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1863.2

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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433 entrées

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I. TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE.
(a) Traités, Conventions, Protocoles, Déclarations, etc., etc
(b) Correspondances, DĂ©pĂȘches, Notes, MĂ©morandums, etc., etc
II. TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES.
(c) Traités, Conventions, Protocoles, Déclarations, etc., etc
(d) Correspondances, DĂ©pĂȘches, Notes, MĂ©morandums, etc., etc
I TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE.
Juin 30. Belgique, France, Prusse. Convention télégraphique conclue à Bruxelles
Juillet... 29. GrÚce, Turquie. Convention télégraphique signée à Constantinople
Mars 28. Haïti, Saint-Siége. Concordat avec les piÚces y relatives
Octobre 24. GrĂšce, Italie. Convention de poste conclue Ă  AthĂšnes
Octobre 28. GrÚce, Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Constantinople
Juin 5. France, Espagne, cochinchine. Traité de paix et d'amitié signé à Saigon
Juin 13. France, Italie. Convention de navigation
Septembre 5. France, Russie, Turquie. Protocole signé à Constantinople par les Représentants de la France, de la Russie et de la Turquie pour la reconstruction de la grande coupole
Septembre 12. France, Madagascar. Traité de commerce et d'amitié signé à Tananarive
Janvier.. 17. France, Italie. Traité de commerce
FĂ©vrier.. 17. États-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel au TraitĂ© du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des nĂšgres d'Afrique
Avril.... 9. Belgique, Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Turin
Mai 12. Belgique, France. Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du 1er mai 1861, conclue à la suite de l'adhésion de la France au rachat du péage de l'Escaut, avec l'exposé des motifs
Mai 16. France, Grande-Bretagne, Russie. Premier protocole de Londres relatif aux affaires de GrĂšce
Mai 27. France, Grande-Bretagne, Russie. DeuxiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de GrĂšce
Juin 5. France, Grande-Bretagne, Russie. TroisiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de GrĂšce
Juin 26. France, Girande-Bretagne, Russie. Dernier protocole relatif aux affaires de GrĂšce
Juillet... 13. Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Convention de Londres pour l'accession du Roi Georges de Danemark au trĂŽne de GrĂšce
Juillet... 14. Russie. Manifeste de l'Empereur Nicolas accordant au duc de Leuchtenberg le titre d'Altesse Impériale
Décembre 7. Russie. Documents relatifs aux Héritiers du duc de Leuchtenberg
Décembre 12. Russie. Oukase conférant aux enfants du duc de Leuchtenberg le nom de princes et princesses Romanowsky
Septembre. 6. Principautés-Unies. Protocole relatif à l'union dés Principautés-Unies.
Mars 14. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem, Ministre des affaires Ă©trangĂšres, au comte de Wachtmeister, Ministre du Roi Ă  Copenhague, exposant pour quelles raisons les propositions faites au Holstein, les 2 et 6 mars, par le Gouvernement danois ne paraissent pas complĂštement satisfaisantes au Cabinet de Stockholm
Mars 14. SuĂšde. DĂ©pĂȘche de M. de Manderstroem Ă  M. Jaerta, Ministre du Roi Ă  Berlin, appuyant les propositions faites les 2 et 6 mars par le Gouvernement danois aux États du Holstein
Mars 29. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte de Platen, Ministre de SuĂšde Ă  Londres, au sujet du refus des Etats du Holstein d'admettre les propositions du gouvernement danois des 2 et 6 mars 1861, et proposant une solution de la question
Mai 12. suĂšde. DĂ©pĂšche du comte de Manderstroem au comte de Platen, Ă  Londres, rĂ©pondant aux objections soulevĂ©es par lord Russell contre la solution proposĂ©e dans la dĂ©pĂȘche du 29 mars
Mai 12. SuÚde. Mémoire sur la réorganisation de la Monarchie danoise
Octobre.. 5. Equateur. Note de M. Rafael Carvajal, Ministre des relations de l'extérieur, à M. Jose Fabio Melgar, Ministre des affaires étrangÚres du Pérou
Octobre... 5. Equateur. Réponse du Gouvernement de l'Equateur à l'ultimatum du Péron daté du 24 août
Décembre, 2. Turquie. Note aux représentants des Puissances garantes à Constantinople au sujet de l'union des Principautés-Unies
Décembre 2. Turquie. Firman sur l'organisation administrative et législative des Principautés-Unies
Décembre France. Réserves de la France relativement à l'union des Principautés-Unies
Décembre Russie. Réserves de la Russie relativement à l'union des Principautés-Unies
Décembre. Grande-Bretagne. Réserve de la Grande-Bretagne relativement à l'union des Principautés-Unies
Décembre. Prusse. Réserves de la Prusse relativement à l'union des Principautés-Unies
Décembre. Italie. Réserves de l'Italie relativement à l'union des Principautés- Unies
DĂ©cembre 29. SuĂšde. DĂ©pĂȘche de M. Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Londres, au sujet de la dĂ©pĂȘche de M. de Bernstorff du 5 dĂ©cembre 1861
Russie. Extrait de l'Annuaire diplomatique de l'Empire de Russie donnant les membres de la famille impériale
Janvier. 12. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte Hamilton, Ministre de SuĂšde Ă  Copenhague, au sujet de la dĂ©pĂȘche danoise du 26 dĂ©cembre 1861
Janvier 31. France. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier, lui annonçant que l'affaire de la reconstruction de la coupole du Saint-SĂ©pulcre va ĂȘtre reprise avec le cabinet de Saint-PĂ©tersbourg
FĂ©vrier . . 17. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Berlin, maintenant la politique suivie par le Cabinet de Stockholm dans la question des DuchĂ©s
Février 28. Autriche. Circulaire de l'Autriche en réponse à celle de la Prusse du 24 janvier relativement à la réforme fédérale allemande
Mars 28. France. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier, approuvant la note rĂ©digĂ©e en commun avec le prince Labanoff relativement Ă  la grande coupole du Saint-SĂ©pulcre
Avril chine. RequĂȘte du prince Kong Ă  l'Empereur de Chine au sujet de la libre pratique de la religion chrĂ©tienne
Avril 6. Chine. Edit impérial en faveur des chrétiens
Avril 9. France. DĂ©pĂȘche du marquis de Moustier Ă  M. Thouvenel annonçant qu'il a prĂ©sentĂ©, avec le prince Lohanoff, Ă  Aali-Pacha la Note identique relative Ă  la grande coupole du Saint-SĂ©pulcre
Avril 9. Turquie. DĂ©pĂȘche du Grand-Vizir Ă  Omer-Pacha au sujet des affaires du Montenegro
Avril 10. France. DĂ©pĂȘche de M. de Bourboulon Ă  M. Thouvenel au sujet des affaires des chrĂ©tiens en Chine
Avril 16. Grande Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell aux Ministres britanniques Ă  Paris, Saint-PĂ©tersbourg et Stockholm, au sujet des dĂ©cisions prises par la DiĂšte de Francfort, le 27 mars 1862, dans la question dano-allemande
Avril 25. France. RĂ©ponse de M. Thouvenel Ă  la dĂ©pĂȘche du marquis de Moustier du 9 avril, lui annonçant que l'Angleterre a Ă©tĂ© informĂ©e de la demande adressĂ©e Ă  la Porte de concert avec la Russie relativement Ă  la coupole du Saint-SĂ©pulcre
Avril 22. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Cowley Ă  lord Russell en rĂ©ponse a la dĂ©pĂȘche du 16 avril sur les affaires dano-allemandes.
Avril.... 23. Montenegro. RĂ©ponse du Prince Nicolas Ă  la dĂ©pĂȘche du Grand-Vizir datĂ©e du 9 avril
Avril 25. Russie. DĂ©pĂȘche du prince Gortschakoff au baron Brunow, Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 16 avril
Avril 28. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  lord Napier, Ministre britannique Ă  Saint-PĂ©tersbourg, l'avisant qu'il renonce au projet Ă©noncĂ© dans la dĂ©peche du 16 avril
Mai 6. SuĂšde. DĂ©pĂšche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Londres, au sujet de la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 16 avril 1862
Mai 13. Prusse. DĂ©pĂȘche du comte de Bernstorff au Ministre de Prusse Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la Note de M. Hall du 12 mars 1862
Mai 16. France. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de l'autorisant d'accepter l'offre du Sultan de s'associer aux dĂ©penses de la reconstruction de la coupole du Saint SĂ©pulcre
Mai 23. France. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier discutant la proposition de la Turquie relative Ă  la reconstruction de la coupole du Saint-SĂ©pulcre
Mai 27. France. DĂ©pĂȘche du marquis de Moustier Ă  M. Thouvenel annonçant qu'il a fait informer Aali-Pacha qu'il pouvait adresser officiellement la rĂ©ponse Ă  la Note collective dont il avait communiquĂ© confidentiellement le projet
Mai 28. Turquie. Réponse d'Aali-Pacha à la Note collective de l'Ambassadeur de France et du Ministre de Russie au sujet de la reconstruction de la grande coupole
Juin.... 20. France. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier lui envoyant le projet de protocole relatif Ă  la reconstruction de la grande coupole
Juin 23. Danemark. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bille, Ministre de Danemark Ă  Londres, au sujet des vues de l'opposition holsteinoise
Juin 27. Prusse. DĂ©pĂȘche de M. de Bernstorff au Ministre de Prusse Ă  Copenhague, en rĂ©ponse Ă  la Note de M. Hall du 8 mai
Juillet... 14. Grande-Bretagne. Réponse du comte Russell à la Note en date du 8 du comte de Flahault assurant que la convention relative à Portendik et Albreda sera fidÚlement observée
Août 7. Autriche. DépÚche du comte de Rechberg au comte Karolyi à Berlin, au sujet de l'entente des Gouvernements qui ont pris part aux conférences sur deux motions à présenter à la DiÚte germanique
AoĂ»t 13. Prusse. RĂ©ponse du comte de Bernstorff Ă  la dĂ©pĂȘche du 7 aoĂ»t du comte de Rechberg relative au projet de rĂ©forme fĂ©derale
Août 14. Confédération Germanique. Motion présentée, dans la séance de la DiÚte, concernant la composition et la convocation d'une assemblée issue par délégation des diverses Chambres allemandes, et appelée tout d'abord à discuter les projets de loi sur la procédure civile et le droit relatif aux obligations
AoĂ»t 14. ConfĂ©dĂ©ration Germanique. DĂ©clarations des reprĂ©sentants des divers Gouvernements accrĂ©ditĂ©s prĂšs la DiĂšte germanique sur la motion prĂ©sentĂ©e dans la sĂ©ance du mĂȘme jour
Août 14. Confédération Germanique. Protocole officiel de la séance de la DiÚte relativement à l'institution d'un tribunal fédéral
Août 14. Autriche. Mémorandum à l'appui du projet d'institution d'un tribunal fédéral
AoĂ»t 22. France. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au duc de Grammont en rĂ©ponse Ă  la proposition dĂ» Saint-SiĂšge de contribuer Ă  la reconstruction de la grande coupole
AoĂ»t 22. Prusse. DĂ©pĂȘche-circulaire de M. le comte de Bernstorff en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 12 mars
AoĂ»t 24. France. DĂ©pĂȘche du comte Kleczkowski Ă  H. Thouvenel envoyant un dĂ©cret de l'Empereur de Chine concernant le gĂ©nĂ©ral Tienn- Ching-Chou, l'assassin de l'abbĂ© NĂ©el
Août 25. Autriche. Memorandum du comte de Rechberg en réponse à la Note de M. Hall du 12 mars
Août 27. France. DépÚche du marquis de Moustier à M. Thouvenel au sujet d'un paragraphe addit onnel proposé par Aali-Pacha au protocole relatif à la reconstruction de la grande coupole
Août 31. Turquie. Conditions imposées au Montenegro au moment de l'armistice
Septembre. 5. Danemark. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bille, Ministre de Danemark Ă  Londres, exprimant son avis sur la dĂ©pĂȘche prussienne du 22 aoĂ»t et sur le Memorandum autrichien du 25 aoĂ»t, et exprimant l'espoir que le Gouvernement britannique n'appuiera pas les prĂ©tentions des Puissances allemandes
Septembre 20. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Russell a M. Savike Lumley, Ă  Saint-PĂ©tersbourg, au sujet de la situation du Montenegro vis-Ă -vis de la Porte
Septembre 24. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  M. Paget, Ă  Copenhague, proposant une solution de la question dano-allemande
Octobre.. 3. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Cowley Ă  lord Russell indiquant l'avis du Gouvernement français sur la dĂ©pĂšche du 24 septembre
Octobre 10. Russie. RĂ©ponse du prince Gortschakoff Ă  la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 30 septembre
Octobre 12. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde i Londres, au sujet de la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 24 septembre
Octobre 12. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de M. Paget, Ministre britannique Ă  Copenhague, au comte Russell, faisant connaĂźtre l'opinion du prince Gortschakoff sur la dĂ©pĂȘche du 24 septembre
Octobre 15. Danemark. Reponse de M. Hall Ă  la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 24 septembre
Octobre 19. chine. Edit impérial prononçant la destitution du général Tienn- Ching-Chou, un des auteurs du meurtre de l'abbé Néel
Octobre 20. GrÚce. Décret prononçant la déchéance du Roi et la nomination d'un Gouvernement provisoire
Octobre 23. GrĂšce. Proclamation aux Grecs donnant les noms des membres du Gouvernement provisoire
Octobre 23. GrÚce. ProcÚs-verbal du serment des membres du MinistÚre formé par le Président du Gouvernement provisoire
Octobre 23. GrÚce. Proclamation du Gouvernement provisoire aux Grecs annonçant la formation d'un MinistÚre et faisant appel au patriotisme de la nation
Octobre 23. GrÚce. Proclamation du Roi Othon annonçant qu'il quitte la GrÚce
Octobre 24. GrĂšce. Proclamation du Gouvernement provisoire relativement Ă  la convocation de l'Assemblee nationale
Octobre 24. GrÚce. Ordonnance des Ministres de l'intérieur et de la guerre concernant l'organisation de la garde nationale
Octobre 24. GrÚce. Décret du Gouvernement provisoire prononçant l'amnistie pour tous les délits politiques
Octobre 27. Prusse. RĂ©ponse de M. de Bismark au comte de Bernstorff, Ambassadeur de Prusse Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche du 24 septembre
Octobre 27. Grùce. Adresse du saint synode de l'Église grecque aux Grecs orthodoxes du Royaume
Octobre.. 29. sse DĂ©pĂȘche du comte de Rechberg au comte de Wimpffen, Ambassadeur d'Autriche Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la Note de lord Russell du 24 septembre
Octobre 31. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de M. Scarlett au comte Russell au sujet du choix d'un prince anglais pour le trĂŽne de GrĂšce
Octobre 31. Grande-Bretagne. DĂ©pĂšche de H. Scarlett au comte Russell, rapportant une conversation avec le prince Gortschakoff dans laquelle celui-ci a dĂ©clarĂ© que la Russie s'en tenait, relativement au choix d'un Souverain pour la GrĂšce, aux TraitĂ©s existants dont les stipulations ne pourraient ĂȘtre changĂ©es que d'un commun accord des Puissances garantes
Novembre. 4. GrÚce. Décret du Gouvernement provisoire concernant l'élection des Représentants de la nation
Novembre 5. Danemark. Memorandum de M. Hall en rĂ©ponse au Memorandum de M. de Rechberg du 25 aoĂ»t, annexĂ© Ă  la dĂ©pĂȘche du 6 novembre.
Novembre 5. GrÚce. Programme du Gouvernement provisoire au sujet des élections à l'Assemblée nationale
Novembre 6. Danemark. DĂ©pĂšche de M. Hall au Ministre de Danemark Ă  Berlin en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche prussienne du 22 aoĂ»t
Novembre 6. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Scarlett au sujet des Ă©vĂ©nements de GrĂšce, declarant que le Gouvernement de la Reine s'en tient aux TraitĂ©s du 6 juillet 1827 et du 15 aoĂ»t 1856
Novembre 6. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Scarlett dĂ©clarant que le Gouvernement de la Reine avait prĂ©vu la rĂ©volution grecque, qu'aucune Puissance ne devait intervenir et qu'aucun membre alliĂ© aux trois Puissances signataires des TraitĂ©s de 1832 ne pourra ĂȘtre appelĂ© au trĂŽne de GrĂšce
Novembre 6. Danemark. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bulow, Ministre de Danemark Ă  Vienne, en rĂ©ponse au Memorandum autrichien du 25 aoĂ»t
Novembre 7. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Scarlett contre l'admission dans l'AssemblĂ©e nationale de GrĂšce de dĂ©putĂ©s des provinces appartenant lĂ©galement Ă  la Turquie
Novembre 11. CrÚce. Décret du Gouvernement provisoire fixant le chiffre des représentants à élire et la mode de dresser les listes électorales
Novembre 12. Danemark. Patente royale relative Ă  l'organisation d'un gouvernement local particulier au Holstein
Novembre 12. GrÚce. Décret du Gouvernement provisoire abolissant la mort civile.
Novembre 15. France. DépÚche de M. Drouyn de Lhuys à M. Mercier au sujet des restrictions apportées au commerce par le Gouvernement de Washington
Novembre 17. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  lord Napier et au comte Cowley demandant que les Puissances garantes dĂ©clarent d'un commun accord qu'elles n'accepteront le trĂŽne de GrĂšce pour aucun des princes de leur Maison
Novembre 20. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  M. Paget, Ministre britannique Ă  Copenhague, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 15 octobre
Novembre 20. France. Note verbale de M. Drouyn de Lhuys en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche du comte Russell du 17 novembre
Novembre 21. Grande-Bretagne. DĂ©pĂšche du comte Russell Ă  tord Napier en rĂ©ponse au tĂ©lĂ©gramme annonçant que la Russie refuse de se joindre Ă  la dĂ©claration proposĂ©e par la dĂ©pĂȘche du 17 novembre.
Novembre 22. GrÚce. Proclamation du Gouvernement provisoire au sujet des élections
Novembre 26. GrĂšce. Note de M. Diamantopoulos Ă  M. Scarlett en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche du comte Russell du 7 novembre
Décembre. I. GrÚce. Décret du Gouvernement provisoire au sujet de l'élection d'un Roi
Décembre 2. Russie. Note du baron Brunnow au comte Russell que l'éventualité du choix du duc de Leuehtenberg pour le trÎne de GrÚce ne s'accorde pas avec les intentions du Cabinet de Saint-Pétersbourg.
Décembre 4. Russie. Note du baron Brunnow au comte Russell, déclarant qu'il est convenu que ni le duc de Leuchtenberg ni le prince Alfred ne pourront accepter le trÎne de GrÚce
DĂ©cembre 4. Grande-Bretagne. RĂ©ponse du comte Russell Ă  la Note du baron Brunnow du mĂȘme jour
Décembre 7. Russie. Documents relatifs aux héritiers du duo de Leuchtenberg.
Décembre 9. Serbie. Note de M. Callimaki à Aali-Pacha au sujet de la saisie des armes
Décembre 13. France, Grande-Bretagne, Russie. Note collective adressée au Gouvernement provisoire par les trois Puissances déclarant qu'elles n'accepteront pas le trÎne de GrÚce pour un membre de leurs familles
Décembre 17. Turquie. Lettre de Fuad-Pacha au Prince des Principautés-Unies en réponse à la Note du 9 décembre
Décembre 17. Serbie. Circulaire de M. Callimaki adressée aux Représentants des six Puissances garantes
Décembre 23. BaviÚre. Note du baron de Cetto demandant de placer les propriétés particuliÚres du Roi Othon sous la protection des trois Puissances
Décembre 24. Grande-Bretagne. Memorandum de M. Elliot au Président du Gouvernement provisoire de GrÚce
DĂ©cembre 30. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Saint-Petersbourg, au sujet d'une dĂ©pĂȘche du prince Gortschakoff du 1er dĂ©cembre 1862
Janvier.. 6. Danemark. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bille, Ministre de Danemark Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂšche de lord Russell du 20 novembre.
Janvier 21. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte de Hamilton, Ministre de SuĂšde a Copenhague, expliquant la dĂ©pĂȘche du 30 dĂ©cembre
Janvier 21. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  M. Paget en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 5 janvier
Janvier 22. Confédération Germanique. ProcÚs-verbal de la séance de la DiÚte germanique au sujet des propositions présentées par la commission du Conseil fédéral sur la convention d'une assemblée de délégués
Janvier 22. Autriche. Note sur la question des délégués dans la séance de la DiÚte
Janvier 22. Grande-Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell i M. Elliot dĂ©clarant que le prince Alfred ne peut accepter le trĂŽne de GrĂšce et recommandant le duc de Cobourg
Janvier 24. Prusse. Circulaire à ses Agents diplomatiques accrédités en Allemagne au sujet de ses rapports avec l'Autriche
Janvier 27. SuĂšde. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au baron Adelswaerd, Ministre de SuĂšde i Paris, au sujet de la non-communication de la dĂ©pĂȘche du 24 septembre au Cabinet de Stockholm
Fevrier.. 6. Russie. Note du comte de Bloudow au Gouvernement provisoire grec au sujet de la correspondance particuliĂšre du Roi Othon
Fevrier 9. Grande-Bretagne. Note du comte Russell à M. Tricoupi, accusant réception du d cret du Gouvernement provisoire de GrÚce, maintenant l'election du prince Alfred, mais déclinant cet honneur au nom de la Reine
Février... 10. Danemark. Adresse au Roi votée par les Etats du Holstein
Fevrier 17. France. Ordre du jour du général Forey avant de marcher sur Puebla
Fevrier 21. Turquie. Hatt du Sultan au Grand-Vizir sur l'administration des finances
Fevrier 21. GrÚce. Décret de l'Assemblée nationale reprenant le pouvoir exécutif à la suite du refus du prince Alfred
Fevrier 23. GrĂšce. Proclamation du nouveau Gouvernement provisoire au peuple grec
Fevrier 27. GrÚce. Circulaire de M. Mavrocordato aux Agents diplomatiques de la GrÚce à l'étranger déclarant qu'aucun prince de la maison de BaviÚre ne sera accepté par la nation pour Roi
Fevrier 29. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie. DĂ©pĂȘche identique des ReprĂ©sentants Ă  Constantinople des Puissances garantes Ă  leurs Consuls gĂ©nĂ©raux et Consuls Ă  Bucharest au sujet du desaccord entre le prince Couza et l'AssemblĂ©e moldovalaque.
Mars. . . . 2. Serbie. Adresse de l'Assemblée
Mars 13. GrÚce. Circulaire du Gouvernement provisoire aux Agents grecs à l'étranger sur diverses résolutions votées par l'Assemblée nationale
Mars 14. Serbie. Message de clÎture de la session de l'Assemblée
Mars 30. Danemark. Ordonnance royale relative à la position constitutionnele du duché de Holstein
Avril 1. GrÚce. Décret de l'Assemblee nationale proclamant le prince Georges de Danemark Roi des Grecs
Avril 1. GrÚce. Décret de l'Assemblée nationale relatif à la cession des iles Ioniennes
Avril 3. GrÚce. Circulaire de M. Mavrocordato aux Agents de la GrÚce à l'etranger pour leur communiquer le décret du 1er avril relatif à la cession des iles Ioniennes
Avril 3. Grande-Bretagne. RĂ©ponse de lord Elliot Ă  la Circulaire du mĂȘme jour et au dĂ©cret de l'AssemblĂ©e nationale du 1er avril
Avril 5. Turquie. DépÚche d Aali-Pacha aux Représentants de la Turquie à Paris et à Londres au sujet du canal de Suez
Avril 9. Serbie. Lettre du prince Alexandre-Jean au président du conseil des Ministres donnant, sur sa liste civile, une somme destinée aux établissements de bienfaisance
Avril 12. BaviĂšre. DĂ©pĂȘche du Ministre des affaires Ă©trangĂšres de BaviĂšre au baron de Wendtland, Ă  Paris, protestant, au nom de Sa MajestĂ© Bavaroise, contre les actes attentatoires aux droits de sa Maison au trĂŽne de GrĂšce
Avril 13. Autriche. DĂ©pĂȘche de M. de Rechberg au sujet de l'ordonnance du 30 mars
Avril 15. Prusse. DĂ©pĂȘche de M. de Bismark au sujet de l'ordonnance du 30 mars
Avril 17. Prusse, Autriche. Note identique d'envoi des Notes prussienne et autrichienne de3 13 et 15 avril
Avril 20. Danemark. Discours du TrÎne prononcé par M. Hall à l'ouverture de la session du Rigsraad
Avril 21. Autriche. Rescrit impérial convoquant la DiÚte de Transylvanie
Avril 23. Confédération Germanique. Compte rendu de la séance de la DiÚte
Mai 3. Brésil. Discours d'ouverture de la session législative
Mai 4. France. Note de M. Bourée au président de l'Assemblée nationale de GrÚce au sujet d'actes de désordre commis en GrÚce
Mai 4. Grande-Bretagne. Note de M. Scarlett sur le mĂȘme sujet
Mai 5. Bolivie. Message du Président de la République bolivienne à l'Assemblée des députés réunis à Oruro.
Mai 7. GrÚce. Circulaire du Gouvernement à ses Agents à l'étranger au sujet des désordres commis en GrÚce
Mai 8. Grande-Bretagne. Note de M. Scarlett au Ministre des affaires étrangÚres de GrÚce au sujet des explications données en réponse à sa Note du 4 mai
Mai 11. Prusse. Séance de la Chambre des députés
Mai 12. Prusse. Communication du MinistĂšre d'État Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s
Mai 13. Prusse. Lettre au MinistÚre par M. Grabow, président de la Chambre des députés
Mai 13. Pérou. Déclaration du Corps diplomatique de Lima au sujet de la conduite adoptée par le Gouvernement du Pérou envers les colons polynésiens
Mai 14. Prusse. Réponse de M. de Bismark à la lettre de M. Grabow
Mai 16. Danemark. Circulaire de M. Hall en réponse aux Notes du 17 avril.
Mai 20. Prusse. Message du Roi à la Chambre des députés
Mai 22. Prusse. Adresse au Roi votée par la Chambre des députés
Mai 23. Prusse. RĂ©ponse du MinistĂšre des affaires Ă©trangĂšres de Prusse Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 16 mai
Mai 26. Prusse. Réponse du Roi à l'Adresse de la Chambre des députés.
Mai 27. Prusse. Discours de M. de Bismark lors de la clĂŽture de la session de la Chambre
Mai Haïti. Discours d'ouverture de la Chambre des représentants
Juin..... 1. Prusse. Ordonnance royale m difiant le régime de la presse
Juin 1. Danemark. Lettre de M. Hall à la Députalion grecque annonçant l'acceptation de la couronne de GrÚce pour le prince Georges
Juin 4. Autriche. RĂ©ponse de M. de Rechberg Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 16 mai
Juin 6. Prusse. Ordonnance du MinistÚre de l'intérieur contre les Adresses des conseils municipaux
Juin 10. Danemark. Décret du Roi acceptant la couronne de GrÚce pour le prince Georges
Juin 10. Grande Bretagne. DĂ©pĂȘche du comte Russell aux Ambassadeurs d'Angleterre Ă  Paris, Berlin et Saint-PĂ©tersbourg au sujet de la cession des Ăźles Ioniennes
Juin 11. GrÚce. Lettre de George 1er, Roi des Grecs, à l'Assemblée nationale.
Juin 11. Danemark. Note de M. Hall à M. Delgannis. Ministre des affaires étrangÚres de GrÚce, lui envoyant le décret d'acceptation du Roi de Danemark
Juin 12. France. Lettre de l'Empereur au général Forey à la suite de la prise de Puebla
Juin 15. Autriche. Discours de l'archiduc Charles-Louis Ă  l'ouverture de la deuxiĂšme session du Reichsrath
Juin 18. Confédération Germanique. Compte rendu de la séance de la Diete
Juin 18. Confédération Germanique. Protestation de l'Envoyé danois à la DiÚte de Francfort contre les pronositions des Comités réunis.
Juin 48. Danemark. Circulaire de M. Hall aux Agents diplomatiques du Danemark à l'étranger, en pesant les motifs qui ont déterminé la conduite du Roi en acceptant le trÎne de GrÚce pour le prince Georges
Juin GrÚce. Réponse de l'Assemblée nationale à la lettre du Roi Georges Ier
Juillet... 8. France. Note du comte Flahault au comte Russell au sujet d'une infraction au traité relatif à Portendik et Albreda
Juillet 9. ConfĂ©dĂ©ration Germanique. Protestations de l'EnvoyĂ© danois Ă  la DiĂšte de Francfort contre les rĂ©solutions de la DiĂšte adoptĂ©es dans la sĂ©ance du mĂȘme jour
Juillet.... 9. Con fédération Germanique. Seconde protestation de l'Envoyé danois à la DiÚte contre les décisions de la DiÚte en date de ce jour
Juillet 32. GrÚce. Réponse du president de l'Assemblée nationale à la Note collective des trois Puissances en date du 3 juillet
II TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES.
1859, Septembre 6. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif à l'union des Principautés
1858, Juin 30. France, Prusse. Convention télégraphique conclue à Bruxelles.
1863, Avril 9. Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Turin
Mai 12. France. Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du 1er mai 1861 entre la France et la Belgique, conclue à la suite de l'adhésion de la France au rachat du péage de l'Escaut, avec l'exposé des motifs
1862, Juin 5. France, Espagne. Traité de paix et d'amitié, signé à Saigon
1863, Juillet.... 13. France, Grande-Bretagne, Bussle. Convention signée à Londres, au sujet de l'avenement du roi Georges Ier au trÎne de GrÚce
1862, Juin 5. France, cochinchine. Traité de paix et d'amitié, signé 4 Saigon
1860, Mars 28. HaĂŻti. Concordat, avec les piĂšces y relatives
1863, Février... 17. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des nÚgres d'Afrique
1858, Juin 30. Belgique, Prusse. Convention télégraphique conclue à Bruxelles
1859, Septembre 6. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif à l'union des Principautés
1852, Juin. . . . 5. Espagne, cochinchine. Traité de paix et d'amitié, signé à Saigon
1852, Septembre. 5. Russie, Turquie. Protocole signé à Constantinople par les représentants de la France, de la Russie et de la Turquie pour la reconstruction de la grande coupole
Septembre 12. Madagascar. Traité de commerce et d'amitié, signé à Tananarive
1863, Janvier... 17. Italie. Traité de commerce.
Mai 12. Belgique. Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du ler mai 1861, entre la France et la Belgique, conclue à la suite de l'adhésion de la France au rachat du péage de l'Escaut, avec l'exposé des motifs
Mai 16. Grande-Bretagne, Russie. Premier protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Mai 27. Grande-Bretagne, Russie. DeuxiĂšme protocole de Londres, relatif aux affaires de la GrĂšce
Juin 5. Grande-Bretagne, Russie. TroisiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juin 13. Italie. Convention de navigation
Juin 26. Grande-Bretagne, Russie. Dernier protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juillet.... 13. Danemark, Grande-Bretagne. Russie. Convention signée à Londres au sujet de l'avÚnement du roi Georges I " au trÎne de GrÚce
1859, Septembre 6. Autriche, France, Prusse, Russie, Italie. Turquie. Protocole relatif à l'union des Principautés
1863, Février... 17. Etats Unis. Article additionnel au Traité du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des nÚgres d'Afrique
Mai 16. France, Russie. Premier protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Mai 27. France, Russie. DeuxiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juin 5. France, Russie. TroisiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juin 26. France, Russie. Dernier protocole de Londres, relatif aux affaires de la GrĂšce
Juillet.... 13. Danemark, France, Russie, Convention signée à Londres au sujet de l'avÚnement du roi Georges IER au trÎne de GrÚce
1859, Juillet.... 29. Turquie. Convention télégraphique, signée à Constantinople.
1861, Octobre. . 24. Italie. Convention de Poste, conclue Ă  AthĂšnes
Octobre 28. Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Constantinople
1860, Mars 28. États-Romains. Concordat avec les piùces y relatives
1859, Septembre. 6. Autriche. France, Grande-Bretagne, Prusse, Turquie. Protocole relatif à l'union des Principautés
1861, Octobre. . 24. GrĂšce. Convention de Poste, conclue Ă  AthĂšnes le 12 - 24 octobre 1861
1863, Janvier... 17. France. Traité de commerce
Avril 9. Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Turin
Juin 13. France. Convention de navigation
1862, Septembre 12. France. Traité de commerce et d'amitié, signé à Tananarive
1861, Octobre. . 28. GrÚce. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Constantinople
1858, Juin 30. Belgique, France. Convention télégraphique
1859, Septembre 6. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Italie, Turquie. Protocole relatif à l'union des Principautés
1859, Septembre 6. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Italie, Turquie. Protocole relatif a l'union des Principautés
1862, Septembre 5. France, Turquie. Protocole signé à Constantinople pour la reconstruction de la grande coupole
1863, Mai 16. France, Grande-Bretagne. Premier protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Mai 27. France, Grande-Bretagne. DeuxiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juin 5. France, Russie. TroisiĂšme protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juin 26. France, Grande-Bretagne. Dernier protocole de Londres relatif aux affaires de la GrĂšce
Juillet.... 13. Danemark, France, Grande-Bretagne. Convention signée à Londres au sujet de l'avénement du roi Georges 1er au trÎne de la GrÚce
1859, Juillet.... 29. GrÚce. Convention télégraphique signée à Constantinople.
Septembre 6. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Italie. Protocole relatif Ă  l'union des Principautes-Unies
1862, Septembre 5. France, Russie. Protocole signé i Constantinople pour la reconstruction de la grande coupole
1862, février... 28. Circulaire de l'Autriche en réponse à celle de la Prusse du 24 janvier
AoĂ»t 7. DĂ©pĂȘche du comte de Rechberg au comte Karolyi Ă  Berlin au sujet de l'entente des Gouvernements qui ont pris part aux confĂ©rences sur deux motions Ă  prĂ©senter Ă  la DiĂšte germanique
Août 14. Mémorandum autrichien à l'appui du projet d'institution d'un tribunal fédéral
Août 25. Memorandum du comte de Rechberg en réponse à la Note de M. Hall du 12 mars
1863, Janvier... 22. Note de l'Autriche sur la question des délégués dans la séance de la DiÚte
Avril 13. DĂ©pĂȘche de M. de Rechberg au sujet de l'Ordonnance du 30 mars
Avril 21. Rescrit impérial convoquant la DiÚte de Transylvanie
1863, Juin 4. RĂ©ponse de M. de Rechberg Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 16 mai.
Juin 15. Discours de l'archiduc Charles-Louis a l'ouverture de la deuxiĂšme session du Reichsrath
1862. Décembre 22. Note du baron de Cetto à Londres, demandant de placer les propriétés particuliÚres du roi Othon sous la protection des trois Puissances
1863, Avril..... 12. DĂ©pĂȘche du ministre des Affaires Ă©trangĂšres de BaviĂšre au baron de Wenddand Ă  Paris, protestant, au nom du roi de BaviĂšre, contre les actes attentatoires aux droits de sa maison au trĂŽne de GrĂšce
1863, mai 5. Message du Président de la République bolivienne à l'Assemblée des députés réunis à Oruro
1863, Mai 3. Discours d'ouverture de la session législative
1862, Avril RequĂȘte du prince Kong Ă  l'Empereur de Chine au sujet de la libre pratique de la religion chrĂ©tienne
Avril 5. Edit impérial en faveur des chrétiens
Octobre. . 19. Edit impérial prononçant la destitution du général Tienn- Ching-Chou, un des auteurs du meurtre de l'abbé Néel
1862, août 14. Motion présentée, dans la séance de la DiÚte, concernant la composition et la convocation d'une assemblée issue par délégation des diverses Chambres allemandes et appelée tout d'abord à discuter les projets de loi sur la procédure civile et le droit relatif aux obligations
aoĂ»t 14. DĂ©clara ions des reprĂ©sentants des divers Gouvernements accrĂ©ditĂ©s prĂšs la DiĂšte germanique sur la motion prĂ©sentĂ©e dans la sĂ©ance du mĂȘme jour
août 14. Protocole officiel de la séance de la DiÚte relativement à l'institution d'un tribunal fédéral
1863, Janvier... 22. ProcÚs-verbal de la séance de la DiÚte germanique au sujet des propositions présentées par la commission du conseil fédéral sur la convocation d'une Assemblée de délégués.
Avril..... 23. Compte rendu de la séance de la DiÚte
Juin 18. Compte rendu de la séance de la DiÚte
1862, Septembre 5. DĂ©pĂšche de M. Hall Ă  M. de Bille, ministre de Danemark Ă  Londres, exprimant son avis sur la dĂ©pĂȘche prussienne du 22 aoĂ»t et sur le MĂ©morandum autrichien du 25 aoĂ»t, et exprimant l'espoir que le Gouvernement britannique n'appuiera pas les prĂ©tentions des puissances allemandes.
Octobre. . 13. Réponse de M. Hall à la dépÚche de lord Russell du 24 septembre
Novembre 5. Memorandum de M. Hall en rĂ©ponse au Memorandum de M. de Rechberg du 25 aoĂ»t, annexĂ© Ă  la dĂ©pĂȘche du 6 novembre
Novembre 6. DĂ©pĂšche de M. Hall au ministre de Danemark Ă  Berlin, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche prussienne du 22 aoĂ»t
Novembre 6. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bulow, ministre de Danemark Ă  Vienne, en rĂ©ponse au Memorandum autrichien du 25 aoĂ»t
1862, Novembre. 12, Patente royale relative i l'organisation d'un gouvernement local particulier au Holstein
1863, Janvier... . DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bille, ministre de Danemark Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©peche de lord Russell du 20 nov.
Février... 10. Adresse au Roi votée par les Etats du Holstein
Mars 30. Ordonnance royale relative à la position constitutionnelle du Duché de Holstein
Avril 17. Prusse, Autriche. Note identique d'envoi des Notes prussienne et autrichienne des 13 et 15 avril
Avril 20. Discours du TrÎne, prononcé par M. Hall à l'ouverture de la session du Rigsraad
Mai 16. Circulaire de M. Hall en réponse aux Notes du 17 avril
Juin 1er Lettre de M. Hall annonçant à la députation grecque l'acceptation de la couronne par le prince Georges
Juin 10. Décret du Roi acceptant la couronne de GrÚce pour le prince Georges
Juin 11. Note de M. Hall à M. Delyannis, ministre des affaires étrangÚres de GrÚce, lui envoyant le décret d'acceptation du roi de Danemark
Juin 18. Confédération germanique. Protestation de l'Envoyé danois à la DiÚte de Francfort contre les propositions des Comités réunis
Juin 18. Circulaire de M. Hall aux Agents diplomatiques du Danemark à l'étranger. exposant les motifs qui ont déterminé la conduite du Roi en acceptant le trÎne de GrÚce pour le prince Georges
Juin 23. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă  M. de Bille, ministre de Danemark Ă  Londres, au sujet des vues de l'opposition holsteinoise
Juillet.... 9. ConfĂ©dĂ©ration germanique. Protestation de l'EnvoyĂ© danois a la DiĂšte de Francfort contre les rĂ©solutions de la DiĂšte adoptĂ©es dans la sĂ©ance du mĂȘme jour
Juillet 9. confédération germanique. Seconde protestation de l'envoyé danois à la DiÚte contre les décisions de la DiÚte en date de ce jour
1861, Octobre... 5. Note de M. Rafael Carvajal, ministre des relations de l'extérieur, à M. José Fabio Melgar, ministre des affaires étrangÚres du Pérou
Octobre 5. Réponse du Gouvernement de l'Equateur à l'ultimatum du Pérou daté du 24 août
1862 Janvier... 31. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier, lui annonçant que l'affaire de la recontruction de la coupole du Saint-SĂ©pulcre va ĂȘtre reprise avec le cabinet de Saint-PĂ©tersbourg
Mars 28. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier, approuvant la note rĂ©digĂ©e en commun avec le prince Labanoff, relativement Ă  la grande coupole du Saint-SĂ©pulcre
Avril..... 9. DĂ©pĂȘche du marquis de Moustier Ă  M. Thouvenel, annonçant qu'il a prĂ©sentĂ©, avec le prince Labanoff, Ă  Aali-Pacha, la Note identique relative Ă  la grande coupole du Saint-SĂ©pulcre
Avril 10. DépÚche de M. de Bonrbo don à M. Thouvenel au sujet des affaires des chrétiens en Chine
Avril 25. RĂ©ponse de M. Thouvenel Ă  la dĂ©pĂȘche du marquis de Moustier du 9 avril lui annonçant que l'Angleterre a Ă©tĂ© informĂ©e de la demande adressĂ©e Ă  la Porte de concert avec la Russie.
1862, Mai 16. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier, l'autorisant Ă  accepter l'offre du Sultan de s'associer aux dĂ©penses de la reconstruction de la coupole du Saint-SĂ©pulcre
Mai 23. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier discutant la proposition de la Turquie relative Ă  la reconstruction de la coupole du Saint-SĂ©pulcre
Mai 27. DĂ©pĂȘche du marquis de Moustier Ă  M. Thouvenel annonçant qu'il a fait informer Aali-Pacha qu'il pouvait adresser officiellement la rĂ©ponse Ă  la Note collective dont il avait communiquĂ© confidentiellement le projet
Juin 20. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au marquis de Moustier lui envoyant le projet de protocole relatif Ă  la reconstruction de la grande coupole
AoĂ»t 22. DĂ©pĂȘche de M. Thouvenel au duc de Grammont en rĂ©ponse i la proposition du Saint-SiĂšge de contribuer Ă  la reconstruction de la grande coupole
AoĂ»t 24. DĂ©pĂȘche du comte Kleczkowski Ă  M. Thouvenel envoyant un dĂ©cret de l'Empereur de Chine concernant le gĂ©nĂ©ral Tienn-Ching-Chou, l'assassin de l'abbĂ© NĂ©el
AoĂ»t 27. DĂ©pĂȘche du marquis de Moustier a M. Thouvenel au sujet d'un paragraphe additionnel proposĂ© par Aali-Pacha au protocole relatif Ă  la reconstruction de la grande coupole
Novembre. 15. DĂ©pĂȘche de M. Drouyn de Lhuys Ă  M. Mercier, au sujet des restrictions apportĂ©es au commerce par le gouvernement de Washington
Novembre 20. Note verbale de M. Drouyn de Lhuys en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche du comte Russell du 17 novembre
Décembre. 13. Grande-Bretagne, Russie. Note collective adressée au au Gouvernement provisoire pour déclarer que les trois puissances n'acceptent pas le trÎne de GrÚce pour un des membres de leur famille
1863, Février... 17. Ordre du jour du général Forey avant de marcher sur Puebla
Mai 4. Note de M. Bourée au Président de l'Assemblée nationale de GrÚce i la suite d'actes de désordre commis en GrÚce
Juin 12. Lettre de l'Empereur au général Forey à la suite de la prise de Puebla
Juillet. . . 8. Note du comte de Flahault au comte Russell au sujet d'une infraction au traité relatif à Portendik et Albreda
1862, avril 16. DĂ©pĂȘche du comte Russell aux Ministres britanniques Ă  Paris, Saint-PĂ©tersbourg et Stockholm, au sujet des dĂ©cicisions prises par la DiĂšte de Francfort le 27 mars 1862
avril 22. DĂ©pĂȘche de lord Cowley i lord Russell en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 16 avril
avril 28. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  lord Napier, ministre britannique i Saint-PĂ©tersbourg, l'avisant qu'il renonce au projet Ă©noncĂ© dans la dĂ©pĂȘche du 16 avril
Juillet.... 14. Réponse du comte Russell à la Note en date du 8 du comte de Flahault assurant que la convention relative à Portendik et Albreda sera fidÚlement observée
Septembre 20. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  M. Savike Lumley Ă  Saint-PĂ©tersbourg, au sujet de la situation du Montenegro vis-Ă -vis de Porte
Septembre 24. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  M. Paget, i Copenhague, proposant une solution de la question dano-allemande
1862, Octobre. . . 3. DĂ©pĂȘche de lord Cowley Ă  lord Russell indiquant l'avis du Gouvernement français sur la dĂ©pĂšche du 24 septembre
Octobre 12. DĂ©pĂȘche de M. Paget. ministre britannique Ă  Copenhague, au comte Russell, faisant connaĂźtre l'opinion du prince Gorichikoff sur la dĂ©pĂšche du 24 septembre
Octobre 31. DĂ©pĂȘche de M. Scarlett au comte Russell au sujet du choix d'un prince anglais pour le trĂŽne de GrĂšce
Octobre 31. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell rapportant la dĂ©claration du prince Gortschakoff que la Russie s'en tenait pour le choix d'un souverain en GrĂšce aux stipulations des traitĂ©s existants
Novembre 6. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Scarlett dĂ©clarant l'intention du Gouvernement de la Reine de s'en tenir aux TraitĂ©s existants
Novembre 6. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Scarlett dĂ©clarant qu'aucune puissance ne devra intervenir en GrĂšce et qu'aucun membre alliĂ© aux trois Puissances signataires du TraitĂ© de 1832 ne pourra ĂȘtre appelĂ© Ă  rĂ©gner
Novembre 7. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Scarlett contre l'admission dans l'AssemblĂ©e nationale de GrĂšce de dĂ©putĂ©s de provinces appartenant lĂ©galement Ă  la Turquie
Novembre 17. DépÚche du comte Russell à lord Napier et au comte Cowley demandant que la Russie et la France, d'accord arec l'Angleterre, déclarent qu'elles n'accepteront le trÎne de GrÚce pour aucun de leurs princes
Novembre 20. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă  M. Paget, Ă  Copenhague, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂšche de M. Hall du 15 octobre
Novembre 21. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  lord Nupier, en rĂ©ponse au tĂ©lĂ©gramme que la Russie refuse de se joindre Ă  la dĂ©claration proposĂ©e par dĂ©pĂȘche du 17 novembre
DĂ©cembre 4. RĂ©ponse du comte Russell Ă  la note du baron Brunnow du mĂȘme jour
Décembre 13. France, Russie. Note collective au Gouvernement de GrÚce, déclarant que les trois Puissances n'accepteront pas le trÎne pour un des membres de leur famille
Décembre 24. Memorandum de M. Elliot au Gouvernement de GrÚce
1863, Janvier... 21. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Paget, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 5 janvier
Janvier 22. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă  M. Elliot, dĂ©clarant que le prince Alfred ne peut rĂ©gner en GrĂšce et recommandant le duc de Cobourg
Février... 9. Note du comte Russell à M. Tricoupi accusant réception du décret du Gouvernement de GrÚce, qui maintient l'élection du prince Alfred, mais déclinant cet honneur
Avril 3. RĂ©ponse de lord Elliot Ă  la circulaire du Gouvernement grec du mĂȘme jour, et au dĂ©cret de l'AssemblĂ©e nationale grecque du 1er avril
Mai 4. Note de M. Scarlett au président de l'Assemblée nationale, à la suite d'actes de désordre commis en GrÚce
Mai 8. Note de M. Scarlett au Ministre des affai es étrangÚres de GrÚce au sujet des explications donuées en réponse à sa Note du 4 mai
Juin 10. DĂ©pĂȘche du comte Russell aux Ambassadeurs de la Grande- Bretagne Ă  Pari3, Berlin et Saint-PĂ©tersbourg au sujet de la cession des iles Ioniennes
1862, Octobre. . 20. Décret prononçant la déchéance du Roi Othon et la nomination d'un Gouvernement provisoire
1862, Octobre... 23. Proclamation donnant les noms des membres du Gouvernement provisoire
Octobre 23. ProcÚs-verbal du serment des membres du MinistÚre formé par le Président du Gouvernement provisoire
Octobre 23. Proclamation annonçant la nomination d'un MinistÚre
Octobre 23. Proc amation du Roi Othon en quittant la GrĂšce
Octobre 24. Proclamation relative à la convocation de l'Assemblée
Octobre 24. Ordonnance des Ministres de l'intérieur et de la guerre concernant l'organisation de la garde nationale
Octobre 24. Décret du Gouvernement provisoire annonçant amnistie pour les délits politiques
Octobre 27. Adresse du saint synode de l'Église grecque aux orthodoxes du Royaume
Novembre 4. Décret du Gouvernement provisoire concernant l'élection des représentants de la nation
Novembre 5. Programme du Gouvernement au sujet des élections
Novembre 11, Décret fixant le chiffre des représentants à élire et le mode de formation des listes électorales
Novembre 12. Décret abolissant la peine de mort civile
Novembre 22. Proclamation du Gouvernement provisoire à l'approche des élections
Novembre 26. Note de M. Diamantopoulos Ă  M. Scarlett en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche du comte Russell du 7 novembre
Décembre. 1. Décret du Gouvernement provisoire au sujet de l'élection d'un Roi
1863, Février... 21. Décret de l'Assemblée nationale reprenant le pouvoir exécutif à la suite du refus du prince Alfred
Février 23. Proclamation du nouveau Gouvernement i la nation
Février 27. Circulaire de M. Mavrocordato aux Agents diplomatiques de la GrÚce déclarant qu'aucun prince de la maison de BaviÚre ne sera admis à régner dorénavant en GrÚce
Mars 13. Circulaire du Gouvernement grec à ses Agents i l'étranger sur diverses résolutions de l'Assemblée nationale
Avril 1. Décret de l'Assemblée nationale proclamant le prince Georges de Danemark roi des Grecs
Avril 1. Décret de l'Assemblée nationale relatif à la cession des iles Ioniennes
Avril 3. Circulaire de M. Mavrocordato aux Agents diplomatiques de la GrÚce à l'étranger pour leur communiquer le décret du 1er avril relatif à la cession des i l e s Ioniennes
Mai 7. Circulaire du Gouvernement grec à ses agents à l'étranger au sujet des désordres commis en GrÚce
Juin..... 11. Lettre de Georges Ier, Roi des Grecs, à l'Assemblée nationale
Juin Réponse de l'Assemblée nationale i la lettre de Georges Ier.
1863, Mai . . . . Discours d'ouverture de la Chambre des représentants
1862, Avril 23. RĂ©ponse du Prince Nicolas Ă  la dĂ©pĂȘche du Grand-Vizir datĂ©e du 9 avril
1863, Mai 13. Déclaration du Corps diplomatique de Lima au sujet de la conduite adoptée par le Gouvernement du Pérou envers les colons polynésiens
1859, Septembre. Réserves de la France, de la Russie, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de l'Italie
1862, Décembre. 9. Note de M. Callimaki à Aali-Pacha au sujet de la saisie des armes
Septembre 17. Circulaire de M. Callimaki adressée aux Représentants des six Puissances garantes
1863, FĂ©vrier.. 29. DĂ©pĂȘche identique des ReprĂ©sentants Ă  Constantinople des Puissances garantes Ă  leurs Consuls gĂ©nĂ©raux et Consuls Ă  Bucharest au sujet du dĂ©saccord entre le prince Couza et l'AssemblĂ©e moldo-valaque
Mars..... 2. Adresse de l'Assemblée
Mars 14. Message de clÎture de la session de l'Assemblée
Avril 9. Lettre du prince Alexandre-Jean au président du conseil des Ministres donnant, sur sa liste civile, une somme destinée aux établissements de bienfaisance
1862, Mai 13. DépÚche du comte de Bernstorff au Ministre de Prusse à Londres, en réponse à la Note de M. Hall du 12 mars 1862
Juin..... 27. DĂ©pĂȘche de M. de Bernstorff au Ministre de Prusse Ă  Copenhague, en rĂ©ponse Ă  la Note de M. Hall du 8 mai
AoĂ»t 13. RĂ©ponse du comte de Bernstorff Ă  la dĂ©pĂȘche du 1 aoĂ»t du comte de Rechberg relative au projet de rĂ©forme fĂ©dĂ©rale.
AoĂ»t 22. DĂ©pĂȘche-circulaire de M. le comte de Bernstorff en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂšche de M. Hall du 22 mars
Octobre., 27. RĂ©ponse de M. de Bismark au comte de Bernstorff, Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche du 24 septembre
Octobre 29. DĂ©pĂȘche du comte de Rechberg au comte de Wimpffen, Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la Note de lord Russell du 24 sept.
1863, Janvier... 24. Circulaire de la Prusse à ses Agents diplomatiques accrédités en Allemagne au sujet de ses rapports avec l'Autriche.
Avril.... 15. DépÚche de M. de Bismark au sujet de l'ordonnance du 30 mars
Mai 11. Séance de la Chambre des députés de Berlin
Mai 12. Communication du MinistÚre d'Etat à la Chambre des députés
Mai 13. Lettre de M. Grabow, président de la Chambre au MinistÚre
Mai 14. Réponse de M. de Bismark à la lettre de M. Grabow
Mai 20. Message du Roi à la Chambre des députés
Mai 22. Adresse au Roi votée par la Chambre des députés
Mai 23. RĂ©ponse du MinistĂšre des affaires Ă©trangĂšres de Prusse Ă  la dĂ©pĂȘche de M. Hall du 16 mai
Mai 26. Réponse du Roi i l'Adresse de la Chambre des députés
Mai 27. Discours de M. de Bismark pour la clĂŽture de la session
Juin 1. Ordonnance royale modifiant le régime de la presse
Juin 6. Ordonnance du MinistÚre de l'intérieur contre les Adresses des conseils municipaux
1839, Juillet.... 14. Manifeste de l'Empereur Nicolas accordant au due de Leuchtenberg le titre d'Altesse Impériale
1852, Décembre. 7. Documents relatifs aux héritiers du duc de Leuchtenberg
Décembre 12. Oukase conférant aux enfants du duc de Leuchtenberg le nom de princes et princesses Romanoffsky
1862. Extrait de l'annuaire diplomatique de l'Empire de Russie donnant les membres de la famille impériale
1862, Avril 15. DĂ©pĂȘche du prince Gartschakoff au baron Brunow, Ă  Londres, en rĂ©ponse Ă  la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 18 avril.
Octobre.. 10. RĂ©ponse du prince Gortschakoff Ă  la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 30 septembre
Décembre. 2. Note du baron Brunow au comte Russell sur l'éventualité du choix du duc de Leuchtenberg pour le trÎne de GrÚce.
Décembre 4. Note du baron Brunow au comte Russell déclarant qu'il est convenu que ni le duc de Leuchtenberg ni le prince Alfred ne pourront monter sur le trÎne de GrÚce
Décembre 13. France, Grande-Bretagne. Note collective des trois Puissances declarant qu'elles n'accepteront pas le trÎne de GrÚce pour unmembre de leurs familles
1863, Février... 6. Note du comte de Bloudow au Gouvernement provisoire au sujet de la correspondance particuliÚre du Roi Othon
1861, Mars 14. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem, au comte de Wachmeister, Ministre du Roi Ă  Copenhague, exposant pour quelles raisons les propositions faites au Holstein, les 2 et 6 mars, par le Gouvernement danois ne paraissent pas completement satisfaisantes au Cabinet de Stockholm
Mars 14. DĂ©pĂȘche de M. de Manderstroem Ă  M. Jaerta, Ministre du Roi Ă  Berlin, appuyant les propositions faites les 2 et 6 mars par le Gouvernement danois aux Etats du Holstein.
Mars 29. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte de Platen, Ă  Londres, au sujet du refus des États du Holstein d'admettre tes propositions du Gouvernement danois des 2 et 6 mars 1861, et proposant une solution de la question
Mai 12. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte de Platen, rĂ©pondant aux objections de lord Russell contre la solution proposĂ©e dans la dĂ©pĂȘche du 29 mars
Mai 12. Mémoire sur la réorganisation de la Monarchie danoise
DĂ©cembre 29. DĂ©pĂȘche de M. de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Londres au sujet de la dĂ©pĂȘche de M. de Bernstorff du 5 dĂ©cembre 1861
1862, Janvier... 12. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte Hamilton, Ă  Copenhague, sur la dĂ©pĂšche danoise du 26 dĂ©cembre 1861.
FĂ©vrier... 17. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Berlin, maintenant la politique suivie par le Cabinet de Stockholm dans la question des DuchĂ©s
Mai 6. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Londres, au sujet de la dĂ©pĂȘche de lord Russell en date du 16 avril 1862
Octobre . . 12. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Londres, au sujet de la dĂ©pĂȘche de lord Russell du 24 septembre
DĂ©cembre 30. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au Ministre de SuĂšde Ă  Saint-PĂ©tersbourg, au sujet d'une dĂ©pĂȘche du prince Gortschakoff du 1er dĂ©cembre 1862
1863, Janvier... 21. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte de Hamilton, Ministre de SuĂšde Ă  Copenhague, expliquant la dĂ©pĂšche du 30 dĂ©cembre
Janvier 27. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au baron Adelswaerd, a Paris, au sujet de la non-communication de la dĂ©pĂȘche du 24 septembre au Cabinet de Stockholm
1859, Septembre 6. Firman sur l'organisation administrative et législative des Principautés-Unies
Septembre 6. Note de la Turquie aux Représentants des Puissances garantes à Constantinople au sujet des Principautés-Unies
1862, Avril 9. DépÚche du Grand-Vizir à Omer-Pacha
Mai 28. Réponse d'Aali Pacha à la Note collective de l'Ambassadeur de France et du Ministre de Russie au sujet de la reconstruction de la grande coupole
Août 31. Conditions imposees au Momenégro lors de l'armistice.
Décembre 17. Lettre de Fuad-Pacha au Prince des Principautés-Unies en réponse à la Note du 9 décembre.
1863, Février... 21. Hatt du Sultan au Grand-Vizir sur l'administration des finances
Avril 5. DépÚche d'Aali-Pacha aux Représentants de la Turquie à Paris et à Londres au sujet du canal de Suez