1861, septembre 2. Prusse, Zollverein, Chine. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation

1862, février 25. Pays-Bas, Turquie. - Traité de navigation et de commerce

1862, mars 13. Danemark, Turquie.-Traité de commerce

1862, mars 20. Prusse, Turquie. -Traité d'amitié, de commerce et de navigation

1862, octobre 4. Belgique, Hawaï. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation

1862, octobre 13. Belgique, Pays-Bas. - Convention pour l'extradition des malfaiteurs

1862, décembre 19. Danemark, Vénézuéla. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation

1863, mai 11. Belgique, Lubeck. - Traité de commerce et de navigation

1863, mai 11. Belgique. Brème. - Traité de commerce et de navigation

1863, juin 8. Belgique, Portugal. - Convention de commerce

1863, août 17. Belgique, Danemark. - Traité de commerce et de navigation

1863, décembre 17. Portugal, Suède et Norvège. - Convention pour le droit d'aubaine et de détraction

1863, décembre 17. Portugal, Suède et Norvège. - Convention pour l'arrestation et la remise des matelots déserteurs

1863, décembre 17. Portugal, Suéde et Norvège. - Convention pour l'extradition d'accusés et de malfaiteurs

1864, février 6. Suisse, Japon. - Traité d'amitié et de commerce

1867, septembre 22. Autriche, Bavière, Wurtemberg, Bade, Suisse. - Réglement international pour la navigation sur le lac de Constance

1869, novembre 25. France, Belgique. - Convention pour l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Furnes et Hazebrouck à Poperinghe

1869, novembre 29. France, Bavière. - Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

1869, décembre 21. France, Luxembourg. - Déclaration relative à la taxe des dépêches télégraphiques

1869 décembre 27. France, Suède et Norvège. - Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

1869, décembre 27. France, Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Déclaration relative au régime des sucres

1870, février 19. France, Italie. - Convention relative à l'assistance judiciaire

1870, mars 14. France, Bavière. - Convention relative à l'assistance judiciaire

1870, mars 18. France, Belgique. - Convention pour l'établissement d'un chemin de fer d'Anzin à Peruwelz

1870, mars 22. France, Luxembourg. - Convention relative à l'assistance judiciaire

DEUXIÈME PARTIE CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789 JUSQU'A 1870

1789, août 4. France. - Déclaration de l'Assemblée nationale fixant les principes de 1789

1791, septembre 14. France. - Constitution décrétée par l'Assemblée constituante, précédée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

1793, juin 24. France. - Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention national

1795, août 22. France. - Constitution de la République française (5 fructidor an III)

1799, décembre 13. France. - Constitution de la République française décrétée par les commissions législatives des deux Conseils et par les Consuls. (22 frimaire an VIII)

1802, août 4. France. - Sénatus-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X)

1804, mai 18. France. - Sénatus-Consulte organique (28 floréal an XII)

1814, août 6. France. - Constitution décrétée par le Sénat consevateur

1814, juin 4. France. - Charte constitutionnelle

1815, avril 22. France. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

1830, août 6. France. - Charte constitutionnel

1848, novembre 4. France. - Constitution de la République française

1852, janvier 14. France. - Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte

1852, novembre 7. France. -Senatus-Consulte substituant le gouvernement impérial au gouvernement républicain et modifiant les articles 2, 3, 4, 5,6, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 de la Constitution

1852, décembre 18. France. - Décret organique qui règle, conformément à l'article 4 du Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte

1852, décembre 25. France. - Sénatus-Consulte abrogeant les articles 2, 9, 11, 15,16, 17,18, 19, 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852

1857, mai 27. France. - Sénatus-Consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution

1860, novembre 24. France. - Décret impérial concernant le Sénat et le Corps législatif et portant création de ministres sans portefeuille

1861, février 2. France. - Sénatus-Consulte qui modifie l'article 42 de la Cons. titution

1861, décembre 31. France. - Sénatus-Consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852

1866, juillet 18. France. - Sénatus-Consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles 40 et 41

1867, mars 14. France. - Senatus-Consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution

1869, juillet 11. France. - Message de l'Empereur au Corps législatif au sujet des réformes à apporter à la Constitution

1869, septembre 8. France. - Sénatus-Consulte portant modification des articles 8 et 13 du deuxième paragraphe de l'article 24, des articles 26 et 40, du cinquième paragraphe de l'article 42, du premier paragraphe de l'article 43, de l'article 44 de la Constitution, des articles 3 et 5 du Sénatus-Consulte du 25 décembre l852 et de l'article 1er du Sénatus-Consulte du 31 décembre 1861

1809, novembre 8. France. - Décret concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le conseil d'État

1870, janvier 10. France. - Déclaration de M. Émile Ollivier sur la politique du nouveau ministère dans la séance du Corps législatif

1870, mars 21. France. - Lettre de l'Empereur à M. Émile Ollivier au sujet des réformes constitutionnelles

1870, avril 23. France. - Proclamation de l'Empereur à l'occasion du plébiscite

1870, mai 21. France. - Discours de l'Empereur lors de la présentation par le Président et les membres du bureau du Corps législatif du Sénatus-Consulte fixant la Constitution de l'Empire

1870, mai 21. France. - Sénatus-Consulte fixant la Constitution de l'Empire