Les Origines de l'Assurance sur la Vie,par M.Jules VALÉRY.

Nos Trois Fontaines de Marbre,par M.GRASSET-MOREL

Le Personnage sympathique dans le Théâtre Français,par M.Antoine BENOIST

La Légende et l'Histoire de Frédéric Barberousse dans les «Burgraves» de Victor Hugo, par M.J. VIANEY

Le Développement Industriel et Commercial de Mazamet,par M.Gaston MERCIER

Des Lettres Missives,par M.Jules VALÉRY

1. Définition de la lettre missive ; 2. Rôle des lettres missives dans la formation des actes juridiques ; 3. Dans la conclusion et l'exécution des contrats. 4. Une lettre peut jouer le rôle d'instrument d'un délit. 5. Ou celui de corps d'un délit, 6. Des lettres en tant que moyens de preuve; 7. Et eu tant que succédanés d'actes extrajudiciaires

8. Les lettres missives ne seront étudiées dans ce travail qu'en tant qu'elles peuvent constituer l'objet d'un droit. 9. Comparaison des lettres avec les autres écrits probatoires. 10. Différences avec les actes 11. Cas exceptionnels où une lettre joue le rôle d'un acte. 12. Une lettre tire sa principale valeur de ce qu'elle fait partie d'une « correspondance ». 13. Comparaison avec les registres et papiers domestiques 14. Problèmes naissant de la transmission des lettres 15. Questions de droit international. 16. Certaines de ces questions et certains de ces problèmes sont communs à tous les procédés de correspondance. 17. Différences entre les lettres missives et les messages oraux. 18. El les conversations téléphoniques. 19. Et les télégrammes. 20. Et les phonogrammes. 21. Caractère littéraire des lettres missives. 22. Son importance juridique. 23. Idée des droits qui appartiennent au propriétaire d'une lettre. 24. Limitations que les droits du propriétaire comportent. 25. Plan qui sera suivi

27. Origines de la correspondance. 28. La correspondance épis-tolaire dans l'Egypte ancienne; 29. en Perse; 30. en Grèce; 31. à Rome ; 32. Procédés employés pour la transmission des correspondances dans l'Empire romain; 33. Leurs défectuosités; 34. Importance des relations épistolaires dans la société romaine.

35. Difficulté, au moyen âge, de faire parvenir les lettres à leur adresse. 36. Cependant, la correspondance épistolaire joue un grand rôle à cette époque. 37. Grande variété des lettres écrites à cette époque. 38. Développement et systématisation de la correspondance diplomatique au XVIe siècle. 39. La correspondance commerciale. 40 Les pratiques qui y étaient suivies. 41. Influences ecclésiastiques. 42. Tentatives d'organisation de courriers publics. 43. Les messagers universitaires. 44. Les services de la famille de Tour et Taxis. 45. Postes Royales. 46. Défectuosités de ces divers services

47. Lenteur des progrès accomplis dans l'organisation des services postaux. 48. Conséquences de la mise en ferme, par Louvois, de l'exploitation postale. 49. Relations avec l'étranger. 50. Accélération des communications au XVIIIe siècle. 51. Désorganisation des services postaux à l'époque révolutionnaire. 52. Apparition du principe de l'inviolabilité de la correspondance et de la propriété littéraire sur les lettres missives. 53. Le Cabinet noir. 54. Les postes impériales. 55. Rôle juridique des lettres à celte époque.

56. - Transformation des moyens de transport. 57. Son influence sur le développement de la correspondance épistolaire. 58. Influence de l'invention du télégraphe et du téléphone. 59. Importance juridique d'autres inventions concernant les lettres missives. 60. Importance actuelle des relations postales. 61. Les timbres-poste. 62. Conventions postales internationales. 63. L'Union postale universelle 64. Influence qu'elle a exercée sur le développement des rapports internationaux

65 Importance sociale et économique de la Poste. 66. Influence de ses règlements sur les rapports juridiques des particuliers. 67. Conséquences de son caractère de service public. 68. L'Instruction générale sur le service des postes et télégraphes

69. Les rapports Je la Poste avec le public présentent les carac-tères d'un contrat 70. C'est une variété du contrat de transport. 71. Il ne présente pas un caractère commercial

72. Conclusion du contrat postal et droits de l'expéditeur. 73. Rapports du destinataire avec la poste

CHAPITRE PREMIER

74. Diverses valeurs qu'une lettre missive peut avoir; 75. Problème de la propriété des lettres missives

76. Conséquences de la remise de la lettre à son destinataire ; 77. Il n'est pas vrai que celui-ci ne soit qu'un dépositaire de la lettre. 78. Il n'en est pas, non plus, le copropriétaire. 79. Pas plus qu'il n'en a un simple droit d'usage. 80. Il est faux également que les lettres missives soient l'objet d'un droit sui generis. 81. En réalité le destinataire est le propriétaire pur et simple des lettres qu'il a reçues. 82. Fondement de ce droit de propriété.

83. I. La distinction proposée par certains entre l'élément matériel et l'élément intellectuel de la lettre n'est pas justifiée. 84. Les restrictions qui peuvent limiter les droits du destinataire ne sont nullement inconciliables avec sa qualité de propriétaire. 85. II. Nature de ces restrictions 86. Hypothèses où la propriété d'une lettre appartient à l'expéditeur. 87. Peut-il imposer au destina-taire l'obligation de lui rendre la lettre ou de la détruire ? 88. Lettres confidentielles. 89. III. Etendue normale des droits du destinataire. 90. Droit de poursuivre 1 auteur de la soustraction ou de la destruction d'une lettre

91. Propriété de la lettre avant son départ. 92. Intérêt de la détermination de la propriété de la lettre en cours de route. 93. Influence, sur la solution de la question, du rôle joué par l'intermédiaire qui transmet la lettre. 94. Règlements postaux relatifs au droit de retirer une lettre avant sa délivrance. 95. La lettre en cours de route appartient à l'expéditeur. 96. Hypothèses exceptionnelles où il en est autrement. 97. Conséquences du droit de 1 expéditeur 98. Droit d'agir en cas de soustraction ou de destruction de la lettre. 99. Ces actes tombent-ils sous le coup de la loi pénale ? 100. Admission de la solution affirmative. 101. Difficultés relatives à la qualification à donner aux faits incriminés. 102. Suite. 103. Droits du destinataire relativement à la lettre en cours de route. 104. Leur fondement 105. Les règlements qui s'y réfèrent. 106. Tendance de la Poste à restreindre les droits du destinataire. 107. Délimitation de ces droits. 108. Contestations entre homonymes au sujet des lettres portant simplement comme suscription le nom qui leur est commun. 109. Reglements postaux à ce sujet. 110. Décisions de la jurisprudence. 111. Juridiction compétente. 112. Mesures qui peuvent être prescrites. 113. Critique des règlements postaux relatifs aux lettres mises « au rebut». 114. Cas où la mise au rebut est justifiée. 115. Le destinataire ne peut porter atteinte aux droits de l'expéditeur

CHAPITRE II

116. Le propriétaire d une lettre a, en principe, le droit d'en disposer

117. I. Cession à titre particulier. Divers cas où elle peut se produire. 118. II. Cession à titre universel. Cas où elle résulte de la cession d'un fonds de commerce ou d un office ministériel. 119. Conflits entre cédant et cessionnaire

120. Idée générale. I. Mort de l'expéditeur. 121. En principe ses héritiers ont les mêmes droits que lui 122. En particulier, celui de reprendre les lettres qui n'ont pas encore été délivrées au destinataire. II. Mort du destinataire. 123. Règlements postaux qui la visent 124. Les lettres trouvées au domicile du défunt peuvent-elles être mises sous scellés et inventoriées? 125. Leur expéditeur n'a pas le droit de les réclamer. 126. Critique de l'opinion contraire. 127. Hypothèses exceptionnelles où elle doit être admise. 128. En tout cas les héritiers doivent respecter le caractère confidentiel des lettres. 129. Contestations entre cohéritiers. 130. Les lettres qui n'intéressent qu'un des héritiers, doivent lui être remises. 131. Sort de la correspondance des absents. 132 Conséquences de la dissolution d'une société. 133. De la dissolution de la société conjugale. 134. Succession testamentaire ; cas où le testateur a disposé expressément des lettres qu'il détenait ; 135. Cas où il n'en a pas dis- posé

136. Origines et portée de l'art. 471 C. com. 137. Raisons d'être de cette disposition. 138. Pouvoirs des syndics relativement à la correspondance du failli. 139. Règlements postaux qui les concernent 140. Causes qui y mettent fin. 141. Faillite d'une société. 142. Faillite déclarée à l'étranger. 143. Conséquences de la mise en liquidation judiciaire

144. Les lettres en cours de route peuvent être frappées valablement d'une saisie-arrêt. 145. Une, saisie-exécution peut atteindre des autographes, et même des lettres conservant leur caractère primitif et détenues par leur destinataire. 146. Droit de rétention exercé sur les lettres

CHAPITRE III

147. Le principe de l'inviolabilité des correspondances et le principe de l'inviolabilité du secret des lettres. 148. Nécessité de distin-guercesdeux principes

149. Diverses atteintes susceptibles d'être portées à l'inviolabilité des correspondances. 150. L'inviolabilité des correspondances n'a pas pour raison d'être le monopole des postes. 151. Discussion de divers autres systèmes relatifs au fondement de ce principe. 152. Il s'explique par la nécessité de protéger contre toute atteinte la personnalité des individus. 153. Origine moderne du principe de l'inviolabilité des correspondances. 154. Son introduction dans le droit français. 155.Textes qui l'affirment et le sanctionnent.

156. - Idée des diverses atteintes dont la correspondance peut être l'objet. 157. Violations des correspondances dangereuses pour la sûreté de l'Etat. 158. Violations des correspondances diplomatiques; leurs sanctions. 159. Violation des correspondances commise par une personne tenue, en vertu d'un contrat, de respecter le secret des lettres. 160. Commentaire de l'article 187 du Code pénal. 161. Autres dispositions pénales applicables aux agents des postes. 162. Applicabilité de l'art. 114, Code pénal. 163. Sanctions civiles des fautes des employés. 164. Hypothèses où la violation d'une correspondance commise par un simple particulier tombe sous le coup de la loi pénale. 165. Sanctions civiles des violations de correspondances par un simple particulier. 166. Droit étranger

167. Idée générale des causes qui motivent ces dérogations. 168. Dérogations motivées par la sûreté de l'Etat. 169. Pouvoirs des préfets et autres agents du Gouvernement. 169 Violations des correspondances dans l'intérêt de la sécurité extérieure de l'Etat, en temps de paix. 170. En temps de guerre. 171. Dérogations motivées par l'application des lois pénales. 172. Pouvoirs des magistrats instructeurs. 173. Pratiques vicieuses suivies dans les instructions, 174 Limitations aux pouvoirs des magistrats instructeurs dérivant du secret professionnel et du respect des droits de la défense. 175. Des saisies pratiquées à la requête de l'autorité judiciaire entre les mains de l'administration des postes. 176. La saisie des lettres dans les rapports internationaux. 177. Le projet de réforme du Code d'instruction criminelle. 178. La correspondance des détenus. 179. Dérogations à l'inviolabilité des correspondances motivées par les nécessités du service des postes : en temps d'épidémie. 180 En cas de doute sur la personnalité du destinataire. 181. En cas de contravention postale. 182. Atteintes à l'inviolabilité des correspondances commises par les agents de l'administration de l'enregistrement. 183. II. Correspondance des personnes placées sous la dépendance d'autrui. 184 Correspondance des aliénés. 185. Correspondance des mineurs. 186. Limitations que comportent les droits des parents. 187. Correspondance des domestiques et gens de service. 188. Correspondance des femmes mariées. 189. Limites des droits du mari. 190. Production de la correspondance de la femme dans les instances en divorce et en séparation de corps. 191. Droit de la femme de produire dans les mêmes instances la correspon-dance de son mari

192. Caractère relatif de cette obligation. 193. Théorie de la lettre confidentielle. 194. Critique de celte théorie. 195. Des cas où le destinataire est soumis à l'obligation du secret. 196. De quoi peut résulter la violation de cette obligation. 197. Idée générale des cas où elle tombe sous le coup de la loi. 198. Cas où l'interdiction de révéler le contenu de la lettre résulte d'une convention. 199. Cas où elle fondée sur le respect du secret professionnel. 200. Idée générale des cas où la divulgation d'une lettre constitue un délit civil 201. Pour qu'il en soit ainsi, il faut, d abord, que la divulgation nuise à autrui. 202. Mais il n'est pas nécessaire que son auteur ait eu l'intention de nuire. 203. 11 faut, en outre, que la divulgation ne soit pas justifiée. 204. Elle est justifiée lorsque l'auteur de la lettre y a consenti. 205. Ce consentement peut s'induire de la nature de la lettre. 206. La divulgation est également justifiée lorsque la lettre constitue un titre. 207. Caractère relatif du droit de communiquer une lettre. 208. Divulgation de la lettre justifiée par une raison d'ordre public. 209. Des cas où l'expéditeur est tenu de l'obligation du secret. 210. Sanctions de l'obligation du secret

CHAPITRE PREMIER

211. Notions générales. 212. Les lettres missives peuvent-elles servir d'instrument de preuve en droit civil ? 213. Réfutation de l'opinion qui le nie. 214. Une lettre missive peut jouer le rôle d'instrument complet de preuve

215. Fondement de la force probante des lettres missives. 216. Une lettre peut servir à prouver soit un fait, soit un aveu, soit une déclaration de volonté. 217. Preuve d'un fait en matière criminelle. 218. En cas de délit civil ; 219. En cas de faits non délictueux. 220. Preuve d'un aveu. 221. Preuve d'une déclaration de volonté. 222. Principaux cas de déclarations de volonté susceptibles d'être prouvées par la production de lettres missives. 223. Contrats formels. 224. Contrats synallagmatiques. 225. Preuve par la correspondance. 226. Rôle des lettres missives dans les opérations relatives aux effets de commerce. 227. L'acceptation d'une lettre de change ne peut résulter d une lettre missive. 228. L'engagement pris sous cette forme produit seulement les effets d'une obligation du droit commun. 229. La correspondance diplomatique. 230. Rapports de famille dont la preuve ne peut être faite par correspondance. 231. Actes formels qui ne peuvent être remplacés par des lettres missives. 232. Conflits de lois

233. Une lettre ne peut faire foi contre une personne qu'autant qu'elle émane de celle-ci. 234. Importance de la signature. 235. Hypothèses où la lettre doit, pour faire preuve, présenter encore d'autres conditions de forme. 236. Valeur probante des lettres signées par un tiers. 237. Comment peut se vérifier la sincérité d'une signature contestée. 238. La partie qui invoque une lettre doit prouver qu'elle a été expédiée et reçue. 239. Cas où il suffit de prouver l'expédition de la lettre. 240. Comment peut se prouver la réception d'une lettre. 241. Existe-t-il à ce point de vue des règles propres à la correspondance commerciale ? 242. La signature est la seule condition essentielle de la force probante d'une lettre ordinaire. 243. Lettres anonymes. 244. Lettres signées au moyen d'une griffe. 245. Lettres entièrement produites par un moyen mécanique. 246. Valeur probante des post-scriptum. 247. Droits de timbre. 248. Droits d'enregistrement. 249. Des cas où il peut y avoir lieu à la transcription d'une lettre missive. 250. Idée générale des formes propres à la correspondance commerciale. 251. Formes imposées par la loi commerciale. 252. Correspondances qui y sont soumises. 253. Formes résultant des usages commerciaux

254. Position de la question 255. Force probante des lettres missives en droit criminel ; 256. Force probante des lettres missives en droit commercial ; 257. Force probante des lettres missives en droit civil. 258 La preuve résulte de l'ensemble d'une correspondance, et non pas d'une seule des lettres qui la composent. 259. A moins qu'une seule lettre ait été écrite. 260. Letti es servant de simple commencement de preuve par écrit. 261. Portée des entêtes imprimés sur une lettre. 262. Saisie-arrêt pratiquée en vertu d'une lettre missive. 263. Importance de la date des lettres missives au point de vue de la formation des contrats par correspondance. 264. Preuve de la date dans les rapports respectifs des deux correspondants. 265 Preuve de la date des lettres missives à l'égard des tiers : 1° en matière criminelle; 266. 2° en droit commercial ; 267. 3° en droit civil. 268. Réfutation de la théorie d'après laquelle l'art. 1328 ne serait pas applicable aux lettres missives. 269. Preuve de la date des lettres missives dans les rapports internationaux

CHAPITRE II

270. Idée générale des conditions nécessaires pour qu'une lettre puisse être produite en justice

271. Congrès des éditeurs à Madrid en 1908. 272. Droits du destinataire en général 272 bis. Lorsque le destinataire a détruit ou égaré la lettre, peut-il prouver qu'il l'a reçue et quelle était sa teneur ? 273. Le destinataire d'une lettre peut en faire usage contre un tiers; 274. Droits de l'expéditeur. 275. Peut-il contraindre le destinataire à produire les lettres qu'il lui avait adressées lorsque c'est celui-ci qui est son adversaire et que les deux correspondants sont commerçants ? 276. Quid lorsqu'ils sont étrangers au commerce. 277. Sanctions de l'obligation de production. 278. Dans le cas où le destinataire de la lettre n'est pas partie au procès, l'expéditeur a-t-il le droit de faire usage de cette missive contre son adversaire ? 279. Cas où ce droit lui appartient exceptionnellement 280. Faut-il, en par eil cas, contraindre le destinataire à mettre les lettres à sa disposition ? 281. Droit anglais et droit helvétique. 282. Droits du tiers détenteur des lettres. Il a le droit d'en faire usage contre l'expéditeur. 283. Et contre le destinataire. 284. Quid lorsque l'adversaire du détenteur des lettres est un tiers ? 285. Un tiers ne peut jamais contraindre le détenteur des lettres à les produire

286. Causes qui peuvent donner à la production un caractère illicite. 287. I. La correspondance produite ne doit pas avoir été acquise par des procédés inavouables 288. On ne peut faire usage de lettres trouvées par hasard ou interceptées par le gardien d'un incapable. 289. La fraude ne se présume pas et doit être prouvée. 290. Règles exceptionnelles admises dans les procès en séparation de corps et de divorce. 291. II. La production ne doit pas être faite en violation du secret des lettres. 292. Nature de la question relative au caractère confidentiel des lettres à produire. 293. Procédure à suivre pour déterminer si une lettre a un caractère confidentiel. 294. III. La production eu justice doit avoir un but sérieux et avouable

295. La correspondance doit être versée aux débats régulièrement. 296. Formes à suivre devant les juridictions criminelles

CHAPITRE III

297. Problèmes que fait naître la publication des lettres missives. 297 bis. Précédents historiques. 298 Tentatives de réglementation législative. 299. Caractères par où les lettres missives se distinguent, en tant que productions de l esprit, des autres genres d'écrits. 300. Des buts divers en vue desquels la publication d'une correspondance est concevable

301. Les nécessités d'une polémique peuvent justifier la publication de lettres missives par chacun des contradicteurs; 302. Mais les lettres doivent être publiés intégralement et exactement. 303. En outre, la publication des lettres doit être faite dans un but avouable. 304 Et ne pas tendre à procurer un bénéfice pécuniaire à son auteur. 305 La publication est légitime quand elle est motivée par la nécessité de se défendre contre des attaques injustifiées. 306. Si les lettres sont publiées par un tiers, il faut qu'il les ait acquises d'une manière licite

316. Opinion qui attribue ce droit au destinataire. 317. Opinion qui l'attribue à l'expéditeur. 318. Tempéraments qu'elle comporte. 319. Il conviendrait, dans tous les cas, de faire une part au destinataire dans l'exercice du droit de publication. 320. Transmission mortis causa du droit de publier des lettres missives. 321. Cession du droit de publicatiou

322. Des passages empruntés à une correspondance peuvent être cités librement si c'est pour documenter un ouvrage. 323. Mais il cesse d'en être ainsi lorsque, sous le prétexte de citations, on reproduit les lettres d'une manière presque intégrale. 324. Conclu- sion

Table des matières