Controverse sur la propriété des biens ecclésiastiques, Glose et Droit canon

CHAPITRE I. - Section I. Exposé de la controverse

Section II. Erreur de Savigny

CHAP. II. - Critique

Section I. Propriété de Dieu, de l'église universelle, du Pape

Section II. Propriété des Eglises particulières

§ 1er. Ancienne doctrine du domaine supérieur et du domaine subordonné

§ 2. Attribution au chapitre cathédral des biens de l'Eglise particulière; explication de la théorie

§ 3. Les anciens Docteurs n'ont jamais conçu l'Eglise particulière comme une association de catholiques

CHAP. III. - Cause de l'impuissance de la Glose et du Droit canon: le peuple n'a aucun droit dans l'Eglise

Ancien Droit français

CHAPITRE I. - Différence essentielle entre la Doctrine canonique et notre Ancien Droit: celui-ci considère la paroisse comme une association de catholiques

Section I. La paroisse de l'époque mérovingienne n'était pas une association

Section II. Opposition entre la Doctrine canonique et notre Ancien Droit

§ 1er. Confirmation de la thèse proposée ci-dessus (nos 48 à 56); deux nouvelles preuves: doctrine d'Archidiaconus et d'Innocent IV; ce dernier seul conçoit l'Eglise particulière comme une association de fidèles; mais ce fait exceptionnel reste méconnu, ignoré, sans influence

§ 2. Opposition entre la Doctrine canonique et notre Ancien Droit: aliénation des biens de l'Eglise paroissiale; administration de ses biens; dévolution des biens acquis, pendant l'exercice de son ministère, par le recteur

CHAP. II. - La paroisse

Section I. Distinction entre la communauté civile et l'association religieuse

Section II. Identité de l'Eglise paroissiale et de la communauté paroissiale

§ 1er. L'édifice sacré n'est pas l'Eglise

§ 2. La fabrique n'est qu'une administration ou un bien de la communauté paroissiale

§ 3. Identité de la communauté paroissiale et de l'Eglise

Section III. Le patrimoine de l'Eglise paroissiale.

§ 1er. Le temple

Article I. - Il n'y a aucune corrélation entre la propriété de l'église et l'obligation de réparer ou reconstruire

Article 2. - Droit de propriété des fondateurs

Article 3. - Les paroissiens sont propriétaires: cause de leur droit de propriété

§ 2. Le presbytère ou maison curiale

§ 3. Le cimetière

§ 4. La mense curiale

§ 5. Les biens des confréries

§ 6. Le patrimoine des pauvres de la paroisse

Article I. - La charité paroissiale

Article 2. - La maison de charité paroissiale

§ 7. L'école

§ 8. Conjectures et difficultés: la succursale, la collégiale, le prieuré, la chapelle

CHAP. III. - Le diocèse

CHAP. IV. - L'Eglise gallicane

Section I. Personnalité de l'Eglise gallicane

Section II. Nature du domaine de l'Eglise gallicane

Section III. Composition de l'Eglise gallicane

CHAP. V. - Conclusion

Droit moderne

CHAPITRE I. - La paroisse

CHAP. II. - Le diocèse

Conséquence d'une idée fausse

Conclusion. Théorie

Programme des Concours et des sujets de prix pour les années 1912 et 1913

Liste académique pour l'année 1911

Mémoires:

J. DECLAREUIL, professeur à la Faculté de droit de Toulouse: Des critiques touchant les régimes représentatif et parlementaire dans les oeuvres politiques de J.-J. Rousseau

Louis VIE, docteur en droit: La question des biens nationaux dans la Haute-Garonne, en particulier dans le district de Toulouse

E. LAMOUZELE, docteur en droit: La contribution patriotique de 1789 dans une petite commune de la Haute-Garonne (commune de Cassagne)

Jules SALMON, docteur en droit: La propriété des biens ecclésiastiques, les paroisses et les associations cultuelles (suite et fin).

J. CROUZEL, docteur en droit: De l'ingérence dans les affaires d'autrui

Lucien CROUZIL, docteur en droit: Des pouvoirs des juges de simple police en matière d'appréciation des arrêtés municipaux

G. BAUDENS: Les brochures et l'état des esprits à la veille de la Révolution

Comptes rendus:

Rapport de M. BUSSIERE, président à la Cour d'appel, sur un ouvrage de M. Maurice Durand relatif à la comptabilité nationale

Actes de l'Académie:

Rapport sur les travaux de l'Académie, par M. J. BRESSOLLES, secrétaire perpétuel

Eloge de M. le Doyen Paget, par M. A. DELOUME

Allocution de M. ZEGLICKI, président, en prenant possession de son fauteuil

Rapport de M. ZEGLICKI, président, sur le concours du prix du Ministre de l'Instruction publique