1862, Novembre 14. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité relatif à la cession des ßles Ioniennes au royaume de GrÚce
1863, Décembre 24. France. Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Algérie
1863, Décembre. 30. Nouvelle-Grenade. Traité de paix
1861, Décembre 7. Suisse. Convention télégraphique
1862, Novembre 14. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité relatif a la cession des šßles Ioniennes au royaume de GrÚce
1863, Décembre 24. Espagne. Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Algerie
1862, Novembre 14. Autriche, France, Prusse, Russie. Traité relatif à la cession des ßles Ioniennes au royaume de GrÚce
1863, Décembre 30. Equateur. Traité de paix
1862, Novembre 14. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Traité relatif à la cession des ßles Ioniennes au royaume de GrÚce
1862, Novembre 14. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse. Traité relatif a la cession des ßles Ioniennes au royaume de GrÚce
1861, Décembre 1. france. Conventions télégraphiques
1860, Juillet.... 4. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie. Note collective des. représentants des puissances garantes à la Sublime-Porte, au sujet des mesures du prince Couza contre les couvents dédiés
1862, Décembre. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Note identique remise a la Sublime-Porte au sujet du droit de propriété a accorder aux étrangers en Turquie
1864, Janvier... 2. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Instructions identiques des ambassadeurs des quatre puissances Ă Constantinople a leurs agents Ă Bucharest
Janvier 31. Prusse. Réponse identique de MM. de Rechberg et de Bismark à la Note anglaise du 19 janvier
Janvier 31. DĂ©pĂȘche de M. de Rechberg au ministre d'Autriche Ă Londres, en rĂ©ponse Ă la circulaire de M. Hall du 3 septembre
FĂ©vrier... 13. DĂ©pĂȘche circulaire de M. de Rechberg aux Etats de la ConfĂ©dĂ©ration germanique au sujet des propositions de la majoritĂ© de la commission sur le conflit dano-allemand
Février 24. Manifeste impérial mettant la Gallicie en état de siége, suivi d'une ordonnance du gouverneur de la Gallicie
Février 27. Circulaire de M. de Rechberg aux agents diplomatiques de l'Autriche annonçant le départ de la flotte autrichienne pour la Manche
Mars 3. Ordonnance concernant la capture des navires ennemis et le traitement des neutres
Mars 7. Prusse. Note identique adressée aux signataires du traité de Londres
1852, Avril 7. DĂ©pĂȘche de M. de Rechberg au baron de Kubeck Ă Francfort, au sujet des instructions Ă donner au reprĂ©sentant de la DiĂšte Ă la ConfĂ©rence
1864, Mars.... 11. Proclamation d'avénement du roi Louis II
Mars.... 30. Seconde proclamation du roi Louis II
1864, Janvier... 18. Réponse du gouvernement de Brunswick à la Note française du 15 janvier
1864, Février... 9. Instruction envoyée aux commissaires fédéraux par la DiÚte.
Février 11. Réponse du général de Hake au maréchal Wrangel
Février 11. Compte rendu de la séance de la DiÚte
Février 13. Déclaration des commissaires fédéraux au sujet de l'occupation d'Altona par les troupes prussiennes, suivie d'une protestation contre ladite occupation
Février 13. Compte rendu de la séance de la DiÚte suivi de la protestation de la Saxe
Février 25. Compte rendu de la séance de la DiÚte
Mars 3. Compte rendu de la séance de la DiÚte suivi du vote de la Saxe
Février 3. Communication faite au nom de la DiÚte déclarant que la Confédération n'a pas reçu d'invitation a la Conférence
Février 12 Compte rendu de la séance de la DiÚte suivi de diverses motions a l'ordre du jour de cette séance
Avril 5. DĂ©claration de quarante membres des Ătats du Holstein en faveur du duc d'Augustembourg
1864, Avril 14. Compte rendu officiel de la séance de la DiÚte
Avril 21. Compte officiel de la séance de la DiÚte
Mai 12. Déclaration du prince d'Augustembourg à la Conférence de Londres
1863, Décembre 18. Ordonnance du gouvernement danois fixant une ligne douaniÚre entre le duché de Slesvig d'un cÎté et le Holstein de l'autre
DĂ©cembre 24. DĂ©pĂȘche de M. Hall Ă M. de Bille, ministre de Danemark Ă Londres exposant les raisons qui empĂȘchent de faire des concessions
1864, Janvier... 5. DĂ©pĂȘche de M. Monrad au ministre de Danemark Ă Saint-PĂ©tresbourg sur la mission de M. d'Ewers
Janvier 5. DĂ©pĂȘche de M. Monrad Ă M. de Bille, Ă Londres, au sujet de la mission de lord Wodehouse
Janvier 6. DĂ©pĂȘche de M. Monrad au ministre de Danemark Ă Paris au sujet des dispositions du gouvernement danois en faveur du congrĂšs et de l'Ă©tat du diffĂ©rend dano-allemand
Janvier 21. DĂ©pĂȘche de M. Quaade Ă M. de Bille, l'avisant que le gouvernement consent Ă convoquer le Rigsraad afin de modifier la constitution du 18 novembre
Février... 11. Note du ministre danois à Londres au comte Russell, invoquant l'acte de garantie de 1720
FĂ©vrier 12. DĂ©pĂȘche de M. de Quaade aux lĂ©gations danoises annonçant la rĂ©sistance a outrance du Danemark
Février 13. Loi provisoire sur l'instruction et la connaissance des causes touchant les navires ennemis capturés ou captifs
Février 16. RÚglement pour le blocus des ports ennemis et la capture des navires suspects par les croiseurs danois
Février 25. Adresse du Rigsraad au roi
Février 27. Réponse du roi à l'adresse du Rigsraad
Février 29. Lettre du général Hegerman au maréchal Wrangel au sujet de l'entrée des Prussiens dans le Jutland
Mars 12. Pétition adressée à la DiÚte par l'Université de Kiel
Mars 15. Note circulaire de M. Monrad au sujet du bombardement de Sonderbourg
Mars 18. DĂ©pĂȘche de M. de Quaade Ă H. Torben-Bille, ministre de Danemark Ă Londres, l'avisant que le Danemark accepte la ConfĂ©rence en principe sur la base des arrangements de 1851 et de 1852
Mars 22. Message du Roi au Rigsraad Ă la clĂŽture de la session
Mars 30. Circulaire du ministre des affaires étrangÚres aux agents diplomatiques danois relative à la conduite des armées alliées dans le Slesvig
Avril 21. Proclamation du roi aprĂšs la prise de Duppel
Mai 10. Ordonnance levant le blocus
Mai 23. Note de M. Torben Bille au comte Russell, au sujet du rétablissement du blocus, le 12 juin
1864, Mars Manifeste du président Jefferson Davis à l'année
1860, Juillet.... 4. Autriche, Grande-Bretagne, Italie, truite, Russie, Note collective des représentante dei puissances garantes à la Sublime-Porte, au sujet des mesures du prince Couza contre les couvents dédiés
1862, Décembre. . Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Note identique remise à la Porte, au sujet du droit de propriété à accorder aux étrangers en Turquie
1863, Octobre.. 15. Note de M. Drouyn de Lhuys à M. Dayton, au sujet de l'armement de vaisseaux de guerre dans les ports français pour les Confédérés, suivie d'une lettre explicative du ministre de la marine
Octobre 22. Lettre de M. Drouyn de Lhuys à M. Dayton, l'avisant que l'autorisation d'armer quatre vaisseaux en construction est retirée à MM. Arman et Voruz
1864, Janvier.,. 18. DĂ©pĂȘche de M. Drouyn de Lhuys a l'ambassadeur de France Ă Londres exposant ses raisons pour ne pas s'associer Ă la proposition de mĂ©diation
Février... 5. Circulaire du ministre de la marine aux préfets maritimes déterminant les rÚgles à observer à l'égard des navires des belligérants de l'Amérique du Nord
Février 27. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys aux agents diplomatiques de l'Empereur sur la conférence
Mars 14. DĂ©pĂȘche de M. Drouyn de Lhuys au prince de La Tour d'Auvergne Ă Londres, portant que la prĂ©sence d'un reprĂ©sentant de la DiĂšte Ă la ConfĂ©rence est indispensable
Mars 20. DĂ©pĂȘche de M. Drouyn de Lhuys au prince de La Tour d'Auvergne Ă Londres, au sujet de l'adhĂ©sion de la France Ă la ConfĂ©rence et de la convenance de consulter les populations
Mars 23. DĂ©pĂȘche de M. Drouyn de Lhuys au prince de La Tour d'Auvergne Ă Londres, exposant les intentions conciliantes dugouvernement français.
1860, Juillet.... 4. Autriche, France, Italie, Prusse, Russie. Note collective des représentants des puissances garantes à la Sublime-Porte au sujet des mesures du prince Couza contre les couvents dédiés,
1861, AoĂ»t 10. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă sir Henry Bulver blĂąmant les mesures du Prince Couza contre les couvents dĂ©diĂ©s
1862, Décembre . Autriche, France, Prusse, Russie. Note identique remise à la Porte, au sujet du droit de propriété à accorder aux étrangers en Turquie
1863, Septembre 18. DĂ©pĂȘche de M. Grey, premier secrĂ©taire de la lĂ©gation britannique a Paris, au comte Russell, rendant compte d'une conversation avec M. Drouyn de Lhuys
Novembre 22, DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell confirmant celle du 20 dĂ©cembre
Décembre 9. Instructions du comte Russell à lord Wodehouse
DĂ©cembre 12. DĂ©pĂȘche de lord Wodehouse au comte Russell, rendant compte d'une entrevue avec M. de Bismark, suivie d'un mĂ©morandum de M. de Bismark
DĂ©cembre 17. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă lord Wodehouse, blĂąmant la constitution du 18 novembre relativement au Slesvig
DĂ©cembre 17. DĂ©pĂȘche de lord Wodehouse au comte Russell rendant compte de ses entrevues avec plusieurs personnages Ă Copenhague
1863, DĂ©cembre. 17. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă H. Murray, ministre britannique Ă Dresde, au sujet de l'attitude des Etats moyens dans le conflit dano-allemand
DĂ©cembre 18. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell, l'avisant que le ministre de Russie Ă Francfort a refusĂ© de communiquer avec le secrĂ©taire du prince d'Augustembourg.
DĂ©cembre 20. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell, l'avisant que M. d'Ewers a reçu des instructions analogues a celles de lord Wodehouse
DĂ©cembre 21. DĂ©pĂȘche de lord Wodehouse au comte Russell rendant compte d'une confĂ©rence avec M. Hall
DĂ©cembre 22. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell rendant compte d'une confĂ©rence avec M. Hall
DĂ©cembre 22. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell rendant compte d'une conversation avec le prince Gortschakoff au sujet de la confĂ©rence
DĂ©cembre 24. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell, l'avisant que la SuĂšde ne conseille pas Ă Copenhague le retrait de la Constitution du 10 novembre
DĂ©cembre 26. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă lord Cowley, l'avisant que la SuĂšde se joindra Ă toute grande puissance qui viendra en aide au Danemark
DĂ©cembre 28. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell, rendant compte d'une conversation avec le prince Gortschakoff au sujet de la confĂ©rence
DĂ©cembre 29. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell, Tendant compte d'une conversation de M. Drouyn de Lhuys au sujet d'une proposition d'une confĂ©rence
DĂ©cembre 29. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell, au sujet de la mission du gĂ©nĂ©ral Fleury
DĂ©cembre 31. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell sur la formation du ministĂšre Monrad
DĂ©cembre 31. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell, rendant compte des raisons de la France pour refuser la confĂ©rence
DĂ©cembre 31. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell, au sujet des observations de la France sur les entreprises du prince d'Augustembourg
DĂ©cembre 31. DĂ©pĂȘche de ,ord Wodehouse au comte Russell, l'avisant des raisons qui empĂȘchent la France d'assister Ă la confĂ©rence.
1864, Janvier... 2. Autriche, Prusse, Russie. Instructions identiques des ambassadeurs des quatre puissances Ă Constantinople Ă leurs agents Ă Bucharest
Janvier 9. DĂ©pĂȘche de lord Wodehouse au comte Russell, rendant compte d'une confĂ©rence avec M. Monrad
Janvier 8. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell, rendant compte d'une entrevue avec M. Monrad
Janvier 6. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell rendant compte d'une conversation avec M. Drouyn de Lhuys au sujet de la mĂ©diation dans le conflit dano-allemand
Janvier 6. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell rendant compte d'une conversation avec le prince Gortschakoff au sujet de la mĂ©diation
Janvier 6. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell, rendant compte d'une conversation avec le prince Gortschakoff au sujet de la confĂ©rence
Janvier 6. DĂ©pĂȘche de M. Jerningham, ministre britannique Ă Stockholm, l'avisant que la SuĂšde concourra a une action diplomatique commune en faveur du Danemark
Janvier 7. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell, rendant compte d'une conversation avec M. Drouyn de Lhuys et des motifs de la France pour ajourner sa dĂ©termination au sujet de la mĂ©diation
Janvier 7. DĂ©pĂȘche de lord Wodehouse au comte Russell, au sujet de l'appui qu'il a reçu de M. d'Ewers
Janvier 9. Note de M. Murray à M. de Beust en réponse à sa note du 5 janvier
Janvier 10. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell, rendant compte des hĂ©sitations de la Russie Ă propos de la confĂ©rence
Janvier 11. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell l'avisant que la Russie ne considĂšre pas la prĂ©sence d'un reprĂ©sentant de la DiĂšte comme indispensable
Janvier 11. DĂ©pĂȘche de lord Napier rendant compte d'un projet de transaction du prince Gortschakoff
Janvier 14. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell, au sujet des vues de l'Autriche et des raisons qui ont dictĂ© sa conduite
Janvier 14. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell sur les vues de M. de Rechberg au sujet de la confĂ©rence
Janvier 14. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell l'avisant des dĂ©marches de la France pour empĂȘcher la guerre
Janvier 14. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell, rendant compte d'une entrevue avec le ministre de SuĂšde Ă Vienne
Janvier 15. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell rendant compte de la proposition de mĂ©diation du gouvernement danois
Janvier 15. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell, rendant compte des dĂ©marches de la Russie pour retarder l'occupation du Slesvig
Janvier 15. DĂ©pĂȘche de M. Jerningham au comte Russell, confirmant que la SuĂšde se joindra Ă toute grande puissance qui viendra en aide au Danemark
Janvier 18. Circulaire du comte Russell aux ministres anglais auprÚs des puissances signataires du traité de Londres, invitant ces puissances à maintenir le traité
Janvier 18. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă lord Bloomfield, signalant les dangers de l'occupation du Slesvig i titre de gage
Janvier 18. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă sir A. Paget, engageant le Danemark Ă retirer la constitution du 18 novembre
Janvier 18. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell l'avisant que la France appuie la convocation du Rigsraad
Janvier 18. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell l'avisant que la France blĂąme l'occupation du Slesvig
1864, Janvier 18. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell l'avisant que le prince Gortschakoff conseille Ă Copenhague la convocation du Rigsraad
Janvier 19. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell l'avisant du refus de M. de Rechberg d'accorder un plus long dĂ©lai au Danemark
Janvier 19. DĂ©pĂȘche de sir Ă Paget au comte Russell rendant compte d'une confĂ©rence avec M. Monrad au sujet du retrait de la Constitution
Janvier 19. Note identique aux cabinets de Vienne et de Berlin demandant la déclaration d'adhésion au traité ßle 1852
Janvier 19. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell rendant compte d'une conversation avec M. Drouyn de Lhuys, au sujet des dĂ©marches Ă faire pour empĂȘcher la guerre
Janvier 19. DĂ©pĂȘche de M. Jerningham au comte Russell rendant compte d'une confĂ©rence avec M. de Manderstroem au sujet du retrait de la constitution du 18 novembre
Janvier 20. DĂ©pĂȘche du comte Russell aux ministres anglais Ă Vienne et Berlin dĂ©clarant que l'occupation du Slesvig ne delie pas l'Autriche et la Prusse des engagements du traitĂ© de Londres
Janvier 21. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell l'avisant que le Rigsraad va ĂȘtre convoquĂ© afin de modifier la constitution du 18 novembre
Janvier 21. DĂ©pĂȘche de lord Russell Ă lord Napier dĂ©clarant que l'Angleterre ne pouvait imiter la Russie en dĂ©conseillant la rĂ©sistance aux Danois
Janvier 22. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell l'avisant que le prince Gortschakoff n'adressera pas de nouvelles reprĂ©sentations aux deux puissances
Janvier 24. DĂ©pĂȘche du comte Russell au ministre anglais de Munich au sujet des droits de la confĂ©dĂ©ration sur les duchĂ©s
Janvier 24. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell en rĂ©ponse Ă la dĂ©pĂȘche du 10 janvier
Janvier 25. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell au sujet du dĂ©lai nĂ©cessaire pour rapporter la constitution
Janvier 27. DĂ©pĂȘche de lord Cowley au comte Russell rendant compte d'une conversation avec M. Drouyn de Lhuys au sujet de la proposition de confĂ©rence
Janvier 27. DĂ©pĂȘche de lord Napier au comte Russell l'avisant que la Russie prendra part Ă la confĂ©rence tout en doutant de l'acceptation des autres puissances
Janvier 28. DĂ©pĂȘche de M. Jerningham au comte Russell l'avisant que la SuĂšde accepte la proposition d'une confĂ©rence Ă Londres.
Janvier 29. DĂ©pĂȘche de sir A. Buchanan Ă Berlin au comte Russell rendant compte d'une confĂ©rence avec M. de Bismark
Janvier 30. DĂ©pĂȘche du comte Russell i lord Cowley rendant compte d'une conversation avec l'ambassadeur de France et de la rĂ©pugnance de l'Empereur pour une guerre avec l'Allemagne
FĂ©vrier... 3. DĂ©pĂȘche de lord Bloomfield au comte Russell portant que l'Autriche dĂ©sire maintenir l'intĂ©gritĂ© de la monarchie danoise
FĂ©vrier 7. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget A Copenhague au comte Russell rendant compte de l'impression produite par l'Ă©vacuation du Danewirke
1864, Février.. 23. Circulaire du comte Russell aux ministres britanniques à Vienne, Berlin et Copenhague, invitant les parties belligérantes à une conférence sans armistice
FĂ©vrier 24. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă lord Bloomfield blĂąmant les deux grandes puissances allemandes d'avoir commencĂ© la guerre
FĂ©vrier 26. DĂ©pĂȘche de sir A. Paget au comte Russell rendant compte d'une confĂ©rence avec l'Ă©vĂȘque Monrad au sujet de la participation du Danemark Ă la confĂ©rence
Mars 9. DĂ©pĂȘche du comte Russell Ă sir A. Paget engageant le Danemark Ă prendre part Ă la confĂ©rence
Mars 21. Circulaire du comte Russell aux agents britanniques à l'étranger leur annonçant qu'il va proposer une conférence en vue du rétablissement de la paix
Mars 23. Note de sir A. Mallet, ministre à Francfort, au baron de Kubeck, l'avisant de la proposition anglaise d'une conférence en vue du rétablissement de la paix
Mars 26. Note de sir A. Mallet à Francfort invitant la DiÚte à se faire réprésenter à la conférence
Mai 30. Accusé de réception du comte Russell à H. Torben Bille de sa note du 23 mai
1860. Juillet... 4. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Note collective des représentants des puissances garantes à la Sublime-Porte au sujet des mesures du prince Couza contre les couvents dédiés
1628. . Chrysobulle du prince Alexandre Iliache interdisant la dédicace du monastÚre de Thagor au Mont-Athos
1639. Chrysobulle du prince Mathieu Bessarabe retirant plusieurs monastÚres d'entre les mains des étrangers
1667. Chrysobulle du prince Radou Léon annulant la dédicace du monastÚre Viutila-Vela
1764. Chrysobulle du prince Racowitza interdisant les droits civils et politiques aux étrangers
1808, Septembre 23. Ordre du divan national au MĂ©tropolitain pour dĂ©fendre aux ĂgoumĂšnes de monastĂšres dĂ©diĂ©s, d'envoyer aux Saints-Lieux les redevances emphytĂ©otiques
1818, Octobre.. 1. Note d'envoi d'ĂgoumĂšnes du monastĂšre Noutzetou
1833, Mai 27. Rapport de MM. Mauros et Stirbey au général Kisseleff, au sujet des conférences préliminaires aux couvents dédiés
Mai 27. ProcĂšs-verbal de MM. Mauros et Stirbey, faisant suite au rapport de mĂȘme date
Juin 22. Rapport du comité ecclésiastique nommé par l'Assemblée au Général Kisseleff
Mai 22. ProcĂšs-verbal du Conseil administratif
1834. Février... 22. Rapport de la Commission ecclésiastique au général Kisseleff sur l'état des couvents dédiés
1858. Juillet.... 30. Extrait du protocole XIII des conférences de Paris pour la réorganisation des principautés
1859, Septembre 6. Extrait du protocole des conférences de Paris
1660, Janvier... 22. Note du Ministre des Cultes en Moldavie aux réprésentants des Saints-Lieux
Janvier 22. Note du Ministre des Cultes en Valachie aux représentants des Saints-Lieux
1860, Mars.,.1, 10. Lettre des patriarches et des communautés à M. Négri, agent du prince Couza à Constantinople
Juin 23. Note du Ministre des Cultes en Moldavie aux délégués des Saints-Lieux
Juillet.... 27. Note des délégués des Saints-Lieux aux agents des puissances garantes à Bukarest, offrant de se conformer au protocole XIII de la conférence de Paris
Juillet 27. Note des délégués des Saints-Lieux au ministre des Cultes à Bukarest, l'avisant que les délégués se sont tenus à la disposition du gouvernement pour la réunion de la commisson arbitrale
Octobre... 13. Note des délégués des Saints-Lieux au ministre des Cultes à Bukarest se plaignant des retards qu'éprouve la réunion de la commission
Octobre 25. Note des délégués des Saints-Lieux aux agents des puissances garantes à Bukarest se plaignant des retards qu'éprouve la réunion de la commission
1661, Novembre. 20. Note du ministre des Affaires étrangÚres de Moldavie aux agents des puissances garantes à Iassi au sujet des fermages des biens des couvents dédiés et de la possibilité de convovoquer la commission
Décembre, Extrait du protocole signé pour l'union administrative des Principautés
1862) Mars.... 14. Ordonnance du Prince Couza portant nomination d'une commission de cinq membres chargée d'examiner la question des monastÚres
Mars 26. Note circulaire du Ministre des cultes aux chefs des communautés grecques leur annonçant la nomination d'une commission et invitant les délégués des Saints-Lieux à se rendre à Bukarest
Avril 10. Réponse des patriarches et des chefs des communautés à l'invitation d'envoyer des délégués à Bukarest et la déclinant
Avril 30, Note des communautés grecques à Aali-Pacha exposant les motifs du refus d'envoyer des délégués à Bukarest
Novembre. 25. ArrĂȘtĂ© mettant le sĂ©questre sur les revenus des couvents dĂ©diĂ©s
Décembre. 4. Publication ministérielle ordonnant aux fermiers des monastÚres grecs de ne verser l'argent qu'aux caisses du trésor
1863, Mars 18. ProcÚs-verbal du conseil des Ministres relatif à l'interdiction de la langue grecque dans toutes les églises du pays
Mars 15. Circulaire du ministÚre des Cultes aux supérieurs des monastÚres grecs, déclarant ces monastÚres et leurs biens propriétés de l'Etat roumain, et leur enjoignant de ne plaider dorénavant devant les Tribunaux qu'avec l'assistance des Avocats officiels du MinistÚre
Mars 18. Ordonnance interdisant l'usage de la langue grecque dans toutes les églises du pays, y compris celles des monastÚres grecs
Mars 30. Circulaire du Ministre des Cultes aux supérieurs des MonastÚres grecs leur fixant un délai de huit jours pour faire cesser dans leurs églises la langue grecque
Avril 8. ArrĂȘtĂ© du Conseil des Ministres, approuvĂ© par le prince Couza, ordonnant la destitution et la traduction devant la Justice criminelle, du PĂšre Cyrille Vacarestiano. Ăpitrope des MonastĂšres du Saint-SĂ©pulcre: en Valachie.
1853, Avril 9. Publication ministérielle avisant les fermiers de l'arrestation du PÚre Cyrille
Avril 17. Ordre du Ministre de la Justice aux tribunaux, de ne plus admettre les avocats des monastÚres grecs sans qu'ils soient assistés des avocats officiels du gouvernement
Mai 22. Ordonnance du Prince Couza destituant le supérieur du monastÚre Bysanzia, pour avoir officié en langue grecque.
Juin Note des communautés grecques à Aali-Pacha l'avisant que les Saints-Lieux ont désigné des arbitres pour l'examen de la question des couvents dédiés
Juin 3. Ordonnance du prince Couza supprimant les Ăpitropies du Saint-SĂ©pulcre Ă Bukarest et a Jassy
Juin 13. ArrĂȘtĂ© du conseil des Ministres pour que les baux des biens conventuels grecs soient dorĂ©navant faits par le Conseil des Ministres et pour que les contrats soient signĂ©s par le Ministre des Cultes
Juin 30. Ordonnance enlevant aux supérieurs grecs les actes des MonastÚres
Juin . Mémoire du Gouvernement des Principautés-Unies sur les couvents roumains placés sous l'invocation des Saints-Lieux d'Orient, suivi des piÚces justificatives
Août..,.. 22. Note adressée par M. Négri, agent du Prince Couza i Constantinople aux représentants des puissances garantes et à Aali-Pacha justifiant les mesures du Prince Couza contre les couvents dédiés
Septembre . Mémoire de l'Archimandrite Nilos sur les couvents dédiés, adressé aux Cours de France, de Russie et de la Grande-Bretagne sur les procédés du Prince Couza à l'égard des monastÚres grecs
Novembre. 15. Discours prononcé par le Prince Couza à l'ouverture de la session
Décembre. . Réponse des Saints-Lieux d'Orient au mémoire du gouvernement des Principautés-Unies sur les monastÚres grecs
Décembre 24. Loi de sécularisation des couvents dédiés
1864, Janvier... 5. Lettre de M. Rosetti Balamesco à M. Négri, agent du Prince Couza à Constantinople exposant et justifiant les mesures du Gouvernement à l'égard des couvents dédiés
Février... 22. Lettre du Prince Couza au Grand Vizir Fuad-Pacha sur l'organisation de l'armée dans les Principautés
Février 29. Rapport du Ministre des Cultes au Prince Couza proposant de sévir contre les membres du clergé signataires d'une pétition contre la sécularisation
Avril 27. Message du Prince Couza ajournant la Chambre au 14 Mai.
Mai 14. Proclamations et dĂ©crets du Prince Couza lors du Coup d'Ătat dissolvant l'AssemblĂ©e et dĂ©veloppant le statut de 1858, suivi du dĂ©cret relatif Ă la rĂ©glementation de la presse dans les PrincipautĂ©s
1860, Juillet.... 4. Autriche, Fronce, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Note collective des représentants des Puissances garantes au sujet des mesures du prince Couza contre les couvents dédiés
1862, Décembre... 8. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie. Note Identique remise à la Porte au sujet des droits de propriété a accorder au» étrangers en Turquie
1864, Janvier S. Autriche, Grande-Bretagne, Russie. Instructions identiques des ambassadeurs des quatre Puissances i Constantinople Ă leurs Agents Ă Bucharest
Janvier 31. DĂ©pĂȘche de M. de Bismark au comte de Bensdorff Ă Londres exposant les intentions de la Prusse au moment de l'entrĂ©e en campagne
Janvier 31. Autriche. Réponse identique de MM. de Rechberg et de Bismark a la Note anglaise du 19 janvier
Février... 7. Proclamation du feld-maréchal Wrangel
Février 9. Lettre du maréchal Wrangel au général de Hake.
FĂ©vrier 14. DĂ©pĂȘche circulaire de M. de Bismark aux Etats de la ConfĂ©dĂ©ration au sujet des propositions de la majoritĂ© de la commission sur le conflit dano-allemand
Février 29. Réponse du Roi à la députation du Slesvig
Mars. 2. Réponse du maréchal Wrangel au général Hegerman
Mars 7. Autriche. Note identique adressée aux signataires du Traité de Londres
Mars 29. DĂ©pĂȘche circulaire de M. de Bismark aux reprĂ©sentants de lĂ Prusse en Allemagne engageant la ConfĂ©dĂ©ration Ă prendre part Ă la ConfĂ©rence,
Mars. Mémorandum prussien concernant les garanties françaises et anglaises de 1720 au sujet du duché de Schleswig
Avril... 1er. Rapport de M. Sydow, envoyé prussien i Francfort, à M. de Bismark au sujet de la motion austro-prussienne du 25 février et des dispositions de la DiÚte
Avril 2. Rapport de M. de Sydow à M. de Bismark au sujet des instructions à donner au représentant de la DiÚte à la Conférence
Avril 3. Note de M. de Bismark à M. de Sydow au sujet des instructions à donner au représentant de la DiÚte à la Conférence de Londres
Avril 3. Note de M. de Bismark au baron de Werther à Vienne, au sujet des instructions à donner au représentant de la DiÚte à la Conférence de Londres
Avril 4. DĂ©pĂȘche de M. de Bismark Ă M. de Sydow au sujet de l'opportunitĂ© de discuter la motion austro-prussienne du 25 fĂ©vrier
Avril 4. DĂ©pĂȘche de M. de Bismark au baron de Werther Ă Vienne au sujet des instructions Ă donner au reprĂ©sentant de la DiĂšte i la ConfĂ©rence
Avril 4. DĂ©pĂȘche de M. de Bismark Ă M. de Sydow au sujet des instructions Ă donner au. reprĂ©sentant de la DiĂšte a la ConfĂ©rence
Avril 15. Circulaire de M. de Bismark en réponse à la circulaire de M. Monrad du 15 mars
Avril 28. Proclamation du maréchal Wrangel imposant une contribution de guerre au Julland
Mai..... 8. DĂ©pĂȘche-circulaire de M. de Bismark aux Agents diplomatiques prussiens en Allemagne sur les hĂ©sitations de la DiĂšte dans l'affaire des DuchĂ©s
Mai 11. Avis du MinistÚre des affaires étrangÚres touchant la suspension des hostilités
1864, Mai 15. DĂ©pĂȘche de M. de Bismark Ă M. Bernstorff Ă Londres, se dĂ©clarant dĂ©gagĂ© du TraitĂ© de 1852
Mai 22. Réponse du Roi à la députation chargée de lui remettre la pétition des 30 000 en faveur de l'annexion des Duchés de la PRUSSE.
1852, Octobre... 3. Lettre de M. Boutenieff, ambassadeur à Constantinople, au général Kisseleff à Bucharest sur les couvents dédiés
1833, Juin..... 27. Office du général Kisseleff au Conseil administratif de la Valachie
1843, Août.... 13. Mémorandum de la Légation russe à Constantinople sur les couveuts dédiés
1852, Mai 23. Instruction du MinistÚre impérial à M. Ozerow, chargé d'affaires de Russie à Constantinople pour le rÚglement de la répartition des revenus des couvents dédiés
1860, Juillet.... 4. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse. Note collective des représentants des Puissances garantes a la Sublime-Porte au sujet des mesures du prince-Couza contre les couvents dédiés
1863, Décembre . Autriche, Fronce, Grande-Bretagne, Prusse. Note identique remise à la Porte au sujet du droit de propriété à accorderaux étrangers en Turquie
1863, AoĂ»t 31. DĂ©pĂȘche du prince Gortchakoff au ministre de Russie Ă Copenhague conseillant au gouvernement danois de persĂ©vĂ©rer dans ses dispositions conciliantes
Septembre 12. DĂ©pĂȘche du prince Gortschakoff Ă l'ambassadeur de Russie Ă Londres exprimant l'assurance que l'exĂ©cution dans le Holstein ne dĂ©passera pas la compĂ©tence de la DiĂšte
Octobre... 10. DĂ©pĂȘche du prince Gortschakoff au conseiller d'Etat Nowikoff Ă Constantinople, blĂąmant les mesures du prince Couza contre les couvents dĂ©diĂ©s
1864, Janvier... 2. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, instructions identiques des Ambassadeurs des quatre Puissances i Constantinople Ă leurs Agents a Bucharest
Avril.... 15. Discours impérial de clÎture de la DiÚte de Finlande
1863, DĂ©cembre 29. DĂ©pĂȘche de M. de Beust au Ministre de Saxe Ă Londres en rĂ©ponse i la dĂ©pĂȘche du 17 dĂ©cembre
1864, Janvier... 4. Note du Ministre de Saxe Ă Londres au comte Russell accompagnant la dĂ©pĂȘche de M. de Beust du 29 dĂ©cembre
Janvier 5. Note de M. de Beust Ă M. Murray en rĂ©ponse Ă sa note du mĂȘme jour
Janvier 10. Note de M. de Beust à M. Murray en réponse à sa note du 8 janvier
1863, Janvier 22. DĂ©pĂȘche du comte de Manderstroem au comte de Wachtmeister Ministre de SuĂ©de Ă Londres sur les concessions faites au Holstein par le Gouvernement danois
Juillet.... 19. DĂ©pĂȘche de M. de Manderstroem Ă M. le comte de Wachtmeister Ă Londres sur la sommation de la DiĂšte au Danemark de retirer l'ordonnance du 30 mars
1864 Janvier... 13. Note du Ministre de SuÚde a Londres au comte Russell l'avisant que la SuÚde s'associe aux démarches communes en faveur du Danemark
Janvier 22. Circulaire de M. de Manderstroen aux Ministres de SuĂšde Ă Vienne et Berlin, protestant contre l'occupation du Slesvig
Janvier 30. Lettre d'envoi du ministre de SuĂšde Ă Londres au comte Russell accompagnant la circulaire Manderstroem du 22 janvier
Mars 14. Discours du Roi Ă l'ouverture du Storthing
Mars 15. Rapport de la condition du Storthing sur les propositions royales suivi d'un résumé des débats
Mars 24. Discours royal de clĂŽture du Storthing
1832, Septembre 23. Lettre du patriarche de Constantinople Ă M. de Boutenieff ambassadeur de Russie
1860, AoĂ»t 21. DĂ©pĂȘche d'Aali-Pacha au prince Couza au sujet des mesures de ce dernier contre les couvents dĂ©diĂ©s
DĂ©cembre 23. DĂ©pĂȘche d'Aali-Pacha au prince Couza au sujet des retards apportĂ©s Ă la convention de la commission concernant les couvents dĂ©diĂ©s
1861, Septembre 25. DĂ©pĂȘche d'Aali-Pacha au prince Couza rĂ©clamant contre les retards apportĂ©s Ă la convocation de la commission concernant les couvents dĂ©diĂ©s
1862, Mai 23. DĂ©pĂȘche d'Aali-Pacha au prince Couza lui communiquant la note des communautĂ©s grecques du 30 avril
1863, Janvier... 13. DĂ©pĂȘche d'Aali-Pacha au prince Couza rĂ©clamant contre les mesures projetĂ©es par le Gouvernement des PrincipautĂ©s Ă l'Ă©gard des monastĂšres grecs
Janvier 13. Note de la Sublime Porte aux représentants des puissances garantes protestant d'avance contre les mesures arbitraires du prince Couza au sujet des couvents dédiés
Janvier 30. Note d'Ali-Pacha aux chefs des Saints-Lieux et au prince Couza
Avril.... 2. Note de la Sublime Porte aux représentants des puissances garantes demandant la prompte convocation de Ut commission arbitrale au sujet des couvents dédiés
Août 20. Circulaire d'Aali-Pacha adressée aux représentants du sultan auprÚs des puissances garantes insistant sur la convocation de la commission arbitrale
Septembre 10. Circulaire d'Aali-Pacha aux représentants de Turquie auprÚs des puissances garantes donnant communication des résolutions du prince Couza et insistant sur l'exécution du protocole XIII
864, Janvier... 2. Lettre vizirielle adressée au prince Couza protestant contre la loi de sécularisation
Janvier 11. Note d'Aali-Pacha au prince Couza au sujet des armements dans les Principautés
Février... 4. Memorandum d'Aali-Pacha sur la réforme postale