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1930

21.3 Rapport du prefet 1838-1937 — section

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247 entrées

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" Animaux nuisibles. - Primes pour la destruction des geais. - Voeu "
104 Artisanat rural. - Attribution de bourses
86 Artisanat rural. - Boîtes portatives d'outillage
167 Arzon. - Création d'un jardin public à Port-Navalo. - Demande de subvention
129 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Agrandissement des bâtiments
170 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget additionnel de 1930 et relèvement du prix de journée
88 Asile d'Aliénés de Lesvellec. Proposition de relèvement des traitements des internes
177 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Loi de finances du 16 avril 1930. - Demande de crédit
175 Assistance aux femmes en couches. - Loi de finances du 16 avril 1930. - Demande de crédit
107 Assistance médicale gratuite. - Adjonction au règlement départemental
110 Assistance médicale gratuite. - Relèvement des tarifs médicaux
109 Associations agricoles. - Répartition des subventions accordées pour 1930
29 Association départementale des syndicats d'élevage. - Contrôle laitier et beurrier à l'étable. - Demande d'augmentation de la subvention
56 Association "Le Foyer des sourds-muets". - Demande de subvention
57 Association "Le livre de l'aveugle". - Demande de subvention
58 Association "Pour le Foyer du soldat aveugle". - Demande de subvention
5 Augan. - Restauration du clocher de l'église. - Demande de subvention
" Autobus Pontivy-Quimperlé. - Création d'un arrêt facultatif à la chapelle Sainte-Anne en Plouay. - Voeu "
101 Avances de l'Etat aux communes
112 Bacs et passages d'eau. - Construction d'un pont sur la LaĂŻta
" Baux à fermé. - Institution de commissions paritaires pour régler les différends entre propriétaires et fermiers "
" Baux à terme. - Révision. - Voeu "
" Bordereaux manuscrits "
" Budgets primitifs des communes pour 1931. Question Ă  l'administration "
131 Budget supplémentaire de 1930. - (Décision modificative N° 1)
65 Bureaux de bienfaisance et comités de charité. - Subventions
" Bureaux de postes. - Augmentation des loyers. - Voeu "
Bâtiments départementaux
128 Caserne de gendarmerie d'Auray. - Installation de l'éclairage électrique
42 Caserne de gendarmerie de Bubry. - Eclairage électrique
40 Caserne de gendarmerie de Rohan. - Crédit d'entretien
147 Préfecture. - Inspection académique. - Installation du téléphone
166 Préfecture. - Mobilier des bureaux
48 Prison de Vannes. - Réfection d'une partie du mur de soutènement et clôture du côté de la propriété Boursin
100 Sous-Préfecture de Lorient. - Installation du chauffage central
55 Sous-Préfecture de Pontivy. - Renouvellement de mobilier
172 Caisse de secours mutuels du syndicat national des employés des contributions indirectes. - Demande de subvention
108 Caisse régionale de Bretagne d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents. - Demande de subvention
127 Caisse immobilière de crédit du Morbihan. - Demande de garantie complémentaire
" Camp de Coëtquidan. - Signalisation des routes. - Voeu "
" Canal de Nantes Ă  Brest. - Reboisement du halage. - Voeu "
" Canal de Nantes à Brest. - Réparation des passerelles. - Voeu "
" Canal du Blavet. - Accès aux passerelles. Voeu "
160 Caserne de gendarmerie de Cléguérec. - Renouvellement du bail
31 Caserne de gendarmerie de Locminé. - Proposition de vente au département
51 Caserne de gendarmerie de Rohan. - Acquisition de terrain. - Règlement des honoraires d'avoué
" Cautionnement des officiers ministériels et des greffiers des tribunaux de simple police. - Voeu "
66 Centre régional anticancéreux de Rennes. - Demande de subvention
" Chasse aux oiseaux de mer. - Voeu "
162 Chasse. - Police. - Destruction des animaux nuisibles. - Ouverture et clĂ´ture
" 96 Cheval de trait. - Crise de l'élevage. - Voeu. Chômage. - Création d'un fonds départemental "
" Cidre. - Réduction des droits. - Voeu "
136 Cinémathèque de Lorient. - Demande de subvention
75 Comité départemental de défense contre la tuberculose. - Demande de garantie d'emprunt
25 Commission départementale. - Délégation
" Commission départementale. - Rapport "
71 Commissions diverses. - Désignation de membres
" Commissions du Conseil général. - Affectation de membres "
" Compagnie vannetaise de navigation. - Modifications d'horaires. - Voeu "
81 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928. - Apurement définitif
80 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1929
87 Concours de poulains et pouliches en 1930. - Rapport du Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont
123 Concours spécial des races bovines: Durham, armoricaine et pie-noire. - Demande de subvention
159 Concours spéciaux des races bovine et chevaline à Pontivy. - Demande de subvention
" Conseil général. - Fixation de la date de la 2e session de 1930 "
" Conseil général. - Félicitations au personnel "
105 Conseils généraux. - Annuaire. - Demande de souscription
132 Course cycliste organisée par l'Echo de l'Ouest. - Demande de subvention
" Crédit agricole. - Prêts aux anciens combattants. - Voeu "
115 Crédit national hôtelier. - Demande de subvention
" Crise agricole. - Voeu "
150 Culture du châtaignier. - Commission départementale des encouragements. - Demande de subvention
Chemins de fer d'intérêt général
" Création de trains directs entre Paris et Quimper et création d'un service d'autocars Rennes-Lorient. - Voeu "
45 Instruction des voeux concernant les horaires
50 Construction d'une ligne de Lorient au Fort-Bloqué en Ploemeur
44 Reconstruction de la gare de Lorient. - Voeu
" Réseau du P. O. - Ligne d'Auray à Quiberon. - Prolongation des arrêts en gare de Belz-Ploemel. - Voeu "
" Réseau d'Orléans. - Passage à niveau sur la ligne d'Auray à Pluvigner. - Voeu "
68 Réseau du P. O. - Ligne de Savenay à Landerneau. - Etablissement d'une passerelle sur le pont de l'Oust et d'un chemin latéral
" Réseau du P. O. - Construction d'une voie de garage à la halte de la Vraie-Croix. - Voeu "
43 Transport des bicyclettes. - Voeu
Chemins de fer d'intérêt local et tramways
145 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Acquisition d'une automotrice
152 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Compte d'exploitation de 1929
157 Chemin de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Travaux complémentaires
169 C. M. - Acquisition d'automotrices. - Emprunt départemental
164 C. M. - Ligne de Port-Louis à Baud. - Avenant à une convention avec la Compagnie des cirages français
52 C. M. - Ligne de Surzur à Port-Navalo. - Création d'un arrêt facultatif à Tumiac en Arzon
" C. M. - Modification de l'horaire du train de 5 h. 40, de Port-Navalo Ă  Vannes. - Voeu "
" C. M. - Passage à niveau de la route nationale n° 169. - Voeu "
154 C. M. - Requête du syndicat des employés
137 C. M. - 19e avenant Ă  la convention du 10 avril 1911
155 C. M. - 21e avenant Ă  la convention du 10 avril 1911
" Tramways de Lorient. - Réduction de tarifs en faveur des mutilés de guerre et du travail. - Voeu "
151 Tramways de Lorient. - Renouvellement de la convention financière et majoration de la subvention
Chemins ruraux
" Chemin rural de Saint-Corff en Plouray. - Achèvement. - Voeu "
" Chemin rural de Kerpape. - Question Ă  l'administration "
90 Chemins ruraux
Chemins vicinaux
111 Chemin de G. C. - Classement dans la voirie nationale
17 Chemin de G. C. N° 1. - Elargissement de la patte d'oie à son raccordement avec le chemin de G. C. N° 34
" Chemin de G. C. N°3. - Rectification du tournant de Kerluherne. - Voeu "
" Chemin de G. C. N° 3. - Suppression de caniveaux. - Voeu "
16 Chemin de G. C. N° 4. - Construction de caniveaux dans la traverse de Josselin. - Demande de subvention
" Chemin de G. C. n° 5. - Demande de classement dans le réseau des chemins à circulation intense. - Voeu "
121 Chemin de G. C. N° 8. - Elargissement dans la traverse de Ploërmel. - Demande de subvention
15 Chemin de G. C. N° 14. - Construction de bordures de trottoirs dans la traverse de Carentoir. - Demande de subvention
" Chemins de G. C. N° 16 et 22. - Réfection. - Voeu "
13 Chemin de G. C. N° 23. - Règlement des alignements dans la traverse de Lochrist en Hennebont
" Chemin de la carrière de Calzac à la route de Gorvello. - Question à l'administration. - Voeu "
" Chemin de d'I. C. N°6. - Incorporation dans le réseau à circulation intense. - Voeu "
85 Chemin d'I. C. N° 10. - Rectification du tournant de Sainte-Anne-des Bois
12 Chemin d'I. C. N° 19. - Plan d'alignement dans la traverse de Kergo en Carnac
70 Chemin d'I. C. N° 22. - Elargissement sur le territoire de Saint-Servant. - Demande de crédit
14 Chemin d'I. C. N° 41E. - Fixation des alignements dans la traverse de Mauron
9 Chemin d'I. C. N° 100. - Projet de rectification d'un tournant dangereux
118 Chemins V. O. - Construction - 2e programme supplémentaire de 1930
140 Chemins V. O. - Désenclavement des hameaux de plus de 50 habitants. - Programme préparatoire
134 Chemins V. O. - Classement dans le réseau d'I. C
113 Chemin V. O. N° 4 de Guidel. - Classement dans le réseau de G. C
135 Chemin V. O. N° 9. - Construction de trottoirs et caniveaux. - Demande de subvention
11 Groix. - Emploi de prestations en faveur de chemins ruraux
122 Personnel des cantonniers. - Demande de relèvement des salaires et indemnités
47 Personnel des cantonniers. - Majoration de la retraite du cantonnier Le Hécho
138 Personnel des ingénieurs. - M. Lemoing. - Congé de maladie
141 Personnel des ingénieurs. - Relèvement des frais de tournées
142 Personnel des ingénieurs. - Création d'un emploi au bureau central à Vannes
" Prestations. - Réduction en faveur des habitants de villages situés sur des hauteurs. - Voeu "
93 Programme supplémentaire de 1930 et programmes préparatoires de 1931
82 Réfection des chemins de G. C. et d'I. C. soumis à une circulation intense. - Emploi d'une subvention de 513.000 francs
2 Débits de tabac. - Désignation d'un membre à la Commission départementale de classement des demandes
" Discours du Président "
99 "Eclaireurs de France". - Demande de subvention
126 Ecole départementale d'accouchement de Lorient. - Traitement du directeur des cours.
84 Ecole des arts et manufactures. - Souscription pour fondation de chambres
103 Ecole normale d'instituteurs. - Elèves libres payant pension. - M. Corvaisier. - Demande de subvention
139 Ecole normale d'instituteurs. - Elèves libres payant pension. - M. Cochetel. - Demande de subvention
168 Ecole normale d'instituteurs. - Demande de subvention pour voyage d'études
143 Ecole normale d'institutrices. - Demande de subvention de Mlle Joliy
168 Ecole normale d'institutrices. - Demande de subvention pour voyage d'études
" Elections. - Vote par correspondance. - Voeu "
89 Electrification rurale
181 Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions
" Enfants anormaux. - Hospitalisation. - Question Ă  l'administration "
176 Enfants assistés. - Assistance médicale gratuite. - Demande de crédits complémentaires
23 Enfants assistés. - Relèvement du taux des pensions
94 Enseignement primaire. - Indemnité personnelle à M. l'Inspecteur d'Académie
180 Entretien d'enfants dans les établissements d'enseignement libre
34 Erection d'un monument à la mémoire du maréchal Douglas-Haig. - Demande de subvention
35 Erection d'un monument aux morts de l'artillerie de tranchée. - Demande de subvention
7 Etel. - Acquisition d'un remorqueur. - Demande de subvention
39 Fédération des syndicats patronaux du bâtiment du Nord-Ouest de la France. - Demande de subvention
92 Fédération française des associations pour la Société des Nations. - Demande de subvention
69 Finances départementales (réforme des). - Voeu
72 Foires et marchés. - Création de quatre foires annuelles à Saint-Gouéno (C.-du-N.).
73 Foires et marchés. - Création d'une foire annuelle à Saint-Jacut-du-Mené (C.-du-N.)
76 Foires et marchés. - Création d'une foire annuelle à Merdrignac (C.-du-N.)
74 Foires et marchés. - Modification du régime des foires de Langourla (C.-du-N.)
28 Fraudes sur les vins. - Loi tendant à réprimer le mouillage et les abus du sucrage
77 Gendarmerie. - Indemnité de logement au commandant de gendarmerie
10 Grand-Champ. - Réfection du clocher de l'église. - Demande de subvention
27 Habitations à bon marché. - Office public communal de Lorient. - Demande de subvention
178 Habitations à bon marché. - Service immobilier de la société "Le Soutien fraternel des P. T. T.". - Demande de garantie
36 Habitations à bon marché. - Société de crédit immobilier des anciens combattants. - Demande de garantie et de souscription d'actions
173 Habitations à bon marché. - Société de crédit immobilier rural du Morbihan - Demande de garantie
83 HĂ´pital-Hospice de Josselin. - Restauration et agrandissement. - Demande de subvention
" Huîtres étrangères. - Augmentation de la taxe à l'importation. - Voeu "
" Impôts de consommation. - Dégrèvement. - Voeu "
98 Justices de paix. - Menues dépenses
116 Le monde thermal, climatique, balnéaire, touristique et colonial. Demande de subvention
120 Locminé. - Dépense d'acquisition d'un immeuble à usage de bureau de poste. - Demande de subvention
149 Maison de cure de Moncan. - Transformation ou suppression
4 Meslan. - Réfection d'un abri de cloches. - Demande de subvention
114 Muzillac. - Reconstruction de l'église incendiée. - Demande de subvention
Mobilier départemental
41 Entretien du mobilier de l'Inspection académique
8 Naizin. - Construction d'un bureau de poste. - Demande de subvention complémentaire
20 Oeuvre "Amitié des aveugles de France". - Demande de subvention
163 Office agricole départemental. - Demande de crédit pour encouragements à la production animale
38 Office départemental de placement. - Demande de relèvement de l'indemnité allouée au Directeur
33 Office départemental des pupilles de la Nation Désignation de membres
" Pêches et industries maritimes. - Troisième concours de pêche à moteur. - Remerciements au Conseil général "
" Péréquation des pensions. - Voeu "
" Porteurs de certificats de versement d'or pour la Défense nationale. - Voeu "
156 Poste automobile rurale. - Demande de subvention
" Pont suspendu de Saint-Perreux. - Réfection. - Voeu "
" Primes au mariage. - Voeu "
" Prix des produits du sol et prix des baux de ferme. - Rajustement. - Voeu "
79 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1930
148 Protection des enfants du premier âge. - Désignation de deux conseillers généraux au comité départemental
97 Prophylaxie des maladies vénériennes. - Création d'un service antivénérien aux prisons de Vannes et de Lorient
19 Prophylaxie des maladies vénériennes. - Création d'un service antivénérien rural
" Pupilles de la nation. - Admission. - Voeu "
Personnel et administration du département
119 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Demeret
18 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1929
21 Demande de secours de Melle Hesse, employée auxiliaire à l'Assistance publique
78 Indemnité de fonctions au chef de bureau chargé des services de l'Assistance publique
63 Personnel départemental. - Indemnités pour charges de famille
146 Personnel départemental. - Pensions. - Majorations
3 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. - Demande de M. Le Régent
" Radio-diffusion. - Voeu "
124 Recrutement de l'armée. - Fixation des périodes des travaux agricoles
" Relations entre la Normandie et la Bretagne. - Voeu "
24 Rivière d'Arz. - Acquisition d'un bateau herseur
59 Rivière d'Arz. - Entretien
130 Route de tourisme à Guerlédan. - Création
60 Route nationale N° 164. - Déclassement de la rue du Pont dans la traverse de Pontivy et incorporation d'une partie du G. C. N° 2 dans la voirie nationale
" Route nationale N° 165. - Mesures pour faciliter la circulation hippomobile. - Voeu "
" Route nationale N° 168 rechargement. - Voeu "
" Route nationale N° 169. - Réfection. - Voeu "
22 Sanatorium interdépartemental. - Construction
54 Santé publique. - Rapport sur les travaux du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires en 1929
53 Secours. - Demande de Mme Laly
174 Séné. - Acquisition d'un immeuble destiné à servir de maison d'école. - Demande de subvention
165 Service maritime. - Etablissement de relations régulières entre Belle-Ile-Auray et entre Groix-Lorient
125 Service postal. - Transformation de la recette auxiliaire de Quéven en agence postale
158 Services publics de transports automobiles. - Création d'un 2e aller et retour entre la Roche-Bernard et Pénestin
106 Services publics de transports automobiles. - Renouvellement de la concession accordée à la S. G. E. A.
153 Services publics de transports automobiles. - Service Quimperlé-Le Faouët
46 Services publics de transports automobiles. - Report à Ploërmel du terminus des lignes Vannes-Josselin et Redon-Malestroit
133 Sinistrés du Sud-Ouest. - Demande de subvention
30 Société canine bretonne. - Demande de subvention
26 Société départementale d'agriculture. - Demande d'augmentation de la subvention
171 Sociétés de secours mutuels. - Répartition de la subvention départementale
32 Société des régates de Vannes. - Demande de subvention
" Soldats morts pour la France. - Gratuité de pièces à fournir par les familles. - Voeu "
91 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à la session de septembre 1929
" Tarifs ferroviaires. - Réduction en faveur des familles nombreuses. - Voeu "
161 Téléphone. - Programme d'extension du réseau départemental
37 Toitures en chaume. - Suppression. - Subvention du département
6 Travaux départementaux et communaux. - Prêts de l'Etat à taux réduit. - Voeux
61 Travaux maritimes. - Amélioration de la cale d'accostage de Toul-in-Dag en l'Ile-aux-Moines
64 Travaux maritimes. - Construction d'une cale Ă  Saint-Cado en Belz
179 Travaux maritimes. - Construction d'une cale à Saint-Cado en Belz. - Demande de crédit complémentaire
102 Travaux maritimes. - Curage du chenal d'accès au port de la Trinité-sur-Mer
" Travaux maritimes. - Etablissement d'une balise sur le rocher de Vauguéran. - Voeu. "
117 Travaux maritimes. - Installation d'un radio-phare ou phare Ă  Pen Men en Groix.
" Travaux maritimes. - MĂ´le de Port-Haliguen. "
" Travaux maritimes. - Port de Locmariaquer. - Curage. - Voeu "
" Trève douanière. - Voeu "
95 Union mutualiste du Morbihan. - FĂŞtes du 25e anniversaire. - Demande de subvention
1 Union sportive des Bretons de Paris. - Demande de subvention
62 Vilaine maritime. - Construction d'un barrage insubmersible en aval de Redon
67 Vilaine maritime. - Passage de Tréhiguier Réparation de la cale du Moustoir