72 Adresse au Gouvernement. - Réponse de M. le Président du Conseil
63 Agriculture. - Frais de bureau de M. le Directeur des services agricoles. - Demande d'augmentation
148 Agriculture. - Nomination d'un professeur d'agriculture adjoint Ă la Direction des services agricoles
89 Allocations familiales. Application de la loi du 19 décembre 1922 prévoyant l'obligation pour les soumissionnaires de travaux publics de servir des allocations familiales à leur personnel. - Application aux travaux du département
91 Amicale des anciens élèves de l'école primaire supérieure et professionnelle de Lorient. - Demande de subvention
146 Artisanat de Bretagne. - Demande de subvention
66 Arts décoratifs et industriels modernes (Exposition internationale des). - Demande de subvention
46 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget additionnel de 1924
43 Asile d'aliénés de Lesvellec - Indemnité de fonction au directeur-médecin
42 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Indemnité de reposance. - Demande de M. Le Pouchoux
123 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Indemnité de vestiaire des religieuses
44 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Reposance des religieuses
45 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Revendications des infirmiers, ouvriers et préposés
40 Assistance aux familles nombreuses. - Commune d'Hennebont. - Demande d'augmentation du taux de l'allocation mensuelle
51 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Demande d'augmentation du prix de pension Ă l'institution de la Chartreuse d'Auray
38 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Commune de Lanvaudan. - Demande d'augmentation du taux de l'allocation mensuelle
39 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Révision du prix de journée à la Chartreuse d'Auray pour les aveugles hospitalisées
37 Assistance médicale gratuite. - Communication d'une circulaire de M. le Ministre de l'Hygiène
36 Assistance médicale gratuite. - Demande d'augmentation du traitement de Mme Bourges, sage-femme à Houat
57 Associations agricoles. - RĂ©partition de la subvention de l'Etat en 1924
48 Association "Pour le Foyer du soldat aveugle". - Demande de subvention
50 Association Valentin HaĂĽy pour le bien des aveugles. - Demande de subvention
Bâtiments départementaux
5 Casernes de gendarmerie de Questembert et de Sarzeau. - Crédits d'entretien
69 Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices. - Installation de l'Ă©clairage Ă©lectrique
10 Sous-préfectures de Lorient et de Ploërmel. - Acquisition de mobilier
167 Belz. - RĂ©fection de la chapelle de Kerdonnerh. - Demande de subvention
118 Berric. - Construction d'un abri pour les cloches. - Demande de subvention
" Bordereaux manuscrits "
" Budget de 1924. - Décision modificative N° 1 "
55 Bureaux de bienfaisance et comités de charité. - Subventions
67 Canal de Nantes Ă Brest. - Barrage de La Potinais
130 Canal de Nantes à Brest. - Construction d'une passerelle sur le déversoir de La Née. - Demande de subvention complémentaire
114 Carnac. - Reconstruction de la chapelle Saint-Michel. - Demande de subvention.
9 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă pied de Grand-Champ
7 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă pied de Quiberon
8 Casernement des brigades de gendarmerie. - Voeu
133 Caudan. - Restauration de la chapelle de Trescouët. - Demande de subvention
65 Chasse (Police de la). - Destruction des animaux nuisibles. - Ouvertures et clĂ´tures
154 Chasse. - Voeux de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan
Chemins de fer d'intérêt général
85 Horaires
71 Horaires. - Instruction des voeux
160 P. O. -Midi-Gazette. - Demande de subvention
" Réseau de l'Etat. - Ligne de Ploërmel à Guer. - Eclairage d'un passage à niveau. - Voeu "
" Chemins de fer de l'Etat et tramways d'Ille-et-Vilaine. - Raccordement des deux réseaux. - Voeu "
" Réseau d'Orléans. - Construction de deux voies de débord à la gare d'Auray. - Voeu "
128 Réseau d'Orléans. - Création d'une gare de marchandises à Landaul-Mendon
" Réseau d'Orléans. - Eclairage des gares. - Voeu "
" Réseau d'Orléans. - Halte de Brandérion. - Voeu "
" Réseau d'Orléans. - Mise en service sur la ligne d'Auray à Pontivy de wagons supplémentaires de 3e classe. - Voeu "
127 Réseau d'Orléans. - Suppression des barrières de divers passages à niveau
" Réseaux d'Orléans et de l'Etat. - Rectification de passages à niveau. - Voeu "
101 Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel - Arrêté des comptes de reconstruction et améliorations réclamées par le Conseil d'administration et le Conseil général
106 Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Frais d'étude à la Société "les Exploitations électriques"
104 Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel. Personnel. - Projet de règlement-statut
131 Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel - Remboursement du cautionnement versé par l'ancienne société concessionnaire
Chemins de fer d'intérêt local du Morbihan
99 Augmentation du taux des intérêts pour le calcul des annuités d'amortissement de travaux complémentaires
105 Construction d'une halle de marchandises et d'un quai Ă la gare de Languidic
" Emploi d'automotrices. - Voeu "
" Gratuité pour 30 kilos de bagages. - Application pour le retour des emballages des tarifs en usage sur les grands réseaux. - Agrandissement de la gare de Plouay. - Voeux "
109 Insuffisance du matériel roulant
102 Lignes de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à La Trinité-Porhoët. - Décompte définitif des travaux de premier établissement
97 Personnel. - Demande d'amélioration des salaires et indemnités
132 Personnel. - Commission de réforme
103 Ligne de Port-Louis à Baud. - Projet de déviation de la voie
96 RĂ©sultats d'application du 12e avenant
100 Trains supplémentaires
163 Transfert de la gare du Saint au lieu dit Saint-Jean en Le Faouët
107 Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Application de la loi relative aux retraites des agents
Chemins ruraux et chemins vicinaux
" Chemin rural dit de Saint-Coff, de Plouay Ă Lanvaudan. - Voeu "
125 Chemins ruraux. - Emprunts de 200.000 fr. et de 350.000 fr. des programmes de 1923 et 1924
149 Chemins ruraux (Frais d'administration du service des)
59 Chemins ruraux reconnus. - Règlement général. - Modification des art. 28 et 71, § 2
" Locmaria-Grand-Champ. - Entretien de petits chemins ruraux. - Voeu "
32 Allaire. - Chemin de grande communication N° 29. - Projet de rectification des courbes du "Bois du Grand-Clos". - Demande de crédit
24 Carentoir. - Chemin d'intérêt commun N° 71. - Chemin vicinal ordinaire N° 12. - Projet de déclassement et de classement
19 Carnac. - Chemin de grande communication N° 20. - Plan d'alignement
141 Chemins de grande communication Nos 4 et 8. - Construction de trottoirs et de caniveaux pavés. - Demande de crédit
25 Chemin de grande communication N° 2. - Construction d'un acqueduc dans la traverse de Rohan. - Demande de crédit
18 Chemins de grande communication Nos 21 et 29. - Elargissement Ă la limite des communes de Malansac et de Caden
33 Chemin de grande communication N° 4. - Réfection du mur de soutènement dans la traverse de Rochefort-en-Terre. - Demande de crédit
142 Chemin d'intérêt commun N° 94. - Pont suspendu du Bonhomme. - Projet de rachat de la concession de péage
34 Chemin d'intérêt commun N° 94. - Projet de classement et de tracé de la partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire N° 4 et la route nationale N° 24
" Chemin vicinal ordinaire N° 8 d'Elven au Cours-de-Molac. - Voeu "
" Chemin vicinal reliant le bourg de Plaudren Ă la station du Champ-de-Tir. - Voeu "
29 Chemins vicinaux. - Demande de relèvement des crédits de réserve
35 Construction de chemins vicinaux. - Programme préparatoire de 1925
" Construction d'un chemin vicinal de Bonestic Ă Kerdavid. - Voeu "
" Construction d'une route de Trédion à Callac. - Voeu "
121 Elargissement du chemin d'intérêt commun N° 62 dans la traverse de Ploemeur
17 Emploi des prestations vicinales en faveur des chemins ruraux de Groix et de Quily
16 Emploi du produit de la taxe sur les automobiles. - Voeu
20 Glénac. - Chemin vicinal ordinaire N° 3. - Projet de surélévation du pont de Prénaval et substitution d'un tablier en béton armé au tablier de bois actuel. - Demande de subvention
28 Lizio. - Chemin d'intérêt commun N° 74. - Elargissement
22 Mauron. - Projet de règlement des alignements du chemin d'intérêt commun N° 34 dans la traverse du Petit-Vallet et du Tertre
23 Néant. - Chemin d'intérêt commun N° 54. - Réfection du tablier du pont du Moulinet. - Demande de crédit
122 Ploemeur. - Construction d'une voie entre les chemins vicinaux ordinaires Nos 3 et 11. - Demande de l'Union mutualiste
30 Ploemeur. - Chemin d'intérêt commun N° 62. - Elargissement
21 Projet de rectification du chemin de grande communication N° 66, situé à la limite des Côtes-du-Nord et du Morbihan. - Demande du département des Côtes-du-Nord
" 26 Ramassage des pierres dans les champs. - Voeu Règlement sur les chemins vicinaux. - Modification des articles 37 et 138 de l'arrêté du 14 octobre 1872 "
153 Cinémas scolaires agricoles (Acquisition et installation de). - Landévant et Gourin. - Demande de subvention
168 Cléguer. - Reconstruction de la chapelle Saint-Nicolas. - Demande de subvention
84 Commission départementale. - Délégations
" Commission départementale (Rapport de la) "
" Commission des finances (Salle de réunion de la) "
" Commissions du Conseil général. - Affectation de membres "
73 Comité Olympique français. - Demande de subvention
150 Concours de la race chevaline. - Création d'un deuxième concours dans l'arrondissement de Ploërmel
64 Concours de la race chevaline en 1923. - Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont
60 Concours spécial d'animaux de la race bovine bretonne pie-noire dans le Morbihan en 1924
1 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1922. - Apurement définitif
2 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1923
147 Cours d'agriculture d'hiver ambulants. - Projet d'organisation
" Culture du châtaignier. - Voeu "
95 Débits de tabacs. - Désignation d'un membre à la Commission départementale de classement des demandes de débits de tabacs de seconde classe
" Discours du Président "
" Distillation. - Voeu tendant à ce que les cultivateurs soient autorisés à enlever leur eau-de-vie deux fois par jour "
70 Ecoles maternelles publiques (Création d'une circonscription d'inspection des). - Demande de crédit
56 Ecoles nationales d'arts et métiers. - Demande de subvention
152 Ecoles primaires rurales déshéritées. - Attribution aux maîtres d'une indemnité de long séjour
82 Energie électrique. - Emprunt de 2.000.000 pour contribution du département aux frais d'établissement d'une usine hydro-électrique sur le Haut-Blavet. - Vote du taux d'intérêt et de l'emprunt nécessaire
" Energie Ă©lectrique. - Etat d'avancement des travaux de l'Union hydro-Ă©lectrique armoricaine "
68 Energie électrique (Distribution d'). - Concession d'Etat d'une ligne de transport H. T. Redon-Ploërmel à la société de la Basse-Loire. - Contribution du département aux dépenses de construction de la ligne
129 Energie électrique. - Vote d'un crédit de 350.000 francs pour participation du Morbihan à la Compagnie de la Basse-Loire pour établissement d'un réseau de distribution d'énergie électrique entre Redon et Ploërmel
143 Enfants assistés, assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards, enfants anormaux. - Demande de crédit pour paiement des rappels de prix de journée en 1923
145 Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions
124 Enseignement professionnel. - Auray. - Cours de perfectionnement. - Demande de subvention
151 Entretien d'enfants dans les Ă©tablissements d'enseignement secondaire libres. - Demandes de subventions
155 Exposition régionale du travail pour la Bretagne et la région de l'Ouest. - Demande de subvention
156 Fédération départementale des sections d'Union nationale des combattants du Morbihan. - Demande de subvention
61 Fraude sur les vins. - Loi tendant à prévenir le mouillage et les abus du sucrage
134 Hospices de Vannes. - Aménagement d'un nouveau service de 20 lits à l'hôpital général. - Demande de subvention
" Huîtres indigènes (Interdiction d'exportation des). - Voeu "
" Indemnité départementale aux contrôleurs des contributions directes - Voeu "
115 Kergrist. - Etablissement d'un nouveau cimetière. - Demande de subvention
" Locmaria-Grand-Champ. - Création d'une bibliothèque scolaire. - Voeu "
" Locmaria-Grand-Champ. - Réparations aux bâtiments de l'école et aux locaux d'habitation. - Voeu "
158 Livre d'or des fusiliers marins. - Demande de subvention
77 Lutte contre l'alcoolisme et la tuberculose. - Souscription pour l'achat d'affiches murales en couleur
87 Lutte contre le cancer. - Inscription au budget de la subvention attribuée pour l'organisation du centre de Rennes. - Désignation d'un conseiller général pour faire partie de l'Association régionale de l'Ouest. Demande d'une subvention annuelle
136 Mobilier départemental. - Achat d'une machine à écrire pour les services de l'inspection académique
76 Monument à la mémoire de l'équipage du Dixmude. - demande de crédit
166 Monuments historiques. - Eglise Saint-Armel à Ploërmel. - Demande de subvention
78 Oeuvre française de protection des orphelins de la guerre. - Demande de subvention
126 Office départemental de placement. - Demande d'augmentation de la subvention allouée
49 Office départemental des pupilles de la nation. - Nomination de membres
88 Office public d'habitations à bon marché. - Désignation d'un conseiller général
90 Orphelinat et mutuelle de la Fédération des polices de France et des colonies. - Demande de subvention
Personnel et administration du DĂ©partement
13 Caisse départementale des retraites - Liquidation de la pension de M. Bocher, agent voyer cantonal à Cléguérec
139 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Raut, chef de division à la Préfecture
4 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1923
11 Complément d'indemnités de résidence et d'indemnités familiales au personnel départemental
31 Complément pour indemnités de charges de familles et indemnités de résidence aux cantonniers du service vicinal
15 Demande de mise à la retraite de M. Garandel, agent voyer cantonal à Locminé
137 Fonctionnaires et agents départementaux. - Admission des services militaires pour l'avancement et la retraite
138 Modification des conditions de l'avancement pour les chefs de bureau de hors classe exceptionnelle promus après trois ans au grade de chef de division. - Relèvement de l'indemnité spéciale du secrétaire de la sous-préfecture de Lorient
27 Personnel des agents voyers. - Modification de l'art. 3 du règlement du 26 août 1920
" Proposition tendant au relèvement des pensions servies aux fonctionnaires départementaux "
14 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Vve Rébillé
12 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de M. Le Régent
113 Palais (Le). - Travaux d'achèvement de l'église paroissiale. - Demande de subvention
52 Patronage de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention
161 PĂŞche fluviale. - Autorisation de pĂŞcher exceptionnellement le dimanche 15 juin
62 Pêche fluviale. - Remerciements de la Fédération morbihannaise des sociétés de pêcheurs à la ligne
116 Plouay. - Reconstruction du clocher de l'Ă©glise. - Demande de subvention
117 Plouhinec. - Agrandissement de la chapelle de Locquinin. - Demande de subvention
169 Pontivy. - Construction d'une station de monte. - Demande de subvention
" Poudre de mine (Vente de la). - Voeux "
" Primes d'allaitement. - Question à M. le Préfet "
3 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 29 février 1924
119 Propriétés départementales. - Ferme de Calzac en Sarzeau. - Réparations
120 Propriétés départementales. - Ferme de Kernoël en l'Ile d'Arz
135 Propriétés départementales. - Fermes de Roc-Bihan et de Kerluerne en Pluneret. - Exploitation de pins
6 Propriétés départementales. - Ferme de Kerguignolé. - Comptes de l'exercice 1923
41 Protection de la santé publique. - Rapport sur les travaux du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires en 1923
" RĂ©forme Ă©lectorale. - Voeu "
140 Recueil des actes administratifs de la Préfecture. - Demande de crédit pour frais d'impression
83 Route nationale N° 164. - Ecrêtement des côtes de Caminan et de Kerboutier. - Demande de subvention
" Secours temporaires. - Projet de résolution "
111 Service postal. - Iles de Houat et d'Hoedic. - Demande de subvention
" Service postal. - Remise du courrier à l'autobus Redon-Locminé à son départ de Locminé. - Voeu "
" Services publics de transports automobiles. - Ligne Pontivy-Quimperlé. - Création d'un arrêt facultatif à St-Yves en Bubry. - Voeu "
" Services publics de transports automobiles. - Mise en service d'une troisième voiture entre Plumelec et Elven. - Voeu "
86 Services publics de transports automobiles. - Service de Belle-Ile-en-Mer. - Modification Ă la convention et augmentation de la subvent.
93 Services publics de transports automobiles. - Suppression de la ligne Mauron-Josselin. - Modification Ă la convention et augmentation de la subvention
92 Signalisation des passages à niveau sur le C M. et amélioration de la visibilité et de la sécurité dans les tournants et croisements dangereux sur les chemins vicinaux
58 Société départementale d'agriculture. - Demande d'augmentation de la subvention annuelle
79 Société d'océanographie de France. - Demande de subvention
54 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de la subvention départementale
144 Sociétés de secours mutuels. - Voeu de la Fédération mutualiste de la Normandie
47 Société française de secours aux blessés militaires. - Demande de subvention
74 Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
53 Société "l'Hygiène par l'exemple". - Demande de subvention
157 Subventions aux sociétés sportives de gymnastique, etc. - Demande de l'Avant-Garde Josselinaise
94 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1923
80 Syndicat d'initiative de Belle-Ile. - Demande de subvention
159 Syndicat d'initiative de la région pontivyenne. - Demande de subvention
110 Téléphones. - Circuit Auray-Baud
164 Téléphones. - Circuit Vannes-Nantes 4°
" Téléphones. - Communications entre Saint-Jean-Brévelay-Buléon et Guéhenno-Josselin. - Voeu "
81 Tourisme. - Comité d'action et de propagande touristique du Morbihan. - Demande de subvention
" Travaux maritimes. - Curage du port d'Hennebont. - Voeu "
" Travaux maritimes. - Dragage du tournant de Bellevue et enlèvement des roches dans le port d'Hennebont. - Voeu "
" Travaux maritimes. - Etablissement d'une prise d'eau sur le quai de Port-Tudy. - Voeu "
75 Travaux maritimes. - Port d'Etel. - Prolongement sur 25 mètres du terre-plein en construction. - Demande de subvention
" Travaux maritimes. Port de Groix. - Prolongement du mĂ´le nord du quai de Port-Tudy. - Voeu "
165 Travaux maritimes. - Port de Locmaria. - Pose d'une chaîne traversière
112 Travaux maritimes. - Port de Port-Niscop en Belz. - Construction d'un quai et d'une cale. - Subvention complémentaire
" Travaux maritimes. - Port de Saint-Cado en Belz. - RĂ©fection de la cale. - Voeu "
98 Tramways d'Ille-et-Vilaine. - Ligne de Plélan à Redon. - Cession au département d'Ille-et-Vilaine
" Tramways d'Ille-et-Vilaine. - Ligne de Plélan à Redon. - Modification de l'horaire. Voeu "
108 Tramways d'Ille-et-Vilaine. - Ligne de Plélan à Redon. - Règlement des travaux d'achèvement
162 Tribunaux civils. - Menues dépenses du tribunal civil de Lorient
" Voeux de la Fédération morbihannaise du commerce et de l'industrie "