122 Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. - Relèvement de la natalité
60 Amicale des anciens élèves de l'école primaire supérieure et professionnelle de Lorient. - Demande de subvention
52 Amis de la France (les). - Demande de subvention
29 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget additionnel de 1922. - Réduction du prix de journée des malades traités au compte du département et du prix de pension des malades du Morbihan traités à la 4e classe
Assistance médicale gratuite
102 Admission de malades Ă la clinique du dispensaire des Forges d'Hennebont
103 Fixation d'un nouveau prix de journée à la clinique de M. le Dr Gendron à Lorient
Assistance publique
31 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Demande d'augmentation du prix de pension à l'institution de la Persagotière à Nantes
" Assistance aux vieillards, aux familles nombreuses, aux femmes en couches et primes d'allaitement. - Voeu "
82" Désignation de membres du conseil de famille Transfèrement des services de l'assistance et de l'hygiène publiques dans les anciens locaux des archives départementales. - Demande de crédits
48 Associations agricoles. - RĂ©partition de la subvention de l'Etat en 1922. - Demande d'augmentation de la subvention aux comices et aux syndicats
33 Association "Pour le Foyer du soldat aveugle". - Demande de subvention
Bâtiments départementaux
74 Casernes de gendarmerie appartenant au département. - Application de la loi du 23 juillet 1921
75 Caserne de gendarmerie de La Gacilly. - Projet d'aménagement
2 Caserne de gendarmerie de Landévant
96 Construction d'une sous-préfecture et d'un tribunal de commerce à Lorient. - Instance Rigaud
68 Mobilier départemental de la préfecture et de la sous-préfecture de Lorient
3 4 Préfecture. - Aménagement de l'aile gauche. Sous-préfecture de Lorient. - Construction d'un trottoir
6 Sous-préfecture de Ploërmel. - Acquisition et réparations de mobilier
97 Tribunal civil de Ploërmel. - Installation d'une ligne téléphonique
5 Tribunal civil de Vannes. - Aménagement du chauffage de la salle des assises
" Bordereaux manuscrits "
" Boules de pins (ramassage des). - Voeu "
" Budget de 1922. - Décision modificative n° 1 "
34 Bureaux de bienfaisance et comités de charité. - Subventions
" Bureaux de poste (loyer des). - Voeu "
101 Canal de Nantes à Brest. - Amélioration de ponts sur la rigole d'Hilvern
90 Canal de Nantes à Brest. - Création d'une passerelle pour piétons à la Née
120 Carnac. - Création d'une place publique. - Demande de subvention
77 Casernement de la gendarmerie. - Brigade du Faouët. - Construction d'une caserne par la commune de Guiscriff
76 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă pied de Peillac. - Logement pour le 5e gendarme
123 Chambre de commerce de Lorient et du Morbihan. - Demande de subvention
Chemins de fer d'intérêt général
64 Instruction des horaires
" Réseau d'Orléans. - Arrêt des express à Questembert. - Voeu "
88 Réseau d'Orléans. - Ligne de Pontivy à Auray. - Création d'une halte à Rimaison. - Demande de subvention
" Réseau d'Orléans. - Service d'été. - Voeu "
Chemins de fer d'intérêt local du Morbihan
" Arrêt, près du terminus des tramways à Hennebont, des trains venant de Port-Louis. - Voeu "
92 Comptes d'exploitation de 1921 et application du 11e avenant
" Etablissement par la Compagnie d'une halte au lieu dit "La NouĂŻt", entre Vannes et Theix. - Voeu "
" Gare de Colpo. - Voeu "
125 Gare de Ploërmel. - Amélioration des moyens de transbordement avec le P. O
" Modification des horaires sur la ligne Gourin-Le Faouët. - Voeu "
" Passage Ă niveau sur la ligne de Vannes Ă La Roche-Bernard, Ă la hauteur de l'arsenal de Vannes. - Voeu "
" Ponts d'embarquement du bétail aux gares de Gourin et du Faouët. - Voeu "
127 RĂ©gime d'exploitation en 1922
" Relations entre Lorient, Pont-Scorff et Plouay. - Voeu "
" Chemins ruraux de Kerauffret et de Crémillet en Guiscriff. - Proposition "
Chemins vicinaux
23 Augmentation des crédits de réserve
19 Chemin de grande communication N° 16. - Reconstruction du tablier du Pont-Igneul.
99 Chemin d'intérêt commun N° 6 d'Auray à Locmariaquer. - Projet de rectification du tracé dans la traverse d'Auray
" Chemin N° 6 de Callac en Saint-Yves. - Voeu. "
17 Chemin d'intérêt commun N° 41 (embranchement). - Remise en état de la chaussée dans la traverse de Mauron
" Chemin du Moustoiric Ă Plaudren. - Voeu "
81 Construction du chemin vicinal ordinaire N° 5 de Mohon. - Demande de crédit supplémentaire
" Croisement de routes. - Voeu "
22 Emploi des prestations vicinales en faveur des chemins ruraux des communes de Groix, Evriguet, Guéhenno, Billio et Quily
100 Le Palais et Sauzon. - Demande de classement dans le réseau d'intérêt commun des chemins vicinaux ordinaires N° 1 de Palais, et Nos 1, 2, 3 et 10 de Sauzon
18 Matériel de cylindrage. - Demande de crédits.
21 Programme préparatoire de 1923
" Substitution dans le programme des travaux, du chemin vicinal dit du Moustoir au chemin vicinal ordinaire N° 9 de Belz. - Voeu. "
86 Colonie pénitentiaire de Belle-Ile-en-Mer. - Conseil de surveillance
57 Comité de l'Arc de Triomphe de la Voie sacrée à Bar-le-Duc. - Demande de subvention
37 Comité départemental de l'Enseignement technique. - Demande de subvention
55 Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale. - Demande de subvention
116 Comité du monument à la victoire et aux soldats de Verdun. - Demande de subvention
117 Comité français de secours aux enfants russes. - Demande de subvention
62 Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. - Demande de subvention
54 Commission départementale. - Délégation
" Commission départementale. - Rapport "
51 Commission de surveillance près des maisons d'arrêt. - Désignation de délégués
73 Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1921
1 Comptes et budgets. - Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 févr. 1922
65 Concession d'une usine hydro-électrique sur le Haut-Blavet et d'un réseau de distribution d'énergie électrique dans les Côtes-du-Nord et le Morbihan. - Commission interdépartementale
42 Concours de la race chevaline en 1921. - Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons. - Désignation de délégués pour les concours de 1922
118 Concours régional de tir à Ploërmel. - Demande de subvention
45 Création de centres d'apprentissage agricole
67 Débits de tabacs. - Désignation d'un membre de la Commission départementale de classement des demandes des débits de tabacs de 2e classe
" Discours du Président "
53 Ecole de pĂŞche de Groix. - Demande de subvention
109 Ecole coloniale d'agriculture de Tunis. - Demande de subvention de M. Genet, instituteur
36 Ecole nationale des arts et métiers - Demande de subvention de M. Monchecourt
39 Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix Ă Rennes. - Demande de subvention de M. Etienne
38 Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix Ă Rennes. - Demande de subvention de Mme Robic
61 Ecole professionnelle hôtelière "Ar Vro" de Saint-Cast. - Demande de subvention
" Elagage des pommiers. - Voeu "
108 Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions
24 Enfants assistés. - Aliénation de titres de rentes appartenant à des mineurs décédés
89 Enseignement ménager. - Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'enseignement technique
111 Enseignement professionnel et technique des pêches maritimes. - Désignation de délégués au Congrès national
107 Entretien d'enfants dans les Ă©tablissements d'enseignement secondaire libres. - Demandes de subventions
115 "Famille du marin" (La). - Demande de subvention
112 Fédération morbihannaise des sociétés de pècheurs à la ligne. - Demande d'augmentation de la subvention allouée par le département pour l'entretien de l'établissement de pisciculture de Carnoët
50 "Fraternité franco-américaine" (La). - Demande de subvention
40 Fraudes sur les vins. - Loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage
94 Gourin. - Projet d'alimentation de la ville en eau potable. - Demande de subvention
98 Guémené. - Réfection du pavage de la chaussée du chemin vicinal ordinaire N° 1. - Demande de subvention
25 HĂ´pital-hospice de Vannes. - RĂ©vision de la convention intervenue pour entretien d'enfants anormaux
71 Ile d'Arz. - Réfection de la digue de Béluré. - Demande de subvention
104 Institut polytechnique de Bretagne. - Demande de subvention
95 Josselin. - Grosses réparations au collège, au presbytère et à l'église. - Demande de subvention
27 Laboratoire de bactériologie. - Inscription d'un crédit au budget départemental. - Fixation de l'indemnité annuelle attribuable au chimiste, chef du service technique
72 Langonnet. - Restauration de l'Ă©glise. Demande de subvention
35 "L'Ă©cole pour l'Ă©cole". - Demande de subvention
129 Le HĂ©zo. - RĂ©parations Ă l'Ă©glise. - Demande de subvention
130 Locminé. - Travaux de réparation aux bâtiments communaux. - Demande de subvention
105 Lycée Saint-Louis, à Paris. - Demande de subvention de M. Philippot
114 Mauron. - Construction et entretien de chemins ruraux. - Acquisition d'une tonne avec pompe. - Demande de subvention
106 Mission laïque française. - Demande de subvention
32 Orphelinat et mutuelle de la Fédération des polices de France et des colonies. - Demande de subvention
Personnel et administration du département Caissse départementale des retraites
15 Demande de mise à la retraite de M. Coléno, huissier à la préfecture
12 Demande de mise à la retraite de M. Dumoulin, secrétaire greffier du Conseil de Préfecture
8 Demande de mise à la retraite de M. Le Bourhis, secrétaire de la direction de l'asile départemental de Lesvellec
14 Demande de mise à la retraite de M. Nouaille, garçon de bureau aux archives départementales
9 Demande de secours de Mme veuve Rebillé, mère d'un ancien secrétaire de la sous-préfecture de Ploërmel
80 Demande de secours de M. Le RĂ©gent, chef cantonnier en retraite
78 Indemnité à titre personnel à M. Proteau, secrétaire général de la Préfecture
13 Liquidation de la pension de retraite de M. Brunet, chef de bureau à la Préfecture
10 Liquidation de la pension de retraite de M. Chevé, agent voyer d'arrondissement à Vannes
7 Liquidation de la pension de retraite de Mme Guillanton-David, veuve d'un ancien chef de division honoraire à la Préfecture
11 Liquidation de la pension de M. Lanco, vétérinaire départemental
79 Pensionnés du département. - Demande d'allocation de l'indemnité temporaire de vie chère
16 Personnel des agents voyers. - Indemnité de cherté de vie
20 Personnel des cantonniers. - Règlement sur le service
121 Patronage de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention
" Pensions et allocations de guerre (liquidation des). - Voeu "
110 Pisciculture. - Loi de finances du 31 juillet 1920, article 46. - Modification Ă©ventuelle
41 Police de la chasse. - Destruction des animaux nuisibles. - Ouverture et clĂ´ture
" Port d'Etel (amélioration du). - Voeu "
69 Port-Louis. - Reconstruction de l'église incendiée. - Demande de subvention
" Poteaux de mine. - Voeu "
" Produit de la pĂŞche (application d'un tarif saisonnier au). - Voeu "
26 Protection de la santé publique. - Rapport sur les travaux du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires en 1921
28 Protection de la santé publique. - Service de la vaccination en 1922. - Demande d'un crédit complémentaire
43 Protection des oiseaux utiles Ă l'agriculture. - Demande de subvention
70 Quiberon. - Acquisition d'un immeuble servant de bureau de poste. - Demande de subvention
49 Recrutement de l'armée. - Fixation des périodes de travaux agricoles
" Routes à grand trafic et à trafic exceptionnel (création d'un réseau de). - Voeu "
63 Route côtière (construction d'une)
" Routes nationales. - Voeu "
58 Saint-Malo-de-Beignon. - Travaux d'amenée d'eau potable au village de la Brousse. - Inscription d'un crédit au budget départemental
119 Service automobile. - M. Néaud, commerçant à Cléguérec. - Demande de subvention
" Service automobile. - Pénestin, La Roche-Bernard, Pontchâteau. - Voeu "
" Service d'autobus. - Création d'une ligne d'autobus entre le Faouët et Quimperlé. - Proposition "
" Services d'autobus. - Voeu "
91 Services publics de transport en commun par autobus. - Création de lignes nouvelles et modification à la convention
59 Services publics de transport en commun par autobus. - Création d'un service dans les Côtes-du-Nord. - Demande de subvention au département du Morbihan
87 Services publics de transport en commun par autobus. - Lignes interdépartementales Ille-et-Vilaine-Morbihan
47 Service des épizooties. - Vétérinaires sanitaires. - Nouvelle demande de relèvement des honoraires et frais de déplacement
46 Société du cheval national de trait léger. - Demande de subvention
30 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de la subvention
83 Société française de secours aux blessés militaires. - Demande de subvention
85 Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
44 Société hippique du Morbihan. - Demande de subvention
66 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1921
" Suppression d'un poste d'institutrice à Saint-Jean-Brévelay. - Voeu "
113 Syndicat d'initiative du Morbihan. - Demande de subvention
" Téléphones. - Communication de M. de Chabannes "
" Téléphones. - Extension des circuits communaux. - Voeu "
" Téléphones. - Installation d'une ligne reliant le village de Saint-Jean-de-Ville-Nuard à Ploërmel "
" Téléphones. - Installation d'une ligne à Saint-Aubin en Plumelec. - Voeu "
128 Tramways de Lorient. - Modifications du régime d'exploitation
93 Tramways d'Ille-et-Vilaine. - Réclamation de la Compagnie concernant le versement du solde débiteur au compte spécial institué en Ille-et-Vilaine
" Transport des malades en automobile. - Proposition "
56 Transports en commun. - Service public automobile entre Vannes et Baden. - Demande de subvention
84 Union des villes et communes de France. - Subvention du département
124 Vilaine maritime. - Bacs et passages d'eau. - Bac de Cran
126 Voies ferrées d'intérêt local. - Ligne de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Exploitation
" Voies ferrées d'intérêt local. - Ligne de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Modification du tracé dans le bourg d'Erdeven. - Voeu "
" Voirie nationale. - Voeu "