Bienfaiteurs de l'Académie
Bureau de l'Académie
Membres de droit
Associés honoraires
Associés ordinaires
Associés libres
Membres correspondants: correspondants nationaux
Membres correspondants: correspondants Ă©trangers
I. Prix du Ministre de l'Instruction publique
II. Prix de l'Académie
III. Conditions générales des concours
Ouvrages couronnés en dehors des concours
Les magistrats dans la littérature et l'histoire, par M. C. CARDAHI
La nouvelle réforme des études de droit canonique, par M. L. CROUZIL
Assurances sociales: Recours civil de l'employé contre l’employeur Conditions de fond et de forme de ce recours, par M. L. SIRVIN
La constatation des décès dans la législation française, par M. E. SOREL
La naissance du prolétariat en Indochine, par M. CHASSAING
Drapeaux français et étrangers, par M. L. CROUZIL
Dispositions légales concernant les aliénés en liberté, par M. E. SOREL
I. Trois projets de réforme de la législation du fermage
La législation agricole dans le monde en 1931
II. Loi du 8 avril 1933 autorisant au profit du fermier la réduction des prix des baux à ferme
I. Une réclamation des professeurs de l'Université de Toulouse relative à l’impôt de la capitation en 1706
II. L’établissement des nouveaux impôts dans la Haute-Garonne en 1791
III. La publication des lois et des arrêtés dans le département de la Haute-Garonne en 1792
IV. Un arrêté du Directoire du département de la Haute-Garonne du 27 janvier 1792 relatif à la circulation des assignats
CARLO-GUIDO MOR, Contributi alla Storia dei rapporti fra Stalo e Chiesa al tempo dei Longobardi. - I. La politica ecclesiastica di Autaris et di Agilulfo (Estratto della Revista di Storia del diritto italiano. Anno III, vol. III, fasc. I)
- La successione al trono nel diritto publico longodobardo (Extr. dagli Studi in onore di Frederico Cammeo)
Les constitutions modernes, par M. Joseph DELPECH, professeur de droit administratif à l'Université de Strasbourg, et Julien LAFERRIÊRE, professeur à l'Université de Paris. - Tome III: Europe, additions aux tomes I et II et appendice. - Tome IV: Amérique latine. - Paris, librairie du Recueil Sirey, 22, rue Soufflot
Traité pratique de Droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT, t. V. Donations et testaments, par M. A. TRASBOT; t. XI, Contrats civils partie), par MM. ROUAST, SAVATIER et LEPARGNEUR, professeurs des Facultés de Droit. (Paris, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, 1932.)
Traité pratique de Droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT, professeurs à la Faculté de Droit de Paris. T, VII: Des obligations (2e partie), par MM. E. ESMEIN, RADOUANT et GABOLDE, professeurs de Facultés de Droit
Traité pratique de Droit civil français, par MM. PLANIOL et RIPERT, professeurs à la Faculté de Droit de Paris; t. X, Contrats civils, par MM. J. HAMEL et Bernard PERREAU. professeurs des Facultés de Droit. (Paris, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, 1 vol., 1932.)
La responsabilité des accidents causés par les automobiles, par M. Jean LOUP, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Toulouse, lauréat de la Faculté de Droit de Paris; préface de M. Maurice PICARD, professeur à la Faculté de Droit de Paris
La Société anonyme de demain, par M. Émile GAILLARD, docteur en droit. Un vol. in-8° de 264 pages. Paris, librairie du Recueil Sirey
I. 1931-1932. - SĂ©ances du 25 novembre 1931 au 20 novembre
Rapport sur le concours pour le prix Osmin Benech et le concours général, par M. PLASSARD, secrétaire des séances
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation au cours de l’année 1931-1932, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel
II. 1932-1933. - SĂ©ances du 9 novembre 1932 au 26 novembre 1933
Rapport sur le concours général pour l'année 1932-1933, par M. André HAURIOU, secrétaire des séances
Rapport sur les travaux de l'Académie de Législation au cours de l'année 1932-1933, par M. DECLAREUIL, secrétaire perpétuel
Rapport sur le prix du Ministre de l'Éducation nationale pour l'année 1932-1933, par M. SOULIÉ, président