de Saint-Cast (Côtes-du-Nord). - demande de subvention

137 Ecole nationale de musique de Lorient. - Demande de subvention

40 Ecoles nationales vétérinaires. - M. Fardel, de Vannes. - Demande de bourse départementale

49 Ecoles normales. - Situation de la caisse et du magasin à la clôture de l'exercice 1919

39 Encouragement aux étalons particuliers. - Voeu de la société départementale d'agriculture

136 Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions

Enfants assistés

131 Achat de layettes et de vêtures

98 Demande de crédits pour frais de transfèrement des enfants assistés ainsi que de leurs nourrices ou gardiennes

15 Modification du tarif des frais de déplacement

139 Enseignement professionnel public de l'agriculture. - Application de la loi du 2 août 1918

65 Exécution de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes

148 Exposition d'installations frigorifiques pour poissonneries à Lorient. - Demande de subvention

" Extension de la gratuité des soins médicaux aux combattants et allocation de pécule aux ayants droit des morts faisant partie d'une armée combattante. - Voeu "

151 Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. - Demande de subvention

8 Fonctionnaires départementaux des classes 1919 et suivantes. - Loi du 21 octobre 1919

50 Le Foyer du soldat et du marin de Lorient. - Demande de subvention

51 Le Foyer du soldat aveugle. - Demande de subvention

47 Fraude sur les vins. - Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage

117 Gourin. - Restauration de l'église. - Demande de subvention

19 Hôpital privé de Palais. - Demande de relèvement du prix de journée

158 Industrie des cultures marines. - Demande du Syndicat général de l'ostréiculture

10 Inspection académique. - Fournitures d'imprimés. - Demande de relèvement de crédit

37 Institut polytechnique de Bretagne

130 Lutte contre la tuberculose. - Programme d'action

103 Lycée de Rennes. - Demande de subvention de M. Genet, instituteur

118 Malestroit. - Restauration de l'église paroissiale. - Demande de subvention

147 Menues dépenses des justices de paix. - Relèvement du crédit alloué à chaque justice

105 Menues dépenses du tribunal civil de Lorient. - Budget supplémentaire de 1920. - Relèvement de crédit affecté aux menues dépenses du tribunal civil de Lorient

" Mise en valeur des terres incultes du département. - Voeu "

107 Mission laïque française. - Demande de subvention

" Monuments aux morts pour la Patrie "

" Mutilés et réformés. - Demandes d'emploi. - Voeu "

63 Office public départemental d'habitations à bon marché

150 Patronage de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention

" Pêche à l'anguille. - Voeu "

142 Pêche et pisciculture. - Classement de certaines parties de rivières à saumons en vue de la création éventuelle d'échelles à poissons.

" Péréquation du charbon pour les transports en commun et les services publics. - Voeu. "

Personnel et administration du Département

4 Projet d'arrêté réglementaire déterminant les cadres effectifs des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Loi du 1er avril 1920

4 Voeux présentés par l'amicale du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures

3 Voeux présentés par la Société amicale des Agents voyers du Morbihan au sujet du relèvement des salaires et indemnités.

11 Voeu présenté par la Société amicale des Agents voyers du Morbihan au sujet des modifications à apporter aux art. 6 et 8 des statuts de la Caisse départementale des retraites

Personnel des cantonniers

102 Accident de travail. - M. Scolan Joseph

125 Majoration de pension pour les anciens cantonniers. - Demande de M. Le Mayec, ex-cantonnier chef du service vicinal

97 Relèvement des salaires et des indemnités de résidence

73 Phares et balises. - Golfe du Morbihan. - Amélioration du balisage

" Phosphates d'Algérie-Tunisie "

33 Police de la chasse. - Destruction des animaux nuisibles. - Ouvertures et clôtures.

55 Pontivy. - Majoration de la taxe sur les chiens

79 Port-Louis. - Restauration de l'église. - Demande de subvention

145 Préparation aux écoles normales. - Indemnité aux instituteurs

" Primes pour la culture du lin et du chanvre. - Voeu "

87 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 29 février 1920

Propriétés départementales immobilières

121 Etablissement des Carmes. - Locations

122 Fermes de Kerluern et de Roc-Bihan. - Vente d'arbres

83 Petit séminaire de Sainte-Anne. - Projet d'aliénation

82 Transformation et restauration de la grande salle à manger de la Préfecture

Protection de la santé publique

21 Service de la désinfection. - Modifications au règlement départemental

22 Règlement général

" Réfection de la chaussée d'Hennebont. - Voeu "

119 Sarzeau. - Travaux communaux. - Demande de subvention

Secours à d'anciens employés ou à leurs familles

7 Demande de Mme Brochoire, veuve d'un agent voyer cantonal

87 Demande de Mme Le Gal, veuve d'un rédacteur à la Préfecture

90 Demande de Mme veuve Rébillé, mère d'un ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Ploërmel

52 Sectionnement électoral. - Commune de Lanester

138 Service des améliorations agricoles

91 Service des allocations militaires et des allocations temporaires aux retraités de l'Etat

38 Service des épizooties. - Demande de relèvement des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires

74 Service postal. - Transport des dépêches entre Quiberon et Belle-Ile-en-Mer. - Participation du département dans la dépense

170 Service postal. - Transport des dépêches entre Auray et Locmariaquer. - Demande de subvention

Service vicinal

95 Budget supplémentaire de 1920. - Plus-value des 10 centimes spéciaux de la vicinalité

123 Création d'un nouveau poste d'agent voyer à La Trinité-Porhoët

94 Situation du service vicinal. - Demande de crédit

58 Sites et monuments artistiques. - Commission départementale

43 Société du cheval national de trait léger. - Demande de subvention

155 Société de construction d'habitations à bon marché "L'habitation populaire de Lorient." - Demande de subvention

143 Société des courses d'Auray. - Demande de subvention

108 Société d'océanographie de France. - Demande de subvention

144 Société d'horticulture, d'arboriculture et d'apiculture de l'arrondissement de Lorient. - Demande de subvention

56 Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention

" Société nationale d'encouragement au bien. - Demande de subvention "

57 Sociétés sportives et de préparation militaire. - Demande de subvention

34 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de la subvention

106 Stations hydrominérales et climatiques et stations de tourisme. - Taxe de séjour

32 Subvention aux bureaux de bienfaisance et aux comités de charité

77 Subventions pour travaux communaux. - Relèvement du crédit inscrit au chap. 30, art. 2

66 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1919

42 Syndicat agricole de l'arrondissement de Pontivy. - Concours-épreuve de chevaux de trait léger. - Demande de subvention

76 Téléphone. - Augmentation du chiffre d'avances déjà votées

" Téléphone. - Organisation générale du service. - Voeu "

75 Téléphone. - Reprise des travaux. - Construction de nouveaux circuits

152 Touring-Club de France. - Création d'un office national des routes. - Voeu

" Transport de la chaux. - Voeu "

Travaux maritimes

168 Cale de la Carrière en Arradon. - Amélioration

112 Création d'un port de pêche à Lorient

169 Ile-aux-Moines. - Construction de la cale des "Pierres-Noires." - Demande de subvention

115 Port de Lomener en Ploemeur. - Allongement du môle

114 Port de Le Palais. - Curage du bassin à flot et de l'arrière-bassin de la saline

116 Port de Port-Louis. - Construction d'un môle d'accostage et d'un môle-abri. - Demande de subvention

113 Port de Vannes. - Etablissement d'appontements au "Pont-Vert"

171 Sarzeau. - Cale du Logeo. - Demande de subvention

" Tramways. - Ligne de Carnac à La Trinité-sur-Mer et à Etel. - Voeu "

165 Tamways d'Ille-et-Vilaine. - Achèvement des travaux. - Vote de crédit

70 Tramways. - Ligne de Plélan à Redon. - Avenant à la convention du 1er avril 1908

" Tramways de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Rétablissement de la ligne "

166 Tramways de Lorient. - Modification du régime d'exploitation

184 Union mutualiste du Morbihan. - Sanatorium de Kerpape. - Demande de subvention

" Voies de communications "