LISTES ACADÉMIQUES:

Bienfaiteurs de l'Académie

Bureau de l'Académie

Membres de droit

Associés honoraires

Associés ordinaires

Associés libres

Membres correspondants: correspondants nationaux

Membres correspondants: correspondants étrangers

PROGRAMME DES CONCOURS DE 1939 ET 1940:

I. Prix du ministre de l'Education nationale

II. Prix de l'Académie

III. Conditions générales des concours

Ouvrages couronnés en dehors des concours

L'Eglise catholique est-elle séparée de l'Etat? par M. L. CROUZIL

Les dernières modifications du Code de procédure civile, par M. G.TIMBAL

Le pacte extinctif d'action en droit civil romain, par M. G. BOYER

Le Pour et le Contre "Medio tutissimus ibis", par M. H. DUMÉRIL

COMPTES-RENDUS:

Code administratif, par M Joseph DELPECH, professeur de droit administratif à l'Université de Strasbourg (2 vol. in-12, Paris Sirey, 1937-1938)

Pensions et retraites civiles et militaires. Législation et jurisprudence, par M. Joseph DELPECH, professeur de droit administratif à l'Université de Strasbourg (2 vol. in-12, Paris, Sirey, 1936)

La procédure du décret-loi du 30 octobre 1935, par M. Ch. CÉZAR BRU, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse (1 vol.III-8° Paris, Sirey, 1937) Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, par MM. GARSONNET et CÉZAR-BRU (1 vol. in-8°, Paris, Sirey, 1938)

ACTES DE L'ACADÉMIE:

1937-1938. - Séances du 24 novembre 1937 au 27 novembre 1938

Rapport sur le Concours général, par M. Jean LOUP, secrétaire des sciences

Eloge de M. le Professeur J. Declareuil, par E.-H. PERREAU, secrétaire perpétuel

Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pendant l'année 1937-1938, par E.-H. PERREAU, secrétaire perpétuel