Bienfaiteurs de l'Académie
Bureau de l'Académie
Membres de droit
Associés honoraires
Associés ordinaires
Associés libres
Membres correspondants: correspondants nationaux
Membres correspondants: correspondants Ă©trangers
I. Prix du Ministre de l'Education nationale
II. Prix de l'Académie
III. Conditions générales des concours
Ouvrages couronnés en dehors des concours
Le fonctionnement des petits tribunaux, par G. TIMBAL
Le droit de submersion, par M. Jean LOUP
La reconstruction des Ă©glises, par M. le Chanoine Lucien CROUZIL
Coquettes et jurisconsultes, par M. E.-H. PERREAU
Le pacte extinctif d'action en droit civil romain, par M. G. BOYER
Logique juridiquef et illogismes judiciaires, par M. E.-H. PERREAU
La théorie de l'"iniuria iudicis" dans la procédure formulaire, par M. J. DAUVILLIER
Code des assurances, par MM. Justin GODART, sénateur, ancien ministre du Travail et A. PERRAUD-CHARMANTIER, professeur à l'Ecole polytechnique des assurances
1936-1937. - SĂ©ances du 18 novembre 1936 au 22 juin 1937
SĂ©ance publique du 28 novembre 1937
Rapport sur le concours général, par M. Jean LOUP, secrétaire des séances
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pendant l'année 1936-1937, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel
Rapport sur le prix du Ministre de l'Education nationale, par M. J. MAGNOL, président