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1928

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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184 entrées

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107 Administrations financières. - Indemnité départementale au personnel de la Trésorerie générale
" Adresse aux aviateurs Costes et Le Brix "
68 Archives départementales. - Dépôts notariaux
24 Artisanat rural. - Bourses d'apprentissage. - Concession de boîtes d'outillage
116 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget additionnel de 1928
138 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Revendications du personnel subalterne
43 Assistance et hygiène publiques. - Achat d'une voiture automobile
4 Assistance médicale gratuite. - Augmentation de l'indemnité attribuée à Mme Bourgès et à Mme Veuillet, sages-femmes à Houat et à Hoedic
" Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Relèvement du taux des allocations. - Voeu "
46 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Demande de relèvement des prix de journée à l'hôpital-hospice privé de Palais
" Assistance médicale gratuite. - Relèvement des honoraires des sages-femmes. - Voeu "
83 Assistance médicale gratuite. - Augmentation du prix de journée à la clinique du docteur Saint-Martin, à Carnac-Plage
116 Assistance médicale gratuite. - Relèvement des tarifs médicaux
11 Assistance médicale gratuite. - Communication aux maires des ordonnances médicales
98 Association des anciens élèves de l'école primaire supérieure de garçons de Lorient. - Demande de subvention
139 Associations agricoles. - Répartition des subventions pour 1928
9 Association "Le Livre de l'aveugle". - Demande de subvention
8 Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille. - Demande de subvention
6 Association "Pour le foyer du soldat aveugle". - Demande de subvention
" Aviateurs Costes et Le Brix. - Réception "
26 Baud. - Réfection des chaussées des voies urbaines. - Demande de subvention
85 Bureaux de bienfaisance et comités de charité. - Subventions
145 Budget de 1928. - Décision modificative N° 1
Bâtiments départementaux
89 Ecole normale d'instituteurs. - Réparations à l'immeuble
80 Ecole normale d'institutrices. - Chauffage central
53 Préfecture. - Entretien de l'immeuble. - Demande d'un crédit spécial
106 Prisons de Vannes et de Lorient. - Transformation en prisons cellulaires
Chemins de fer d'intérêt général
" Compagnie d'Orléans. - Arrêt en gare d'Elven de l'express Quimper-Nantes N° 130. Voeu "
" Compagnie d'Orléans. - Modification d'horaire sur la ligne Hennebont-Quimper. - Voeu "
32 Création d'une station avec voie de garage à la Tourelle entre les gares de Vannes et de Sainte-Anne d'Auray
33 Horaires. - Instruction des voeux
Chemins de fer d'intérêt local et tramways
2 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Exploitation en régie
78 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Construction d'une station à Erdeven
81 C. M. - 17e avenant Ă  la convention
82 C. M. - Modification d'horaires
" C. M. - Statut du personnel. - Voeu "
69 C. M. - Travaux complémentaires exécutés en 1921. - Augmentation du taux des intérêts pour le calcul de l'annuité d'amortissement
48 Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine. - Etablissement d'un service d'échange de marchandises en gare de Guer. - Voeu
Chemins ruraux
34 Règlement général type. - Modification des articles 28 et 71 § 2
Chemins vicinaux
149 Accident du travail Rescourio
74 Amélioration de la visibilité. - Uniformisation de la signalisation
59 Budget additionnel de 1928. - Affectation nouvelle Ă  donner aux reliquats de 1927
124 Cantonniers. - Demande de relèvement des salaires et indemnités
13 Chemin de grande communication N° 3. - Accident du travail
41 Chemins de grande communication N° 27 et d'intérêt commun N° 30. - Amélioration d'une courbe. - Demande de subvention
27 Chemin de grande communication N° 2. - Construction de bordure de trottoir et de demi-caniveaux dans la traverse de Noyal-Pontivy
42 Chemin de grande communication N° 21. - Construction de caniveaux dans la traverse de Malansac. - Demande de subvention
72 Chemin de grande communication N° 14. - Rectification des courbes aux abords du pont d'Oust
" Chemin de grande communication N° 17. - Rectification des tournants de Brénenen et de Lesguegué en Grand-Champ. - Voeu "
38 Chemin d'intérêt commun N° 2 de Plouay à Sainte-Anne d'Auray. - Rectification du tournant de Kérallé
123 Chemin d'intérêt commun N° 45. - Redressement dans la traverse d'Inzinzac
" Chemin d'inétérêt commun N° 33. - Rectification du tournant de Locmeren-des-Présen Grand-Champ. - Voeu "
55 Chemin d'intérêt commun N° 2. - Réfection du tablier du pont Kerran. - Demande de crédit
150 Chemin d'intérêt commun N° 98. - Travaux d'amélioration dans la traverse de Port-Navalo
100 Chemin vicinal ordinaire N° 11 de Lorient à Kerpape. - Projet de classement dans le réseau d'intérêt commun
77 Chemins vicinaux Ă  circulation intense. - Programme de 1928
131 Dépenses supplémentaires occasionnées par les revêtements sur chaussées vicinales. - Création de taxes départementales
97 Goudronnage et bitumage dans les traverses d'agglomérations
67 Programme préparatoire de 1929
" Rectification du tournant dit "Le Reste" en Locqueltas. - Voeu "
40 Règlement sur les chemins vicinaux. - Modification des articles 37 et 138 § 2 de l'arrêté du 14 décembre 1872
" Rétablissement du 2e programme de constructions "
76 Subventions aux communes pour travaux de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires. - Demande de relèvement du crédit
" Cadastre. - Révision en ce qui concerne les terrains rongés par la mer. - Voeu "
135 Caserne de gendarmerie d'Allaire. - Renouvellement du bail
140 Centenaire d'Arthur de la Borderie. - Demande de subvention
136 Chasse. - Destruction des animaux nuisibles. - Ouvertures et clĂ´tures
10 Clinique des Quinze-Vingts. - Frais d'hospitalisation
" Comices agricoles. - Subventions - Voeu "
94 Commission départementale. - Délégations
3 Commission départementale de la natalité. - Désignation de deux conseillers généraux
109 Commission départementale du travail. - Désignation de membres
" Commission départementale. - Rapport "
" Commission des finances. - Election d'un membre "
50 Comité consultatif des routes. - Communication de l'Union des véhicules industriels du Sud-Est
125 Comité départemental de défense contre la tuberculose. - Projet de construction d'un sanatorium à Plumelec. - Demande de subvention
87 Comité de propagande touristique du Morbihan. - Demande de subvention
15 Comité de secours et de patronage de la maison d'éducation surveillée de Belle Ile-en-Mer. - Demande de subvention
93 Concours de la race chevaline en 1927. - Rapport du directeur du dépôt d'étalons.
95 Concours spécial de la race bovine pie-noire dans le Morbihan en 1928. - Demande de crédit
39 Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Louis à Pontivy. - Demande de subvention
63 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1926
66 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1927
51 Conseil général. - Fixation de la date de la 2e session
" Conseil général. - Secrétariat "
79 Conseil de préfecture interdépartemental. - Frais de fonctionnement
123 Crédit agricole. - Garantie par le département des prêts consentis aux pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre
1 Débits de tabac. - Désignation d'un membre de la Commission départementale de classement des demandes de débits de tabac de 2e classe
" Discours du Président "
14 Ecole agricole ménagère ambulante. - Création et fonctionnement
104 Ecole de pĂŞche de Groix. - Demande de M. Blanchard
54 Ecole normale d'instituteurs. - Création d'une fanfare
103 Ecole normale d'instituteurs. - Demandes de dégrèvement de trousseaux
102 Ecole normale d'instituteurs. - Elèves libres payant pension. - Demandes de subventions
18 Emailleries (travail des). - Voeu du Conseil général du Nord
144 Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions
142 Enfants assistés. - Assistance médicale gratuite. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Demande de crédits
65 Enseignement primaire. - Frais d'impression du bulletin
108 Enseignement privé. - Demandes de subventions d'entretien
" Etalons nationaux. - Voeu "
148 Fédération départementale des chasseurs du Morbihan. - Demande de subvention
90 Fédération des syndicats d'initiative de Bretagne. - Demande de subvention
7 Fédération des sociétés postales de mutualité de France et des colonies. - Demande de subvention
134 Fédération nationale des sous-officiers et anciens sous-officiers des armées de terre et de mer (82e section). - Demande de subvention
133 Fédération nationale des mutilés du travail. - Demande de subvention
96 Fédération nationale radiotéléphonique de la Tour Eiffel. - Demande de subvention
19 Foires et marchés. - Création d'une foire à La Chapelle-des-Marais (Loire-Inférieure)
17 Foires et marchés. - Création d'une foire à Laniscat (Côtes-du-Nord)
56 Fondation nationale pour le développement de la cité universitaire de Paris. - Demande de subvention
151 Fougerêts (Les). - Réparations au presbytère. - Demande de subvention
20 Fraudes sur les vins. - Loi tendant à réprimer le mouillage et les abus du sucrage
58 Ile-aux-Moines. - Construction d'un bureau de poste. - Demande de subvention
" Impôts. - Dégrèvements en faveur de l'agriculture. - Voeu "
5 Institution des sourds-muets de Saint-Brieuc. - Demande d'augmentation du prix de la bourse
75 Lanvénégen. - Construction d'une mairie-école. - Demande de subvention
122 Larmor-Plage, - Bibliothèque communale. - Demande de subvention
29 Lignol. - Translation du cimetière. - Demande de subvention
57 Lorient. - Cours professionnels obligatoires. - Demande de subvention
31 Monterblanc. - Reconstruction de la mairie. - Demande de subvention
16 Office agricole départemental. - Désignation de trois membres
23 Office départemental de placement. - Attribution au directeur d'une indemnité de fonction
129 Office départemental des combattants
12 Office national d'hygiène sociale. - Contribution du département à la campagne de propagande contre la tuberculose, la syphilis, le cancer, etc
114 Office public départemental d'habitations à bon marché. - Désignation d'un membre
44 Patronage de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention
36 Pêche fluviale. - Emploi de guideaux et de tézelles pour la pêche à l'anguille d'avalaison
" Plaques de bicyclettes. - Tarif dégressif. - Voeu "
28 Priziac. - Construction d'une mairie. - Demande de subvention
64 Produits départementaux. - Restes à recouvrer fin février 1928
45 Protection de la santé publique. - Rapport sur les travaux du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires en 1927
Personnel et administration du département
112 Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de Mme Gallenne, veuve d'un chef de bureau à la sous-préfecture de Pontivy
118 Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de Mme Panouillère, veuve d'un ingénieur du service vicinal
84 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Grosjean, ingénieur du service vicinal
" Caisse départle des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de Mme Chevé, veuve d'un ancien agent voyer d'arrondissement "
120 Caisse départementale des retraites. - Admission des services d'auxiliaires pour la retraite
115 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1927
62 Demande de secours de M. Le Régent
121 Demande de secours de M. Brière
49 Demande de secours de Mme veuve Rebillé
47 Demande de secours de Mme veuve Rozé
143 Personnel des préfectures et sous-préfectures. - Traitements
Propriétés départementales
61 Fourniture d'eau
60 Prairies du Poulho en Vannes. - Aliénation
105 Recrutement de l'armée. - Fixation des périodes des travaux agricoles
" Relations entre Belle-Ile et Auray. - Voeu "
" Routes nationales. - Signalisation des P. N. - Voeu "
" Sangliers. - Destruction. - Voeu "
99 Saint-Gouvry. - Reconstruction du pont du Guer sur l'Oust. - Demande de crédit
30 Séné. - Construction d'une mairie. - Demande de subvention
37 Silfiac. - Translation du cimetière. - Demande de subvention
146 Société colombophile "Le Voltigeur Etellois". Demande de subvention
147 Société départementale d'agriculture. - Section avicole. - Demande de subvention
22 Société nationale du cheval de trait léger. - Demande de subvention
141 Société l'"Hygiène par l'exemple". - Demande de subvention
101 Société lorientaise des beaux-arts. - Demande de subvention
132 Société nationale d'encouragement au bien. - Demande de subvention
113 Souscription en faveur du volume "Finis Terrae"
111 Subventions Ă  diverses institutions
71 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session de septembre 1927
21 Syndicat des éleveurs du cheval breton. - Demande de subvention
117 Syndicat national des instituteurs. - Congrès annuel. - Demande de subvention
52 Taxe d'apprentissage. - Frais de fonctionnement du service
137 Téléphone. Programme d'extension du réseau
130 Transports automobiles. - Service La Roche-Bernard-Pénestin. - Modification d'itinre
88 Transports automobiles. - Service de Redon-Muzillac
" Transport du bétail. - Revision des tarifs. - Voeu "
92 Travaux maritimes. - Dragage du port de Vannes. - Demande de subvention
91 Travaux maritimes. - Prolongement de la cale Sainte-Catherine en Locmiquélic. - Demande de subvention
35 Travaux maritimes. - Renforcement du feu supérieur du phare de Port-Navalo
119 Tribunal de commerce de Vannes. - Demande de crédit
127 Tribunaux. - Personnel. - Rétribution
152 Tuberculeux de guerre ne pouvant produire un certificat d'origine de maladie
25 Union départementale des mutilés, réformés, veuves, ascendants et orphelins de guerre du Morbihan. - Demande de subvention
73 Vannes. - Reconstruction de l'hĂ´pital. - Demande de subvention
70 Vilaine maritime. - Bacs et passages d'eau. - Remise des cales aux collectivités
110 Vilaine maritime. - Dégagement des vallées de l'Oust, de l'Aff et de l'Arz
" Voeux de l'Union du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de Ploërmel "