Bienfaiteurs de l'Académie

Bureau de l'Académie

Membres de droit

Associés honoraires

Associés ordinaires

Associés libres,

Membres correspondants: correspondants nationaux

Membres correspondants: correspondants étrangers

I. Prix du Ministre de l'Instruction publique

II. Prix de l'Académie

III. Conditions générales des concours

Ouvrages couronnés en dehors des concours

Étude du projet de loi sur l'institution d'un Ordre des Médecins, par M. E. SOREL

Les étrangers et la législation sur les loyers, par M. Jules PIGASSE

Les Associations diocésaines. Fondations directes, par M. Lucien CROUZIL

Tailleurs, couturières et modistes à la barre, par M. E.-H. PERREAU

La construction juridique de l'État fasciste (d'après un récent ouvrage du professeur Silvio Trentin), par M. Jean PLASSARD

Les allocations familiales. Leur développement et leurs résultats. Étude des projets les rendant obligatoires, par M. Robert DE BOYER-MONTÉGUT

Quelques réflexions sur l’usage des commissaires, par M. G. TIMBAL

Étude des accidents d’automobile d'après les données récentes de la médecine légale, par M. E. SOREL

Les "délégations de matières" en droit public, par M. Georges RENAUD

I. La reconnaissance des droits seigneuriaux sur une petite commune du diocèse du Comminges au dix-septième siècle

II. Une ordonnance du Parlement de Toulouse du 15 mars 1617 relative au collège Sainte-Catherine

III. La répression de la mendicité à Toulouse à la fin de l'ancien régime

IV. Le juge de paix au début de la Révolution française

V. La procédure en usage devant le Tribunal révolutionnaire de Toulouse en 1793-94

CARLO-GUIDO MOR. lib. doc. nella R. Universita di Pavia. Il Libre di Ashburnham, testo ineditto di diritto romano del sec. XI, Pavia, 1930

Les Constitutions modernes, par MM. F.-R. et P. DARESTE, 4e édition entièrement refondue par MM. Joseph DELPECH et Julien LAFERRIÈRE, professeurs de droit administratif à l'Université de Strasbourg, t. I et t. II (Constitutions de l'Europe), Paris, Sirey, 1928 et 1929

René MILHAUD et Lucien SIRVIN, Les Loyers, prorogation, prix, droit de reprise (Lois des 1er avril 1926, 21 juillet 1927 et 29 juin 1929). Préface de M. GÉZAR-BRU, Toulouse, Imprimerie Régionale, 1929

Traité pratique de droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT, professeurs à la Faculté de Droit de Paris, t. VI: Des obligations (première partie), par M. P. ESMEIN, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. Un vol. in-8°, Librairie générale du Droit, Paris, 1930

Les sports et le droit, par M. Jean LOUP, Docteur ès sciences juridiques, politiques et économiques. Préface de M. Jean PLASSARD, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. Un vol. in-8°, Dalloz, Paris, 1930

L’évolution du droit de la femme de Rome à nos jours, par M. Louis RIGAUD, professeur à la Faculté libre de Droit de Paris (Éditions Spes, Paris, 1930)

Traité pratique de Droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT, professeurs à la Faculté de Droit de Paris. Tome XII: Sûretés réelles (2e partie), par M. E. BECQUÉ, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

Louis SIRVIN. Guide des Usagers de la roule. - Code de la route et responsabilité automobile et routière. Toulouse (s. d.)

I. 1929-1930. - Séances du 14 novembre 1929 au 6 juillet 1930

Rapport sur le concours général pour l'année 1929-1930, par 9. MAURY, secrétaire des séances

Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pour l'année 1929-1930, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel

Rapport sur le prix du Ministre de l'Instruction publique pour l'année 1929-1930, par M. BARTHÉLÉMY, président

II. 1930-1931. - Séances du 12 novembre 1930 au 28 juin 1931

Rapport sur les ouvrages présentés au concours général, par M. PLASSARD, secrétaire des séances

Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation pour l'année 1930-1931, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel

Rapport sur le prix du Ministre de l’Instruction publique pour l'année 1930-1931, par M. TRINIAC, président