PREMIÈRE PARTIE. TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC., ETC.

Novembre. 24 Italie, Pays-Bas. Traité de commerce.........................

Novembre. 8 Bade, Pays-Bas. Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

Novembre 16 Hanovre, Pays-Bas. Traité pour la construction d'un cbemin de fer devant relier les frontières des deux pays..................

Juillet..... 11 États-Romains, France. Convention additionnelle de poste.......

Août...... 16 Grande-Bretagne, Prusse. Traité de navigation..................

Novembre. 23 Grande-Bretagne, Perse. Convention télégraphique..............

Décembre. 7 Belgique, Pays-Bas. Convention additionnelle au Traité de com­merce et de navigation du 13 mai 1863......................

Décembre 16 Fronce, Luxembourg. Convention littéraire......................

Décembre 24 France, Portugal. Convention de poste..........................

Janvier... 11 France, Portugal. Procès-verbal de l'échange des ratifications sur la Convention télégraphique internationale du 17 mai 1866......

Janvier.. 11 France, Grèce. Procès-verbal de l'échange des ratifications sur la Convention télégraphique internationale du 17 mai 1865........

Janvier.. 15 Belgique, France. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer international reliant la ligne française de Soissons à la ligne belge de Chimay............................................

Février.... 3 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire.....................

Mars......31 Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'une série de nouveaux feux dans l'Escaut et à ses embouchures..........

Mai...... 26 Espagne, France. Traité de délimitation........................

Mai 27 Turquie, Égypte. Iradé impérial établissant en Égypte l'ordre de succession directe pour la vice-royauté.......................

Juillet.... 28 Danemark. Constitution du royaume.... ......................

Août...... 10 Bolivie, Chäi. Traité de limites................................

Août 17 Bode, Prusse. Traité de paix..................................

Août 18 Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Cobourg Gotha, Anhalt, Schwanbourg, Rudolstadt et Sonders­hausen, Waldeck, Reuss cadette, Schaumbourg-Lippe, Lipp, Lübeck, Brême, Hambourg Traité d'alliance. ................

Août 22 Bavière, Prusse. Traité de paix................... .........

Août 23 Autriche, Prusse. Traité de paix..............................

Août 26 France, Suisse. Déclaration pour l'exécution des articles 8 et 9 de la Convention du 30 août 1864 sur les rapports de voisinage.....

Septembre. 3 Hesse, Prusse. Traité de paix..................................

Septembre 20 Prusse. Loi pour l'annexion du Hanovre, de la Hesse-Electorale, de Nassau et de Francfort......................................

Septembre 26 Prusse, Heuss aînée. Traité de paix...........................

Octobre.. 3 Autriche, Italie. Traité de paix, ................................

Octobre.. 8 Prusse, Saxe-Meiningen. Traité de paix.........................

Octobre.. 15 Prusse. Loi électorale par le Parlement du Nord.. .............

Octobre.. 21 Prusse, Saxe-Royale. Traité de paix............................

Novembres Égypte. Statut constitutionnel. ................................

Novembres 4 Italie. Décret pour la réunion de 1a Vénétie i l'Italie... .......

DEUXIÈME PARTIE. CORRESPONDANCES, DÉPÊCHES. NOTES, MÉMORANDUMS, ETC., ETC.

Septembre. 30 Espagne. Dépêche de M. de Isturitz, ambassadeur à Paris, à M. Llorente, ministre des affaires étrangères, sur la Convention du 15 septembre...............................

Octobre... 22 Espagne. Dépêche de M. Llorente à M. Pacheco a Rome. Affaires de Rome...................................................

Octobre 31 Espagne. Dépêche de M. Llorente à M. de la Torre-Ayllon, à Vienne. Affaires de Rome............................ ...... ........

Octobre 31 Espagne. Dépêche de M. Llorente à M. de la Torre-Ayllon, à Vienne. Affaires de Rome.. .........................................

Janvier,., 6 Espagne. Dépêche de H. Pacheco à H. Llorente. Négociations Ve- gezzi à Rome..............................................

Janvier 25 Espagne. Dépêche de H. Mon, ambassadeur à Paria, à M. Llorente. Convention du 15 septembre.................................

Janvier 31 Espagne. Dépêche de M. Pacheco, à Rome, à M. Llorente. Affaires de Rome,,., ................................ ...........

Mare.,.... 27 Espagne. Dépêche de M. Mon, à Paris, à M. Llorente. Affaires de Rome....................................................

Avril...... 6 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à M. Llorente. Négociations Vegezzi...................................................

Avril 15 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à M. Llorente. Négociations Vegezzi....................................................

Avril 17 Espagne. Dépêche de M. Mon, a M. Llorente. Négociations Ve- gezzi......................................................

Avril 20 Espagne. Dépêche de M. Zarco del Valle, à Turin, a M. Llorente. Mission de M. Vegezzi.. ....................................

Espagne. Dépêche de M. Tacheco. à M. Llorente. Mission de M. Ve-- gezzi..................................................

Avril.... 24 Espagne. Télégramme de M. Llorente à M. Pacheco. Mission de M. Vegezzi.. .............................................

Avril 25 Espagne. Télégramme de M. Pacheco à M. Llorente. Mission de M. Vegezzi.................................................

Avril 26 Espagne. Télégramme de M. Mon à M. Llorente. Mission de M. Ve- gezzi......................................................

Avril 26 Espagne. Dépêche de M. Zarco del Valle, à Turin, à M. Llorente. Mission de M. Vegezzi......................................

Avril 29 Espagne. Dépêche de M. Mon à M. Llorente. Affaires de Rome....

Mai....... 6 Espagne. Dépêche de M. de la Torre-Ayllon, à Vienne, à M. Llo­rente. Affaires de Rome.....................................

Mai 6 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à M. Llorente. Mission de M. Ve- gezzi......................................................

Mai 9 Espagne. Dépêche de M. Zarco del Valle à M. Bermudez de Castro. Mission de M. Vegezzi......................................

Mai 12 Espagne. Dépêche de M. de la Torre-Ayllon i M. Llorente. Affaires de Rome..................................................

Mai 16 Espagne. Dépêche de M. Mon, a Paris, à M. Llorente. Affaires de Rome.....................................................

Mai 22 États-Unis. Proclamation du président Johnson annonçant la levée du blocus des ports du Sud, à l'exception de ceux du Texas.....

Mai 22 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à M. Llorente. Mission de M. Ve- gezzi.....................................................

Juin...... 2 Grande-Bretagne. Note du comte Russell aux lords commissaires de l'Amirauté, leur annonçant la cessation de la guerre civile en Amérique et indiquant les mesures à prendre en conséquence à l'égard des navires confédérés................................

Juin 2 États-Unis. Proclamation du président Johnson accordant l'amnistie aux personnes compromises dans l'insurrection du Sud.........

Juin7 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à M. Llorente. Négociation Ve- gezzi...,., ..............................................

Juin 13 États-Unis d'Amérique. Proclamation du président Johnson devant toutes les restrictions mises, au commerce de la côte et d'expor­tation des États-Unis....... ..........

Juin 17 Espagne. Dépêche de M. Mon à M. Llorente. Affaires de Rome....

Juin 22 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à M. Llorente. Mission de M. Ve- gezzi............. ........................................

Juin 26 Espagne. Télégramme de M. Pacheco à M. Bermudez de Castro. Mission de M. Vegezzi., .....................................

Juin 27 Espagne. Télégramme de M. Mon à M. Bermudez de Castro. Mission de M. Vegezzi..............................................

Juillet.... 1 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Mon. Négociation ... Vegezzi. ..................................................

Juillet 4 Espagne. Dépêche de M. Mon à M. Bermudez de Castro. Négocia­tion Vegezzi..............................................

Juillet 5. Italie. Dépêche du général La Marmora au baron de Cavalchini Reconnaissance du royaume par l'Espagne....................

Juillet 10 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Mon. Négociation Vegezzi...................................................

Juillet 10 Espagne. Dépêche de M. Zarco del Valle à M. Bermudez de Castro. Négociation Vegezzi......................................

Juillet 10 Espagne. Dépêche de M. Pacheco à H. Bermudez de Castro. Mission de M. Vegezzi ..........................................

Juillet 12 Espagne. Dépêche de M. Mon à M. Bermudez de Castro, ministre des affaires étrangères. Affaires de Rome.... ....... .........

Juillet 12. Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Zarco del Valle. Reconnaissance du royaun. e d'Italie..........................

Juillet.... 20 Espagne. Dépêche de H. Bermudez de Castro à M. Mon. Affaires de Rome.............................................

Juillet 20 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Pacheco. Négo- ciation Vegezzi....... .................................

Juillet 26 Espagne. Dépêche de M. Mon à M. Bermudez de Castro. Affaires de Rome...................................................

Août......29 États-Unis. Proclamation du président Johnson, levant les restric­tions mises sur les relations commerciales aux États-Unis.......

Septembre. 23 Espagne. Dépêche de M. Zea Bermudez, à Rome, à M. Bermudez, de Castro. Convention du 15 septembre.......................

Octobre.. 2 Espagne. Dépêche du marquis de Lema, à Paris, à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre.......................

Octobre.. 4 Espagne. Dépêche du marquis de Lema, à Paris, à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre.......................

Octobre.. 6 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro a M. Zea Bermudez. Convention du 15 septembre.................................

Octobre.7 Espagne. Dépêche de M. Zea Bermudez, à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre.................................

Octobre. 8 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro, au marquis de Lema. Convention du 15 septembre.................................

Octobre. 14 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro au marquis de Lema. Convention du 15 septembre.................................

Octobre..14 Espagne. Dépêche du marquis de Lema à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre...............................

Octobre.17 Espagne. Dépêche du marquis de Lema à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre.................................

Octobre.. 21 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro a M. Zea Bermudez. Convention du 15 septembre................................

Octobre. 23 Espagne. Dépêche de M. Zea Bermudez à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre.................................

Octobre. 24 Espagne. Dépêche du marquis de Lema à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre.................................

Octobre 31 Espagne. Dépêche de M. Ulloa à M. Bermudez de Castro. Conven­tion du 15 septembre. ......................................

Novembre. 5 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro au marquis de Lema. Convention du 15 septembre................................

Novembre. 6 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Zea Bermudez. Convention du 15 septembre................................

Novembre. 6 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Ulloa, à Florence. Convention du 15 septembre................................

Novembre. 6 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Ulloa. Conven­tion du 15 septembre........................................

Novembre. 8 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. de Isturitz. Convention du 15 septembre.................................

Décembre. 16 Espagne. Dépêche du marquis de Lema à M. Bermudez de Castro. Convention du 15 septembre................................

Décembre. 23 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Zea Bermudez. Convention du 15 septembre.................................

Février... 5 Italie. Dépêche du général de La Marmora au marquis de Taglia-carne, à Madrid, au sujet des documents diplomatiques commu­niqués aux Cortes par le gouvernement espagnol.............

Février 16 Espagne. Dépêche de M. Bermudez de Castro à M. Ulloa, à Florence, en réponse à la dépêche du général de La Marmora du 5 février 1866.......................................................

Février.., 25 Italie. Discours du général de La Harmora à la Chambre des dé- putés pour défendre la politique du Gouvernement............

Mars...... 10 Turquie. Proposition présentée par les délégués du Gouvernement français sur les mesures à prendre dans le cas où le choléra se maintiendrait cette année parmi les pèlerins de la Mecque....

Mars 27 Principautés-Unies. Proclamation de la lieutenance princière invi- tant la nation à élire de nouveaux députés....................

Avril. ..... 2 Étatt-Unis. Proclamation du président Johnson annonçant le retour de la paix dans l'Union..................... ..................

Avril. 19 Russie. Note du Consul général de Russie à Bucharest au prince Jon Ghika, au sujet de l'émeute de Jassy. ....................

Avril. 23 Principautés-Unies. Note du prince Jon Ghika au baron d'Offen- berg, en réponse à sa Note du 19 avril sur l'émeute de Jassy....

Mai.....2 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie. Prusse, Russie. Note des Plénipotentiaires de la Conférence de Paris relative aux Prin­cipautés-Unies, adressée aux Agents et Consuls de leurs gouverne­ments respectifs à Bucharest. ................

Mai. 12 Principautés-Unies. Plébiciste nommant le prince Charles-Louis de Hohenzollern, prince souverain des Principautés. ..............

Mai. 12 Principautés-Unies. Circulaire du prince Jon Ghika aux Agents des Puissances garantes au sujet de la nomination du prince de Ho­henzollern comme Prince régnant............................

Mai. 22 Principautés-Unies. Discours du Prince de Hohenzollern à l'Assem­blée des députés............................................

Mai. 31 États-Unis. Dépêche de M. Bigelow à M. Seward. Affaires du Mexique. 406 Juin......

Juin...... 2 États-Unis. Dépêche de M. Seward au général Kilpatrick, au Chili, sur la politique des Etats-Unis à l'égard des Républiques hispano-américaines à propos du conflit hispano-chilien................

Juin 4 États-Unis. Dépêchede M. Bigelow à M. Seward. Affaires du Mexique.

Août 12 Prusse. Projet de loi électorale pour la nomination des députés au Parlement allemand présenté aux Chambres..................

Août 16 Prusse. Présentation aux Chambres d'une loi pour l'annexion du Hanovre, de l'électorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville libre de Francfort au royaume de Prusse.. ...............

Août 16 États-Unis. Note de M. Seward au marquis de Montholon. Affaires du Mexique................................................

Août 17 États-Unis. Dépêche de M. Hay à M. Seward. Idem............

Août 17 États-Unis. Déclaration du président Johnson relative au blocus de Matamoras au Mexique.... ..................................

Août 17 Prusse. Explications données par le comte de Bismark dans la séance de la Commission de l'Adresse de la Chambre des députés.

Août 17 Autriche. Ordre du jour de l'archiduc Albert aux troupes.........

Août 19 Prusse. Proclamation de M. de Patow, gouverneur civil, aux habi- tants de Francfort................ ............. ...........

Août 20 États-Unis. Proclamation du président Johnson, déclarant la paix rétablie dans tous les États de l'Union, y compris le Texas.....

Août 20 Prusse. Rapport de la Commission de la Chambre des seigneurs sur le projet de loi relatif à l'annexion du Hanovre, de la Hesse-Electorale, de Nassau et de Francfort.........................

Août 20 Haïti. Message du Président Geffard aux Chambres..............

Août 23 Prusse. Adresse de la Chambre des députés au Roi...............

Août 24 Prusse. Réponse du Roi à l'Adresse de la Chambre des députés....

Août 24 États-Unis. Dépêche de M. Seward à M. Bigelow. Affaires du Mexique.

Août 21 Bavière. Discours de M. Von der Pfordten à la Chambre des députés.

Août 27 Italie. Note de M. Visconti Venosta à M. d'Usedom, à Florence, au sujet de la conclusion de la paix entre l'Autriche et la Prusse...

Août......30 Prusse, Réponse du Roi à une députation du Hanovre........

Septembre. 1 Prusse. Rapport de la Commission de la Chambre des députés sur le projet de loi pour l'annexion du Hanovre, de l'électorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville de Francfort.... ............

Septembre. 1 Prusse. Discours du comte de Bismarck dans la discussion du bill d'indemnité... ......................................

Septembre. 2 Bavière. Ordre du jour du prince Charles à l'armée..............

Septembre. 7 Prusse. Projet de loi relatif à l'incorporation du Schleswig et du Holstein à la monarchie prussienne..........................

Septembre. 8 Nassau. Dernier ordre du jour du duc de Nassau à son armée

Septembre. 11 Prusse. Protestation au Parlement de Berlin contre l'incorporation du grand-duchê de Posen dans la Confédération du Nord......

Septembre. 16 Brésil. Discours de l'Empereur à la clôture des Chambres........

Septembre. 16 France. Circulaire du marquis de La Valette au sujet des événe­ments survenus en Allemagne...............................

Septembre. Grèce. Mémorandum adressé par le Gouvernement grec aux Puis- sances protectrices, au sujet des événements de 1''Ile de Crète...

Septembre. 17 Pays-Bas. Discours du Roi à l'ouverture des États généraux.....

Septembre. 17 Hesse-Électorale. Proclamation de l'Electeur aux troupes pour les délier de leur serment de fidélité.............................

Septembre. 17 Autriche. Lettre de l'Empereur au prince Lobkowitz, gouverneur du Tyrol et du Vorarlberg, au sujet de l'institution d'une nouvelle médaille militaire..........................................

Septembre. 19 Prusse. Proclamation du Roi lors de la rentrée des troupes à Berlin...................................................

Septembre. 20 Prusse. Statut pour la fondation d'une croix commémorative de la guerre....................................................

Septembre. 20 Prusse. Ordonnance d'amnistie...................... .........

Septembre. 20 Saxe-Meiningen. Abdication du duc Bernard en faveur de son fils.

Septembre. 21 Saxe-Meiningen. Proclamation d'avénement du duc Georges......

Septembre. 23 Hanovre. Protestation du Roi contre l'incorporation du Hanovre dans la monarchie prussienne...............................

Septembre. 25 Wurtemberg. Discours d'ouverture des Chambres................

Septembre. 26 Turquie. Discours d'Aali-Pacha à la clôture des séances de la Con- férence sanitaire internationale..............................

Septembre. 26 Mecklembourg-Schwérin. Discours du Grand-Duc à l'ouverture de la Diète...................................................

Octobre... 3 Prusse. Patente royale pour la prise de possession de l'ex-royaume de Hanovre................................................

Octobre 3 Prusse. Proclamation du Roi aux habitants du Hanovre...........

Octobre 3 Prusse. Patente royale pour la prise de possession de la ci-devant ville libre de Francfort......................................

Octobre 3 Prusse. Proclamation du Roi aux habitants de Francfort..........

Octobre 3 Prusse. Ordonnance relative à l'administration de la justice dans l'ex-royaume de Hanovre....................................

Octobre 3 Mecklembourg-Schwérin. Message de clôture de la Diète..........

Octobre 5 Hanovre. Proclamation du Roi aux Hanovriens..................

Octobre 6 Hanovre. Proclamation royale pour délier les fonctionnaires hano­vriens de leur serment de fidélité au Roi de Hanovre..........

Octobre 8 Prusse. Allocution du gouverneur civil, M. de Platow, après la lec- ture de la patente d'incorporation de la ville de Francfort à la monarchie prussienne.......................................

Octobre 8 États-Unis. Dépêche de M. Seward à M. Bigelow. Affaires du Mexique.

Octobre 9 France. Italie. Procès-verbal de la remise de la forteresse de Pes- chiera à la municipalité de la place..........................

Octobre 12 États-Unis. Dépêche de M. Bigelow à M. Seward. Affaires du Mexique.

Octobre 13 Autriche. Lettre de l'Empereur au comte Belcredi, ministre d'Etat..

Octobre... 13 Wurtemberg. Adresse de la Chambre des députés................

Octobre 15 Prusse. Adresse au Roi d'une députation du Hanovre.............

Octobre 18 Italie. Proclamation du duc de La Verdura, à Vérone...........

Octobre 19 France, Italie. Procès-verbal de la remise de la Vénétie à l'Italie par le général Le Boeuf......................................

Octobre 19 États-Romains. Allocution du Pape sur les affaires de Russie......

Octobre 19 États-Romains. Allocution du Pape en Consistoire secret.........

Octobre 21 Principautés-Unies. Allocution du prince Charles................

Octobre 22 États-Unis. Instructions de H. Seward à H. Campbell. Mission au Mexique...................................................

Octobre 23 Principautés-Unies. Lettre du prince Charles au Président du Conseil....................................................

Octobre 26 Saxe-Royale. Proclamation du Roi à son peuple.................

Octobre 26 États-Unis. Note du président Johnson a M. Stanton. Envoi du gé- néral Grant au Mexique.....................................

Octobre 29 Luxembourg. Discours du prince Henri à l'ouverture de l'Assemblée des États..................................................

Octobre 30 États-Unis. Note du président Johnson à M. Stanton. Envoi du gé- néral Sherman au Mexique..................................

Novembre. 8 États-Unis. Dépêche de M. Bigelow à M. Seward. Rapatriement des troupes françaises du Mexique................................

Novembre. 9 États-Unis. Dépêche de M. Seward à M. Bigelow. Instructions de M. Campbell au Mexique...................................

Novembre. 22 États-Unis. Note de M. Seward à M. Stanton. Instructions pour les troupes sur le Rio-Grande....................................

Novembre. 23 États-Unis. Dépêche de M. Seward à M. Campbell. Confirmation de ses instructions.............................................

Novembre. 23 États-Unis. Dépêche de M. Seward à M. Bigelow. Départ des troupes françaises du Mexique.......................................