Juillet.... 28. Bavière, Suisse. Déclarations échangées concernant l'assistance réciproque des malades et l'inhumation des personnes qui sont décédées

Août 4. Pays-Bas Suisse. Déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire

Août 11. Italie, Suisse. Déclaration touchant l'extension des Traités conclus avec le royaume de Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel

Août 11. Italie, Suisse. Déclaration touchant l'extension de l'abolition des droits d'aubaine entre la Suisse et la Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel

Août 30. Pays-Bas, Suisse. Déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire

Septembre 1. Bavière, Suisse. Déclaration concernant l'assistance réciproque des malades et l'inhumation des personnes qui sont décédées

Septembre 10. Italie, Suisse. Déclaration touchant l'extension des Traités conclus avec le royaume de Sardaigne à toutes les personnes du royaume d'Italie actuel

Septembre 10. Italie, Suisse. Déclaration touchant l'extension de l'abolition des droits d'aubaine entre la Suisse et la Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel

Septembre. 24. Bade, Suisse. Convention pour l'exécution et en extension de l'article 16 du Traité de 1852, sur la continuation du chemin de fer badois par le territoire suisse

Novembre 30. Italie, Suisse. Convention concernant la séparation de la mense episcopale de Côme

Décembre 11. Belgique, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce.

Décembre 17. Belgique, Suisse. Convention de poste

Décembre 31. Espagne, Pays-Bas. Convention pour garantir les droits de la propriété littéraire et artistique

Janvier... 17. France, Italie. Traité de commerce

Janvier... 19. Pays-Bas, Suisse. Traité concernant l'établissement de consulats suisses dans les Indes-Néerlandaises

Février... 1. France, Pays-Bas (Luxembourg). Déclaration relative à l'échange des télégrammes entre la France et le Luxembourg

Février 1. France, Pays-Bas. Arrangement relatif aux droits d'entrée des alcools

Mars 27. Bade, Suisse. Convention fixant les prescriptions en matière de péages sur la ligne ferrée de Wiesenthal entre Bâle et la frontière badoise

Avril 11. Belgique, France. Déclaration pour la taxe des dépèches télégraphiques

Mai 12. Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler le régime des prises d'eau à la mense

Juin 4. Principautés Unies, Sexbré. Convention d'extradition

Juillet.... 1. Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et Tournay

Juillet 13. Danemark, France, Grande-Bretagne, Bussie. Traité relatif à l'accession du roi George au trône de Grèce

Août 31. France, Pays-Bas, (Luxembourg). Déclaration pour la taxe des dépêches télégraphiques

Septembre 21. Espagne, République Argentine. Traité pour l'exécution du Traité d'amitié du 9 juillet 1859

Novembre 28- Perse, Turquie. Convention pour l'établissement d'une ligne télégraphique

Décembre 9. Grande-Bretagne, Turquie. Convention au sujet de la prolongation de la ligne télégraphique de Bagdad à Bassorah

Janvier... 20. Fronce. Décret relatif aux restrictions d'entrées et d'emballage applicables à l'importation des marchandises d'origine italienne.

- 20. France. Décret relatif aux surtaxes applicables aux marchandises d'origine et de manufactures italiennes importées autrement que par terre ou par navires français ou italiens

- 20. France. Décret assimulant par les droits de tonnage les navires belges venant des possessions britanniques en Europe aux navires français, anglais et italiens venant des mêmes possessions.

- 20. France. Décret appliquant à la Belgique et à la Grande-Bretagne, le bénéfice du Traité conclu le 17 janvier 1863 avec l'Italie

- 23. France. Circulaire de la direction générale des douanes et des contributions indirectes au sujet du Traité conclu le 17 janvier 1863 avec l'Italie.

- 27. France. Décret relatif au droit à l'importation des houilles crues ou carbonisées par navires français et par terre

Janvier.... 29. France. Décret désignant les ports et bureaux ouverts à l'importation des tissus taxés à leur valeur

Mars 29. France, Grèce, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la mise à exécution des stipulations touchant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce

Avril 10. Fronce, Mexique. Convention pour régler les conditions de séjour des troupes françaises au Mexique

Avril 10. Autriche, Danemark, France, Confédération germanique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède et Norvége. Protocole

Avril 25. Protocole I " de la conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. Protocole n° 2

Mai 9. Protocole n° 3

Mai 12. Protocole n° 4

Mai 14. Protocole n° 5

Mai 28. Protocole n° 6

Juin 2. Protocole n° 7

Juin 6. Protocole n° 8

Juin 9. Protocole n° 9

Juin 18. Protocole n° 10

Juin 22. Protocole n° 11

Juin 25. Protocole n° 12

Juin 30. France, Suisse. Traité de commerce

Juin 30. France, Suisse. Traité pour l'établissement des Suisses en France et des Français en Suisse

Juin 30. France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Juin 30. Fronce, Suisse. Convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes

Juin 30. France, Suisse. Protocole final

Juin 30. France, Suisse. Déclaration relative aux passe-ports

Août 19. Grande-Bretagne. Renonciation du prince de Galles à la succession au trône des duchés de Cobourg et Gotha

Mai 23. Gronde-Bretagne. Dépêche de lord Napier au comte Russell au sujet de l'émigration circassienne

Juillet.... 10. Mexique. Résolution de l'assemblée des notables offrant la couronne impériale à l'archiduc Maximilien

Juillet 15. Russie. Circulaire du prince Gortchakoff aux agents de la Russie à l'étranger, au sujet des biens conventuels entre les Saints-Lieux et le gouvernement Moldo-Valaque

Sept. 10, Oct. 4, 10, 11. Grande-Bretagne. Dépêches relatives à la retraite de sir James Hudson de la légation de Turin

Octobre.. 3. Mexique. Discours de M. Gutierrez de Estrada, chef de la deputation mexicaine, chargée d'offrir la couronne impériale à l'archiduc Maximilien

Octobre.. 3. Mexique. Réponse de l'archiduc Maximilien

Novembre 20. Confédération germanique. Lettre du grand-duc d'Oldenbourg au duc Frédéric d'Augustenbourg

Décembre 11. Japon. Lettres des agents du prince de Satsuma annonçant les mesures prises pour rechercher et punir les assassins de M. Richardson

Décembre 14. Grande-Bretagne. Note du colonel Neale à l'amiral Kuper pour lui annoncer que le gouvernement japonnais a payé l'indemnité réclamée pour l'assassinat de M. Richardson

- 31. Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 1863

Janvier... 16. Mexique. Lettre du général Neigre, commandant la place de Mexico à l'archevêque de La Bastida

Janvier 16. Mexique. Réponse de l'archevêque de La Bastida

Février... 18. Espagne. Communication faite à la Diète Germanique, par Mme Rascon, ministre d'Espagne à Francfort au sujet de la reconnaissance des insurgés de Saint-Domingue comme belligérants

Mars 4. Mexique. Proclamation du décret du 23 juillet 1863, déclarant nuls les contrats passés avec Juarez pour acquisition de terrains

Mars 16. Grande-Bretagne. Dépêche du comte Russel au colonel Neale pour lui exprimer sa satisfaction au sujet du règlement des conditions exigées du Japon pour l'assassinat de M. Richardson

Mars 18. Grèce. Proclamation du nouveau ministère

Avril 7. États-Unis d'Amérique. Depêche de M. Seward à M. Dayton, contenant des observations sur le vote di} 4 avril de la chambre des représentants relatif au Mexique

Avril 10. Mexique. Décret nommant le général Almonte, lieutenant de l'empire

Avril 10. Mexique. Discours de M. Guttierez de Estrada, offrant après le vote national la couronne impériale à l'archiduc Maximilien

Avril 10. Mexique. Réponse de l'archiduc Maximilien acceptant la couronne.

Avril 10, 11. Mexique. Décrets de l'empereur Maximilien relatifs à l'emprunt mexicain

Avril 29. Bade. Discours d'ouverture de la chambre

Avril 22. États-d'Unis d'Amérique. Dépêche de M. Dayton à M. Seward rendant compte d'une entrevue avec M. Drouyn de Lhuys au sujet du vote du 4 avril de la Chambre des représentants relatif au Mexique

Avril 29. Grèce. Programme du nouveau ministère

Mai 2. États-Unis d'Amérique. Réponse de M. Dayton à la dépêche de M. Seward du 7 avril, relative au vote du 4 avril de la chambre des représentants au sujet du Mexique

Mai 3. Brésil. Discours d'ouverture des Chambres

Mai 7. France. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys aux agents de la France à l'étranger, au sujet du vote du 4 avril de la chambre des représentants des Etats-Unis relatif au Mexique.

Mai 9. États-Unis d'Amérique. Dépêche de M. Seward a M. Dayton pour lui accuser réception de sa dépêche du 22 avril

Mai 20. Mexique. Proclamation du général Almonte, lieutenant de l'empire.

Mai 21. États-Unis d'Amérique. Dépêche de M. Seward à M. Dayton, approuvant ses démarches auprès de M. Drouyn de Lhyus relatées dans sa dépêche du 2 mai

Mai 29. Mexique. Proclamation de l'empereur Maximilien à son arrivée à la Vera-Cruz

Mai 30. Pérou. Note de M. Mariano José Sanz, ministre à Londres à M. de Bille, ministre de Danemark pour protester contre la prise par les Danois du navire hambourgeois Albertine, portant un chargement de guano de Callao à Hambourg

Juin 1. Saxe. Note du baron de Beust au comte Russell

Juin 2. Grande-Bretagne. Instructions aux gouverneurs des colonies relatives aux prises faites par les croiseurs fédéraux ou confédérés, amenées dans les eaux anglaises

Juin 2. Grande-Bretagne. Dépêche de H. Murray au comte Russell au sujet des passe-ports en Saxe

Juin 2. Danemark. Déclaration des plénipotentiaires à la conférence de Londres

Juin 10. États Confédérés. Manifeste du congrès relatif à la guerre actuelle avec les États-Unis

Juin 18. Confédération germanique. Déclaration du prince Frédéric de Hesse au comte Russell

Juin 19. Russie. Lettre de l'empereur Alexandre au grand-duc d'Oldenbourg

Juin 18, 22. Prusse. Déclaration de M. de Bismark sur le blocus des ports de la Baltique

Juin 23. Confédération germanique. Compte rendu de la séance de la Diète.

Juin 24. Danemark. Note de M. de Bille au comte Russell au sujet du blocus

Juin 25. Danemark. Message du roi à l'ouverture du Rigsraad

Juin 25, 28. Danemark. Communications du ministère de la marine au sujet du blocus

Juin 28. Prusse. Dépêche de M. de Bismark aux cours de Londres, Paris, Saint-Pétersbourg et Stockholm

Juin 28. France. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys au sujet de la conférence de Londres

Juin 28. Confédération germanique. Protestation du prince de Noer, oncle du duc Frédéric d'Augustenbourg, au baron de Kübeck

Juin 29. Saxe. Protestation de M. de Beust contre le résumé des travaux de la conférence de Londres adressée au comte Russell

Juin 30. Danemark. Dépêche de M. Monrad au comte de Moltke-Hvitfeld à Paris, sur les résultats de la conférence de Londres

Juin 30. Prusse. Mémorandum du comte de Bernstorff et de M. de Balan, plénipotentiaires A la Conférence de Londres, adressé au comte Russell

Juillet... 6. Grande-Bretagne. Dépêche du comte Russell a sir A. Paget à Copenhague

Juillet. 6. Mexique. Lettre de l'empereur Maximilien au président de la commission des finances

Juillet. 7. Confédération germanique. Protestation du due Charles de Schleswig-Sonderbourg-Glücksbourg, contre les prétentions du grandduc d'Oldenbourg

Août..... 23. Saxe. Discours de clôture des Chambres

1864, Avril..... 20. Danemark, France, Confédération germanique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suide et Norvège. Protocole

1864, Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. - Protocole n°2

Mai 9. - Protocole n° 3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 17. - Protocole n° 5

Mai 28. - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

Juin 21. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

1862, Septembre 24. Suisse. Convention pour l'exécution et en extension de l'article 16 du traité de 1852 sur la continuation du chemin de fer badois par le territoire suisse

1863, Mars 27. Suisse. Convention fixant les prescriptions en matière de péage sur la ligne ferrée Wiesenthal entre Bâle et la frontière badoise

1862, Septembre 1. Suisse. Déclaration concernant l'assistance réciproque des malades et l'inhumation des personnes qui sont décédées.

1862, Décembre. 11. Suisse. Traité d'amitié d'établissement et de commerce

Décembre 17. Suisse. Convention de poste

1863, Avril 11. France. Déclaration pour la taxe des dépêches télégraphiques.

Mai 12. Pays-Bas. Traité pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse

Juillet.... 1. France. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et Tournay

1864, Avril 20. Autriche. Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède et Norvège. Protocole

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. - Protocole n° 2

Mai 9. - Protocole n° 3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 17. - Protocole n° 5

Mai 28. - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

Juin 22. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

1863, Juillet.... 13. France, Grande-Bretagne, Russie. Traité relatif à l'accession du roi Georges au trône de Grèce

1864, Avril 20. Autriche, France, Confédération germanique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède et Norvége. Protocole

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. - Protocole n° 2

Mai 9. - Protocole n°3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 28. - Protocole n° 5

Mai 28. - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

Juin 22. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

1862, Décembre 31. Pays-Bas. Convention pour garantir les droits de la propriété littéraire et artistique

1863, Septembre 31. République Argentine. Traité pour l'exécution du traité d'amitié du 9 juillet 1857

1863, Janvier... 17. Italie. Traité de commerce

Février... 1. Pays-Bas. Déclaration relative à l'échange de telégrammes entre la France et le Luxembourg

Juillet.... 1. Belgique. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et Tournay

Janvier 20. Décret impérial relatif aux surtaxes applicables aux marchandises d'origine et de manufactures italiennes importées autrement que par terre ou par navires français ou italiens

Janvier 20. Décret impérial appliquant à la Belgique et à la Grande-Bretagne le bénéfice du Traité conclu le 17 janvier 1868 avec l'Italie

1864 Janvier.... 29. Décret impérial désignant les ports et bureaux ouverts à l'importation des tissus taxés à leur valeur

Mars.... 29. Grèce, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la mise à exécution des stipulations touchant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce

Avril 10. Mexique. Convention pour régler les conditions de séjour des troupes françaises au Mexique

Avril 20. Autriche, Danemark, Confédération germanique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède et Norvége. Protocole.

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai. 4. - Protocole n° 2.

Mai. 9. - Protocole n° 3

Mai. 12. - Protocole n°4

Mai. 17. - Protocole n° 5

Mai. 28. - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

Juin 22. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

Juin 30. Suisse. Traité de commerce

Juin 30. Suisse. Traité pour l'établissement des Suisses en France et des Français en Suisse

Juin 30. Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Juin 30. Suisse. Convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes

Juin 30. Suisse. Protocole final

Juin 30. Suisse. Déclaration relative aux passe-ports

1863, Juillet. 13. Danemark, France, Russie. Traité relatif a l'accession du roi Georges au trône de Grèce

Décembre. 9. Turquie. Convention au sujet de la prolongation de la ligne télégraphique de Bagdad à Bassorah

1864, Mars 29. France, Grèce, Russie. Traité pour la mise à exécution des stipulations touchant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce

Avril 20. Autriche, Danemark, France, Confédération germanique, Prusse, Russie, Suède et Norvége. Protocole

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. - Protocole n° 2

Mai 9. - Protocole n° 3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 17. - Protocole n° 5

Mai 28° - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

Juin 22. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

1864, Mars 29. France, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la mise à execution des stipulations touchant la réunion des Iles Ioniennes a la Grèce

1862, Septembre 10. Suisse. Déclaration touchant l'extension des Traités conclus avec le royaume de Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel

Septembre 10. Suisse. Déclaration touchant l'extension de l'abolition des droits d'aubaine entre la Suisse et la Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel

Novembre 30. Suisse Convention concernant la séparation des biens de la mense épiscopale de Côme

1863, Janvier 17. France. Traité de commerce

1864, Avril 10. France. Convention pour régler les conditions de séjour des troupes françaises au Mexique

1862, Août 30. Suisse. Déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire

Décembre. 31. Espagne. Convention pour garantir les droits de la propriété littéraire et artistique

1863, Janvier... 19. Suisse. Traité concernant l'établissement de consulats suisses dans les Indes Néerlandaises

Février 1. Fronce. Arrangement relatif aux droits d'entrée des alcools.

Février 1. France. Déclaration relative à l'échange des télégrammes entre la France et le Luxembourg

Mai 12. Belgique. Traité pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse

Août 31. France. Déclaration entre la France et le Duché de Luxembourg pour la taxe des dépêches télégraphiques

1863, Novembre 28. Turquie. Convention pour l'établissement d'une ligne télégraphique

1864, Juin 4. Serbie. Convention d'extradition

1863, Avril 20. Autriche, Danemark, France, Confédération germanique, Russie, Suède et Norvége. Protocole

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. - Protocole n° 2

Mai 9. - Protocole n° 3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 17. - Protocole n° 5

Mai 28. - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

1864 Juin 22. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

1863, Septembre 21. Espagne. Traité pour l'exécution du Traité d'amitié du 9 juillet 1859

1863, Juillet.... 13. Danemark, France, Grande-Bretagne. Traité relatif à l'accession du roi Georges au trône de Grèce

1864, Mars 29. France, Grèce, Grande-Bretagne. Traité pour la mise à exécution des stipulations touchant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce

Avril 20. Autriche, Danemark, France, Confédération germanique, Grande-Bretagne, Prusse, Suède et Norvège. Protocole

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark

Mai 4. - Protocole n° 2

Mai 9. - Protocole n° 3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 16. - Protocole n° 5

Mai 28. - Protocole n° 6

Juin 2. - Protocole n° 7

Juin 6. - Protocole n° 8

Juin 9. - Protocole n° 9

Juin 18. - Protocole n° 10

Juin 22. - Protocole n° 11

Juin 25. - Protocole n° 12

863, Juin 4. Principautés. Convention d'extradition

1864, Avril 20. Autriche, Danemark, France, Confédération germanique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole

Avril 25. Protocole 1 de la Conférence de Londres relative aux affaires du Danemark.

Mai 4. - Protocole n° 2

Mai 9. - Protocole n° 3

Mai 12. - Protocole n° 4

Mai 17. - Protocole n° 5

Mai 28. - Protocole n° 6

Juin - Protocole n° 7

Juin - Protocole n° 8

Juin - Protocole n° 9

Juin - Protocole n° 10

Juin - Protocole n° 11

Juin - Protocole n° 12

1862, Juillet 28. Bavière. Déclaration concernant l'assistance réciproque des malades et l'inhumation des personnes décédées.

Août 4. Pays-Bas. Déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire.

Août 11. Italie. Déclaration touchant l'extension des Traités conclus entre le royaume de Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel.

1862 Août 11. Italie. Déclaration touchant l'extension de l'abolition des droits d'aubaine entre la Suisse et la Sardaigne à toutes les provinces du royaume d'Italie actuel

Septembre 24. Bade. Convention pour l'exécution et en extension de l'article 16 du traité de 1852 sur la cootinuation du chemin de fer badois par le territoire suisse

Novembre 30. Italie. Convention concernant la séparation des biens de la mense épiscopale de Côme

Décembre 11. Belgique. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce

Décembre 17. Belgique. Convention de poste

1863, Janvier... 19. Pays-Bas. Traité concernant l'établissement de consulats suisses dans les Indes Néerlandaises

Mars 27. Bade. Convention fixant les prescriptions en matière de péage sur la ligne ferrée de Wiesenthal entre Bâle et la frontière badoise

1864, Juin 30. France. Traité de commerce

Juin 30. France. Traité pour l'établissement des Suisses en France et des Français en Suisse

Juin 30. Fronce. Convention porr la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Juin 30. France. Convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes

Juin 30. Fronce. Protocole final

Juin 30. France. Déclaration relative aux passe-ports

1863, Novembre. 28. Perse. Convention pour l'établissement d'une ligne télégraphique

Décembre. 9. Grande-Bretagne. Convention au sujet de la prolongation de la ligne télégraphique de Bagdad à Bassorah

1864, Avril 20. Discours d'ouverture de la Chambre

1864, Mai 3. Discours d'ouverture des Chambres

1863, Novembre 20. Lettre du grand-duc d'Oldenbourg au duc Frédéric d'Augustenbourg

1864, Juin 18. Déclaration du prince Frédérick de Hesse au comte Russell.

Juin 23. Compte rendu de la séance de la Diète

Juin 28. Protestation du prince de Noer oncle du duc Frédérick d'Augustenbourg au baron de Kubeck

Juillet.... 7. Protestation du duc Charles de Schleswig-Sonderbourg-Glucksbourg contre les prétentions du grand-duc d'Oldenbourg

864, Juin 2. Déclaration des plénipotentiaires à la Conférence de Londres.

Juin 24. Note de M. de Bille au comte Russell au sujet du blocus

1864 Juin 25. Discours du roi à l'ouverture du Rigsraad

Juin 25-26. Communication du Ministère de la marine au sujet du blocus

Juin 30. Dépêche de M. Monrad au comte de Moltke-Hvitfeld à Paris sur les résultats de la Conférence de Londres

1864, Février... 18. Saint-Domingue. Communication faite à la Diète germanique par M. de Rascon ministre d'Espagne à Francfort au sujet de la reconnaissance des insurgés de Saint-Domingue comme belligérants

1864, Juin 10. Manifeste du Congrès relatif à la guerre actuelle avec les États-Unis

1864, Avril 7. Dépêche de M. Seward à M. Dayton contenant ses observations sur le vote du 4 avril de la Chambre des représentants relatif au Mexique

Avril 22. Dépêche de M. Dayton à M. Seward rendant compte d'une entrevue avec M. Drouyn de Lhuys au sujet du vote du 4 avril de la Chambre des représentants relatif au Mexique.

Mai 2. Réponse de M. Dayton à la dépêche du 7 avril de M. Seward, relative au vote du 4 avril de la Chambre des représentants au sujet du Mexique

Mai 9. Dépêche de M. Seward à M. Dayton pour lui accuser réception de sa dépêche du 22 avril

Mai 21. Dépêche de M. Seward à M. Dayton approuvant ses démarches auprès de M. Drouyn de Lhuys relatives dans sa dépêche du 2 mai

1864, Mai...... 7. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys aux agents de la France à l'étranger au sujet du vote du 4 avril de la Chambre des représentants des Etats-Unis relatif au Mexique

Juin 28. Circulaire de M. Drouyn de Lhuys au sujet de la Conférence de Londres

1863, Avril 19. Renonciation du prince de Galles à la succession au trône des duchés de Cobourg et Gotha

Mai 23. Dépêche de lord Napier au comte Russell au sujet de l'émigration circassienne

Novembre, 10. 4 octobre, 10, 11, Dépêches relatives à la retraite de sir James Hudson de la légation de Turin

Décembre. 14. Japon. Note du colonel Neale à l'amiral Kuper pour lui annoncer que le gouvernement Japonais a payé l'indemnité réclamée pour l'assassinat de M. Richardson

1864, Mars 16. Dépêche du comte Russell au colonel Neale pour lui exprimer sa satisfaction au sujet du règlement des conditions exigées du Japon pour, l'assassinat de M. Richardson

Juin 2. Instructions aux gouverneurs des colonies relatives aux prises faites par les croiseurs fédéraux ou confédérés, amenées dans les eaux anglaises

1864, Juillet 2. Dépêche de M. Murray au comte Russell au sujet des passeports en Saxe

Juillet.... 6. Dépêche du comte Russell à sir A. Paget à Copenhague

1864, Mars 18. Proclamation du nouveau Ministère

Avril 27. Programme du nouveau Ministère

1863, Décembre. 11. Lettre des agents du prince de Satsuma concernant les mesures prises pour rechercher et punir les assassins de M. Richardson

1863, Juillet.... 10. Résolution de l'Assemblée des notables du Mexique offrant la couronne impériale à l'archiduc Maximilien

Octobre 3. Discours de M. Gutierrez de Estrada, chef de la deputation mexicaine chargée d'offrir la couronne impériale a l'archiduc Maximilien

Octobre 3. Réponse de l'archiduc Maximilien à la députation mexicaine.

1864, Janvier 16. Lettre du général Neigre, commandant la place de Mexico a l'archevêque de la Bastida

Janvier 16. Réponse de l'archevêque de Mexico à la lettre du général Neigre du même jour

Mars 4. Proclamation du décret du 23 juillet 1863 déclarant nuls les contrats passés avec Juarez pour acquisitions de terrains au Mexique

Avril 10. Discours de M. Gutierrez de Estrada offrant, après le vote national, la couronne impériale du Mexique à l'archiduc Maximilien

Avril 10. Réponse de l'archiduc Maximilien à M. Gutierrez de Estrada, acceptant la couronne impériale du Mexique

Avril 10 et 11. Décrets de l'empereur Maximilien relatifs à l'emprunt mexicain

Avril 10. Décret nommant le général Almonte lieutenant de l'Empire.

Mai 20. Proclamation du général Almonte, lieutenant de l'Empire

Mai 29. Proclamation de l'empereur Maximilien à son arrivée à la Vera-Cruz

Juillet.... 6. Lettre de l'empereur Maximilien au président de la commission des finances

1864, Mai 30. Lettre de M. Mariano José Sanz, Ministre i Londres, à M. de Bille, Ministre de Danemark, pour protester contre la prise par les Danois du navire hambourgeois Albertine portant un chargement de guano de Callao à Hambourg.

1864, Juin 18-22. Déclaration de M. de Bismark sur le blocus des ports de la Baltique

Juin 28. Dépêche de M. de Bismark aux cours de Londres, Paris, Saint-Pétersbourg et Stockholm sur l'issue de la Conférence de Londres

Juin 30. Mémorandum du comte de Bernstorff et de M. de Balan, plénipotentiaires à la Conférence de Londres, adressé au comte Russell

1863, Juillet.... 15. Circulaire du prince Gortchakoff aux agents de la Russie à l'étranger au sujet des biens conventuels entre les Saints-Lieux et le gouvernement moldo-valaque

1864, Juin 19. Lettre de l'empereur Alexandre au grand-duc d'Oldenbourg.

1864, Juin 1. Note du baron de Beust au comte Russell

Juin 29. Protestation de M. de Beust adressée au comte Russell contre le résumé des travaux de la Conférence de Londres

Août 23. Discours de clôture des Chambres