- Administration pénitentiaire. - Rapport du Directeur de la circonscription -

- Agriculture. - Amélioration de la situation des petits exploitants et des ouvriers agricoles. - Voeu - -

- Agriculture. - Rapport du Directeur des Services agricoles -

- Allocations d'assistance et de solidarité sociale. - Relèvement. - Voeu - -

70 Allocations familiales aux personnels des collectivités et établissements publics

- Allocations familiales aux petits commerçants, artisans, cultivateurs. - Voeu - -

- Animaux nuisibles. - Destruction. - Récompenses aux chasseurs. - Voeu. - -

- Archives départementales. - Rapport de l'Archiviste -

73 Artisanat rural. - Bourses d'apprentissage et boites portatives d'outillage

159 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Augmentation du pécule des malades

12 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion de l'économe

13 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Compte de gestion du receveur

11 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Comptes et budget

158 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Demande de création d'emplois

25 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Demande de relèvement de l'indemnité de vestiaire des soeurs

24 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Demande de relèvement du traitement des aides de bureau

17 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Demande de relèvement du traitement des internes

- Asile de Lesvellec. - Rapport du directeur -

160 Assistance aux malades mentaux. - Réorganisation

162 Assistance. - Commission départemental d'appel

- Assistance (contrôle de l'application des lois d'). - Rapport du contrôleur départemental -

80 Assistance. - Liquidation des dépenses

120 Assistance médicale gratuite. - Augmentation de l'indemnité allouée à Mlle Gareau et à Mme Bourgès, sages-femmes à Hoëdic et à Houat

121 Assistance médicale gratuite et assurés sociaux. - Application du tarif pharmaceutique

77 Assistance. - Rapport sur le fonctionnement des services

- Assistance publique. - Rapport de l'Inspecteur départemental -

- Bacs et passages d'eau. - Passage de Cran. - Dévasement de la cale du côté de Rieux. - Voeu - -

105 Baud. - Réparations aux bâtiments communaux. - Demande de subvention

- Blé. - Paiement des livraisons. - Voeu. - -

- Blé. - Récolte de 1937. - Secours aux cultivateurs du littoral. - Voeu - -

- Bourses nationales. - Relèvement. - Voeu - -

Bâtiments départementaux

28 Bureau de poste de Ploërmel. - Travaux confortatifs

30 Casernes de gendarmerie de Baud et Quiberon. - Installation de l'eau et du gaz

56 Caserne de gendarmerie de Quiberon. - Construction de clôtures

38 Ecole normale d'institutrices. - Aménagement de deux salles de sciences

126 Hôpital départemental de Palais. - Acquisition d'un appareillage de chirurgie

27 Prison de Lorient. - Améliorations

- Rapport de l'Architecte départemental. -

117 Sous-Préfecture de Pontivy. Aménagement de W.-C.

67 Caisses d'épargne. - Situation au 30 juin 1937

92 Chasse. - Relevé des permis délivrés en 1936

- Chasse. - Adoption de voeux présentés par l'Association dé huttiers et de chasseurs de gibier d'eau - -

85 Centre anticancéreux de Rennes. - Demande d'augmentation de la subvention départementale

9 Comité départemental des constructions scolaires. - Remboursement des frais de déplacement des membres

- Commission départementale. - Election. - -

84 Commission départementale. - Délégations

- Commission départementale. - Rapport - -

83 Commissions diverses. - Désignation de membres

149 Commissions diverses. - Remplacement de MM. Brard et Besse

- Concours de juments poulinières. - (Création à Locminé d'un). - Voeu - -

88 Conseil départemental d'hygiène. - Renouvellement du mandat de MM. les docteurs Besse et Pascal

- Conseil Général. - Communication du Président au sujet de la situation financière du département - -

- Conseil Général. - Communication du Président de la Commission des finances - -

- Conseil Général. - Discours du président d'âge - -

- Conseil Général. - Discours du Président - -

- Conseil Général. - Discours du Préfet - -

- Conseil Général. - Election du bureau - -

- Conseil Général. - Composition des Commissions - -

69 Conseils généraux. - Ouverture des sessions ordinaires

- Contributions directes. - Rapport du Directeur -

5 Contributions directes. - Répartement de 1938

- Contributions indirectes. - Rapport du Directeur -

82 Cours professionnels d'Auray. - Demande de relèvement de la subvention départementale

95 Courses de chevaux. - Répartition de la subvention départementale

41 Cruguel. - Réparations aux bâtiments communaux. - Demande de subvention

Chemins de fer d'intérêt général

36 Chemins de fer de l'Etat. - Suppression des barrières au P. N. n° 15 sur la ligne Ploërmel-La Brohinière

35 Instruction des voeux concernant les horaires

- Doublement par des autorails, pour desservir les stations intermédiaires entre Redon et Auray, des express 2615 et 1205. - Voeu - -

Chemins de fer d'intérêt local et tramways

- C. M. - Amélioration des relations de la presqu'île de Rhuys. - Voeu - -

128 C.M. - Régime d'exploitation de 1937. - Personnel

- Rapport de l'Ingénieur en chef du Contrôle -

138 Tramway de Plélan à Redon. - Déclassement

Chemins ruraux

- Chemin rural de Quillio, en Guern. Mise en adjudication. - Voeu - -

- Chemins ruraux reconnus. - Attributions de subventions pour rectifications de tracés, élargissement ou remise en état. - Voeu - -

Chemins vicinaux

145 Accident du travail Malaboeuf. - Allocation d'un secours

- Assurance des prestataires. - Question à l'Administration - -

139 Arrondissements vicinaux. - Suppression de l'arrondissement de Ploërmel.

- Avenue Carnot à Le Palais. - Incorporation dans le réseau départemental. Voeu - -

- Chemin de G. C. n° 3 de Vannes à Rostrenen. - Remise en état. - Voeu - -

116 Chemin de G. C. n° 10. - Réfection dans la traverse de Malestroit

- - Chemin de G. C. n° 11. - Réfection. - Voeu - -

- Chemin de G. C. n° 15. - Remise en état entre le bourg de Silfiac et la limite des Côtes-du-Nord. - Voeu - -

34 Chemin de G. C. n° 16. - Amélioration du carrefour des quatre chemins sur le territoire de la commune de Belz.

- Chemin de G. C. n° 35. - Elargissement du débouché du pont de Cane-sort. - Voeu - -

167 Chemin de G. C. n° 37. - Redressement sur le territoire de la commune de Guiscriff

- Chemin de G. C. n° 16. - Dégagement et dérochement des tournants du Resto. - Voeu - -

- Chemins d'I. C. nos 2 et 10. - Remise en état. - Voeu - -

33 Chemin d'I. C. n° 22. - Règlement des alignements dans la traverse de Guillac

- Chemin d'I. C. n° 35. - Revêtement de tronçon desservant la gare d'Elven. - Voeu - -

- Chemins d'I. C. nos 40 et 43. - Réfection. - Voeu - -

153 Chemin d'I. C. n° 53. Revêtement d'une section

118 Chemin d'I. C. n° 58. - Inscription au tableau des voies à revêtir

37 Chemins d'I. C. nos 79, 80 et 89. - Goudronnage

- Chemin d'I. C. n° 90. - Goudronnage. - Voeu - -

- Chemin d'I. C. n° 91. - Dégagement d'un carrefour. - Voeu - -

144 Chemin V. O. n° 1 de Pénestin. - Classement dans le réseau d'I. C.

- Chemins V. O. nos 1 et 5 de Remungol et V. O. n° 3 de Moréac. - Classement dans le réseau d'I. C. - Voeu - -

52 Chemin V. O. n° 2 de Larmor-Plage. - Amélioration du croisement des quatre chemins de La Vraie-Croix. - Demande de subvention

143 Chemin V. O. n° 3 de Pénestin. - Inscription au programme de classement dans la grande vicinalité

146 Chemin V. O. n° 1 de l'Ile-d'Arz. - Réfection de la digue de Béluré

- Chemin V. O. n° 9 de Gourin. - Réfection. - Voeu - -

- Chemins goudronnés. - Voeu tendant à rendre plus facile la circulation hippomobile - -

- Chemins vicinaux. - Travaux neufs. - Emprunt de 850.000 francs - -

123 Chemins vicinaux. - Programme de réfection du réseau. - Emprunt de 15.000.000 francs - -

26 Compte rendu de la marche du service vicinal. - Rapport de l'Ingénieur en chef

- Opérations de goudronnage. - Voeu - -

129 Personnel. - Demande de secours de M. Le Roy, auxiliaire du Service Vicinal

57 Personnel des cantonniers. - Modification du régime de retraites

168 Personnel des cantonniers. - Revendications

140 Personnel des Ingénieurs. - Proposition de nomination de MM. Le Gunéhec et Le Prince

- Personnel des Ingénieurs. - Nomination de deux adjoints-techniques comme ingénieurs-adjoints. - Question à l'Administration - -

152 Ploemeur. - Demande de classement de chemins vicinaux ordinaires dans le réseau d'I. C

151 Ploemeur. - Réfection du réseau routier. Demande de subvention

31 Prestations vicinales. - Demande de subvention compensatrice pour 1938

58 Programmes de 1937 et 1938 de construction de chemins vicinaux

123 Propositions budgétaires pour 1938

147 Saint-Pierre-Quiberon. - Entretien du réseau routier. - Demande de subvention

148 Séné. - Restauration de chemins vicinaux. - Demande de subvention

- Remèdes à apporter à la circulation hippomobile sur les routes bitumées. - Voeu - -

131 Taxes vicinales en remplacement des prestations

- Dépôt d'étalons d'Hennebont. - Rapport du Directeur -

86 Désinfection (Service de la). - Demande d'augmentation des indemnités de repas et de coucher des chefs de poste.

87 Désinfection (Service de la). - Demande d'augmentation des tarifs de remorquage des étuves

- Douanes. - Rapport du Directeur de Nantes -

- Douanes. - Rapport du Directeur de Brest -

- Eaux et Forêts. - Rapport du Conservateur -

75 Eaux et Forêts. - Valeur de la journée de prestation

157 Ecole d'agriculture des Trois-Croix. - Demandes de subventions

62 Ecole départementale d'accouchement de Lorient. - Attribution de prêts d'honneur aux élèves sages-femmes

61 Ecole départementale d'accouchement de Lorient. - Rapport du Directeur

164 Ecoles normales. - Demandes de dégrèvements de trousseaux

59 Ecoles normales. - Projets de budgets de 1938

2 Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel

3 Ecoles normales. - Réforme d'objets hors de service

60 Ecoles normales. - Situation matérielle

- Electrification rurale. - Fonds national d'amortissement. - Voeu - -

- Elevage chevalin. - Augmentation du nombre des étalons. - Voeu - -

- Elevage chevalin. - Création d'un dépôt d'étalons à Sarzeau. - Voeu - -

- Elevage chevalin. - Création d'un dépôt d'étalons dans la région d'Allaire. - Voeu - -

- Encouragement national aux familles nombreuses. - Augmentation du taux. - Voeu - -

165 Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts. - Demandes de subventions

79 Enfants assistés. - Modifications du règlement départemental

- Enregistrement Domaines et Timbre. - Rapport du Directeur -

74 Enseignement agricole. - Détachement d'instituteurs dans des écoles d'agriculture

10 Enseignement primaire. - Indemnité départementale aux Inspecteurs. - Demande de M. Louers, Inspecteur primaire

76 Enseignement technique. - Rapport de l'Inspecteur régional

64 Epizooties. - Demande de relèvement de crédit

63 Epizooties. - Demande de relèvement des honoraires et frais de déplacement des vétérinaires

- Etablissements classés. - Rapport de l'Inspecteur -

55 Faouët (Le). - Construction d'un abattoir. - Demande de subvention

- Familles nombreuses. - Encouragement Voeu - -

174 Fièvre aphteuse. - Organisation de centres d'hémoprévention

48 Gacilly (La). - Acquisition de matériel d'incendie et d'effets d'habillement des sapeurs-pompiers. - Demande de subvention

107 Gacilly (La). - Réparations aux bâtiments communaux. - Demande de subvention

- Génie rural. - Rapport de l'Ingénieur en Chef -

106 Groix. - Amélioration de la distribution d'énergie électrique. - Demande de subvention

163 Hôpital-hospice de Ploërmel. - Construction d'un pavillon pour tuberculeux. - Demande de subvention complémentaire

110 Hôpital-Hospice de Pontivy. - Construction d'un pavillon pour tuberculeux. - Demande de subvention

53 Ile-aux-Moines. - Réparations supplémentaires à l'église paroissiale. - Demande de subvention complémentaire

18 Impositions communales extraordinaires. - Fixation du maximum pour 1938

47 Inguiniel. - Translation du cimetière. - Demande de subvention

23 Inspection académique. - Achat d'un appareil duplicateur

78 Inspection de l'Assistance publique et contrôle de l'application des lois d'assistance. - Organisation des bureaux. - Personnel

21 Inspection départementale d'hygiène. - Augmentation de l'effectif du personnel

- Inspection d'hygiène. - Rapport de l'Inspecteur départemental -

16 Inspection du travail. - Location et aménagement d'un local. - Création d'un emploi de sténo-dactylographe

- Inspection du travail. - Rapport de l'Inspecteur -

81 Institution des sourds-muets de Saint-Brieuc. - Demande de relèvement du prix de pension

- Instruction publique. - Rapport de l'Inspecteur d'académie -

42 Kervignac. - Acquisition d'un appareil extincteur. - Demande de subvention.

109 Keryado. - Construction d'une salle municipale. - Demande de subvention

49 Lanester. - Aménagement d'une place publique. - Demande de subvention

50 Lanester. - Travaux de clôture et de couverture d'un lavoir. - Demande de subvention

124 Larmor-Plage. - Construction de lavoirs. - Demande de subvention

142 Larmor-Plage. - Réfection de places publiques. - Demande de subvention

44 Larmor-Plage. - Réparations aux bâtiments communaux. - Demande de subvention

43 Locmiquélic. - Acquisition de matériel d'incendie. - Demande de subvention

111 Locquellas. - Réparations au presbytère et à l'église. - Demande de subvention

154 Malestroit. - Construction d'une mairie. - Demande de subvention

119 Médailles d'honneur communales. - Commission d'examen des propositions

- Mines. - Rapport de l'Ingénieur en Chef -

45 Moustoir-Remungol. - Etablissement du service d'eau à l'école. - Demande de subvention

170 Muzillac. - Travaux communaux. - Demande de subvention

19 Office départemental d'habitations à bon marché. - Demande de participation du département à l'amortissement d'un emprunt

90-149 Office départemental d'hygiène sociale. - Désignation d'un Conseilller Général au Conseil d'administration

- Offices d'habitations à bon marché. - Révision des barêmes. - Voeu - -

65 Orientation des enfants vers le travail manuel et professionnel. - Voeu de l'Union des Syndicats d'électricité

46 Palais (Le). - Réparations au bâtiment de la Justice de paix. - Demande de subvention

- Pêche maritime (Situation de la). - Demande d'émission d'un voeu - -

- Pêche. - Réglementation. - Voeu - -

172 Pêche fluviale. - Réglementation

- Pêche à la fouine et au rateau dans les marais du département. - Voeu - -

104 Ploemeur. - Acquisition et aménagement de lavoirs. - Demande de subvention

103 Ploemeur. - Aménagement d'une place. - Demande de subvention

108 Ploemeur. - Travaux d'aménagement et de réparations aux locaux scolaires.

113 Ploërmel. - Boulevard des Carmes. - Remise en état de la voie et cession à la ville

54 Pluméliau. - Grosses réparations aux écoles. - Demande de subvention

- Ponts et Chaussées. - Rapport de l'Ingénieur en Chef -

- Postes. Télégraphes, Téléphones. - Rapport du Directeur -

- Propriété culturale. - Adoption par le Sénat, du projet de loi voté par la Chambre. - Voeu - -

89 Protection de la Santé publique. - Rapport sur les travaux du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires en 1936

94 Protection de l'enfance déficiente. - Réorganisation du service

Personnel et administration du département

99 Auxiliaires des services départementaux

- Budget départemental de 1938 - -

134 bis Caisse départementale des retraites. - Admission à retenue, pour constitution de pension, de l'indemnité de fonction, des chefs de division

1 Caisse départementale des retraites. - Prévisions budgétaires pour 1938

132 Caisse départementale des retraites. - Modification des statuts

- Centimes départementaux - -

- Centimes extraordinaires - -

4 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1935

15 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1936

- Décision modificative n° 2 - -

22 Demande d'indemnité personnelle présentée par M. l'Archiviste départemental

134 Liquidation de la pension de retraite de M. Baucher

136 Liquidation de la pension de retraite de M. Belleville

133 Liquidation de la pension de retraite de M. Guillanton

7 Liquidation de la pension de retraite de Mme Veuve Rousseau

135 Liquidation de la pension de retraite de M. Morgand

6 Liquidation de la pension de retraite de Mme Veuve Trescat

150 Personnel et administration du département

98 Préfecture. - Remaniement des cadres du personnel

137 Révision de la pension de MM. Le Lohé, Thomas et Trescat

Propriétés départementales

29 Propriété de Mi-Voie, en Guillac. - Travaux

71 Recrutement de l'armée. - Compte rendu des opérations des conseils de révision

- Relégués. - Voeu contre la création d'un dépôt à Belle-Ile - -

- Retraités. - Attribution d'une indemnité de vie chère. - Voeu - -

130 Riantec. - Réparations aux bâtiments communaux. - Demande de subvention

51 Rohan. - Réparations à la chapelle Saint-Martin. - Demande de subvention

- Routes goudronnées. - Voeu tendant à rendre plus facile la circulation hippomobile - -

- Routes nationales. - Remèdes à apporter à la circulation sur les routes bitumées. - Voeu - -

- Route nationale n° 164. - Dégagement d'un carrefour. - Voeu - -

- Route nationale n° 164. - Réfection de la chaussée entre Baud et Talvern-Nénèze. - Voeu - -

32 Route nationale n° 165. - Rectification du tournant de Kerroch. - Acquisition de terrains

- Route nationale n° 167. - Remise en état dans la traverse de Pontivy. - Voeu - -

- Route nationale n° 770. - Redressement d'une courbe. - Voeu - -

173 Route nationale n° 774. - Traverse de Péaule. - Rescindement de l'immeuble Dunay

141 Saint-Aignan. - Grosses réparations au groupe scolaire. - Demande de subvention

72 Sections électorales. - Tableau des sections

- Services vétérinaires. - Rapport du Directeur des services -

161 Société départementale d'agriculture. - Demande de relèvement de subvention

96 Sourds-muets et aveugles (Institution des). - Rapports annuels

- Subventions aux communes - -

122 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil Général à sa session de mai 1937

Subventions

156 Demandes de diverses institutions

14 Demande de l'Académie de Bretagne

171 Demande de la Compagnie Vannetaise de Navigation

- Demande de la Fédération départementale des collectivités publiques électrifiées

20 Demande du Comité de Bretagne de l'Exposition universelle

101 Demande du Comité départemental des retraités de la gendarmerie

155 Demande du Comité d'érection d'un monument Franco-Tchécoslovaque

66 Demande de la Société de pêche. - "La Truite Questembergeoise"

125 Demande de la Société Union Lorientaise, Groisillonne, Port-Louisienne

8 Demande de l'oeuvre des pupilles de l'école publique du Morbihan

68 Demande de la Société Polymathique

91 Demande de subvention pour la lutte contre la tuberculose

97 Fédération morbihannaise des pêcheurs à la ligne. - Demande de relèvement de la subvention départementale

39-40 Téléphone. - Extension du réseau départemental

114 Tourisme. - Aménagement d'une voie touristique entre Saint-Aignan et Bon Repos

127 Transports en commun. - Demande de relèvement de la subvention accordée à la C. G. E. A.

102 Transports ferroviaires et routiers. - Coordination

115 Travaux maritimes. - Vannes. - Dragage du port et du chenal d'accès

112 Travaux maritimes. - Prolongement et élargissement de la cale ouest de Ban-Gâvres, à Gâvres

- Travaux maritimes. - Remise en état du port d'Auray. - Voeu - -

- Travaux subventionnés par le département. - Délai d'exécution - -

- Trésorerie générale. - Rapport du Trésorier-Payeur général -

100 Tribunaux. - Personnel. - Concierges

169 Trinité-Surzur (la). - Réparations au Presbytère. - Demande de subvention

- Vaccination antidiphtérique. - Gratuité du vaccin. - Voeu - -

- Vilaine maritime. - Rapport de l'Ingénieur en Chef d'Ille-et-Vilaine