A

ALBITTE , sa mission en Savoie.

ANGERVILLIERS (Nicolas D') , sa réponse au sujet des plaintes de l'avocat général de Ville,

- il prend des mesures pour soulager la Savoie,

ANNONXIADES , difficultés opposées à leur réception dans les villes de Chambéry et d'Annecy,

ANTOINE (couvent de SAINT-) , sa réunion à l'ordre de Malte,

ASTESAN (Claude), premier président du Sénat,

AULPS (abbaye D'), désordres qui s'y commettent, intervention du Sénat,

B

BALLY et JOLY , examen de leurs livres, opinion de Rai Pozzo,

BELLEGARDE (Janus DE) , premier président du Sénat,

- son caractère ,

- il est nommé chancelier,

- sa conduite envers le Sénat,

BER UÈRE , sénateur honoraire , examen du Notaire parfait,

BIORD , sénateur, sa triste fin ,

c

CAFFE (Anselme), bénédictin à Talloires ,

CAFFE (Charles), son procès et sa condamnation,

CAMUS (Etienne LE) , cardinal-évêque de Grenoble , ses rapports avec le Sénat,

CARRÉ DE MÉGÈVE, examen de son Traité de la Chambre des comptes,

CARMES et CARMÉLITES , leur fondation à Chambéry,

- difficultés opposées à leur réception,

CATIN4T arrive en Savoie.

- dirige le siége de Montmélian et reçoit les hommages des Cours souveraines de Chambéry,

CHAMBÉRY , ses finances sont examinées par le Sénat,

- s'oppose à la réception de quelques religieux,

- capitule devant l'armée de Louis XIV moyennant une cou ribution de guerre ,

- des fabriques de soie s'y établissent, leur organisation ,

- terrible incendie au faubourg Maché ,

- la ville subit une contribution de guerre en 1709.

- fondation de l'école de théologie de cette ville,

- Victor-Amédée II établit à Chambéry un vicariat de police et mutile son conseil communal,

- le roi de Sardaigne y crée un évêché,

- troubles À Chambéry en 1790,

- fête anniversaire de l'entrée des Français ,

- les prêtres déportés,

- affaire de la mission,

CHAMBRE DES COMPTES de Savoie est rétablie en 1632,

- son attitude dans l'affaire de Crassus avec Montfalcoii,

- elle est confirmée par Louis XIV,

- elle envoie un de ses membres à Paris,

CHAMBRE DE JUSTICE à Chambéry, sa composition et ses audiences,

CHARLES-ALBERT , sa politique au début de son regne,

- ses vues sur la réforme du clergé ,

- affaire de la délégation ecclésiastique,

- mouvement insurrectionnel de 134

-le code albertin,

CHARLES-EMMANUEL II succède à son frère François-Hyacinthe,

- il atteint sa majorité et prend les rênes du pouvoir,

- il assoupit la querelle des magistrats Crassus et Montfalcon,

- mesures prises contre les duels,

- son mariage,

- examen de son règne,

- ses égards pour la magistrature,

- ses dernières paroles.

CHARLES-EMMANUEL III succède à son père Victor-Amédée II,

- état des esprits sous son règne,

- il déclare la guerre à l'Autriche, traité de Vienne,

-il signe un concordat sous Benoît XIV,

- il se ligue avec l'Autriche,

- il prend l'offensive contre les Espagnols qui occupent la Savoie ,

- il repasse les monts,

- convalide les actes émanés de D. Philippe .

- il publie les Royales Constitutions de 1770 ,

- examen de ce recueil,

- sa mort, examen de son règne,

CHARLES-FÉLIX , ses réformes législatives,

- l'édit hypothécaire de 1822,

- l'administration de la justice,

- le droit d'aubaine,

- mort de Charles-Félix ,

CHRISTINE DE FRANCE prend la tutelle de son fils François-Hyacinthe, sa lettre au Sénat,

- sagesse de son administration,

- la vérité sur sa régence ,

- sa fermeté,

elle recoit le serment des magistrats,

- envoie le jeune prince en Savoie sous la protection de D. .Félix et du premier président du Sénat.

- son traité de paix avec ses beaux-frères,

- sa lettre au Sénat,

- elle charge 1es sénateurs d'examiner les finances de Chambéry,

-est froissée par les nombreux actes d'indépendance du Sénat,

- inspire le livre de René Favre et en accepte la dédicace ,

- le désavoue,

- un moine de Cîteaux et un sénateur piémontais conspirent contre elle .

- elle remet le pouvoir à Charles-Emmanuel II,

- pose son compte de tu elle,

- ordonne la suppression de la lettre du nonce Crescentio,

- fonde l hôpital de la Charité à Chambéry,

- sa mort

- son éloge,

CLERGÉ , sa taxe au sujet de la peste,

- il refuse de payer,

- il se soumet en protestant,

- il proteste contre la Pratique ecclésiastique de Savoie,

- il refuse de payer sa part de contribution sous les Espagnols,

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES , débats qu'elles soulèvent,

- le bref d'Alexandre VII,

CONSEIL D'ETAT, sa composition en 1631,

CONSEIL PROVISOIRE de Chambéry suit l'armée française dans sa retraite,

COPPONAY , charlatan établi en Savoie, son système. ses succès,

COUR D'APPEL de Savoie, sa création, sa belle conduite en avril 1848,

COUR DE CASSATION sarde, sa création,

COUR CRIMINELLE du Mont-Blanc, son installation ,

CRASSUS , sénateur, sa lutte avec le président Montfalcon,

CRESCENTIO, nonce du pape, ses démêlés avec le Sénat,

CURTI , avocat fiscal général, sa mort violente,

D

DAVISE, sénateur, est calomnié par d'Emery,

-déclaration du Sénat sur ce magistrat,

DESSAIX , son procès et sa condamnation ,

E

EMERY , envoyé français à la cour de Turin, calomnie le Sénat.

- son animosité contre le sénateur Davise,

EXCOFFON , substitut du procureur général, n'est pas admis par le Sénat,

F

FAVRE (René de la Valbonne), président du conseil de Genevois ,

- son livre sur l'administration de la justice est saisi,

- il est suspendu et incarcéré ,

- il est désavoue par la duchesse,

- il se soumet et fait une rétractation devant le Sénat,

FAVRE-BUISSON, son discours en 1793.

- il est nommé accusateur public à Chambéry, sa correspondance,

FÉLIX (don), frère naturel de Victor-Amédée 1er, reçoit le serment des magistrats.

FRANÇOIS-HYACINTHE succède à son père Victor-Amédée 1er,

- sa mort.

G

GARBILLION, avocat des pauvres, son affaire au Sénat,

- il fait amende honorable et obtient une réhabilitation complète ,

- son mémoire sur l'administration de la justice en Savoie,

-son caractère, son influence comme chef du Parquet,

- il est établi par D. Philippe chef de la délégation,

-son arrestation,

- il est jeté à Miolans, causes de cette mesure,

- on lui fait une ovation à Chambéry,

GENÈVE (évêque de). ses difficultés avec le Sénat,

- son clergé s'assemble au sujet de la peste.

GIANNONE, ses écrits,

- il est arrêté par trahison en Savoie et enfermé à Miolans,

- sa captivité et sa mort.

GRENOBLE (évêque de), ses difficultés avec le Sénat,

- il exige un serment des ecclésiastiques de Savoie à propos du jansénisme et de la bulle Unigenitus,

H

HAUTECOMBE (abbaye d'), triste état de ce monastère,

HOGUETTE (DE LA) est nomme commandant en Savoie et dirige le siége de Montinélian,

J

JANSÉNISME , sa condamnation, serment dont il est l'objet,

Jésuites, leur enseignement en Savoie,

- difficultés qu'ils soulèvent à propos du droit de succession,

- leur école de théologie à Chambéry,

- l'enseignement leur est enlevé,

- leur suppression,

JUIFS , protection que leur accorde Victor-Amédée II,

L

LANCES (Charles DE) , gouverneur de la Savoie, est condamné à mort,

Louis XIV, son ambition intolérable,

- il prend l'offensive en 1703 et fait envahir la Savoie,

- il s'intéresse à cette province.

M

MAISTRE (François-Xavier), président au Sénat,

MAISTRE (Joseph DE), ses débuts au Sénat,

- son départ,

MANDRIN, ses crimes, son arrestation et sa mort,

MARIE-ADÉLAIDE, duchesse de, Bourgogne, arrive en Savoie .

- sa bienveillance pour les magistrats savoisiens et sa mort,

MARIE-JEANNE-BAPTISTE , duchesse de Savoie. régente pour Victor-Amédée II,

- elle rétablit le Conseil présidial d'Annecy.

- elle essaye de fonder à Chambéry une académie universitaire,

- elle cherche à apaiser la querelle du Sénat avec l'évêque de Genève,

- remet le pouvoir à son fils Victor-Amédée II,

MARIN (Anthelme), substitut au Sénat, fait l'enquête sur les événements de Chambéry,

- sa brochure sur le morcellement de la Savoie,

MAURICE (le cardinal), sa querelle avec Christine de France, il est exilé à Rome,

- publie un décret impérial contre Christine,

- fait la paix avec Christine, épouse Louise-Marie et obtient le commandement de Nice,

MAURIENNE (évêque de) se plaint des appels comme d'abus,

- ses difficultés avec le Sénat,

- son clergé s'assemble pour la taxe au sujet de la peste,

- il attaque les manifestes des Espagnols,

- il excommunie les usurpateurs des biens d'église,

- ses difficultés avec son chapitre.

- il obtient gain de cause ,

ses démêlés avec le Sénat,

- extinction de ses droits féodaux,

MELLARÈDE (Pierre DE) se distingue au congrès d'Utrecht,

- ses diverses fonctions comme magistrat et comme homme d'Etat,

- il refuse à un président de lui laisser voir sa femme mourante,

MESSAGERIES en Savoie,

- conditions de ce service,

MEINIER , confesseur des religieuses du Beton, est transféré à Miolans ,

MILLIET DE CHALLES (Hector) reparaît à la rentrée des princes de Savoie,

- il est nommé président du conseil d'Etat,

- il rétablit le Sénat,

- son influence et ses principaux actes,

MILLIET DE LA POEPE, (François-Amédée), archevêque de Tarentaise, est nommé premier président de la Chambre des comptes de Savoie,

MISSION (les prêtres de la), leur établissement eu Savoie,

griefs du Sénat contre eux,

MONITOIRES publiés par le clergé de Savoie,

MONTFALCON, président, sa lutte avec le sénateur Crassus,

MONTFORT (DE), maître aux comptes, sa mission auprès de M. d'Angervilliers et de Louis XIV,

MONTMÉLIAN est investi par les troupes de Louis XIV,

- se rend après la plus honorable défense ,

- est de nouveau investi par l'armée française ,

- son héroïque défense , sa reddition et sa démolition,

MOTTE (sorciers de la), leur origine,

O

ONCIEU (Janus D'). premier président du Sénat, sa lettre à la duchesse,

- son système en Savoie,

- il refuse d'admettre le substitut Excoffon,

P

PARLEMENTS de France, leur perversion,

- leur chute,

PÉROCSE (Victor-Emmanuel BERTRAND DE LA), premier président du Sénat sous Louis XIV,

Philinppe (1 infant don) entre en Savoie,

- lettre de son ministre au Sénat de Chambéry,

- son entrée a Chambéry,

- il reçoit le serment de la noblesse et du Sénat,

- attributions nouvelles de cette Compagnie,

- gouvernement de D. Philippe,

- établissement de la délégation,

- le premier ministre de D. Philippe demande l'avis du Sénat sur l'opposition du clergé ,

- position embarrassante du gouvernement espagnol,

- D. Philippe obtient le duché do Parme, Plaisance et Cuastalla,

PIGNENOL (conseil supérieur de) est réorganisé par le Sénat de Savoie,

- sa suppression ,

PROTESTANTS, mesures dont ils sont l'objet,

PROVANA (Horace), premier président du Sénat, ses services, il prend des mesures contre les Vaudois,

- convoque la noblesse en armes à Chambéry,

- quitte la Savoie à l'approche des Français,

R

RICCARDI (François), intendant général en Savoie, sa peine pour ses méfaits à l'occasion de la peste,

ROUE (cour de), ses difficultés avec Victor-Amédée II,

- causes de ces différends,

- sa réconciliation avec le roi de Sardaigne n'aboutit pas encore,

- elle conclut un concordat avec Victor-Amédée II,

- fin de ses difficultés avec la cour de Sardaigne,

RUF (chanoines de SAINT-) , leur suppression,

RISWICK (traité de),

S

SAINT-RUTA (marquis DE) occupe la Savoie,

- reste en observation devant Montmélian et reçoit le serment de fidélité des magistrats,

SALES (François DE) est canonisé en 1666,

SALTEUR (Jacques), premier président du Sénat,

SANCHE (Antoine) remplace Favre-Buisson,

SANTÉ SOUS la surveillance du conseil d'Etat,

- rétablissement du magistrat de santé, sa composition,

SAVOIE est rendue à Victor-Amédée 1er par le traité de Cherasco,

- elle se divise en deux camps à l'occasion de la querelle des princes Thomas et Maurice ,

- culture littéraire dans cette province,

- elle est envahie par un corps d'armée français,

- est soumise tout entière à Louis XIV,

- elle subit la capitation,

- est évacuée après le traité de Ryswick,

- elle est envahie de nouveau par les troupes françaises.

- triste état où elle se trouve sous Louis XIV,

- établissement d'une dîme royale,

- la Savoie est rendue à son prince légitime ,

- état de cette province après le traité d'Utrecht,

- arrivée de Victor-Amédée II,

-précautions contre la peste,

- elle se déclare dans le pays,

- la province est envahie par les Espagnols,

- situation de la Savoie sous Charles-Emmanuel III,

- décadence des maisons religieuses,

- approches de la révolution française,

- désordres et propagation d'écrits révolutionnaires,

- entrée des Français en Savoie ,

- l'assemblée des Allobroges,

- réunion de la Savoie à la France.

- sanction de cet acte.

- retour offensif des Piémontais,

- la Terreur en Savoie ,

- le bourreau à Chainbéry,

- organisation de la justice sous le Consulat et lEmpire, code civil, concordat, magistrats savoisiens à Grenoble et à Turin, rôle de notre province de 1792 à 1814,

- chute de Napoléon,

- la Savoie est rendue à Victor-Emmanuel 1er,

- morcellement de cette province,

- sa situation à la Restauration,

- création du Buon Governo,

- fusillades en Savoie,

SCLARANDI-SPADA . premier président du Sénat, son caractère ,

- sa mort violente,

SÉCHELLES (Hérault DE), commissaire de la Convention à Chambéry ,

- ses rapports avec le Sénat, sa lettre à cette Compagnie ,

- explications au sujet de l'enregistrement des lois,

Sénat DE SAVOIE est rétabli en 1632 ,

- désapprouve le projet de Victor-Amédée 1er sur un nouvel impôt,

- sa lutte avec ce prince,

- il enregistre l'édit, mais avec de graves modifications,

- prête serment de fidélité à la duchesse Christine,

- son dévouement pour celte princesse ,

- il est sommé de s'expliquer sur la conduite du sénateur Davise,

- sa déclaration à cet égard,

- ses démêlés avec la Chambre des comptes ,

- il est chargé d'examiner les finances de Chambéry,

- il demande et célebre la canonisation de François de Sales,

- fait poursuivre René Favre pour le livre du Bien public,

- obtient de lui une rétractation,

- il envoie des députés pour présenter ses hommages à Charles-Emmanuel H,

- fait construire la grande muraille de Leysse à Chambéry ,

- s'oppose à l'admission des Carmélites, des Carmes et des Annonciades.

- demande l'expulsion d'Annecy des prêtres de la Mission,

- il est calomnié à la cour de Turin, sa réponse ,

- il n'oppose aucune difficulté à la réception du compte de tutelle de Christine ,

- ses démêlés avec Crescentio, nonce du pape,

- avec la Chambre des comptes,

- son attilude dans l'affaire de Crassus et de Mont-falcon,

- il propose au duc des mesures sévères contre les duels,

- règlement adopté par lui,

- son hostilité contre la Chambre des comptes cesse plus tard ,

- deuil de la Compagnie à la mort de Christine de France,

- il s'oppose à l'introduction des messageries en Savoie,

- répond aux plaintes de l'évêque de Maurienne sur les appels comme d'abus,

- ses difficultés avec l'évêque de Genève.

- mémoires adressés à la régente,

- sa théorie dans ses rapports avec le clergé et sa justification.

-autres difficultés avec l'évêque de Grenoble,

- le Sénat conserve son rang d honneur,

-juge des procès pour sorcellerie, appréciation sur ces faits,

- prête serment de fidélité à Louis XIV,

- il est confirmé dans ses fonctions,

- il lutte pour la préséance avec la Chambre des comptes devant Catinat,

- fait pendre un individu qui a dit la messe sans être prêtre ,

- prend des mesures pour réformer les moeurs dans le diocèse de Tarentaise,

- taxe des magistrats pour la capitation ,

- il va complimenter le marquis Tana .

- destitue tous les magistrats nommés par Louis XIV . appréciation de ce fait.

- il s'oppose au rétablissement de l'office du tabellion.

- ses difficultés avec lévêque de Maurienne,

- il accorde sa protection au charlatan Copponay ,

-sa délibération pour le droit de nomination aux bénéfices consistoriaux par les princes de Savoie .

- il repousse l'établissement d'une ligne de douanes entre la Savoie et la France et la nouvelle tentative pour l'édit du tabellion,

- empêche Victor-Amédée II d'enrôler des prisonniers,

- le Sénat de Savoie excommunié en masse, discussion sur ce fait,

- sa conduite au sujet du droit de succession dans les communautés religieuses ,

- il prête serment à Louis XIV,

- est confirmé par ce prince,

- humiliations qui lui sont imposées et Te Deum qu'il est oblige d'entendre,

- il s'occupe des affaires de l'abbaye d'Aulps ,

- fait pendre et brûler un voleur sacrilège ,

- il proteste contre un empiétement commis à son préjudice ,

- il adresse un mémoire à l'intendant d'Angervilliers sur le triste état de la Savoie,

- ses démêlés avec l'archidiacre Carpinel,

- il envoie le maître aux comptes de Montfort pour protester contre la capitation,

- remontrances du Sénat après la suppression des judicatures-mages de Ternier-Caillard et du Faucigny,

- il obtient gain de cause,

- sa demande pour l'abolition des plus lourds impôts,

- il est chargé de réformer le Conseil supérieur de Pignerol,

- difficultés qu'il oppose pour la réception du bref d'Alexandre VII,

- administration de la justice en 1715,

- précautions qu'il prend au sujet de la bulle Unigenitus,

- il est chargé de surveiller les fondations pieuses et les collèges créés par Eustache Chappuis,

- rigueurs contre le juge-mage et l'avocat fiscal de Ternier ,

- affaire de la veuve Perret,

- le Sénat fait saisir les cahiers des étudiants en théologie au collège des Jésuites de Chambéry et défend à. ces religieux d'enseigner les principes contenus dans la bulle Unigenitus,

- part que prend le Sénat aux démêlés de Victor-Amédée II avec la cour de Rome,

- précautions qu'il prend contre la peste .

- il sévit contre les ecclésiastiques qui refusent de payer la taxe,

-consultation à cet égard,

- il est admonesté sévèrement de la part du roi,

- part qu'il prend aux Royales Constitutions de 1723 ,

- examen de ce recueil,

-rapports du Sénat avec Genève,

- affaire de MM. Garbillion et Pontverre,

- il appuie Victor-Amédée II dans ses entreprises contre les religieux de Tamié,

- il prend des mesures au sujet de la bulle Unigenitus,

- projets de réduction du Sénat, ils échouent,

-la Pratique ecclésiastique de Savoie, examen de ce recueil, ses auteurs, précautions que suggère sa lecture,

- part que prend le Sénat aux Royales Constitutions de 1729,

- nouveau cérémonial du Sénat,

- il met à l'amende les évêques qui ont publié sans permission la bulle du jubilé de 1730,

- ses plaintes au sujet de la captivité de Giannone,

- il va à Mont-mélian présenter ses hommages à Charles-Emmanuel III,

- rétablissement des deux chambres,

- il prête serment à D. Philippe.

- permission du port d'armes, circulaire sur l'administration de la justice,

- consultation du Sénat sur l'opposition du clergé,

- il donne gain de cause à l'évèque de Maurienne contre son chapitre ,

- mémoire de la Compagnie sur le triste état de la Savoie ,

- le roi d'Espagne lui annonce la mort de son pere Philippe V,

- nouvelle démarche du Sénat en faveur de la Savoie,

- ses plaintes au sujet de l'arrestation de M. Garbillion,

- autres plaintes sur l'administration de la justice,

- ses actions de grâce au roi après la paix,

- mesures sur les emplois de magistrature et les provisions émanées de 1). Philippe,

- le Sénat s'occupe des voleurs et des contrebandiers de la Savoie,

- ses démêlés avec l'évèque de Maurienne,

-les assises, destitution d'un juge-mage,

- procès de Mandrin ,

- attitude du Sénat lors de la suppression des Jésuites,

- création d'une troisième chambre ,

- le Sénat essaye de réformer Talloires,

- rapport sur les écrits révolutionnaires,

- enquête sur les troubles de Chambéry,

- composition du Sénat en 1792,

- sa conduite à l'entrée des Français,

- sa circulaire,

- le Sénat vient rendre hommage â l'assemblée des Allobroges,

- il est conservé provisoirement,

- son organisation nouvelle ,

- arrestation d'un ancien juge-mage,

- rapports du Sénat arec Hérault de Séchelles et le ministre de la justice,

- ses craintes,

- ses protestations de patriotisme,

- sa derniere lettre aux commissaires,

- sa fin ,

- magistrats et hommes de loi émigrés ,

- révision des arrêts du Sénat,

- son rétablissement,

- installation à Conflans,

- le Sénat se retire à Moûtiers, puis à Aoste,

- il envoie deux de ses membres à Turin pour complimenter le roi,

- son organisation en 1816 ,

- le Sénat à Chambéry ,

- son attitude en présence du Buon Gocerno,

il condamne l'évêque de Chambéry et de Genève,

- la Constitution de 1821, rôle du Sénat,

- sa position sous Charles-Félix,

- affaire de la délégation,

- mouvement révolutionnaire de 1834,

- ordre de motiver les arrêts, Jurisprudence décennale,

- coup-d'oeil sur l'histoire du Sénat,

SÉNAT De Turin, sa délibération au sujet d'un décret du Saint-Office,

- sa belle conduite.

SORTILÉGES (proces pour).

T

TALLOIRES (abbaye de), sa réforme,

TAMIÉ (abbaye de), sou état vers 1708,

- son abbé fait enteriner le bref d'Alexandre VII,

- lutte de cette abbaye avec Victor-Amédée II,

- les religieux se soumettent et Charles-Emmanuel III leur donne raison,

TADENTAISE (archevêque de) invoque l'autorité du Sénat pour corriger les-moeurs dans son diocèse,

- son clergé s'assemble au sujet de la peste,

- extinction de ses droits féodaux,

TENCIN (Antoine GUÉRIN DE), premier président du Sénat,

-il est replacé sur son siège par Louis XIV.

TENCIN (François GLÉRIN DE), fils du précédent, le remplace au Sénat,

- cette Compagnie s'adresse à lui pour obtenir justice,

TESSÉ (le maréchal DE) occupe la Savoie,

- ordonne aux magistrats de prêter serment de fidélité à Louis XIV,

THOMAS (le prince) est nommé gouverneur en deçà des monts,

- il crée un conseil d'Etat mixte à Chambéry,

- il rétablit le Sénat et la Chambre des comptes,

- sa querelle avec Christine de France

- il publie un manifeste contre elle.

- s'empare de Turin et poursuit les personnages qui lui sont hostiles,

- fait la paix avec Christine,

- obtient le commandement d Ivrée et de Bielle.

TORTURE appliquée en Savoie au xviiie siècle,

TOURNELLE (le père LA), jésuite , son enseignement.

TRIBUNAL CIVIL du Mont-Blanc,

TRIBUNAL CRIMINEL du Mont-Blanc, son organisation,

-ses jugements,

TURIN, siége et délivrance de cette ville,

U

UNICENITUS (la bulle), son origine, dissensions qu'elle soulève en France,

- précautions qu'elle suggère au Sénat de Savoie,

- elle est distribuée et commentée dans toute la province,

-serment dont elle est l'objet,

UTRECHT (traité d'),

V

WARENS (la baronne DE), surveillance dont elle est l'objet,

VAUDOIS menacent d'envahir la Savoie,

courent aux armes pour défendre Victor-Amédée II,

- les édits qui les frappaient sont révoqués,

VICTOR-AMÉDÉE Ier, difficultés qu'il éprouve après le traité de Cherasco,

- il essaye de généraliser l'impôt en Savoie,

- discute avec le Sénat sur ce sujet,

- meurt à Verceil,

- examen de son règne,

-prend le titre d'Altesse Royale et porte la couronne fermée,

note; - établit des foires franches à Chambéry et un office d'abondance,

VICTOR-AMÉDÉE II prend officiellement les rênes de l'Etat,

- état des esprits au début de son règne,

- ses griefs contre Louis XIV,

- il signe un traité d'alliance contre ce prince ,

- sa reconnaissance envers les Vaudois,

- ses lettres patentes sont annulées par la congrégation du Saint-Office ,

- il cherche, mais en vain, [à rétablir l'office du tabellion,

- son irritation ,

- il gracie des prisonniers pour en faire des soldats ,

- son caractère et ses griefs contre les diplomates romains,

- causes de ses différends avec le pape,

- il rompt de nouveau avec la France,

- la Savoie lui est rendue et il acquiert le litre de roi de Sicile,

- sa rentrée en Savoie, ses premiers actes, son départ pour la Sicile,

- il supprime le présidial d'Annecy et les judicatures-mages de Ternier-Gaillard et de Faucigny,

- en 1715 , if s'occupe spécialement de l'administration de la justice ,

- il donne des ordres sévères au sujet de la bulle Unigenitus, des fondations pieuses et des colléges chappuisiens,

- rigueurs contre le juge-mage et l'avocat fiscal de Ternier,

- le roi défend l'enseignement de la bulle Unigenitus au collége de Chambéry et fait saisir les cahiers des étudiants en théologie ,

- il charge le Sénat de recueillir son usage en matière ecclésiastique ,

origine de ses démêlés avec la cour de Rome,

- il est nommé roi de Sardaigne,

- précautions qu'il prend contre la peste.

- son irritation de la conduite du clergé , ses recommandations aux magistrats,

- il fait admonester sévèrement le Sénat par le comte Majno,

- il essaye de se réconcilier avec Rome ,

- il fait publier les Royales Constitutions de 1723 ,

- réformes qui les accompagnent,

- il crée à Chambéry un vicaire de police et mutile le conseil communal de cette ville,

-son abus de pouvoir contre les moines de Tamié,

-il nomme directement leur abbé,

-conclut un concordat avec Benoît XIII,

- il abdique la couronne, examen de son règne ,

- il essaye de reprendre le pouvoir, sa mort,

VICTOR-AMÉDÉE III monte sur le trône en 1773,

-sa lettre au Sénat à propos des troubles de Chambéry,

VICTOR-EMMANUEL IER rentre en possession de la Savoie,

- ses édits,

- ses ministres,

- sa lettre à propos de l'évêque de Chambéry,

VILLE (l'avocat général DE), ses plaintes au sujet de la contribution qui frappe Chambéry,

- il est destitué et exilé à l'occasion de la peste,

VILLE (Charles-Emmanuel DE), examen de son livre sur l'Etat de la justice en Savoie,

LIVRE SIXIEME LE SÉNAT AL XVIIe SIÈCLE (1631-1680)

CHAPITRE PREMIER. - Traité de Cherasco ; restitution de la Savoie à Victor-Àmédée Ier. - Le conseil d Etat chargé d'administrer la justice après la paix. - D. Félix, gouverneur de la Savoie. - Le Sénat est rétabli; il refuse d'enregistrer une loi d'impôt. - Nouvelles tailles en Savoie. - Commerce et foires à Chambéry. - Mort de Victor-Amédée Ier. - Le duc François- Hyacinthe

CHAPITRE II - Christine de France, son caractère; serment solennel prêté par le Sénat à cette princesse. - La Compagnie se divise en deux camps. - Christine se réfugie avec son fils en Savoie ; ses rapports avec le Sénat. - Calomnies contre le sénateur Davise. - Traité de paix entre Madame Royale et les princes de Savoie. -Justification du Sénat. -Le premier président Janus d'Oncieu. - Mesures prises contre le substitut Excoffon. - Réforme des abus dans l'administration de la ville de Chambéry. - Béatification de François de Sales

CHAPITRE III. - René Favre de la Valbonne et son livre. - Rigueurs de la Compagnie contre ce magistrat. - Conduite ambigue de Christine de France dans cette affaire

CHAPITRE IV. - Complot contre Christine de France et son fils, tramé par un moine de Cîteaux et le sénateur piémontais Sillani. - Majorité de Charles - Emmanuel II - Le collége savoisien d'Avignon et les Pères de la Mission à Annecy. - De nouvelles communautés religieuses s'établissent à Chambéry ; difficultés faites par le Sénat pour leur réception. - La Compagnie est de nouveau calomniée. - Incident du nonce Crescentio. - Fondation de la Chanté à Chambéry

CHAPITRE V, - Démêlés du Sénat avec la Chambre des comptes. - Affaire du sénateur Crassus avec le président Montfalcon. - Les duels en 1661; avis du Sénat. - Incident Meynier. - Introduction des Messageries entre la France et les Etats italiens. - Le Sénat et l'évèque de Maurienne. - L'archevêque de Tarentaise, premier président de la Chambre des comptes et gouverneur de Savoie

CHAPITRE VI. - Mort de Charles-Emmanuel II ; examen de son règne. - Supplice du président Blancardi. - Marie-Jeanne- Baptiste régente pour Victor-Amédée I I ; le Conseil de Genevois. - L'Université à Chamhéry. - Protestation du Sénat contre les évêques de Genève et de Grenoble. - Les procureurs fiscaux des évêques. - Le premier président François de Bertrand de la Pérouse. - Janus de Bellegarde lui succède.

CHAPITRE VII.-Le Traité de la Chambre des comptes de Savoie, par Capré de Megève. - L'Etat en abrégé de la justice ecclésiastique et séculière du pays de Savoie, par le sénateur de Ville. - Les recueils d'édits et de lettres patentes par Bally et Joly. - Ouvrages sur le droit savoisien par spectable Gaspard Bally, avocat. - Le Notaire parfait, par le sénateur Berguere

LIVRE VII VICTOR-AMÉDÉE II (1680-1730)

CHAPITRE PREMIER. - Débuts du regne de Victor-Amédée II - Etat des esprits ; procès pour sortiléges en Savoie. - Le chancelier de Bellegarde. - Promotion de l'évèque de Grenoble au cardinalat. - Persécution contre les religionnaires. - Le premier président Horace Provana

CHAPITRE II. - Déclaration de guerre faite par Louis XIV au duc de Savoie. - Lettre du Sénat à Victor-Amédée pour lui témoigner son attachement inébranlable. - Siége de Chambéry et occupation de la Savoie en 1690. - Ordonnances du roi de France touchant la magistrature savoisienne ; le Sénat et la Chambre des comptes prêtent serment de fidélité à Louis XIV. - Les premiers présidents de la Pérouse et de Tencin. - Scandales religieux en Tarentaise. - Révocation des édits contre les Vaudois. - Conduite du Sénat de Piemont

CHAPITRE III. - La capitation en Savoie sous Louis XIV. - Traités de paix de Turin et de Ryswick ; évacuation de la Savoie par les troupes françaises. - Arrêt révoquant plusieurs magistrats nommés pendant l'occupation. -Rétablissement du tabellion; premières difficultés du Sénat. - La Chambre de justice fin Savoie. - Appel comme d'abus contre l'évêque de Maurienne. - Le Sénat prend sous sa protection le charlatan Grimaldy de Copponay. - Difficultés avec Rome ; consultation du Sénat de Savoie sur le droit royal de nomination aux évèchés et aux abbayes

CHAPITRE IV. - Etablissement de fabriques de soie à Chambéry. - Encore l'édit du tabellion : avis du Sénat sur cet impôt; sa résistance à Victor-Amédée. - Le chancelier de Bellegarde et le droit de remontrance. - Expédients employés par Victor- Amédée II pour se procurer des troupes. - Le Sénat de Savoie excommunié en masse ; discussion sur ce fait. - Edit sur les corporations religieuses ; plaintes des Jésuites, modifications apportées à l'édit

Chapitre V. - Nouvelle rupture avec la France. - Occupation de la Savoie en 1703 par une armée française. - Les magistrats reçoivent l'ordre de prêter serment à Louis XÏV; ils sont confirmés dans leurs fonctions. - De la Feuillade, gouverneur à Chambéry. - Te Deum chantés pour les victoires du roi de France. - De Tencin fils, premier président au Sénat

CHAPITRE VI. - Siége et délivrance de Turin. - Les affaires religieuses en 1708. - Entreprise contre la juridiction du Sénat. - Mémoire de cette Compagnie sur lu malheureux état de la Savoie en 1709. - Plaintes de l'archidiacre Carpinel contre le Sénat. - La capitation est augmentée. - Mission de M. de Montfort à Paris. - La princesse de Conti, le P. Letellier et la duchesse de Bourgogne s'intéressent en faveur de la Savoie. - Traité d'Utrecht

CHAPITRE VII. - La Savoie est rendue à son prince légitime. - Le Sénat à Saint-Pierre d'Albigny. - Victor-Amédée I I , roi de Sicile. - Récompenses pour certains faits qui se sont passés pendant l'occupation. - Suppression définitive du Conseil présidial d'Annecy. - La judicature-mage de Ternier et Gaillard. - Le Sénat demande une diminution d'impôts. - Le Conseil supérieur de Pignerol. - Bulle d'Alexandre VII pour la réformation de l'ordre de Citeaux; avis du Sénat

CHAPITRE VIII. - Administration de la justice en 1715. - Procès pour sortiléges. - La bulle Unigenitus; interdiction dont elle est l'objet. - Les appels comme d'abus se multiplient. - Le Conseil de santé à Chambéry. - Fondations faites par des Savoisiens habitant l'étranger. - Les colléges d'Annecy et de Louvain. - Mesures sévères prises contre le juge-mage et l'avocat fiscal de Ternier et Gaillard. - Empoisonnement de Louise Perret. - Plusieurs sénateurs sont chargés d'examiner le nouveau règlement pour la justice civile et criminelle

CHAPITRE IX. - Le collége des Jésuites de Chambéry, le P. La Tournelle et la bulle Unigenitus. - Origine des démêlés du roi de Sicile avec la cour de Rome. - Victor-Amédée I I , premier roi de Sardaigne. - Mellarède, magistrat savoisien , est nommé ministre ; son caractère et son rôle. -Etat du pays en 1720

CHAPITRE X. - La peste en Savoie. - Répartition de la taxe sur les ecclésiastiqus. - Mellarede et le clergé. - Appel comme d'abus contre plusieurs évéques. - Consultation d'un docteur de Sorbonne à propos du clergé de Savoie. - Condamnation à mort du gouverneur de Lances et de l'intendant Riccardi ; l'avocat général de Ville est destitué. - Remontrances adressées au Sénat par le référendaire Majno, sur l'ordre de Victor- Amédée. - Fermeté du Sénat de Piémont

CHAPITRE XI. - Continuation des démêlés avec Rome. - Le livre des Vertenze. - Les Royales Constitutions de 1723 ; part que le Sénat prend à leur rédaction. - Nouveaux supplices en Savoie pour crime de sortilége. - Rapports avec Genève. - Le vicaire de police à Chambéry. - Affaire de l'avocat Garbillion et de son confrère d'Annecy

CHAPITRE XII. - L'abbaye de Tamié en 1727. - Abus de pouvoir de Victor-Amédée II à l'égard de ce monastère. - Condescendance inouie de l'abbé de Cîteaux. - Résistance des religieux ; faiblesse du Sénat. - Le droit de patronage. - Les religieux se soumettent. - Charles-Emmanuel 111 leur donne gain de cause et démontre au Sénat qu'il a fait fausse route

CHAPITRE XIII. - Difficultés avec levêque de Grenoble à propos du jansénisme. - Encore la bulle Unigenitus. - Concordat de Victor-Amédée II avec Benoît XIII. - Projet de réduire le Sénat à une seule chambre. - La Pratique ecclésiastique de Savoie; but de cet ouvrage; ses auteurs; précautions que suggère sa lecture. - Protestation du clergé de Savoie. - Protection accordée aux Juifs

CHAPITRE XIV. - Les Royales Constitutions de 1729. - L'enseignement est enlevé aux Jésuites. - Nouveau cérémonial du Sénat. - Règlement particulier pour la Savoie. - Genève en 1730. - Madame de Warens en surveillance. - Amendes infligées à des évêques. - Abdication de Victor-Amédée 11 ; examen du règne de ce prince

LIVRE VIII LE SÉNAT ET LA RÉVOLUTION (1730-1792)

CHAPITRE PREMIER. - Victor-Amédée II cherche à reprendre le pouvoir; sa captivité et sa mort. - Le cadastre. - Guerre avec l'Autriche. - Pietro Giannone, arrêté en Savoie par trahison , est conduit au fort de Miolans ; plaintes du Sénat sur ce fait. - Relations de Charles-Emmanuel I I I avec Rome. - Lettre du roi au Sénat sur les ordres religieux. - Mémoire du comte Garbillion sur l'administration de la justice en Savoie..

CHAPITRE II . - Entrée des Espagnols à Chambéry. - Lettre du marquis de la Ensenada au premier président du Sénat. - Sclarandi-Spada et Garbillion. - Retour du roi de Sardaigne. - Les Espagnols occupent de nouveau le pays. - L'infant D. Philippe. - Exemption de logements militaires ; permission de retenir des armes. -Circulaire du Sénat aux jugesmages. - Juridiction exceptionnelle attribuée à la Compagnie. - Payement des gages sous les Espagnols

CHAPITRE III. - La délégation espagnole. - Elle établit des impots sur toutes les classes de la Savoie et sur les biens ecclésiastiques ; plaintes du clergé. - Avis du Sénat sur les réclamations des évêques. - L'évêque de Maurienne excommunie ceux qui s'empareront des biens d'église; il obtient gain de cause. - Démêlés de ce prélat avec son chapitre ; le Sénat rend un arrêt en faveur de l'evêque. - Exposé fait par le Sénat du misérable état où se trouve la Savoie depuis le commencement de l'occupation espagnole

CHAPITRE IV. - Correspondance du Sénat avec le roi d'Espagne au sujet de la mort de son père. - Arrestation de l'avocat fiscal général Garbillion ; motifs véritables de cette mesure. - Plaintes du Sénat sur l'administration de la justice en Savoie. - Traité d'Aix-la-Chapelle. - Départ des Espagnols et restitution de la Savoie à Charles-Emmanuel III

CHAPITRE V. - Lettre du Sénat et réponse du roi après la paix. - Dispositions relatives aux magistrats. - Questions posées par le conseil des mémoriaux au sujet de l'occupation étrangère. - Les voleurs en Savoie. - Appel comme d'abus contre l'évêque de Maurienne. - Le premier président Astesan. - Suicide du comte Sclarandi-Spada, grand-chancelier. - Lavin au fort de Miolans

CHAPITRE VI. - Demande adressée par le roi à la Compagnie au sujet des Royales Constitutions. - Les assises en 1754 ; destitution d'un juge-mage. - Arrestation de Mandrin et de ses complices ; incident diplomatique a l'occasion de cette affaire. - Le premier président Saltcur. - François-Xavier Maistre.

CHAPITRE VII. - Les Royales Constitutions de 1770. - Le règlement particulier pour la Savoie. - Suppression de quelques fêtes ; sécularisation d'un certain nombre de religieux et abolition de l'ordre des Jésuites. -Mort de Charles-Emmanuel III ; examen de son règne. - Création d'un évêché à Chambéry et d'une troisième chambre au Sénat. - Accord avec les évêques au sujet des droits seigneuriaux. - Défense d'ensevelir dans les églises. - Arrêt du Senat sur Talloires. - Joseph de Maistre , sénateur ; ses prévisions sur le nouvel ordre de choses

CHAPITRE VIII. - Etat de la Savoie aux approches de la révolution française. - Suicide de l'avocat fiscal général Curti. - Chute des Parlements en France. - Les écrits séditieux; avis du Sénat au roi sur ce sujet. - Troubles à Chambéry. -Affaire du médecin Dessaix, de Thonon, et de ses coaccusés. - Charles Caffe est condamné à mort et exécuté en effigie. - Entrée des Français en Savoie

LIVRE IX LA RÉPUBLIQUE ET L'EMPIRE (1792-1814)

CHAPITRE PREMIER. - Le genéral Montesquiou et le Sénat. - L'assemblée nationale des Allobroges. - Dispositions relatives à la magistrature. - Le Sénat provisoire des Allobroges. - Le citoyen Curial, régent du Sénat. - Réunion de la Savoie à la France. - Les commissaires de la Convention au département du Mont-Blanc; Hérault de Séchelles. - Attitude du Sénat. - Correspondance de cette Compagnie avec le citoyen Garat, ministre de la justice

CHAPITRE II.-Craintes du Sénat ; ses protestations de patriotisme. - Enregistrement des lois républicaines ; correspondance à ce sujet. - Suppression du Sénat : sa dernière audience. - Le tribunal criminel du Mont-Blanc ; son organisation. - Retour offensif des Piémontais en Savoie. - Fête patriotique du 22 septembre 1793. - Dispersion des anciens sénateurs. - Les émigrés savoisiens. - Mort du sénateur Biord

CHAPITRE III.- Mission du citoyen Albitte, représentant du peuple. dans le département du Mont-Blanc. - Rigueurs contre les prêtres et les nobles. - Favre-Buisson. -Correspondance de l'accusateur public près le tribunal criminel de, Chambéry. - Opposition de quelques Savoisiens ; douceur relative des magistrats. - Administration de la justice en Savoie sous le Directoire. - Révision des arrêts du Sénat de Chambéry. - Cession de la Savoie à la France en 1796

CHAPITRE IV. - Le Consulat; la loi du 27 ventôse an viii. - Code civil, concordat. - L'Empire. - Magistrats savoisiens à Grenoble et à Turin. - Rôle de notre province pendant la période française de 1792 à 1814

CHAPITRE V. - Événements de 1814; chute de Napoléon. - Une partie de la Savoie est rendue au roi de Sardaigne; brochure d'Anthelme Marin, ancien membre du Sénat, sur le morcellement de notre province. - Le Sénat est rétabli et installé à Conflans. - Les Cent-Jours. - Le Sénat se réfugie à Aoste. - Retour de cette Compagnie à Conflans

LIVRE X LA RESTAURATION (1814-1848)

CHAPITRE PREMIER. - Victor-Emmanuel Ier et le Sénat de Savoie. - Retour de la Compagnie à Chambéry- - Réaction contre les idées françaises. - Appel comme d'abus contre l'éveque de Chambéry et de Genève; sa condamnation. - Mouvements politiques de 1821 ; attitude du Sénat en présence des réformateurs de l'Etat. - L'idée italienne et la Savoie

CHAPITRE II. - Réformes législatives de Charles-Félix. - L'édit hypothécaire de 1822; nouvelle organisation judiciaire. - Le droit d'aubaine et le traité de Mansord. - Rôle du Sénat de Savoie. - Coup-d'oeil sur le règne de Charles-Félix

CHAPITRE III . - Affaire de la mission à Chambéry. - Politique de Charles-Albert pendant les premières années de son règne. - Fusillades en Savoie pour tentatives révolutionnaires. - Etablissement projeté de la délégation ecclésiastique ; résistance du Sénat. - La délégation n'est pas admise

CHAPITRE IV. - Mouvement insurrectionnel de 1834. - Les codes du roi Charles-Albert ; ordre de motiver les arrêts. - La Jurisprudence décennale. - Création de la Cour de Cassation. - La Cour d'appel de Savoie. - Belle conduite de cette Compagnie en avril 1848

CHAPITRE V. - Conclusion

APPENDICE

1. Serment de fidélité prêté par le Sénat de Savoie h Madame Royale Christine de France, comme tutrice du duc François- Hyacinthe

2. Lettre du Sénat au Souverain-Pontife pour demander la béatification de François de Sales

3. Déclaration du roi pour autoriser le Sénat et la Chambre des comptes de Savoie et autres juridictions dudit pays

4. Lettre de Louis XIV au Sénat de Savoie

5. Requête du chimiste Denis de Copponay au Sénat de Savoie.

6. Lettres monitoriales

7. Lettre de Louis XIV au Sénat de Savoie, au sujet de la prise de Montmélian

8. Déclaration du clergé de Maurienne

9. Lettres au sujet des Royales Constitutions de 4723

10. Lettres inédites sur Madame de Warens

11. Mémoire touchant l'état de la Savoie, au mois de novembre 1743, adressé à l'infant don Philippe par le Sénat

12. Nomination de Pierre Caffe en qualité de juge du marquisat d'Aix

13. Arrêt du Sénat de Savoie sur les Bénédictins de Talloires.

14. Arrêt du Sénat de Savoie contre Charles Caffe

15. Décret provisoire sur les tribunaux, rendu par l'assemblée nationale souveraine des Allobroges en 4792

16. Établissement du tribunal criminel du, Mont-Blanc

17. Procès-verbal de la fête civique qui a été exécutée à Chambéry le 22 septembre 4793, anniversaire de l'entrée victorieuse de l'armée française sur le territoire de la ci-devant Savoie

17 bis. Extrait des registres des délibérations du directoire du département du Mont-Blanc

18. Arrêté sur le tribunal criminel du Mont-Blanc

19. Événements de 4824

20. Pièces concernant la délégation apostolique en 4832

21. Affaires de 4834. Arrêt du Sénat de Savoie

22. Transformation du Sénat de Savoie