Bienfaiteurs de l'Académie
Bureau de l'Académie
Membres de droit
Associés honoraires
Associés ordinaires
Associés libres
Membres correspondants: correspondants nationaux
Membres correspondants: correspondants Ă©trangers.
I. Prix du Ministre de l'Instruction publique
II. Prix de l'Académie
III. Conditions générales des concours
Ouvrages couronnées en dehors des concours
Des clauses d'incontestabilité dans l'assurance-vie, par M. E.-H. PERREAU
Réflexions sur la capacité de la femme mariée à Toulouse avant 1804, par M. G. BOYER
Le décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant le régime de la transcription, par M. P. CHESNELONG
La législation viticole pendant la quinzième législature (1932-1936), par M. R. de BOYER-MONTEGUT
Exécution forcée et délais de grâce, par M. L. SIRVIN
L'expertise contradictoire en matière criminelle, par M. E. SOREL
Des effets de commerce, par M. Pierre LESCOT, t. I, librairie Arthur Rousseau, 1935
Banques et opérations de banque, par M. Joseph HAMEL, t. I, librairie Arthur Rousseau, 1933
Le nouveau régime du chèque en France, supplément au t. I des Banques et opérations de banque, par M. Joseph HAMEL, librairie Arthur Rousseau, 1936
Principes de droit commercial, par Jean ESCARRA avec la collaboration d'Edouard ESCARRA et de Jean RAULT, t. I, Sirey, 1934
Principes de droit commercial, par Jean ESCARRA, avec la collaboration d'Edouard ESCARRA et de Jean RAULT, t. VI, Sirey, 1936
Le droit commercial international, par M. Maurice TRAVERS, vol. V, fascicule II, Sirey, 1933
Le droit commercial international, par M. Maurice TRAVERS, vol. VII, Sirey, 1935
1935-1936. - SĂ©ances du 27 novembre 1935 au 24 juin 1936
SĂ©ance publique du 29 novembre 1936
Rapport sur le concours général, par M. GABOLDE, secrétaire des séances
Rapport sur le prix Osmin Bénech, par M. GABOLDE, secrétaire des séances
Rapport sur le prix du ministre de l'Education nationale, par M. E.-H. PERREAU
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pendant l'année 1935-1936, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel