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1864

24.2 Memoires academie sciences arts Dijon — section

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27 entrées

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I Le notariat sous Philippe le Bel et ses successeurs
II Les notaires et les coadjuteurs en Bourgogne
III Règles professionelles, discipline, droits de sceau
IV Tarifs
V De la propriété et de la gestion des offices de tabellion
VI Ordonnances et règlements touchant la gestion du tabellionage
VII Dernières réformes
Appendice et pièces justificatives.
I La valeur des lettres reçeues soubs le scel de la court Mons. le duc de Bourg. pour deux droits, c'est assavoir pour le droit de mondit seigneur et du tabellion
II Tableau transcrit sur le protocole de Hugenin Fèvre, n° 182 (1448-1453)
III Tableau récapitulatif des divers tarifs
IV Commission donnée à Et. Girost
V Lettre du duc Jean sans Peur, attribuant au domaine l'émolument des contrats non tabellionés
VI Instruction sur le bail et gouvernement des tabellionages, etc
VII Ordonnance du 4 juillet 1411
VIII Confirmation du don du tabellionage de Dijon au profit de Phil. Musnier, dit Jossequin
IX Les tabellions du duché de Bourgogne. - Réformes de 1405, de 1411 et de 1422-1423. - Notes sur quelques tabellions de Dijon: A.-Et. de Faanay (1364-1402); Jean Aubert (1405-1407); Girard Margotet (1443-1448); Richard Massey, Guillaume Pourteret, Pierre Baudot (1484-1506). - Notaire aux gages du duc de Bourgogne
I Moeurs féodales, rapports du vassal et du suzerain
II Guerres privées
III Lettres de sauvegarde, assurement
IV Combat judiciaire, duel
V Le servage: administration du domaine féodal
VI Le désaveu
VII Les affranchissements: décadence de la féodalité
I Traité entre Thomas de Vantoux et Jean de Maisey
II Désaveu notifié au prieur de Saint-Sauveur
III Conjuration des habitants d'Antilly