Discours inaugural de M. de Falloux,

- Débat sur la composition de la Commission (Cousin, Thiers),

- Rôle et statut de l'Université (Cousin, Saint-Marc-Girardin, Janvier),

Questions d'ordre général. - Réunion de la Commission d'Instruction primaire à la Commission d'Instruction secondaire,

Autorité et liberté; droits et devoirs de l'Etat (Roux-Lavergne, Janvier),

- Exclusion des doctrines perverses (Saint-Marc-Girardin, Thiers, Cousin),

L'état d'esprit des instituteurs, les nominations, l'inspection (De Melun),

- La part du bien et du mal (Poulain de Bossay),

- Les remèdes aux défauts constatés (Cousin, Montalembert, Dubois), - Urgence de remédier au malaise social par la réforme scolaire (Thiers),

- Discussion sur l'utilité d'étendre l'instruction,

La question de la gratuité et du devoir de l'Etat en matière d'enseignement (Roux-Lavergne, De Montreuil, Cousin, Thiers, Janvier, De Montalembert),

Suite de la discussion sur les devoirs de l'Etat et sur la gratuité (Dupanloup, Sibour, Freslon, Thiers, Laurentie, Saint-Marc-Girardin, Cousin),

- L'inspection des écoles (Cousin, Freslon),

- L'instruction est-elle un mal? (Peupin, De Montreuil),

- Comment réformer l'école? (De Montalembert, Freslon, Cochin),

Réponse aux critiques formulées contre les instituteurs (Poulain de Bossay),

- Critique des Ecoles normales (Janvier),

- Situation matérielle des instituteurs (De Montreuil),

- Critique de la législation en vigueur (Michel),

- Le bon et le mauvais dans la loi de 1833 (Cousin),

- La Commission décide d'ouvrir une enquête,

L'ouverture de l'enquête est différée,

- Réponse aux critiques formulées contre l'Université et les instituteurs (Dubois),

- Remèdes possibles aux insuffisances constatées (Dubois),

- Comment surveiller l'école et former l'instituteur? (Cousin),

- La gratuité et l'obligation (Cuvier, Cousin),

Déposition de M. RITT, inspecteur général de l'Instruction primaire sur l'état de l'école et les améliorations désirables,

- Echange d'observations (Thiers),

- Déposition de M. MAGEN, inspecteur général de l'Instruction primaire, sur les maux et les remèdes,

- Echange d'observations (Montalembert, Thiers, Cousin, Dubois, Michel),

- Déposition de l'Abbé DANIEL, ancien recteur de l'Académie de Caen, sur l'état des Ecoles normales, dte l'instruction, de l'inspection; sur les nominations et les traitements; sur la liberté d'enseignement à élargir,

- Echange d'observations,

Déposition du FRERE PHILIPPE, supérieur général des Frères des Ecoles chrétiennes, sur les écoles tenues par les Frères et sur les réformes à faire dans la législation,

- Echange d'observations entre le Frère PHILIPPE et divers commissaires: Montalembert, Cousin, Thiers, Peupin, etc.,

- Précisions données par le Frère PHILIPPE sur l'organisation de son ordre,

- Précisions données par M. GIRAUD, Conseiller de l'Université, sur le rôle des diverses Congrégations de Frères dans l'enseignement,

- Observations complémentaires,

- Questions posées au Frère PHILIPPE,

Question posée au Frère PHILIPPE sur les voeux,

- Déposition du R. P. ETIENNE, supérieur général des Lazaristes et des Filles de la Charité, sur l'histoire de ces deux ordres, sur leurs diverses oeuvres, principalement sur celles d'enseignement, sur la direction des deux congrégations, sur les salles d'asiles tenues par les Soeurs, sur la formation des Soeurs, sur l'inspection des écoles,

- Echange d'observations sur les brevets, les salles d'asile, l'inspection,

Echange d'observations sur la nomination des instituteurs et les commissions d'examens,

- Déposition de M. RAPET, inspecteur de l'Instruction primaire à Paris et ancien directeur d'Ecole normale primaire, sur les Ecoles normales, avec intervention de MM. RITT et MAGEN,

- Echange d'observations: les Ecoles normales, le niveau de l'examen du brevet,

Suite de la déposition de M. RAPET: les reproches adressés aux instituteurs,

- La juste appréciation du mal constaté (Cousin),

- Fin de la déposition de M. RAPET: l'enseignement religieux dans les Ecoles normales,

- Déposition de M. GIRAUD, Conseiller de l'Université: état moral des instituteurs,

- Observations sur les "écoles des pauvres" en Hollande (de Corcelles, Cousin),

- Observations du R. P. ETIENNE sur les résultats de l'éducation des orphelinats, et sur les rapports des Congrégations avec l'administration,

Fixation de l'ordre du jour,

- Réflexions suggérées par l'enquête: accord nécessaire du clergé et de l'Université; rôle des curés; nomination des instituteurs; mettre le clergé dans l'Université (Cousin),

- Réforme des Ecoles normales; les comités d'arrondissement et de canton; les bons livres (Cuvier);

- Contre le comité cantonal; pour la réforme des Ecoles normales; pour la liberté (De Montreuil),

- Accroître l'autorité de la commune sur l'instituteur et faire réformer certaines Ecoles normales par des congrégations religieuses (De Melun),

- Etendre l'influence religieuse, contrôler la moralité des maîtres (Fresneau),

- Nécessité de la libre concurrence; faire largement appel aux congrégations; encourager les vocations pour renseignements privé; charger les congrégations de diriger les Ecoles normales (De Riancey),

- Suggestions relatives au certificat de moralité, au brevet de capacité, à la surveillance des écoles, à la nominations des instituteurs, aux Ecoles normales (Janvier),

Faire appel à la liberté; imposer une discipline plus forte aux maîtres; accroître l'autorité de la commune sur l'instituteur; les écoles mixtes; l'enseignement post-scolaire (Cochin),

- Discussion sur les salles d'asile (De Melun, Cousin, De Montreuil, Poulain de Bossay, Dupanloup, Saint-Marc-Girardin, Thiers),

- La justification de capacité et de moralité; ce qu'il convient d'exiger des congrégations; les écoles d'apprentis et d'adultes; l'amélioration des Ecoles normales (Dubois),

- Les enfants placés dans les manufactures (Michel),

- L'étendue du mal dans le corps des instituteurs, dans les Ecoles normales. Les anti-curés. Le remède: confier l'instruction primaire au clergé. Si c'est impossible, réformer les Ecoles normales, renforcer la discipline. Exempter les congrégations des brevets de capacité et de moralité; leur accorder des subventions (Thiers),

- Le clergé accepte de collaborer, mais dans la mesure du possible (Dupanloup),

- L'enquête aurait dû révéler mieux l'étendue du mal; mais si grand que soit le mal, ce serait violer le principe de la liberté que d'attribuer au clergé le monopole de l'enseignement (Montalembert),

- L'enquête a été véridique; il ne convient pas d'abandonner au clergé l'instruction primaire, mais d'accroître sa collaboration; comment nommer et révoquer les instituteurs? (Cousin),

- Formation d'une sous-commission chargée de préparer le projet de loi sur l'instruction primaire,

Comment concevoir la liberté? Que l'administration soit séparée de l'enseignement et que le Ministre soit indépendant du Conseil de l'Université. Relever la condition des surveillants (Fresneau),

- Défense du statut de l'Université; retouches dont il est susceptible; part à faire à la liberté (Cousin),

- Développer l'influence religieuse dans l'instruction secondaire, par le moyen de la liberté (Roux-La- vergne),

L'internat et les maîtres d'étude (Bellaguet),

- Contre l'Etat enseignant (Montalembert),

- Pour un enseignement professionnel (De Riancey),

- La liberté; l'Etat enseignant; le gouvernement de l'enseignement (Sibour),

- Limites nécessaires de la liberté; les responsabilités de l'Etat; la question des pensionnats (Dubois),

- La liberté et ses conditions; le contrôle de l'Etat; place respective des études classiques et des études professionnelles (Saint-Marc-Girardin),

Discussion sur la liberté d'enseignement en Angleterre (Montalembert, Dubois, Cousin),

- Essai de conciliation des tendances opposées: la part à faire à la liberté; le contrôle de l'Etat (Laurentie),

- Précisions sur les déclarations déjà faites touchant la liberté et le droit de l'Etat (Sibour),

- Défense de l'enseignement de l'Etat; reconnaissance des critiques justifiées; la pratique religieuse et la moralité; le personnel de surveillance; la liberté moyennant certaines conditions; pas d'écoles professionnelles; le contrôle de l'Etat sur l'enseignement secondaire (Thiers),

- On se réserve de réfléchir aux solutions proposées par M. Thiers,

La liberté d'enseignement n'engendrerait aucun péril ni pour la société, ni pour l'Etat. Celui-ci n'a pas le droit de frapper l'enfant à son effigie. Distinctions à admettre ou à rejeter entre l'éducation de la classe bourgeoise et celle du peuple. Conditions d'un accord entre l'Eglise et l'Etat en matière d'enseignement: 1°) Concessions nécessaires à l'Eglise: supprimer le certificat d'études; admettre les Congrégations religieuses; laisser les Petits-Séminaires libres de composer leurs programmes d'études; ne rien exiger d'exorbitant relativement aux grades; 2°) Prérogatives reconnues à l'Etat: gouvernement général de l'Instruction publique; création d'un grand conseil centralisateur; entretien d'établissements officiels d'enseignement; collation des grades par les Facultés de l'Etat (Dupanloup),

- Réplique: plaintes contre l'esprit de guerre, contre la méconnaissance des droits et des mérites de l'Etat. Observations sur l'Etat enseignant, sur le certificat d'études, sur les Petits Séminaires, sur l'exigence des grades. Objections contre l'admission des Jésuites (Thiers),

- Précisions au sujet des droits incontestables de l'Etat (Dupanloup),

Recherche d'un accord avec l'abbé Dupanloup, au sujet des grades, des Petits Séminaires, du certificat d'études (Cousin),

- Nouvelle définition des quatre conditions déjà posées (Dupanloup),

- Objections contre l'admission des Jésuites (Cousin),

- Conditions que l'Etat doit mettre à un accord: un système national comprenant les écoles publiques et les écoles privées; l'Université inspirant et répandant l'esprit de ce système; unité de gouvernement et de surveillance; collation des grades par les Facultés (Cousin),

- Nécessité de l'esprit religieux; n'attendre pas tout de l'Etat; utilité d'un enseignement professionnel (De Corcelles),

- Le remède est dans une vraie liberté, le mal étant aussi grand dans l'instruction secondaire que dans l'instruction primaire (De Montreuil),

Ce que devraient être les comités départementaux; remèdes au mal social par la liberté (De Corcelles),

- Défense de l'Ecole Normale supérieure contre certaines critiques (Dubois),

- L'affaiblissement des croyances religieuses est déplorable; mais le mal social ne justifie pas les attaques contre l'Université et l'Etat; les circonstances commandent cependant d'accepter la liberté de l'enseignement; concessions que l'on peut faire aux exigences de Dupanloup (Thiers),

L'affaiblissement des croyances religieuses débat au sujet des congrégations: les Jésuites ne doivent pas bénéficier du silence que la loi garderait à leur égard (Thiers, Montalembert),

- Réponse à Thiers: L'exigence des grades est acceptable moyennant certains tempéraments; il suffit que les congrégations soient passées sous silence et jouissent du droit commun; plaidoyer pour les Jésuites (Dupanloup),

- Réponse à Cousin: discussion des conditions qu'il a posées dans la précédente séance (Dupanloup),

- Clôture de la discussion générale; nomination d'une sous-commission chargée de préparer le projet de loi sur l'enseignement secondaire et supérieur, ainsi que sur l'administration de l'Instruction publique,

Lecture du rapport de M. Michel au nom de la Sous-Commission d'Instruction primaire; décision d'imprimer ce rapport avec le projet de loi y annexé, p. 248. - Comment le rapport a-t-il été rédigé? A-t-on tenu compte des avis de la minorité? (Cousin, Poulain de Bossay),

Explication du projet de loi et des raisons qui en ont motivé les principales dispositions (Michel),

- Exposition des conceptions différentes que la minorité de la Sous-Commission eût préférées (Poulain de Bossay),

- Défense du projet de loi par le président de la Sous-Commission (De Corcelles),

- Critique du projet de loi: le système proposé pour la surveillance de l'école est condamné par l'expérience et serait inopérant; réformer sans détruire (Cousin),

- On favorise encore trop les instituteurs; les Ecoles normales primaires sont à supprimer (Thiers),

- Dans le projet, le maintien des Ecoles normales n'est que facultatif; le conseil u comité départemental sera le meilleur organe disciplinaire (Dupanloup),

Critique du projet de comité départemental, des privilèges offerts au clergé et aux congrégations, de l'idée d'abaisser le niveau intellectuel des instituteurs (Dubois),

- Réplique aux critiques précédentes (De Melun),

- Nouvelle attaque contre le comité départemental: il supprime l'action du ministre; nécessité de garantir l'instituteur contre l'arbitraire; retouches possibles à l'organisation existante; dangers de l'influence excessive de l'Eglise (Cousin),

- Protestation contre l'excès des critiques précédentes (Dupanloup) et discussion (Cousin, Dupanloup, Thiers),

- L'Université n'est pas menacée par l'organisation départementale proposée: comité et recteur (Thiers),

- Nouvelle discussion et tentative d'accord (Thiers, Cousin),

Acceptation des comités et des recteurs départementaux; prévision des difficultés financières et autres (Cousin),

- Manière d'assurer le bon fonctionnement des nouveaux organes (Janvier),

- Résumé des points déjà acquis; essai de solution des points discutés (Thiers),

- Nouvelle discussion sur les comités départementaux (Dubois, Thiers, Cousin),

- Renvoi de la question aux sous-commissions, afin de préciser les attributions de ces comités,

Solution adoptée par les deux sous-commissions réunies: le recteur 'départemental présidera le comité (Cochin),

- Pouvoirs du comité départemental par rapport aux établissements secondaires (Fresneau),

- Discussion et vote sur la composition du comité,

- Discussion sur le nom: on adopte celui de "Conseil-académique du département",

- Discussion sur la présentation, par ce conseil, des candidats aux fonctions d'inspecteurs,

Suite de la discussion et votes sur les attributions du conseil académique départemental: présentation par ce conseil, et choix par la commune, des candidats aux fonctions d'instituteur; investiture donnée par le recteur; droit de révocation attribué au recteur et au conseil (Cochin, Thiers, Cousin),

- Discussion sur les effets de la révocation,

- Suite de la discussion et des votes sur les attributions du conseil,

- Le stage dispensera-t-il du brevet?

- Le brevet pourra-t-il être remplacé par un diplôme supérieur ou par les lettres de prêtrise? (Dupanloup, Dubois, Cousin),

- La question du maintien des Ecoles normales primaires (Thiers, Cousin, Dupanloup),

- Discussion et vote d'une proposition amendée,

Nouvelle discussion et vote sur la possibilité, pour les ministres des cultes et les bacheliers, de devenir instituteurs sans le brevet (De Melun, Cousin, Dubois, De Mon treuil, De Riancey).

- Augmentation du traitement des instituteurs (Cochin, Dubois, Cousin, Janvier); vote d'un système distinguant le traitement fixe et le traitement éventuel,

Examen des deux premiers articles; conditions exigibles pour l'ouverture d'un établissement d'instruction secondaire: le stage, les diplômes, le brevet de capacité (Cousin, Dupanloup, Thiers, Dubois),

Projet de distinguer deux classes d'établissements, suivant les grades des professeurs (Sibour, Cousin, Dupanloup),

- Vote des seize premiers articles,

- Discussion et votes sur l'organisation, les attributions, la composition du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Thiers, Cousin),

Discussion et votes sur l'inspection des établissements secondaires: choix des inspecteurs généraux et des inspecteurs d'Académie; accession des membres de l'enseignement libre à ces emplois; conditions exigées (Cousin, Dubois, Dupanloup),

Discussion et vote sur le choix des inspecteurs généraux (Dubois, Thiers),

Discussion et vote sur les encouragements dont l'Etat, les départements ou les communes peuvent faire bénéficier les établissements libres (Thiers, Cousin),

- Vote des derniers articles et clôture de la discussion,

- M. de Corcelles est désigné comme rapporteur général,

- Incident relatif aux maîtres d'études,

- M. de Falloux propose l'impression des procès-verbaux, mais Thiers s'y oppose,

INTRODUCTION

I. - La Commission de 1849

II. - L'enfouissement des procès-verbaux

III. - La conservation de l'original

IV. - Premier projet de divulgation

V. - Les copies de document

VI. - Le livre de M. HILAIRE DE LACOMBE

VII. - Le livre de M. HENRY MICHEL

VIII. - La publication intégrale

COMPOSITION DE LA COMMISSION

SOMMAIRE DES PROCES-VERBAUX

RAPPORTS ET ARRÊTÉS

TEXTE DES PROCÈS-VERBAUX

Première séance de la Commission d'Instruction secondaire

- Séance unique de la Commission d'Instruction primaire

Deuxième séance. - Principes communs aux deux enseignements

Troisième séance. - Discussion générale sur l'Instruction primaire

Quatrième séance. - Discussion générale sur l'Instruction primaire

Cinquième séance. - Discussion générale sur l'Instruction primaire

Sixième séance. - Discussion générale sur l'Instruction primaire

Septième séance. - Discussion générale sur l'Instruction primaire

Huitième séance. - Enquête sur l'état de l'Instruction primaire

Neuvième séance. - Enquête sur l'état de l'Instruction primaire

Dixième séance. - Enquête sur l'état de l'Instruction primaire

Onzième séance. - Enquête sur l'état de l'Instruction primaire

Douzième séance - Débat sur les résultats de l'enquête

Treizième séance. - Débat sur les résultats de l'enquête

Quatorzième séance. - Discussion générale sur l'Instruction secondaire

Quinzième séance. - Discussion générale sur l'Instruction secondaire

Seizième séance. - Discussion générale sur l'Instruction secondaire

Dix-septième séance. - Discussion générale sur l'Instruction secondaire

Dix-huitième séance. - Discussion générale sur l'Instruction secondaire

Dix-neuvième séance. - Discussion générale sur l'Instruction secondaire

Vingtième séance. - Débat sur le rapport de la sous-commission d'Instruction primaire

Vingt et unième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction primaire

Vingt-deuxième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction primaire

Vingt-troisième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction primaire

Vingt-quatrième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction primaire

Vingt-cinquième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction primaire

Vingt-sixième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction primaire

Vingt-septième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction secondaire

Vingt-huitième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction secondaire

Vingt-neuvième séance. - Examen du projet de loi sur l'Instruction secondaire