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1928.1

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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260 entrées

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" Adresse au Gouvernement " "
" Agriculture. - Augmentation des chaires d'agriculture. - Voeu " "
" Agriculture. - Bourses d'apprentissage agricole. - Voeu " "
2 Agriculture. - Rapport de M. le Directeur des services agricoles
12 Aliénés. - Voeu du Conseil général du Lot relatif aux dépenses occasionnées par ce service
9 Analyses agricoles. - Rapport de M. le Chimiste départemental
" Application des lois d'assistance. - Rapport de M. le Contrôleur départemental "
13 Archives départementales. - Rapport de M. l'Archiviste
6 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion de l'économe
7 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion du receveur
5 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Rapport du directeur
23 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Communication d'une circulaire ministérielle
55 Assistance médicale gratuite. - Demande de relèvement des honoraires attribués aux sages-femmes
56 Assistance médicale gratuite. - Demande de relèvement des tarifs médicaux
" Assistance et hygiène publiques. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental "
57 Association amicale des anciennes élèves de l'école primaire supérieure de Lorient
11 Association générale d'Alsace-Lorraine. - Demande de subvention
44 Auray. - Ecole maternelle de Saint-Goustan. - Construction d'une salle à usage de réfectoire. - Demande de subvention
83 Association "Région bretonne de l'Union fédérale des étudiants". - Demande de subvention
" Assurances sociales. - Modification de la loi. - Voeu " "
92 Automobile du département. - Revision
93 Bac de Tréhiguier. - Acquisition de matériel
94 Bac du Rohello. - Exploitation
" Belugas. - Chasse et destruction. - Voeu " "
36 Brandérion. - Réparations au clocher de l'église. - Demande de subvention
" Bordereaux manuscrits. - Enumération " "
" Bréhan-Loudéac. - Travaux à l'école publique. - Demande de délégation à la Commission départementale " "
90 Budget primitif de 1929
" Budget de 1928. - Décision modificative n° 2 " "
Bâtiments départementaux
42 Caserne de gendarmerie de Baud. - Construction de W.-C. et aménagement d'un 5e logement
138 Caserne de gendarmerie de Sarzeau. - Installation de l'éclairage électrique
112 Ecole normale d'institutrices. - Aménagement d'une chambre de repos au sous-sol
" Rapport de l'architecte départemental "
Chemins de fer d'intérêt général
" Billets de bains de mer Ă  destination d'Auray. - Voeu " "
116 Construction d'une ligne de Lorient à Kergantic-Fort-Bloqué en Ploemeur
" Modification des horaires des trains. - Voeu " "
" Reconstruction de la gare de Lorient. - Voeu. " "
" Réfection de la cour de la gare de marchandises du P. O. à Baud. - Voeu " "
" Réseau de l'Etat. - Rapport de l'ingénieur en chef du contrôle "
" Réseau d'Orléans. - Rapport de l'ingénieur en chef du contrôle "
" Transport des engrais. - Voeu " "
Chemins de fer d'intérêt local et tramways
" Chemin de fer économique. - Horaire des trains. - Direction de Carhaix-Gourin. - Voeu " "
" Chemin de fer économique. - P. N. de Gourin. - Voeu " "
62 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Acquisition d'outillage d'atelier
64 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Modification du statut du personnel
" Chemin de fer de La Trinité-sur-Mer à Etel. - Déficit. - Question à M. le Préfet " "
63 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Projet de budget de 1929
" C. M. - Correspondance avec les grands réseaux. - Voeu " "
" C. M. et autobus du Morbihan. - Réduction de tarif en faveur des familles nombreuses. - Voeu " "
" C. M. et autobus du Morbihan. - Réduction de tarif pour les mutilés à 100 % et gratuité du parcours pour les personnes qui les accompagnent. - Voeu " "
155 C. M. - Personnel
" C. M. - Rapport de l'ingénieur en chef du contrôle "
" C. M. - Transport des pommes Ă  cidre. - Voeu " "
135 Voies ferrées d'intérêt local. - Exploitation par automotrices
Chemins ruraux
" Classement des demandes. - Voeu " "
123 Concours apporté aux communes par le service vicinal. - Réglementation
Chemins vicinaux
33 Accident du travail Guéguen. - Service de la rente
140 Carnac. - Chemin d'intérêt commun N° 19. - Vente d'arbres
" Chemin avoisinant ou traversant le camp de Coëtquidan. - Voeu " "
72 Dépenses supplémentaires occasionnées par les revêtements sur chaussées vicinales. - Création de taxes départementales
60 Chemin de grande communication N° 3. - Projet d'élargissement aux lieux dits "Lesquegué et Brénéhuen" en Grand-Champ
52 Chemin de grande communication N° 28. - Rectification du tournant dit "Le Reste" en Locqueltas. - Demande de crédit
" Chemin d'intérêt commun N° 2 de Plouay à Ste-Anne. - Rectification d'un tournant. - Voeu " "
39 Chemin d'intérêt commun N°9. - Réfection du tablier du pont du Moulin de Seigle et amélioration du raccordement avec le chemin de grande communication N° 6. - Demande de crédit
47 Chemin d'intérêt commun N° 10. - Projet d'élargissement dans la traverse du Croisty
144 Chemin d'intérêt commun N° 26. - Réfection dans la traverse de Vannes
61 Chemin d'intérêt commun N° 45. - Modification des alignements dans la traverse d'Inzinzac
Remungol et rectification du chemin sur une longueur de 232 mètres. - Demande de crédit
35 Chemin d'intérêt commun N°92. - Fixation des alignements dans la partie comprise entre la limite de Lorient et celle de Larmor-Plage
" Chemin d'intérêt commun N° 94. - Achèvement. - Voeu " "
102 Chemin d'intérêt commun N° 94. - Pont à péage du Bonhomme. - Nouvelle concession. - Formation d'une société anonyme
48 Chemin d'intérêt commun N° 101 de Lorient à Kerpape. - Achèvement de la remise en état. - Demande de crédit
" Chemins vicinaux. - Construction. - Péréquation entre les cantons d'un même arrondissement vicinal. - Voeu " "
131 Chemin vicinal ordinaire N° 11 de Lorient à Kerpape. - Classement dans le réseau d'intérêt commun
134 Groix. - Chemin vicinal ordinaire. - Demande de subvention
101 Lanvénégen. - Chemin vicinal ordinaire N° 6. - Demande de subvention
30 Personnel des cantonniers. - Majoration de la retraite du cantonnier Bertho
121 Ploemeur. - Réseau vicinal. - Entretien. - Demande de subvention
51 Programme des travaux Ă  subventionner en 1929
37 Rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la marche du service en 1927
" Redressement des chemins. - Voeu " "
34 Réfection des chemins soumis à une circulation particulièrement intense. - Programme de 1929
67 Relèvement des salaires et indemnités des cantonniers et chefs-cantonniers
" Réseau routier du canton de Belle-Ile. - Goudronnage " "
133 Sauzon. - Chemins vicinaux. - Demande de subvention
66 Tarif de la prestation. - Proposition de relèvement
119 Taxe vicinale votée pour 1929 en remplacement de la prestation
157 Voeux de l'Automobile Club armoricain
" Travaux de revĂŞtement. - Voeu " "
" Cadastre. - Indication sur le plan cadastral des chemins nouvellement construits. - Voeu " "
16 125 Caisses d'épargne. - Situation au 30 juin 1928 Caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de la Bretagne méridionale. - Demande de subvention
" Camp de Coëtquidan. - Signalisation des routes. - Voeu " "
" Canal de Nantes à Brest. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
" Canaux et écluses. - Entretien. - Voeu " "
17 Caserne de gendarmerie de Bubry. - Réparations à l'immeuble
158 Caserne de gendarmerie de Carnac. - Construction d'un cinquième logement et demande d'augmentation de loyer
108 Casernement de la gendarmerie. - Brigade Ă  pied de Rohan
" Centimes départementaux " "
" Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires " "
" Centimes extraordinaires " "
22 Centre anticancéreux de Rennes. - Demande de subvention
71 Chaire de celtique de l'Université de Rennes. - Demande de relèvement de la subvention
" Chiffre d'affaires. - Exonération de la taxe en faveur des propriétaires de bateaux de pêche à la part. - Voeu " "
15 Chasse. - Relevé des permis délivrés en 1927
20 Clinique ophtalmologique des Quinze-Vingts. - Frais d'hospitalisation
98 Comité départemental des combattants. - Demande de subvention
74 Commission départementale. - Délégations
" Commission départementale. - Election " "
" Commission départementale. - Rapport " "
129 Commissions diverses. - Désignation de membres
" Communications diverses " "
" Communication entre Auray et Belle-Ile. - Voeu " "
89 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1927
32 Congrégation des Filles de la Charité de St-Louis à Pontivy. - Demande de subv.
122 Congrès des marais de l'Ouest. - Demande de subvention
77 Contributions directes. - Rapport de M. le Directeur. - Répartement de 1929
" Conseil général. - Election des membres des Commissions " "
" Conseil général. - Election du bureau " "
157 Conseils généraux. - Ouverture des sessions ordinaires
69 Cours d'eau non canalisés. - Fixation des réserves de pêche
40 Cours professionnels de Pontivy. - Demande de subvention
99 Cours professionnels d'apprentissage de Port-Louis. - Demande de subvention
14 Cours professionnels d'apprentissage de Vannes. - Demande de subvention
8 Courses de chevaux. - Répartition de la subvention départementale
1 Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Rapport de M. le Directeur
" Discours du Président d'âge " "
" Discours du Président " "
" Douanes. - Rapport de M. le Directeur "
" Droits de mutation. - Réduction en faveur des familles nombreuses. - Voeu " "
" Droits sur les cidres. - Exonération sur la consommation familiale. - Voeu " "
" Eaux et forĂŞts. - Rapport de M. le Conservateur "
19 Eaux et forêts. - Valeur de la journée de prestation
26 Ecole agricole ménagère ambulante. - Désignation de 3 membres
109 Ecole agricole ménagère ambulante du Morbihan. - Budget de 1929
" Ecole d'accouchement de Lorient. - Rapport de M. le Directeur "
41 Ecole centrale des arts et manufactures. - Demande de subvention
58 Ecole nationale des arts et métiers d'Angers. - Demande de bourse
136 Ecole nationale des arts et métiers d'Angers. - Demande de bourse
27 Ecoles normales. - Comptes d'administration de l'exercice 1927
48 Ecoles normales. - Demande de dégrèvement de trousseaux
82 Ecoles normales. - Elèves libres payant pension. - Demandes de subventions
153 Ecole normales d'instituteurs. - M. Le Maux auditeur libre. - Demande de subvention
79 Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel
80 Ecoles normales. - Réforme d'objets hors de service
76 Ecoles normales. - Projet de budget de l'exercice 1929
78 Ecoles normales. - Situation matérielle
" Elections. - Heures d'ouverture du scrutin. - Question à M. le Préfet et voeu " "
" Electrification des campagnes (hameaux et villages). - Voeu " "
70 Electrification des campagnes. - Pétition
" Electrification des communes rurales. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du génie rural "
" Electrification du Morbihan. - Aménagement de la chute de Guerlédan. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées "
107 Electrification du Morbihan. - Union hydroélectrique armoricaine. - Conseil d'administration
" Emprunts communaux et départementaux. - Voeu " "
146 Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. - Demandes de subvention
87 Enfants assistés. - Conseil de famille. - Désignation de membres
" Enregistrement, domaine et timbre. - Rapport de M. le Directeur "
106 Enseignement primaire. - Indemnités de long séjour et indemnités pour postes déshérités
3 Epizooties. - Rapport de M. le Directeur des services vétérinaires
124 Etablissements classés. - Inspection. - Demande d'augmentation des crédits
" Essence. - Prix de vente. - Voeu " "
54 Evriguet. - Travaux d'amélioration au groupe scolaire. - Demande de subvention
110 Fédération départementale des sections de l'Union nationale des combattants du Morbihan. - demande de subvention
113 Fédération des syndicats d'initiative de Bretagne. - Demande de subvention
150 Foires et marchés. - Modification au régime des foires de Férel
39 Foires et marchés. - Modification au régime des foires de Saint-Caradec (Côtes-du-Nord)
10 Foire-exposition de Basse-Bretagne Ă  Lorient. - Demande de subvention
91 Foyer laĂŻque de Carnac. - Demande de subvention
" Fruits à cidre et à poiré. - Suppression des droits de circulation. - Voeu " "
" Génie rural. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
145 Gourhel. Construction d'un puits communal. - Demande de subvention
143 Habitations à bon marché. - Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan. - Demande de garantie
100 Habitations à bon marché. - Dotation de l'office public départemental
127 Habitations à bon marché. - Fonctionnement du comité de patronage
128 Habitations à bon marché. - Office public communal de Lorient. - Demande de subvention
142 Habitations à bon marché. - Société anonyme de crédit immobilier du Morbihan. - Demande de garantie
105 Hôpital-hospice de Ploërmel. - Projet d'agrandissement. - Demande de subvention
" Impôt sur les bénéfices agricoles. - Voeu " "
" Impôt foncier. - Dégrèvement des terres inondées en bordure du Blavet. - Voeu " "
29 Impositions communales extraordinaires. - Fixation du maximum pour 1929
" Instruction publique. - Rapport de M. l'Inspecteur d'académie "
120 Inzinzac. - Reconstruction de l'église. - Demande de subvention complémentaire
" Jury criminel. - Formation des listes. - Voeu " "
45 Jury d'expropriation
85 Justices de paix. - Menues dépenses
53 Keryado. - Projet d'extension de canalisations d'eau potable. - Demande de subvention
154 Locmiquélic. - Réparations aux écoles publiques. - Demande de subvention
38 Lotissements défectueux. - Aménagement
49 Mauron. - Ecoles de Coudray-Baillet et de Pont-Ruelland. - Construction de murs de clĂ´ture. - Demande de subvention
" Mines. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
95 Monde colonial illustré (Le). - Demande de subvention
25 Monument Louis Comte. - Demande de subvention
31 Néant. - Réparations à l'église paroissiale. - Demande de subvention
132 Néant. - Restauration de l'église du Bois de la Roche. - Demande de subvention complémentaire
21 Oeuvre française de protection des orphelins de la guerre. - Demande de subvention
4 Office agricole départemental. - Désignation de trois membres
Personnel et administration du département
84 Application de l'art. 32 de la loi du 19 mars 1928
81 Application de la loi du 9 décembre 1927 accordant des majorations d'ancienneté de classe aux anciens combattants
104 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Le Moenic, secrétaire de la sous-préfecture de Lorient
149 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. Le Normand, rédacteur à la préfecture
75 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M. de la Martinière, archiviste départemental
28 Caisse départementale des retraites. - Prévisions budgétaires de l'exercice 1929
103 Pensions. - Majorations
115 Relèvement des traitements des huissiers, gardiens de bureaux, concierges et auxiliaires des préfecture et sous-préfectures
Propriétés départementales
43 Ferme de Mané-Penvins en Sarzeau. - Aliénation
68 Pêche fluviale. - Modification de l'arrêté réglementaire du 28 janvier 1927
18 Pisciculture. - Repeuplement des cours d'eau
117 Ploemeur.- Réparations aux écoles publiques. - Demande de subvention
137 Pluneret. - Projet d'érection de Sainte-Anne d'Auray en commune distincte
" Ponts et chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef "
" Ponts et chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef d'Ille-et-Vilaine sur le service de l'Oust et de la Vilaine maritime. "
" Postes et télégraphes. - Rapport de M. le Directeur régional "
156 Protection des enfants du premier âge. - Relèvement des honoraires des médecins-inspecteurs
" Race bovine. - Réglementation de la monte. - Voeu " "
96 Recrutement de l'armée
152 Réguiny. - Construction d'une mairie-bureau de poste. - Demande de subvention
147 Rivière d'Arz. - Curage. - Demande de subvention pour l'achat d'un bateau herseur
" Rivières et ruisseaux. - Pollution. - Voeu " "
46 Roche-Bernard. - Réparations à la mairie. - Demande de subvention
" Routes départementales. - Entretien. - Voeu " "
" Routes de Vannes à Josselin par Saint-Jean-Brévelay et de Saint-Jean-Brévelay à Locminé. - Voeu " "
" Routes nationales. - Entretien. - Voeu " "
" Route nationale N° 168. - Rectification d'un double virage à Kerrio. - Voeu " "
" Route nationale N° 165. - Projet de rectification au lieu dit le pont de Séréac. - Voeu " "
" Route nationale N° 166. - Remise en état. - Voeu " "
" Route nationale N° 167. - Remise en état. - Voeu " "
" Route nationale N° 169 entre Plouay et Le Faouët, le Poteau Rouge et le Haut Kerroch. - Remise en état. - Voeu " "
" Salaire des travailleurs agricoles. - Rectification d'un arrêté préfectoral " "
24 Sanatorium des étudiants. - Demande de subvention
126 Services agricoles. - Relèvement du traitement du secrétaire de la direction
" Service postal. - Améliorations. - Voeu " "
141 Service postal entre Quiberon, Houat et Hoedic. - Demande de relèvement de la subvention
73 Services publics de transports automobiles. - Subvention complémentaire
" Sites et monuments pittoresques. - Protection. - Voeu " "
97 Subventions Ă  diverses institutions
88 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session de mai 1928
" Taxe d'abatage. - Exonération pour les animaux accidentés. - Voeu " "
" Taxe sur les bicyclettes. - Exonération au bénéfice des élèves des écoles. - Voeu " "
86 Téléphones. - Programme d'extension du réseau départemental
111 Terrain maritime. - Abandon du droit de préemption du département
" Timbre antituberculeux (vente du). - Voeux " "
" Transports automobiles. - Organisation d'un service Vannes-Plescop. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Construction d'un mĂ´le-abri Ă  Kerroch en Ploemeur. - Voeu " "
114 Travaux maritimes. - Construction d'un môle-abri à Locmiquélic. - Demande de subvention
" Travaux maritimes. - Construction d'un mĂ´le Ă  Port-Haliguen. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Curage du port de Port-Maria en Quiberon. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Curage du port de la Trinité-sur-Mer. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Reconstruction de la tourelle des Trois-Pierres entre la pointe de Gâvres et la presqu'île de Quiberon. - Voeu " "
" Travaux maritimes. - Réfection de la tourelle "La Truie" à l'entrée de Lorient. - Voeu " "
" Trésorerie générale. - Rapport de M. le Trésorier-Payeur général "
139 Tribunaux. - Menues dépenses. - Tribunal de commerce de Vannes
65 Union nationale des aveugles civils. - Requête pour l'obtention de majorations aux allocations de la loi du 14 juillet 1905 pour les assistés atteints de cécité
130 Vannes. - Travaux de grosses réparations aux écoles publiques. - Demande de subvention
148 Vilaine maritime. - Dégagement des vallées de l'Oust et de l'Aff. - Création d'un aqueduc de chasse à Redon