Bienfaiteurs de l'Académie
Bureau de l'Académie
Membres de droit
Associés honoraires
Associés ordinaires
Associés libres
Membres correspondants: correspondants nationaux
Membres correspondants: correspondants Ă©trangers
I. Prix du ministre de l'Education nationale
II. Prix de l'Académie
III. Conditions générales des concours
Ouvrages couronnés en dehors des concours
Evaluation des indemnités de réquisition, par M. E.-H. PERREAU
Les démocraties et les élites (Considérations générales), par M. H. DUMÉRIL
La Rote romaine, par M. TORQUEBIAU
Le vol dans les églises (art. 385 et 386 du Code pénal), par M. L. CROUZIL
Le recrutement des élites (Examens et concours. Généralités. Les jurys d'examen), par M. H. DUMÉRIL
TĂ©t nos mortel "post abortum", par M. le Dr Emile SOREL
Traité théorique et pratique dès référés et des ordonnances sur requête, Tome I, Des référés, par MM. Ch. CÉZAR-BRU et P. H. HÉBRAUD, 3e édit., 1938 (Paris, Marchal et Billard)
Théorie et pratique de la saisie immobilière. - Commentaire du décret-loi du 17 juin 1938, avec un nouveau formulaire, par M. Ch. CÉZAR-BRU, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse(1 vol. Paris, Sirey, 1938)
La réparation du préjudice en droit international public, par M. Jean PERSONNAZ (1 vol., in-8°, Paris, Sirey, 1939)
Livre du vingt-cinquième anniversaire de l'Ecole française de droit de Beyrouth. Mélanges à la mémoire de Paul Huvelin(1 vol. in-8°, Paris, Sirey, 1938)
Les transformations du contrat et leur loi. Essai sur la vie du contrat en tant qu'institution juridique, par M. Joseph ZAKSASdocteur en droit, préface de M. J. Maury, professeur à la Faculté de droit de Toulouse (1 vol. in-8°, Paris, Sirey, 1939)
Les droits extrapatrimoniaux par M. Roger NERSON, docteur en droit, préface du Professeur P. Roubier (1 vol. in-8°, Paris, Librairie générale de droit et jurisprudence, 1939)
1939-1940. - SĂ©ances du 8 novembre 1939 au 26 juin 1940
Rapport sur le Concours du Prix du ministre de l'Education nationale, par M. J. DELOUME, Président
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pendant l'année 1939-1940, par M. E.-H. PERREAU, Secrétaire perpétuel