I. INTRODUCTION.

1. La nécessité d'une réforme du Code civil prouvée par l'expérience

2. Pourquoi la liberté du mariage doit être étudiée dans le passé autant que dans le present

II. DROIT ROMAIN.

3. Tous les pouvoirs sont réunis dans les mains du chef de famille romain

4. Rappel sommaire des caractères de la famille contemporaine en France

5. La puissance paternelle était le fondement de la famille romaine

6. Le mariage était la seule union qui produisait la puissance paternelle

7. Le mariage romain était un contrat privé et consensuel. Comme il pouvait se conclure Sans formalités, la preuve en était quelquefois difficile

8. Le chef de famille est maître et souvent le seul maître du mariage de ses descendants qu'il a sous sa puissance naturelle .

9. Persistance de l'influence de son droit après la disparition du peuple romain

III. DU DROIT CANON.

10. Comment le mariage religieux, remplaça dans la pratique toutes les unions légales ou tolérées

11. Comment l'Eglise adopta, supprima et compléta les lois romaines avant le Concile de Trente.

12. En quoi consiste la réforme faite par le Concile de Trente.

13. Les parties sont ministres du sacrement et le curé en est un témoin nécessaire : cette formule explique son rôle dans la célébration

14. Comment un roman peut apprendre mieux le droit qu'un exposé scientifique

15. Le Concile de Trente n'admet pas que le consentement des parents soit nécessaire à la validité du mariage

16. Ce que prouvait un mariage par devant notaire

IV. DES ORDONNANCES ROYALES ET DE LA PRATIQUE DES PARLEMENTS.

17. Les ordonnances combinées avec la jurisprudence des parlements constituèrent un droit civil du mariage

18. La Royauté modifie le rôle que le Concile de Trente avait donné au curé

19. Exposé sommaire des règles du consentement des parents au mariage de leurs enfantS sous l'ancien régime

20. La nullité du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents n'est pas prononcée nettement dans le texte des ordonnances

21. Le conflit était incontestable entre le droit civil et le droit canon sur la condition du consentement des parents

22. Détours ingénieux par lesquels on fit accepter à la masse du clergé la nullité du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents

23. Comment avec la fiction d'une séduction destructive de la liberté du consentement, on parvint à faire prononcer la nullité du mariage contracté par un mineur malgré ses parents.

24. Contradictions et puérilités dans lesquelles la presomption de seduction faisait tomber jurisconsultes et magistrats

25. D'un procès en nullité de trois mariages contractés par un même individu : on y trouve toutes les incohérences du droit ancien qui subsistent jusqu'à la fin

V. RÉVOLUTION FRANÇAISE.

26. La Révolution avait a régler les conditions du mariage en conciliant les deux principes nouveaux de sa Constitution ; la liberté de conscience et l'unité de législation

27. Ce qui caractérise la loi de 1792, c'est, avec la simplicité et la clarté, son esprit libéral que fait ressortir le petit nombre de ses regles

28. Ce que fut la déliberation de l'Assemblée législative sur le projet do loi et sur la fixation de l'âge de la puberté

29. Analyse de la discussion sur le consentement des parents.

VI. LE CODE CIVIL.

30. Il retarde l'âge de la puberté pour les deux sexes et l'âge de la majorité pour l'homme

31. Le Code a reproduit, avec aggravation, la procédure des actes respectueux

32. Le droit d'opposition arbitraire au mariage des majeurs est rendu aux pères et étendu aux grands parents

33. Des motifs qu'ont eus les rédacteurs du Code pour retarder Pâge légal de la puberté, pour rétablir les actes respectueux et donner aux grands parents des droits qu'ils n'avaient jamais eus.

34. Contradictions et illusions des rédacteurs du Code. Ils rétablissent la magistrature du pere des anciennes ordonnances, quoiqu'ils disent le contraire

35. Il était facile de constater que les procédures combinées de l'acte respectueux et de l'opposition diminueraient, presque jusqu'à la supprimer, la liberté de mariage pour les majeurs en puissance d'ascendants

36. Ce que des praticiens peuvent tirer du Code de Procédure pour retarder la main levée judiciaire d'une opposition

VII. JURISPRUDENCE MODERNE

37. Comparaison de la jurisprudence appliquant le Code avec la jurisprudence des Parlements

38. Comment on peut jouer la comédie du mariage

39. Où la comedie du mariage coûte cher à l'acteur et montre des contradictions bizarres dans les effets de la loi

40. Des retards qu'une procedure d'opposition bien dirigée peut apporter au mariage d'un majeur

41. Des combinaisons de procédure rendant impossible à un majeur le mariage qu'il a projeté

42. Les actes respectueux sont des raines à procès

43. En pratique, jamais un officier de l'état civil n'ose celébrer un mariage si évidente que soit la nullité de l'opposition.

44. Tout est prétexte à prolonger la procédure en main-levée, même les moyens donnés par la loi pour l'abréger

45. Contradictions de la loi relativement à l'urgence de la mainlevée d'une opposition

46. Mal irréparable que peut causer une opposition mal fondée .

47. Du seul progrès réalisé par la jurisprudence en matière d'opposition

VIII. LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.

48. La loi française forme une exception dans le monde civilisé.

IX. DES MOEURS.

49. De la famille de l'ancien Régime et do la famille actuelle .

50. Du concubinage remplaçant le mariage précoce empêché par La loi

51. Rendre le mariage- tardif, difficile et quelquefois impossible, c'est pousser l'homme au concubinage

52. La famille formée par le code prépare mal au bonheur dans le mariage

53. La loi ôte à la jeune fille pauvre la sauvegarde du mariage qu'elle tient du droit naturel

54. La jeune fille pauvre, victime d'une séduction, est encore sans protection parceque la loi défend de rechercher la paternité naturelle

55. Les moeurs, plus puissantes que la loi, font pratiquer la recherche de la paternité naturelle par les tribunaux

X. DES REFORMES.

56. Il importe de bien préciser les réformes dans un texte qui permet d'en voir les conséquences

57. L'époque où le mariage est possible doit être avancée

58. Pourquoi il est bon, pour consentir au mariage des mineurs orphelins, de substituer un conseil de famille aux grands parents

59. 11 faut fixer l'âge de la majorité au plus tard à 21 ans pour l'homme et pour la femme

60. Nécessité de supprimer pour le majeur l'obligation des actes -respectueux et le droit d'opposition à son mariage

61. Est-il vrai que le nombre des mariages n'augmentera pas avec la liberté ?

62. La liberté du mariage n'affaiblira pas la puissance paternelle et ne détruira pas l'esprit de famille

63. Pourquoi la liberté du mariage n'est pas au nombre des revendications de la démocratie

64. Conclusions

Appendice : projet de loi

Table

Chevauchées de Me Jean Gonnet, par M. DAUSSY

La Guerre d'Espagne de 1635, par le même

La Chanson pendant la Révolution Française, par M. Maxime LE COMTE

Les Bibliothèques, Discours de Réception, par M. Henri MICHEL

Réponse de M. A. BLANCHARD

Les Revendications Ouvrières en France, par M. OUDIN

De la Liberté du Mariage en France, par M. MOULLART

Un Coin d'Auvergne, par M. GRENIER

Compte Rendu des Travaux de l'année, par le Secrétaire Perpétuel

Résumé des Procès-Verbaux des Séances

Ouvrages reçus par l'Académie

Tableau des Membres de l'Académie