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1926.1

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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245 entrées

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" Adresse au Gouvernement " "
" Affichage du prix des denrées. - Question à M. le Préfet " "
11 Agriculture. - Rapport de M. le Directeur des services agricoles
36 Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. - Demande de subvention
9 Analyses agricoles. - Rapport de M. le Chimiste départemental
20 Archives départementales. - Rapport de M. l'Archiviste
19 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Augmentation du prix de journée des malades indigents et des prix de pension
4 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion de l'Econome
3 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion du Receveur
5 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Rapport de M. le Directeur. - Comptes et budgets
113 Asile d'aliénés de Lesvellec. - RelÚvement des traitements du personnel administratif
112 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Revendications du personnel subalterne
150 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Traitement des directeur-médecin et médecin chef de service
35 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Demande d'augmentation du prix de pension Ă  la Chartreuse d'Auray
37 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Placement familial de M. Mahieux Pierre. - Augmentation du prix de pension
" Assistance et hygiÚne publiques. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental "
41 Assistance médicale gratuite. - Augmentation de l'indemnité de Mme Veulliet, sage-femme à Hoedic
17 Assistance publique. - Enfants assistés. - Assistance médicale gratuite. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Demande de crédits complémentaires
1 Association générale d'Alsace-Lorraine. - Demande de subvention
81 Association générale des étudiants de Paris et Association générale des étudiantes et étudiants rennais. - Demandes de subventions
47 Association internationale permanente des CongrĂšs de la route. - Demande de subvention
" Automobiles. - Imposition. - Voeu " "
Bùtiments départementaux
141 Ecole normale d'institutrices. - Aménagement d'une classe
168 Caserne de gendarmerie de Grand-Champ. - Installation de l'éclairage électrique
51 Entretien et restauration. - Demande de crédits
117 Préfecture. - AchÚvement des travaux de réfection des toitures
107 Prison de Vannes. - Travaux
" Rapport de M. l'Architecte départemental "
159 Tribunal civil de Lorient
" Bacs et passages d'eau. - Passage du Plec en Locoal-Mendon " "
126 Bignan. - Répartitions à l'église. - Demande de subvention
" Bordereaux manuscrits " "
" Bourses nationales. - Voeu " "
" Budget de 1926. - Décision modificative N° 2 " "
94 Budget primitif de 1927
25 Caisses d'épargne. - Situation au 30 juin 1926
118 Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents du travail. - Demande de subvention
32 Caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de la Bretagne méridionale
" Canal de Nantes à Brest. - Rapport de l'Ingénieur en chef de Saint-Nazaire "
147 Casernes de gendarmerie. - Augmentation du prix de loyer pour les baux de longue durée
" Centimes départementaux " "
" Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires " "
" Centimes extraordinaires. - Vote de 52 c. 03 pour dépenses extraordinaires " "
18 Centre anticancéreux de Rennes. - Demande de subvention
123 Chaire de celtique à la Faculté de Rennes. - Demande de subvention
22 Chasse. - Relevé des permis délivrés en 1925
24 Chasse. - Voeu du Conseil général de l'Aube
Chemins de fer d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral
116 Billets dits de "bains de mer" et billets d'aller et retour
169 Relations ferroviaires entre Auray et Saint-Brieuc
" Réseau de l'Etat. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrÎle "
" Réseau d'Orléans. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrÎle "
Chemins de fer d'intĂ©rĂȘt local et tramways
" Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Augmentation des salaires. - Voeu " "
" Chemin de fer de la TrinitĂ©-sur-Mer Ă  Etel. - CrĂ©ation d'un arrĂȘt facultatif. - Voeu " "
115 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel, - Projet de budget pour 1927
114 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Situation du personnel et majoration des tarifs
" Chemins de fer d'intĂ©rĂȘt local et tramways. Rapport de M. l'IngĂ©nieur en chef du contrĂŽle "
89 C. M. - Acquisition de wagons
130 C. M. - Changement d'appellation de la gare de Sebrevet-Bubry
132 C. M. - Etablissement d'une halle au lieu dit Trély. - Voeu
134 C. M. - Horaire de la ligne Meslan-Pontivy
133 C. M. - Passage Ă  niveau prĂšs de la gare de Plouay
" C. M. - Prolongement de la voie de transbordement en gare d'Hennebont. - Voeu " "
172 C. M. - RelĂšvement des salaires et majoration des tarifs
122 C. M. - RelĂšvement de tarifs et statut du personnel
170 Construction d'une ligne de tramways électriques entre Ploemeur et Fort-Bloqué et de deux lignes d'électrobus de Ploemeur à Lorient et de Lorient à Lomener par Larmor-Plage
149 Tramways de Lorient. - Majoration des tarifs les dimanches et jours de fĂȘtes
173 Tramways de Lorient. - RelĂšvement des tarifs
88 Tramways de Lorient. - Suppression de la ligne téléphonique reliant les gares de Morillon, de Manéguen et de Guidel
139 Tramways Ă  vapeur d'Ille-et-Vilaine. - Ligne de Redon Ă  Guer. - Voeu
" Tramways Ă  vapeur d'Ille-et-Vilaine. - Ligne de Guer Ă  Redon. - Transbordement. - Voeu " "
Chemins ruraux
77 Prévisions pour 1927
" Chemins ruraux. - Voeu " "
Chemins vicinaux, d'intĂ©rĂȘt commun et de grande communication
" Cantonniers. - Augmentation de l'effectif. - Voeu " "
142 Cantonniers. - Demande de relĂšvement des salaires
72 Chemin de grande communication N° 20. - Rectification des courbes du pont de l'Etier
43 Chemins de grande communication N° 20 et d'intĂ©rĂȘt commun N° 1. - Ponts suspendus du Bono et Lorois. - Demande d'intĂ©rĂȘts de retard prĂ©sentĂ©e par la maison Arnodin
73 Chemin de grande communication N° 16. - Projet d'élargissement dans la traverse de Mauron
44 Chemins de grande communication et d'intĂ©rĂȘt commun. - Remise en Ă©tat de viabilitĂ©
64 Chemin de grande communication N° 2. - Communes de Pontivy et de Noyal-Pontivy. - Pont de Saint-Niel. - Projet de reconstruction
57 Chemins de grande communication N° 7 et chemin vicinal ordinaire N° 1. - Elargissement des deux embranchements. - Demande de subvention
42 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 69. - Acquisition des immeubles Guillemaud dans la traverse d'HellĂ©an. - Demande de subvention
56 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 77. - Elargissement entre le chemin de grande communication N° 27 et le bourg de LanvĂ©nĂ©gen. - Demande de subvention
79 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 42. - Elargissement aux abords de la station de Saint-Rivalain
157 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 26 de Vannes Ă  Josselin. - Projet de pavage et d'Ă©largissement de la chaussĂ©e dans la traverse de Vannes
63 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 99, de Vannes Ă  PencadĂ©nic. - DĂ©gĂąts occasionnĂ©s par la mer
71 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 59. - Projet de dĂ©classement de la rectification entre le village du Guernic et le bourg de ClĂ©guĂ©rec
74 Chemin d'intĂ©rĂȘt commun N° 77. - Projet d'Ă©largissement dans la traverse de LanvĂ©nĂ©gen
27 Chemin vicinal ordinaire N° 2. - Projet de classement dans le rĂ©seau d'intĂ©rĂȘt commun et demande de crĂ©dit pour le redressement de ce chemin
111 Chemins vicinaux. - Projets de classement
38 Programme des travaux Ă  subventionner en 1927
39 Rapport de M. l'Agent voyer en chef. - Compte rendu de la marche du service en 1925 et propositions budgétaires pour 1927.
65 RelÚvement des frais de tournées des agents voyers
82-162 Taxes vicinales votées pour 1927 en remplacement de la prestation
12 Commission départementale. - Délégations
" Commission départementale. - Election " "
" Commission départementale. - Rapport " "
13 Commissions diverses. - Désignation de membres
" Commission pléniÚre du Conseil général " "
15 Comité départemental de défense antituberculeuse. - Demande de subvention
93 Compte départemental des recettes et des dépenses de l'exercice 1925
45 Conseils généraux. - Date d'ouverture de la 1re session ordinaire
97 Contributions directes. - Répartement de 1927. - Rapport de M. le Directeur
" Contributions indirectes. - Rapport de M. le Directeur "
" ContrÎle des lois d'assistance. - Rapport de M. le ContrÎleur départemental "
163 Cours d'apprentissage de Lorient. - Demande de subvention
55 Cours d'apprentissage de Pontivy. - Demande de subvention
21 Courses de chevaux. - Répartition de la subvention départementale
" Culture du blé. - Communication de M. le Ministre de l'Agriculture " "
127 Crédit national hÎtelier. - Demande de subvention
69 Décentralisation administrative. - Voeu du Conseil général du Bas-Rhin
106 Dépenses publiques. - Réduction
8 DépÎt d'étalons d'Hennebont. - Rapport de M. le Directeur
" Discours du Président du Conseil général " "
" Douanes. - Rapport de M. le Directeur "
26 Eaux et forĂȘts. - Fixation de la valeur de la journĂ©e de prestation
" Eaux et forĂȘts. - Rapport de M. le Conservateur "
14 Ecole d'accouchement de Lorient. - Rapport de M. le Directeur
108 Ecole nationale de musique de Lorient. - Demande de subvention
60 Ecoles normales. - Comptes d'administration de l'exercice 1925
145 Ecoles normales. - Demande de dégrÚvement de trousseaux
58 Ecoles normales. - Projets de budgets pour l'exercice 1927
62 Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel
59 Ecoles normales. - Réforme d'objets hors de service
61 Ecoles normales. - Situation matérielle
160 Ecole normale d'instituteurs. - Certificat d'aptitude Ă  l'enseignement nautique. - Demande de subvention
86 Ecole de rééducation professionnelle des mutilés de Rennes. - Demande de subvention
136 Ecole régionale des beaux-arts de Rennes. - M. Perron. - Demande de subvention
" Election du bureau du Conseil général " "
" Electrification. - Barrage de Guerlédan. - Maintien des écluses. - Voeu " "
" Electrification des campagnes. - Question à M. le Préfet " "
76 Electrification des communes rurales
119 Electrification du Morbihan. - Construction du barrage de Guerlédan et des réseaux de distribution d'énergie électrique
174 Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions
" Encouragement national aux familles nombreuses. - Voeu " "
28 Enfants assistés. - Fixation des contingents communaux
" Enregistrement, domaines et timbre. - Rapport de M. le Directeur "
124 Entretien de jeunes gens dans des écoles d'agriculture. - Demandes de subventions
10 Epizooties. - Rapport de M. le Directeur des services vétérinaires
128 Epizooties. - Demande de M. Meurou, vétérinaire départemental
152 Epizooties. - Frais de tournées du vétérinaire départemental. - Demande d'augmentation
151 Epizooties. - Tarif des honoraires et frais de déplacement des vétérinaires sanitaires
121 Etrangers. Droits d'entrée et de séjour
67 Fédération départementale des sections d'union nationale des combattants du Morbihan - Demande de subvention
101 FĂ©dĂ©ration morbihannaise des sociĂ©tĂ©s de pĂȘcheurs Ă  la ligne. - Renouvellement de subvention
137 Flottille de pĂȘche du prĂ©posat de Port-Louis. - Construction d'un gril de carĂ©nage
33 Foires et marchés. - Commune de Guenrouët (Loire-Inférieure). - Modification de la date d'une foire
31 Foires et marchés. - Commmne de Langon (Ille-et-Vilaine). - Création d'une foire
29 Foires et marchés. - Commune de Plumelec. - Création d'une foire
96 Foires et marchés. - Commune de Pontchùteau. - Modification des foires
30 Foires et marchés. - Commune de Saint-Dolay. - Création d'une nouvelle foire
66 FougerĂȘts (Les). - Renforcement et rĂ©paration du pont Ă©tabli sur l'Oust
" Franchises postales. - Voeu " "
" Gendarmes maritimes. - Indemnité de séjour. - Voeu " "
" Génie rural. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
" Goudronnage des centres de tourisme. - Voeu " "
" Haras. - Station de monte de Pontivy. - Effectif des étalons. - Voeu " "
" HÎpitaux. - Calcul de la journée d'hospitalisation. - Voeu " "
164 Hospice de Port-Louis. - Réfection de la toiture d'un bùtiment. - Voeu
16 Impositions communales extraordinaires. - Fixation du maximum en 1927
" ImpĂŽts nouveaux. - Voeu " "
" ImpÎts. - Répartition. - Voeu " "
144 Indemnité de long séjour aux instituteurs
85 Inspection départementale du travail. - Téléphone
34 Inspection du travail. - Rapport de M. l'Inspecteur divisionnaire
" Instruction publique. - Rapport de M. l'Inspecteur d'académie "
" Jury criminel. - Indemnité de déplacement. Voeu " "
70 Jury d'expropriation
161 Kerfourn. - Construction d'une mairie. - Demande de subvention
" Larmor-Plage. - Champ de tir de KercavĂšs. Voeu " "
90 Loyat. - Reconstruction de l'église. - Demande de subvention
" Mines. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
78 Monterrein. - Restauration de l'église. - Demande de subvention
80 Nivillac. - AchÚvement de l'église paroissiale. - Demande de subvention
165 Noyal-Pontivy. - Restauration du clocher de la chapelle Sainte-Noyale. - Demande de subvention
83 Octrois. - Projet de révision du tarif général
6 Office départemental agricole. - Désignation d'un membre du Conseil
Personnel et administration du département
135 Attribution de l'indemnité provisoire de 12% allouée au personnel de l'Etat
153 Caisse départementale des retraites. - Demande de M. Morio, économe à l'asile de Lesvellec
103 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de Mme Le Déaut, veuve d'un agent voyer
87 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Le Guennec Elie, agent voyer principal à Hennebont
68 Caisse départementale des retraites. - Prévisions budgétaires pour l'exercice 1927
100 Caisse départementale des retraites. - Révision des pensions par analogie avec les dispositions de la loi du 14 avril 1924
109 Demande de subvention
158 Fonctionnaires de l'administration préfectorale
129 Indemnités de charges de famille
Propriétés départementales
98 Etablissement des Carmes. - Parties non utilisées. - Lotissement
52 Ferme du Bas-Calzac en Sarzeau. - Construction d'un appentis
102 Ferme de Kernoël en l'Ile-d'Arz. - Aliénation
99 Ferme de Tal-Fétan en Arradon. - Aliénation
" Papier timbré. - DépÎts. - Voeu " "
91 PĂȘche fluviale. - RĂ©glementation en 1927
" Pensions des militaires de la gendarmerie. - Révision. - Voeu " "
53 Petits rentiers (Doléances des). - Voeu du Conseil général d'Indre-et-Loire
" Ploemeur. - Ouverture à Lanveur d'une école de garçons de plein exercice. - Voeu " "
125 Ploemeur. - Réparations à la toiture de l'église du bourg. - Demande de subvention
" Ponts et Chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département "
" Ponts et Chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef d'Ille-et-Vilaine sur le service de l'Oust et de la Vilaine maritime "
" Postes et télégraphes. - Rapport de M. le Directeur départemental "
110 Pupilles de la nation. - Demande de subvention de l'Office départemental
143 Pupilles de la nation. - Personnel de l'Office départemental
" Primes Ă  l'emblavure. - Voeu " "
138 Reboisement
23 Recrutement de l'armée
" Réforme judiciaire. - Protestation " "
" Réforme judiciaire. - Voeu " "
" Retraités civils. - Indemnité d'attente. - Voeu " "
75 Revue générale des routes. - Demande d'abonnement
" Routes (Entretien des). - Utilisation des matériaux situés dans la zone des travaux. - Voeu " "
" Routes nationales. - Réfection. - Voeu " "
48 Route nationale N° 164. - EcrĂȘtement des cĂŽtes de Quistinidan et de Kerboutier
" Sénateurs et Députés (Réduction du nombre des). - Voeu " "
95 Services agricoles. - Indemnité de frais de tournées. - Demande d'augmentation
120 Service postal entre Quiberon et les Ăźles d'Houat et d'Hoedic. - Demande d'augmentation de la subvention
154 Services publics de transports automobiles. - Demande d'augmentation de la subvention
155 Services publics de transports automobiles. - Modifications à la convention passée avec la Compagnie générale d'entreprises automobiles
" Situation financiÚre du département (Exposé de la) " "
2 Société colombophile "La Colombe lorientaise". - Demande de subvention
54 Société de l'histoire de la guerre. - Demande d'adhésion du département
46 Société géologique et minéralogique de Bretagne. - Demande de subvention
105 Subventions Ă  diverses institutions
92 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session de mai 1926
7 Syndicat agricole féminin du Morbihan. - Demande de subvention pour l'organisation d'un cours d'enseignement ménager agricole
166 Syndicat d'élevage du cheval de trait morbihannais. - Demande de subvention
49 Syndicat d'initiative de Belle-Ile-en-Mer. - Demande de subvention
50 Syndicat d'initiative "Pontivy-Région". - Demande de subvention
40 Télégraphe. - Demande d'indemnité formée par la gérante du bureau de Houat
146 Téléphone. - Programme d'extension du réseau téléphonique
167 Tourisme. - Union départementale des syndicats d'initiative du Morbihan. - Demande de subvention
" Transports en commun. - Création d'un double service aller et retour entre Locminé et Plumelec. - Voeu " "
140 Transports en commun. - Demande de subvention pour un service Lorient-Larmor-Plage
148 Transports en commun. - Service entre Vannes-Baden et Larmor-Baden. - Demande de subvention
131 Transports par voie ferrée. - Abaissement des tarifs pour les matériaux de viabilité
171 Travaux maritimes. - Port de Port-Tudy en Groix. - Amélioration
84 Travaux maritimes. - Port de Saint-Cado en Belz. - Réfection de la cale
" Trésorerie générale. - Rapport de M. le Trésorier-payeur général "
104 Tribunal de commerce de Lorient. - Construction
" Tribunaux de simple police. - Rattachement du canton de Belz au tribunal de Quiberon. - Voeu " "
156 Union nationale des aveugles civils. RequĂȘte en faveur des aveugles assistĂ©s de la loi du 19 juillet 1905