1850, Juillet....4. Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août... 2. Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août... 23. Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Proto cole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1852, Avril... 28. Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai . . . . . . 8. Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité de Londres, réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Mai . . . . . .8, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise ,
Juin 19. Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède, protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
1720, Juin 14. France. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée au Danemark
Juillet.... 26. Grande-Bretagne. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée par la Grande-Bretagne au Danemark
1850, Juillet.... 4. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1850, Août 2. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Proto cole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Août 23. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Proto cole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1851, Juin 5. Russie. Protocole de Varsovie pour la succession danoise
1852, Avril . . . . 28. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai 8. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de succession dans la monarchie danoise
Mai 8. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Juin 19. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1720, Juin 14. Danemark. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée au Danemark
1850, Juillet.... 4. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août 2. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août 23. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
1852, Avril 28. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai 8. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai 8. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conference tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Juin 19. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1720, Juillet. 26. Danemark. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée au Danemark
1850, Juillet. 4. Autriche, Danemark, France, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Août....... 2. Autriche, Danemark, France, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Août. 23. Autriche, Danemark, France, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1852, Avril. 28. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Mai. 8. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suéde. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai 8. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Pro tocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Juin. 19. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
1852, Avril. 28. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai. 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai. 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Juin. 19. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1850, Juillet. 4. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août. 2. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août. 23. Autriche , Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
1851, Juin. 5. Danemark. Protocole de Varsovie pour la succession danoise
1852, Avril....... 28. Autriche, Danemark,France, Grande-Bretagne,Prusse, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
1852, Mai. 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai. 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Juin. 19. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1850, Juillet. 4. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
Août. 2. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Août... 23. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.
1852, Avril. 28. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign- Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Mai. 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité de Londres réglant l'ordre de succession dans la monarchie danoise
Mai. 8. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
Juin. 19. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise
1851, Décembre. 26. Duchés dano-allemands. Dépêche du prince Schwarzenberg au baron de Vrints à Copenhague
1863, Juillet.... 31, Congrès de Francfort. Lettre d'invitation de l'empereur François-Joseph aux Princes de la Confédération germanique
Août. 3. Congrès de Francfort. Mémoire remis par l'empereur François-Joseph au roi de Prusse à Gastein relativement au projet de réforme fédérale
Août. 17. Congrès de Francfort. Discours de l'empereur François- Joseph aux Princes assemblés à Francfort
Août. 18. Congrès de Francfort. Projet d'un acte de réforme de la Confédération germanique
1863, Septembre. 1. Congrès de Francfort. Discours de l'empereur François- Joseph à la clôture du Congrès des Princes à Francfort.
Septembre. 26. Congrès de Francfort. Circulaire du comte de Rechberg aux agents diplomatiques de l'Autriche près les cours allemandes, au sujet de la réponse du Roi de Prusse du 23 septembre à la lettre collective des Princes assemblés à Francfort
Septembre. 27. Transylvanie. Rescrit impérial invitant la Société de Tran sylvanie à envoyer les députés au Reichsrath
Octobre... 30. Congres de Francfort. Réponse du comte de Rechberg à la déclaration de la Prusse, relativement à la question de la réforme allemande, adressée au comte Karolyi à Berlin.
Novembre. 17. Proposition de Congrès européen. Dépêche de M. de Rechberg au prince de Metternich, à Paris, exposant ses vues au sujet du Congrès
Novembre. 17. Proposition de Congrès européen. Réponse de l'empereur François-Joseph à l'empereur Napoléon
Décembre. 4. Duchés dano-allemands. Déclaration du comte de Rechberg à la Chambre des députés, au sujet de l'attitude de l'Autriche, relativement au conflit
Décembre. 5. Duchés dano-allemands, Prusse. Note identique en vue d'amener la décision prise par la Diète germanique, relativement à l'exécution dans les duchés
1864, Janvier. 10. Duchés dano-allemands. Dépêche de M. de Rechberg au ministre d'Autriche à Munich
Janvier. 16. Duchés dano-allemands,Prusse. Note Identique des ministres d'Autriche et de Prusse au Président du Conseil à Copenhague.
Février. 15. Affaires intérieures. Discours de l'empereur François-Joseph pour la clôture du Reichsrath
1853, Janvier... 26. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères badois au Ministre des affaires étrangères de Danemark, l'avisant que le Gouvernement badois réserve sa détermination, quant au Traité de Londres, jusqu'après la décision de la Diète
1863, Septembre. 1. Duchés dano-allemands, Déclaration finale du Grand-Duc, remise dans la dixième séance du Congrès des Princes a Francfort
Décembre. 2. Affaires intérieures. Discours prononcé par le Grand-Duc à l'ouverture de la session des Chambres
1852. Décembre. 22. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères de Danemark, réservant l'accession de la Bavière au Traité du 8 mai jusqu'à la décision de la Diète de Francfort,
1863, Août.... 17. Congrès de Franfort. Réponse du Roi au Discours de l'empereur François-Joseph au Congrès de Francfort
Septembre. 1. Congrès de Francfort. Réponse du Roi de Bavière au discours de l'Empereur d'Autriche lors de la clôture du Congrès des Princes à Francfort
Novembre. 27. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon à la proposition d'un Congrès
1863, Décembre. 17. Succession danoise. Lettre du Roi à son ministre des affaires étrangères, refusant son adhésion aux stipulations de Londres sur la succession dans le Danemark
1863, Juin. 18. Différend anglo-brésilien. Sentence du roi Léopold, en qualité d'arbitre, dans l'affaire des officiers du navire Forte et des agents brésiliens
Novembre. 10. Affaires intérieures. Discours prononcé par le Roi à l'ouverture de la session des Chambres
Novembre. 20. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'em pereur Napoléon à la proposition d'un Congrès
1863, Août. 18. Affaires intérieures. Discours du Président à l'ouverture de la session des Chambres
1863, Mai. 5. Conflit anglo-brésilien. Note de M. Moreira au comte Russell pour lui soumettre ce qui pourrait être une solution satisfaisante au différend entre les deux gouvernements
Mai 25. Conflit anglo-brésilien. Note de M. Moreira au comte Russell pour lui annoncer qu'en réponse au refus de ce dernier de faire droit aux réclamations du gouvernement brésilien, il est forcé d'interrompre ses relations avec le gouvernement britannique
1864, Janvier... 1. Affaires intérieures. Discours de l'empereur Don Pedro a l'ouverture de la session législative
1846, Septembre. 17. Question dano-allemande. Rapport présenté par la commission des réclamations de la Diète dans la séance de ce jour
1863, Août. 17. Congrès de Francfort. Lettre des Princes allemands et des représentants des Villes libres au Roi de Prusse, pour l'engager à prendre part aux délibérations du Congrès des Princes à Francfort
Août. 17. Congrès de Francfort. Liste des Souverains qui ont accepté l'invitation de l'Empereur d'Autriche au Congrès de Fran-fort
Septembre. 1. Congrès de Francfort. Lettre collective des Princes au Roi de Prusse pour lui communiquer le résultat de leurs travaux
Octobre. . . Duchés dano-allemands. Extrait du rapport présenté par les comités réunis, touchant le conflit dano-allemand, contenant les motifs de rejet de la proposition contenue dans la note du comte Russell, du 29 septembre
Octobre. 1. Duchés dano-allemands. Résolutions prises par la Diète au sujet de l'exécution fédérale dans le Holstein
Octobre. 29. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la séance de ce jour
Octobre. 21. Duchés dano-allemands. Séance de la Diète
1863, Novembre 28. Duchés dano-allemands. Séance de la Diète
Décembre. 7. Duchés dano-allemands. Séance de la Diète
Décembre. 7. Proposition d'un Congrès européen. Lettre du Président de la Diète à l'empereur Napoléon en réponse à la proposition d'un Congrès
Décembre. 11. Duchés dano-allemands. Séance de la Diète. Affaire des duchés dano-allemands
Décembre. 21, 23 et 28. Duchés dano-allemands. Proclamation des Com missaires fédéraux
Décembre. 23. Duchés dano-allemands. Proclamation des Commissaires dans le Holstein
Décembre. 22 et 23. Duchés dano-allemands. Séance de la Diète
Décembre. 28. Duchés dano-allemands
1864, Janvier 7. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la Diète.
Janvier 14. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la Diète.
Janvier 19. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la Diète.
Janvier 22. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la Diète.
Janvier 28. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la Diète.
1460, Duchés de Slesvig et Holstein. Charte des duchés de Slesvig et de Holstein
1721, Septembre 3. Slesvig. Acte de renonciation touchant le Slesvig du duc d'Augustenbourg
1786, Mai 28. Slesvig. Acte de renonciation de la duchesse d'Augustenbourg
Mai 28. Slesvig. Acte de renonciation du duc d'Augustenbourg
1846, Juillet 8. Duchés dano-allemands. Lettres patentes de Christian VIII..
Septembre 17. Duchés dano-allemands. Déclaration de l'envoyé royal-ducal danois dans la séance de la Diète germanique
1851, Décembre 6. Succession danoise. Circulaire de M. Bluhme, ministre des affaires étrangères, aux envoyés du Roi à Vienne et à Berlin, avec annexes
1852, Janvier... 27. Succession danoise. Manifeste du roi Frédéric VII
1852, Mai . 24. Succession danoise. Note du Ministre de Danemark Ă Lon dres au Ministre de Russie
Septembre 9. Succession danoise. Dépêche du Ministre des affaires étrangères aux Ministres danois à Berlin, Londres, Paris, Saint- Pétersbourg et Stockholm, suivie de quatre annexes renfermant la liste des Souverains auxquels le Gouvernement danois se propose d'adresser des propositions d'accessions au Traité du 8 mai 1852, d'un projet de Note rédigé à cet effet et des projets d'accession et d'acceptation à soumettre aux Souverains
Novembre 11. Succession danoise. Dépèche circulaire du Ministre des affaires étrangères aux Agents diplomatiques du Danemark complétant la Note du 9 septembre, suivie des divers actes d'accession des Puissances européennes non allemandes
Décembre 30. Succession danoise. Acte de renonciation du duc d'Augustenbourg
1853, Janvier 8. Succession danoise. Réponse du Ministre des affaires étran gères à la Note bavaroise du 22 décembre 1852
Mars 4. Succession, danoise. Note d'acceptation adressée à M. de Beust, en réponse à sa Note du 9 décembre 1852
1853, Mars 4. Succession danoise. Réponse du Ministre des affaires étrangères à la Note de Saxe-Weimar du 31 décembre 1852
Mars 4. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères à M. de Dalwigk, en réponse à sa Note du 24 janvier 1853
Mars 4. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères du grand-duché de Bade, en réponse à sa Note du 25 janvier 1853
Septembre 28. Discours du TrĂ´ne Ă l'ouverture du Rigsraad
1863, Août 6. Congrès de Francfort. Réponse du Roi à l'invitation de l'empereur d'Autriche d'assister au Congrès
Septembre 2. Duchés dano-allemands. Circulaire de M. Hall aux Agents diplomatiques du Danemark à l'étranger
Octobre.. 29. Duchés dano-allemands. Réponse du Danemark aux résolutions du 1e r octobre, notifiées le 10 au Gouvernement danois.
Novembre 14. Holstein. Communication faite à la Diète de Francfort, portant que le cabinet de Copenhague consent à étendre les prérogatives des Etats du Holstein en matière de finances
Novembre 16. Duchés dano-allemands. Acte de renonciation du duc d'Au- gustenbourg en faveur de son fils
Novembre 16. Lettre d'avènement de Christian IX
Novembre 16. Duchés dano-allemands. Proclamation du prince héritier d'Augustenbourg aux habitants du Slesvig-Holstein
Novembre 18. Constitution du royaume de Danemark et du Slesvig
Novembre 29. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'em pereur Napoléon
Décembre 2. Duchés dano-allemands. Lettre du duc Frédéric d'Augustenbourg à l'empereur Napoléon
Décembre 4. Holstein. Proclamation du Roi aux habitants du Holstein.. 282 10. Duchés dano-allemands. Proclamation du duc d'Augustenbourg aux Schleswig-Holsteinois
Décembre 15. Proclamation du roi Christian IX aux soldats en songé du Holstein
Décembre 19. Duchés dano-allemands. Note de M. Hall aux Ministres des affaires étrangères d'Autriche, de Prusse, de Saxe et de Hanovre, refusant de reconnaître l'exécution résolue par la Confédération germanique comme un acte légitime basé sur la loi fédérale
Décembre 21. Discours royal prononcé par M. Hall à la clôture de la ses sion du Rigsraad
Décembre 31. Duchés dano-allemands. Proclamation du prince d'Augus- tenbourg
1864, Janvier 2. Proclamation du roi Christian IX
Janvier 31. Duchés dano-allemands. Réponse du général de Meza à la sommation du feld-maréchal de Wrangel
1863, Novembre 4. Affaires intérieures. Discours de la Reine à l'ouverture de la session des Cortés
Novembre 14. Proposition d'un Congrès européen, lettre de la Reine à l'empereur Napoléon
1863, Septembre 31, Lettre de M. Mason annonçant la conclusion de la mission confédérée en Angleterre
1863, Septembre 23. Lettre du président Jefferson Davis au Pape pour le remercier de son appel en faveur du rétablissement de la paix.
Décembre 7. Message du président Jefferson Davis au Sénat et à la Chambre des représentants
1863, Novembre 20. Proposition d'un Congrès européen. Lettre du Pape à l'empereur Napoléon
Décembre 3. États-Confédérés. Réponse du Pape à la lettre du président Jefferson Davis du 23 septembre 1863
1863, Mai 23. Lettre de M. Seward au général Banks, au sujet de l'expédition sur le Rio-Grande (frontière du Mexique)
Septembre 15. Proclamation du président Lincoln pour suspendre l'habeas corpus aux États-Unis
Septembre 26. Dépêche de M. Seward à M. Dayton à Paris, exposant les vues du Président sur l'attitude que la France compte prendre à l'égard du Mexique
Septembre 21. Circulaire de M. Seward aux Agents diplomatiques et con sulaires des États-Unis à l'étranger, rappelant les dispositions de la loi sur les enrôlements et les exemptions du service militaire
Octobre.. 23. Dépêche de M. Seward à M. Dayton, à Paris, au sujet des nouveaux incidents résultant des progrès de la guerre du Mexique
Décembre 8. Message du président Lincoln au Sénat et à la Chambre des représentants
Décembre 8. Proclamation d'amnistie du président Lincoln
1862, Août 11. Message du Président au Congrès à l'ouverture de la session.
1863, Juillet.... 12. Affaire de l'Aunis. Note du comte de Sartiges à M. Visconti Venosta, demandant que les cinq individus arrêtés sur l'Aunis soient embarqués à bord du premier bateau partant pour Marseille
Novembre 23. Proposition d'un Congrès européen. Dépêche de M. Drouyn de Lhuys à M. de Cadore, .chargé d'affaires de France à Londres, en réponse à la dépêche du comte Russell du 12 novembre
Novembre 24. Proposition d'un Congrès européen. Note du marquis de Moustier à M. Drouyn de Lhuys, rendant compte de l'audience accordée par le Sultan pour recevoir communication de la proposition d'un Congrès
Novembre 8. Proposition d'un Congrès européen. Dépêche circulaire de M. Drouyn de Lhuys aux chefs des missions diplomatiques de la France en Europe, au sujet d'un Congrès restreint
Novembre 10. Duchés dano-allemands. Réponse de l'empereur Napoléon au due d'Augustenbsurg
Novembre 21. Réponse de l'empereur Napoléon à la députation du Sénat chargée de lui présenter l'Adresse
1864, Janvier... 4. Duchés dano-allemands. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys aux Agents diplomatiques de la France en Allemagne
1862, Janvier... 12. Bahama. Lettre du comte Russell aux Lords de l'amirauté, relativement au commerce entre les îles de Bahama et les États-Unis
Mars..... 16. Conflit anglo-japonais. Note de M. Alcock aux Ministres japonais pour les affaires étrangères
Mai 31. Conflit anglo-japonais. Réponse de la Reine de la Grande- Bretagne à la lettre du Tycoon du Japon du mois d'août 1861
Octobre 9. Conflit anglo-japonais. Dépêche du colonel Neale au comte Russell, au sujet de l'assassinat de M. Richardson au Japon
Octobre 12. Conflit anglo-japonais. Note du colonel Neale aux Ministres des affaires étrangères du Japon, au sujet du meurtre de M. Richardson et des outrages commis sur des sujets anglais
1863, mai 18. Conflit anglo-brésilien. Note du comte Russell à M. Moreira en réponse à sa note du 5 mai et refusant de rouvrir la discussion
Mai 27. Duchés dano-allemands. Dépêche du comte Russell aux Mi nistres britanniques à Vienne et à Berlin déconseillant une exécution fédérale
Mai 28. Conflit anglo-brésilien. Réponse du comte Russell à la Note du 25 mai de M. Moreira, regrettant l'interruption des relations diplomatiques
Juin 6. Conflit anglo-brésilien. Instructions du comte Russell à M. Elliot, au sujet de la suspension des relations diplomatiques du Brésil avec la Grande-Bretagne
Juin 21. Conflit anglo-brésilien. Memorandum présenté à la Chambre des lords, au sujet de la fixation de l'indemnité dans l'affaire du Prince of Wales
Septembre 29. Duchés dano-allemands. Dépêche du comte Russell à sir A. Malet, ministre britannique à Francfort, déconseillant l'exécution fédérale
Octobre 6. Bahama. Dépêche du duc de Newcastle au gouverneur de Bahama, au sujet de l'entrée dans le port des vaisseaux belligérants
Octobre 14. Duchés dano-allemands. Dépêche du comte Russell à sir A. Malet, déconseillant l'exécution fédérale
Octobre 21. Duchés dano-allemands. Dépêche du comte Russell à sir A. Malet
Octobre 27. Pologne. Dépêche de lord Napier au comte Russell
Novembre 10. Conflit anglo-japonais. Dépêche du comte Russell au colonel Neale, au sujet des affaires du Japon
Novembre 12. Proposition d'un Congrès européen. Dépêche du comte Rus sell à lord Cowley demandant des explications sur la nature du Congrès
Novembre 14. Conflit anglo-joponais. Note du comte Russell aux lords de l'Amirauté pour lui demander d'envoyer leurs ordres à l'amiral chargé d'opérer au Japon
Novembre 19. Conflit anglo-japonais. Dépêche du colonel Neale au comte Russell, lui annonçant les nouveaux engagements pris par le Japon en réparation des outrages commis contre des sujets anglais
Novembre 23. Duchés dano-allemands. Dépêche du comte Russell à sir A. Buchanan, ministre britannique à Berlin contre les prétentions du duc d'Augustenbourg
1863, Novembre 25. Proposition d'un Congrès européen. Dépêche du comte Rus sell à lord Cowley déclinant l'invitation au Congrès
Décembre 27. Duchés dano-allemands. Note du comte Russell à sir A. Malet, le chargeant de proposer à la Diète germanique une conférence pour le règlement du conflit dano-allemand
- 31 Duchés dano-allemands. Circulaire du comte Russell rela tive à la proposition d'une Conférence pour le règlement du conflit dano-allemand
1864, Janvier 11. Conflit anglo-japonais. Dépêche du comte Russell au colonel Neale, approuvant sa conduite au Japon
Février... 4. Discours d'ouverture de la session du Parlement
1863, Novembre 26. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon
1863, Septembre 9. Discours du président Geffard à l'ouverture de la session parlementaire
1852, Décembre 18. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre des affaires étrangères du Danemark, annonçant l'accession du Hanovre au Traité du 8 mai 1852
Décembre 18. Succession danoise. Acte d'accession au Traité du 8 mai 1853
1863, Novembre 23. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon
1853, Janvier... 24. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre des affaires étrangères de Danemark, l'avisant que le Grand-Duc réserve sa détermination jusqu'après la décision de la Diète
1852, Décembre 16. Succession danoise. Acte d'accession au Traité du 8 mai 1862
1862, Avril 19. Brigandage. Dépêche de M. Visconti Venosta à M. Nigra à Paris, au sujet d'une réclamation du cardinal Antonelli relative à une violation du territoire pontifical
Avril 23. Brigandage. Dépêche de M. Visconti Venosta à M. Nigra à Paris, au sujet du brigandage
Mai 1. Brigandage. Réponse de M. Nigra à la dépêche du 23 avril de M. Visconti Venosta, relative à la répression du brigandage
Mai 7. Dépêche de M. Visconti Venosta au chevalier Jocteau à Berne, au sujet du mouvement préparé par le parti de l'action.
1862, Mai 23. Réponse du chevalier Jocteau à la dépèche du 7 mai de M. Visconti Venosta, donnant l'assurance du Gouvernement helvétique qu'une exacte surveillance sera exercée dans les cantons des Grisons et du Tessin
Mai 25. Discours du roi Victor-Emmanuel Ă l'ouverture de la session parlementaire
Juillet 11. Affaire de l'Aunis. Lettre de M. Spaventa, ministre de l'intérieur, à M Visconti Venosta
Juillet 14. Affaire de l'Aunis. Dépêche de M. Nigra à M. Visconti Ve nosta
Juillet 14. Affaire de l'Aunis. Télégramme de M. Visconti Venosta à M. Nigra
Juillet 15. Affaire de l'Aunis. Dépêche de M. Nigra à M. Visconti Ve nosta
Juillet 19. Affaire de l'Aunis. Déclaration du Conseil du contentieux diplomatique du royaume
Juillet 19. Affaire de l'Aunis. Dépêche de M. Visconti Venosta à M. Nigra
Juillet 21. Affaire de l'Aunis. Dépêche de M. Nigra à M. Visconti Vo- nosta, annonçant qu'il a remis à M. Drouyn de Lhuys la demande officielle d'extradition des cinq malfaiteurs pris à bord de l'Aunis
Août 15. Loi sur le brigandage
Août 20. Décret indiquant les provinces où devra être appliquée la loi sur le brigandage
Novembre 20. Rapport de M. Visconti Venosta au Roi sur l'exaquatur à retirer aux Consuls du Saint-Siège
Novembre 22. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'em pereur Napoléon à la proposition d'un Congrès
Décembre 23. Proposition d'un Congrès européen. Dépêche de M. Visconti Venosta à M. Nigra, à Paris, en réponse à la communication que lui a faite le baron de Malaret d'une dépêche de M. Drouyn de Lhuys, relative aux moyens de réaliser le projet d'un Congrès
1861, Août. Lettre du Tycoon à la reine Victoria, au sujet de l'envoi d'une ambassade japonaise en Europe
1862, Octobre.. 21. Conflit anglo-japonais. Réponse des ministres japonais à la Note du 12 octobre du colonel Neale
1863, Octobre. 28. Discours du prince Henri des Pays Bas à l'ouverture de la session des États
1853, Janvier 10. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre de Danemark, l'avisant que le Grand-Duc réserve sa détermination jusqu'après la décision de la Diète
1853, Janvier 13. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre de Danemark, l'avisant que le Grand-Duc réserve sa détermination jusqu'après la décision de la Diète.
1852, Décembre 10. Succession danoise. Note adressée par le Ministre des affaires étrangères au Ministre de Danemark à Oldenbourg, au sujet du Traité du 8 mai 1852
Décembre 10. Succession danoise. Note adressée par le Ministre des affaires étrangères au Ministre de Danemark à Oldenbourg, au sujet du Traité du 8 mai 1852, contenant la Note de la même date
1853, Juin 27. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre danois, se référant aux Notes du 10 décembre 1852.
1854, Mars 28. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre de Danemark, au sujet de la renonciation du Grand-Duc à ses droits éventuels de succession
Mars 28. Succession danoise. Acte de renonciation du duc d'Olden bourg
1863, Novembre 29. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon
Septembre 21. Discours du Roi à l'ouverture de la session des États généraux
1863, Novembre 18. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'em pereur Napoléon
1864, Janvier 2. Discours du Roi Ă l'ouverture de la session des Chambres
1851, Septembre 30. Succession danoise. Note du baron de Manteuffel, ministre des affaires étrangères de Prusse, au comte de Bille-Brahe, ministre de Danemark à Berlin
Décembre 30. Succession danoise. Dépêche du baron de Manteuffel au baron de Werther à Copenhague
1863, Août 4. Congrès de Francfort. Réponse du roi Guillaume au Mémoire de l'empereur d'Autriche sur le projet de réforme fédérale,
Août 14. Congrès de Francfort. Dépêche de M. de Bismark au baron de Werther à Vienne, pour lui communiquer ses observations sur les conventions faites par l'Autriche, relativement au projet de réforme fédérale
Août 20. Congrès de Francfort. Réponse du roi Guillaume à l'invita tion collective des Princes réunis à Francfort, adressée à l'empereur d'Autriche
Août 21. Congrès de Francfort. Dépêche de M. de Bismark à M. de Sydow à Francfort, déclarant que les propositions de l'Autriche ne répondent pas à la position due à la Prusse et aux intérêts légitimes de l'Allemagne
Septembre15. Congrès de Francfort. Rapport du ministère au Roi sur la question de la réforme allemande soulevée par l'Autriche
Septembre 23. Congrès de Francfort. Réponse du roi Guillaume à la lettre collective du 1er septembre des Princes assemblés à Franc- fort
Novembre 9. Discours prononcé par le Roi à l'ouverture de la session
1863, Novembre 18. Projet d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon
Novembre 23. Duchés dano-allemands. Compte rendu de la séance de la Chambre des députés touchant le conflit dano-allemand
Décembre 1. Duchés dano-allemands. Déclaration de M. de Bismark au sujet de l'attitude de la Prusse dans le conflit dano-allemand
1863, Décembre 5. Duchés dano-allemands, Autriche. Note identique en vue d'amener la décision prise par la Diète germanique, relativement à l'exécution dans les duchés
Décembre 13. Duchés dano-allemands. Projet d'Adresse au Roi au sujet du conflit dano-allemand
Décembre 15. Duchés dano-allemands. Note de M. de Bismark à M. Hall pour l'aviser de l'entrée prochaine des troupes fédérales dans le Holstein et le Lauenbourg
Décembre 18. Débat de la Chambre des députés au sujet du projet d'Adresse
Décembre 21. Adresse de la Chambre des Seigneurs au Roi
Décembre 21. Réponse du Roi à l'adresse de la Chambre des députés
1864, Janvier 13. Réponse du Roi à l'Adresse de la Chambre des Seigneurs
Janvier 16. Duchés dano-allemands, Autriche. Note identique des Mi nistres d'Autriche et de Prusse au Président du Conseil à Copenhague
Janvier 19. Duchés dano-allemands. Circulaire de M. de Bismark aux Gouvernements de la Confédération germanique, exposant les vues de l'Autriche et de la Prusse dans le conflit dano-allemand
Janvier 22. Duchés dano-allemands. Résolution votée par la Chambre des députés, protestant contre les actes de Gouvernement relativement au Schleswig
Janvier 25. Compte rendu de la séance de la Chambre des députés
Janvier 25. Discours royal, lu par M. de Bismark, prononçant la clôture de la session des Chambres
Janvier 30. Duchés dano-allemands. Sommation du feld-maréchal de Wrangell au général danois de Meza
1852, Mai 8. Succession danoise. Note du Ministre de Russie Ă Londres au Ministre de Danemark Ă Londres, explicative du Protocole de Varsovie
1863, Septembre 17. Finlande. Discours de l'Empereur à l'ouverture de la session de la Diète de Finlande
Octobre. . 21. Pologne. Rescrit de l'Empereur au grand-duc Constantin pour le décharger des fonctions de lieutenant du royaume de Pologne
Novembre. 18. Proposition d'un Congrès européen. Réponse de l'empereur Alexandre à l'empereur Napoléon
1852, Décembre. 9. Succession danoise. Note d'accession de la Saxe au Traité de Londres du 8 mai 1852
1863, Novembre 9. Discours du Roi à l'ouverture de la session des États
Novembre 15. Proposition d'un Congrès Réponse du Roi à l'empereur Napoléon, à la proposition d'un Congrès
1852, Décembre 31. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères au Ministre des affaires étrangères de Danemark, refusant d'accéder au Traité de Londres du 8 mai 1852
1863, Juillet.... 19. Duchés dano-allemands. Dépêche du Ministre des affaires étrangères aux Ministres de Suède à Londres et à Paris, au sujet de la décision de la Diète du 9 juillet
Novembre 15. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon
Novembre 20. Duchés dano-allemands. Dépêche circulaire du Ministre des affaires étrangères aux Agents diplomatiques de la Suède, au sujet des prétentions du duc d'Augustenbourg
Décembre 7. Discours du Roi en déclarant close la Diète de 1862 à 1863.
1863, Novembre 23. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Conseil fédéral à l'empereur Napoléon
Novembre 27. Proposition d'un Congrès européen. Note du Conseil fédéral à M. Kern à Paris, exposant ses vues au sujet du Congrès.
1863, Décembre. 5. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Sultan'à l'empereur Napoléon à la proposition d'un Congrès
1852, Novembre 23 : Succession danoise. Note d'accession du Wurtemberg au Traité de Londres du 8 mai 1852
1863, Novembre 16. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon