18 novembre 1235. - DĂ©limitation des territoires d'Ollioules et de Toulon.
8 novembre 1252. - Priviléges accordés par Sibille, dame de Toulon.
30 septembre 1285. - Reconstruction des remparts. Fortification
14 des calendes d'août 1287. - Droits féodaux. Quête.
19 avril 1289. - Statuts de Charles II, sur la justice.
11 octobre 1289. - Règlements sur la police rurale.
19 mars 1292. - Défense d'introduire dans Toulon le vin et le raisin récoltés en dehors du territoire.
8 juin 1301. - Contestation entre la commune de Toulon et le prévôt de Pignans, au sujet de l'importation et de l'exportation du vin.
15 décembre 1305. - Réunion du comté de Piémont au comté de Provence.
22 mai 1313. - Procuration donnée à Pierre de Médicis pour aller auprès du roi Robert solliciter la concession de divers priviléges.
4 septembre 1314. - Révocation d'un ordre donné par le bailli de Toulon.
9 mars 1315 - RĂ©gularisation de l'impĂ´t. Constitution de la commune.
21 juillet 1315. - Nouvelle notification des lettres qui instituent un conseil de ville annuel.
24 janvier 1316 - Responsabilité des fonctionnaires.
21 septembre 1317. - Lettre du roi Robert à l'archevêque d'Arles, au sujet des abus commis par le clergé de Toulon.
18 octobre 1318. - Ordre de faire sortir de Toulon et de ses faubourgs toutes les filles vénales et publiques.
30 octobre 1310. - Levée de troupes pour assiéger le château de Dulcis-aque. Protestation des Toulonnais.
18 novembre 1319. - Deux syndics sont députés auprès du roi Robert.
20 février 1320. - Rappel des statuts sur la justice
24 août 1321. - Les notaires de la cour doivent résider personnellement.
25 août 1321. - Dépenses pour les fortifications. Clergé
4 mars 1323. - RĂ©vocation d'un Ă©dit qui interdisait l'exportation du vin.
1er avril 1327. - Ordre de fortifier et de munir de provisions les bourgs et les châteaux situés sur le littoral.
25 février 1342. - Bois de Morière et d'Evenos.
1er septembre 1345. - Résidence alternative des juges à Toulon et à Hyères.
15 août 1348. - Convocation pour assister à l'assemblée générale des trois Etats.
19 août 1348. - Confirmation des privléges.
7 août 1349. - La reine Jeanne partage le pouvoir avec le roi Louis.
28 mars 1351. - Les Toulonnais prêtent serment de fidélité à la reine Jeanne et au roi Louis.
5 novembre 1352. - Statuts sur la justice.
14 janvier 1353. Convocation pour assister aux états généraux.
15 avril 1354. - Elections munipales.
10 mars 1355. - Levée de troupes pour reconquérir le château de Baux surpris par Robert de Duras.
27 mai 1355. - On craint une invasion. Le lieutenant du sénéchal écrit de Castiglione, qu'il y a lieu de lever des troupes pour la défense du pays.
28 mars 1356. - Amnistie générale accordée en échange d'un subside. Sont exceptés de l'amnistie les ecclésiastiques qui se refuseraient au paiement du subside. Confirmation des anciens statuts et concession de nouveaux priviléges en faveur de la liberté du commerce.
8 janvier 1357. - La communauté de La Cadière donne avis à celle de Toulon des ravages commis par une troupe de cavaliers et de fantassins commandés par le prévôt de Marseille, et engage les Toulounnais à se tenir sur leurs gardes.
17 novembre 1357. - Acte de citadinage.
24 avril 1359. - Défense d'user de représailles.
27 avril 1359. - Les officiers de justice Ă Toulon ne devront pas intervenir dans les querelles, lorsqu'il n'y aura pas eu effusion de sang.
28 avril 1359. - DĂ©fense d'introduire dans Toulon des vins et des raisins Ă©trangers.
31 janvier 1367. - Rostang de Valbelle, député auprès de la reine Jeanne, refuse comme étant însuffisante la somme de 100 florins d'or, qui lui a été allouée pour frais de voyage et de représentation.
23 juillet 1367. - Protestation des syndics de la communauté de Toulon, contre les habitants des faubourgs qui ne concourrent pas à l'approvisionnement de la ville, au moment où l'ennemi peut venir l'attaquer.
1er septembre 1367. - Autorisation de nommer des syndics annuels.
10 juillet 1368. - Les habitants de La Valette sont requis, pour la troisième fois, de raser leur château qui n'est pas suffisamment fortifié.
9 avril 1370. - Rostang de Valbelle obtient le supplément de frais de députation qui lui avait été précédemment refusé.
16 décembre 1377. - Statuts sur la justice et sur les attributions des notaires
31 janvier 1381. - Protestation contre l'évêque de Toulon, qui voulait transporter le siège épiscopal à Hyères.
17 mars 1388. - Chapîtres de paix accordés aux Toulonnais par le sénéchal Georges de Marle, au nom du roi Louis II.
12 avril 1388. - Le siége du bailliage de Toulon, qui avait été transféré à Marseille est restitué à Toulon.
22 octobre 1388. - Ordre des officiers royaux de respecter et faire respecter les priviléges de la communauté de Toulon.
26 novembre 1396. - Vente des rĂŞves de la ville pour payer la paix conclue avec la vicomtesse de Turenne
15 octobre 1399. - VĂ©rification des dettes de la commune de Toulon.
22 février 1400. - Echange entre le comte de Provence et l'évêque de Toulon.
20 novembre 1401. - Les officiers royaux doivent être renouvelés tous les ans et nul citoyen de Toulon ne peut être appelé à remplir ces fonctions dans sa ville natale.
28 mars 1402. - EnquĂŞte au sujet d'une Ă©lection.
20 juillet 1402. - Règlement sur les élections.
20 juillet. 1402. - Instructions sur le mode des Ă©lections et sur les attributions des officiers municipaux
27 novembre 1482. - Procès au sujet d'une contravention au privilége qui interdit l'entrée des vins étrangers dans la ville de Toulon.
30 décembre 1402. - Défense de recevoir des pirates.
20 avril 1404. - Serment de l'évêque Jean, qui jure de respecter les libertés. priviléges. usages et coutumes de la ville de Toulon.
9 septembre 1403. - Restitution par la communauté d'un dais qu'elle avait emprunté au Chapitre à l'occasion de l'arrivée du roi Louis II
12 avril 1407. - Remise des peines encourues pour des rixes entre la population et les troupes du maréchal de Lune.
6 mai 1407. - Protestation au sujet de la présence dans le conseil d'un clerc solu.
11 mai 1411. - Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de la ville. sous peine de la confiscation des biens soustraits à l'impôt.
3 décembre 1411. - Port de Lagoubran.
15 avril 1412. - Fortifications et impĂ´ts.
3 janvier 1415. - Usages et coutumes de Toulon.
1402 Ă 1415. - Ce que doit exiger le notaire de la cour royale de Toulon, des habitants et des Ă©trangers.
31 octobre 1415. - Les juges ne doivent recevoir aucun salaire pour leurs décrets sur les tutelles et curatelles.
31 juillet 1416. - Recouvrement de l'impĂ´t.
6 février 1417. - Transaction entre Toulon et Marseille.
23 août 1417. - La reine Yolande. sur la demande des Etats. restitue à la Provence divers priviléges et rétablit les institutions qui existaient du temps de la reine Jeanne.
19 avril 1418. - RĂ©affouagement.
30 juillet 1419. - La reine Jeanne accorde une amnistie aux Toulonnais qui avaient insulté un de ses officiers. le châtelain Olivier Bourdon.
4 octobre 1419. - Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale des trois Etats, tenue à Aix les 4. 5 et 6 septembre 1419. Chapitres accordés par la reine.
26 février 1420. - Amnistie générale accordée aux Provençaux, en souvenir des sacrifices qu'ils se sont imposés pour venir en aide au roi Louis, pendant les guerres de Sicile.
21 février 1421. - Louis III demande un subside.
20 juin 1422. - Autorisation de requérir les habitants des bailliages de Saint-Maximin et de Brignoles quand le besoin de la défense de Toulon l'exigera.
21 janvier 1423. - Convocation pour assister à l'assemblée générale des trois Etats.
15 mai 1425. - Blâme encouru par le juge d'Hyères pour avoir soutenu le bailli dans ses rancunes contre les syndics et habitants de Toulon.
20 mars 1427. - Confirmation des priviléges et abandon des droits de latte en faveur de la communauté de Toulon.
12 juin 1429. - Ordre de procéder aux élections par la voie du sort.
8 octobre 1429. - Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de la communauté et leurs biens doivent être soumis à l'allivrement pour la taille.
24 novembre 1430. - Amnistie accordée aux Toulonnais au sujet des troubles suscités par la double revendication de l'évéché par Vitalis et Nicolas.
13 février 1434. - Prestation de serment de Jean de Gombaud, évêque de Toulon.
29 mai 1437. - Le roi René prescrit de procéder à l'élection des officiers municipaux par la voie du sort.
3 octobre 1437. - Les trésoriers sont tenus de rendre leurs comptes dans le délai de dix jours.
26 octobre 1442. - Sentence du bailli Thomassy condamnant le sieur Isnard, dit de Cancelade, Ă 100 livres d'amende pour avoir introduit du vin dans Toulon.
8 mars 1448. - Confirmation des privilèges. Exemption d'impôts.
29 avril 1471. - Procès-verbal d'affouagement.
15 juillet 1480. - Les Toulonnais font hommage lige Ă Charles III d'Anjou, comte de Provence.
21 février 1481. - Palamède de Forbin, gouverneur de Provence, confirme les priviléges des Toulonnais au nom du roi Louis XI.