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1924.1

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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217 entrées

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" Adresse au Gouvernement " "
" Adresse au Gouvernement. - Réponse de M. le Président du Conseil " "
77 Agriculture. - Contrôle de l'organisation des déplacements des Directeurs des services agricoles
19 Agriculture. - Rapport de M. le Directeur des services agricoles
24 Analyses agricoles. - Rapport de M. le Chimiste départemental
31 Anciens prisonniers de guerre de Lorient. - Demande d'émission d'un voeu
12 Archives départementales. - Rapport de M. l'Archiviste
25 Arts décoratifs et industriels modernes (Exposition internationale des). - Comité Lemordant. - Demande de subvention complémentaire
7 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion de l'économe
8 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion du receveur
9 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Rapport de M. le Directeur. - Comptes et budgets
75 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Rectification de l'échelle des traitements du personnel subalterne
" Assistance et hygiène publiques. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental "
80 Association amicale des anciennes élèves de l'école primaire supérieure de jeunes filles de Lorient. - Demande de subvention
108 Association familiale des sourds-muets de Bretagne, du Maine et de l'Anjou. - Demande de subvention
32 Association générale d'Alsace-Lorraine. - Demande de subvention
85 Association "Pour supprimer ce crime: La Guerre". - Demande de subvention
11 Association Valentin HaĂĽy pour le bien des aveugles. - Demande de subvention permanente
Bâtiments départementaux
100 Etablissement des Carmes. - Remise de la chapelle à la commune de Ploërmel
103 Prisons de Vannes et de Lorient. - Installation d'appareils à douche et de l'éclairage électrique
" Rapport de M. l'Architecte départemental "
59 Relèvement des crédits d'entretien de certains édifices et prévision d'un crédit d'entretien pour la caserne de gendarmerie de Grand-Champ en 1925
99 Sous-préfecture de Pontivy. - Demande d'un crédit pour remise en état du jardin
98 Tribunal de commerce de Vannes. - Installation du téléphone
27 Bibliothèques scolaires. - Demande de subvention
" Bordereaux manuscrits " "
" Boules de pin (Cueillette des). - Voeu " "
" Budget de 1924. - Décision modificative N° 2 " "
" Budget départemental de l'exercice 1925 " "
Chemins de fer d'intérêt général
" Admission, dans les trains express, des voyageurs utilisant les autobus pour se rendre Ă  la gare d'embarquement. - Voeu " "
90 Horaires. - Instruction des voeux
" Réseau de l'Etat. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
" Réseau d'Orléans. - Création d'une ligne de Lorient à la côte, par Ploemeur. - Voeu " "
86 Réseau d'Orléans. - Ligne de Nantes à Châteaulin. - Création d'une halte à Brandérion
" Réseau d'Orléans. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
" Transport des pommes à cidre. - Réduction des tarifs. - Voeu " "
Chemins de fer d'intérêt local et tramways
95 Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel.- Indemnités de résidence au personnel
51 Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Projet de budget de 1925 et compte de 1923
" Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Prolongement jusqu'à Auray et raccordement, à Plouhinec, avec la ligne de Port-Louis à Baud. - Voeu " "
94 C. M. - Construction d'une halle aux marchandises et d'un quai Ă  la gare de Languidic
" C. M. - Construction d'une voie d'échange donnant accès à la gare P. O. de Ploërmel. - Voeu " "
93 C. M. - Emploi d'automotrices
" C. M. - Etablissement d'une barrière sur les P. N. à proximité des gares. - Voeu " "
95 C. M. - Indemnités de résidence au personnel
128 C. M. - Indemnités de résidence et de charges de famille. - Interprétation
92 C. M. - Ligne de Port-Louis à Baud. - Projet de déviation de la voie (tranchée de Kerbel)
" C. M. - Ralentissement des trains au P. N. - Voeu " "
" C. M. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle "
91 C. M. - Trains supplémentaires
50 C. M. - Transfert de la gare du Saint à Saint-Jean, en Le Faouët
129 C. M. - 13e avenant Ă  la convention du 10 avril 1911
" Ligne de La Trinité-Porhoët à Merdrignac. - Voeu " "
" Réseau breton. - Gare de Merdrignac. - Rattachement par téléphone au bureau de poste de Merdrignac. - Voeu " "
52 Tramways d'Ille-et-Vilaine. - Ligne de Plélan à Redon. - Cession au département d'Ille-et-Vilaine
Chemins ruraux et vicinaux
" Amélioration de la circulation dans l'agglomération de Sainte-Anne-d'Auray. - Voeu " "
" Amélioration des voies de communication dans l'île de Groix. - Voeu " "
71 Chemin de grande communication N° 18 de Lorient à Mûr. - Rectification du tournant de Locmaria en Séglien. - Demande de subvention
69 Chemin de grande communication N° 4. - Eboulement d'un mur de soutènement dans la traverse de Rochefort-en-Terre. - Demande de M. Prudhommeau, agent voyer.
104 Chemins de grande communication N° 6 et d'intérêt commun N° 62. - Construction de caniveaux dans la traverse du bourg de Guidel
105 Chemins de grande communication N° 5 et d'intérêt commun N° 12. - Projet d'élargissement. - Demande de crédit
72 Chemin de grande communication N° 5. - Projet de modification des alignements dans la traverse de Billiers
" Chemin de grande communication de Plouay à Sainte-Anne-d'Auray. - Démolition du mur du séminaire à l'entrée de l'agglomération de Sainte-Anne. - Voeu " "
70 Chemin d'intérêt commun N° 62. - Elargissement du tournant de Kerduellic
" Chemin d'intérêt commun N°77. - Elargissement. - Voeu " "
" Chemin d'intérêt commun N°8. - Rechargement. - Voeu " "
" Chemins ruraux. - Programme de 1925. - Inscription de crédits au budget " "
23 Chemins ruraux. - Syndicats de communes. - Rouleaux compresseurs
107 Chemin vicinal ordinaire N°1. - Continuation des travaux de repavage, - Demande de subvention
" Chemins vicinaux ordinaires de Saint-Maudé et de Saint-Eloi, en Guiscriff " "
" Chemin vicinal ordinaire N°6 de Plumelec. - Voeu " "
4 Chemins vicinaux. - Programme des travaux Ă  subventionner en 1925
3 Chemins vicinaux. - Rapport de M. l'Agent voyer en chef. - Compte rendu de la marche du service en 1923. - Projet de budget pour 1925
" Classement dans la voirie vicinale du chemin de Trédion à Sérent, par Callac. - Voeu " "
" Construction d'une route vicinale reliant les cantons d'Elven et de Grand-Champ. - Voeu " "
" Elargissement du pont de Kerluherne. - Voeu " "
106 Ponts Lorois et du Bono. - Réparations et améliorations
73 Taxes vicinales votées pour 1925 en remplacement de la prestation
2 Voirie urbaine. - Mode d'entretien. - Voeu du Conseil général de la Charente-Inférieure
46 Caisses d'épargne. - Situation au 30 juin 1924
" Centimes départementaux " "
" Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires " "
118 Chasse à la bécasse (Fermeture anticipée de la). - Requête de M. Espéron, lieutenant de louveterie
21 Chasse. - Relevé des permis délivrés en 1923
" Code de la route (Observation des prescriptions du). - Voeu " "
43 Commission départementale. - Délégations
" Commission départementale (Election des membres de la) " "
" Commission départementale (Rapport de la) " "
44 Commissions diverses. - Désignation de membres
" Commissions du Conseil général. - Affectation d'un membre " "
109 Comité départemental de défense contre la tuberculose. - Demande de subvention
83 Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
" Compte départemental des recettes et des dépenses de l'exercice 1923 " "
102 Conseillers généraux et d'arrondissement. - Indemnités de déplacement et de séjour à l'occasion des sessions
30 Contributions directes. - Répartement de 1925. - Rapport de M. le Directeur
29 Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. - Désignation de deux conseillers généraux
" Coupures des Chambres de commerce. - Voeu " "
26 Cours professionnel d'apprentissage. - Ville de Lorient. - Demande de subvention
17 Courses de chevaux. - Répartition de la subvention départementale
22 Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Rapport de M. le Directeur
" Discours du Président " "
" Douanes. - Rapport de M. le Directeur "
" Eaux et forĂŞts. - Rapport de M. le Conservateur "
40 Eaux et forêts. - Valeur de la journée de prestation
14 Ecole d'accouchement de Lorient. - Rapport de M. le Directeur
13 Ecole nationale des arts et métiers. - Classement des boursiers du département pendant l'année scolaire 1923-1924
81 Ecoles normales. - Comptes d'administration de l'exercice 1923
121 Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices. - Demandes de dégrèvement de trousseaux
82 Ecoles normales. - Projet de budget pour l'exercice 1925
61 Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel
60 Ecoles normales. - Situation matérielle
63 Ecole normale d'instituteurs - Réforme d'objets hors de service
62 Ecole normale d'institutrices. - Réforme d'objets hors de service
" Ecole primaire supérieure de Lorient (Reconstruction de l'). - Voeu " "
" Election du bureau du Conseil général " "
117 Electrification du département. - Création d'un poste d'Ingénieur du Génie rural dans le Morbihan
" Electrification du département. - Situation des travaux " "
112 Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. - Annuaire des maîtres. - Demande de subvention
113 Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demande de subvention
120 Energie électrique (Distribution d'). - Dépenses de construction des lignes et transformateurs. - Subvention départementale aux syndicats
120 Energie électrique (Distribution d'). - Prélèvement du dernier quart de la subvention du département
" Energie électrique (Distribution d'). - Vote d'une contribution de 1.746.000 francs " "
74 Enfants assistés. - Dépenses. - Contingent des communes
5 Enfants assistés. - Secours temporaires. - Demande de crédits supplémentaires
" Enregistrement, domaines et timbre. - Rapport de M. le Directeur "
15 Enseignement du celtique. - Demande de subvention
" Enseignement primaire. - Rapport de M. l'Inspecteur d'académie "
119 Entretien de jeunes gens dans des écoles d'agriculture. - Demandes de subvention
18 Epizooties. - Rapport de M. le Vétérinaire départemental
133 Faouët (Le). - Reconstruction de l'église incendiée. - Demande de subvention
79 Fédération morbihannaise des sociétés de pêcheurs à la ligne. - Demande de subvention
97 Fougerêts (Les). - Création d'une place publique. - Demande de subvention
" Génie rural. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
111 Guilliers. - Agrandissement du cimetière. - Demande de subvention
57 HĂ´pital-hospice de Josselin. - Travaux d'agrandissement. - Demande de subvention
36 Impositions communales extraordinaires. - Fixation du maximum pour 1925
34 Inspection du travail. - Rapport de M. l'Inspecteur divisionnaire
" Juges de paix (Extension de la compétence des). - Voeu " "
42 Jury d'expropriation
56 Keryado. - Projet d'alimentation en eau potable. - Demande de subvention
96 Lanester. - Construction d'une école maternelle aux chantiers. - Demande de subvention
33 Ligue nationale contre l'alcoolisme. - Demande de subvention
131 Mauron. - Grosses réparations aux écoles publiques de Pont-Ruelland et de Coudray-Baillet. - Demande de subvention
" Mines. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef. "
20 Office agricole départemental. - Désignation de deux membres du Conseil général
" Ostréiculture. - Interdiction de l'exportation des huîtres indigènes. - Voeu " "
Personnel et administration du département
65 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Chotard, concierge à la préfecture
64 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Droalen, agent voyer d'arrondissement.
66 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Fortune, veuve d'un ancien agent voyer cantonal
1 Caisse départementale des retraites. - Prévisions budgétaires pour 1925
68 Fonctionnaires départementaux. - Admission des services militaires pour l'avancement et la retraite
101 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de Mme Fanen, veuve d'un ancien employé de la préfecture
67 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Mineurs Gallouin
" PĂŞche Ă  l'anguille Ă  la vermeille. - Voeu " "
41 Pêche fluviale. - Réglementation en 1925
" Ponts et chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département "
" Ponts et chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef d'Ille-et-Vilaine sur le service de l'Oust et de la Vilaine maritime "
" Postes et télégraphes. - Loyers des bureaux de poste. - Voeu " "
" Postes et télégraphes. - Rapport de M. le Directeur "
122 Préparation à l'emploi de lieutenant au long cours. - Demande de subvention
28 Prêts d'honneur aux étudiants (Office national des). - Demande de subvention
6 Primes à la natalité. - Communication d'un voeu du conseil d'arrondissement de Lorient
" Recensement des voitures automobiles (Suppression du). - Voeu " "
47 Recrutement. - Comparaison entre les classes 1923 et 1924
" Réforme administrative. - Suppression des organismes administratifs, financiers et judiciaires dans les chefs-lieux d'arrondissement. - Voeu " "
" Réponse de M. le Préfet au discours du Président " "
48 Revenus publics
" Rivières et canaux. - Creusage d'un nouveau ruisseau entre la chaussée de Botligand et le pont de l'Etier. - Voeu " "
" Route de Plouay Ă  Lanvaudan. - Tournants dangereux de Kerdreho. - Voeu " "
" Routes nationales. - Augmentation des crédits d'entretien. - Voeu " "
" Routes nationales et vicinales. - Accotement réservé aux piétons et aux cyclistes. - Voeu " "
" Route nationale N° 169. - Signalisation des tournants dangereux. - Voeu " "
" Route nationale N° 169. - Remise en état de certaines parties. - Voeu " "
" Sainte-Anne d'Auray. - Amélioration de la circulation. - Voeu " "
" Sanatorium de Kerpape " "
55 Sanatorium des étudiants. - Demande de subvention
132 Sarzeau. - Eglise de Brillac. - Réfection de la toiture. - Demande de subvention
35 Sections électorales. - Tableau des sections
" Sels Tunisiens (Introduction en franchise des). - Voeu " "
110 Séné. - Construction d'une mairie. - Demande de subvention
125 Service automobile de Guémené-sur-Scorff à Lorient. - Demande de subvention de M. Hyvair
114 Service de transports automobiles. - Demande de subvention pour le service Larmor-Lorient
125 Service de transports automobiles. - Demandes de subvention de M. Palaric, à Ploërdut, et de M. Allain, à Damgan
76 Services publics de transports automobiles. - Approbation de contrats avec la Compagnie générale d'entreprises automobiles
78 Services publics de transports automobiles. - Création d'un service entre Locminé et Auray, par Grand-Champ
89 Services publics de transport par automobiles et à traction électrique. - Loi du 21 août 1923 et décret du 24 mars 1924
87 Services publics de transports automobiles. - Service de Belle-Ile-en-Mer. - Rétrocession de l'entreprise
88 Services publics de transports automobiles. - Service de La Roche-Bernard à Pontchâteau et Pénestin. - Rétrocession de l'entreprise
126 Société colombophile "La Colombe Lorientaise". - Demande de subvention
" Soutiens de famille. - Voeu " "
49 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa précédente session
45 Subventions Ă  diverses institutions
116 Syndicat des éleveurs du cheval de trait breton. - Demande de subvention
38 Syndicats d'initiative de Bretagne (Fédération des). - Demande de subvention
37 Syndicat d'initiative de la presqu'île de Quiberon. - Demande de subvention
53 Téléphones. - Circuit Vannes-Plescop
54 Téléphones. - Communications échangées entre la région du Faouët et celle de Quimperlé
" Téléphone. - Etablissement d'une cabine téléphonique à Mériadec. - Voeu " "
" Téléphone. - Installation dans les communes de Sulniac, Treffléan, La Vraie-Croix et dans la section du Gorvello. - Voeu " "
130 Téléphone. - Situation des services du Morbihan
10 Transport automobile des malades dans les hôpitaux. - Demande de crédits
39 Travaux maritimes. - Commune de Locmiquélic. - Cale de Pen-Mané. - Demande de subvention
" Travaux maritimes. - Curage du Blavet, du port d'Hennebont, du port de Vannes et des autres petits ports du Morbihan. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Elargissement de la cale de débarquement de Toul-in-Dag, à l'Ile-aux-Moines. - Voeu " "
124 Travaux maritimes. - Port de Saint-Cado, en Belz. - Réfection de la cale
" Travaux maritimes. - Port d'Hennebont. - Dérochement du tournant de Bellevue. - Voeu " "
127 Travaux maritimes. - Port de Locmaria, en Groix. - Pose d'une chaîne traversière
" Travaux maritimes. - Port de Saint-Gildas-de-Rhuys. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Pose d'une chaîne traversière dans la rade de Port-Navalo. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Réfection de la chaussée de Kersauze dans l'île de Groix. - Voeu " "
84 Travaux maritimes. - Rivière d'Etel. - Construction d'un quai et d'une cale au port de Port-Niscop, en Belz
" Trésorerie générale. - Rapport de M. le Trésorier-payeur général "
123 Union départementale des mutilés, réformés, veuves et ascendants de guerre du Morbihan. - Demande de subvention