Bienfaiteurs de l'Académie
Bureau de l'Académie
Membres de droit
Associés honoraires
Associés ordinaires
Associés libres
Membres correspondants: correspondants nationaux
Membres correspondants: correspondants Ă©trangers
I. Prix du Ministre de l'Instruction publique
II. Prix de l'Académie
III. Conditions générales des concours
Ouvrages couronnés en dehors des concours
De la notion de préposé et de l'abus de cette notion, par M. L. SIRVIN
Les principes de droit public annamite d'après le Code Gia-Long (1812-1815) par M. P. CHASSAING
Les associations déclarées et diocésaines et le droit de souscription, par M. L. CROUZIL
La question des six mois en assurances sociales maladie, par M. E. SOREL
Les ventes d'automobiles à tempérament, par M. G. TIMBAL
Magasins à Monoprix et questions de responsabilité, par M. E. H. PERREAU
Le régime de la presse dans l'Indochine française, par M. P. CHASSAING
Etudes sur les assurances sociales, par M. L. SIRVIN
I. La nomination des Consuls dans une commune rurale de la Gascogne au XVIIIe siècle
II. La vie administrative d'un chef-lieu de canton du Midi de la France en l'an III (1794-1795)
Scritti giuridici preirneriani. Fonti delle "Exceptiones legum romanarum: Libro di Ashburnham, Libro di Tubinga, Libro di Graz, a cura di Carlo-Guido Mor. - Milano, Societa editrice "Vita e pensiero" 1935
Le mandat de la France sur la Syrie et le Liban. Son application en droit international public et privé, par M. CHOUCRI CARDAHI, Premier Président à la Cour de cassation du Liban, professeur à l'Ecole française de droit de Beyrouth, ancien Ministre de la Justice
Traité pratique de droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT professeur à la Faculté de Droit de Paris (Paris, Librairie générale de droit et jurisprudence, 1 vol. in-8°, 1934)
I. 1933-1934. - SĂ©ances du 15 novembre 1933 au 27 juin 1934
SĂ©ance publique du 25 novembre 1934
Rapport sur le concours général, par M. André HAURIOU, secrétaire des séances
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pendant l'année 1933-1934, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel
Rapport sur le Prix du Ministre de l'Education nationale, par M. le Bâtonnier SOULIE, Président
II. 1934-1935. - SĂ©ances du 28 novembre 1934 au 26 juin 1935
SĂ©ance publique du 17 novembre 1935
Rapport sur le concours général, par M. GABOLDE, secrétaire des séances
Rapport sur le prix du Ministre de l'Education nationale, par M. PERREAU, rapporteur de la Commission
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pendant l'année 1934-1935, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel
L'actualité de l'oeuvre de Maurice Hauriou, Conférence par M. Jean LOUP, avocat à la Cour d'appel