TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC., ETC. CONFÉRENCES DE GAETE

1849, mars 30. Protocole N° 1

1849, avril 14. Protocole N° 2

1849, avril 15. Protocole N° 3

1849, avril 27. Protocole N° 4

1849, avril 28. Protocole N° 5

1849, mai 20. Protocole N° 6

1849, mai 23. Protocole N° 7

1849, mai 26. Protocole N° 8

1849, juin 16. Protocole N° 9

1849, juin 28. Protocole N° 10

1849, juillet 21. Protocole N° 11

1849, août 11. Protocole N° 12

1849, août 13. Protocole N° 13

1849, août. 14. Protocole N° 14

1850, mars 11. Protocole N° 15

18. États-Unis d'Amérique-Russie. Traité de commerce et de navigation

17. Belgique-États-Unis, Traité de commerce et de navigation

6. France-Venezuela. Convention pour le réglement des réclamations françaises

29. France-Venezuela. Accord additionnel à la Convention d'indemnité du 6 février 1864

5. Belgique-France. Déclaration pour la suppression des surtaxes applicables aux sucres bruts importés d'un pays dans l'autre

15, Autriche-Russie et Roumanie. Convention pour la navigation du Pruth

23. Japon-Russie. Convention de commerce et de navigation.

27. États-Unis (l'Amérique-Russie. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 décembre

8. États-Unis-Italie. Convention consulaire

6. Italie-Nicaragua. Traité de commerce et de navigation

6. Italie-Nicaragua. Convention consulaire

8. Prusse-Hambourg. Traité pour l'établissement du chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe sur l'Elbe entre Harbourg et Hambourg

23. Italie-Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs

16. Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions relatives au pilotage sur le Bas-Danube

30. Autriche-Grande-Bretagne. Traité de navigation

30. Russie-Suède et Norwège. Convention de poste

2. Prusse-Brunswick. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Ilerzbirg par Osterode, à Seesen

3. Autriche-Bavière. Traité concernant la réunion de la commune de Jun-pholz (comté de Tyrol), au système des douanes et contributions indirectes de Bavière

26. Bavière-Étals-Unis. Traité concernant la nationalité et la naturalisation des émigrants

30. Prusse-liesse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la liesse

3. Italie-Espagne. Traité d'extradition

3. Italie-Siam. Traité d'amitié et de commerce

10. Prusse-Schivarzbourg-Sondershausen. Traité concernant le transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières et mobilières dans la pricipauté aux autorités et employés prussiens

12. Prusse-Hesse. Traité pour l'établissement des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de Giessen à Fulda et de Hanau à Friedberg

14. Prusse-Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté à des autorités et fonctionnaires prussiens.

4. États-Unis d'Amérique-Mexique. Convention pour le réglement des réclamations entre les deux; Pays

10. Mexique-États-Unis. Convention pour régler la naturalisation des émigrants

19. Bade-États-Unis. Traité de naturalisation

25. Confédération Argentine-Italie. Convention d'extradition

27. Etats-Unis-Wurtemberg. Traité pour la naturalisation et l'extradition des malfaiteurs

28. Chine-États-Unis. Articles additionnels au traité du 18 juin 1858.

1er Hesse-États-Unis. Traité de naturalisation

15. Prusse-Saxe-Royale. Traité au sujet de l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain

18. Confédération de l'Allemagne du Nord. Ordonnance sur les poids et mesures

29. Belgique-Siam. Traité de commerce et de navigation

8. Italie-Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

18. Bavière-Italie. Traité d'extradition

30. Italie-Portugal. Convention consulaire

25. Autriche-Hongrie-Allemagne du Nord-Bavière- Wurtemberg-Bade-Pays- Bas. Traité télégraphique

10. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord-Bavière-Wurtemberg et Bade. Convention de poste

16. Belgique-États-Unis. Convention de naturalisation

16. Bavière Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 1851

17. Schaumbourg-Lippe. Loi constitutionnelle

17. Schaumbourg-Lippe. Loi électorale

5. Belgique-États-Unis. Traité concernant les priviléges et immunités des consuls

20. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord. Convention consulaire

20. Belgique-États-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858, relatif à la propriété des marques de fabrique.

31. Italie-Guatemala. Traité de commerce et de navigation

27. Autriche-Italie. Convention d'extradition des malfaiteurs

18. Suisse-Wurtemberg. Traité d'établissement

13. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Traité de commerce et de douane

13. Allemagne du Nord-Suisse. Convention de propriété littéraire

18. Autriche-Hongrie-Russie. Convention pour la jonction du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Leopol-Vienne

25. Prusse-Russie. Déclaration au sujet de l'imposition des immeubles coupés par la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse

26. États-Unis-Suéde et Norvège. Convention de naturalisation

31. Belgique-Grande-Bretagne. Convention de poste

4. France-Suède et Norvège. Convention d'extradition

19. Iles Sandwich-Russie. Convention de commerce et navigation

9. République Argentine-Chili. Convention d'extradition

25. Guatemala-Italie. Convention d'extradition

27. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Dispositions sur l'exécution de l'art. 5 du traité du 13 mai 1869.

27. Espagne-Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale

2. Autriche-Hongrie-Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

11. France-Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste

29. Autriche-Hongrie-Saxe. Traité pour les raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswalde et Warnsdorf

3. Italie-Wurtemberg. Convention d'extradition

15. Italie-Suisse. Convention pour la construction d'un chemin de fer à travers le Saint-Gothard

PREMIÈRE PARTIE

Juillet 19. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.M. Visconti Venosta n'a rien appris au sujet du retrait des troupes françaises de Rome

Juillet 29. Grande-Bretagne. M.Jervoiseau comte de Granville.Conversation avec le cardinal Antonelli au sujet du retrait des troupes françaises de Rome qui lui a été notifié officiellement par le marquis de Banneville

Juillet 29. Grande-Bretagne, SirA. Pagetau comte de Granville.Difficultés du gouvernement italien dans la question romaine, il désire remplir ses engagements internationaux, mais il saisira toute occasion qui pourra amener une solution conforme au sentiment national

Juillet 30. Grande-Bretagne. M.Jervoiseau comte de Granville.Embarras du Saint-Siége faute d'un nombre suffisant d'hommes pour occuper les points qui étaient gardés par les troupes françaises

Juillet 31. France. Le duc de Gramont au marquis de Banneville. En présence de la guerre avec la Prusse, l'occupation de Rome par la France devient inefficace et nuisible, l'évacuation est au contraire opportune et profitable au Saint-Siége

Août 2. France. Le duc de Gramont au baron de Malaret. En rappelant ses troupes de Rome, la France se trouve replacée avec l'Italie sur le terrain de la convention de septembre et compte sur la fermeté du gouvernement italien à faire exécuter les dispositions qui lui incombent

Août 3. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Vu le duc de Gramont qui lui a dit avoir reçu des assurances satisfaisantes de l'Italie et qu'en conséquence les troupes françaises allaient être rappelées des États- Romains

Août 3. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.La solution rêvée par les hommes sérieux en Italie est la suppression du pouvoir temporel tout en entourant le Pape de toute garantie de son pouvoir spirituel

Août 4. Italie. M.Visconti-Venostaau chevalier Nigra.L'Italie se conformera aux obligations de la Convention de septembre et compte sur une juste réciprocité de la part de la France

Août 5. France. Le marquis de Banneville au duc de Gramont. Réponse à sa dépêche du 31 juillet

Août 19. Italie. Discours de M. Visconti-Venosta à la Chambre des Députés sur la question romaine

Août 20. Grande-Bretagne. Le comte de Granville aux Lords de l'Amirauté, envoi d'un bâtiment de guerre à Civita-Vecchia

Août 20. Grande-Bretagne. M.Jervoiseau comte de Granville.Départ des troupes françaises de Civita-Vecchia

Août 27. Grande-Bretagne. M.Jervoiseau comte de Granville.Conversation avec le cardinal Antonelli. Toute invasion de la frontière pontificale sera repoussée par la force, et si les troupes sont repoussées elles se replieront sur Rome

Août 29. Italie. MVisconti-Venostaau chevalier Nigra.État de la question romaine, gravité de la situation de l'Italie en présence de l'attitude du Saint- Siége et des menées révolutionnaires

Août 29. Italie. M.Visconti-Venostaaux Représentants de l'Italie.Politique du gouvernement italien dans la question romaine

Août 29. Italie. Mémoire adressé par M. Visconti-Venosta aux gouvernements étrangers, sur la question romaine

Septembre 6. France. Déclaration de M. Jules Favre au chevalier Nigra qui lui a annoncé que l'Italie était décidée à occuper Rome

Septembre 6. Italie. M.Melegarià M.Visconti-Venosta.Conversation sur la question romaine avec M. Dubs qui a témoigné la confiance qu'avait la Suisse dans les sentiments libéraux de l'Italie pour rassurer les consciences catholiques

Septembre 6. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Thile qui ne pense pas que la Prusse modifiera sa conduite dans la question romaine, mais qui en référera au comte de Bismarck alors au quartier général

Septembre 7. Italie. M. Visconti-Venosta aux Représentants de l'Italie. Nécessité pour l'Italie de prendre la responsabilité du maintien de l'ordre dans la Péninsule et de la sauvegarde du Saint-Siége

Septembre 8. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Mission de M. Ponza di San Martino porteur d'une lettre du roi Victor Emmanuel au Pape

Septembre 8. Italie. Le roi Victor-Emmanuel au Pape Pie IX

Septembre 8. Prusse. Le roi Guillaume au Pape. Regrette de ne pouvoir intervenir dans h question romaine à cause de ses bons rapports avec le roi Victor-Emmanuel et les relations qui existent entre l'Allemagne et l'Italie.

Septembre 8. Italie Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. J. Favre qui lui a dit que la France laissait l'Italie agir sous sa propre responsabilité

Septembre 8. Italie. Le chevalier de Cadorna à M. Visconti-Venosta. Conversation avec lord Granville

Septembre 8. Italie. M.Lanzaau comte Ponza di San Martino.Instructions pour sa mission auprès du Saint Père

Septembre 8. Italie. Le marquis Migliorati à JI. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Bray, la Bavière'ne s'immiscera pas dans les affaires d'Italie, mais fait ses réserves pour certaines éventualités

Septembre 9. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comie de Granville.Conversation avec M. Visconti-Venosta sur l'éventualité d'une lutte à Rome.

Septembre 10. France. M. Jules Favre à M. Lefébvre de Béhaine. Expliquer au cardinal Antonelli la situation de la France qui réserve les questions dont la solution n'est pas immédiatement nécessaire

Septembre 10. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. M. Jules Favre a autorisé le chevalier Nigra à donner à son gouvernement non-seulement les assurances du consentement du gouvernement français, mais aussi de ses sympathies

Septembre 10. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Savigny sur les circulaires du 29 août et du 7 septembre.

Septembre 10. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Réponse à ses circulaires du 29 août et du 7 septembre. Opinion en Autriche sur la question romaine

Septembre 10. Italie. Le marquis Migliorati à M. Visconti-Venosta. Le comte de Bray sur la question romaine

Septembre 10. Italie. Le chevalier Cantagalli à M. Visconti-Venosta. L'Italie peut compter sur les sympathies du gouvernement badois

Septembre 11 . Saint-Siége. Le Pape au roi Victor-Emmanuel. Réponse à sa lettre du 8 septembre

Septembre 11. Italie. Proclamation du général Cadorna aux habitants des Provinces Romaines

Septembre 11. Grande-Bretagne. M.Jervoiseau comte de Granville.Bases d'un modus vivendi proposé par l'Italie au Pape

Septembre 12. Saint-Siége.Proclamation du général Kanzler aux Romains.

Septembre 12. Italie. M.Raéli,garde des sceaux aux évêques du royaume d'Italie.Ne pas permettre au clergé de provoquer pas des actes ou des discours à la désobéissance aux mesures de l'État

Septembre 12. Italie. Le comte de Barral à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. d'Anethan qui est d'avis qu'il faut trouver une combinaison qui garantisse au Pape l'exercice do son pouvoir spirituel

Septembre 12. Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Annoncé l'ordre d'occupation des États Romains à M. Jules Favre qui a répondu que le gouvernement français laisserait faire l'Italie avec sympathie

Septembre 12. Italie. Le comte Greppi à M. Visconti-Venosta. Le gouvernement Wurtembergeois ne fera aucune opposition sérieuse aux projets de l'Italie

Septembre 13. Autriche. Le comte de Beust au chevalier de Palomba. Conversation avec Mgr Falcinelli au sujet de l'attitude de l'Autriche dans la question de l'occupation des États Romains par l'Italie

Septembre 13. Autriche. Le comte de Beust au baron de Kübeck. L'Autriche compte sur l'esprit de modération de l'Italie qui ne voudra pas augmenter les alarmes déjà ressenties par les catholiques

Septembre 13. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Résultat de la mission à Rome du comte Ponza di San Martino

Septembre 13. Italie. Le chevalier de Cadorna a M. Visconti-Venosta. Conversation avec lord Granville, sa demande que l'Angleterre appuie une entente entre Rome et l'Italie

Septembre 14. Italie. M.Visconti-Venostaau commandeur Cerruti.Opinion du gouvernement espagnol sur les affaires de Rome

Septembre 15. Saint-Siége. Le général Kanzler au général Cadorna. Refus de laisser entrer les troupes italiennes dans Rome

Septembre 15. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Marche en avant des troupes italiennes

Septembre 15. Saint-Siége. Italie. Capitulation de Civita-Vecchia

Septembre 16. Italie. Le général Cadorna au général Kanzler. Lui annonce la capitulation de Civita-Vecchia et lui demande au nom de l'humanité de ne pas résister contre l'occupation de Rome

Septembre 16. Saint-Siége. Le général Kanzler au général Cadorna. Réponse à sa lettre du même jour, c'est au général Cadorna à faire preuve d'humanité en renonçant à une agression injuste

Septembre 16. Italie. Le comte Litta à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le ministre des affaires étrangères de Suède qu'il a trouvé satisfait de voir la question romaine marcher vers une solution

Septembre 16. Italie. Le chevalier Bertinatti à M. Visconti-Venosta. Réponse à la circulaire du 29 août

Septembre 17. Autriche. Le baron de Kübeck au comte de Beust. Conversation avec M. Visconti-Venosta sur les deux dépêches du 13

Septembre 17. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Reddition de Civita-Vecchia, refus aux troupes italiennes d'entrer dans Rome, attitude de la population et du gouvernement romain

Septembre 17. Italie Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Ordre au comte Brassier de Saint-Simon de faire au nom de l'Allemagne, des réserves pour l'indépendance du Saint Siége

Septembre 17. Italie. Le comte Della Minerva à M. Visconti-Venosta. Le cabinet d'Athènes a appris avec plaisir que la question romaine touche à sa solution prochaine

Septembre 18 Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Démarche du comte d'Arnim au quartier général italien pour obtenir un délai et avoir le temps de persuader au commandant de Rome de ne pas opposer de résistance

Septembre 18. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Insuccès du nonce à Vienne pour obtenir un secours ou au moins une déclaration de blâme de l'Autriche contre l'Italie

Septembre 19. Saint-Siége. Lettre du Pape au général Kanzler. Dès que la brêche sera ouverte, entamer des négociations pour la reddition de Rome, la défense doit consister en une simple protestation constatant la violence

Septembre 19. Italie. Le chevalier Patella à M. Visconti-Venosta. Entretien avec M. da Silva qui comprend qu'il n'est plus temps de retarder la solution définitive de la question romaine

Septembre 19. Italie. Le marquis de Bella-Caracciolo à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le prince Gortschakoff sur les circulaires du 29 août et du 7 septembre

Septembre 20. Saint-Siége. Italie. Capitulation de Rome

Septembre 20. Saint-Siège. Proclamation du général Kanzler lors du licenciement de l'armée romaine.

Septembre 20. Saint-Siége. Protestation du cardinal Antonelli, contre la spoliation des domaines du Saint-Siége

Septembre 20. Italie. Proclamation du général Cadorna à ses troupes.

Septembre 20. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Démarches du comte d'Arnim qui a agi de sa propre initiative ; le cabinet de Berlin en vue de ses sujets catholiques doit ménager les intérêts engagés dans la question romaine

Septembre 20. Italie. M.Visconti-Venostaau comte de Launay.Communication du comte Brassier de Saint-Simon sur les dispositions du cabinet de Berlin à l'égard des affaires de Rome

Septembre 21. Italie. Le chevalier de Palomba au comte de Beust. Réponse aux deux circulaires du 13. Conversation avec le cardinal Antonelli

Septembre 21. Italie. Proclamation du général Cadorna aux Romains.

Septembre 21. Italie. M.Visconti Venostaau chevalier Minghetti.Dépêche du comte de Beust du 13 septembre

Septembre 21 Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Félicitations de M. Crémieux sur la nouvelle de l'entrée des troupes italiennes à Rome.

Septembre 21. Italie. Le marquis Migliorati à M. Visconti-Venosta. Satisfaction du comte Bray de l'entrée des troupes italiennes à Rome sans effusion de sang

Septembre 22. France. M.Sénardau roi Victor-Emmanuel.Félicitations sur l'entrée des troupes italiennes à Rom ; admiration pour la modération et l'énergie apportées à la réalisation de cet événement,

Septembre 22. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Entrée des troupes italiennes dans Rome, mesures pour maintenir l'ordre, réception des troupes, plébiscite

Septembre 22. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Annoncé la nouvelle de l'entrée des troupes italiennes à Rome à M. de Thile, qui s'est abstenu de tout commentaire faute d'instructions

Septembre 22. Italie. Le chevalier de Cadorna à M. Visconti-Venosta. Entretien avec lord Granville sur l'occupation de Rome

Septembre 23. Italie. Le commandeur Cerruti à M. Visconti-Venosta. Félicitations du maréchal Serrano et du maréchal Prim sur l'entrée des troupes italiennes à Rome

Septembre 24. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Conversation avec M. Sella au sujet du transport de la capitale à Rome

Septembre 24. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. M. de Thile a été chargé par le comte de Bismarck de lui dire que c'est sur sa propre initiative que le comte d'Arnim s'est rendu au quartier-général italien

Septembre 27. Italie. Le chevalier de Cadorna à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Granville sur le transport de la capitale à Rome

Septembre 28. Autriche. Le comte de Trauttmansdorff au comte de Beust. Conversation avec le Pape et le cardinal Antonelli

Septembre. 28. France. M. Lefebvre de Béhaine à .M. Jules Favre. Les faits accomplis lui paraissent entrer dans le domaine exclusif de la politique italienne et échapper à l'action de la représentation diplomatique près du Saint- Siége

Septembre 28. Grande Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Conversation avec M. Visconti-Venosta au sujet des dispositions du Pape

Septembre 28. Italie. M. Visconti-Venosta à M. Senard. Réponse à sa lettre de félicitations au Roi du 22 septembre

Septembre 28. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Les instructions au comte Brassier de Saint-Simon ont été tracées par le comte de Bismarck lui-même

Septembre 28. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Le comte d'Arnim a pour instruction de s'abstenir de donner le moindre encouragement en vue du départ du Pape

Septembre 29. Italie. Proclamation de la Junte aux Romains pour le plébiscite

Septembre 29. Saint-Siège. Protestation du Pape Pie IX contre l'occupation des Etats Pontificaux

Septembre 29. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Mission du général de la Marmora à Rome, objections contre le transférement de la capitale

Septembre 29. Italie. Le comte Barrai à M. Yisconti-Venosta. La Belgique ne sortira pas de son rôle purement passif

Septembre 29. Italie. Le marquis Migliorati à M. Visconti-Venosta. Le comte de Bray sur le transférement. de la capitale à Rome

Septembre 29. Italie.M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Remis au comte de Beust la dépêche du 21 septembre

Septembre 29. Italie. Le commandeur Cerruti à M.Visconti-Venosta.Instructions de M. Sagasta à M. Ximenès pour prier le Pape de ne pas quitter Rome

Octobre 1. Grande-Bretagne. M.Jervoiseau comte de Granville.Formule du plébiscite

Octobre 2. Autriche. Le comte de Beust au baron de Kübeck. Réponse à la dépêche du 21 septembre

Octobre 2. Autriche. Le comte de Beust au baron de Brück à Munich. Ligne de conduite de l'Autriche sur la question du séjour du Pape à Rome

Octobre 2. Autriche. Le comte de Beust au comte de Trauttmansdorff. S'abstenir d'exercer une influence quelconque sur les résolutions auxquelles le Pape s'arrêtera

Octobre 2. Italie. Décret du roi Victor-Emmanuel pour la réunion de Rome et des provinces romaines au royaume d'Italie

Octobre. 3. Italie. Le chevalier Patella à M. Visconti-Venosta. Instructions envoyées au comte Thomar, ministre du Portugal à Rome

Octobre 4. Italie. M. Tugini à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le baron de Freydorf sur le langage de la presse badoise

Octobre 5. France. M. Lefebvre de Béhaine à M. Jules Favre. Le cardinal Antonelli demande au nom du Pape que la France consente à réclamer de l'Italie des garanties pour le cas où le Pape voudrait quitter Rome

Octobre 6. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Lu à M. de Thile la dépêche du 21 septembre à M. Minghetti, agitation chez les catholiques en Prusse, prochaine réunion d'une assemblée à Fulda

Octobre 7. Prusse. Le comte d'Arnim au comte de Bismarck. Le cardinal Antonelli s'informe si le Pape peut compter sur l'assistance de la Prusse en cas de départ de Rome

Octobre 8. Autriche. Le comte de Trauttmansdorff au comte de Beust. Le cardinal Antonelli demande si dans le cas où le Pape viendrait à être forcé de quitter Rome il pourrait compter sur l'intervention et l'appui de l'Autriche.

Octobre 8. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Lettre du roi Guillaume au Pape du 8 septembre démentie. Embarras créés au cabinet de Berlin par l'attitude des catholiques

Octobre 8. Italie. Le marquis Migliorati à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Bray, la Bavière n'a pas encore répondu à la protestation du cardinal Antonelli

Octobre 8. Prusse. Le comte de Bismarck au comte Brassier de saint-Simon. Le Pape peut compter sur l'assistance de la Prusse s'il veut quitter Rome, l'Allemagne est obligée à l'égard de ses sujets catholiques de sauvegarder l'indépendance du Pape

Octobre 9. Italie. Présentation au roi Victor-Emmanuel du résultat du plébiscite par une députation de Rome et des provinces romaines

Octobre 9. Italie. Décret du roi Victor-Emmanuel appliquant la charte constitutionnelle d'Italie aux provinces romaines

Octobre 9. Italie. Décret du roi Victor-Emmanuel nommant le général de La Marmora, lieutenant-général de Rome et des provinces romaines

Octobre 9. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Réponse du comte de Beust à une députation du Casino catholique de Mariahilf

Octobre 11. Italie. M.Visconti-Venostaaux Agents diplomatiques de l'Italie.Réponse à la protestation du Pape du 29 septembre

Octobre 11 . Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Thile sur la dépêche du 8 du comte de Bismarck au comte Brassier de Saint Simon

Octobre 12. Italie. Le comte de Barral à M. Visconti-Venosta. Réunion d'une assemblée de catholiques à Malines présidée par des évêques de Belgique

Octobre 13. Autriche. Le comte de Beust au comte de Trauttmansdorff. Réponse à sa dépêche du 8 octobre

Octobre 43. Italie. Le chevalier de Cadorna à M. Visconti-Venosta. Donné au comte de Granville communication de sa circulaire du 11

Octobre 14. Italie. M. Visconti-Venosta aux Agents diplomatiques de l'Italie, sur l'éventualité du départ du Pape de Rome

Octobre 14. Italie. M. Visconti-Venosta à M. Minghetti. Dépêche du comte de Beust au baron de Kübeck du 2 octobre

Octobre 14. Italie. Le chevalier Patella à M. Visconti-Venosta. Le cabinet de Lisbonne a donné pour instructions à ses agents à Rome et à Florence d'interposer leurs bons offices dans un but de conciliation et de modération

Octobre 15. Italie. Le comte de Barral à M. Visconti-Venosta. Bruits d'un voyage du Pape en Belgique sans fondement

Octobre 15. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Thile sur sa circulaire du 11

Octobre 15. Italie. M. Melegari à M. Visconti-Venosta. Sentiments de la Suisse envers l'Italie

Octobre 16. Autriche. Le comte de Beust au baron de Kübeck. Dépêche du comte de Trauttmansdorff du 8

Octobre 16. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Eventualité du départ du Pape de Rome

Octobre 17. Saint Siége. Le cardinal Antonelli aux nonces du Pape. Réponse au mémoire de M. Visconti-Venosta du 29 août

Octobre 17. Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Communiqué au comte de Chaudordy, sa circulaire du 11

Octobre 18. Italie, M.Visconti-Venostaaux Agents diplomatiques de l'Italie.Considérations sur la portée de la prise de possession des États Pontificaux

Octobre 18. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Beust sur les circulaires des 11 et 14 octobre

Octobre 18. Italie. M. de Sonnaz à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. d'Anethan sur la circulaire du 11 octobre

Octobre 18. Italie. M. Tugini à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le baron de Freydorf sur la circulaire du 11 octobre

Octobre 19. Italie. Le marquis Centurione à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Bray sur la circulaire du 14 octobre

Octobre 19. Italie. Le comte Greppi à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Taube sur les circulaires des 11 et 14 octobre

Octobre 20. Italie. M. Melegari à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. Dubs sur les circulaires des 11 et 14 octobre

Octobre 20. Italie. Le comte Litta à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte Wachtmeister sur la circulaire du 11 octobre

Octobre 21. Italie. Le comte Prampero à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le baron de Rosenörn-Lehn sur la circulaire du 11 octobre

Octobre 22. Autriche. Le comte de Beust au baron de Kübeck. Réponse à la circulaire de M. Visconti-Venosta du 11

Octobre 22. Italie. M. Tugini à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Pfeuffer sur la circulaire du 14 octobre

Octobre 22. Italie. M. de Sonnaz à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. d'Anethan sur la circulaire du 14 octobre

Octobre 22. Italie. Le chevalier Bertinatti à M. Visconti-Venosta. Réponse du cabinet de La Haye à la circulaire du 11,

Octobre 22. Italie. Le comte Della Minerva à M. Visconti-Venosta. Réponse du cabinet d'Athènes à la circulaire du 11

Octobre 23. Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Chaudordy sur la circulaire du 14

Octobre 23. Italie. Le comte Greppi à M. Visconti-Venosta. Accusé de réception de la circulaire du 18

Octobre 24. Italie. M. Visconti-Venosta au chevalier de Cadorna. La frégate anglaise à l'ancre à Civita-Vecchia a salué le pavillon italien

Octobre 24. Italie. Le marquis Centurione à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Daxenberger à Munich sur la circulaire du 18

Octobre 24. Italie. Le comte Litta à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte Wachtmeister sur la circulaire du 14

Octobre 25. France. Le comte de Chaudordy à M. Lefebvre de Béhaine à Rome. Réponse à la demande du cardinal Antonelli en cas de départ du Pape de Rome

Octobre 25. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le comte de Beust sur la circulaire du 18

Octobre 26. Italie. M. de Sonnaz à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le baron d'Anethan sur la circulaire du 18

Octobre 26. Italie. M. Tugini à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Pfeuffer sur la circulaire du 18 octobre

Octobre 26. Italie. Le Marquis de Bella Caracciolo à M. Visconti-Venosta. Le prince Gortschakoff approuve le langage et la conduite du gouvernement italien

Octobre 27. Italie. Le chevalier de Cadorna à M. Visconti-Venosta. Conversation avec lord Granville sur la circulaire du 14

Octobre 27. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Bulle de la prorogation indéfinie du Concile

Octobre 27 Italie. M. Tugini à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Pfeuffer sur les accusations de la Cour pontificale contre l'Italie

Octobre 28. Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Communication au comte de Chaudordy de la circulaire du 18

Octobre 29. Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Communication au comte de Chaudordy de la bulle suspendant les séances du Concile.

Octobre 29. Italie. Le chevalier Bertinatti à M. Visconti-Venosta. Agitation des ultra-catholiques contre les faits accomplis à Rome

Novembre 1er . Saint-Siége. Encyclique du Pape, pour protester contre l'occupation par l'Italie des possessions du Saint-Siége et la violation des droits du Saint-Siége apostolique

Novembre 2. Italie. M. de Sonnaz à M. Visconti-Venosta. Bon effet de ses circulaires sur le cabinet de Bruxelles

Novembre 2. Italie. M. Slythe consul à Malte à M. Visconti-Venosta. Pétition des habitants catholiques de Malte à la reine Victoria

Novembre 3. Italie. Le chevalier Bertinatti à M. Visconti-Venosta. Réponse du cabinet de La Haye à la demande du cardinal Antonelli de venir en aide au Pape

Novembre 4. Italie. Le comte Pandolfini à M. Visconti-Venosta. Démonstrations en Irlande contre l'occupation de Rome par l'Italie

Novembre 8. Saint-Siége. Le cardinal Antonelli aux nonces du Pape, à l'étranger. Refutation de la dépêche de M. Visconti-Venosta du 18 octobre.

Novembre 8. Italie. Le comte de Barral à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le baron d'Anethan ; le cabinet Belge est plus que jamais résolu à s'abriter derrière la plus stricte neutralité

Novembre 9. Saint-Siége. Protestation du cardinal Antonelli contre l'occupation du Quirinal

Novembre. 10. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Attitude du cabinet de Berlin sur la question romaine, le gouvernement désire ménager les susceptibilités des catholiques allemands

Novembre 11. Italie. Le chevalier Patella à M. Visconti-Venosta. Ses explications ont fait une bonne impression à Lisbonne où l'on se montre plus rassuré sur les intentions de l'Italie

Novembre 14. Espagne. M. Sagasta, ministre d'Espagne, au commandeur Cerruti. Réponse à la circulaire de M. Visconti-Venosta du 18 octobre

Novembre 14. Italie. Le chevalier Bertinatti à M. Visconti-Venosta. Agitation catholique dans les Pays-Bas

Novembre 16. Italie. M. Visconti-Venosta aux agents diplomatiques de l'Italie, sur l'occupation du Quirinal par l'Italie

Novembre 16 Italie. Le comte de Barral à M. Visconti-Venosta. Conversation avec le baron d'Anethan sur la protestation du cardinal Antonelli du 9 novembre

Novembre 16. Italie. Le marquis Migliorati à M. Visconti-Venosta. Procession religieuse à Munich pour appeler l'intervention du ciel en faveur du rétablissement du pouvoir temporel du Pape

Novembre 18, Italie. Le commandeur Cerruti à M. Visconti-Venosta. Envoi de la note de M. Sagasta du 14 novembre

Novembre 20. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Thile sur l'adresse présentée à Versailles au roi de Prusse par Mgr Ledochowski

Novembre 24. Italie. Le comte de Launay à M. Visconti-Venosta. Remis à M. de Thile son mémoire sur le Quirinal

Novembre 24. Italie. M.Visconti-Venostaaux agents diplomatiques de l'Italie à l'étranger.Explication des mesures prises par le gouvernement italien pour l'enseignement au Collegio Romano

Novembre 26. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Agitation catholique en Autriche qui pourrait influer sur la conduite ultérieure du gouvernement austro-hongrois

Novembre 27. Italie. M. Minghetti à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Beust sur le Quirinal et le collége romain

Novembre 28. Italie. Le chevalier Nigra à M. Visconti-Venosta. Remise au comte de Chaudordy du mémoire du 16 novembre sur le Quirinal

Novembre 30. Italie. Le marquis Migliorati à M . Visconti-Venosta. Communiqué à Munich le mémoire sur le Quirinal

Décembre 1 e r . Italie. M.Visconti-Venostaaux Agents diplomatiques de l'Italie.Réponse à la circulaire du cardinal Antonelli du 8 novembre

Décembre 2. Italie. M. Tugini à M. Visconti-Venosta. Conversation avec M. de Pfeuffer au sujet de la prise de possession du Quirinal

Décembre 30. Belgique. Le baron d'Anethan au baron Pyke de Peteghem. Envoi d'instructions pour la conduite à tenir à la suite de l'occupation de Rome

Janvier 2. Saint-Siége. Le cardinal Antonelli aux nonces apostoliques. Entrée du roi Victor-Emmanuel à Rome, le peu d'impression qu'elle a produit.

Janvier 12. Belgique. Le baron d'Anethan à M. Solvyns. Ses réserves à propos de la dépêche du 8 novembre du comte de Barral, publiée dans le Livre-Vert

Janvier 26. Grande-Bretagne. SirA. Pagetau comte de Granville.Arrivée à Rome du prince et de la princesse de Piémont

Janvier 28. Belgique. Le baron d'Anethan aux Agents diplomatiques de la Belgique. Si les puissances se réunissent en congrès pour examiner la situation faite au Pape, la Belgique ne déclinera pas l'invitation de s'y faire représenter

Mars 2. Saint-Siége. Bref du Pape relatif à la compagnie de Jésus

Mars 8. France. M. Lefebvre de Béhaine à M. Jules Favre. Le Pape attacherait un grand prix à la nomination d'un ambassadeur auprès du Saint- Siége

Mars 15. France. M. Lefebvre de Béhaine à M. Jules Favre. Négociation pour l'ouverture d'une conférence des puissances catholiques

Mars 17. France. M. Jules Favre à M. Lefebvre de Béhaine. Agression commise contre des fidèles réunis dans l'église de Gèsu à Rome

Mars 21. France. M. Lefebvre de Béhaine à M. Jules Favre, Représentation diplomatique spéciale auprès du Pape

Mars 26. France. M. Jules Favre à M. Lefebvre de Béhaine à Rome. Ne s'associerait à l'idée d'une conférence qu'autant que son but serait parfaitement déterminé en même temps que ses moyens d'action seraient nettement délimités

Avril 5. France. M. Lefebvre de Behaine à M. Jules Favre. Réponse à sa dépêche du 26 mars

Avril 12. France. M Jules Favre au marquis de Mosbourg. Prier M. de Beust de se joindre à lui pour que les musées du Vatican restent au Pape et que la garde noble ne soit pas assimilée à la domesticité

Avril 26. France. Le comte d'Harcourt à M. Jules Favre. Sa réception comme ambassadeur par le Pape

Avril 27. France. .M. Jules Favre à M. Lefebvre de Béhaine à Rome. Raisons pour lesquelles il s'est refusé à la réunion d'une conférence pour régler le sort de la papauté avec l'Italie

Mai 4. France. M. Jules Favre au comte d'Harcourt à Rome. Réponse à sa dépêche du 26 avril sur sa réception par la Pape

Mai 13. France. Le comte d'Harcourt à M. Jules Favre. Met la plus grande application à conformer sa conduite à ses instructions

Mai 15. Etats-Romains. Encyclique du Pape Pie IX, pour déclarer qu'il n'acceptera jamais les garanties offertes par l'Italie en échange de la souveraineté temporelle qui est indispensable à l'exercice de la papauté

Juin 1er . France. M.Jules Favreau marquis de Banneville.Explications sur la nominationde M. d'Harcourt comme ambassadeur auprès du Saint-Père

Juin 12. France. M.Thiersau Pape.Félicitations sur l'anniversaire de la 25e année de son pontificat

Juin 20. Belgique. Le baron d'Anethan à M. Solvyns, à propos du transfert du ministère italien à Rome

Juin 24. Belgique. Le baron d'Anethan à M. Solvyns. 11 y aura deux légations à Rome, l'une auprès du Saint-Père, l'autre auprès du roi d'Italie.

DEUXIÈME PARTIE

Janvier 15. Autriche-Hongrie. Le comte de Kalnoky au comte de Beust. Affaires de Dalmatie

Janvier 16. Prusse. Le comte de Bismarck à M. Burlinghame. Réponse à sa lettre du 4 janvier

Janvier 17. Bavière. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres

Janvier 19. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Chotek à Saint-Petersbourg. Réponse à sa réception par l'empereur Alexandre

Janvier 19. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Chotek à Saint-Petersbourg. Concentrations militaires de la Turquie en Herzégovine sur la frontière du Monténégro

Janvier 19. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Chotek à Saint-Pétersbourg. Différend Turco-Monténégrin. Ses instructions au baron de Prokesch

Janvier 19. Suède. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres

Janvier 20 Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Wimpffen à Berlin. Satisfaction des sentiments paciûques exprimés par le comte de Bismarck à l'égard de l'Autriche ; prochaine visite de l'archiduc Charles Louis à Berlin

Janvier 25. Autriche-Hongrie. Le prince de Metternich au comte de Beust. Différend Turco-Monténégrin. - Instructions du comte Daru à l'ambassadeur de France à Constantinople

Janvier 26. Autriche-Hongrie. Le comte de Kâlnoky au baron de Beust. Différend Turco-Monténégrin. Conversation avec lord Clarendon

Janvier 27. Roumanie. M. Callimaki Catarji au chevalier Zulauf de Pottenburg. Demande de l'adhésion de son gouvernement au remplacement de l'ancienne dénomination des Provinces-Unies par celle de Roumanie

Janvier 28. Bavière. Adresse de la chambre des Députés en réponse au discours du Trône

Janvier 29. Autriche-Hongrie. Le chevalier Zulauf de Pottenburg au comte do Beust. Envoi de la note de Al. Calimaki Catargi du 27 janvier au sujet du titre de Roumanie

Janvier 31. Autriche Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Appuyer dé concert avec ses collègues la demande du gouvernement de Bucharest de la dénomination officielle de Roumanie

Janvier 31. Prusse. Le comte de Bismarck au général de Schweinitz à Vienne. Visite de l'archiduc Charles Louis à Berlin, impression favorable en vue des rapports entre la Prusse et l'Autriche

Février 1. Égypte. Discours du Khedive à l'ouverture de la réunion des délégués

Février 2. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Chotek à Saint-Pétersbourg. Différend turco-monténegrin, les dispositions militaires prises par la Turquie ne doiventpas paraître inquiétantes à Saint-Pétersbourg

Février 3. Autriche-Hongrie. Le comto de Beust au comte de Wimpffen à Berlia. Remerciements pour la réception faite à l'archiduc Charles Louis à Berlin

Février 4. Autriche-Hongrie. Le baron de Prokesch au comte de Beust. Changement du titre de Principautés-Unies en celui de Roumanie, la Porte insiste sur la convenance d'un protocole constatant cette modification à la convention du 19 août 1858

Février 4. Autriche-Hongrie. Le baron de Prokesch au comte de Beust. Conversation avec le Grand-Vizir, sur le différend turco-monténégrin,la Porte est disposée à donner une indemnité pécuniaire, mais ne laissera pas entamer son territoire

Février 8. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au chevalier Zulauf de Pottenburg à Bucharest. Le baron de Prokesch est chargé d'appuyer auprès de la Porte la demande de M. Cartagi de faire adopter pour les Principautés- Unies la dénomination de Roumanie

Février 8. Grande-Bretagne. Message de la Reine pour l'ouverture du Parlement

Février 9. Prusse. Le comte de Bismarck au général de Schleinitz à Vienne. Réponse à la dépêche du comte de Beust du 3. Visite de l'archiduc Charles Louis à Berlin

Février 11. Autriche-Hongrie. Le baron de Prokesch au comte de Beust. M de Stourdza a présenté à la Porte la demande de changement du titre des Principautés-Unies en celui de Roumanie, il est satisfait de la reponse d'Aali Pacha

Février 12. Prusse, Discours du comte de Bismarck à la clôture des chambres prussiennes

Février 16. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust aux missions impériales à Paris, Londres, Florence, Berlin et Saint-Pétersbourg. Changement du titre de Principautés-Unies en celui de Roumanie.L'Autriche n'a aucune objection à ce que cette modification soit constatée par un protocole

Février 17. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Changement du titre des Principautés-Unies en celui de Roumanie. Réponse à sa dépêche du 4

Février 17. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Différend turco-monténégrin, au sujet de la déclaration de la Porte de laisser décider la question des pâturages par une commission mixte

Février 24. Saxe-Royale. Discours du Roi pour la clôture des chambres.

Février 24. Allemagne du Nord. Discours du Roi de Prusse à l'ouverture du Reichstag

Février 24. Allemagne du Nord. Discours du comte de Bismarck au Reichstag pour combattre la mission de M. Lasker en faveur de l'entrée du grand- Duché de Bade dans la confédération

Février (fin). Turquie.Aali-Pachaaux agents diplomatiques de la Sublime Porte à l'étranger.Question du Monténégro. Examen et refutation des prétentions du Monténégro

Mars 9. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Différend Turco-Monténégrin. Instructions du prince Gortschakoff au général Ignatieff

Mars 9. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Différend Turco-Monténégrin. L'Italie demande à être admies aux conférences et aux délibérations

Mars 10. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au chevalier Zulauf de Pottenburg à Bucharest. Changement du titre de Principautés-Unies en celui de Roumanie. La signature d'un acte collectif est nécessaire pour régulariser la situation

Mars 22. Wurtemberg. Déclaration de M. de Varnbühler sur la portée des engagements d'alliance militaire avec la Prusse

Mars 27. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Emission de monnaies portant pour inscription Charles prince de Roumanie, sans signe représentant le droit de suzeraineté de la Turquie

Mars 29. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au chevalier Zulauf de Pottenburg à Bucharest. Emission de monnaies portant pour inscription Charles prince de Roumanie, sans signe représentant le droit de suzeraineté de la Turquie

Mars 30. Autriche-Hongrie. Le comte de Wimpffen au comte de Beust. Le comte de Bismarck blâme le prince de Roumanie d'avoir battu monnaie sans s'être préalablement entendu avec la Porte

Avril 1. Autriche-Hongrie. Le baron de Prokesch au comte de Beust. Mécontentement excité à Constantinople par le monnayage roumain

Avril 7. Bade. Discours du Grand-Duc à la clôture des chambres

Avril 15. Autriche-Hongrie. Déclaration du comte Potocki, président du nouveau ministère Cisleithan

Avril 21. Allemagne du Nord. Discours de M. Delbrück pour l'ouverture du parlement douanier

Avril 28. Turquie. Discours du Sultan lors de la présentation par le Conseil d'Etat du compte rendu des travaux de l'année et de la situation générale de l'Empire

Avril 28. Autriche-Hongrie: Le comte de Beust aux agents diplomatiques de l'Autriche à l'Etranger. Nomination du comte Potocki, comme président du ministère Cisleithan

Avril 30. Iles Sandwich. Discours du Roi à l'ouverture de l'Assemblée législative

Mai 2. Roumanie. M. Costaki aux préfets pour exposer le programme du nouveau ministère

Mai 3. Luxembourg. Discours du prince Henri à l'ouverture de la session législative

Mai 6. Brésil. Discours de l'Empereur pour l'ouverture des chambres.

Mai 7. Allemagne du Nord. Discours du Roi de Prusse à la clôture du Parlement douanier

Mai 11. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust aux missions impériales et royales à Paris, Londres, Berlin, Saint-Pétersbourg et Florence. Symptômes d'agitation dans les Principautés-Unies, une ingérence de l'extérieur ne pourrait qu'être nuisible

Mai 12. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Commission pour régler le différend Turco-Monténégrin

Mai 14. Autriche-Hongrie. Le comte de Wimpffen au comte de Beust. Réponse à sa circulaire du 11. Principautés Unies

Mai 14. Suède. Discours du Roi à la clôture des chambres

Mai 15. Confédération Argentine. Message du Président au Congrès.

Mai 18. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au chevalier Zulauf de Potten-burg à Bucharest. Approuve la politique inaugurée par le nouveau ministère des Principautés Unies

Mai 18. Autriche-Hongrie. Le comte Apponyi au comte de Beust. Approbation de lord Clarendon de la dépêche du 11 sur les Principautés Unies

Mai 18. Autriche-Hongrie. Le comte de Chotek au comte de Beust. Approbation du prince Gortschakoff de la dépêche du 11 sur les Principautés- Unies

Mai 19. Autriche-Hongrie. Le baron de Kübeck au comte de Beust. M. Visconti Venosta, approuve la dépêche du 11 sur les Principautés Unies.

Mai 19. Commission Turco-Monténégrine. Procès-verbal n. 1

Mai 2 1 . Commission Turco-Monténégrine. Procès-verbal n. 2

Mai 21. Autriche-Hongrie. Rapport du comte Potocki à l'Empereur, dissolution du Reichsrath et de toutes les diètes à l'exception de celle de Bohéme

Mai 23. Allemagne du Nord. Discours du comte de Bismarck au Reichstag sur l'unité judiciaire

Mai 26. Allemagne du Nord. Discours du roi de Prusse pour la clôture du Reichstag

Mai 30. Portugal. Le duc de Saldanha aux agents diplomatiques du Portugal à l'étranger, au sujet du dernier mouvement politique à Lisbonne

Juin 4. Monténégro. Le prince Nicolas à M. Reade à Scutari. Annulle la déclaration faite à la commission par M. Radonich qui est remplacé par un autre commissaire

Juin 6. Commission Turco-Monténégrine. Procès-verbal n° 3

Juin 8. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Prokesch à Constantinople. Arrêt des travaux de la commission mixte de Constantinople par suite des déclarations du délégué monténégrin

Juin 8. Espagne. Manifeste de Don Carlos. Lettre à M. Villadarias, président de la junte catholique monarchique et aux autres juntes du Royaume

Juin 13. États-Unis d'Amérique. Message du Président Grant. Affaires de Cuba

1870

Juin 40. Suisse. M. Kern au duc de Gramont. Chemin de fer du Saint- Gothard

Juin 13. Commission Turco-Monténégrine. Procès-verbal n° 4

Juin 13. Monténégro. Les consuls étrangers à Scutari aux représentants d'Angleterre, d'Autriche-Hongrie, de France, d'Italie, de Prusse et de Russie, à Constantinople

Juin 13. Monténégro. Les consuls étrangers à Scutari au prince Nicolas

Juin 14. Suisse. Rapport de M. Kern sur une entrevue avec le duc de Gramont, concernant la convention du 14 octobre 1869 pour le chemin de fer du Saint-Gothard

Juin 16. Monténégro. Le prince Nicolas à M. Reade, à Scutari. Question monténégrine

Juin 25. Espagne. Décret de la Reine Isabelle pour abdiquer en faveur du prince des Asturies

Juin 25. Espagne, Proclamation de la Reine Isabelle pour annoncer son abdication en faveur de son fils

Juin 25. Espagne. Manifeste de la Reine Isabelle à la nation espagnole, rédigé par le comte de San Luis

Juin 27. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Apponyi, à Londres. Politique de l'Autriche en Galicie

Juin 27. Autriche-Hongrie. Le baron de Prokesch au comte de Beust. Décision de la commission turco-monténégrine du 13 juin

Juillet 4. Autriche-Hongrie. Le baron de Prokesch au comte de Beust

Juillet 14. Monténégro. Le prince Nicolas à la commission internationale turco-monténégrine de Scutari. Réponse à la note du 13 juin

Juillet 18. Commission Turco-Monténégrine. Procès-verbal n° 5

Juillet 20. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au prince de Metternich, à Paris. Action de l'Autriche dans la guerre entre la France et la Prusse

Juillet 29. Autriche-Hongrie. Patente impériale pour la dissolution de la Diète de Bohême

Juillet 30. Autriche-Hongrie. Patente impériale pour la convention des Diètes des royaumes et pays représentés au Reichsrath

Juillet 30. Autriche-Hongrie. Lettre de l'Empereur à M. Stremayer, ministre des cultes. Abolition du concordat du 18 août 1855

Août 10. Grande-Bretagne. Discours du Trône pour la clôture du Parlement

Octobre 25. Serbie. Discours de la Régence pour la clôture de la session

Novembre 4. Espagne. M. Sagasta aux Agents diplomatiques de l'Espagne à l'Étranger, au sujet de la candidature du duc d'Aoste au trône

Novembre 14. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Potten-burg à Bucharest. Relations judiciaires et administratives avec les Principautés

Novembre 26. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Karnicki, à Madrid. Avénement du duc d'Aoste au trône d'Espagne

Décembre 4. États-Unis d'Amérique. Message du président Grant

Décembre 5. Italie. Discours du Roi à l'ouverture du Parlement

Décembre 8. Espagne. Protestation de don Carlos à la nation espagnole

1871

Janvier 18. Suède. Discours du Roi à l'ouverture de la Diète

Janvier 20. Espagne. Lettre du roi Amédée au Pape au sujet de son avénement au trône

Janvier 30. Espagne. Lettre du Roi Amédée aux Souverains de l'Europe pour leur annoncer son avénement au trône

Février 6. Norvège. Discours du Roi à l'ouverture du Storthing

Février 9. Grande-Bretagne. Discours de la Reine à l'ouverture du Parlement

Février 13. Grèce. M. Christopoulos au Ministre de Grèce à Constantinople. Brigandage dans les provinces limitrophes

Mars 25. Autriche-Hongrie. Le comte Apponyi au comte de Beust. Opinion en Angleterre peu disposée à concéder l'inviolabilité privée ennemie en temps de guerre maritime

Mars 28. Autriche-Hongrie. Le comte de Wimpffen au comte de Beust. Le prince de Bismarck a conseillé au prince Charles de Roumanie de persévérer dans sa politique intérieure

Mars 29. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte de Wimpffen à Berlin. Réponse à 28 mars

Mars 29. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au baron de Pottembourg à Bucharest. Engager le prince Charles de Roumanie à persévérer

Mars 30. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Wimpffen à Berlin. Réponse à 28 mars

Mars 31. Autriche-Hongrie. Le baron de Pottembourg au comte de Beust. Formation d'un nouveau cabinet Roumain approuvée par l'Autriche

Avril 2. Autriche-Hongrie. Le comte de Wimpffen au comte de Beust. Réponse à 30 mars

Avril 22. Autriche-Hongrie. Le comte Apponyi au comte de Beust. Débat à la chambre des communes sur la proposition de dénoncer la déclaration de Paris de 1836

Mai 3. Brésil. Discours de l'Empereur pour l'ouverture des Chambres

Mai 20. Suède. Discours du Roi pour la clôture du Rigsdag

Juin 4. Roumanie. Discours du prince pour l'ouverture des Chambres

Juin 4. Saint-Siége. Encyclique du Pape

Juin 6. France. M. Jules Favre aux agents diplomatiques de la République à l'Etranger. Causes de l'insurrection de la commune, considérations sur l'internationale

Juin 12. Roumanie. Réponse de la Chambre des députés au discours d'ouverture du Prince

Juin 15. Allemagne. Discours de l'Empereur pour la clôture du Reichstag

Juillet 13. Portugal. Discours du Roi pour l'ouverture des Cortès

Août 5 . Saint-Siége. Encyclique du Pape

Août 21. Grande-Bretagne. Message de la Reine pour la clôture du Parlement

Septembre 6. Serbie. Discours de la Régence à l'ouverture de l'Assemblée nationale

Septembre 8. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Wolkenstein à Londres. Demande de renseignements sur le message de la reine Victoria du 21 août relatif à l'adoption de certaines règles sur l'attitude deâ neutres en mer

Septembre 12. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust, aux représentants de l'Empire à l'Etranger. Véritable caractère de l'entrevue de Salzbourg entre les Empereurs d'Autriche et d'Allemagne

Septembre 12. Suède. Discours du Roi à l'ouverture de la Diète

Septembre 13. France. Message de M. Thiers à l'Assemblée nationale

Septembre 14. Autriche-Hongrie. Rescrit impérial adressé à la Diète de Prague

Septembre 16. Autriche-Hongrie. Le comte Wolkenstein au comte de Beust. Réponse à dépêche du 8 septembre. Conduite des neutres en mer

Septembre 22. Turquie. Server Pacha, à Monseigneur Franchi, nonce du Pape. Affaires spirituelles des communautés de la Turquie

Septembre 22. Pays-Bas. Discours du Roi pour l'ouverture des Etats généraux

Septembre 30. Brésil Discours de la Princesse Régente pour la clôture des Chambres

Septembre. Roumanie. M. Costaforo, aux Agents et Consuls généraux étrangers à Bucharest. Difficultés relatives à la concession des chemins de fer roumains à MM. Strousberg et Compagnie

Octobre 16. Allemagne. Discours de l'Empereur à l'ouverture du Reichstag

Octobre 24. Serbie. Discours de la Régence princière pour la clôture de l'Assemblée nationale

Octobre 27. Saint-Siége. Allocution du Pape dans le consistoire secret

Octobre 28. Roumanie. Message du Prince Charles pour l'ouverture des Chambres

Octobre 30. Autriche-Hongrie. Rescrit impérial à la Diète de Bohême pour l'inviter à envoyer ses représentants au Reichsrath

Novembre 1. Grèce. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres

Novembre 7. Luxembourg. Discours du Prince Henri pour l'ouverture de la Chambre des Députés

Novembre 10. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust aux Agents diplomatiques à l'Etranger pour annoncer sa démission de ministre des affaires étrangères

Novembre 16. Allemagne. Discours du Prince de Bismarck au Reichstag, au sujet du budget du ministère des affaires étrangères

Novembre 23. Autriche-Hongrie. Le comte Andrássy aux Agents diplomatiques de l'Empereur à l'Etranger pour annoncer son avénement au ministère des affaires étrangères

Novembre 25. Autriche-Hongrie. Le baron d'Ottenfels au comte Andrássy. Communiqué sa circulaire du 23, au président de la Confédération Suisse

Novembre 27. Italie. Discours du Roi à l'ouverture du Parlement

Novembre 27. Prusse. Discours du Roi pour l'ouverture du Landtag

Novembre 27. Autriche-Honqrie. Le baron de Langenau au comte Andrássy. Sa réception par le prince Gortschakoff. Circulaire du 23 novembre

Novembre 30. Autriche-Hongrie. Le comte Hoyos au comte Andrássy. Communique à M. Thiers, sa circulaire du 23

Décembre 2. Autriche-Hongrie. Le baron de Münch au comte Andrássy. Communication à M. de Thile de sa circulaire du 23

Décembre 4. Etats-Unis d'Amérique. Message du président Grant au Congrès

Décembre 7. France. Message de M. Thiers à l'Assemblée nationale

Décembre 10. Autriche-Hongrie. Le comte Andrássy au comte de Beust à Londres. Demander s'il y a lieu d'attendre une communication officielle sur certaines règles adoptées entre l'Angleterre et les Etats-Unis au sujet de la Conduite des neutres sur mer

Décembre 11. Autriche-Hongrie. Le comte Andrássy au baron de Langenau à St-Pétersbourg. Communication de M. Novikoff au sujet de sa circulaire du 23 novembre

Décembre 13. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Andrássy. Accueil cordial que lui a fait lord Granville

Décembre 15. Autriche-Hongrie. Le comte Zaluski au comte Andrássy. Conversation avec M. Visconti-Venosta sur la circulaire du 23 novembre

Décembre 15. Autriche-Hongrie. Le comte de Prokesch au comte Andrássy. Impression favorable faite sur le grand Vizir par la circulaire du 23 novembre

Décembre 28. Autriche-Hongrie. Discours de l'Empereur à l'ouverture du Reichsrath

1864

Août 20 Autriche-Hongrie, Russie, Pologne. Traité concernant la réglementation du fleuve la Vistule et de la rivière du San

1868

Septembre.. 1er Allemagne du Nord, Pays-Bas. Traité de poste.

1869

Février 20 Allemagne du Nord, Zollverein, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

Août 28 Allemagne du Nord, Zollverein, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation .

Octobre 16 Bavière, Hesse, Wurtemberg, Suisse. Convention de propriété littéraire

Octobre 16 Bade, Suisse. Convention de propriété littéraire

Octobre 17 Bavière, Belgique. Traité d'extradition

Octobre 18 Autriche, Japon. Traité d'amitié, commerce et navigation

Octobre 23 Saint-Siége, Suisse. Convention concernant l'incorporation à l'évêché de Coire des communes de Poschiavo et de Brusio

Novembre... 3 Bade, Belgique. Traité d'extradition

Novembre 15 Hesse, Russie. Convention d'extradition

Novembre 19 Brunswick, Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin de fer de Halberstadt à Blankenburg

Novembre... 20 États-Unis d'Amérique. Proclamation du président Grant, pour abolir les droits différentiels sur les marchandises importées aux États-Unis

Novembre 20 Italie, Pays-Bas. Convention d'extradition

Novembre 22 Roumanie, Russie. Convention pour régler la situation réci proque des nationaux résidant dans les deux pays

Novembre 24 Belgique, Suisse. Convention d'extradition

Décembre... 9 Bade, Suisse. Convention pour arrêter des dispositions uniformes sur la pêche dans les eaux du Rhin

1870

Janvier 26 Colombie, États-Unis. Traité pour la construction d'un canal interocéanique entre l'isthme de Panama et celui du Darien.-

Février 9 Allemagne du Nord, Belgique. Traité d'extradition

Février 12 Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation

Février. 22 Allemagne du Nord, Espagne. Convention consulaire

Février 22 Prusse, Saxe-Altenbourg. Traité au sujet de l'établissement d'un chemin de fer de Zeitz à Altenbourg

Février 22 Espagne, Italie. Traité de commerce et de navigation

Mars 1er Belgique, États-Unis. Convention additionnelle de poste

Mars 3 Belgique, Suisse.Convention pour l'échange de mandats de poste.

Mars 9 Belgique, Suisse. Déclaration relative aux actes de décès

Mars 10 Turquie. Firman décrétant l'établissement d'un exarchat bul gare et définissant sa situation à l'égard du patriarcat grec..

-Mars 19 Belgique, Espagne. Convention consulaire

Mars 20 Allemagne du Nord, Suède. Convention additionnelle de poste..

Mars 21 Hesse, Italie. Déclarations consulaires

Mars 24 Autriche, Espagne. Traité de commerce et de navigation

Avril 2 Italie, Portugal. Convention de poste

Avril 13 Turquie. Règlement pour la sortie pendant la nuit des bâtiments de commerce des détroits des Dardanelles et du Bosphore

Avril 19 Belgique, Espagne. Convention de poste

Avril 23 Belgique, Brésil. Convention de poste

Avril 26 Belgique, Suède et Norvège. Convention d'extradition

Mai 13 Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Convention de naturalisation

Mai 13 Hesse, Italie. Déclaration de propriété littéraire

Mai 24 Bade, Italie. Convention de propriété littéraire

Juin 1er Russie, Suède et Norvège. Déclaration pour fixer le remboursement des frais des sujets des territoires limitrophes de l'un des deux pays entendus comme témoins en affaires criminelles devant un tribunal de l'autre

Juin 3 États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression de la traite des nègres ..

Juin 8 Belgique, Wurtemberg. Convention d'extradition

Juin 10 Espagne. Loi relative à l'élection d'un roi votée par les Cortès.

Juin 13 Belgique, Hesse. Traité pour l'extradition des malfaiteurs

Juin 14 Belgique, Équateur. Convention pour le rachat du péage de l'Escaut

Juin 17 Belgique, Espagne. Convention pour la répression des crimes et délits

Juin 20 Allemagne du Nord, Suisse, Italie. Convention relative à la construction d'un chemin de fer par le Saint-Gothard

Juin 22 Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie. Traité concernant les droits de navigation sur l'Elbe

Juin 23 Belgique, Italie. Déclaration relative à la convention d'extradition du 15 avril 1869

Juin 25 États-Unis d'Amérique, Nicaragua. Convention d'extradition..

Juin 28 Bavière, Wurtemberg, Italie. Convention pour la garantie de la propriété littéraire et artistique

Juillet 3 Belgique, Italie. Convention pour l'échange des correspondances.

Juillet 2 Belgique, Italie. Convention pour l'échange de mandats de poste.

Juillet 11 Autriche-Hongrie, États-Unis d'Amérique. Convention consulaire.

Juillet 17 Bréme, Prusse. Traité pour l'établissement d'un chemin de fer d'Uelzen à Langwedel

Juillet 21 Brésil, République Argentine. Convention de poste

Juillet 30 Belgique, Italie. Convention relative à l'assistance judiciaire...

Juillet 31 Prusse, Saxe-Weimar. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Strauszfurt à Suiza

Août 1e r Perse, Russie. Déclaration relative aux correspondances télégraphiques

Août 5 Belgique, Luxembourg. Convention relative à l'assistance judi ciaire .

Août 23 Prusse, Brunswick. Traité concernant la vente des chemins de fer de l'État de Brunswick

Août 27 Autriche-Hongrie, Bavière. Liechtenstein, Suisse. Traité relatif à la construction d'un chemin de fer de Lindau à Saint-Mar-garethen par Bregenz et d'un chemin de fer de Feldkirch à Buchs.

Septembre... 3 Belgique, Luxembourg, Convention relative à l'échange des mandats de poste et des valeurs-papier

Septembre 8 Grande-Bretagne, Pays-bas. Convention pour l'émigration des travailleurs de l'Inde dans la colonie hollandaise de Surinam.

Septembre 20 Autriche-Hongrie, États-Unis .Convention de naturalisation.

Décembre... 7 Grande-Bretagne, Italie. Convention additionnelle de poste..

Décembre. 10 Bade, Suisse. Traité pour le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l'État.

Décembre. 12 Belgique, Italie. Convention consulaire

Décembre. 20 Bavière, Suisse. Déclaration concernant les sociétés par actions.

Décembre. 25 Autriche-Hongrie, Saxe-Royale. Traité relatif au chemin de fer entre Reichenberg et Zittau

1871

Janvier 0 Autriche, Italie. Convention pour régler les art. 6 et 7 du traité de paix du 3 octobre 1866

Janvier 6 Autriche, Italie. Convention pour régler l'art. 21 du traité de paix du 3 octobre 1806

Janvier 27 Allemagne du Nord, Italie, Suisse. Convention concernant la construction du chemin de fer du Saint-Gothard

Février 12 Espagne, États-Unis. Arrangement pour régler certaines réclamations de citoyens des États-Unis dans l'Ile de Cuba 361 - 23 Grande-Bretagne, États-Unis. Convention supplémentaire à la convention de naturalisation du 13 mai 1870

Février 23 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour la cession des possessions hollandaises sur la côte de Guinée

Février 26 États-Unis, Italie. Traité de commerce et de navigation

Mars 3 Birmanie, Italie. Traité de commerce

1873

Août 23. Espagne. Lettre manifeste de don Carlos à son frère don Alphonse de Bourbon

Août 7. Allemagne. Lettre de El'mpereur Guillaume en réponse à la lettre du Pape du 7 août 1873

Septembre 10. Hesse électorale. Protestation de Frédéric-Guillaume contre la convention conclue entre la Prusse et les agents de la Hesse

Septembre 15. Brésil. Discours de l'Empereur pour la clôture des Chambres.

Septembre 15. Pays-Bas. Discours du Roi à l'ouverture des États-Géné-raux ,

Septembre 23. Mexique. Discours du Président à l'ouverture du Congrès..

Septembre 22. États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président Grant pour abolir les droits différentiels sur les marchandises importées aux États- Unis par des navires français

Septembre 24. Turquie. Circulaire de Rachid-Pacha aux agents diploma-tiques de la Turquie à l'étranger

Octobre 15. Turquie. Circulaire de Rachid-Pacha aux ambassadeurs de la Porte à Londres, Paris, Saint-Pétersbourg, etc., pour leur annoncer les ré-formes financières qui viennent d'être ordonnées par le Sultan

Octobre 16. Saxe royale. Discours prononcé par le Prince royal à l'ouver-ture des Chambres

Octobre 27. France. Lettre du comte de Chambord à M. Chesnelong, dé-puté à l'Assemblée nationale

Octobre 29. Saxe royale. Manifeste d'avénement au trône du roi Albert de Saxe

Octobre 29. Turquie. Circulaire de Rachid-Pacha aux agents diplomatiques de la Porte à l'étranger, confirmant celle du 15 octobre

Octobre 29. Roumanie. Circulaire de M. B. Boereska aux agents diploma-tiques roumains

Novembre 3. Suisse. Discours de M. Ziegler à l'ouverture de la session du Conseil national

Novembre 4. Luxembourg: Discours du prince Henri à l'ouverture des Chambres.

Novembre 5. France. Message du maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale.

Novembre 5. Autriche-Hongrie. Discours..de l'Empereur à l'ouverture du Reichstag cisleithan.

Novembre 5. Suisse.. Le docteur Kern .à M. le .duc de Broglie

Novembre 11. Belgique. Discours du Roi prononcé à l'ouverture des Chambres le 11 novembre 1873 .

Prusse. Discours de M. de Camphausen, ministre des finances pour l'ouver-ture des Chambres prussiennes

Novembre 15..Italie. Discours du Roi à l'ouverture du Parlement italien

Novembre 17. France. Message adressé par le maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale.

Novembre 20. France: Loi votée par l'Assemblée nationale pour confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon:

Novembre 21. Saint-Siège. Lettre encyclique de notre Très-Saint Père le Pape Pie IX à tous les patriarches, primats, archevêques, évêques et à tous les autres ordinaires en grâce et en communion avec le Siège apostolique.

Novembre 27. Roumanie. Discours prononcé par le prince Charles à l'ouverture de la session législative

Novembre 27. Serbie. Discours prononcé par le prince Milano à l'ouver- ture de la Skuptchina

Décembre 2. États-Unis d'Amérique. Message du. Président Grant au Congrès, le 2 décembre 1873.

Décembre 12. Suisse. M. Cérésole à Mgr Agnezzi, chargé d'affaires du Saint- Siège.

1872

Affaire du Canal de Suez Mars 22. France. , M. de ;Lesseps au ministre des affaires étrangères. (Extrait.).

Annexe à la dépêche du 22 mars 1873.

Juillet 25. France. M. de Rémusat au comte de Vogüé,.à Constantinople. (Extrait.).

Décembre 18. Turquie. Le comte de Vogüé, à Constantinople, à M. de Rémusat. (Extrait.).

Décembre 19. France M. de Rémusat à M. Dufaure, ministre de la jus-tice. (Extrait.).

Annexe à la dépêche du 19 décembre 1 8 7 2 .

Décembre 28. Turquie. Le ministre des affaires étrangères du Sultan à l'ambassadeur de Turquie à Paris. - (Dépêche communiquée par Server-Pacha à M. de Rémusat.).

Annexe à la dépèche du 25 décembre 1872, M. de Lesseps à Khalid-Pacha, 9 novembre 1872

1873

Janvier 8. Turquie. M. de Vogüé, à Constantinople, à M. de Rémusat. (Extrait.)

Annexe à la dépêche du 8 janvier 1873

Janvier 9. France. M. de Rémusat au comte de Vogüé, à Constantinople.

Février 11. France. M. Dufaure à M. de Rémusat,

Février 13. France.M. de Rémusat au comte de Vogüé, à Constantinople.

Février 26. Grande-Bretagne. Le comte d'Harcourt à M. de Rémusat., (Extrait.)

Mars 4. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, à M. de Ré-musat. (Extrait.) .

Mars 10. France. M. de Rémusat à l'ambassadeur d'Autriche-Hongrie, à Paris. (Note verbale.).

Mars 12. France. M. de Rémusat au comte de Vogüé, à Constantinople.

Annexe à la dépêche du 12 mars 1873

Mars 21. France. M. de Rémusat au comte de Vogüé, à Constantinople.

Mars 31. France. M. de Rémusat aux agents diplomatiques français, auprès des puissances maritimes européennes

Avril 2. Grande-Bretagne. M. le comte d'Harcourt, à Londres, à M. de Rémusat. (Extrait.)

Avril 3. France. M. de Rémusat au comte de Vogüé, à Constantinople. (Extrait)

Avril 5. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, à M. de Ré-musat. (Extrait.),

Avril 5. Turquie. Annexe. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, à Sefvet- Pacha .

Avril 12. France. M. de Rémusat au comte d'Harcourt, à Londres.

Avril 30. Grande-Bretagne. M. Gavard, chargé d'affaires à Londres, à M. de Rémusat

Mai 5. France. M. de Rémusat au comte d'Harcourt, à Londres .

Mai 6. France. M. de Rémusat au comte de Vogüé; à Contantinople:

Juin 14. France. M. de Lesseps au duc de Broglie. (Extrait.). .

Juin 28. France. M. le duc de Broglie à M. le comté de Vogüé,à Constan-_ tantinople. (Extrait.) .

Juillet 1er. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc de Broglie

Juillet 16. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, à M. le duc de Broglie.

Première annexe à la dépêche du 16 juillet 1873

Deuxième annexe à la dépêche du 16 juillet 1873

Août 6. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc de Broglie. (Extrait.) 126 Annexe à la dépêche du 6 août 1873

Août 8. France. M. le duc de Broglie à M. le comte de Vogüé, à Constan-tinople

Annexe à la dépêche du 8 août 1873

Août 12. France. M. le duc de Broglie aux agents diplomatiques français auprès des puissances maritimes

Août 20. Turquie. M. Le Sourd, chargé d'affaires de France à Constanti-nople, au duc de Broglie.

Annexe à la dépèche du 20 août 1873.

Septembre 1er. Grande-Bretagne. M. Dutreil, chargé d'affaires de France à Londres, au duc de Broglie. (Extrait.) .

Septembre 10, France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, chargé d'af-faires de France à Constantinople

Septembre 10. France. M. le duc de Broglie aux commissaires du Gouver-nement français à la commission internationale à Constantinople.

Septembre 15. France. M. le duc de Broglie à M. Duteuil, chargé d'affaires de France à Londres. (Extrait.)

Septembre 24. France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, chargé d'af-faires à Constantinople

Septembre 27. France. M. le duc de Broglie aux agents diplomatiques de France près des puissances représentées à la commission internationale de Constantinople. (Extrait.)

Octobre 4. Turquie. M. le baron d'Avril, commissaire français à Constan-tinople, à M. le duc de Broglie

Octobre 7. Turquie. M. Le Sourd, chargé d'affaires de France à Constan-tinople, au duc de Broglie. (Extrait.)

Annexe à la dépêche du 7 octobre 1873

Octobre 10. Pays-Bas. M. Target, à la Haye, au duc de Broglie. (Ex-trait.)

Octobre 22. Turquie. M. le baron d'Avril, commissaire français à Constan-tinople. (Extrait.)

Octobre 23. Russie. M. le général Le Flô, à Saint-Pétersbourg, au duc de Broglie. (Extrait.)

Novembre 1er. Turquie. Les commissaires français à Constantinople au duc de Broglie. (Télégramme.)

Novembre 3. France. M. le duc de Broglie aux commissaires français à Constantinople. (Télégramme.)

Novembre 4. Turquie. Les commissaires français à Constantinople au duc de Broglie. (Télégramme.)

Novembre 4. Turquie. M. le baron d'Avril, commissaire français à Constan-tinople, au duc de Broglie. (Extrait.)

Novembre 5. France. M. le duc de Broglie aux commissaires français à Constantinople. (Télégramme.)

Novembre 8. France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, chargé d'affaires de France à Constantinople. (Télégramme.)

Novembre 11. France. M. le duc de Broglie aux agents diplomatiques fran-çais près des Gouvernements représentés dans la commission internationale de Constantinople.

Novembre 14. Turquie. M. Le Sourd, chargé d'affaires de France à Con-stantinople, au duc de Broglie. (Télégramme.)

Novembre 19. Turquie. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, à Constanti-nople. (Télégramme.)

Novembre 19. Turquie. M. Le Sourd, à Constantinople,, au duc de Broglie. (Extrait.)

Annexe à la dépêche du 19 novembre 1873

Novembre 22. France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, à Constanti-nople. (Télégramme.)

Novembre 24. France. Les commissaires français à Constantinople au duc de Broglie. (Télégramme.)

Novembre 26. Turquie. M. Le Sourd, à Constantinople, au duc de Broglie. (Télégramme.)

Novembre 28. France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, à Constanti-nople. (Télégramme.)

Novembre 30. Turquie. M. Le Sourd, à Constantinople, au duc de Broglie. (Télégramme.) .

Décembre 1er. France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, à Constanti-nople. (Télégramme)

Décembre 3. Turquie. Les commissaires français à Constantinople au duc de Broglie. (Télégramme.)

Décembre 4. France. M. le duc de Broglie à M. Le Sourd, à Constanti-nople. (Télégramme.)

Décembre 6. Turquie. Les commissaires français à Constantinople au duc de Broglie. (Télégramme.)

Décembre 11. Turquie. M. Le Sourd, à Constantinople, au duc de Broglie. (Télégramme.)

Décembre 11. France. M. le duc Decazes à M. Le Sourd, à Constantinople. (Télégramme.)

Décembre 12. France. M. le duc Decazes à M. Le Sourd, à Constantinople. (Extrait.)

Décembre 13. Turquie. M. Le Sourd, à Constantinople, au duc Decazes. (Télégramme.)

Décembre 15. France. M. le duc Decazes aux agents diplomatiques de France auprès des puissances représentées dans la commission internationale.

Annexe à la dépêche du 15 décembre 1873.

Décembre 19. Turquie. Les commissaires français à Constantinople au duc de Broglie. (Télégramme.).

Décembre 19. France. M. le duc Decazes à M. le baron d'Avril, commis-saire français à Constantinople. (Extrait.)

Décembre 19. Turquie. M. le baron d'Avril, commissaire français à Con-stantinople, au duc de Broglie. (Extrait.)..

Annexe de la dépêche du 19 décembre 1873.

Décembre 31. Turquie. M le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc Decazes. (Extrait.).

Février 3. France. M, le duc Decazes au consul général de France, à Alexandrie .

Février 17. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc De-cazes. (Extrait.) .1 80 Annexe à la dépêche du 17 février 1874

Mars 11. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc Decazes. (Extrait.). 184 Première annexe à la dépêche du 11 mars 1874

Deuxième annexe à la dépêche du 11 mars 1874. 186 Mars 30. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc De-cazes .

Première annexe à la dépêche du 30 mars 1874

Deuxième annexe à la dépêche du 30 mars 1874

Avril 7. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc Decazes. (Télégramme.) .

Avril 15. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc Decazes. (Télégramme.). . . . .

Avril 16. France. M. le duc Decazes au comte de Vogüé, à Constantinople.

Avril 18. Grande-Bretagne. Le marquis de La Rochefoucauld, à Londres, au duc Decazes. (Extrait.).

Avril 20. France. M. le duc Decazes aux agents diplomatiques français, auprès des puissances maritimes européennes.

Avril 21. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc De-cazes..

Première annexe à la dépêche du 21 avril 1874

Deuxième annexe à la dépêche du 21 avril 1874

Troisième annexe à la dépêche du 21 avril 1874

Avril 23. France. Ali-Pacha au duc Decazes.202 Annexe à la dépêche du 23 avril 1874.

Annexe à la dépêche du 31 décembre 1874.

Avril 27. Turquie. M. Cazeaux, à Alexandrie, au duc Decazes: (Extrait.)

Première annexe, à la dépêche du 27 avril 1874.

Deuxième annexe à la dépêche du 27 avril 1874.

Troisième annexe à la dépêche du 27 avril 1874.

Quatrième annexe à la dépêche du 27 avril 1874

Avril 27.. Russie. M. le général Le Flô, à Saint-Pétersbourg, au duc Decazes.

Avril 30. France. M. le duc Decazes.aux agents diplomatiques français, auprès des puissances maritimes européennes.

Mars 1er. Grande-Bretagne. M, le duc de La Rochefoucauld, à Londres, au duc Decazes..(Extrait.)

Mai 7. France. M. le duc Decazes aux agents diplomatiques français, au-près des puissances maritimes européennes,

Mai 11. Grande-Bretagne. M. de La Rochefoucauld, à Londres, au duc De-cazes .

Juin 7. Grande-Bretagne. M. Gavard, chargé d'affaires, à Londres, au duc

Juin 29. Grande-Bretagne. M. de La Rochefoucauld, à Londres, au duc De-cazes. (Extrait.)

Avril 6. Turquie. M. le comte de Vogüé, à Constantinople, au duc Decazes..

Avril 14. Turquie. M. le; comte de Vogüé, à Constantinople, au duc Decazes

Annexe à la dépêche du 14 avril 1875.

Mai 14. France. M. le duc Decazes aux agents diplomatiques français, auprès des puissances maritimes européennes,

Juin 23. Turquie. M. le comte Bourgoing, à Constantinople, au duc De-cazes. (Extrait.)

Juillet 3. France. M. le duc Decazes au chevalier Nigra. .

Juillet 5. France. M. le duc .Decazes à. l'ambassadeur d'Angleterre, à Paris

Juillet 7. Turquie. M. de Bourgoing,. à Constantinople, au duc Decazes. (Extrait.).

Août 31. France. M. le duc Decazes à M. de Bourgoing, à Constanti-nople

Novembre 30. Grande-Bretagne. M. Gavard, chargé d'affaires français, à Londres, au duc Decazes

Novembre 27. Grande-Bretagne. M. le comte d'Harcourt, à Londres, au duc Decazes. (Extrait.).

1846, juin 15. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne.- Traité pour le règle- ment de la délimitation des frontières de l'Orégon

1848, février 2. États-Unis, Mexique. - Traité de paix, d'amitié, de limite et de colonisation entre les États-Unis d'Amérique et la République mexicaine

1856, juin 16. Prusse, Pays-Bas. - Convention pour régler l'admission des consuls prussiens dans les colonies néerlandaises

1859, janvier 12. Grande-Bretagne, Russie. - Traité de commerce et de navi- gation

1867, mars 5. Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Convention pour l'échange de terri- toire sur la Côte d'or d'Afrique.

1871, avril 11. Espagne. - Républiques alliées : Bolivie, Chili, Equateur et Pérou. - Convention d'armistice

1871, avril 19. Étais- Unis, Mexique. - Convention pour prolonger la durée de la commission mixte chargée de régler les réclamations entre les deux pays

1871, avril 50. Autriche-Hongrie, Belgique. - Déclarations concernant la com, comunication réciproque d'actes de décès.

1871, mai 8. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. - Traité pour le règle- ment des questions pendantes

1871, mai 8. Autriche-Hongrie, Siam. - Traité d'amitié, de commerce et de na- vigation

1871, mai 15. Italie. - Loi de garantie pour régler les rapports entre le pape et le gouvernement italien

1871, mai 15. Italie, Russie. - Convention pour l'extradition des malfaiteurs.

1871, mai 25. Autriche-Hongrie, Monténégro. - Convention de poste conclue à Zara

1871, juin 28. Bade, Suisse. - Convention pour le raccordement de la ligne Ro- manshom. - Kreuzlingen au chemin de fer badois, près Constance

1871, juillet 5, Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie, Protocole au sujet des titres portés par l'Empereur d'Autriche- Hongrie

1871, juillet 8. Allemagne, Russie. - Convention concernant l'établissement d'un chemin de fer de Lyck à Brest-Litewsk

1871, juillet 11. Grande-Bretagne, Russie. - Déclaration relative à la garantie de la propriété des marques de fabrique

1871, juillet 18. Grande-Bretagne, Portugal. - Convention additionnelle au traité signé le S juillet 1842 pour la suppression de la traite des nègres.

1871, juillet 20. Italie, Monaco. - Accord pour assurer le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux

1871, juillet 20. Italie, Monaco, - Accord pour l'assistance des malades indigents.

88 1871, août 16-17. Italie, République Argentine. - Accord pour assurer récipro­quement le traitement accordé, dans les deux États, à la nation étrangère la plus favorisée

1871, août 18. Allemagne, Pays-Bas. - Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Boxtel, par Gennep, à Cléves et à Wesel

1871, septembre 19. Autriche-Hongrie, Suisse. - Convention préliminaire pour la correction du Rhin de Kriessern au lac de Constance

1871, octobre 5. Autriche-Hongrie, Allemagne. - Traité télégraphique entre le gouvernement impérial et royal d'Autriche-Hongrie et le gouvernement impérial de l'Empire d'Allemagne

1871. octobre 22. Turquie. - Firman impérial au bey de Tunis

1871, octobre 28. Allemagne du Nord, Italie, Suisse. - Convention relative à la construction d'un chemin de fer par le Saint-Golhard

1871, octobre 51. Allemagne, Italie. - Traité d'extradition

1871, novembre 2. Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Convention pour régler leurs rapports dans l'île de Sumatra

1871, novembre 8. Roumanie, Serbie.- Convention postale

1871, novembre 18. Espagne, Pays-Bas. - Convention consulaire

1871, novembre 18. Espagne, Pays-Bas. - Traité do commerce et de navigation.

1871, novembre 25. Autriche-Hongrie, États-Unis d'Amérique. - Convention relative aux marques de fabrique

1871,décembre 11. Allemagne, États-Unis d'Amérique. - Convention consulaire et de marques de fabrique

1872,janvier 11. Allemagne, Pays-Bas. - Déclaration rendant applicable aux agents consulaires de l'Empire allemand tes dispositions de la convention con- sulaire

1872, janvier 13. Autriche-Hongrie, Portugal. - Traité de commerce et de navi- gation

1872, janvier 24. Commission télégraphique internationale. - Convention télé- graphique internationale

1872, janvier 27. Belgique, Espagne. - Déclaration concernant la communication réciproque des actes de décès

1872, février 7. Allemagne, Italie. - Convention additionnelle à la convention consulaire du 20 décembre 1868

1872, février 14. Allemagne, Belgique. - Déclaration au sujet des correspon- dances télégraphiques

1872, mars 4. Grande-Bretagne, Italie. - Convention pour l'échange des man- dats, de poste

1872, mars 27. Italie, Saint-Marin. - Convention de bon voisinage et d'amitié.

1872, mars 25/avril 6. Russie (Finlande), Suède et Norwége. - Déclaration pour protéger et régulariser la pêche dans la rivière de Tornea et ses affluents

1872, avril 19. Allemagne, Espagne. - Convention postale

1872, mai 7. Autriche-Hongrie, Allemagne. - Convention postale

1872, mai 9. Allemagne, Portugal. - Convention postale

1872, mai 14. - Traité d'extradition des criminels

1872, mai 18. Roumanie. Russie. - Convention relative à la jonction des chemins de fer roumains avec ceux dé la Russie

1872, mai 21. Autriche-Hongrie, Allemagne. - Trailé concernant les raccords des chemins de fer Jaegerndorf, Leobschütz et Olber dorf-Neisse

1872, mai 21. - Traité d'Etat concernant l'établissement d'un chemin de fer entre Reichenberg et Goerlitz

1872, mai 21. Belgique, Pays-Bas. - Convention pour l'endiguement interna- tional do Zwin

1872, mai 26. Allemagne, Russie. - Convention additionnelle de poste

1872. mai 28. Belgique, Italie. - Article additionnel au traité d'amitié, de com- merce et de navigation, conclu le 5 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie, con- cernant la propriété des marques de fabrique

1872, mai 51. Belgique, Espagne. - Convention relative à l'assistance judiciaire.

1872, juin 15. Belgique, Russie. - Convention postale

1872, juin 15. Belgique, Suisse.- Déclaration concernant la convention d'extra- dition du 24 novembre 1869

1872, juin 15. Italie, Russie. - Convention postale

1872, juin 29. Pays-Bas, Russie. - Convention postale

1872, juillet 7. Danemark, Suisse. - Convention postale

1872, juillet 10. Russie, Suisse. - Convention postale

1872, juillet 11. Allemagne, Belgique. - Traité pour régler la reprise, par l'État belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa.

1872, juillet 25. Autriche-Hongrie, Bavière, Wurtemberg. - Convention pour le règlement du service postal immédiat de leurs territoires

1872, juillet 26. Italie, Suède et Norvège. Déclaration relative aux taxes télé- graphiques

1872, juillet 51. Belgique. Grande Bretagne. - Traité d'extradition

1872, août 2. Autriche-Hongrie, Suisse. - Convention pour le service des péages aux stations de chemins de fer de Buchs et de Saint-Margarethen

1872, août 17. Russie, Suède et Norvège. - Déclarations pour faciliter les relations de commerce et de navigation entre la Finlande et la Suède

1872, août 27. Grande-Bretagne, Suisse. - Déclaration relative à la levée des droits de succession ou de mutation

1872, août 19/51. Allemagne, Russie. - Déclaration au sujet du renvoi des sujets respectifs pour manque de moyens d'existence, pour vagabondage ou pour absence de passe-port

1872, septembre 4. Belgique, Russie. - Convention d'extradition

1872, septembre 15. Russie, Suède et Norvège. - Déclarations postales entre la Finlande et la Suède

1872, septembre 23. Autriche-Hongrie, Monténégro. - Convention pour l'extradi- tion des malfaiteurs

1872, octobre 21. États-Unis. Grande-Bretagne. - Décision arbitrale de l'Empe­reur Guillaume, relative à l'interprétation du traité du 15 juin 1846, concernant l'affaire du San Juan

1872, octobre 23. Belgique, Luxembourg. Convention pour l'extradition réci- proque des malfaiteurs

1872, octobre 26. Belgique, Luxembourg. - Convention relative au raccordement des chemins de fer belges au chemin de fer Prince-Henri dans le grand-duché de Luxembourg

1872, novembre 5. Angleterre, France. - Déclaration modifiant le § 2 de l'ar- ticle 15 de la convention conclue le 1er juillet 1861 pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises

1872, août 15. Brésil, Grande-Bretagne. - Traité pour l'extradition des cri- minels

1872, novembre 15. Brésil, République Argentine. - Accord signé entre le Brésil et la République Argentine

1872, novembre 20. Allemagne, Suisse. - Déclaration concernant la pratique de la médecine en Alsace-Lorraine et les cantons de Berne, Soleure et Bâle

1872, novembre 25. Allemagne, Italie. - Protocole pour l'exercice du cabotage.

1872, décembre 5. Bolivie, Chili. - Traité de délimitation

1872, décembre 13. Autriche-Hongrie, Belgique. - Convention additionnelle à la convention d'extradition du 16 juillet 1853

1872, décembre 20. Russie, Suisse. - Convention d'établissement et de com- merce

1872,décembre 26. Birmanie, Italie. - Acte additionnel au traité de commerce du 3 mars 1871

1873,janvier 11. Belgique, Pags-Bas. - Convention pour modifier l'article 6 du traité du 12 mai 1863 règlant le régime des prises d'eau à la Meuse

1873, janvier 15. Belgique, Pays-Bas. - Traité pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach, sur le territoire du Limbourg

1875, février 5. Allemagne, Belgique. - Convention pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes

1873. février 10. Espagne, Pays-Bas. - Protocole à la convention consulaire du 18 novembre 1871

1873, mars 8. Grande-Bretagne, Johanna. - Engagement du Sultan de Johanna pour la protection des immigrants dans l'île de Johanna

1875, mars 20. Russie, Turquie. - Protocole relatif à l'admission des sujets russes en Turquie au droit de propriété immobilière

1873, avril 7. Grande-Bretagne, Maculla. - Engagement du Nukecb de Maculla pour l'abolition de la traite dans ses États

1875, avril 14. Grande-Bretagne, Muscat. - Traité pour l'abolition de la traite.

TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME DES SEIZIÈME ET DIX-SEPTIÈME ANNEES (1876-1877)

Juillet 27. Protocole N° 1

Projet d'une convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre

Juillet 29. Protocole N° II

Protocoles des séances de la commission déléguée par la Conférence. Juillet. . . . 30. Protocole N° I

Section 1. Chap. III. - Des moyens de nuire à l'ennemi. (Texte modifié dans la séance du 30 juillet.)

Juillet 31. Protocole N° II

Section X. Chap. IV. - Des siéges et bombardements. (Texte modifié dans la séance du 31 juillet.)

Projet présenté dans la séance du 31 juillet par M. le premier délégué de Belgique, concernant les prisonniers de guerre, les non-combattants et les blessés, les belligérants internés et les blessés chez les neutres.

Août 1. Protocole N° III

Projet de réponse à la pétition des habitants d'Anvers, présenté dans la séance du 1er août, par M. le président de la conférence

Section I. Chap. v. - Des espions. ( Texte modifié dans la séance du 1er août)

Projet d'article concernant les guides, présenté par M. le second délégué de Russie dans la séance du 1er août

Août 3. Protocole N° IV

Section III. Chap. Ier. - (Texte modifié dans la séance du 3 août)

Août 5. Protocole N° V

Protocole des séances plénières Août 5. Protocole N° III

Section I. Chap. Ier. - (Nouvelle rédaction proposée par M. le Président dans la séance plénière du 5 août.)

Août...... 6. Protocole N° VI

Section I. Chap. VI. - Des prisonniers de guerre. (Texte modifié dans la séance du 6 août.)

Août 7. Protocole N° VII

Section I. Chap. VII. - Des non-combattants et des blessés. (Texte présenté par M. le premier délégué d'Allemagne dans la séance du 7 août.)

Projet d'articles relatifs aux sociétés de secours pour les prisonniers de guerre. (Rédaction proposée par M. le premier délégué de Belgique dans la séance du 7 août.)

Section II. Chap. Ier. - (Nouvelle rédaction proposée par M. le Président dans la séance du 7 août.)

Août 10. Protocole N° VIII

Section I. Chap. VII. - Des malades et des blessés. (Rédaction de la sous-commission proposée dans la séance du 10 août.)

Août 11 Protocole N° IX

Section I. Chap. VII. - Des malades et des blessés. (Nouvelle rédaction proposée par M. le Président dans la séance du 11 août.)

Août 12 Protocole N° X

Août 13 Protocole N° XI

Août 14 Protocole N° XII

Section I. Chap. Ier. - (Texte modifié par la Commission dans les séances des 12, 13 et 14 août.)

Août 17. Protocole N° XIII

Août 18. Protocole N° XIV

Août 19. Protocole N° XV

Août 20. Protocole N° XVI

Août 21. Protocole N° XVII

Août 22. Protocole N° XVIII

Août. 24. Protocole N° XIX

Projet de Protocole final. (Présenté dans la séance du 24 août)

Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre. (Texte modifié par la commission.)

Août 26. Protocole N° IV

Projet d'une déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre. (Texte modifié par la Conférence.)

Août 27. Protocole N° V

Août 27. Protocole final

Juin 19. Grande-Bretagne-Pays-Bas. Traité d'extradition

Juin 26. Pérou-Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

Juin 29. Belgique-Monaco. Convention d'extradition

Juillet 10. Belgique-Italie. Convention additionnelle concernant les mandats-poste

Juillet 10. France. Loi modifiant la loi du 7-12 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés

Juillet 15. Italie-Allemagne. Déclaration relative à la perception des droits de navigation

Août 15. France-Belgique. Convention d'extradition

Août 31. France-Annam. Traité de commerce

Septembre. 28. Belgique-Brésil. Convention additionnelle à la convention postale du 23 avril 1870

Septembre. 30. France-Pérou. Traité d'extradition

Octobre. 7. France-Allemagne. Protocole déterminant les modifications des circonscriptions diocésaines

Novembre 6. Belgique-Italie, Déclaration relative à la convention d'extradition du 15 avril 1869

Novembre. 10. Egypte-France. Déclaration relative à la réforme judiciaire à introduire en Égypte

Novembre 23. France-Annam. Convention annexe au traité de commerce du 31 août 1874

Décembre 24. Belgique-Allemagne. Convention d'extradition

Janvier. 9. Portugal-Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation.

Janvier. 13. Chine. Décret de l'Empereur annonçant son avénement au trône

Janvier. 13. France-Italie. Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état civil

Janvier.... 15. Belgique-Italie. Traité d'extradition

Février.... 5. France-Belgique-Italie-Suisse. Déclaration monétaire.

Février. 24. France. Loi relative à l'organisation du Sénat

Février. 25. France. Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics

Mars 8. Belgique-Etats-Unis. Traité de commerce et de navigation

Mars 8. Belgique-Portugal. Convention d'extradition

Avril 14. Grande-Bretagne-Allemagne. Déclaration relative aux marques de fabrique

Avril. 16/28. Italie-Russie. Convention consulaire

Avril. 16/28. Italie-Russie. Convention concernant les successions.

Avril 25 Mai. 7. Russie-Japon. Traité d'échange de l'Ile de Karafouto (Sa- galien) contre l'archipel de Tchissima (Kouriles).

Mai 3. Allemagne-France. Convention relative à l'échange des mandats de poste

Mai 3. Allemagne-Autriche-Hongrie-Belgique-Danemark-Égypte- États-Unis d'Amérique - France - Grande-Bretagne-Gréce- Italie-Luxembourg-Norvège-Pays-Bas-Portugal-Roumanie Russie-Serbie-Suède-Suisse-Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 9 octobre 1874 relatif à la création d'une union générale des postes.

Mai 15. Autriche-Hongrie-Italie. Convention consulaire

AFFAIRES D'ORIENT

Juin. 29 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes à Paris. Communication d'un entretien avec Safvet- Pacha Agitation des bosniaques chrétiens au Monténégro. Agitation générale chez tous les slaves du nord

Juillet. 13 France. M. Buffet aux Agents diplomatiques de la France près les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche-Hongrie, d'Italie et de Russie. Conflit entre l'autorité Turque et les chrétiens. Proposition d'intervention par le Gouvernement ottoman

Juillet. 14 France. Le Comte de Bourgoing à M. Buffet. Envoi de deux Commissaires par la Porte pour entendre et calmer les populations. Attitude du Prince Nicolas

Juillet. 18 France. Télégramme. Le Comte de Bourgoing à M. Buffet. L'insurrection de l'Herzégovine prend une grande extension

Juillet. 21 France. Le comte de Bourgoing à M. Buffet. Communication du rapport des deux Commissaires à la Porte. Attitude des slaves à Constantinople.

Juillet. 4 16 Turquie. Annexe à la précédente. - Rapport de Hassan-Edib Pacha et Constan-Effendi à la Sublime Porte sur les troubles de l'Herzégovine

Juillet. 23 France. M. Buffet au Comte de Bourgoing. Le Gouver- nement français approuve la modération de la Porte à l'égard du Monténégro. Conseil de conciliation et de paix

Août. 6 France. M. Buffet à M. Ring à Vienne. L'intention du Gouvernement Russe est de s'entendre avec les Cabinets de Vienne et de Berlin, l'action serait confiée à l'Autriche. Instructions de sonder le Gouvernement austro-hongrois

Août. 6 France. M. Buffet aux Agents Consulaires de France à Belgrade et à Scutari. Instructions au sujet des troubles en Herzégovine

Août. 7 France. M. Buffet au général Le Flô à St-Pétersbourg. Instructions, entente entre la Russie et l'Autriche

Août. 9 France. Le Comte de Bourgoing à M. Buffet. Mauvaises nouvelles de l'Herzégovine. Envoi de renforts. La Porte est décidée à agir avec vigueur.

Août. 9 Turquie. Safvet-Pacha à Ali-Pacha à Paris. Insurrec tion en Bosnie, position d'un corps d'armée serbe. Envoi de troupes turques sur les lieux

Août.12 France. M. Buffet au général Le Flô à St-Pétersbourg. Approbation du langage tenu à M. Jomini. Les.Con-suls de France à Cettigne et Belgrade agiront en faveur de l'oeuvre d'apaisement

Août. 13 France. M. Buffet au Comte de Bourgoing. Envoi des télégrammes à Vienne et à St-Pétersbourg. Démarches auprès des princes de Serbie et de Monténégro et auprès de la Sublime Porte

Août. 2/14 Russie - France. Le baron Jomini au général Le Flô demandant au Gouvernement Français d'engager les insurgés à la soumission, la Turquie à la clémence et à des réformes

Août. 18 France. M. le duc Decazes au marquis d'Harcourt à Londres. Le Gouvernement de St-Pétersbourg insite sur le caractère pacifique de l'intervention. Dans ces conditions l'entente paraît assurée. Le Cabinet de Londres affirmera-t-il cet accord ?

Août. 19 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Entrevue avec le Chargé d'Affaires de Russie qui demande le concours du Gouvernement français. Les ouvertures à Londres rencontreront-elles le même accueil qu'à Paris ?

Août. 20 France. M. le duc Decazes au général Le Flô. Le Gouvernement français n'a pas d'objections à élever contre la proposition faite. Le Marquis d'Harcourt est chargé de le faire savoir au Gouvernement anglais

Août. 20 France. M. le due Decazes au comte de Bourgoing. La France a pris en considération la proposition de la Russie, l'accord sera unanime et identique. Instructions auprès du général Ignatiew et Sir H. Eliot.

Août. 25 France. Extrait. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Récit détaillé des négociations diplomatiques depuis le 12 août. L'accord est complet

Août. 20 France Annexe à la précédente. - Le comte de Bourgoing à M. Dozon, consul à Mostar. Entente à faire avec les consuls étrangers. Déclaration à faire aux insurgés. Instructions

Août. 29 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Départ de Safvet-Pacha pour calmer les insurgés

Septembre. 3 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Approbation de la dépêche du 25 août. Instruction pour la Porte qui s'aliénerait les sympathies en faisant une intervention armée en Servie

Septembre. 8 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. L'attention des Puissances doit se porter sur les Principautés slaves voisines de l'Herzégovine.

Septembre. 17 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Approbation de la conduite tenue au sujet de la concentration de troupes sur la frontière serbe.

Septembre. 24 France. Le duc Decazes aux agents de la France près les cours d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, d'Angleterre, d'Italie et de Russie. M. Dozon a échoué, la situation s'aggrave à Belgrade. La Servie en état de défense. Instructions

Septembre. 28 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Instructions envoyées à M. Dozon

Septembre. 28 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Les démarches des Délégués des Puissances en Herzégovine sont demeurées sans résultat, demande des insurgés

Septembre. 30 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Assurances données par le Grand Vizir des intentions pacifiques de la Porte

Octobre. 1er France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Devant l'insuccès de la mission, il est important qu'on en vienne à des conclusions pratiques ; la France y emploira tous ses soins

Octobre. 2 France. Le duc Decazes aux agents près les cours d'Angleterre, d'Autriche-Hongrie et d'Italie. Le Cabinet Russe a invité celui de Vienne à faire à toutes les Puissances garantes une proposition d'une démarche collective

Octobre. 4 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. En voi de l'iradé de Mahmoud-Pacha. Principales dispositions

Octobre. 2 Turquie. Annexe à la précédente. - Iradé Impérial.

Octobre. 2 France. Le duc Decazes à M. de Laboulaye à St- Pétersbourg. La démarche relative a la Servie a été accomplie à Paris. Instructions

Novembre. 15 France. M. de Ring au duc Decazes. Le comte Andrassy prépare une dépêche-mémorandum destinée au Cabinet do St-Pétersbourg, aussitôt accepté par celui-ci, il sera porté à la connaissance des autres Puissances

Novembre. 5.8 France. Le comte de Vogué au duc Decazes L'Ambassadeur de Russie à Vienne insiste sur l'entente absolue entre la Russie et l'Autriche

Décembre. 14 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Recrudescence du fanatisme musulman. Dangers auxquels sont exposés les chrétiens dans les provinces et surtout en Asie

Décembre. 15 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi du Firman publié ce jour

Décembre.15 Turquie. Firman impérial

Décembre. 16 Turquie. Rachid-Pacha à Sadiq Pacha à Paris. En voi du Firman impérial du 15 décembre. Appréciations, etc .

Décembre. 21 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Les rapports entre la Porte et le Monténégro deviennent inquiétants. Demande d'intervention aux Cours impériales.

Décembre. 22 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Envoi de la dépêche de M. de Bourgoing. Appréciations

Décembre. 27 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Re grets causés à St-Pétersbourg et à Vienne pour la publication hâtive du firman, la situation est très grave, il faut amener un apaisement

Décembre. 30 Autriche-Hongrie. Le comte Andrassy au comte Ap- ponyi à Paris. Appréciations du Gouvernement austro-hongrois et instructions pour le Cabinet de Versailles

Janvier. 1 France. Le comte de Vogüé au duc Decazes. Entrevue avec le comte Andrassy et avec l'Ambassadeur de Russie

Janvier 4 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Com munication des propositions de l'Autriche. Appréciations

Janvier 5 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. La Porte refuse de recevoir une note indiquant les réformes qu'elle doit introduire dans ses États

Janvier 7 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Com munication de la dépêche du comte Andrassy. Commentaires. Regret de voir la Porte repousser les propositions de l'Autriche

Janvier 7 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Les Ministres turcs consentent à la lecture, mais refusent la copie

Janvier 10 France. Le duc Decazes au comte de Vogué. Appréciations sur l'entrevue avec le comte Andrassy. Examen des propositions de l'Autriche. Lord Derby n'y est pas défavorable

Janvier 14 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. In structions pour appuyer les propositions de la note du comte Andrassy auprès des Ministres du Sultan

Janvier 21 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Satisfaction causée par l'adhésion du Gouvernement de la Reine

Janvier 25 Grande-Bretagne - Autriche-Hongrie. Lord Derby au comte de Beust à Londres. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a reçu la dépêche du comte Andrassy, résumé, appréciations. L'Ambassadeur à Constantinople a reçu les instructions d'appuyer la note du Gouvernement austro-hongrois

Janvier 27 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Le Gouvernement est heureux de l'adhésion de l'Angleterre. Appréciations historiques sur la note de lord Derby

Janvier 28 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Les Puissances sont d'accord sur l'ensemble des mesures à prendre qui sont consignées dans la dépêche du comte Andrassy. Appréciations

Janvier 31 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Le comte Zichy a lu la note Andrassy à Rachid-Pacha, elle a été appuyée par les Ambassadeurs d'Allemagne, de Grande-Bretagne et d'Italie. 92 Février. 1 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Entrevue avec Rachid-Pacha. La Porte examinera les avis des Puissances

Février. 1 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Entrevue avec Rachid-Pacha. La Porte examinera les avis des Puissances

Février 2 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Confirmation par lettre de la dépêche du 31 janvier.

Février 13 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi de la dépêche circulaire de la Porte à ses Représentants, et de la communication des résolutions du Gouvernement ottoman

Février 13 Turquie. Annexe à la précédente. - Circulaire de Rachid-Pacha aux Représentants de la Turquie à Paris, Londres, Vienne, Berlin, St-Pétersbourg et Rome

Février 13 Turquie-France. Rachid-Pacha au comte de Bour going. Communication des résolutions du Gouvernement de la Sublime Porte

Février 23 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Les difficultés semblent s'aplanir. Amnistie de la Porte aux insurgés. Envoi d'une communication officielle.

Février 23 Turquie. Annexe à la précédente. - Communication officielle

Février 25 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Im pression satisfaisante causée par la réponse de la Sublime Porte. Instructions aux agents

Février 28 France. Télégramme. - Le duc Decazes au comte de Vogüé. L'agent d'Autriche près le Prince Milan a témoigné combien les armements de la Servie le surprenaient. Instructions à M. de Kerjégu d'appuyer le consul autrichien, et à M. Ceccaldi de s'associer à cet effet à ses collègues près le Monténégro

Février 29 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi de l'Iradé accordant l'amnistie et instructions spéciales aux fonctionnaires

Février 29 Turquie. Annexe à la précédente. - Proclamation du Sultan

Février 29 Turquie. Annexe à la précédente. - Instructions spéciales aux fonctionnaires

Mars 3 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Confirmation reçue do Vienne des assurances données à Rachid-Pacha. Conseils du Gouvernement autrichien au Prince Milan

Mars 4 France. Le duc Decazes aux agents de la France prés les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche- Hongrie, d'Italie et de Russie. Circulaire. Instructions à M. de Kerjégu. Réponse du Prince Milan. Instructions conformes au Représentant de la France près le Prince du Monténégro

Mars 6 France. Télégramme. - Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Armements de la Servie. Inquiétude de la Porte. Demande d'instructions à l'agent français à Belgrade

Mars 7 France. Télégramme. - Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Réponse à la dépêche du 6 mars

Mars 8 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Con firmation de la dépêche du 6 mars, les faits dont se plaint Rachid-Pacha sont exacts

Avril 26 Mémorandum des insurgés

Avril 12 France. Télégramme. - Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Teneur des propositions faites par les insurgés

Avril 23 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. La Turquie est disposée à entamer les hostilités avec le Monténégro. Emotion à St-Pétersboug, représentation du général Ignatiew. Situation très menaçante. Instructions

Avril 24 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. La Turquie n'attaquera pas le Monténégro. Désirs de la Porte

Avril 26 France. Télégramme. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Le prince Nicolas assure la sécurité d'un convoi pour Niksitch

Avril 28. France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Communication d'une note de la Porte, commentaires

Annexe à la précédente. Télégramme-circulaire de la Sublime Porte

Mai 4 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Emeute aux environs de Philippopoli, envoi de troupes

Mai 8 France. Le duc Decazes au vicomte de Gontaut-Biron à Berlin. Meurtre dos consuls de France et d'Allemagne à Salonique, importance de faire une entente entre les insurgés et la Porte

Mai. 13 France. Le vicomte de Gontaut-Biron au duc Decazes. Réunion chez le prince de Bismark, envoi du Mémorandum des trois cours

Mai 13 Annexe à la précédente. Mémorandum des trois cours.

Mai 15 France. Télégramme. Le duc Decazes au vicomte de Gontaut-Biron. Adhésion de la France au Mémorandum

Mai 17 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Agitation des softas à Stamboul, destitution de Mahmoud-Pacha, Mehemet-Ruchdi-Pacha est nommé Grand Vizir

Mai 19 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Regret éprouvé par le refus d'adhésion à la note de la part du Gouvernement de Sa Majesté Britannique. Observations

Mai 19 Grande-Bretagne. Le comte de Derby à lord Odo Russell à Berlin. Le Gouvernement de la Reine ne peut donner son adhésion à la note des trois Gouvernements. Observations

Mai 23 France. Le duc Decazes au comte de Vogüé. Envoi d'une copie de la dépêche du 19 mai au marquis d'Harcourt. Observations

Mai 24 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Le Gouvernement de la Porte espère avoir raison du mouvement bulgare

Mai24 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Refus par la Porte d'accorder l'armistice et de retirer ses troupes

Mai 25 France. Le duc Decazes au comte de Vogüé. Communication de la réponse du marquis d'Harcourt au sujet des dispositions de l'Autriche, réponse de lord Derby

Mai 30 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Abdul-Aziz est déposé, proclamation de Mourad V, comme Sultan

Juin. 1er France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi du Hatt impérial

Annexe à la précédente. Hatt d'avènement du Sultan Mourad V

Juin. 2 France. Leduc Decazes au comte de Bourgoing. Espoir que le nouveau Gouvernement se mettra à l'oeuvre. Autorisation d'entrer en rapports officieux avec le Gouvernement

Juin. 6 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi de la proclamation du Grand Vizir aux Bulgares

Annexe à la précédente. Proclamation aux Bulgares.

Juin. 8 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Dépêche du Grand Vizir au prince Milan sur les armements de la Servie

Juin. 8 Grande-Bretagne - France. Lord Lyons au duc Decazes. Importance à donner des instructions aux amiraux des forces navales en Orient

Juin 10 France - Grande-Bretagne. Le duc Decazes à lord Lyons. Le désir exprimé au sujet de l'escadre est conforme aux instructions de l'amiral commandant la division française

Juin. 10 France. Télégramme. Le com e de Bourgoing au duc Decazes. Réponse du Prince Milan au sujet des armements de la Servie

Juin. 11 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Nouveaux ordres envoyés auxCommissaires en Herzégovine

Juin. 13 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. La Porte demande au Prince Nicolas des explications sur les armements du Monténégro

Juin. 26 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Réponse du prince de Monténégro à la Porte

Juin. 28 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Con firmation du télégramme du 26, insistance auprès de Safvet-Pacha pour donner une suite aux négociations. Les Serbes sont prêts à commencer les hostilités

Juillet. 2 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Les Serbes ont commencé les hostilités.

Juillet. 5 France. Le comte de Bourgoing au due Decazes. Confirmation dos hostilités par les Serbes, historique. Déclaration de guerre du prince de Monténégro. Envoi de cette pièce

Annexe à la précédente. Communication du prince de Servie au Grand Vizir

Annexe à la précédente. Le prince de Monténégro au Grand Vizir

Juillet. 10 France. Télégramme. Le duc Decazes aux agents de France, près les cours d'Allemagre, d'Angleterre, d'Autriche, d'Italie et de Russie. Entrevue de Reichstadt, résultats

Juillet. 14 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Approbation de l'autorisation donnée au vice-consul de Sossia de prendre à sa charge les frais occasionnés par les nationaux dont le dénûment est constaté.

Juillet. 19 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Nouvelles atrocités en Bulgarie, excitations par les journaux turcs à la guerre saine

Juillet. 20 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Impression pénible causée par les atrocités en Bulgarie. Instructions

Juillet. 24 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Répression implacable en Bulgarie, tolérance des autorités turques, démarche auprès des ministres du Sultan

Août 9 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Enquête de M. Baring on Bulgarie, position critique des chrétiens

Août 11 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Commentaires sur les horreurs commises en Bulgarie ,

Protestation et demande du peuple bulgare

Août 15 France. Le duc Decazes aux agents de la France près les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche-Hongrie, d'Italie et de Russie. Communication d'une dépêche de lord Derby à l'agent britannique à Belgrade

Août 16 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Amnistie accordée aux bulgares avec exception, mesure dérisoire

Août 18 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Le Cabinet anglais prend l'initiative d'une démarche à Belgrade

Août 23 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Les Représentants des cours impériales ont reçu l'ordre d'appuyer le télégramme de lord Derby, observations à Safvet-Pacha, réponse. Départ de Blacque-Bey et Jevanko-Effendi pour la Bulgarie.

Août 24 France. M. de Kerjégu, gérant du consulat général de France à Belgrade au duc Decazes. Entrevue du ministre avec le prince Milan

Août 25 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Communication de la dépêche de M. de Kerjégu. Commentaires

Août 26 France. Télégramme. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Instructions de se joindre aux représentants des autres puissances pour demander à la Porte la suspension des hostilités

Août 26 France. Le duc Decazes aux agents de la France près les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Au-triche-Hongrie, d'Italie et de Russie. Le Gouvernement du prince Milan accepte la suggestion de réclamer les bons offices des Puissances, proposition du Gouvernement anglais d'une démarche à Constantinople

Août 29 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Entrevue avec le Grand Vizir au sujet des actes de cruauté commis en Bulgarie, réponse du Grand Vizir et de Midhat-Pacha

Annexe à la précédente. Iradé impérial

Septembre. 1er France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. L'armistice doit s'appliquer non seulement à la Servie mais à toutes les provinces insurgées

Septembre. 6 France. Le comte do Bourgoing au duc Decazes. Compte rendu de la déposition de Mourad et de la proclamation d'Abdul-Hamid II

Septembre. 6 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Réunion des représentants des Puissances, communication d'un télégramme par le représentant de l'Angleterre

Septembre 9 France. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Surprise causée par la lenteur que met la Porte au sujet de l'armistice. Instructions

Septembre. 13 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. La Porte refuse d'adopter l'armistice

Septembre. 14 France. Communication du Mémorandum de la Porte

Annexe à la précédente. Mémorandum de la Porte

Septembre. 16 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. La Porte a donné à ses commandants l'ordre de se tenir sur la défensive

Septembre. 24 France. Télégramme. Le duc Decazes aux agents de la France prés les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche-IIongrie, d'Italie et de Russie. Termes des propositions dont sir H. Elliot est chargé

Septembre. 25 Note verbale de la Sublime Porto

Octobre 1er France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Mauvaise impression, le Grand Vizir Midhat et Safvet-Pacha seront probablement obligés de se retirer comme trop modérés

Octobre 3 France. Télégramme. Le comte de Vogüé au duc Decazes. Le comte Andrassy doit inviter la France à faire une déclaration à la Servie avec les trois cours

Octobre 5 France. Télégramme. Le duc Decazes au comte de Vogüé. Réponse à la précédente

Octobre 5 France. Le duc Decazes aux agents de la Franco près les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Au-triche-Hongrie et d'Italie. Communication d'une dépêche de Livadia au prince Orloff

Octobre 6 France. Télégramme. Le duc Decazes aux agents de la France près les cours d'Autriche-Hongrie et d'Italie. Communication d'une dépêche du marquis d'Harcourt. Instructions

Octobre 8 France. Télégramme. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Sir H. Elliot a reçu l'ordre de réclamer un armistice, instructions de s'associer à cette démarche

Octobre 7 France. Le marquis d'Harcourt au duc Decazes. En trevue avec lord Derby, dans le cas d'un refus de la Porte. L'Angleterre s'abstiendra de donner aide à la Porte

Octobre 8 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. En trevue avec le Ministre des Affaires Etrangères pour appuyer la note de Sir H. Elliot

Octobre 10 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Le Grand Conseil a décidé de conclure un armistice formel avec la Servie et le Monténégro.

Octobre 12 France. Télégramme. Le duc Decazes au Chargé d'Affaires à St-Pétersbourg. Communication d'un télégramme au consul général à Belgrade

Octobre. 12 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi de deux notes remises par le Gouvernement de la Sublime Porte Annexe à la précédente. - Le Ministre des Affaires Etrangères de Turquie au comte de Bourgoing. Nouvelles institutions de S. M. I. le Sultan.

Annexe à la dépêche du 12 octobre 1876. - Safvet- Pacha au comte de Bourgoing. Armistice régulier entre la Porte et la Servie et le Monténégro. Appréciations

Octobre 13 France. Le duc Decazes aux agents de la France près les cours d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche- Hongrie, d'Italie et de Russie. Communication des deux notes de la Porte

Octobre 16 France. Le marquis d'Harcourt au duc Decazes. Refus par la Russie d'accepter l'armistice de six mois.

Octobre 21 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Le Représentant de l'Angleterre ne peut demander la réduction de l'armistice de 6 mois.

Octobre 22 France. M. de Laboulaye au duc Decazes. Le général Ignatiew a quitté Livadia pour se rendre à Con-stantinople

Octobre 30 Grande-Bretagne. Lord Derby à lord Loftus à St-Pé- tersbourg. Résumé des négociations. Observations et instructions

Octobre 31 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Entrée des turcs à Alexinalz

Octobre 31 France. Télégramme. M. de Laboulaye au duc De cazes. Ordre donné par l'Empereur au général Ignatiew de déclarer à la Porte que si dans les deux jours l'armistice n'est pas accepté par elle, l'Ambassadeur russe quittera Constantinople

Novembre 1er France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Si dans les 48 heures a Porte n'a accepté l'armistice de deux mois, l'Ambassadeur russe quittera Constantinople

Annexe à la précédente. - Résolution de la Porte.

Novembre 1er France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Le Conseil des Ministres a accepté les conditions de l'Ambassadeur de Russie

Novembre 2 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Le général Ignatiew a prévenu la Porte que toute violation de la suspension d'armes impliquera son départ

Novembre 2 France. Télégramme. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Le Ministre de la guerre a désigné le commandant Lemoyne pour le Monténégro. Instructions d'envoyer M. de Torcy en Servie

Novembre 2 France. Télégramme. Le duc Decazes au comte de Bourgoing. Impossibilité d'envoyer des instructions par télégraphe. Invitation de venir à Paris. M. de Mony Chargé d'Affaires par intérim.

Novembre. 2 Grande-Bretagne. Lord Loftus au comte de Derby. Entrevue avec l'Empereur. Appréciation de Sa Majesté sur la politique anglaise. Observations générales sur les Affaires d'Orient

Novembre 3 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi de la note russe au cabinet ottoman et réponse

Novembre 3 France. Télégramme. Le comte de Bourgoing an duc Decazes. Le Prince de Monténégro a accepté l'armistice

Novembre 4 Grande-Bretagne. Lord Loftus au comte de Derby. Entrevue avec le Prince Gortschakow. Confirmation des assurances de l'Empereur de Russie. Modification à la dépêche

Novembre 4 Grande-Bretagne. Lord Derby à lord Lyons. Proposition d'une conférence. Bases de délibérations.

Novembre 6 France. Télégramme. M. de Moüy, Chargé d'Affaires de France à Constantinople au duc Decazes. Lecture par Sir H. Elliot du projet de Conférence.

Novembre 8 France. M. de Moüy au duc Decazes. Les commissaires sont partis. Difficultés à entrevoir pour la Commission

Novembre 8 Grande-Bretagne - France. Lord Lyons au duc Decazes. La Reine a nommé le marquis de Salisbury, Ambassadeur extraordinaire pour les conférences projetées, conjointement avec Sir H. Elliot.

Novembre 12 France. Le général Le Flô au duc Decazes. Envoi du discours de S. M. l'Empereur de Russie

Novembre 13 Russie. Le Prince Gortschakow au Prince Orloff. Appréciations sur les événements dans les Balkans. Instructions

Novembre 15 France. Télégramme. M. de Moüy au duc Decazes. La question de la proposition de conférence est soumise au Sultan

Novembre 16 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. L'adhésion de toutes les Puissances est acquise aux propositions anglaises

Novembre 16 France. M. de Moüy au duc Decazes. Le Sultan n'a pas pris de décision. Le Conseil est ajourné

Novembre 18 France. Télégramme. - M. de Moüy au duc Decazes. Adhésion de la Porte à la Conférence

Novembre 7/19 Russie. Le Prince Gortschakow au comte Schou valow, ambassadeur de Russie à Londres. Efforts faits par l'Angleterre. Appréciations. Instructions

Novembre 19 France. Le duc Decazes à MM. de Bourgoing et de Chaudordy. Résumé des faits. Instructions

Novembre 21 France. Télégramme. - Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. Visite au marquis de Salisbury

Novembre 22 France. M. de Moüy au duc Decazes. Le Conseil accepte la proposition anglaise. Réserves de la Porte.

Novembre 28 France. Le comte de Vogüé au duc Decazes. Visite du marquis de Salisbury à Vienne. Son entrevue avec le come Andrassy

Novembre. 30 France. Déclaration du Ministre des Affaires Étrangères

Décembre 1er . France. Le marquis de Noailles, Ambassadeur de France à Rome au duc Decazes. Arrivée du marquis de Salisbury à Rome. Entrevue avec M. Melegari

Décembre 11 France. Télégramme. - Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Première séance des réunions préliminaires des Plénipotentiaires

Décembre 19 France. Télégramme. - Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Michat-Pacha est nommé Grand Vizir.

Décembre 20 France. Le duc Decazes au marquis d'Harcourt. La Conférence doit s'ouvrir le 21. Crainte de résistance de la part des Plénipotentiaires turcs

Décembre 22 France. Télégramme. - Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Clôture des séances de réunions préliminaires

Décembre 22 France. Le marquis d'Harcourt au duc Decazes. Conseil des Ministres. Communication des instructions au marquis de Salisbury

Décembre 23 France. Le marquis d'Harcourt au duc Decazes. Menace de l'Angleterre de retirer son Ambassadeur dans le cas où la Turquie repousserait les propositions de la Conférence

Décembre 23 France. Télégramme. - Le duc Decazes aux Plénipo tentiaires de France. Communication de la dépêche du marquis d'Harcourt, le cas échéant, la France prendra le même parti

Décembre 26 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Envoi de la Constitution promulguée le 7 Zilhidjé 1293 (11 23 décembre 1876) et Hatt de S. M. le Sultan promulguant cette Constitution

Décembre 25 France. Télégramme. - Le duc Decazes aux Plénipotentiaires de France à Constantinople. En cas de refus par la Porte, l'Autriche rappellera son Ambassadeur

Décembre 29 France. Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Proposition de la Porte de prolonger l'armistice jusqu'au mois de mars, adhération des Plénipotentiaires

Janvier. 2 France. Le comte de Chaudordy au duc Decazes. Rapport

Janvier 3 France. Télégramme. - Le comte de Chaudordy au duc Decazes. Réunion des six Puissances. Observations

Janvier 10 France. Le comte de Chaudordy au duc Decazes. Rapport. Observation

Janvier 10 France. Le marquis d'Harcourt au duc Decazes. Entretien avec lord Derby. Impression causée par M. de Chaudordy par son appui

Janvier16 France. Télégramme. - Le comte de Chaudordy au duc Decazes. Un conseil est convoqué pour le 18. Déclaration des Plénipotentiaires à la Porte

Janvier 20 France. Télégramme. - Le comte de Bourgoing au duc Decazes. Refus de la Porte. Clôture de la Conférence

Janvier 21 France. Télégramme. - Le vicomte de Gontaut-Bi- ron au duc Decazes. Audience de l'Empereur Guillaume. Observations de Sa Majesté

Janvier 24 France. Le comte de Chaudordy au duc Decazes. Utilité de la Conférence. Remarques. Espoir d'une prompte paix avec la Servie et le Monténégro

Janvier 19/31 Russie. Le Prince Gortschakow au Prince Orloff. Difficulté à amener le Gouvernement du Sultan à gouverner d'une manière juste et humaine les chrétiens en Turquie. Le refus de la Turquie à la Conférence atteint l'Europe entière. Instructions

Janvier 25 Turquie. Safvet-Pacha à l'Ambassadeur de Turquie à Paris. Historique de la conférence de Constantinople. Appréciations sur le rôle de la Turquie. Instructions

Janvier 28 France. M. de Moüy au duc Decazes. Télégramme du Grand Vizir aux Princes de Servie et de Monténégro au sujet de l'armistice

Février. 5 France. Le duc Decazes au général Le Flô. Entrevue avec le Prince Orloff. Le programme du Gouvernement français sera le même que par le passé

PREMIÈRE PARTIE

Juin 21-Juillet 8 Autriche-Hongrie- Serbie. Convention concernant les chemins de fer, la navigation et le commerce.

Août. . . . 15 Perse. Déclaration d'adhésion à l'Union postale universelle, signée à Paris le 1e r juin 1878

Octobre . . 11 Allemagne - Autriche-Hongrie. Traité supprimant l'article 5 du traité de Prague du 23 août 1866 .

Décembre 16 Allemagne - Autriche-Hongrie. Traité de commerce.

Décembre 27 Autriche-Hongrie - Italie. Traité de commerce et de navigation

Décembre 27 Autriche-Hongrie - Italie. Convention concernant les épizooties

Janvier. 20 France - Italie. Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintemille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie

Janvier 24 Allemagne- Iles Samoa. Traité de paix et d'amitié .

Janvier 28 Italie - Suisse. Convention provisoire réglant les rap ports des deux pays en matière de douane

Janvier 28 Italie - Suisse. Déclaration relative à la propriété artistique et littéraire

Février . 26 Grande-Bretagne - Allemagne. Contrat de mariage du duc de Connaught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse

Mars. 2 14 Belgique-Roumanie. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

Mars. 5 Belgique - Pays-Bas. Convention postale .

Mars. 5/17 Grande-Bretagne- Serbie. Déclaration réglant pro visoirement les relations commerciales entre les deux Puissances

Mars. . . . 6 Belgique - Granl Duché de Luxembourg. Convention postale

Mars. 6 Belgique - Suisse. Déclaration relative à l'échange de mandats de poste et de mandats télégraphiques

Mars. 10 Belgique - Italie. Déclaration complémentaire relative à la convention d'extradition du 15 janvier 1875

Mars. 17 Belgique - Allemagne. Déclaration relative à l'é change des mandats de poste

Mars. 18 Belgique - Suède et Norvège. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

21 Belgique - Grand Duché de Luxembourg. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état-civil

27 Belgique - Portugal. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

28 Belgique - Italie. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

28 France - Belgique. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

30 Belgique - Autriche-Hongrie. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

30 France - Espagne. Déclaration relative à la délimita tion de la juridiction des deux pays dans les eaux de la baie du Figuier

31 Belgique - Danemark. Déclaration relative à l'é change des mandats de poste

Avril . . . 8 États- Unis - Japon. Traité de commerce

Avril 8 France - Portugal. Déclaration prorogeant au 31 dé cembre 1879 le traité de commerce et de navigation conclu le 11 juillet 1866

Mai. . . . 14 France - Autriche-Hongrie. Convention relative à l'assistance judiciaire

Mai 26 Belgique - Égypte. Déclaration relative à l'échange des mandats de poste

Mai 3 Juin 3 Belgique.- Grand-Duché de Luxembourg. Convention médicale

Juin. . . . 16 France - Grande-Bretagne. Déclaration réglant le sauvetage des navires des deux pays contractants .

Juin 20 France - Belgigue - Grèce - Italie - Suisse. Acte additionnel relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878 .

Juin 21 France. Loi abrogeant l'article 9 de la loi constitu tionnelle du 25 février 1875

Juillet . . 23 France- Suisse. Convention régularisant la situation des enfants des français naturalisés Suisses

Juillet 28 Allemagne- Autriche -Hongrie - Belgique-Dane mark - France - Grande-Bretagne - Indes britanniques et Nouvelle-Zélande - Grèce - Italie - Japon - Norrègg- Pays-Bas- Portugal - Roumanie - Russie - Serbie - Suède - Suisse - Turquie. Annexe à la convention télégraphique internationale signée à Saint Pétersbourg, le 10 22 juillet 1875. Révision de Londres

Juillet . . 28 France - Grande-Bretagne. Arrangement télégraphique

Août. . . . 5 France-Italie. Arrangement télégraphique

Août 14 Pérou-Espagne. Traité de paix et d'amitié.

Août 28 Grande-Bretagne - Samoa. Traité d'amitié.

Sept. . . . 6 Belgique - Pays-Bas. Déclaration télégraphique

Sept 29 France-Belgique. Article additionnel à la convention littéraire du 1 e r mai 1861

Sept 30 France - Pays-Bas. Convention médicale

DEUXIÈME PARTIE

Déc. . . 15 Allemagne. Lettre du prince de Bismarck au conseil fédéral concernant la politique douanière de l'Empire

Déc 15 Brésil. Discours prononcé par l'Empereur Dom Pedro à l'ouverture de l'Assemblée Nationale

Déc 24 Saint-Siège. Lettre du Pape Léon XIII à l'arche vêque de Cologne

Déc 21 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII au Sacré Collège, prononcé en réponse aux souhaits de félicité adressés par le cardinal Di Pietro, doyen du Sacré Collège

Déc 28 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII aux collèges de la Prélature

Déc 28 Saint-Siège. Lettre encyclique du Pape Léon XIII, aux patriarches, archevêques et évêques du monde catholique

Janvier. . 3 Portugal. Ouverture des Chambres, discours du Roi.

Janvier. 6 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII aux pèlerins italiens

Janvier. 16 France. Déclaration lue au Sénat par M. Dufaure, garde des sceaux, Président du Conseil

Janvier. 18 Salvador. Ouverture des Chambres. Discours du Pré sident Raphaël Zalvidar

Janvier. 18 Salvador. Réponse du Président de l'Assemblée légis lative M. Théodoro Morcno au Message du Président de la République

Janvier. 18 Suède. Ouverture du Rikstag. Discours du Roi

Janvier. 30 France. Lettre du maréchal de Mac-Manon au Prési dent du Sénat donnant sa démission de Président de la République

Fév. . . . 3 Norvège. Ouverture du vingt-neuvième Storthing. Discours du Roi

Fév 6 France. Message de M. Grévy, Président de la Répu blique aux Chambres

Fév 6 France. Notification de l'élection de M. Jules Grévy comme Président de la République, adressée aux membres du corps diplomatique acrédités près du Gouvernement français

Fév 12 Allemagne. Ouverture du Reichstag. Discours de l'Em pereur Guillaume

Fév 15 Saint-Siège. Lettres apostoliques du Pape Léon XIII, prescrivant un jubilé universel

Fév 18 Autriche. Programme du nouveau ministère.

Fév 20 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII aux Cardi naux, en réponse à l'adresse lue par le Doyen à l'occasion de l'anniversaire de son élection au trône pontifical

Fév 21 Prusse. Clôture du Landtag. Discours du Vice-Prési dent du Ministère d'État

Fév 28 Saint-Su ge. Allocution du Pape Léon XIII, adressée aux Cardinaux

Fév 22 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII, aux repré sentants de la presse catholique

Fév 18 Chili. Circulaire adressée par M. Alejandro Fierro, Mi nistre des affaires étrangères aux représentants des puissances étrangères à Santiago

Mars. . . 1 Bolivie. Décret du Président Daza, annonçant des mesures de représailles contre les Chiliens résidant dans la République

Mars 10 Saint-Siège. Bref du Pape Léon XIII à monseigneur Mermillod

Mars 12 Bolivie. Note adressée au corps diplomatique par M. Flores, Ministre de Bolivie à Lima

Mars 22 Belgique. Circulaire de M. Frère-Orban, adressée à l'Union syndicale de Bruxelles, relative à la question commerciale au point de vue des rapports entre la Belgique et la France

Mars 25 Saint-Siège. Lettre du Pape Léon XIII au cardinal Ra phaël Monaco la Valetta, cardinal-vicaire de Rome, relative à l'enseignement

Avril . . . 1 Mexique. Ouverture du Congrès. Discours du Président de la République

Avril 5 Russie. Ukase de l'Empereur ordonnant l'établissement de gouverneurs généraux investis de pouvoirs extraordinaires

Avril 17 Perou. Décret du président Mariano Prado abaissant les droits d'importation des marchandises autres que celles provenant du Chili

Avril 11 Saint-Siège. Rétractation de l'ex-patriarche des Ar méniens catholiques dissidents

Avril 14 Saint-Siège. Allocution du Pape Léon XIII en réponse à la ré ractation de l'ex-patriarche des Arméniens catholiques dissidents

Avril. . . 24 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII aux prédicateurs italiens

Avril 27 Autriche-Hongrie. Lettre autographe de l'Empereur François-Joseph au comte Taaffe, Ministre de l'Intérieur remerciant les populations de l'empire des manifestations occasionnées par le vingt-cinquième anniversaire de son mariage

Avril 28 France. Dépêche de M. Waddington au général Cial- dini lui accusant réception de la somme revenant à la France de la souscription ouverte à Milan en 1859 au profit des blessés des armées française et italienne.

Mai . . . . 2 Saint-Siège. Discours du pape Léon XIII aux pèlerins français

Mai 5 République-Argentine. Ouverture des Chambres. Mes sage du président Avellaneda

Mai 12 Saint-Siège. Allocution du Pape Léon XIII prononcée dans le consistoire secret

Mai 17 Autriche. Clôture du Reichsrath. Discours de l'Empe reur François-Joseph II

Juin . . . 1 Chili. Message du Président de la République prononcé à l'ouverture des Chambres

Juin 1 Chili. Mémoire présenté par M. Domingo Santa-Maria au Congrès national relatif à la question du Pacifique et à la question argentine

Juin . . . 1 Espagne. Discours prononcé par le Roi Alphonse XII à l'ouverture des Cortès

Mai. . . . 1 Pérou. Manifeste adressé par le Gouvernement péruvien au sujet de la guerre que le Chili lui a déclarée.

Mai 11 Salvador. Ouverture de l'Assemblée Nationale. Message du Président de la République M. le docteur Raphaël Zalvador

Mai 1 Saint-Siège. Lettre du Pape Léon XIII aux archevê ques et évêques des provinces ecclésiastiques de Turin, Venise et Gênes relative au mariage civil. .

Mai 14 France. Protestation du représentant de France à Tunis relative à la retenue de 3 francs par coupon annoncée par le Gouvernement tunisien

Juillet . . 2 Égypte. Lettre du Khédive Méhémet-Tewfik à Chérif- Pacha le chargeant de former un nouveau ministère.

Juillet 7 Belgique. Lettre du Nonce Monseigneur Séraphin Van- nutelli au Cardinal-Archevêque de Malines relative à l'enseignement primaire

Juillet 17 Haïti. Proclamation de l'ex-Président M. Boirond- Canal

Juillet 23 Allemagne. Décret concernant les pouvoirs du Lieute nant de l'Empereur en Alsace-Lorraine

Juillet 28 Pérou. Discours du Vice-Président de la République Luis La Puerta prononcé à l'ouverture des Chambres législatives

Juillet 28 Turquie. Hatt Impérial nommant Ahmet Aarify Pacha, premier Ministre

Juillet Juillet . 28 Madagascar. Proclamation de la Reine Ranavalona relative à l'instruction publique

Août . . 4 Saint-Siège. Lettre encyclique du Pape Léon XIII sur la restauration de la philosophie chrétienne dans les écoles catholiques selon l'esprit du docteur catholique saint Thomas d'Aquin

Août 15 Grande-Bretagne. Discours prononcé par la Reine Vic toria à la clôture du Parlement

Août 20 Saint-Siège. Discours du Pape Léon XIII au collège germanique et hongrois

Août Turquie. Lettre du Sultan au Pape Léon XIII en ré ponse à celle que lui avait écrite sa Sainteté à l'occasion de la remise du berat à Mgr Hassoun patriarche arménien

PREMIÈRE PARTIE

Juin 21 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan, à Rome. Formation d'un nouveau ministère favorable à la suppression de la Légation auprès du Saint-Siége

Juin 24 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Réponse à la dépêche du 21 juin. Attend instruc- tions

Juillet 4 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Conversation du baron d'Anethan avec le Pape. Léon XIII déplore les attaques dont la Constitution est l'objet de la part de certains journaux catholiques

Juillet 26 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Franchi. Sa désapprobation des attaques de certains écrivains catholiques

Août 20 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Le Pape autorise le nouveau Secrétaire d'État à déclarer que le Vatican n ' a p - puie ni n'encourage les attaques contre les institutions nationales

Septembre. . 13 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entrevue avec le Pape. Léon XIII espère qu'il n'y a rien de fondé dans les rumeurs répandues au sujet de la suppression de la Légation

Septembre 22 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens, à Rome. Impressions du Gouvernement belge à l'égard des attaques des catholiques en Belgique, contre le Ministère libéral. Le chargé d'affaires ne doit pas les communiquer au Vatican

Septembre. . 29 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina, dans une circulaire aux Nonces, dit que sa politique sera aussi modérée que celle de son prédécesseur. Le Saint-Père désire remédier aux maux de l'Église et vivre en paix avec toutes les Puissances

Octobre.. . . 31 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina proteste contre les interprétations faites à son télégramme par la presse belge. Le Saint- Siège désapprouve tout acte d'hostilité contre les pouvoirs établis

Novembre. . 12 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Déplore l'impression faite en Belgique par la dépêche du cardinal Nina. Cite polémique du Bien Public de Gand

Octobre.... 29 Saint-Siège. Le cardinal Nina à Mgr Vannutelli à Bruxelles. Proteste contre l'interprétation donnée à sa dépêche. Le Saint-Siège ne veut exercer aucune action sur la presse catholique. Instructions à suivre

Novembre. . 30 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens. Envoi de la copie de la lettre du cardinal Nina à Mgr Vannutelli

Novembre 27 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban : Entrevue avec le cardinal Nina. Confirme que le Saint-Siège désapprouve les attaques contre les institutions, mais ne peut personnellement chercher à imposer cette opinion aux fidèles belges

Décembre. . . 8 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Impressions sur une entrevue avec le cardinal Nina. Indices signalés à l'attention du Gouvernement belge

Décembre 29 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Démontre la situation particulière du Gouvernement belge. Les journaux catholiques belges attribuent au Saint-Père des sentiments opposés à ceux exprimés par le Prélat au chargé d'affaires

Janvier. . . . 9 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina a transmis les considérations contenues dans la dépêche du 29 décembre au Saint-Père. Croit que la communication qu'il sera chargé de faire sera de nature à être favorablement accueillie du Gouvernement belge

Janvier 15 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Signale le manifeste publié par les évêques belges et proteste contre. Instructions

Janvier 13 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Le Nonce à Bruxelles fournira des explications

Janvier . . . 15 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Déclarations du cardinal Nina au sujet d'une nouvelle publiée par les journaux belges

Janvier 15 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Entrevue avec le Nonce. Rappel aux instructions du 15

Février. . . .29 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Explications

Janvier. . . . 31 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Communication à titre confidentiel. Impressions du cardinal Nina. Le clergé doit-il s'engager dans une lutte contre les libertés publiques ?

Février. . . .10 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Accepte explications du cardinal Nina faisant disparaître toute réserve

Février 8 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Explications de la dépêche au Nonce. Le Saint-Siège offre au Gouvernement l'entière force de son influence

Février 26 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Confirmation par le Nonce de la dépêche du 8 Février ; ne peut l'admettre. Citation d'une protestation épiscopale parue dans les journaux catholiques, et d'une lettre des évêques belges, Réfutations

Mars 3 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Audience du Pape pour le complimenter à l'occasion du premier anniversaire de son élection. Appréciation du Saint-Père sur le maintien de la Légation et sur les affaires avec la Belgique

Mars 17 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Remar ques du cardinal Nina sur les évêques

Avril 6 Belgique. M. Frère-Orban à M. Reusens à Rome. Entrevue avec le Nonce. Instructions

Avril 20 Belgique. M. Reusens à M. Frère-Orban. Entretien avec le cardinal Nina. Le Saint-Siége ne peut être de l'avis du Gouvernement belge sur la question de l'enseignement

Avril 22 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Son arrivée à Rome. Entrevue avec le cardinal Nina

Avril 30 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan. Appréciations sur la dernière dépêche de M. Reusens. Instructions de les communiquer au cardinal Nina

Avril 28 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Audience du Pape

Avril 30 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Le Ministre d'État espère que le maintien de la Légation sera bientôt définitif. Appréciations sur l'affaire du Cercle Saint-Ambroise de Liège

Mai 7 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Réponse à la dépêche du 30 avril.

Juin 19 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan. Communication du Journal de Bruxelles. In-structions (Télégramme)

Juin 20 Belgique. Baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Réponse au télégramme de la veille. Instructions du Saint-Siège au Nonce arrivées trop tard (Télégramme)

Juin 21 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan. Protestation contre le langage des évêques. Impression. Extraits d'une séance à la Chambre. Incident du vicomte Vilain XIV. Instructions

Juin 21 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Annonce lettre. (Télégramme)

Juin 21 Belgique. Le Baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina, qui espère que le Gouvernement usera de ménagements. Le Saint-Siège emploiera tous ses efforts afin que les catholiques ne troublent pas les rapports entre l'Église et l'État

Juin 24 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina regrette très confidentiellement la vivacité des expressions du mandement des évêques

Juin 26 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina tient à avoir audience du Pape avant de répondre à la dépêche du 21

Juillet 1e r Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan à Rome. Appréciations. Arrêt de M. de Theux en 1846. Instructions

Juin 28 Belgique Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina.

Juillet.... 1 Belgique. Le cardinal Nina à Mgr Vannutelli à Bruxelles. Réponse à une communication faite au baron d'Anethan par M. Frère-Orban. Instructions à donner à ce dernier

Juillet 10 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan. Re mise par le Nonce de la dépêche du cardinal Nina en date du 1e r juillet. Réfutations et instructions.

Juillet8 Belgique. Baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina examinera les différents points de la dépêche du 1e r juillet

Juillet 15 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan à Rome. Demande au Saint-Siège que les évêques ne se tiennent pas à l'écart .dans les manifestations nationales. Appréciations sur la presse catholique

Juillet 16 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina remise, n'a pas pu lui faire les communications

Juillet . . . . 24 Belgique M. Frère-Orban au baron d'Anethan à Rome. Affaire de l'école communale de Tournai. Demande d'intervention du Saint-Siège près l'évêque de Tournai. - Renseignements fournis par le bourgmestre

Juillet 21 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Annonce d'une communication qui sera faite au Nonce

Juillet 22 Belgique Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Appréciations du cardinal Nina, qui blâme la violence de la polémique de la presse

Juillet 27 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Entrevue avec le cardinal Nina. Le Saint-Siège ne néglige rien pour faire cesser les difficultés

Juillet 29 Belgique. Le baron d'Anethan à M Frère-Orban. Le cardinal Nina s'occupera sans retard de l'affaire de Tournai

Août 21 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina se renseignera si les informations de la presse sont fondées et alors avisera

Août 26 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Le cardinal Nina déclare que les informations de la presse sont inexactes

Septembre. . 25 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Appréciations sur la publication de la Germania, avis du cardinal Nina

Octobre. . . . 5 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Regrets du Saint-Père de la lutte entre l'Ëpisco-pat et le Gouvernement. Le Saint-Siège ne peut intervenir

Octobre 10 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan à Rome. Envoi d'un exposé historique des conflits depuis 1830. Instructions afin de le communiquer au cardinal Nina. Annexes, etc

Octobre 14 Belgique. Le Baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Accusé réception de la dépêche du 10

Octobre 17 Belgique. M. Frère-Orban au baron d'Anethan à Rome. Remarques sur la dépêche du 5. Instructions

Octobre 21 Belgique. Le baron d'Anethan à M. Frère-Orban. Le Nonce est chargé par le cardinal Nina de répondre à la dépêche du 17

DEUXIÈME PARTIE

Août. . . . . 31 Belgique - Chili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

Janvier. . . . 6 Grande-Bretagne - Honduras. Traité d'extradition

Mars 31 Grande-Bretagne - Suisse. Traité d'extradition.

Novembre. . 28 Grande-Bretagne - Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 31 mars 1874

Juin 5 Belgique - Chili. Article additionnel, au traité d'amitié de commerce et de navigation du 31 août 1858, concernant les marques de fabrique

Janvier . . . 7 France - Grèce. Convention consulaire

Mai 22 Grande-Bretagne - Italie. Déclaration prolon- geant la durée du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 au 30 avril 1877

Juillet. . . . 1 e r Grande - Bretagne. Déclaration d'adhésion à l'Union générale des postes, pour les Indes Britanniques

Août 14 France - Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

Mars 26 France - Pérou. Déclaration modifiant les articles 2 et 8 de la Convention postale du 29 septembre 1874

Avril 11 Grande-Bretagne - Danemark. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations

Avril 17 Grande-Bretagne - Italie. Déclaration prolon geant la durée du Traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 au 31 décembre 1877

Avril 17 Grande-Bretagne - Italie. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations

Mai 9 France - Belgique. Convention relative au raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx.

Mai 9 France - Belgique. Convention relative au raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing

Juillet 6 France - Italie. Traité de commerce

Novembre. . . 3 France - Suède. Convention relative à l'échange des mandats-poste

Novembre. 5/17 Grèce - Italie. Traité de commerce et de naviga tion

Novembre. 5/17 Grèce - Italie. Traité d'extradition

Décembre. . 14 France - Espagne. Traité d'extradition

Février.... 20 France - Belgique. Convention relative au raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Mar-behan par Virton

Février 27 France - Danemark. Convention relative à l'échange des mandats de poste

Avril 20 France - Norwége. Convention relative à l'échange des mandats-poste

Mai 25 France - Autriche-Hongrie. Convention relative à l'échange des mandats-poste

Juin 1 Allemagne - République Argentine - Autriche- Hongrie - Belgique - Brésil - Danemark et colonies danoises - Égypte - Espagne et colonies espagnoles - États- Unis - France et colonies françaises - Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises - Inde Britannique- Canada - Grèce - Italie - Japon - Luxembourg - Mexique - Monténégro - Norwége - Pays-Bas et colonies néerlandaises - Pérou - Perse - Portugal et colonies portugaises - Roumanie - Russie - Serbie - Salvador - Suède - Suisse - Turquie. Union postale universelle

Juin ler Allemagne-Autriche-Hongrie-Belgique - Da nemark et colonies danoises - Égypte - France et colonies françaises - Italie - Luxembourg - Norwége - Pays-Bas - Portugal et colonies portugaises - Roumanie - Russie - Serbie - Suède - Suisse. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées

Juin 4 Allemagne - Autriche-Hongrie- Belgique - Da nemark - Égypte - France et colonies françaises - Italie - Luxembourg - Norwége - Pays-Bas - Portugal - Roumanie - Suède- Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste

Juin 4 Grande-Bretagne - Espagne. Traité d'extradition

Juin 5 France - Salvador. Convention consulaire.

Août 17 Grande-Bretagne - Bornéo. Déclaration du Sultan de Bornéo étendant les stipulations de l'article 8 du traité du 27 mai 1847, concernant les vaisseaux anglais naufragés à tous ceux des Puissances alliées à la Grande-Bretagne

Octobre.. . . 25 Italie - Grand-Duché de Luxembourg. Convention d'extradition

Novembre.. . 5 Belgique - France - Grèce - Italie - Suisse. Protocole à la Convention monétaire

Novembre. 9 France - Italie. Déclaration fixant l'interpréta tion de l'article 3 de la Convention de délimitation du 7 mars 1861 entre la Sardaigne et la France

Novembre. 19 France - Espagne. Déclaration appliquant à l'Al gérie les dispositions de la Convention de commerce conclue le 8 décembre 1877 entre la France et l'Espagne

Décembre.. . 13 Grande-Bretagne - Suisse. Convention prolongeant d'un an la durée du traité d'extradition du 31 mars 1874 à partir du 22 décembre 1878

Janvier.... 15 France - Italie. Convention provisoire de commerce

Janvier. 20 France - Autriche-Hongrie. Convention provi soire de commerce

LE LIVRE BLEU

Juin 18 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Onzième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : réponse de M. Baxter aux propositions de MM. les Commissaires français concernant les fils et tissus de lin. Régime des tissus de coton : basins, etc. Guipure3 et couvertures. Tissus de coton : reprise de la discussion générale. Tissus fabriqués avec des fils teints. Observations au sujet des expertises

Juin 21 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Douzième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : fil de laine ; discussion générale. Fils de laine peignés et cardés à la fois. Observations générales

Juin 21 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'un article de la « République française ». Nécessité de signer un Traité fixant les conditions générales et de régler après la clôture du Congrès les détails d'applications

Juin 21 Annexe à la précédente. - Extrait de la République française

Juin 23 France - Grande-Bretagne. Conférences de Lon dres. Treizième séance. Procès-verbal. Observations de M. Challemel-Lacour. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : tissus de coton; demandes de l'Angleterre. Tissus de laine : discussion générale. Tapis. Couvertures

Juin 23 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Entrevue avec M. Amé. Négociations peu satisfaisantes des deux Gouvernements sous la pression des fabricants. Indignation causée en Angleterre après la visite de M. Léon Say. Réponse de M. Amé. Clause proposée de Nation la plus favorisée

Juin 24 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Dépôt par M. Tirard à la Chambre des députés d'un projet de loi relatif à la prolongation des Traités de commerce. Observations

Juin 25 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Quatorzième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : fils de bourre de soie et soieries. Papier et ses applications. Règlement de l'ordre du jour. Observations générales

Juin 28 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Quinzième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif a l'entrée en France (suite) : machines agricoles. Châles de l'Inde. Peaux et pelleteries ouvrées. Tresses et chapeaux de paille

Juin 29 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire, la Commission semble disposée à accepter les déclarations, autorisant le Gouvernement à prolonger les Traités pendant trois mois

Juin 30 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Seizième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : aciers. Pièces détachées de machines. Pelles d'acier, machines et mécaniques. Grillages de fer. Aiguilles à coudre, vis de bois et pitons. Tubes en fer étirés et soudés. Ouvrages en fer et en fonte. Ouvrages en nickel. Boutons. Réponse générale des Commissaires français sur les aciers, ouvrages en métaux et boutons. Coutellerie. Cordages. Tissus élastiques. Tabletterie d'ivoire et de nacre. Peignes en caoutchouc. Toiles cirées de coton. Chapeaux en toile cirée doublés de laine. Filets de pêche en coton. Bateaux de rivière. Parapluies. Note de Sir Charles Dilke relative à diverses questions générales : courtage maritime ; surtaxes d'entrepôt ; primes à la marine marchande ; primes sur les sucres ; expertises en douane ; convention consulaire ; brevets d'invention ; pêcheries ; négociations coloniales. Réponse provisoire de MM. les Commissaires français à la note de Sir Charles Dilke : M. Challemel-Lacour, sur les pêcheries, les primes à la marine marchande et le régime des sucres. M. Amé : régime des sucres ; expertises en douane. Suspension des conférences. Déclaration de M. Challemel-Lacour. Réponse de Sir Charles Dilke. Indication de la date des réunions ultérieures. Communication officieuse des réponses du Gouvernement français

Juillet 6 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi de l'exposé des motifs et du projet de loi pour la prolongation des Traités de commerce 90 Annexe à la précédente. - Extrait du Journal Officiel du 2 juillet 1881.Projet de loi relatif à la prorogation des Traités de Commerce présentée au nom de M. Jules Grévy, président de la République française, par M.Tirard, ministre de l'agriculture et du commerce et par M. Barthélemy St-Hilaire, ministre des Affaires Étrangères

Juillet 7 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Le projet de loi a été voté. Le Gouvernement est autorisé à proroger pour trois mois les Traités et Conven-tions de commerce. Incident à la Chambre des députés

Juillet 11 Grande-Bretagne. Les Commissaires royaux au comte de Granville. Rapport sur les seize séances de la Conférence de Londres. Concessions obtenues et acceptées. Différends sur certains points, produits de coton et de laine. Appréciations. Proposition des Commissaires français de renouer à Paris les négociations à la fin du mois. Observations. Envoi des procès-verbaux et d'un relevé comparatif des propositions inscrites au « Tarif à discuter » et des demandes des Commissaires royaux

Annexe à la précédente. Relevé comparatif des propositions inscrites au « Tarif à discuter » et des demandes de MM. les Commissaires anglais

Juillet 13 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Le projet de loi a été voté par le Sénat

Juillet 21 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Envoi du Journal Officiel contenant la promulgation par le président de la République de la loi pour la prolongation pendant trois mois des Traités de Commerce

Annexe à la précédente. Extrait du « Journal officiel » du 21 juillet 1881. Loi relative à la prorogation des Traités de Commerce

Juillet 23 France - Grande-Bretagne. Le comte d'Aunay au comte de Granville. Demande que la Commission anglaise reprenne les négociations relatives au Traité de Commerce le 1er août prochain

Juillet 23 France - Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte d'Aunay. Accusé réception de la note en date de ce jour. Demande d'éclaircissements

Juillet 26 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Entrevue avec l'Ambassadeur de France, les concessions accordées par la France sont considérables d'après M. Challemel-Lacour. Propositions

Juillet 26 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. M. Barthélemy St-Hilaire a dit devoir envoyer ce jour à M. Challemel-Lacour une note de M. Tirard donnant le résultat de l'enquête faite sur les propositions anglaises

Juillet 27 France - Grande-Bretagne. Mémorandum communiqué par M. Challemel-Lacour à Sir Charles W. Dilke. Lainages. Fils. Tissus. Toiles écrues. Tissus teints. Tissus imprimés. Velours. Guipures pour ameublements. Couvertures. Tulles. Métallurgie

Juillet 28 Grande-Bretagne Le comte de Granville à M. Adams. Entrevue avec M. Challemel-Lacour, promesses de communiquer confidentiellement les détails précis des concessions offertes

Juillet 29 France - Grande-Bretagne. Les Commissaires royaux au comte de Granville.Examen de la note remisepar M.Challemel-Lacour. Observations

Juillet 30 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Entrevue de Sir Charles W. Dilke et de M. Challemel-Lacour. Appréciations sur la date de la réunion à Paris. Question de la prorogation. Espoir d'y aboutir

Juillet 30 Grande-Bretagne - France. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Appréciations sur la communication. Difficulté d'arriver rapidement à la conclusion d'un Traité. Proposition de proroger pour trois mois les Traités en vigueur afin d'éviter la période électorale en France

Août 1er France - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour au comte de Granville. Réponse à la note du 30 juillet écoulé. Appréciations. Le Gouvernement français n'est pas libre de proroger pour trois mois les Traités existants. Nécessité de reprendre les négociations

Août 2 France - Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Nouvelles observations sur la note. Question des fers et des aciers, des cotons et des laines. Le Gouvernement de la Reine pourra donner une assurance au Gouvernement français qui le mettra à même d'accorder la prorogation de trois mois

Août 3 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Nouvelles communications avec M. Challemel-Lacour. Appréciations sur la demande de prorogation

Août 4 France - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour au comte de Granville. Observations sur les droits afférents aux lainages et aux cotonnades. Espoir que le Gouvernement anglais n'insistera pas sur la demande de déclaration

Août 6 Grande-Bretagne - France. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Réponse à la note du 4. Satisfaction éprouvée par le Gouvernement de la Raine. Nouvelle demande d'une déclaration

Août 8 France. - Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Nouvelles communications avec l'Ambassadeur de France. Maintien de la demande de prorogation

Août 9 France. - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour au comte de Granville. Le Gouvernement de la République trouvera-t-il l'assurance offerte comme suffisamment explicite pour se croire autorisé à faire la Déclaration demandée? Le Gouvernement de la Reine a laissé de côté la question de la reprise des négociations. Demande de ce que sont les intentions sur ce point

Août 10 Grande-Bretagne. - France. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Réponse à la note du 9. Les Commissaires anglais sont prêts à se rendre à Paris. Demande d'informations. Observations

Août 10 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Envoi de la substance des nouvelles communications à M. Challemel-Lacour

Août 10 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams.Entrevue avec M. Challemel-Lacour. Question de l'amélioration des relations commerciales proposées comme basepar M.Léon Say. Observations à ce sujet

Août 10 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire. Espoir d'arriver à une entente. Nouvel offre de réductions

Août 11 France. - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour an comte de Granville. Question des deux phrases des notes du 4 et du 9 courant. Observations. Le Gouvernement de la République se déclare prêt à reprendre les négociations

Août 11 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Visite à M. Barthélemy St-Hilaire. Appréciations. Promesse de conférer avec M. Tirard

Août 11 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Crainte éprouvée par M. Barthélemy St-Hilaire, que si la communication des détails concernant les marchandises de laines et de coton n'est pas donnée, que les négociations soient rompues

Août 12 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Envoi d'un Mémorandum sur certaines marchandises omises dans le Tarif à discuter

Annexe à la précédente. - Mémorandum sur certaines marchandises omises dans le Tarif à discuter

Août 12 Crande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams.Il n'a rien été encore communiquépar M.Challemel-Lacour. Observations

Août 12 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M Adams. Approbation du langage tenu le 11 de ce mois

Août 13 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Envoi d'une note de M. Challemel-Lacour

Août 12 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Entrevue avec MM. Barthélemy St-Hilaire et Tirard. Explication détaillée du cours des événements par ce dernier. Rédaction d'un Mémorandum.

Août 13 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Entrevue de Sir Charles Dilke et de M. Challemel- Lacour. M. Barthélemy St-Hilaire prépare une Déclaration. Appréciations. Question de la prorogation des Traités

Août 16 France. Annexe à la précédente. - M. Barthélemy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Appréciations sur la note remise à M. Adams. Nécessité que le Gouvernement soit autorisé à consentir une nouvelle prorogation. Observations. Instructions

Août 17 France. - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour au comte de Granville. Envoi d'une dépêche de M. Barthélemy St-Hilaire

Août 18 Grande-Bretagne. - France. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Réponse à la note de M. Barthélemy St-Hilaire. Observations. Les Commissaires anglais ne peuvent accepter l'invitation de se réunir à Paris le 22

Août 18 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Envoi des copies de la nouvelle correspondance avec M. Challemel-Lacour. Demande de renseignements

Août 22 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Question des offres que les Commissaires français doivent faire dans les réunions de la Commission.

Septembre. 5 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Envoi de deux Mémorandums de Sir Charles Dilke contenant le compte-rendu des conversations qu'il a eues avec plusieurs membres du Cabinet français

Première annexe à la précédente. - Mémorandum de Sir Ch. W. Dilke

Deuxième annexe à la précédente. - Mémorandum de Sir Ch. W. Dilke

Septembre 12 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Entrevue de Sir Ch. Dilke et de M. Challemel-Lacour. Question de de la prolongation

Septembre 13 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Acceptation de la date du 19 courant pour la réunion de la Commission Mixte

Septembre 13 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Information de l'acceptation de la date du 19 courant pour la réunion de la Commission Mixte

Septembre 14 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Question de la déposition d'experts aux séances de la Commission Mixte. Instructions

Septembre 14 Grande-Bretagne - France. - M. Adams à M. Barthélemy St-Hilaire. Acceptation par le Gouvernement de la Reine de la date du 19 courant pour la réunion de la Commission Mixte

Septembre 14 France - Grande-Bretagne. - M. Barthélemy St-Hilaire à M. Adams. réponse à la précédente

Septembre. 15 France. M. Barthélemy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Envoi du texte de la prorogation. Appréciations

Septembre 15 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Communication du texte de la Prorogation

Septembre 15 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Envoi d'une note à M. Barthélemy St-Hilaire et réponse de ce dernier

Septembre 16 France - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour au comte de Granville. Accusé réception de la note du 13. La Prorogation est convenue

Septembre 16 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Communication de la réponse de M. Challemel-Lacour. La Commission Royale part

Septembre 16 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Communication à M. Barthélemy St-Hilaire de la question des Experts

Septembre 17 Grande-Bretagne. Circulaire aux Chambres de Commerce. Associations commerciales. Sociétés privées, etc. Reprises des séances de la Commission Mixte à Paris. Question des Experts

Septembre 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Communication de la note adressée au Chargé d'Affaires de France au sujet de la Déclaration. Acceptation avec omission d'un paragraphe. Instructions

Septembre 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Communication de deux notes envoyées au Chargé d'Affaires de France

Septembre 17 Grande-Bretagne - France. Première Annexe à la précédente. - Le comte de Granville au comte d'Aunay. Acceptation de la Déclaration. Instructions données à l'Ambassadeur du Gouvernement de la Reine à Paris de la signer

Septembre 17 Grande-Bretagne - France. Deuxième Annexe à la précédente. - Le comte de Granville au comte d'Aunay. Accusé réception de la note du 16. La Commission Royale part pour Paris

Septembre 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville aux Commissaires Royaux. Instructions de se rendre de suite à Paris

Septembre 17 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Communication d'une note verbale remisa par M. Barthélemy St-Hilaire

Annexe à la précédente. - Note verbale de M. Barthélemy St-Hilaire

Septembre 19 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Proposition de supprimer l'article IV du projet de Déclaration. Acceptation. Demande d'instructions

Septembre 19 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Première séance. Dix-septième séance de la Commission Mixte. Procès-verbal. Reprise des Conférences. Discours de M. Tirard. Réponse de Sir Charles Dilke. Fixation de l'ordre des travaux de la Commission. Base des délibérations. Questions générales : surtaxe d'entrepôt, régime des sucres. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » : proposition générale de retour aux pourcentages de 1860 et 1864, en tenant compte de la baisse des prix

Septembre. 20 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Autorisation de signer la Déclaration

Septembre 20 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi du texte de la Déclaration

Annexe à la précédente. - Déclaration relative à la Prorogation des Traités

Septembre 20 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Gran ville. Envoi d'un extrait du Journal Officiel. Le texte n'est pas exact

Annexe à la précédente. - Extrait du Journal Officiel du 20 septembre 1881

Septembre 20 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Deuxième séance (Dix-huitième séance de la Commission Mixte.) Procès-verbal. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif ». (Suite) : laines en masse. Poissons secs, salés ou fumés. Poissons frais d'eau douce. Biscuits sucrés. Coton en laine. Fers et aciers : discussion générale ; offres de la France. Fils de fer. Ferrailles d'acier : proposition française. Acier mi-façonné et acier en massiaux. Aciers machine. Iode, iodure de potassium et phosphore : propositions de la France. Acide citrique cristallisé et chlorate de potasse : propositions de la France Produits chimiques en général : observations de MM. les Commmissaires anglais. Acide citrique liquide : proposition de la France. Sel. Couleurs : proposition française, acceptation. Chandelles : proposition française, acceptation. Poteries, faïences : réserve. Question de la tare. Bouteilles

Septembre 21 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Troisième séance. (Dix-neuvième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif ». (Suite) : Fils de bourre de soie : propositions françaises. Papiers et cartons : proposition française. Soieries. Toiles cirées de lin, de chanvre et de coton : proposition française. Papiers et cartons : accord établi. Peaux et pelleteries ouvrées : proposition française : réserve. Propositions françaises : bottines, souliers, selles. Ouvrages en métaux. Propositions françaises. Ouvrages nikelés. Coutellerie : réserve. Tresse et chapeaux de paille : propositions françaises : accord établi

Septembre. 21 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi de la Déclaration signée. Demande d'instructions

Annexe à la précédente. - Déclaration signée à Paris le 21 septembre 1881

Septembre 22 Grande-Bretagne. Les Commissaires Royaux au comte de Granville. Envoi du procès-verbal de la dix-septième séance de la Commission Mixte

Septembre 22 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Quatrième séance. (Vingtième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » (suite) : cordages. Proposition française. Bateaux de rivière : accord établi. Ouvrages en caoutchouc ou en gutta-percha : proposition française ; accord établi. Tabletterie d'ivoire et de nacre : proposition française ; accord établi. Caoutchouc. Accord établi. Boutons : proposition française. Parapluies et parasols. Chiffons. Biscuits sucrés : proposition française ; accord établi. Amidon. Bière. Questions générales, courtage maritime, surtaxe d'entrepôt, primes à la marine marchande, primes sur les sucres, expertises en douane. Convention consulaire, brevets d'invention, pêcheries, négociations coloniales. Réponse de M. Tirard sur ces diverses questions. Observations de M. Tirard au sujet de la propriété artistique et littéraire

Septembre 23 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Cinquième séance. (Vingt-et-unième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Observation de M. Crowe ; réponse de M. Tirard. Discussion des demandes anglaises d'après le relevé comparatif (suite) : huiles minérales. Audition d'experts anglais. Déposition de MM. Abel et Brown. Observation de M. Tirard. Ajournement

Septembre 25 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi du Journal Officiel contenant le décret prorogeant les Traités de Commerce

Annexe à la Précédente - Extrait du Journal Officiel du 25 septembre 1881

Septembre 26 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Sixième séance. (Vingt-deuxième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » (suite). Verrerie. Audition d'experts anglais : déposition de M. Pilkington. Discussion. Propositions françaises. Poterie. Audition d'experts anglais : déposition de MM. Wedgwood et Moore. Propositions françaises. Questions de la tare. Discussion des propositions françaises. Fils de coton. Audition d'experts anglais : dépositions de MM. Cross, Holland et Andrew. Discussion. Proposition française. Question de la tare. Fils câblés à double torsion. Huiles minérales : proposition française

Annexe A. - Industrie verrière. Déposition de M. Pilkington

Annexe B. - Industrie céramique. Déposition de M. Wedgwood

Annexe C. - Industrie céramique. Déposition de M. Moore

Annexe D. - Industrie de la filature de coton. Déposition de M. Cross

Annexe E. - Industrie de la filature de coton. Déposition de M. Holland

Annexe F. - Industrie de la filature de coton. Déposition de M. Andrew

Septembre. 27 Grande-Bretagne. Les Commissaires royaux au comte de Granville. Envoi des copies corrigées des procès-verbaux des dix-huitième et dix-neuvième séances de la Commission Mixte

Septembre 27 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Septième séance. (Vingt-troisième séance de la Commission Mixte). Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » (suite) : fils et tissus de lin et de chanvre. Audition d'experts anglais : dépositions de MM. Reade, Jaffé, Crawford et Sgal. Fils et tissus de jute. Audition d'experts anglais : dépositions de MM. Walker, Sgal et Fraenkl. Discussion. Propositions françaises. Fils de lin blanchis ou teints. Tissus de lin : propositions françaises. Surtaxes de blanchiment. Tissus damassés. Fils et tissus de jute : propositions françaises. Tissus de coton. Audition d'experts anglais : dépositions de MM. Hill et Slagg

Annexe A. - Industrie des fils et tissus de lin. Déposition de M. Reade

Annexe B. - Industrie des fils et tissus de lin. Déposition de M. Jaffé

Annexe C. - Industrie des fils et tissus de lin. Déposition de M. Crawford

Annexe D. - Industrie des fils et tissus de lin. Déposition de M. Sgal

Annexe E. - Industrie des fils et tissus de jute. Déposition de M. Sgal

Annexe F. - Industrie des fils et tissus de jute. Déposition de M. Walker

Annexe G. - Industrie linière. Déposition de M. Fraenkl

Annexe H. - Industrie cotonnière. Déposition de M. Hill

Septembre 28 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Huitième séance. (Vingt-quatrième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Observations de MM. Crowe, Kennedy et de Sir Rivers Wilson ; réponses de MM. Amé et Marie (régime des caisses de fer-blanc servant d'emballage). Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » (suite) : tissus de coton. Audition d'experts anglais : dépositions de MM. Andrew, Lee et Carver

Annexe A. - Industrie cotonnière. Déposition de M. Andrew

Annexe B. - Industrie cotonnière. Déposition de M. Lee

Annexe C. - Industrie cotonnière. Déposition de M. Carver

Septembre. 29 France. - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Neuvième séance (vingt-cinquième séance de la Commission Mixte.) Procès-verbal. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » Suite : couvertures de laine. Fils de laine. - Audition d'experts anglais : Déposition de MM. Bekrens et Ward. Tissus de laine. - Audition d'experts anglais : Dépositions de MM. Mitchell, Bonsfield, Terry, Thiele, Lang et Behrens Tapis. - Audition d'experts anglais : Dépositions de MM. Marchetti et Renshaw. Cuirs. - Audition d'experts anglais : Déposition collective

Annexe A. - Industrie des tissus de laine. Déposition de M. Bonsfield

Annexe B. - Industrie des tissus de laine. Déposition de M. Terry

Annexe. C. - Industrie des tissus de laine mélangée. Déposition de M. Thiele

Annexe D. - Industrie des tissus de laine. Déposition de M. Behrens

Annexe E. - Industrie des tapis. Déposition de M. Marchetti

Annexe F. - Industrie des tapis. Déposition de M. Renshaw

Annexe G. - Industrie des cuirs. Déposition de divers fabricants

Septembre 30 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Dixième séance. (Vingt-sixième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Observations de M. le Président au sujet de l'audition éventuelle d'Experts français ; de M. Kennedy au sujet du régime des glaces. Réponse de M. Amé. Discussion des demandes anglaises d'après le « relevé comparatif » (Suite) : Coutellerie. Audition de M. Brittain, Expert anglais. Régime des vins français à l'entrée en Angleterre. Annonce d'une demande de dégrèvement. Reprise de la discussion des demandes anglaises: Tissus de coton écrus. Observations générales : Substitution des taxes spécifiques aux droits ad valorem. Dégrèvement en faveur des vins français. Amélioration du statu quo. Proposition d'une nouvelle suspension des conférences. Fixation au 24 octobre de la date de la vingt-huitième séance. Question des surtaxes d'impôt, observations de Sir Charles Dilke

Annexe. - Industrie de la coutellerie. Déposition de M. Brittain

Septembre. 30 Grande-Bretagne. Les Commissaires Royaux au comte de Granville. Envoi des procès-verbaux des 20e, 21e , 22e, 23e , 24e, 25e, et 26e séances. Question des cotons. Appréciations, nécessité d'obtenir une réduction générale. Demande d'instructions

Septembre 30 Grande-Bretagne. Les Commissaires Royaux au comte de Granville. Résumé des Conférences. Divergence d'idées entre les deux Commissions. Question des cotons et laines. Nécessité de suspendre les Conférences

Octobre 1er France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Onzième séance. Vingt-septième séance de la Commission Mixte. Procès-verbal. Suspension des Conférences

Octobre 19 France - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour à lord Tenterden. Information de la reprise des Conférences fixées au 24 octobre prochain

Octobre 22 Grande-Bretagne. Le comte de Granville aux Commissaires Royaux. Réponse à la dépêche du 23 septembre. Appréciations. Questions des laines et cotons. Instructions

Octobre 24 Grande-Bretagne. Les Commissaires royaux au comte de Granville. Réponse à la dépêche du 22. Déclaration faite par Sir Charles Dilke. Question des vins

Octobre 24 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Douzième séance. Vingt-huitième séance de la Commission Mixte. Procès-varbal. Réponse du Gouvernement anglais aux dernières propositions françaises. Ordre de discussion. Propositions nouvelles du Gouvernement français sur les articles suivants : acide gallique, acide nitrique, acide oléique, acide stéarique, alun, carbonate de magnésie, citrate de chaux, outremer, ocres broyées. Question de Sir dérivées du goudron de houille. Amidon, fécules, bougies, cire et acide stéarique ouvrés, carreaux et briques, fer en massiaux, tôles, fer-blanc, acier en barres, machines, chaudières, ouvrages en fonte, armes de commerce. Discussion. Canons de fusil et cartouches vides : propositions françaises ; accord établi. Poisson frais d'eau douce. Papier de fantaisie. Etiquettes. Peaux préparées : discussion. Gants : proposition française. Observations de Sir Charles Dilke sur l'ensemble des nouvelles propositions françaises. Ajournement de la discussion sur les ouvrages nickelés, glaces d'un demi-mètre à un mètre, feutres, semelles en tissus de jute, futailles vides. Savons alcooliques. Ajournement de la discussion sur la coutellerie. Liste des questions réservées : surtaxes d'entrepôt ; Canada. Régime des vins français à l'entrée en Angleterre : réponse de l'Angleterre. Appréciation de l'ensemble des propositions françaises

Octobre 25 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Treizième séance (Vingt-neuvième séance de la Commission Mixte). Procès-verbal. Demandes complémentaires de l'Angleterre : aciers en barres et pièces détachées de machines. Acide stéarique. Teintures dérivées du goudron de houille : ajournement. Glaces : nouvelles propositions françaises. Futailles vides : nouvelles propositions françaises ; accord établi. Coutellerie : demande anglaise. Tissus de coton : présentation d'un Expert français, M. Gustave Roy. Déposition de M. Roy. Tissus de coton écrus : propositions françaises ; discussion. Tissus de coton imprimés : propositions françaises. Velours et cords : propositions françaises.

LE LIVRE BLEU

Janvier 23 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 1 à la dépêche du 5 janvier 1879. Traité de commerce conclu à Paris le 23 janvier 1860

Février 25 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 2 à la dépêche du 5 janvier 1879. Article additionnel au Traité du 23 janvier 1860

Juin 27 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 3 à la dépêche du 5 janvier 1879. Deuxième article additionnel au Traité du 23 janvier 1860

Octobre 12 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 4 à la dépêche du 5 janvier 1879. Convention supplémentaire au Traité do commerce du 23 janvier 1860

Octobre 12 France - Grande-Bretagne. Annexe à la précé dente. Tarif

Novembre. 16 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 5 à la dépêche du 5 janvier 1879. Deuxième convention supplémentaire au Traité de Commerce du 23 janvier 1860

Novembre 19 France - Grande-Bretagne. Annexe à la précé dente. Tarif

Juillet 23 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 6 à la dépêche du 5 janvier 1879. Traité de Commerce et de navigation

Janvier 24 France - Grande-Bretagne. Annexe n° 7 à la dépêche du 5 janvier 1879. Déclaration en exécution de l'article 3 du Traité de Commerce et de navigation du 23 juillet 1873

Décembre 31 France - Grande-Bretagne. Le comte de Montebello, chargé d'Affaires de France à Londres au marquis de Salisbury, ministre des affaires étrangères de la Reine. Dénonciation du Traité du 23 juillet 1873

Janvier 3 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Conversation avec M. Waddington. La mesure de la dénonciation a été prise afin de laisser complète liberté aux Chambres sur la question des Tarifs. Appréciations

Janvier 5 Grande-Bretagne - France. Le marquis de Salis bury au comte de Montebello. Acte des Traités de Commerce. Appréciations sur l'article V du Traité de 1873 : Regrets éprouvés en Angleterre par la dénonciation

Janvier 6 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Communication de la précédente

Janvier 7 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Entrevue avec M. de Montebello. Le Gouvernement français n'est pas protectionniste

Janvier 8 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Accusé réception de la dépêche du 3. Temps considérable nécessité pour les négociations. Instructions

Janvier 12 France - Grande-Bretagne. Le comte de Montebello au marquis de Salisbury. Accusé réception de la note du 6. La dénonciation porte sur tous les Traités, Conventions, actes additionnels et complémentaires. Le motif de la dénonciation est de laisser complète liberté aux Chambres

Janvier 13 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Envoi de la note de M. de Montebello. Entrevue. Espoir de M. Léon Say

Janvier 14 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Entrevue avec M. Waddington. Analyse des instructions. La dénonciation des Traités est un acte parlementaire. Rédaction de la prochaine note du Chargé d'affaires

Janvier 17 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi de la Déclaration ministérielle

Janvier 17 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi d'un article de la République française

Janvier 17 Annexe à la précédente. Extrait de la République française

Janvier 17 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Assurances données par M. Waddington

Janvier 19 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis-bury. Envoi d'un nouvel article de la République française

Janvier 19 Annexe à la précédente. Extrait de la République française

Janvier 21 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Instructions de remettre une note verbale à M. Waddington

Janvier 23 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi de la copie de la note verbale

Janvier 23 Grande-Bretagne - France. Note verbale 59 Avril 2 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salisbury. Envoi d'une note remise à M. Waddington

Janvier 2 Grande-Bretagne - France. Lord Lyons à M. Wad dington. Importance attachée par le Gouvernement de la Reine, à porter à la connaissance des nationaux les nouveaux arrangements de Tarifs. Nécessité de prendre des mesures pour mettre fin à l'incertitude pour 1880

Janvier 14 France - Grande-Bretagne. M. Waddington à lord Lyons. Résumé de la note de lord Lyons, engagement d'accorder un délai de 6 mois avant la cessation définitive du Traité de Commerce

Janvier 15 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi d'une note de M. Waddington

Janvier 17 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Résumé de la note de M. Waddington. Appréciations. Importance de fixer le point de départ du délai. Nouvelle entrevue à M. Waddington. Appréciations de ce dernier. L'intention du Gouvernement est de rester dans le statu quo

Janvier 24 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Accusé réception du 15 courant. Points à élucider dans la dépêche de M. Waddington. Les négociations doivent-elles être reprises au point où elles ont été interrompues en 1879 ?

Janvier 27 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi d'une note à M. Waddington

Janvier 28 Grande-Bretagne - France. Lord Lyons à M. Wad dington. Le Gouvernement de la Reine désire voir reprendre les négociations interrompues en 1877 ; demande d'explications sur certains points

Mai 14 France - Grande-Bretagne. M. Waddington à lord Lyons. Réponse aux explications demandées par le Gouvernement de la Reine

Mai 16 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi de la réponse de M. Waddington

Mai 21 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Acceptation par le Gouvernement de la Reine de l'arrangement proposé

Mai 23 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salis bury. Envoi de l'acceptation remise à M. Waddington

Mai 23 Grande-Bretagne. Lord Lyons à M. Waddington. Notification de l'acceptation par le Gouvernement de la Reine du délai de 6 mois

Mai 26 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Le Gouvernement de la Reine approuve la note de lord Lyons

Août 7 Grande-Bretagne. Lord Lyons au marquis de Salisbury. Envoi du Journal Officiel contenant la prorogation des Traités. Demande de M. Waddington d'échanger une Déclaration

Août 7 France. Annexe à la précédente. - Numéro du Jour nal Officiel contenant le Décret de prorogation des Traités de Commerce

Août 12 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Lyons. Le Gouvernement de la Reine accepte la proposition de Déclaration. Instructions

Octobre 10 France - Grande-Bretagne. Déclaration entre la Grande-Bretagne et la France prolongeant la durée des Traités de Commerce et de navigation

Juin 8 France - Grande-Bretagne. M. Léon Say Ambassadeur de France à Londres au comte de Granville, Ministre des Affaires Étrangères de la Reine. Proposition d'une base pour les négociations

Juin 8 Grande-Bretagne - France. Le comte de Granville à M. Léon Say. Acceptation de la base proposée pour les négociations

Juillet 2 France. M. Tirard à M. Barthélemy St-Hilaire. Nécessité de soumettre la question des huiles aux Chambres. Historique de la question. Appréciations

Août 6 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke, sous-secrétaire d'État au ministère des Affaires Étrangères de la Grande-Bretagne à M. Adams, Chargé d'Affaires de la Reine à Paris. Résumé des communications avec l'Ambassadeur de France. Envoi d'un Mémoire indiquant la position exacte de la question pendante

Août 6 Annexe à la précédente. - Mémorandum sur les né- gociations commerciales avec la France et l'état actuel de la question

Août 14 Grande-Bretagne - France. Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Envoi d'un Mémorandum concernant les Droits sur les huiles minérales

Annexe à la précédente. Mémorandum sur les Droits payés sur les huiles minérales

Août 14 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke à M. Adams. Transmission des notes précédentes

Août 16 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke à M. Adams. Entrevue avec M. Challemel-Lacour, difficulté d'arriver pour le moment à une entente sur les questions maritimes. Demande d'informations sur les expertises. Question des huiles et des sucres ; il n'y a pas encore de base de négociation indiquée

Août 20 Grande-Bretagne - France. Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Envoi d'un Mémorandum sur les expertises. Proposition de discuter l'affaire par l'entremise des Délégués

Août 20 Annexe à la précédente. Mémorandum relatif aux expertises. La question des expertises a été examinée à Paris en 1872 et 1874. Améliorations à faire sur le choix des experts. Fraudes. Réclamations par l'entremise du Chargé d'Affaires à Paris

Août 20 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke à M. Adams. Communication du Mémorandum sur les expertises

Août 23 Grande-Bretagne - France. Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Envoi d'un Mémorandum sur la révision du Tarif

Août 23 Annexe à la précédente. Mémorandum sur les règle ments de Tarifs

Octobre 12 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire. Communication de la mission. Conversation avec M. Tirard. Bases suggérées par M. Léon Say. Recherches sur les moyens de faire disparaître les fraudes. Questions des huiles, des sucres, de la pêcherie. Amélioration du statu quo comprise par le Gouvernement de la Reine. Déclaration faite par M. Jules Ferry au sujet du libre échange. Question de la réduction des droits sur les vins légers

Octobre 14 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke au comte de Granville. Envoi d'un Mémorandum remis par le Ministre du Commerce

Annexe à la précédente. Mémorandum remis par le Ministre du Commerce en réponse aux représentations du Gouvernement anglais à propos des règlements du Tarif

Octobre France - Grande-Bretagne. Note en réponse au Mémorandum concernant les expertises eu date du 20 août 1880, communiqué à Sir Charles W. Dilke par M. Challemel-Lacour. Éxécution du Protocole du 22 janvier 1874 et de la Convention du 24. Liste d'experts. Production des certificats d'origine, fac-tures etc. Affaires au sujet desquelles des réclamations ont été transmises au Foreing Office. Retards apportés dans l'examen de ces réclamations. Modifications à introduire dans le régime des expertises

Novembre. 1er Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Charles W. Dilke. Accusé réception de la dépêche du 12. Approbation du Gouvernement

Novembre ler Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ch. W. Dilke. Accusé réception de la dépêche du 14 écoulé. Le Gouvernement a l'espoir que si des changements sont faits aux arrangements de Tarif que cela ne sera pas d'une façon générale

Novembre. 11 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke au comte de Granville. Le Gouvernement Français prévient le Sénat qu'il ne peut attendre indéfiniment

- 16 Grande-Bretagne - France. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Le Gouvernement Français désire commencer les négociations commerciales. Durée qu'elles prendront

Décembre. 13 Grande-Bretagne - France. Accusé réception de la note concernant les expertises

Janvier 11 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Entrevues de Sir Charles Dilke avec M. Challemel- Lacour. Les droits du nouveau Tarif Général sont ceux du Tarif Conventionnel avec une augmentation de 24 0/0. Appréciations

Janvier 18 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Communication à M. Barthélemy-St-Hilaire des conversations de Sir Charles Dilke et de M. Challemel- Lacour. Envoi d'une note pro memoriá

Janvier 25 Grande-Bretagne. Circulaire aux Chambres de Com merce et aux Associations commerciales. Envoi de la dépêche do lord Lyons

Janvier 22 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Déclaration de M. Jules Ferry au Sénat. Rapports spéciaux déposés et à déposer. Espoir de prochaine discussion du projet du Tarif Général

Janvier 27 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Envoi de la circulaire aux Chambres de Commerce. MO Février 3 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Lettre de M. Challemel-Lacour au Président du banquet des Chambres de Commerce réunies. Espoir d'une entente

Janvier 16 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Position de la prolongation des Traités eu égard à la discussion du Tarif Général au Sénat. Instructions

Janvier 16 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Réponse à la précédente. Entrevue avec M. Tirard. Nécessité d'entreprendre les négociations

Janvier 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Nécessité de recevoir la communication des vues du Gouvernement français avant l'arrivée des envoyés français

Janvier 19 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélémy St-Hilaire. Importance de ne pas se trouver sans Traité au moment ou la Législation française ne siégera pas

Janvier 21 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. M. Barthélémy St-Hilaire insiste auprès de M. Tirard sur l'importance de commencer les négociations. Envoi d'une note remise au Ministre des Affaires Etrangères

Février Grande-Bretagne - France. Annexe à la précédente. Note pro memoriâ remise par lord Lyons à M. Barthélémy St-Hilaire

Février 23 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Approbation de la note pro memoriâ

Mars 2 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire. Effet désastreux que causera en Angleterre le Tarif Général. Promesse d'une réponse

Mars 3 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'un Mémorandum de M. Barthélemy St-Hilaire répondant à la note Pro memoriâ remise le 21 février

Annexe à la précédente. - Mémorandum de M. Barthélemy St-Hilaire en réponse à la note pro memoriâ du 21 février dernier. Réserve sur le choix de la ville où se feront les négociations. Le Traité ne comprendra ni les céréales ni les bestiaux; les droits spécifiques seront substitués aux droits ad valorem. Réserves pour les fers, fontes et acier3. Les articles du Traité seront limités aux produits anglais

Mars 3 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Remarques sur le Mémorandum français. Intention du Gouvernement français de faire le nécessaire pour mettre fin au Traité de commerce dans les six mois de la promulgation des Tarifs. Le Traité anglais sera le premier négocié. Position exceptionnelle de l'Allemagne

Mars 5 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Approbation du langage tenu par lord Lyons dans son entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire

Mars 5 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Le Mémorandum demande à être sérieusement examiné avant réponse

Mars 10 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Le Tarif Général est sur le point de passer au Sénat. Entrevue avec M. Tirard. Espoir qu'un nouveau Traité pourra être signé à temps pour être sanctionné par la présente Législature

Mars 14 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Vues du Gouvernement de la Reine. Les négociations doivent se faire à Londres. Instructions

Mars 15 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'une note et d'un Mémorandum remis au Gouvernement français

Mars 15 Grande-Bretagne - France. Annexe n° 1 à la Pré cédente. - Lord Lyons à M. Barthélemy St-Hilaire. Envoi d'un Mémorandum en réponse à celui contenant les vues du Gouvernement français 157 Grande-Bretagne - France. Annexe à la Précédente. - Mémorandum

Mars 16 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire. Observations sur le Mémorandum. Nécessité de renseigner le Gouvernement anglais sur différents points

Mars 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Approbation du Mémorandum

Mars 18 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Approbation du langage tenu par lord Lyons à M. Barthélémy St-Hilaire

Mars 22 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Entrevue avec M. Tirard. Plan de conduite. Désa-pointement qu'il peut causer en Angleterre. Demande au Gouvernement de la Reine d'envoyer une personne à Paris prendre les explications nécessaires

Mars 24 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Demande du terme exact du Tarif du nouveau Traité

Mars 25 Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux Chambres de Commerce et aux associations commerciales par ordre du comte de Granville

Mars 26 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Envoi de la circulaire précédente

Mars 26 Grande-Bretagne. Sir Charles Dilke à M. Monk. En voi de la circulaire du 25. Demande d'une liste supplémentaire de Chambre de Commerce

Avril 1 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'une note de M. Barthélémy St-Hilaire. Appréciations de M. Tirard

Avril 3 France- Grande-Bretagne. Annexe à la précédente. - M. Barthélemy St-Hilaire à lord Lyons. Réponse au Mémorandum du 15. M. Tirard exprime la confiance que les négociations seront terminées avant l'expiration du délai. Demande que le Gouvernement de la Reine charge un de ses agents de venir à Paris se mettre en rapports avec l'Administration française

Avril 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Entrevue avec l'Ambassadeur de France. Proposition de prorogation pour 6 mois. Contre-proposition pour un an

Avril 9 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. M. Kennedy est envoyé en mission à Paris pour recevoir les explications des agents français.

Avril 9 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Ken nedy. Instructions d'aller en mission à Paris auprès des agents français chargés de préparer les négociations du nouveau Traité de Commerce

Avril 11 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Accusé réception de la dépêche du 9. Communication d'une note à M. Barthélemy St-Hilaire

Avril 11 France - Grande-Bretagne. Annexe à la précédente. - Lord Lyons à M. Barthélemy St-Hilaire. M. Kennedy est chargé par le Gouvernement de la Reine de se rendre à Paris pour recevoir les éclaircissements des agents français

Avril 16 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'une note de M. Barthélemy St-Hilaire

Avril 17 France - Grande-Bretagne. Annexe à la précédente. - M. Barthélémy St-Hilaire à lord Lyons. MM. Mariani et Marie sont chargés de se mettre en relations avec M. Kennedy

Avril 26 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Gran ville. Envoi des trois premiers rapports sur les réunions de MM. Kennedy, Marie et Mariani

Première annexe à la précédente. - Mémorandum de M. Kennedy. Première entrevue avec MM. Mariani et Marie le 21 avril 1881. Discussion sur le nouveau Tarif Général. Question des 24 p. 100 d'augmentation. Le texte ne sera pas réellement publié avant le 8 mai

Deuxième annexe. - Mémorandum de M. Kennedy. Deuxième entrevue avec MM. Mariani et Marie, le 23 avril 1881. Question des laines, fils et tissus, des huiles minérales. Produits chimiques. Déclaration de M. Marie sur la majoration des 24 p. 100

Troisième annexe. - Mémorandum de M. Kennedy. Troisième entrevue avec MM. Mariani et Marie, le 26 avril 1881. Question de3 24 p. 100. Révision du nouveau Tarif Général jusqu'aux métaux. Discussion sur l'expertise

Avril 29 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte Granville. Envoi des quatrième et cinquième rapports sur les réunions de MM. Kennedy, Marie et Mariani.

Annexe à la précédente. - Mémorandum de M. Kennedy. Quatrième entrevue avec MM. Mariani et Marie, le 27 avril 1881. Demandes des intentions du Gouvernement français sur les sucres, réserves sur certaines catégories d'acier. Produits chimiques, sel, esprit de vin, vernis, amidon, spiritueux, bière, poterie, verre, verre en plaques

Annexe à la précédente. - Mémorandum de M. Kennedy. Cinquième entrevue avec MM. Mariani et Marie le 29 avril 1881. Nouvelle question sur les 24 p. 100. Discussion sur les fils de lin, de coton, jutes, de laine, de soie

Mai 6 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi des sixième et septième rapports sur les réunions de MM. Kennedy, Marie et Mariani. épart projeté de M. Kennedy

Mai 6 Annexe à la précédente. Mémorandum de M. Kennedy. Sixième et septième entrevue avec MM. Mariani et Marie. Question des tapis, laines mélangées, alpacas, papier à lettre, cuirs, machines, boulons de fer, câbles d'acier, châles de laine, étuis à cartouches vides, chapeaux de paille simples et garnis, objets en caoutchouc, laines d'Australie et du Cap. Fin de l'examen. Préliminaire du nouveau Traité

Mai 6 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Gran ville. Envoi d'un rapport de M. Kennedy sur une conversation avec M. Tirard

Annexe à la précédente. Mémorandum de M. Kennedy sur une conversation avec M. Tirard. Prochaine communication du tableau du nouveau Tarif conventionnel. Désir du Gouvernement français de commencer les négociations. Observations

Mai 8 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Le Journal officiel publie la promulgation de la loi du Tarif Général

Mai 9 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke aux Cham bres de commerce et associations commerciales. Circulaire

Mai 10 Grande-Bretagne. Le comte de Granville a lord Lyons. Entrevue avec M. Challemel-Lacour. Déclaration faite par M. Tirard

Mai 14 Grande-Bretagne. Sir Charles W. Dilke aux Cham bres de commerce et aux associations commerciales. Circulaire

Mai 14 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'un Mémorandum de M. Barthélemy St-Hilaire, et d'une note verbale remise au Ministre des Affaires Étrangères

Première annexe à la précédente. Mémorandum concernant les négociations commerciales avec l'Angleterre

Deuxième annexe à la précédente. Note verbale remise par lord Lyons à M. Barthélemy St-Hilaire

Mai 15 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Gran ville. Entrevue avec M. Barthélemy St-Hilaire. Recommandations. Question du statu quo

Mai 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Approbation du langage tenu par lord Lyons à M. Barthélemy St-Hilaire

Mai 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Entrevue avec l'Ambassadeur de France. L'enquête de M. Kennedy est purement préliminaire. Appré-ciations sur les futures négociations

Mai 18 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Approbation des mesures prises lors de la mission de M. Kennedy

Mai 19 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'une note verbale de M. Barthélemy St- Hilaire

Annexe à la précédente. Note verbale de M. Barthélemy St-Hilaire

Mai 19 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Entrevue avec M. Challemel-Lacour. Communication du projet du Tarif Conventionnel

Mai 21 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Commencement des négociations. Information de l'arrivée de MM. Amé et Marie

Mai 23 Grande-Bretagne - France. Le comte de Granville à M. Challemel-Lacour. Satisfaction éprouvée par le Gouvernement de la Reine des dispositions de commencer les négociations. Envoi des noms des Commissaires royaux

Mai 24 Grande-Bretagne. Le comte de Granville aux Com missaires royaux. Instructions

Mai 25 France - Grande-Bretagne. M. Challemel-Lacour au comte de Granville. Envoi des noms des Commissaires français à la Conférence de Londres

Tarif à discuter

Mai 26 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Première séance. Ouverture des Conférences. Discours de sir Charles Dilke. Réponse de M. Challemel-Lacour. Observations échangées au sujet des bases des négociations. Articles omis au Tarif à discuter, amidon, bière, sel. Conversion des taxes spécifiques en droits ad valorem. Questions spéciales, primes à la marine marchande, primes sur les sucres, expertises, courtages maritimes. Consultation des spécialistes. Fixation de l'ordre du jour

Mai 31 France- Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Deuxième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France : laines en masse. Poissons secs, salés ou fumés. Poissons frais d'eau douce et homards frais. Cotons en laine. Régime des fers ; discussion générale, demandes de l'Angleterre, fers blancs ; aciers

Mai 31 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Troisième séance. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite). Réponse des Commissaires français aux demandes de l'Angleterre. Iode et iodure de potassium. Phosphore et produits dérivés du sel. Acide citrique. Acide oxalique. Acide tartrique et minium. Chlorure de chaux. Liste des produits chimiques sur lesquels MM. les Commissaires anglais demandent des réductions

Juin 2 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Quatrième séance. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : déclaration de sir Charles Dilke relative à la réponse de MM. les Commissaires français. Produits chimiques en général ; discussion des prix. Iode et iodure de potassium. Chlorure de chaux. Déclaration de Sir Charles Dilke : « ramener les nouveaux droits aux pourcentages de 1860 et 1864, en tenant compte de la baisse des prix ». Sel. Poteries, faïences et porcelaines ; question de la tare

Juin 3 France - Grande-Bretagne. Conférences de Lon dres. Cinquième séance. Procès-verbal. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite). Couleurs et vernis. Parfumerie, savon, chandelles, amidon, bière. Observations générales. Bouteilles. Glaces. Produits chimiques divers ; tableau des prix.

Juin 9 France - Grande-Bretagne Conférences de Lon dres. Sixième séance. Procès-verbaux. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite). Réponse des Commissaires français sur certaines questions réservées : produits chimiques, iode, iodure de potassium ; chlorate de potasse ; acide citrique ; phosphore rouge et blanc ; acide stéarique ; chlorure de chaux ; sels de soude. Régime des fers : réserve demandée par le Gouvernement français. Poteries et glaces, chandelles, laines en masse, coton en laine. Retour aux pourcentages de 1860 et 1864, en tenant compte de la baisse des prix. Déclaration de sir Charles Dilke, au sujet de la réponse du Gouvernement français concernant le régime des fers et celui des produits chimiques.

Juin 10 France - Grande-Bretagne. Conférences de Lon dres. Septième séance. Procès-verbaux. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : fils et tissus de lin, de chanvre et de jute ; consultation d'experts. Discussion générale

Juin 11 France - Grande-Bretagne. Conférences de Lon dres. Huitième séance. Procès-verbal. Observation de M. Challemel-Lacour. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : fils et tissus de lin, de chanvre et de jute ; demandes de l'Angle-terro

Juin 14 France - Grande - Bretagne. Conférences de Lon dres. Neuvième séance. Procès-verbal. Fils de lin et de chanvre : rectification d'une faute d'impression ; demande nouvelle formée par M. Kennedy. Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) : fils de coton ; discussion générale. Demandes de l'Angleterre. Question de la tare. Echantillons de tissus de coton provenant des Chambres de commerce de Manchester et de Glasgow. Vernis, couleurs

Juin 16 France - Grande-Bretagne. Conférences de Londres. Sixième séance. Procès-verbal. - M. Amé annonce une réduction. Le droit maximum est réduit à 120 francs. - Discussion du projet de Tarif à l'entrée en France (suite) ; tissus de coton

Première Partie LE LIVRE BLEU

Octobre 26 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Quatorzième séance (trentième de la Commission Mixte).- Procès-verbal. Discussion des, nouvelles propositions françaises (suite) : tissus de coton écrus (suite). Dépositions contradictoires de M. Gustave Roy, expert français, et de M. Lee, expert anglais. : dépositions contradictoires de MM. Roy et Lee.

Octobre 29 Grande-Bretagne. Les commissaires Royaux au comte de Granville. Envoi du procès-verbal de la M. Roy. Réponse de M. Lee.

Octobre 28 France-Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Quinzième séance (trente-et-unième de la Commission Mixte). Procès-verbal. Observation de Sir de la discussion sur le régime des tissus de coton écrus et imprimés : débats entre MM. Roy et, Lee ; examen d'échantillons

Octobre 29 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Seizième séance (trente-deuxième de la Commission Mixte). Procès-verbal. Réponse du Gouvernement anglais aux dernières propositions françaises. Ordre de discussion. Propositions nouvelles du Gouvernement français

Octobre 31 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Dix-septième séance, (trente-troisième de la Commission Mixte). Procès-verbal. Reprise de la discussion sur le régime des tissus de coton écrus et imprimés : suite et fin du débat entre MM. Roy et Lee et de l'examen des échantillons. Velours et cords. Tissus fabriqués avec des fils teints : procédé de tarification proposée par M. Lee. Piqués, couvertures et couvre-pieds en piqué et en reps. Basins, damassés et linge de table écrus : propositions françaises ; réserve. Couvertures de coton. Bonneterie propositions françaises

Annexe A.- Mode de tarification proposé par M. Lee. pour les tissus compris sous les nOS 370 et 371 du Tarif français

Annexe B. - Résultat de l'examen par M. Lee, des échantillons de tissus de coton présentés par M. Roy.

Novembre 2 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Dix-huitième séance, (trente-quatrième de la Commission Mixte). Procès-verbal. Réponses des Commissaires français sur les questions réservées. Teintures dérivées du goudron de houille : proposi-tions françaises. Coutellerie : propositions françaises. Alpagattes ou espadrilles et vannerie : pro-positions françaises; accord établi. Fils de jute : modification des propositions primitives de dégrèvement présentées par M. Tirard. Feutres : propo-sitions françaises. Chapeaux : propositions françaises; accord établi. Articles en nickel : propositions françaises. Communication d'un travail de M. Lee sur des échantillons de cotonnades imprimées. Fils de laine : nouvelles propositions françaises. Fils de laine à la fois peignée et cardée. Ré-gime des tissus de laine : présentation de M. Bousfield, expert anglais. Discussion : nouvelles propositions françaises. Châles brochés : proposition française. Couvertures de laine : proposition française. Tapis : proposition française. Tissus d'alpaga mélangés de laine. Autres tissus de poils purs ou mélangés : proposition française

Novembre 3 France - Grande-Bretagne. Conférences de Paris. Dix-neuvième séance, (trente-cinquième de la Commission Mixte. Procès-verbaux. Observation de M. Tirard au sujet de la justesse des calculs de M. Roy. Suite des demandes anglaises : sel ; huiles minérales ; lainages de Bradford ; tissus de coton mélangé. Bonneterie de laine : propositions françaises. Tissus de laine mélangée : nouvelles propositions françaises. Examen des échantillons de lainages présentés par M. Bousfield. Proposition de suspension des conférences. Remerciements adressés par Sir Charles Dilke à M. Tirard. Réponse de M. Tirard

Novembre 4 France - Grande-Bretagne Conférences de Paris. vingtième-séance, (trente-sixième de la Commission Mixte). Procès-verbal. Communication de notes re-latives : 1° à l'égalisation éventuelle des droits entre le fer et l'acier ; 2° au régime dea fils de coton à coudre. Huiles minérales: ajournement. Clôture des conférences.

Novembre 4 Grande-Bretagne. Les commissaires Royaux au comte de Granville. Rapport sur les travaux de la Commission Mixte. Question du Tarif à discuter.

Décembre 28 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'un Mémorandum de Sir Ch. W. Dilke.

Décembre 28 Grande-Bretagne. Mémorandum de Sir Charles W. Dilke d'une conversation avec MM. Gambetta et Rouvier

Décembre 28 Grande-Bretagne. Mémorandum sur une nouvelle conversation de Sir Charles W. Dilke avec M. Gambetta

Décembre 31 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Lord Lyons. Accusé réception de la dépêche du 28 et du Mémorandum de Sir Charles bilke. Le Gouvernement de la Reine approuve le langage tenu par ce dernier

Décembre 31 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'un nouveau Mémorandum de Sir Charles W. Dilke

Annexe. - Mémorandum de Sir Charles W. Dilke d'une conversation avec M. Rouvier

Décembre 31 Grande-Bretagne. Les commissaires Royaux au comte de Granville. Changement de ministère en France, interruption des conférences. Promesse de les reprendre. Question des fils, étoffes, laines, cotons, etc. Impossibilité de prolonger les séances de la commission. M. Crowe demeure à Paris

Deuxième partie LE LIVRE JAUNE

Août 14 Grande-Bretagne - France. Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Communication d'un Mémorandum sur le régime des huiles minérales britanniques à l'entrée en France

Annexe à la précédente. - Mémorandum au sujet des droits sur les huiles minérales anglaises importées en France

Annexe à la précédente.- Première pièce jointe au Mémorandum relatif au régime des huiles minérales britanniques et communiqués le 14 août 1880 à l'ambassadeur de France à Londres

Annexe à la précédente. - Deuxième pièce jointe au Mémorandum relatif au régime des huiles minérales britanniques et communiqué le 14 août 1880 à l'ambassadeur de France à Londres

Janvier 18 Grande-Bretagne - France. Note remise par lord Lyons à M. Barthélémy St-Hilaire au sujet du futur Tarif Conventionnel.

Annexe à la précédente.- Pro Memoria résumant les entretiens au sujet du futur Tarif Conventionnel.

Mars - 2 France. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Communication du Pro Memoria du 21 février et de la réponse du 28.

Avril. 30 France - Grande-Bretagne. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Ordre de notifier, le 8 mai, au Gouvernement britannique la promulgation du nouveau Tarif Général.

Mai 12 France. M. Challemel-Lacour a M. Barthélémy St-Hilaire. La notification prescrite par la dépêche du 30 avril a été faite. - Envoi de la réponse de lord J. Granville

Mai 10 Grande-Bretagne - France. Annexe à la précédente. - Le comtede Granville à M. Challemel-Lacour. Réponse à la notification prescrite le 30 avril en date du 8 mai

Mai 14 France. M, de Choiseul à M. Challemel - Lacour. ville. Le Gouvernement français est disposé à négocier un nouveau Traité de commerce

Mai 17 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. La communication prescrite par la dépêche du 14 mai a été faite - Réponse verbale de lord Granville

Juin10 France. - M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. Discussion de la motion de M. Monk à la Chambre des Communes

Juillet 5 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. Question adressée au Gouvernement An-glais par lord Sandon, membre de la Chambre des Communes, au sujet de la traduction en anglais du nouveau Tarif français

Juillet 5 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hi-laire. Question de lord Sandon sur l'état des négociations commerciales entre la France et l'Angleterre.

Juillet 15 France. M. d'Aunay à M. Barthélémy St-Hilaire. Question de M. Jackson, membre de la Chambre des Communes, au Gouvernement anglais, sur l'état des négociations commerciales avec la France. Réponse de sir Charles Dilke

Juillet 20 France. M. d'Aunay à M. Barthélémy St-Hilaire. Nouvelle question de lord Sandon relative au Tarif à discuter. Réponse de M. Gladstone

Juillet 22 France. M. de Choiseul à M. d'Aunay. Proposition dre les conférences à Paris, le 1er août.

Juillet 23 France. M. d'Aunay à M. Barthélémy St-Hilaire. Le Gouvernement anglais refuse d'accepter cette invitation, à moins que le Gouvernement français ne soit disposé à faire des concessions sur les cotonnades et sur les lainages

Juillet 25 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hilaire. Confirmation du télégramme de M. d'Aunay, du 23 juillet. Communication de la réponse de lord Granville

Juillet 26 France. M. de Choiseul à M. Challemel-Lacour. Envoi d'une note de M. Tirard indiquant les dégrèvements possibles

Juillet 28 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hilaire. Entretiens avec sir Charles Dilke et avec M.Gladstone.

Juillet 30 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hilaire. Résultat de la communication du 27 juillet. Envoi de la réponse de lord Granville. Le Gouvernement anglais demande une prorogation pour trois mois des traités existants.

Juillet 31 France. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour ; conditions auxquelles serait subordonnée la prorogation.

Août 1er France. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Après entretien à M. Tirard, confirmation de la dépêche précédente. Proposition de réunion pour le 22 août, prorogation à la condition que le Gouvernement anglais reconnaisse qu'il y a des chances sérieuses de s'entendre

Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. Le Gouvernement anglais répond en demandant au Gouvernement français de déclarer que ses dernières propositions pourront être encore révisées.

Août 11 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. Envoi d'une nouvelle lettre du comte de Granville. Il accepte la convocation pour le 22 août, à Paris. Il croit voir une contradiction entre la lettre de M. Challemel-Lacour du 6 août et celle du 9. Il ne considère pas comme fixées les lignes du futur Traité. Il ne juge une entente possible que si les propositions françaises pour les cotonnades et les lainages sont notablement élargies

Août 12 France. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Communication d'une lettre remise à M. Adams

Août 13 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire, Discussion à la Chambre des communes, de la motion de M. Richtie. Réponses de sir Charles Dilke et de M. Chamberlain

Août 13 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hilaire. Entretien avec Sir Charles Dilke.

Août 18 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. Transmission de la réponse de lord Granville. Le Gouvernement anglais ne peut rien ajouter à la Déclaration du 6 août. Il considère les propositions françaises comme insuffisantes

Août 23 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hilaire. Réponses faites la veille à la Chambre des Communes par M. Chamberlain et Sir Charles Dilke aux questions de MM. le baron de Worms et Ashmead Bartlett

Août 29 France. M. Barthélémy Saint-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Résumé des diverses phases de la négociation. Les paroles de M. Chamberlain et le discours de la Couronne à la clôture du Parlement semblent dénoter, chez le Gouvernement anglais, la croyance à la possibilité d'une entente avant le 8 novembre. Cette connance est partagée par le Gouvernement français.

Septembre 3 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St-Hilaire. Réponse à la dépêche précédente. Eiat de l'opinion publique en Angleterre. Dispositions présumées du Gouvernement anglais

Septembre 6 France. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. Visite de Sir Charles Dilke. Cette démarche, les paroles de M. Chamberlain et le discours de la Reine déterminent le Gouvernement français à accorder la prorogation des Traités pour trois mois à partir du 8 novembre

Septembre 13 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélémy St- Hilaire. Réponse de Sir Charles Dilke. Le Gouvernement anglais consent à la reprise des Conférences à Paris, le 19 septembre

Annexe à la précédente. - Sir Charles Dilke à M. Challemel-Lacour

Septembre 14 France. M. Barthélémy St-Hilaire à M. Challemel-Lacour. La prorogation est accordée

Troisième partie TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES.

Décembre. 26 Grande-Bretagne- Portugal. Traité de Commerce et d'extradition, relativement aux possessions des deux Pays aux Indes

Décembre 26 Grande-Bretagne - Portugal. Tarif annexé au Traité de Commerce et d'extradition relativement aux possessions des deux Pays aux Indes

Décembre 26 Grande-Bretagne - Portugal. Mémorandum

Décembre 26 Grande-Bretagne - Portugal. Déclaration

Mars 8 Grande-Bretagne - Portugal. Article additionnel au Traité de Commerce et d'extradition, signé à Lisbonne, le 8 mars 1879 et concernant les possessions des deux Pays aux Indes

Août 6 Grande-Bretagne - Portugal. Déclaration.

Novembre 5 Allemagne - Grande-Bretagne. Convention relative aux matelots déserteurs des navires de Commerce.

Août 11 Grande-Bretagne - Italie. Déclaration prorogeant le Traité de Commerce et de Navigation, signé le 6 août 1863 au 31 décembre 1880

Août 28 Grande-Bretagne - Danemark. Déclaration garantissant d'une façon réciproque les marques de fabriques

Janvier 6 Grande-Bretagne - Portugal. Déclaration garantis-sant d'une façon réciproque les marques de fabrique dans les deux Pays

Février 12/24 Russie - Chine. Traité conclu pour le rétablissement de l'autorité du Gouvernement chinois dans le Pays d'Ili

Février 14 France - Suisse. Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie

Février 14 France - Suisse. Convention de raccordement du chemin de fer d'Annemase à Genève

Juin 14 France - Suisse. Convention de raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle, par Morteau et le col des Roches

Octobre . 31 France - Belgique. Traité de commerce signé à Paris.

France - Belgique. Annexe n° 1. - Procès-verbal dressé en exécution de l'art. 28 du Traité de commerce entre la France et la Belgique, le ler mai 1861.

France - Belgique. Procès-verbal dressé en exécution de l'art. 6 de la Convention conclue le 12 mai 1863 entre la France et la Belgique

France - Belgique. Annexe au Traité de commerce. - Tarif A. Droits à l'entrée en France

France - Belgique. Annexe au Traité de commerce. Tarif B. Droits à l'entrée en Belgique

Octobre 31 France - Belgique. Convention de navigation

31 France - Belgique. Convention pour la garantie ré-ciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Novembre. 3 France - Italie. Traité de commerce

France - Italie. Article additionnel

France- Italie. Tarif A. - Droits à l'entrée en France.

France - Italie. Tarif B.- Droits à l'entrée en Italie.

France - Italie. Tarif C- Droits à la sortie d'Italie.

France - Italie. Tarif D. - Droits à la sortie de France

Novembre 7 France - Autriche-Hongrie. Convention de commerce

Décembre 19 France - Portugal. Traité de commerce et de navigation

France - Portugal. Tarif A. - Droits à l'entrée en France

France - Portugal. Tarif B. - Droits à l'entrée en Portugal

Quatrième partie AFFAIRES D'ORIENT

Février. 5 France. Télégramme. - M. de Moûy au due Decazes. Midhat-Pacha est destitué et exilé. Edhem-Pacha est nommé à sa place. Nombreuses nominations.

Février 11 France. Télégramme. - M. Bersolle, Agent et Consul Général de France à Belgrade au duc Decazes. M. Philippe Christuih est désigné par le Gouverne-ment Serbe pour les négociations de Constantinople.

Février 12 France. Le duc Decazes à M. de Moûy. Retard éprouvé par la dépêche du 5. Instructions

Février 13 France. Télégramme. - M. de Moûy au duc Decazes. Réponse à la dépêche du 12

Février 15 France. Télégramme. - M. de Moûy au duc Decazes. Proposition de la Porte au Prince Nicolas. Demande de désigner un endroit dans le Vilayet de Scutari ou dans l'Herzégovine

Février 17 France. M. de Moûy au duc Decazes. Réponse du Prince Nicolas au Grand Vizir sur l'endroit à désigner pour les négociations

Février 20 France. M. de Moûy au duc Decazes. Les délégués serbes sont entrés en pourparlers avec Safvet-Pacha.

Février. 24 France. M. de Moüy au duc Décazes. Proposition de la Porte au prince Nicolas du rétablissement du statu quo

Février 26 France. M. de Moüy au duc Decazes. Safve-Pacha fait connaître à la Porte l'acceptation du prince Nicolas

Février 28 France. M. de Moüy au duc Decazes. Les Délégués avant de signer veulent attendre le vote de la Skouptchina

Mars 1 France. M. de Moûy au duc Decazes. La Skouptchina accepte les bases de la paix

Mars 1 Serbie. Note des Délégués du prince de Serbie, suivie du procès-verbal

Mars 4 Turquie - Serbie. Firman relatif au rétablissement - 9 France. M. de Moüy au duo Decazes. Demandes du Monténégro

Mars 13 France. M. de Moüy au duc Decazes. Là Turquie refuse la cession de Niksitch, Spour et Spizza, au Monténégro

Mars 15 France. M. de Moûy au duc Decazes. Réponse négative de la Turquie aux demandes du Monténégro.

Mars 22 France. M. d'Harcourt au duc Decazes. Résumé des négociations

Mars 26 France. M. de Moüy au duc Decazes. Le Monténégro insiste sur la cession de Niksitch, des Kutchi et des Kolatchin.

Mars 30 France. M. d'Harcourt au duc Decazes. Accord du cabinet de St-Pétersbourg et du Foreign-Office au sujet du Protocole à présenter à la Turquie.

Mars 31 France. M. d'Harcourt au duc Decazes. Son appréciation ainsi que celles de l'Ambassade d'Italie sur le Protocole

Mars 31 Allemagne - Autriche - France - Grande-Bretagne - Italie - Russie. Protocole relatif aux affaires de l'Orient

Mars 31 Allemagne - Autriche - France Grande-Bretagne Italie - Russie. Procès-verbal d'une réunion tenue au Foreign-Office

Mars 31 Grande-Bretagne. Déclaration concernant leprotocole du 31 mars 1877

Avril 1 France. Duc Decazes à M. de Moüy, insistant sur la nécessité de la paix

Avril 2 Russie. Manifeste de l'Empereur Alexandre au sujet de la guerre de Turquie

Avril 4 France. M. de Moûy au duc Decazes, relativement à son entretien avec Musurus-Pacha

Avril 7 Russie. Le Pr. Gortschakow au Pr. Orloff. La Russie ayant épuisé tous les moyens de conciliation avec la Turquie, va employer la force

Avril 7 France. M. Fourichon à M. de Moüy, lui conseillant de convaincre la Turquie de nommer un envoyé extraordinaire à St-Pétersbourg

Avril 8 France. M. de Moüy au duc Decazes. Observations de la Porte au sujet du Protocole

Avril 9 Turquie. Safvet-Pacha au chargé d'affaires ottoman à Paris. Probitation de la Turquie

Avril 10 France. M. de Moüy à M. Fourichon. Refus de la Porte opposé au Protocole et à la Déclaration.

Avril 11 France. M. de Moüy au duc Decazes. Mauvaises dis positions de la Turquie. Réserve de Safvet-Pacha. Affaires des Mirdites. Refus d'adhésion. Vote maladroit des députés

Avril 13 France. M. de Moüy à M. le duc Decazes. Cessations des négociations entre le Monténégro et la Turquie, faute d'entente

Avril 23 France. M. de Moûy au duc Decazes. Départ de l'Ambassade russe

Avril 24 France. M. de Moûy au duc Decazes. Les intérêts russes sont confiés à l'Ambassade d'Allemagne.

Avril 23 France. Duc Decazes à M. de Moûy. Demande des Intentions du Gouvernement turc au sujet de Galatz et Ibraïla

Avril 23 France. Duc Decazes aux Ambassadeurs de France à Vienne, à Londres et à Rome, demandant les intentions de ces Puissances au sujet de Galatz et Ibraïla.

Avril 23 France. Le Consul de France à Galatz au duc Decazes. Hobart-Pacha menace de brûler les édifices publics.

Avril 24 France. Le général Le Flô au duc Decazes. Envoi des manifestes d'Alexandrie

Avril 25 France. Circulaire du duc Decazes aux agents diplo matiques, au sujet de la Déclaration de guerre entre la Russie et la Turquie

AFFAIRES D'EGYPTE

Janvier. 6 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Mode de procéder pour le versement des acomptes entre les mains des créanciers du Gouvernement égyptien

Janvier 12 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Ajour nement de la publication du projet de règlement des contrôleurs

Janvier 14 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet, entente avec le Cabinet de Vienne

Janvier 14 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Paye ment de créances privilégiées

Janvier 16 France. M. de Freycinet à l'amiral Pothuau, Ambas sadeur de France à Londres.Demande d'informations sur l'opinion du Gouvernement anglais

Janvier 17 France. L'amiral Pothuau à M. de Freycinet. Adhé sion de lord Salisbury

Janvier 20 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Réponse favorable de l'Angleterre et de la France

Janvier 20 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Communication de projets de Déclaration et de Décret instituant une commission de liquidation.

Janvier 20 ler Annexe. - Projet do Déclaration

Janvier 20 2e Annexe. - Projet de Décret

Janvier 20 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Avis de cette communication

Janvier 22 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Publica tion de décrets financiers par le Moniteur Égyptien.

Février. 4 France. Le baron de Ring à M. do Freycinet. Nécessité d'un prompt accord des Gouvernements européens sur la question financière égyptienne

Février 5 France. Le baron do Ring à M. de Freycinet. Envoi d'une lettre de M. de Blignières dont M. de Ring appuie les conclusions

Février 5 Annexe. - Lettre do M. do Blignières au baron do Ring

Février 7 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Note demandant une modification aux textes de Déclaration et de Décret présentés par le Gouver nement français

Février 9 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Envoi des textes de Déclaration et de Décret modifiés

Février 9 1re Annexe. - Projet de Déclaration.

Février 9 2e Annexe. - Projet de Décret instituant une Commission de liquidation

Février 9 France. M. do Freycinet au comte de Montmarin : Communiquer à M. de Haymerlé le projet de Décret présenté par l'Angleterre et par la France

Février 10 France. M. de Freycinet aux Ambassadeurs de France à Berlin et à Rome. Envoi de projets définitifs de Déclaration et de Décrets présentés par l'Angleterre et par la France

Février 12 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Nécessité d'une prompte solution à la question financière

Février 14 France. Le comte de Montmarin à M. de Freycinet. Réponse du baron Calice à la communication de M. do Montmarin

Février 14 France. M. de Freycinet au comte de Montmarin. Nouvelles démarches à faire près du Cabinet Austro-Hongrois en vue d'obtenir une prompte réponse.

Février 15 France. Le comte de Montmarin à M. de Freycinet. Opinion du Gouvernement Austro-Hongrois sur les projets communiqués

Février 16 France. Le comte de Montmarin à M. de Freycinet. Adhésion probable du Gouvernement Austro-Hongrois aux projets Anglo-Français

Février 17 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Envoi du projet définitif de Décret

Février 20 France. M. de Freycinet au marquis de Noailles. L'Alle magne et l'Autriche adhèrent aux projets proposés par l'Angleterre et la France

Février 20 France. Le comte do Saint-Vallier à M. de Freycinet. Le Gouvernement Allemand adhère au projet Anglo- Français

Février 21 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Avis officiel de l'adhésion de l'Allemagne

Février 22 France. M. de Freycinet au marquis de Noailles. Com muniquer à M. Cairoli le texte dos projets

Février 22 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Avis de l'adhésion de l'Allemagne et de l'Autriche

Février 23 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Envoi de lettres échangées entre le Ministère Égyptien des Finances et le Commissaire de la Dette

Février 23 2e Annexe. - Lettre de Riaz-Pacha aux Commissaires Directeurs de la Dette publique

Février. 27 France. M. de Freycinet au marquis de Noailles. Démarches à faire auprès du Cabinet Italien pour connaître son opinion sur les projets présentés

Février 28 France. Le marquis de Noailles à M. de Freycinet. Le Cabinet Italien n'a pas encore fait connaître sa détermination

Février 29 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Modifi cation proposée au texte des projets par le Conseil de Cabinet du Khédive .

Février 29 France. Le marquis de Noailles à M. do Freycinet. Acceptation du Gouvernement Italien sous la réserve d'une double modification

Mars 1e r France. M. de Freycinet au baron de Ring. Le Gouvernement Français adhère à la modification demandée par le Conseil de cabinet du Khédive

Mars ler France. M. de Freycinet au marquis de Noailles. Sur les modifications proposées par le Gouvernement Italien

Mars 3 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Sur la communication à faire aux Puissances du changement proposé par le Gouvernement Égyptien

Mars 4 France. M. de Freycinet aux ambassadeurs de France à Vienne, Berlin et Rome. Communication de la modification demandée par le Gouvernement Égyptien.

Mars 4 France. Le marquis du Noailles à M. de Freycinet. Le Cabinet Italien réserve toujours son opinion

Mars 5 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Communication de la modification proposée par le Cabinet Égyptien au texte du projet de Décret.

Mars 5 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Sur la pu blication de la lettre de Riaz-Pacha

Mars 5 France. L'amiral Pothuau à M. de Freycinet. Le Ca binet Anglais consent à la modification demandée par le Gouvernement Égyptien

Mars 6 France. Le marquis de Noailles à M. de Freycinet. Ad hésion du Cabinet de Rome à la modification proposée par l'Egypte. Mission du général Menabrea

Mars 5 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Adhésion du Gouvernement Allemand à la modification égyptienne. Opinion du même Gouvernement sur les modifications italiennes

Mars 6 France. L'amiral Pothuau à M. de Freycinet. Adhésion du Cabinet de Londres à la modification demandée par l'Egypte

Mars 8 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Au sujet des propositions italiennes

Mars 8 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Au sujet des propositions italiennes

Mars 9 France. Le marquis de Noailles à M. de Freycinet. Entretien avec M. Malvano faisant espérer l'adhésion de l'Italie

Mars. . 10 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Changement de rédaction de l'art. Il du projet

Mars 10 France, M. Teisserene de Bort à M. de Freycinet. Changement de rédaction de l'art. II du projet

Mars 11 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Change ment de rédaction de l'art. II du projet

Mars 11 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Démar ches de Riaz-Pacha pour obtenir l'adhésion de l'Italie

Mars 11 France. M. de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Adhé sion définitive de l'Allemagne au changement de r é daction de l'art. II

Mars 15 Grande-Bretagne - France. Lord Lyons à M. de Freycinet. Réponse analogue de l'Angleterre

Mars 16 France. M. de Freycinet au marquis de Noailles. Au sujet de la présidence de la Commission de liquidation

Mars 16 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Négo ciations avec MM. de Rothschild

Mars 16 Annexe. - Projet de transaction entre le Gouvernement Égyptien et MM. de Rothschild

Mars 18 France. Le marquis de Noailles à M. de Freycinet. Dernière tentative auprès du Gouvernement Italien.

Mars 21 France. Le marquis de Noailles à M. de Freycinet. Adhésion pure et simple de l'Italie

Mars 22 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Marche à suivre pour la signature à l'acte à conclure entre les cinq Puissances

Mars 23 France. Lord Lyons à M. de Freycinet. L'acte a inter venir pourrait être signé au Caire

Mars 23 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Question sur le choix des commissaires

Mars 23 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Demande de pouvoirs pour la signature de la déclaration

Mars 24 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Avis d'une question posée par l'Egypte

Mars 25 France. M. de Freycinet au comte de Saint-Vallier. Choix préalable des commissaires français

Mars 25 France. M. de Freycinet au marquis do Noailles. Atti tude de l'Allemagne à l'égard de l'Italie

Mars 26 France - Grande-Bretagne. M. de Freycinet à lord Lyons. Communication des dépêches adressées aux agents Français

Mars 26 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Notifica tion officielle des résolutions de la France

Mars 26 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Notifica tion officielle des résolutions de la France

Mars 20 France. M. do Freycinet aux Ambassadeurs de France à Berlin, Vienne et près le roi d'Italie. Avis de la solution adoptée par la France

Mars 27 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Notification au Cabinet de Berlin

Mars. . 2 7 France. M. Teisserene de Bort à M. de Freycinet. Notification au baron de Haymerlé. Intentions du Cabinet de Vienne

Mars 27 France. Le marquis de Noailles à M. de Freycinet. Notification au Cabinet du Quirinal

Mars 28 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Instructions de l'Allemagne à son Consul

Mars 28 France. Le comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet. Nomination du Commissaire Allemand

Mars 29 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Tran saction adoptée à l'égard d'une demande de l'Egypte.

Mars 31 France. Signature de la déclaration et du décret

Avril . . 6 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Demande de renseignements

Avril 8 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Liste de neuf États ayant concouru à la réforme judiciaire

Avril 15 France. M. de Freycinet à l'amiral Pothuau. Entente avec l'Angleterre au sujet de la demande d'adhésion des neuf Puissances

Avril 24 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Paye ment immédiat du tribut

Avril 26 France. Le comte de Montebello à M. de Freycinet. Adhésion de l'Angleterre à la note adressée aux neuf Puissances

Avril 26 France. M. de Freycinet au comte de Montebello. Question posée à l'Angleterre sur la présentation de la note collective

Avril 27 France. Le comte do Montebello à M. de Freycinet. Réponse de l'Angleterre

Avril 28 France. M. de Freycinet aux ambassadeurs à Berlin, Vienne et près le roi d'Italie. Avis de la demande d'adhésion adressée aux neuf Puissances

Avril 28 France. M. de Freycinet aux agents diplomatiques à Madrid, Saint-Pétersbourg, Athènes, Bruxelles, Copenhague, La Haye, Lisbonne, Stockholm et Washington. Demandes d'adhésion adressées aux neuf Puissances

Avril 28 1er Annexe.- Projet de déclaration

Avril 28 2e Annexe. - Projet de décret

Mai. . 2 France. Le vicomte de Grouchy, Chargé d'Affaires de France, à Bruxelles à M. de Freycinet. Demande d'instructions

Mai 3 France. Le vicomte de Grouchy à M. de Freycinet. Nouvelle demande d'instructions

Mai 3 Annexe à la précédente. - Note collective à l'adresse du Gouvernement Belge proposée par l'Angleterre .

Mai 10 France. M. Tissot à M. de Freycinet. Informations insuffisantes des Agents étrangers

Mai 10 France. M. Tissot à M. de Freycinet. Demande d'é claircissements sur un point douteux

Mai 10 France. Le marquis de Tamisier à M. de Freycinet. Assurances d'adhésion formulées par la Suède

Mai . . 12 France. M. Tissot à M. de Freycinet. Causes de l'ajournement de la communication à la Grèce

Mai 15 France. L'amiral Jaurès, ambassadeur de France à Madrid, à M. de Freycinet. Adhésion de l'Espagne

Mai 17 France. L'amiral Jaurès à M. de Freycinet. Confirma tion de l'adhésion de l'Espagne

Mai 20 France. M. Tissot à M. de Freycinet. Communication faite à la Grèce et fin de non-recevoir opposée par elle

Mai 20 lre annexe. - Note remise à M. Tricoupis

Mai 20 2e annexe. - Réponse de M. Tricoupis

Mai 24 France. Le vicomte de Grouchy à M. de Freycinet. Envoi de l'adhésion de la Belgique

Mai 24 Annexe. - Acte d'adhésion

Juin. . le r France. M. de Freycinet au baron de Ring. Informations relatives à l'adhésion des neuf Puissances

Juin 1er France. Le marquis de Tamisier à M. de Freycinet. Motif du retard de la réponse de la Suède

Juin 2 France. Le comte de Croy, Ministre de France à Co penhague, à M. de Freycinet. Avis de l'adhésion du Danemark

Juin 2 Annexe. - Acte d'adhésion

Juin 2 . France. M. de Pont, Chargé d'affaires de France à La Haye, à M. de Freycinet. Avis de l'adhésion de la Hollande

Juin 2 Annexe. - Acte d'adhésion

Juin 3 France. M. de Freycinet à M. de Navenne, Chargé d'affaires de France à Athènes. Appréciation du refus de la Grèce

Juin 9 France. Le marquis de Tamisier à M. de Freycinet. Avis de l'adhésion des Royaumes-Unis de Suède et Norvège

Juin 9 Annexe. - Acte d'adhésion

Juin 12 France. M. de Laboulaye, Ministre de France à Lis bonne, à M. de Freycinet. Avis de l'adhésion du Portugal

Juin 12 Annexe. - Adhésion du Portugal

Juin 15 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Avis de l'adhésion de deux Puissances

Juin 17 France. Le général Chanzy, ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg, à M. de Freycinet. Fin de non-recevoir opposée par la Russie

Juin 20 France. M. Outrey, Ministre de France à Washington, à M. de Freycinet. Remise d'une note identique aux États-Unis

Juin 20 Annexe. - Texte de la note identique des Représentants

Juin 21 France. Le général Chanzy à M. de Freycinet. Envoi de la réponse officielle de la Russie

Juin 21 Annexe. - Texte du refus de la Russie 104 - 23 France. M. de Freycinet au comte de Montebello. Avis et appréciation do l'attitude de la Russie

Juin . . 25 France. M. Ternaux Compans, Chargé d'affaires de France à Athènes, à M. de Freycinet. Adhésion avec réserve du Gouvernement grec

Juin 25 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Notifica tion de l'adhésion de la Grèce et du refus de la Russie

Juin 18 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Envoi de réponses officielles des Gouvernements Danois, Portugais et Néerlandais

Juillet . 6 France. M. de Freycinet au baron de Ring. Détails relatifs aux négociations d'Athènes

Juillet 17 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Accusé de réception des informations précédentes

Juillet 17 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Présen tation du projet de loi au Khédive

Juillet 17 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Sanction donnée par le Khédive

Juillet 17 Egypte. Loi de liquidation

Juillet 19 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Sanc tion donnée par le Khédive

Juillet 20 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Adhésion de la Russie à la loi de liquidation

Juillet 21 France. Le baron de Ring à M. de Freycinet. Pro mulgation de la loi

Juillet 21 Annexe. - Lettre par laquelle Mustapha-Fehmy notifie la promulgation

Août. . 4 France. M. Outrey à M. de Freycinet. Adhésion pleine et entière des États-Unis

Août. 18 France. L'amiral Jauréguiberry, Ministre de la ma rine, chargé par intérim du Ministère des affaires étrangères, au général Chanzy. Adhésion de la Russie au projet de loi

Août. 18 Annexe. - Texte de la notification faite par la Russie à la France

Août 23 france. L'amiral Jauréguiberry à M. Monge, gérant l'Agence et le Consulat général de France en Egypte. Adhésion de la Russie

Août 30 France. L'amiral Jauréguiberry à M. Monge. Adhésion des États-Unis

Février 1er France. Le baron de Ring à M. Barthélemy-Saint- Hilaire, Ministre des affaires étrangères. Trois colonels demandent le renvoi d'Osman-Pacha, Ministre de la guerre

Février 1er France. Le baron de Ring à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Osman-Pacha est remplacé par Mahmoud- Pacha

Février 10 France. Le baron de Ring à M. Barthélémy-Saint- Hilaire. Hostilité de l'armée à l'égard du ministère.

Février 18 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire au baron de Ring. M. de Ring doit éviter toute démarche ayant l'apparence d'une intervention

Février. 22 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire au baron de Ring. M. de Ring est invité à se rendre en France pour donner des explications sur la situation en Egypte

Février 23 France. Le baron de Ring à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. M. de Ring se rend à Paris

Février 26 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Challemel- Lacour, Ambassadeur de France à Londres. Projets d'instructions communes aux Agents Français et Anglais au Caire

Mars . . 3 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Monge. Résumé des instructions communes

Mars 8 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Monge. In structions communes

Mars 16 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Monge. Quelle est la situation en Egypte

Mars 21 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. La confiance semble régner entre le Gouvernement et l'armée

Avril . . 9 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Pétitions demandant un règlement militaire

Avril 22 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Augmentation de la solde militaire et institution d'une Commission chargée d'élaborer un règlement

Avril 25 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. En voi de Décrets annoncés ci-dessus

Avril 25 Annexe. - Rapport de S. E. Riaz-Pacha à S. A. le Khédive

Mai . . 2 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Envoi des documents

Mai 2 lre Annexe. - Décret réglant l'avancement dans les grades civils

Mai 2 2e Annexe. - État des recettes et dépenses de l'Egypte du 1er janvier au 31 mars 1881

Mai 30 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Pétitions demandant l'augmentation de l'effectif militaire, la construction de nouveaux forts et la création d'une chambre de notables

Juin . . 6 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Au sujet de la nomination des officiers dans les régiments par le ministère sur ou sans la présentation par les colonels

Juillet . 3 France. M. Monge à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Rapport de la Commission militaire concluant à l'augmentation de l'effectif. - Indicipline de l'armée.

Juillet 19 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire au comte d'Au- nay, Chargé d'Affaires de France à Londres. Communication de la dépêche précédente

Août. . 13 France. M. Sienkiewicz, Agent et Consul général de France en Egypte, à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Riaz-Pacha veut donner sa démission

Août 13 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Daoud-Pacha est nommé ministre de la guerre.

Août. 14 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Sienkiewicz. Envoi d'instructions

Août. 15 France. M. Sienkiewicz, à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Riaz-Pacha conserve la présidence du Conseil.

Septemb. 2 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Sienkiewicz. L'Agent Français doit observer la plus grande réserve au sujet des modifications éventuelles du ministère Égyptien

Septemb. 9 Grande-Bretagne. M. Cookson, Agent et Consul gé néral d'Angleterre au Caire, au comte de Granville. Rébellion d'un régiment des Gardes, les officiers demandent la démission du ministère

Septemb. 10 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Démonstration militaire au Caire, ministère renversé. Chérif-Pacha nommé Président du Conseil. EnVoi d'un Mémorandum

Septemb. 10 Annexe. - Mémorandum

Septemb. 9 Egypte - Grande-Bretagne. Le colonel Ahmed-Arabi à M. Cookson. Information d'intrigues, oppression endurée par les militaires, preuves à l'appui. Nécessité pour les officiers de protéger leurs existences et leurs intérêts en attendant un ordre de la Sublime Porte

Septemb. 10 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Chérif-Pacha est nommé premier ministre

Septemb. 10 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams à Paris. Situation au Caire. Vues du Gouvernement de la Reine. Instructions

Septemb. 11 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Sienkie wicz. Entente Anglo-Française. Dangers d'une intervention turque en Egypte

Septemb. 11 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Situation générale

Septemb. 11 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Challemel- Lacour, Ambassadeur de France à Londres. Entente Anglo-Française

Septemb. 11 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Efforts tentés par les Agents Anglais et Français pour persuader à Chérif-Pacha d'accepter le portefeuille

Septemb. 11 Grande-Bretagne.le comte de Dufferin, Ambassadeur d'Angleterre à Constantinople, au comte de Granville. M. Malet part mardi pour l'Egypte

Septemb. 11 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Entrevue avec M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Son Excellence s'oppose à l'envoi de troupes Turques en Egypte

Septemb. 11 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Envoi d'une lettre d'Araby-Bey au Ministre de la guerre et observations

Septemb. 11 Annexe. - Le colonel Araby-Bey au Ministre de la guerre

Septem. 12 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Adams. Le Gouvernement de la Reine regretterait l'envoi de troupes turques en Egypte, mais no s'opposera pas à l'envoi d'un général par le Sultan chargé d'appuyer le Khédive

Septem. 13 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Chérif-Pacha accepte la présidence du Conseil

Septem. 13 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. Vues do M. Barthélemy-Saint-Hilaire sur l'envoi d'un général turc en Egypte

Septem. 13 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. M. Barthélemy-Saint-Hilaire est de plus en plus opposé à l'envoi de troupes turques. Au besoin il croit qu'une occupation Anglo-Française serait préférable

Septem. 14 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Chérif-Pacha consent à former un ministère. Négociations en cours

Septem. France - Grande-Bretagne - Egypte. Annexe à la précédente. - MM. Sienkiewicz et Cookson à Chérif- Pacha. Remerciements et offre de concours le plus actif

Septem. 14 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Aviser la Porte de ne pas faire de démarche précipitée et d'employer un langage pacificateur

Septem. 14 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Gran ville. Chérif-Pacha demande que l'Angleterre et la France interviennent auprès de la Porte pour éviter une occupation Ottomane

Septem. 15 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Noms des nouveaux Ministres

Septem. 15 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte do Dufferin. L'Ambassadeur de France doit protester contre une intervention Ottomane

Septem. 15 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Sienkie wicz. Envoi d'instructions

Septem. 15 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Challemel- Lacour. Proposition de démarche à Constantinople en vue d'éviter une intervention turque en Egypte.

Septem. 16 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. M. Barthélemy-Saint-Hilaire s'associe aux instructions envoyées au Caire

Septem. 16 Grande-Bretagne. M. Adams au comte de Granville. M. Barthélemy-Saint-Hilaire explique ses raisons pour un contrôle militaire mixte en Egypte

Septem. 16 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Audience de S. M. le Sultan le 15, concernant, les affaires d'Egypte

Septem. 16 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Envoi d'un extrait du Moniteur Égyptien. Programme du Ministère de Chérif-Pacha

Septem. 16 Annexe à la précédente. - Extrait du Moniteur Égyptien. Lettre de S. E. Chérif-Pacha à S. A. le Khédive. Lettre de S. A. le Khédive à Chérif-Pacha et Décrets

Septem. 16 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Services sérieux rendus par M. Colvin durant la dernière crise

Septem. 16 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Départ de Riaz-Pacha. Conversation avec lui

Septem. 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Approbation du langage tenu le 15 par l'Ambassadeur au Sultan

Septem. 18 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Instructions de persuader au Sultan de ne pas envoyer un général au Caire

Septem. 19 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Conversation avec le Chargé d'Affaires de France, concernant les instructions envoyées à lord Dufferin de dissuader le Sultan d'envoyer un général au Caire

Septem. 19 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Sir A. Sandison a été chargé de la mission auprès du Sultan

Septem. 20 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Chérif-Pacha est confiant dans la soumission de l'armée. De nouvelles lois militaires seront publiées sous peu

Septem. 20 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Avis au Gouvernement de la Porte que l'Angleterre considère comme inopportun l'envoi du Commissaire militaire en Egypte. M. Tissot a été reçu par S. M. le Sultan, le 19

Septem. 21 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. L'Ambassadeur de France a donné communication des instructions de son Gouvernement concernant la crise en Egypte

Septem. 21 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Crise d'Egypte. Compte rendu de son audience avec le Sultan

Septem. 21 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Conversation avec le Khédive et Chérif-Pacha. Vues de Son Altesse et de Son Excellence sur la situation.

Septem. 23 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Malet. Approbation des agissements de M. Cookson

Septem. 23 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Copie d'une lettre de Chérif-Pacha au sujet de son acceptation du portefeuille, et réponse lui promettant son appui

Septem. 23 Première annexe. - Chérif-Pacha à M. Malet

Septem. 23 Deuxième annexe. - M. Malet à Chérif-Pacha

Septem 23 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Dufferin. Résumé des événements concernant le mouvement militaire et ayant occasionné la crise du 9 courant.

Septem. 23 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Conduite remarquable de MM. Cookson et Colvin durant la crise

Septem 23 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Malet. Démonstration militaire au Caire. Approbation des agissements de MM. Cookson et Colvin

Septem 25 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Demande qu'un navire de guerre anglais vienne stationner devant Alexandrie pendant l'hiver

Septem 26 Grande-Bretagne. M. Malet au comte de Granville. Les Décrets militaires ont été favorablement reçus par l'armée, le régiment noir est envoyé à Damiette.

Septem 27 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte Dufferin. La Porte est décidée à envoyer un Commissaire Turc en Egypte. Instructions

Septem 28 Grande-Bretagne. M. Wyndham. Chargé d'Affaires de S.M.Britanique à St-Pétersbourg, au comtedeGran-ville. Conversation avec M. de Giers. Son Excellence serait désireuse de voir la paix rétablie en Egypte.

Septem. 28 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Vues de la Porte sur l'envoi présentement d'un Commissaire au Caire

Septem. 30 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Conversation avec le Chargé d'Affaires de France au sujet des affaires d'Egypte. Désir exprimé par le Gouvernement Français qu'une preuve de l'unité d'action fût donnée par l'Angleterre et la France

Octobre 1e r Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Le Sultan est décidé à envoyer Ali-Fuad- Bey en Egypte

Octobre 2 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Réponse à la précédente. Instruction d'informer la Porte du regret éprouvé par le Gouvernement de la Reine d'apprendre sa décision

Octobre 2 France. M. Tissot, ambassadeur de France a Cons- tantinople, à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Départ d'Ali-Fuad-Bey pour Alexandrie

Octobre 2 Grande-Bretagne. Sir E. Malet au comte de Gran ville. Améliorations dans la situation. Difficultés concernant la convocation de la Chambre des notables

Octobre 3 Grande-Bretagne. Sir Edward Malet au comte de Granville. Entrevue avec le Khédive. Télégrammes reçus par S. A. au Sultan l'informant du départ de Ali-Nizami-Pacha et, Ali-Fuad-Bey pour l'Egypte

Octobre 3 Grande-Bretagne. Le comte Granville à Sir Ed. Malet. Approbation des services de M. Colvin

Octobre 3 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. Approbation des services rendus par M. Cookson

Octobre. 3 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin et à Sir Edward Malet. Envoi de la dépêche du 30 septembre à lord Lyons

Octobre 8 France. M. Tissot à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Assim-Pacha assure qu'Ali-Fuad n'est pas porteur d'un firman d'investiture pour le Khédive

Octobre 3 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Lord Dufferin a déclaré à la Porte qu'il regrettait l'envoi d'un Commissaire turc en Egypte

Octobre 3 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Envoi de la loi relative à la Chambre des notables

Octobre 3 Annexe.- Ordre adressé par S. A. le Khédive au Président de la Chambre des Délégués

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Regrets exprimés à la Porte par les Ambassadeurs Anglais et Français, de l'envoi d'une mission Ottomane

Octobre 4 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Tissot. Né cessité d'abréger la mission des Commissaires Turcs.

Octobre 4 France. Le comte d'Aunay à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Instructions envoyées à lord Dufferin. Nécessité d'abréger la mission des Commissaires Turcs.

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Nécessité d'abréger le séjour des Commissaires Turcs en Egypte

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. Communication des instructions à lord Dufferin

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Conversation avec Musurus-Pacha

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Avis donné par l'Angleterre et la France à l'Egypte en ce qui concerne la réception des envoyés Turcs. Instructions

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Conversation avec le Chargé d'Affaires de France concernant la mission turque en Egypte

Octobre 4 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Wind- ham. Opinion du Gouvernement Russe en ce qui concerne le statu quo en Egypte. Conversation avec le prince Labanow

Octobre 4 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Gran ville. Conversation avec M. Barthélemy-Saint- Hilaire concernant l'envoi de Commissaires Turcs. Son Excellence pense encore à l'envoi d'officiers Anglais et Français

Octobre 4 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Nouvelle conversation avec M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Suggestion d'envoyer un général français et un général anglais en Egypte. Appréciations. Autre suggestion d'une démonstration navale à Alexandrie

Octobre. 4 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Granville. L'arrivée prochaine des Commissaires Turcs a produit un bon effet

Octobre 4 Grande-Bretagne. M. Fraser au comte de Granville. M. de Kallay dit que l'affaire d'Egypte n'intéresse pas l'Autriche en premier lieu

Octobre 5 France. M. Tissot à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Démarches auprès de la Porte d'abréger la durée de la mission Turque

Octobre 5 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Challemel- Lacour. Des démarches sont faites par les deux Ambassadeurs à Constantinople dans le but d'abréger le séjour de la mission Turque

Octobre 5 France. M. Tissot à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Démarches auprès d'Assim-Pacha

Octobre 5 France. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. In structions. Réception des envoyés Turcs par le Gouvernement Égyptien

Octobre 5 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi d'une lettre à M. Barthélemy-Saint-Hilaire sur la réception par le Gouvernement Égyptien des envoyés Turcs

Octobre Grande-Bretagne - France. Annexe. - Lord Lyons à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Proposition de lord Granville sur la réception des envoyés Turcs par le Gouvernement Égyptien

Octobre 6 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Exécution par les Agents Français et Anglais des instructions concernant la réception des envoyés Turcs

Octobre 6 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Arrivée des envoyés Turcs à Alexandrie. Départ du régiment d'Araby-Bey pour El-Ouady

Octobre 6 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Maintien de l'autonomie en Egypte. Proposition d'envoyer des instructions aux Agents en Egypte de restreindre toute tentative de la part des envoyés Turcs, de contrôler le Ministère

Octobre 6 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. Instructions dans le sens contenu dans la dépêche de ce jour à lord Lyons

Octobre 6 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte do Granville. Exécution des instructions sur le séjour des envoyés Turcs en Egypte

Octobre 7 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Avis donné à la Porte des funestes effets que produirait toute tentative d'ingérence dans l'administration intérieure de l'Egypte

Octobre 7 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Envoi prochain d'un navire de guerre anglais à Alexandrie. Le Gouvernement Français agira- t - il de même ?

Octobre. 7 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Le Gouvernement Français enverra des instructions à son Agent au Caire dans des termes identiques à ceux de lord Granville

Octobre 7 Grande-Bretagne - France. Première annexe. - Lord Lyons à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Demande que le Gouvernement Français envoie des instructions identiques à celles de lord Granville, à son Agent au Caire

Octobre 7 France - Grande Bretagne. Deuxième annexe. - M. Barthélemy-Saint-Hilaire à lord Lyons. Réponse à la précédente, promesse

Octobre 7 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Gran ville. Le Gouvernement Français va donner des ordres pour qu'un de ses navires de guerre soit envoyé en stationnement à Alexandrie

Octobre 8 Grande-Bretagne - France. Première annexe. - Lord Lyons à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Le Gouvernement de la Reine a envoyé un navire de guerre en stationnement devant Alexandrie. Le Gouvernement Français compte-t-il agir de même?

Octobre 8 France - Grande-Bretagne. Deuxième annexe. - Réponse affirmative à la précédente

Octobre 8 Grande-Bretagne. Sir E. Malet au comte de Gran ville. Exécution des instructions contenues dans la dépêche du 6 courant

Octobre 8 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Envoi du Décret de convocation de la Chambre des notables du 23 décembre

Octobre 8 Annexe. - Rapport de Chérif-Pacha à S.A. le Khédive. Décret de convocation de la Chambre des notables

Octobre 9 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Explications de conduite. La Porte a été avisée qu'il ne s'opposerait pas à l'envoi d'un haut fonctionnaire Turc au Caire

Octobre 9 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Granville. Départ d'Araby-Bey et deson régiment pour El-Ouady

Octobre 9 Première annexe. - Départ d'Araby-Bey, extrait de l'Égypte

Octobre 9 Deuxième annexe. - Discours d'Araby-Bey

Octobre 10 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Demande d'un message rassurant pour donner à Chérif-Pacha sur l'envoi des cuirassés

Octobre 10 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Chérif-Pacha demande le but de l'envoi des cuirassés

Octobre 10 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Envoi d'une copie de la dépêche suivante

Octobre 10 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. Les Gouvernements Anglais et Français ont résolu d'envoyer des navires de guerre à Alexandrie dans le but d'assurer des points de refuge en cas de troubles

Octobre. 10 Grande-Bretagne. Lord Tenterden au secrétaire de l'Amirauté. Demande d'envoi d'un navire de guerre en stationnement à Alexandrie

Octobre 10 France. M. Tissot à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Protestation du Sultan remise à l'Ambassadeur de France contre l'envoi de navires de guerre Français et Anglais à Alexandrie

Octobre 10 Grande-Bretagne. Réception des envoyés Turcs à leur arrivée au Caire, le 6 courant

Octobre 10 Grande-Bretagne. Sir E. Malet au comte de Gran ville. La mission Turque. Noms de l'aide de camp et des secrétaires. Effet salutaire produit par leur arrivée

Octobre 11 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Challemel- Lacour. Projet d'instructions identiques pour les Ambassadeurs Français et Anglais à Constantinople.

Octobre 11 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Tissot. Même nature que la précédente

Octobre 11 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Protestation du Sultan contre l'envoi de navires de guerre Anglais et Français à Alexandrie

Octobre 11 France. Lord Lyons au comte de Granville. Réponse proposée par M. Barthélemy-Saint-Hilaire à la protestation du Sultan

Octobre 12 Grande-Bretagne. - Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Inspection des troupes Égyptiennes par les envoyés Turcs. - Discours de Ali-Nizami-Pacha

Octobre 12 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Sienkie- wicz. Même substance que la dépêche à M. Challe-mel-Lacour du 11 courant

Octobre 12 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Réponse à faire à la protestation du Sultan.

Octobre 12 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Informer Chérif-Pacha que l'envoi des navires Anglais et Français n'a de but que de rassurer les nationaux des deux Pays et de leur offrir un refuge, si nécessaire

Octobre 12 Grande-Bretagne. Le comte de Grandville à lord Lyons. Information donnée à l'Ambassadeur de France des instructions envoyées à lord Dufferin

Octobre 12 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Approbation de conduite

Octobre 13 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. M. Barthélemy-Saint-Hilaire accepte les instructions à lord Dufferin en ce qui concerne la protestation du Sultan. Il demande que le navire Anglais rejoigne le navire Français le plus promptement possible

Octobre 13 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. Appréciation par le Gouvernement de la Reine des services rendus par MM. Cookson et Colvin lors de l'insurrection militaire du Caire

Octobre. 13 Grande-Bretagne. Le Secrétaire de l'Amirauté à lord Tenterden. Le navire de guerre l'Invincible est envoyé de Malte à Alexandrie

Octobre 14 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. La mission Turque étant finie, le Sultan espère que les cuirassés seront contremandés

Octobre 14 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. Conversation avec Musurus-Pacha. Questions de la mission du Sultan et de l'envoi des vaisseaux de guerre à Alexandrie

Octobre 14 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Information faite à M. Barthélemy-Saint-Hilaire du départ de l'Invincible de Malte

Octobre 15 Grande-Bretagne. Le Secrétaire de l'Amirauté à lord Tenterden. L'Invincible devra être rendu à Alexandrie le 19 ou le 20 courant

Octobre 15 Grande-Bretagne. Lord Tenterden au secrétaire de l'Amirauté. Approbation par lord Granville des instructions envoyées au commandant de l'Invincible

Octobre 15 Grande-Bretagne. Sir E. Malet au comte de Granville. Présence de deux navires de guerre étrangers à Alexandrie, un Italien et l'autre Autrichien

Octobre 16 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Dufferin. l'Invincible ayant pris la mer, il est impossible d'en différer l'envoi. - Ordre sera envoyé de revenir dès le départ de la mission

Octobre 17 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. La mission Turque part demain

Octobre 17 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Ed. Malet. Envoi d'une dépêche en date du 16, retour des navires de guerre dès le départ de la mission Turque

Octobre 17 Grande-Bretagne. Lord Tenterden au secrétaire de l'Amirauté. Les navires de guerre doivent être rappelés dès le départ de la mission

Octobre 17 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Départ de la mission Turque. - L'Alma doit-il attendre le navire anglais ?

Octobre 17 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Sienkie wicz. L'Alma doit attendre le navire Anglais

Octobre 17 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Tissot. L'Alma doit attendre le navire Anglais

Octobre 17 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaire à M. Challe- mel-Lacour. Les navires Français et Anglais doivent quitter ensemble Alexandrie

Octobre 17 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Départ des Commissaires Turcs

Octobre 17 France. M. Barthélemy-Saint-Hilaireà M. Sienkiewicz. Nécessité de l'entente Anglo-Française en Egypte

Octobre 17 France. M. Challemel-Lacour à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Au sujet du départ simultané des cuirassés Anglais et Français

Octobre. 17 Grande-Bretagne. Sir E. Malet au comte de Granville. Retour de Mustapha-Pacha-Fehmy. Reprise de son poste

Octobre 17 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Départ des Commissaires Turcs. Résumé de leur séjour en Egypte

Octobre 17 Annexe à la précédente.- Discours de Nizami-Pacha.

Octobre 18 France. L'amiral Cloué, Ministre de la marine et des colonies, à M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Envoi d'instructions à l'Alma

Octobre 18 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Les Commissaires Turcs sont partis

Octobre 18 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Instructions contenues dans la dépêche du 16. Réponse du Premier Ministre. Conversation avec Son Altesse et appréciations

Octobre 19 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Arrivée de l'Invincible

Octobre 19 Grande-Bretagne. Lord Lyons à M. Barthélemy-Saint- Hilaire. Départ des Commissaires Turcs. Retour du cuirassé Français

Octobre 19 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Départ de la mission Ottomane

Octobre 19 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Am- pthill à Berlin. Conversation avec le comte de Munster sur les Affaires d'Egypte

Octobre 19 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir E. Thornton à Saint-Pétersbourg. Vues du Gouvernement Russe sur les Affaires d'Egypte. Conversation avec le Prince Lobanow

Octobre 20 Grande-Bretagne. M. Cookson au comte de Granville. Départ des navires Anglais et Français

Octobre 21 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Départ des navires Anglais et Français

Octobre 24 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Arrivée d'Egypte des Commissaires Turcs

Octobre 24 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Départ des Commissaires Turcs. Envoi du Moniteur Égyptien

Octobre 24 Première annexe. - Extrait du Moniteur Égyptien. Décorations remises par le Sultan

Octobre 24 Deuxième annexe. - Extrait du Moniteur Égyptien. Compte rendu du départ des Commissaires Turcs

Octobre 24 Grande-Bretagne. Sir Ed. Malet au comte de Gran ville. Opinion qu'il serait nécessaire qu'un navire de guerre vînt de temps à autre visiter Alexandrie et y faire un séjour

Octobre 31 Grande-Bretagne. Sir E. Malet au comte de Gran ville. Entrevue avec Chérif-Pacha. Nécessité de faire baisser le ton à la presse indigène. Suppres- ' sion de l'Egypte. Avertissements à la presse indigène et locale étrangère

Octobre 31 Première annexe. - Précis de deux articles injurieux du Mouffid

Octobre 31 Deuxième annexe. - Extrait du Bourhan et du Hed- jàz

Octobre 31 Troisième annexe. - Avertissements à la presse.

Octobre. 31 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, à propos de l'incident du journal l'Égypte

Octobre 31 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, suspension du Hedjàz, du Borhan et du Mouffid

Novem. 1er France. M. Klezkowski à M. Lafon, l'invitant à quitter Paris

Novem. le r Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville. Le but d'Araby est de renverser le Gouvernement arbitraire des pachas turcs

Novem. 2 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville. M. Lafon a quitté l'Egypte

Novem. 4 Grande-Bretagne. Lord Granville à sir Malet. Exposé de la politique anglaise en Egypte

Novem. 5 Grande-Bretagne. Lord Granville à lord Lyons. Communication de sa dépêche du 4 courant

Novem. 7 Grande-Bretagne - France. Lord Lyons à M. Bar thélemy-Saint-Hilaire. Communication de la dépêche du 4 courant. (Le comte de Granville à sir Malet.)

Novem. 7 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, départ de M. Lafon, éditeur de l'Égypte

Novem. 7 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, retour de Araby au Caire. Agitation dans l'armée

Novem. 8 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville. Suppression de l'Hedjàz

Novem. 8 France - Grande-Bretagne. M. Barthélemy-Saint- Hilaire à lord Lyons. Le Gouvernement Français a les mêmes vues que le Gouvernement Anglais dans la question égyptienne

Novem. 9 Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte Duf- ferin, approuvant sa conduite

Novem. 11 Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville, sur la situation actuelle

Novem. 14 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, lui annonçant qu'il a communiqué à Chérif-Pacha sa dépêche du 4 courant

Novem. 14 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, Suppression du journal l'Hedjàz

Novem. 14 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville; amélioration des sentiments du Sultan envers le Khédive

Novem. 14 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville, lui annonçant qu'il a communiqué à Moustapha- Pacha-Fehmy, sa dépêche du 12 courant

Novem. 14 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville. Envoi de deux articles du Borhan

Novem. 14 Annexe. - Précis de deux articles du Borhan, du 30 octobre

Novem. 14 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville M. de Blignières retourne au Caire

Novem. 15 France.M.Sienkiewicz à M.Barthélemy-Saint-Hilaire. Bon effet produit par la suppression de l'Hedjàz

Novem. 15 France. M. Sienkiewicz à M. Barthélemy-Saint-Hi laire. Le journal Officiel égyptien vient de publier la dépêche de lord Granville, du 4 novembre

Novem. 16 France. M. Gambetta à M. Sienkiewicz. Legouverneur Anglais a communiqué la dépêche de lord Granville

Novem. 18 Grande-Bretagne. Le comte de Dufferin au comte de Granville. Arrivée de Sabrit-Pacha

Novem. 18 France. M. Tissot à M. Gambetta. Arrivée à Constan- tinople de Sabrit-Pacha

Novem. 21 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville. Effet satisfaisant produit par la publication de sa dépêche

Novem. 23 Grande-Bretagne. Le comte de Granville à sir Pajet. Conversation avec le général Menabrea sur les affaires d'Egypte

Novem. 28 France. M. Sienkiewicz à M. Gambetta. Ses conseils à Chérif-Pacha pour s'assurer la majorité de la Chambre des notables

Novem. 28 Grande-Bretagne. Sir Malet au comte de Granville. Envoi du Mémorandum remis par les Contrôleurs généraux à Chérif-Pacha

Décembres 3. . Grande-Bretagne. Le comte de Granville à Sir Paget. Le Gouvernement Italien approuve la dépêche du 4 ultimo. La conduite suivie par le Cabinet Anglais lui semble être la meilleure et la plus sage

Décembres 3 Annexe. - Mémorandum remis à Chérif-Pacha par les Contrôleurs généraux

Septembre 27 France. M. Waddington à l'Ambassadeur à Constan-tinople. La Turquie doit exécuter le plus prompte-ment possible le traité de Berlin

Août . . . . 7 Grande-Bretagne. Lord Salisbury à Lord Lyons sur les vues du Cabinet anglais en Orient et en Egypte particulièrement

Deuxième partie DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 1882

Janvier... 2 Portugal. Discours du Roi à l'ouverture des Cortès

Janvier... 18 Salvador. Message du Président à l'ouverture de la session législative

Janvier... 19 Suéde et Norwège. Discours du Trône à l'ouverture de la diète

Janvier... 23 Serbie. Discours du Trône à l'ouverture de l'Assemblée nationale

Janvier... 24 Russie. Discours de l'Empereur à l'ouverture de la diète de Finlande

Mars . . . . 6 Serbie. Loi érigeant la Principauté en Royaume

Mars . . . . 6 Serbie. Proclamation du Prince à l'occasion de l'érection de la Principauté en Royaume

Mai. . . . 30 Russie. Ukase supprimant l'impôt personnel

Mai. . . . République Argentine. Message du Président à l'ou verture du Congrès national

Juin . . . . 21 Suède-Norwège. Discours du Trône à la clôture du Storthing

Juin . . . . 22 Serbie. Discours du Roi pour la clôture de la session de la Skouptchina

Octobre . . 21 Turquie. Discours du prince Aleko Yogoridis à l'ouverture de l'Assemblée provinciale de la Roumélie orientale

Octobre . . 30 Roumanie. Discours du Roi à l'ouverture du Parlement

Novembre. 13 Pays-Bas. Discours du Roi à l'ouverture des États généraux

Décembre. 15 Serbie. Discours du Roi à l'ouverture de la Skouptchina

Première partie CONGRÈS DR BERLIN

Janvier. 28 France. Le général Le FIo à M. Waddington. Instruc-tions du prince Gortchakow au général Ignatieff' relatives à l'armistice et aux préliminaires de la paix.

Janvier. 29 France. Le marquis d'Harcourt à M. Waddington. L'Angleterre et l'Autriche laisseront la Russie libre de traiter comme il lui plaira, mais protesteront contre tout arrangement contraire aux Traités.

Janvier. 30 France. M. Waddington au Marquis d'Harcourt, luicommuniquant la note de Lord Lyons de même date.

Janvier. 30 Grande-Bretagne. Lord Lyons à M. Waddington. LaGrande-Bretagne ne reconnaîtra de valeur au Traité entre la Russie et la Turquie qu'autant qu'il sera reconnu formellement par les Puissances signatairesdu Traité de Paris.

Février. 3 Autriche. Le Comte Andrassy au Comte de Wimpffen. Proposition de la réunion d'un Congrès.

Février. 4 France. M. Waddington au Comte de VoguS. Adhésionà laréunion d'un Congrès pourvu que toutes les Puissances y soient représentées.

Février. 8 France. M. Laboulaye à M. Waddington lui adressantles préliminaires signés à Andrinople.

Janvier. 31 Russie - Turquie. Préliminaires signés à Andrinople.

Février. 16 France. M. Waddington au général LeFlô, le priantde presser la réunion de la Conférence.

Février. 17 France. M. Waddington au Comte de Vogué. C'est àl'Autriche qui a pris l'initiative de la réunion d'une Conférence d'en presser la réunion.

Février. 22 France. Comte de Voguë à M. Waddington. Bade seraprobablement le lieu de réunion de la Conférence.

ARCH. DIPL. 1882-83. - 2e SÉRIE, T. VI (68)

Février. 22 France. M. de Vogué à M. Waddington. Le PrinceGortchakow n'est pas encore décidé.

Mars. 3 Russie - Turquie. traité préliminaire de San-Stefano.

Mars. 5 France. M. de Saint-Vallier à M. Waddington. LeCongrès se réunira à Berlin et M. de Bismarck présidera.

Mars. 7 France. M. Waddington aux Ambassadeurs de Franceà Berlin, à Vienne, Londres, Rome et Saint-Péters-bourg. La France n'accepte de se rendre au Congrès qu'à condition de ne discuter que les affaires soulevées par les dernières guerres en Orient.

Mars. 7 France. Le Comte de Voguë à M. Waddington. LeComte Andrassy donne un entier assentiment au programme français.

Mars. 8 France. Le Marquis d'Harcourt à M. Waddington. LordDerby accepte le programme français.

Mars. 9 France. Le général Le Flo à M. Waddington. Le PrinceGortchakow accepte le programme français.

Mars. 9 France. Le Comte de Saint-Vallier à M. Waddington. M. de Bulow est d'avis de ne discuter que le Traité turco-russe.

Mars. 9 France. Le Marquis de Noailles à M. Waddington. LeCabinet italien accepte les réserves de la France.

Mars. 9 Grande-Bretagne. Lord Derby au Comte de Beust. LeGouvernement anglais accepte Berlin comme lieu de réunion du Congrès.

Mars. 11 France. M. de Saint-Vallier à M. Waddington. Laproposition française rencontre l'assentiment de toutes les Puissances.

Mars. 15 France. M. Waddington au Marquis d'Harcourt. LeCabinet anglais doit être considéré comme adhérant formellement.

Mars. 15 France. Waddington au Comte de Saint-Vallier. Assentiment de toutes les Puissances à la proposition française. Projet d'une réunion préliminaire des seconds Plénipotentiaires.

Mars. 16 France. M. Waddington au Comte de Saint-Vallier. LeGouvernement français adhère à la proposition du Cabinet de Berlin, à la condition que les travaux de la Conférence préliminaire seront purement préparatoires et que les réserves de la France soient formellement admises.

Mars. 19 France. Le Marquis de Vogué à M. Waddington. LeCabinet de Vienne n'accepte la Conférence préliminaire qu'autant qu'elle sera acceptée par toutes les autres Puissances.

Mars. 18 Russie. Le Prince Gortchakow au Prince Orloff. Envoidu Traité préliminaire de San-Stefano.

Avril. 1 Grande-Bretagne. Le Marquis de Salisbury aux Agents diplomatiques. Exposé de la conduite du Cabinet anglais dans cette affaire.

Avril. 4 France. M. Waddington au Marquis d'Harcourt, au sujet de la dépêche du Marquis de Salisbury du 1er courant.

Avril. 9 Russie. Le Prince Gortchakow au Prince Orloff. Appré- ciation de la dépêche de Lord Salisbury du 1er courant.

Avril. 5 Russie. Pro memoria russe en réponse à la dépêcheanglaise du 1er courant.

Avril. 15 France. M. Waddington au Comte de Saint-Vallier. Appréciation de la dépêche de Lord Salisbury et dupro memoria russe.

Mai. 7 France. Le Comte de Montebello à M. Waddington,annonçant le départ du Comte Schouvaloff pour Saint-Pétersbourg.

Mai. 18 France. Le marquis d'Harcourt à M. Waddington. Probabilité d'un prochain accord entre la Grande-Bretagne et la Russie.

Mai. 20 France. Le général Le Flô à M. Waddington au sujetde la prochaine réunion du Congrès.

Juin. 3 Allemagne. Le Prince de Hohenlohe àM. Waddington,proposant le 13 juin comme jour de réunion du Congrès.

Juin 4 France. M. Waddington au prince de Hohenlohe enréponse à sa communication du 3 courant.

Juin 7 France. Déclaration du Ministre des affaires étran- gères à la Chambre des députés.

Juin 13-Juil. 13 Allemagne - Autriche-Hongrie- France- Grande-Bretagne - Italie - Russie - Turquie. Protocolesdu Congrès de Berlin.

Juillet. 4 Grande-Bretagne - Turquie. Convention d'alliance défensive, avec une annexe relative à. l'administration de Chypre.

Juillet. 7 Grande-Bretagne. Le Marquis de Salisbury àM. Wad-dington lui annonçant l'occupation de l'île deChypre.

Juillet. 13 Allemagne - Autriche - France - Grande-Bretagne - Italie - Russie - Turquie. Traité de Berlin.

Juillet. France. M. Dufaure à M. Waddington, le félicitant dela conduite des Plénipotentiaires trançais dans le Congrès.

Juillet. 21 France. M. Waddington au Marquis d'Harcourt surl'effet produit en France par la nouvelle de l'occupation de Chypre.

Juillet. 23 Saint-Siège. Le cardinal Franchi à Mgr Meglia, lepriant de transmettre à M. Grévy les félicitations de Léon XIII au sujet des démarches des Plénipotentiaires français au Congrès.

Août. 22 France. M. Waddington aux Agents diplomatiques. Conduite à tenir pour que les résolutions du Congrès ne soient pas lettre morte.

Canal de Panama. I,

; Canal de Suez, III,

- Ceylan. R. géo. IV,

. - Chambre française de Commerce à Londres, Mon. off. IV,

. - Choléra, III,

; (Note sur le) IV,

; - Chine, M. Dip. IV,

; - Clôture du Parlement, Discours III,

; - Commerce de Calcutta, 1880-81, B. Cons. III,

; par Suez, 1870-82 Bull. IV,

; de Cardiff 1881, B. Cons. III,

; du Cap, 1881, B. Cons. III,

; des Charbons à Londres, B. Cons, III,

; exté- . rieur, 1879-82, Bull. III,

; exté­rieur comparé 1882, Econ. Fr. III,

; extérieur 1883, Econ. Fr. III,

,Econ. Fr. IV,

; Manches­ter, Mon. off IV.

; de Newcastle 1882 ; B. Cons. III,

; et naviga­tion 1882, Bull, Cons. III,

; - Convention avec France sur Man­dats-Poste III,

; avec Transvaal pour organisation du territoire IV,

; - Discours de la Reine, I,

; -Egypte, M. Dip. IV,

; III,

; - étude sur la guerre navale entre l'Angleterre et les Etats-Unis en 1812. Rev. Mar. IV,

. - Ex­posé budgétaire, Bull. III,

; - Frais de l'expédition d'Egypte, III,

; Bull. III.

; - Irlande, M. Dip. IV,

; - Loi sur les lettres de change, Rassegna di diritto, III,

; - Nouvelle-Guinée, M. Dip. IV,

; - Poli­tique avec les Boërs, Fort. R. III,

; - Prince Albert, III,

; Procédure en matière d'exécution de jugements étrangers, Jour. D. I, III

; - Rejet éventuel de la Convention avec Suez, Econ. Fr. III,

;- Renouvellement des traités de Commerce avec la Franco I,

; - Réticences de M. Glads­tone, M. Dip, III,

; - Traité de Commerce avec Italie, I,

IV

: avec Portugal, I.

; d'extradition avec Salvador, IV,

; -Transvaal, III,

; - Tunisie III,

; - Tunnel, III,

Annam.- (Achats d'armes eu Belgique à destination de 1') IV,

; - État des relations de la France avec 1') S.

III ; - Rapports avec la Chine, Rev. D. I. IV,

; - Traité avec France, Econ, Fr. IV,

. Annuaire - Diplomatique et consu­laire de la République Française, IV,

Arbitrage. - Convention entre la France et le Chili, IV,

; Exposé desmotifs IV,

; - International, applications, M. Dip. III

Archipel. - Commerce de Syra 1882, B. Cons. III,

Archives diplomatiques. - (Rap­port sur le service établi au mi­nistère dos affaires étrangères), III,

Arménienne. - (L'Angleterre et la Russie a propos de la question) Rev. D. I. III,

Assistance - Prêtée à une insurrec­tion étrangère, Rev. D. L. IV,

Australie. - Les Banques, Econ. Fr. IV,

Autriche. - Accord relatif aux épi-zooties avec Serbie, III,

; - Autriche et Roumanie, M. Dip. III,

; - Autriche et Russie et puis­sances danubiennes. Fort. Rev. IV,

; - acquisition et perte de la rationalité autrichienne, Jour. D. 1. IV,

; - Budgetl883, Bull, III,

; - Caisses d'épargne postales, Bull. IV,

; - le choléra et l'Au­triche, IV,

; - Conventions avec Serbie : Consulaire, III,

; pour rapports judiciaires III,

; sur divers points de droit civil, III,

; de navigation, III,

. Conv. d'extradition avec Luxembourg, IV,

- Crimes et délits poli­tiques : rapports avec la Russie, Jour. D. I. III,

; - Croatie, agri­culture, commerce, Mon. off. IV.

. - Entrevue d'Ischl, M. Dip. III,

; - Jurisprudence, Jour. D. I. III,

; - Loi sur les droits de navigation, IV,

; Mon. off. IV,

; - Marine au 31 dé- cembre 1882, B. Cons. III,

; marchande, B. Cons. III,

; - Mémoires du Prince de Metternich, M. Dip. III,

; - (les pays Sud- Slaves de.) Econ. Fr. IV,

. - (Po- litique intérieure de 1'), M. Dip. IV.

- Projet du budget, Bull. IV,

; - le Siège de Vienne en 1683, N. Rev. III,

- Situation financière, Econ. Fr. IV,

; - Traité de Commerce avec Serbie III,

; avec l'Espagne, IV,

; d'extradition avec Serbie III,

Baltique. - (Canal de la mer du Nord à la) M. Dip. IV,

; - (Com­merce des Provinces de la) 1881, B. Cons. III,

Banques libres - En Italie, Econ. Fr. IV,

. - d'émission et les Gouver- nements enEurope,Econ.Fr.lV,

Barbares. - (Le rebroussement de la civilisation et les) Rev. D. I. III,

Barreau (le) et la défense devant les tribunaux étrangers, Deux M. IV,

Belgique. - Achats d'armes pour l'An­nan), IV,

; - Arrangement avec France sur Caisses d'épargne postales, III, II; - Budget des voies et moyens 1883, Bull. III,

; - Commerce d'Anvers,B.Cons. III,

; extérieur et navigation maritime, Bull. III,

; de Gand 1881, B. Cous. III,

; - Com­munication d'actes d'Etat civil avec Suisse, III,

; - Condition des Sociétés étrangères. Jour. P. I. III

; IV,

. - Convention consulaire avec Roumanie, III,

; Convention avec Luxembourg sur répression des infractions en ma­tière forestière, rurale etc. IV,

; - Convention littéraire avec Espagne, IV,

;- avec Grèce pour reconnaissance réciproque des So­ciétés anonymes,IV,

;- avec Ve­nézuéla pour protection réciproque des marques de fabrique ; IV,

; sur situation légale des Sociétés anonymes, IV,

; - Déclara­tion sur protection réciproque des marques de fabrique avec Russie, IV,

; - additionnelle à Con­vention d'extradition avec Russie, IV

; l'industrie de la Verre­rie. Cons. III,

; - Mariage des Belges à l'étranger, loi III,

; - Minerais de fer, B. Cons. III,

; - Nouveaux impôts, IV,

- Nou­velle Procédure Budgétaire, Bull. III,

; - Port d'Anvers 1882 B. Cons. III,

; - Propriété litté­raire, Convention avec la France, I,

; - Rapport sur la mise en non activité du général Brialmont, III,

Sur le Traité de Commerce Italo-Belge, Rassegna di diritto, III,

; - (Suffrage universel en) N. Rev. IV,

; - Tarif doua­nier, Bull. III,

; Traité de com­merce avec Italie III,

; - d'extradition avec Etats-Unis, IV,

Berlin. - (Congrès de) II,

, traité de - en 1883, M. Dip. IV,

Bismarck. - Correspondance diploma­tique, bibliog. III,

Boers. - (Politique anglaise avec les) Fort. R. III.

Bolivar. - (Le centenaire de), M. Dip. III,

Bosnie. - Avant et depuis le Traité de Berlin, R. géo. IV,

. Brazza (Voyage de M. de). - Rev. Mar. III,

IV,

. Brésil. - Discours du Trône, I,

. - Port de Rio de Janeiro 1880- 1881, B. Cons. III,

Bulgarie. - Le dénouement de la crise. M. Dip. IV.

Cables-s-marins. - (Protection inter­nationale des) Jour. D. 1. III,

Cabotage. - (Loi Allemande sur le) III,

Caisses d'épargne postales. - An­gleterre 1883, Bull. IV,

; -Arrangement entre Belgique et France, III.

; - Autriche, Bull. IV,

;- France, 1882, Bull. III,

; - Saxe, Bull. IV.

Calcutta. - Commerce d'exportation par Suez 1870-82, Bull. IV,

Canada. - Budgets depuis 1867, Bull. IV.

; - Mouvement écono­mique, Econ. Fr. III.

; IV,

Canal.de et lt;http://Canat.dk et gt; Suez. - Ch. C. III.

; Ch. L. III,

; - (Commerce d'exportation de Calcutta par le) Bull. IV.

; - (Internationalité du) Mém. Dip. III.

; - Négociations avec M. de Lesseps,Fort. R.III.

; -Rejet éventuel de la Conven­tion, Econ. Fr. III,

; - (la ques­tion du) M. Dip. IV,

, - Ré­sumé de l'accord entre le Président et le Gouvernement Anglais, III,

; - (The Trusteeship of). Fort. Rev. IV,

; - voeux émis à propos du canal par l'association des Chambres de Commerce d'An­gleterre, Mon. off. IV,

Catherine II et Paul I Bibliog. III.

Caucase. - Industrie de la Soie B. Cons. III,

Cavour. - Lettere inédite, III.

CEYLAN.- Aspect et Populations, R. Géo. IV.

Chambre des Communes. - Afgha­nistan. III.

; - Budget des Indes, III,

; - Canal de Suez, III

; - Madagasgar, III.

- Egypte III,

; Frais de l'expédition,

; - Nouvelle - Guinée, III,

; -Subsides aux exilés égyptiens III,

; - Transvaal, III,

; - Tun­nel, III,

; - Tonkin IV,

Chambre des Députés. - Etrangers directeurs de chemins de fer, III,

; - Interpellation sur le Ton­kin, III,

; Affaires du Tonkin, IV,

; - Question sur Mada- gascar, III,

; - Convention avec Tunisie, III,

. Chambre des Lords. - Affaires de Madagascar, III,

; - de Tu­nisie, III,

; - Canal de Suez, III,

; - Choléra, III,

; Nouvelles Hébrides, III,

Chemins de fer. - Progression des recettes. Econ. Fr. IV.

Chili. - Convention d'arbitrage avec France, IV,

; - Envoi des pas­seports à l'envoyé du Saint-Siège Rev. D. I. III,

; - Message du Président, IV,

; - Statistique commerciale, 1881, B. Cons. III,

Chine. - Angleterre, M. Dip. IV,

; - Annam.Rev.D.I. III,

; - Com­merce extérieur 1882. Econ. Fr. IV,

; Bull. IV,

; - Négo- ciations de M. Bourée, M. Dip. IV,

; - population d'après dernier recensement, Econ. Fr. IV,

; - Rapports avec Annam, Rev. D. I. IV,

; - Tarif douanier, Bull. IV,

Choléra. - Angleterre, Egypte, IV.

; Autriche, IV,

Coloniale - Politique Française, Econ. Fr. IV,

; - Deux M. IV,

; Fort. Rev. IV,

Colonies. - Anglaises, III. Rev. Mar. III,

; Bibliog. E. Avalle, IV,

; - Françaises, Rev. Mar. III,

; du rio Uruguay, Rev. Mar. IV,

; - Allemagne, nécessité d'a­voir des colories. Mon. off. IV,

Colonisation - en Algérie, Deux M. III,

Commerce. - Allemagne avec Amé­rique centrale et du Sud, R. Cons. III,

; avec les Etats-Unis 1881-82,B. Cons. III.

; - d'Am­sterdam avec Messine, 1881, B. Cons. III,

; - d'Angleterre 1879-82, Bull. III,

; 1882, B. Cons. III,

; - d'Anvers 1882, Bul. Cons. III,

; - des bois en Norvège, 1882, B. Cons. III,

; - de Calcutta 1881, B. Cons. III,

; du Cap 1881, B. Cons. III.

; de la Caroline du Sud, B. Cons. III,

; - Chambres françaises à l'étranger, Mon. off. III,

; et étrangères, Mon. off. III,

; - des Charbons à Londres, B. Cons. III,

. - du Chili, B. Cons. III,

; - Circulaire relative à l'envoi des renseignements commerciaux, B. Cons. III,

; - de Civita-Vecchia, 1882, B. Cons. III,

; Convention entre Italie et Rou­manie, III,

; - Coton aux Etats- Unis 1882, III,

; - Culture du lin aux Etats-Unis, B. Cons. III,

; - de Dantzig, Koenigsberg et Memel.B. Cons. III,

; - Exté- rieur de l'Allemagne, 1881-82, Bull. III

;- de l'Angleterre, 1883, Econ. Fr. IV,

; - de Belgique 1831-1881 et 1882, Bull. III.

; - des Etats-Unis, 1851-1882, Bull. III,

;- de la France 1882-83, Bull. IV,

; résultats définitifs, IV

; 1883, Mon. off. III,

, Econ. Fr. IV,

; comparé, 1883-82 Bull. III,

; Moyens de le dé­velopper, Econ. Fr. IV,

; rap­port sur le budget, IV,

; - de l'Italie 1882, Bull. III,

; - de la Russie 1881-82, Bull. III,

; - de l'Uruguay, Bull. IV,

; - des Etats-Unis 1882-83, Bull. IV,

; - de Fiume, B. Cons. III,

; - de la France depuis 1716 (diagramme), et en 1881-82, Bull. III,

; 1883, Econ. Fr. IV,

; - français et le Saint-Gothard, III,

Mon. off. Franco-allemand 1881, Bull. III,

; - de Gand, B. Cons. III,

Importation allemande en Es­pagne sous marques françaises ,III

; - des Indes Néerlandaises, III,

, Mon. off; - Intérieur de Russie, Nijni-Novgorod, B. Cons. III

; - d'Italie et Grande-Bre­tagne (Traité) I,

; - d'Italie en 1881-82, B. Cons. III,

; - Lé­gislation française sur importa­tions temporaires, Circulaire, Mon. off. III.

; - de Lübeck 1882, B. Cons. III.

; - Minerai de fer, Belgique et Luxembourg, B. Cons. III,

; Mines du sud de l'Espagne, B. Cons. III,

; - de Newcastle 1882, B. Cons. III,

; - de Nor­vège 1881, B. Cons. III,

; - des Pays-Bas, 1881, B. Cons. III,

D'orient sous les regnes d' Auguste et de Claude, deux M. IV

; - Pêches allemandes, mer du Nord, Mon. off. III,

; - Port d'Anvers 1882, B. Cons. III,

; - Port de Cardiff 1881, B. Cons. III,

; - Port de Dantzig, 1881-82, B. Cons. III,

; - Ports de l'île d'Elbe, B. Cons. III,

; - Port de Palerme, 1881, B. Cons. III,

; - de Posen, B. Cons. III.

; - des Provinces Baltiques 1881, B. Cons. III,

; - Régime douanier de la France, Mon. off. III,

; - de Riga, B. Cons. III,

; - de Rio de Janeiro 1880-81 B. Cons. III,

; - de Roumélie Orientale, Mon. off. III,

; - de Russie, 1882 B. Cons. III,

; - Salines en Crimée, B. Cons. III,

- de Saint-Pétersbourg, B. Cons. III,

; - la Soie au Caucase, B. Cons. III,

; - des sucres aux Etats-Unis, B. Cons. III,

; - de Syra, B. Cons. III,

; - Trai- tés entre l'Allemagne et l'Es- pagne, Econ. Fr. IV,

; l'Alle- magne et l'Italie, Analyse, Mou. off. III,

, IV,

; - l'Alle- magne et la Roumanie, III,

; - (renouvellement des Traités) entre la France et l'Angleterre I,

; - l'Angleterre et le Portugal I,

; -l'Angleterre et l'Italie, IV,

; l'Autriche et l'Espagne IV,

; l'Autriche et la Serbie, III,

; la Belgique et l'Italie, III,

; l'Es­pagne et la Suède 1883, Analyse, Mon. off. III,

; la France et l'Espagne, I,

; la France et la Serbie, III,

, Mon. off. III,

; la France et la Suisse, I,

; la Grèce et la Serbie III,

; l'Italie et la Grande-Bretagne I,

; l'Italie et la Belgique, Rassegna di dirito, III,

; l'Italie et le Mon­ténégro, IV,

; le Portugal et la République Dominicaine, Mon. off. III,

. - Viticulture à Otrante, B. Cons. III,

Commercial. - Protection du Nom) Jour. D. I. III,

Conférence - De Londres, III.

Conférence géodésique - De Rome, Résolutions, IV,

Conflit - de législations en matière de légitimation, Jour,D. I. III,

Congo. - Association internationale R. géo ; IV,

; - Libre naviga­tion, Rev. D. I, IV,

; - Neu­tralité, Rev. D. I, III,

; - Po­pulation et Commerce, Econ. Fr. IV,

; - (La question du). L'ins- titut de droit international et le Portugal, IV,

Congrès - De Berlin, II,

national ouvrier socialiste, Econ. Fr. IV,

Consuls. - Extraits des rapports dos Consuls. Mon. offi. III,

; Econ. Fr. IV et lt;http://Fr.1V et gt;,

; Mon. off. IV,

. I Convention. - Consulaire, Autriche et Serbie. III,

; Belgique et Rou­manie, III,

; Italie et Roumanie III,

, Corée. - Territoire, population, res­sources, Econ. Fr. III,

Correspondances. - De l'étranger, M. Dipl. III,

, IV,

Crimes - Et délits politiques, Rap­ports de l'Autriche avec la Russie, Jour. D. I. III,

Danemarck. - Bulletin de la Jurispru­dence, Journ. D. I. III,

; - Con­vention avec la Russie sur Je jaugeage, IV,

; - Projet de budget, Bull. IV,

Danube. - (Navigation du) III,

; IV,

; - (Question du) Rev. D. I, III,

; - III,

- Puis­sances danubiennes, Autriche et Russie, Fort. R. IV,

DébAts parlementaires. - Voir aux différentes assemblées. Deutsche Auflieferungsvertraege. III,

, Y. extradition. Droit des gens. - (Association pour les progrès du), Session à Milan, IV,

Droit international. - Bibliogra­phie pour l'année 1882, Jour. D. I, III,

; - (Traité de) par de Martens, Bibliog. IV,

; - de l'Europe par Hefter, Bibliog. IV,

Douane - Tarifs en Chine, en Tuni­sie, Bull. IV,

. - Traité entre la France et l'Espagne, IV,

; va­leurs de douane en France 1882, Bull. IV,

Droit civil. - Applicable aux natio­naux, Convention entre Autriche et Serbie, III,

Diplomates - De la Révolution, Bi­bliog. Masson IV,

Egypte. - III,

; - (Angleterre en) M. Dip. IV,

; - en 1882, Rev. Mar. III,

IV,

- Fort. Rev. III,

; - Dépenses de l'ex­pédition, Bull. III,

; Ch. C. III

; - La France et l'Angle­terre, Fort. R. III.

; - L'insur­rection militaire, Deux M. III,

; IV

; - Note sur la choléra, IV.

; -Réorganisation des tri­bunaux indigènes III,

- (Res-toration in), Fort. Rev. IV,

. - Souvenirs d'une campagne. Rev. Mar. III,

; - Tribunaux mixtes, Règlement des honoraires, Jour. D I. III,

; - Tribunaux mixtes, III,

Epizooties. - Accord entre Autriche et Serbie III,

. Espagne. - Affaires de Saîda III,

; Commerce extérieur 1875-79, Bull. IV,

; - Convention littéraire avce Belgique. - Industrie alle- mande et marché espagnol, Mon.off. IV,

;- Importation allemande sous marques françaises, Mon. off. III,

; - Insurrections et indem- nités, IV,

; - Loi du 23 juillet 1883 modifiant certains droits de douanes, Mon. off. IV,

; - Mines du Sud, Bull. Cons. III,

; -Nouveau Cabinet, M. Dip. IV,

; -Political condition, Fort. Rev. IV,

; - Population, III,

; Progrès économiques, Econ. Fr. IV,

; - Projet de budget 1883-84, Bull. III,

; - Rang en Europe d'après statistique, Econ. Fr. IV,

;- Succession d'Espagne, III,

; - Traité de Commerce avec l'Allemagne, Econ. Fr. IV,

; avec Autriche IV,

, ; avec la Franco, I,

; avec la Suède, Analyse, Mon. off. III,

; Traité sur les douanes avec la France, IV,

; Voyage du Roi, M. Dip. IV,

; le Roi en France, M. Dip. IV,

; L'incident espagnol, M. Dip. IV,

- Voyage du Roi à Paris, apaisement, relations diplomati­ques IV,

Etats-Unis. - Agriculture et indus­trie de la Caroline du Sud, B. Cons. III,

; - Canal de Panama, I,

; - Commerce de New-York, ralentissement, rapport de la Chambre de Commerce, 1882-83, Mon. off. IV,

; - Commerce avec l'Allemagne, 1881-82, B. Cons. III,

; extérieur et navigation 1851-82, Bull. III,

, 1882-83, Bull. IV,

; - Coton en 1882, B. Cons, III,

- Culture du lin, B. Cons. III,

; - (Danger de nos relation actuelles avec) Econ. Fr. IV,

. - Démocratie autori­taire, Deux M. IV,

; - guerre navale de 1812 avec Angleterre, Rev. Mar. IV,

. - Emigration, Econ. Fr., III,

; - Industrie sucrière, B. Cons. III,

; Juris­prudence, Jour. D. I. IV,

; Mou­vement économique, III, Econ. Fr. III,

; IV,

; Nou- veau Tarif douanier, - Bull. III,

; - Organisation de l'école na- vale dos Etats-Unis, Rev. Mar. IV,

. - Rapport annuel du secré- taire du Trésor, Bull.

; - Ré- clamations de nationaux, conven- tions avec la France; III,

-Statistique sur la population et l'émigration, III,

; - Traité d'extradition avec Belgique, IV,

Etat et capacité (Etude sur les ques­tions d') IV,

Etat civil. - Communication d'actes entre Belgique et Suisse, III,

Europe. - Caractère de la politique, M. Dip. III.

; Deux M. IV,

Extradition. - Bibliog. M. Dip. IV,

, -Convention entre Italie et Roumanie III,

; - Convention entre Belgique et Luxembourg IV,

. - (Déclaration additionnelle à convention d') entre Belgique et Russie IV,

. - Infractions poli­tiques, Rev. D. I. IV,

; - Re­cueil des Traités d'extradition, III,

; - Traités : entre Angleterre et Salvador, IV,

; Autriche et Serbie III,

; Belgique et Etats-Unis, IV,

Faits internationaux. - (Chronique des) Rev. D. I. III,

, IV,

Finlande. - Discours à l'ouverture de la diète, II,

France.- Achats d'armes pour l'Annam en Belgique, IV,

; - Affaires étrangères, Rapport sur le budget, IV,

; - Affaires de Madagascar III,

; M. Dip. IV,

; Ch. D. III,

: de Saïda, III,

; du Tonkin, IV,

. Ch. D. IV,

; R. Géo. IV,

; historique, Econ. Fr. IV,

; Interpellation, III,

. - Question sur nos relations avec l'Annam III,

; - de Tunisie IV,

; R. Géo. IV,

; Circulaire aux agents diplomatiques III,

; Annuaire diplomatique et con­sulaire, IV,

; - Arbitrage avec Chili, exposé des motifs, IV,

; Arrangement sur Caisses d'é­pargne avec Belgique III,

; Bazaine, Fort.? Rev. IV,

; -M. Bourée et la Chine, M. Dip. IV,

; - Budget 1884; Bull. stat. IV,

; - Chambres de Commerce à l'étranger, Mon. off. III,

; - Chemin de fer et cam- pagnes du Soudan, Deux M. IV,

; - Circulaire sur l'amnistie aux Polonais, IV,

; - Com- merce 1883, Econ. Fr. IV,

; extérieur depuis 1716 (diagramme) et en 1881-82, Bull. III,

; 1882, résultats détinitifs.Bull. IV,

; 1882-83, Bull. IV,

; 1883, Econ . Fr. IV et lt;http://Fr.1V et gt;,

, Mon. off. III,

; com- paré 1881, Econ. Fr. III,

; com- paré 1883-82, Bull. III,

; Franco- allemand 1881, Bull. III,

; - avec Angleterre, Allemagne, Etats- Unis, Brésil IV,

; - français en Allemagne, Mon. off. IV,

; Chambre française de commerce à Londres, Mon. off. IV,

; - Commerce de Marseille, Mon. off. IV,

; Commerce de Saigon, d'après rapport d'un consul alle- mand, Mon. off. IV,

; (Rapport sur, le budget du), IV,

; - Concurrence française en Au- triche, Mon. off. IV,

; Concur- rence par le Saint-Gothard IV,

; R. Géo. IV,

; Circulaire aux agents diplomatiques III,

; Annuaire diplomatique et con­sulaire, IV,

; - Arbitrage avec Chili, exposé des motifs, IV,

; Arrangement sur Caisses d'é­pargne avec Belgique III,

; Bazaine, Fort.? Rev. IV,

; -M. Bourée et la Chine, M. Dip. IV,

; - Budget 1884; Bull. stat. IV,

; - Chambres de Commerce à l'étranger, Mon. off. III,

; - Chemin de fer et cam- pagnes du Soudan, Deux M. IV,

; - Circulaire sur l'amnistie aux Polonais, IV,

; - Com- merce 1883, Econ. Fr. IV,

; extérieur depuis 1716 (diagramme) et en 1881-82, Bull. III,

; 1882, résultats détinitifs.Bull. IV,

; 1882-83, Bull. IV,

I. - Traités, Conventions, Protocoles.

France - Etats-Unis. Convention pour le règlement de certaines réclamations des citoyens de chacun des deux Pays contre l'autre

Belgique - France. Arrangements relatifs aux caisses d'épargne postales (31 mai 1882)

France - Grande-Bretagne. Conventions relatives à l'échange des mandats de poste (8 décembre 1882 et 8 mars 1883)

France - Inde-Britannique. Échange de mandats de poste (8 mars 1883)

France - Russie. Déclaration relative au jaugeage des navires (20 avril et 11 mai 1883)

Belgique - Roumanie. Convention consulaire (31 décembre 1880 et 12 janvier 1883)

Italie - Roumanie. Convention de commerce et de navigation

Convention consulaire et d'établissement

Convention d'extradition

II. - Correspondances, dépêches, notes, etc.

Affaire de Saïda

Affaire de Madagascar

III. - Lois et documents divers.

Allemagne. Loi sur le cabotage (22 mai 1881)

France. Les Archives diplomatiques en France

IV. - Chronique.

France. Chambre des députés (Affaires du Tonkin et de Madagascar).

Grande-Bretagne. Chambre des lords (Débats parlementaires à la Chambre des communes, relatifs au canal de Suez et à Madagascar)

Renseignements divers

Bulletin bibliographique.

I. - Traités, Conventions, Protocoles.

France-Serbie. Traité de Commerce (janv. 1883), suivi de l'exposé des motifs

France-Salvador. Convention pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art (juin 1880)

Belgique-Suisse. Déclarations concernant la communication réciproque d'actes de l'État civil (fév. 1882)

Grèce-Serbie. Traité de Commerce (mai 1882)

II. - Correspondances, dépêches, notes, etc.

Les tribunaux mixtes en Éypte

Affaires de Madagascar (suite)

Navigation du Danube

III. - Lois et documents divers.

Belgique. Loi relative à la déclaration des mariages de Belges en pays étranger

IV. - Chronique.

France. Affaires du Tonkin et de Madagascar et Tunis

Bulletin bibliographique

I. - Traités, Conventions, Protocoles.

France - Siam. Convention pour l'exécution d'une ligne télégraphique (15 novembre 1832)

Allemagne - Roumanie. Traité de Commerce et de Navigation (14 no­vembre 1877

Autriche - Serbie. Traité de Commerce (6 mai 1881), avec annexes et protocole final

Convention de navigation

Convention consulaire

Accord relatif aux épizooties

Convention sur les rapports judiciaires

Conventions relatives aux successions, aux tutelles à la communication des actes de l'état-civil

Traité d'extradition

II. - Correspondances, dépêches, notes, etc.

Affaires de Tunisie

III. - Lois et documents divers.

Décret de réorganisation des tribunaux indigènes

IV. - Chronique.

Grande-Bretagne. Compte rendu de la Chambre des Lords et des Communes relativement au canal de Suez, de Madagascar, etc

Table

1877

Novembre. 14 Allemagne - Roumanie. Traité de commerce et de navigation avec Tarifs annexés.

1878

Mars. 23 Italie - Roumanie. Convention de commerce et de navigation.

1880

Janvier. 15 Etats-Unis d'Amérique - France. Convention pour le règlement de certaines réclamations des citoyens de chacun des deux Pays contre l'autre.

Juin. 9 France - Salvador. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art.

Août. 17 Italie - Roumanie. Convention consulaire et d'établissement.

Août. 17 Italie - Roumanie. Convention d'extradition.

1881

Janvier. 12 Belgique - Roumanie. Convention consulaire.

Mai. 6 Autriche-Hongrie - Serbie. Traité de commerce avec Tarifs et annexes.

Mai. 6 Protocole final.

Mai. 6 Autriche-Hongrie - Serbie. Convention consulaire.

Mai. 6 Autriche-Hongrie - Serbie. Accord relatif aux épizooties.

Mai. 6 Autriche-Hongrie - Serbie. Convention pour les rapports judiciaires.

Mai. 6 Autriche-Hongrie - Serbie. Convention relative aux successions, aux tutelles, à la communication des acte de l'état civil.

Mai. 6 Autriche-Hongrie - Serbie. Traité d'extradition.

Mai. 9 France. Circulaire adressée aux agents diplomatiques du Gouvernement de la république française (affaires de Tunisie).

Mai. 22 Allemagne. Loi concernant le cabotage.

Décembre. 13 France. M. Baudais, Consul de France â Tananarive, à M. Gambetta.

Décembre. 17 France. M. Gambetta à l'amiral Jaurès.

10. Allemagne.-France. Capitulation de Lichtemberg

14. Allemagne.-France. Capitulation de Marsal

16. Grande-Bretagne. Sir A. Buchanan au comte de Granville. Anxiété du Gouvernement russe de voir prendre un arrangement entre les puissances en vue d'une entente générale avant de se départir de la neutralité. Vues sur les conditions de paix

17. France. L'empereur Napoléon au général Trochu, pour le nommer gou­verneur de Paris

17. Bavière. Ordre du jour du roi Louis, pour accorder une amnistie. 391 17. Etats-Unis d'Amérique. M. Schuyler à M. Fish. Efforts tentés à Saint-Pétersbourg pour faire sortir la Russie de sa neutralité. Le sentiment public en faveur de la France. Préparatifs militaires

17. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à sir A. Buchanan, à Saint-Pé­tersbourg. Le temps n'est pas encore arrivé pour une médiation

17. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte Apponyi. Proposition d'un échange de notes relatif à la neutralité

18. France. Proclamation du général Trochu, gouverneur do Paris

18. Confédération de l'Allemagne du Nord. Proclamation du prince royal de Prusse aux habitants de la Lorraine

18. Grande-Bretagne. Lord Lyons au prince de la Tour d'Auvergne, au sujet de la notification du blocus do la mer du Nord

18. Grande-Bretagne. Sir A. Buchanan au comte Granville. Le prince Gorts- chakoff convient que pour le moment une médiation serait inopportune

18. Grande-Bretagne. Sir A. Buchanan au comte de Granville. Vues du prince Gortschakoff au sujet d'une entente pour la neutralité

19, France. Proclamation du général Trochu à la garde nationale do Paris, etc., etc., et à tous les défenseurs de la capitale

19. France. Le prince de La Tour d'Auvergne à lord Lyons. Réponse à sa note du 18. (No 344.)

19. Autriche. Le comte de Beust au comte Chotek, à Saint-Pétersbourg, l'Autriche se joint à la Russie en adoptant le principe de la proposition de l'Angleterre relative à la neutralité

19. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Conversation avec le prince de La Tour d'Auvergne au sujet d'une médiation

19. Italie. Le chevalier Cadorna au comte de Granville. L'Italie accepte la proposition de neutralité de l'Angleterre

20. France. Le marquis de La Valette au comte de Granville. Quelles sont les vues de l'Angleterre au sujet de la marine volontaire autorisée par le dé­cret prussien du 24 juillet?.

20. Autriche.-Hongrie. Message d'ouverture de la Diète de la Basse-Au­triche

20. Suisse. Le Conseil fédéral à tous les Etats confédérés. Recommandation d'observer la plus stricte neutralité

21. États-Unis d'Amérique. M. Jay à M. Fish. Attitude de l'Autriche en vue d'une médiation

22. États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président prescrivant la neu­tralité dans la guerre entre la France et l'Allemagne

23. Saxe. Ordre du jour du Roi au corps saxon

23. Autriche. Le comte de Beust au comte Apponyi, à Londres. Réponse à dépêche du 8. Traité relatif à la neutralité de la Belgique

23. Autriche. Le comte de Beust au comte Apponyi. à Londres. Échange de lettres concernant l'observation de la neutralité

23. Grande-Bretagne. Lord Bloomfield au comte de Granville. Conversation avec le comte de Beust au sujet de l'entente pour la neutralité

24. France. Arrêté du général Trochu pour l'expulsion de Paris de tout in­dividu dépourvu do moyens d'existence

24. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au marquis de La Valette. Ré­ponse à note du 20 août. Une marine volontaire ne forme pas une infraction à la déclaration de Paris

26. France. Procès-verbal de la conférence entre les chefs de corps d'armée et les commandants des armes spéciales de l'armée du Rhin devant Metz.

26. Etats-Unis d'Amérique. M. Schuyler à M. Fish. La Russie garde une stricte neutralité, armements poussés activement, opinions des journaux.

27. Belgique. Instructions du ministre de la Guerre au chef de l'état-major de l'armée

27. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à sir A. Paget, à Florence. Communication du ministre d'Italie en faveur d'une médiation

28. France. Arrêté du général Trochu. Expulsion de tous les étrangers ap­partenant à l'un des pays actuellement en guerre avec la France

29. France. Le comte de Palikao au général de Wimpffen pour prendre le commandement de l'armée dans le cas où il arriverait malheur au maréchal Mac-Mahon

30. France. Le prince de La Tour d'Auvergne aux agents diplomatiques fran­çais à l'étranger. Protestation contre l'accusation d'avoir fait diriger le feu sur les ambulances et des parlementaires; protestation contre les violences commises par les armées allemandes à l'égard des paysans français

30. France. Le prince de La Tour d'Auvergne aux agents diplomatiques français à l'étranger. Violation par l'ennemi de la Convention de Genève.

30. Allemagne. Proclamation du comte de Bismarck-Bohlen, gouverneur général de l'Alsace

30. Confédération de l'Allemagne du Nord. Le comte de Bernstorff au comte de Granville. Représentations sur de prétendues violations de la neutra­lité

30. Espagne. M. Rancès y Villanueva au comte de Granville. Acceptation formelle de l'entente pour la neutralité

31. France. Proclamation de Napoléon III à l'armée

31. France. Le prince de La Tour d'Auvergne aux agents diplomatiques français à l'étranger. Circulaire relative aux corps francs

31. Russie. Le baron de Brunnow au comte de Granville. Adhésion complète à l'engagement réciproque de ne pas dévier de la neutralité

31. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à sir A. Buchanan. Langage du baron Brunnow au sujet de l'opportunité d'une médiation pour le pré­sent

31. Portugal. Le vicomte de Seisal au comte de Granville. Acceptation for­melle de l'arrangement pour la neutralité

Japon. Proclamation de neutralité

1er. France. Bulletin hebdomadaire du Journal officiel

1er. France. L'empereur Napoléon au roi Guillaume, pour lui remettre son épée

1er. Prusse. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon

1er. France. Entrevue de l'Empereur avec le général Ducrot avant la capi­tulation de Sedan

1er. France. Entrevue du général de Wimpffen avec le comte de Bismarck et le général de Moltke pour la capitulation de Sedan

1er. France. Note du capitaine d'Orcet sur l'entrevue du général Wimpffen avec le général de Moltke et le comte de Bismarck pour la capitulation de Sedan

1er. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Espoir que la neutralité de la Belgique ne sera pas violée

1er. Grande-Bretagne. Lord BloomGeld au comte de Granville. Conversation avec le comte de Beust au sujet de la neutralité

2. France. Procès-verbal de la séance du conseil de- guerre avant la capi-lation de Sedan

2. France. - Allemagne. Capitulation de Sedan

S. France. Proclamation du général de Wimpffen à l'armée

S. Allemagne. Rapport du comte de Bismarck au roi de Prusse sur la capi­tulation de Sedan

2. États-Unis d'Amérique. M. Morris à M. Fish. La neutralité turque une nécessité. Politique de la Russie. Le vice-roi d'Egypte. La République en Europe. Influence croissante des États-Unis

2. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons. Opinion des offi­ciers légaux de la couronne contraire à la protection des propriétés et à l'exemption des contributions militaires des sujets anglais en France

2. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Assurances du prince de La Tour d'Auvergne au sujet de la Belgique

2. Grande-Bretagne. M. Morier au comte de Granville. Opinion en Alle­magne au sujet d'une médiation de l'Angleterre

4. France. Première séance du Corps législatif (4 heure du matin)

4. France. Proclamation du ministère Palikao au peuple français

4. France. Deuxième séance du Corps législatif (4 heure 45 soir)

4. France. Troisième séance du Corps législatif (4 heures 30 soir)

4. France. Quatrième séance du Corps législatif (8 heures soir.)

4. France. Proclamation du Gouvernement de la Défense nationale aux Français

4. France. Proclamation du Gouvernement de la Défense nationale aux Pa­risiens

4. France. Décret nommant les ministres du Gouvernement de la Défense nationale

4. France. Décret du Gouvernement de la Défense nationale portant la dis­solution du Corps législatif et l'abolition du Sénat

4. France. Circulaire de M. Gambetta, aux préfets, sous-préfets, etc., pour annoncer la proclamation de la République à l'Hôtel de Ville

4. France. Proclamation du Gouvernement de la Défense nationale à la garde nationale de Paris

5. France. Proclamation du Gouvernement de la Défense nationale à l'armée

5. France. Arrêté de M. de Kératry pour l'expulsion des Allemands des dé­partements do la Seine et de Seine-et-Oise

5. France. Circulaire de M. Gambetta aux administrateurs provisoires et aux préfets des départements

5. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Instruc­tions sur les rapports avec le Gouvernement provisoire

6 France. Proclamation du général Trochu

6. France. M. Jules Favre aux Agents diplomatiques de la France à l'é­tranger (circulaire). Déclaration des intentions du Gouvernement de la Défense nationale. Ni un pouce de notre territoire, ni une pierre de nos forte­resses

6. France. Le marquis de La Valette au comte de Granville. Accréditant M. Tissot comme chargé d'affaires à Londres

6. États-Unis d'Amérique. M. Davis à M. Washburne à Paris. Instructions sur la reconnaissance du Gouvernement de la Défense nationale

6. États-Unis d'Amérique. M. Davis à M. Washburne, à Paris. Ordre de reconnaître le Gouvernement de la Défense nationale

6. États-Unis d'Amérique. M. Davis à M. Washburne, à Paris. Congratula­tions au Gouvernement de la Défense nationale

7. France. Circulaire de M. Gambetta aux préfets

7. États-Unis d'Amérique. M. Davis à M. Washburne, à Paris. Conversation avec M. Berthemy sur l'état de l'opinion publique aux États-Unis

7. États-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Jules Favre. Reconnais­sance de la République française

7. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. L'Angle­terre n'offrira pas de médiation mais est prête à servir d'intermédiaire entre les belligérants

7. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Question du séjour du Corps diplomatique de Paris en cas de siège

8. France. Proclamation du Gouvernement. Convocation pour le 16 octobre des électeurs pour élire une Assemblée constituante

8. France. M. Jules Favre à M. Washburne. Réponse à sa lettre du 7. Re­connaissance de la République par les États-Unis

8. France. Délibération de la Cour de Nancy, administration de la justice au nom du souverain ennemi occupant la Lorraine

8. Espagne. M. Olozaga à H. Jules Favre. Reconnaissance de la République française

8. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Réponse à dépêche du 7, le Corps diplomatique à Paris en cas de siège

8. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au baron de Brunnow. A fait part aux belligérants de la disposition de l'Angleterre de servir d'intermédiaire pour les communications entre belligérants

8. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au baron de Brunnow. Échange de communication entre les deux belligérants

8. Italie. Le chevalier Nigra à M. Jules Favre. Reconnaissance de la Ré­publique française

8. Suisse. M. Dubs aux gouvernements cantonaux. Reconnaissance de la République française

8. Suisse. M. Kern à M. Jules Favre. Reconnaissance de la République fran­çaise

9. France. M. Jules Favre à M. Tissot, à Londres. L'intégrité territoriale condition absolue de la paix

9. France. M. Jules Favre a lord Lyons. M. de Bismarck veut-il entrer en pour parler pour un armistrie et une conférence sur les condition de la paix ?

9. France. M. Jules Favre au chevalier Nigra, réponse à note du 8. Re­connaissance de la République française par l'Italie

9. France. M. Jules Favre à M. Kern. Réponse à note du 8. Reconnaissance de la République française par la Suisse

9. France. - Allemagne. Capitulation de Laon

9. États-Unis d'Amérique. M. Fish à M. Washburne, à Paris. Il n'est ni de la politique ni des intérêts des États-Unis de se joindre aux puissances de l'Europe pour régler des questions européennes

9. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Envoi de la lettre de M. Jules Favre, du même jour. Communication à faire au comte de Bis­marck

9. Grande-Bretagne. Lord Bloomfield au comte de Granville. Langage de M. de Beust au sujet des perspectives de la paix

9. Grande-Bretagne. Lord Bloomfield au comte de Granville. Arrangement pour la neutralité

10. France. M. Jules Favre à M. Olozaga. Réponse à note du 8, reconnais­sance de la République française par l'Espagne

10. France. Arrêté du général Trochu. Destruction des bois et forêts aux environs de Paris

10. France. M. Tissot au comte de Granville. Demande une intervention plus active de la part de l'Angleterre

10. Autriche. Le comte de Beust au comte Chotek, à Saint-Pétersbourg. C'est affaire à la Russie de prendre l'initiative des négociations

10. Autriche. Le comte Apponyi au comte de Granville. Maintien de la neutralité respective

10. Autriche. Le comte Chotek au comte de Beust. Démarche de la Russie au quartier général prussien en faveur d'un armistice

10. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Bernstorff. Mes­sage de M. Jules Favre au comte de Bismarck

10. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Com­munication de M. Tissot sur les conditions de paix

10. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons à Paris. Informer M. Jules Favre que son message au comte de Bismarck a été envoyé par l'en­tremise du comte de Bernstorff

10. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte Apponyi. Maintien de la neutralité respective

10. Autriche. Le comte Apponyi au comte de Granville. Réponse à note du même jour

10. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Conversation avec M. Jules Favre au sujet des négociations

10. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. M. Favre informé de l'envoi de son message au comte de Bismarck

11. France. M. Jules Favre au Corps diplomatique étranger à Paris. Séjour à Paris

11. Allemagne. Communiqué du quartier général de Reims. Le Gouverne­ment de l'empereur Napoléon est le seul, jusqu'à nouvel ordre, avec lequel l'Allemagne puisse entrer en négociation. Démenti d'une médiation des puis­sances neutres

11. États-Unis d'Amérique: M. Bancroft à M. Fish. Le temps d'une inter­vention de la part des Etats-Unis n'est pas encore arrivé

11. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. M. Favre attend anxieusement la réponse du comte de Bismarck

11. Portugal. Le chevalier de Lencastre à M. Jules Favre. Reconnaissance de la République française

12. France. Note du Journal officiel pour annoncer le départ de M. Thiers pour Londres, Saint-Pétersbourg et Vienne

12. France. Décret du Gouvernement de la Défense nationale déléguant M. Crémieux pour représenter le Gouvernement à Tours

12. France. M. Jules Favre à lord Granville, pour introduire M. Thiers

12. Allemagne. Le comte de Bismarck au comte de Bernstorff, à Londres. Demande do garanties pour la reconnaissance par la France des conventions qui pourraient être conclues avec le Gouvernement actuel de Paris

12. France. M. Jules Favre au chevalier de Lencastre. Réponse à note du 11, reconnaissance de la République française par le Portugal

12. Autriche. Le comte de Beust au prince de Metternich, à Paris. Réponse à la circulaire de M. Jules Favre, du 6

12. Danemark. Le général de Bulow au comte de Granville. Acceptation formelle de l'arrangement pour la neutralité respective

12. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Morier, à Darmstadt. Attitude de l'Angleterre au sujet de la neutralité

12. Grande-Bretagne. Lord Lyons à lord Granville. Mission de M.Thiers.

12. Grande-Bretagne. Sir E. Thornton au comte de Granville. Conversation avec M. Fish, au sujet de la demande de médiation par la France

13. France. J,'impératrice Eugénie à l'empereur Alexandre de Russie. User de son influence pour faire conclure une paix honorable et durable

13. France. Proclamation de M. Crémieux, délégué à Tours

13. France. M. Thiers à M. Jules Favre. Conversation avec lord Granville.

13. Confédération de l'Allemagne du Nord. Le comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la Confédération à l'étranger. Raisons pour demander des cessions territoriales à la France

13. États-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Fish. Refuse d'intervenir pour s'informer des vues de la Prusse par rapport à la paix

13. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Voyage de M. Jules Favre au quartier général prussien, communication avec l'ambas­sadeur de Prusse

13. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Conver­sation avec M. Thiers au sujet de sa mission en Angleterre et dans les autres capitales. Appel à l'intervention de l'Angleterre

13. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte do Granville. Intentions de M. Jules Favre au sujet des négociations

13. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. M. Mallet envoyé au quartier général prussien, lettre au comte de Bismarck

13. Grande-Bretagne. Notification de lord Lyons aux résidents anglais à Paris, pour les inviter à quitter Paris

14. France. Circulaire de M. Gambetta aux préfets. Organisation des gardes nationales dans toute la France

14. France. Ordre du jour du général Trochu aux gardes nationaux et gardes mobiles de la seine et aux gardes mobiles des départements

14. France. M. Thiers à M. Jules Favre. Sa mission à Londres

14. France. M. Thiers à M. Jules Favre. Sa mission à Londres

14. Allemagne. Le général de Werder à M. Kuss, maire de Strasbourg. Refus de laisser passer deux délégués envoyés par la commission municipale à Paris

14. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Nou­velle conversation avec M. Thiers sur une intervention de l'Angleterre.

14. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Bernstorff. Ré­ponse du Gouvernement français au sujet des garanties demandées par la Prusse

14. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Acceptation par M. Jules Favre do l'offre de lui ménager une entrevue avec le comte de Bis­marck

15. France. Décret concernant les élections pour la prochaine Assemblée constituante

15. Autriche. Le comte de Beust au comte Apponyi, à Londres. Traités pour assurer la neutralité de la Belgique

16. France. Décret composant la Délégation de Tours

16. France. M. Jules Favre à M. Thiers. Réponse à sa dépêche du 14.

16. France. Proclamation du maréchal Bazaine à l'armée du Rhin. Annonce do la captivité de l'Empereur et de la constitution d'un Gouvernement de la Défense nationale à Paris. Appel au dévouement et à l'énergie de l'armée pour défendre le territoire

16. Prusse. Le prince Frédéric-Charles au maréchal Bazaine, à Metz. Ré­ponse à sa demande sur les événements survenus le 4 septembre à Paris.

16. Allemagne. Le comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la Con­fédération de l'Allemagne du Nord à l'étranger. Garanties réclamées par la Prusse; les cessions de territoires à l'Allemagne auront un caractère définitif afin d'éviter le retour de la guerre

16. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Conver­sations avec M. Thiers

17. France. M. Jules Favre aux agents diplomatiques français à l'étranger. Convocation d'une Assemblée; la France désire la cessation de la guerre, mais elle préfère la guerre au déshonneur

17 A utriche-Hongrie. Discours de l'Empereur. Ouverture du Reichsrath.

17. Grande-Bretagne. Le comte de Granviile à lord Lyons, à Paris. Langage de M. Thiers sur l'influence d'une intervention russe sur la politique de l'An­gleterre

18. France. Déclaration de l'Institut pour la protection des musées et bi­bliothèques de Paris

19. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Les motifs de son départ pour Tours

20. France. Déclaration du Gouvernement de la Défense nationale. Renou­vellement de la déclaration : ni un pouce de territoire, ni une pierre de nos forteresses

20. France. Proclamation du général Trochu à la garde nationale, etc.

20. États-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Hamilton Fish. Départ d'une partie du Corps diplomatique de Paris pour Tours

20. Pays-Bas. Discours du roi à l'ouverture des États-Généraux

21. France. Note du Journal officiel sur l'entrevue de Ferrières

21. France, Rapport de M. Jules Favre sur l'entrevue de Ferrières

21. France. Récit de l'entrevue de Ferrières par M. Jules Favre

21. France. Proclamation de M. Gambetta pour rappeler l'anniversaire de l'établissement de la République en 1792

21. États-Unis d'Amérique M. Bancroft à M. Hamilton Fish. Des garanties à réclamer par l'Allemagne

24. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Arrangements pris par le Gouvernement de la Défense nationale pour l'expédition des affai­res publiques

21. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Passage de M. Thiers à Tours en route pour Vienne et Saint-Pétersbourg

22. Corps diplomatique. Les consuls généraux et consuls résidant à Paris à M. Washburne, pour lui demander de les prendre eux et leurs compatriotes résidant à Paris, sous la protection des États-Unis

22. Grèce. M. Delyanis à M. Roque, à Paris. Ordre de reconnaître officiel­lement le Gouvernement de la Défense nationale

23. France. Note du Journal officiel. Ajournement des élections

23. Allemagne-France. Capitulation de Toul

23. Corps diplomatique. Compte-rendu d'une réunion du Corps diplomatique chez Mgr Chigi, au sujet de leurs communications avec leurs gouvernements respectifs à travers les lignes prussiennes

23. Autriche-Hongrie. Le comte Apponyi au comte de Beust. Traité pour garantir la neutralité de la Belgique

23 et 24. France. M. Régnier au quartier général du maréchal Bazaine.

24. France. Proclamation de la Délégation du Gouvernement de la Défense nationale à Tours

24. France. M. Jules Favre au comte do Bismarck. Demande du Corps di­plomatique enfermé dans Paris

24. France. M. Jules Favre à Mgr Chigi. Le Corps diplomatique à Paris. 646 24. États-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Jules Favre. Protection du corps diplomatique

24. États-Unis d'Amérique. M. Bancroft à M. Hamilton-Fish. Négociations pour l'union entière de l'Allemagne avec le roi de Prusse pour roi ou em­pereur

24. Grande-Bretagne. Lord Bloomfield au comte de Granville. Passage de M. Thiers à Vienne, son entrevue avec M. de Beust

25. France. Le comte de Chaudordy aux agents diplomatiques de la France à l'étranger. Accord parfait de la population parisienne dans le sentiment com­mun d'une défense énergique. Le moment est venu, pour l'Europe, de passer du concours moral au concours actif

25. France. Le comte de Chaudordy à M. Jules Favre. Efforts pour soulever la province et réunir toutes les forces possibles

25. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Conversation avec M. Crémieux sur la rupture des négociations de Ferrières

25. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Reconnaissance du Gouvernement provisoire par l'Angleterre, instamment réclamée par M. de Chaudordy

26. France. M. Jules Favre à M. Washburne. Réponse à sa note du 24 (N° 524)

26. Prusse. Le comte do Bismarck à M. Jules Favre. Réponse à sa note du 24 (N° 522)

26. Prusse. M. de Thile au Corps diplomatique résidant à Berlin. Cessation des communications avec Paris

27. France. Le comte de Chaudordy à M. Tissot, à Londres. Reconnaissance officielle du Gouvernement à demander à lord Granville ; le moment est venu, pour les grandes puissances, de faire entendre leur voix. Danger pour l'avenir de l'Europe des prétentions excessives de la Prusse

27. France. M. Tissot au comte de Chaudordy, à Tours. Agitation en An­gleterre en faveur de la France; conversation avec M. Gladstone

27. France. Proclamation du général Uhrich aux habitants de Stras­bourg

27. Confédération de l'Allemagne du Nord. Le comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la Confédération à l'étranger, sur l'entrevue de Ferriè­res

27. Confédération de l'Allemagne du Nord. M. de Thile aux agents diploma­tiques de la Confédération à l'étranger. Réponse aux circulaires du prince de La Tour d'Auvergne du 30 août (N° 369, 370)

27. Allemagne. Proclamation du grand-duc de Mecklembourg-Schwerin aux habitants des départements occupés, autres que l'Alsace et la Lorraine

27. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Apponyi, à Londres. Réponse à sa dépêche du 23 (N° 519)

27. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Contradictions au sujet des conditions demandées par M. de Bismarck

27. Grande Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Appel par la France à l'intervention des puissances étrangères

28. France. Le comte de Chaudordy à M. Senard, à Florence. Attendre les résultats de la mission de M. Thiers, insister auprès de l'Italie pour qu'elle agisse en faveur de la France, faire en sorte que Garibaldi et les Garibaldiens restent en Italie

28. Fronce. Ordre du jour du général Trochu. Violations de domicile.

28. Allemagne-France. Capitulation de Strasbourg

28. Allemagne. Dispositions communiquées par le commandant royal prus­sien à la municipalité de Strasbourg

28. Prusse. M. de Thile à M. Bancroft. Protection des propriétés américai­nes en cas de l'occupation de Paris par les troupes allemandes

28. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Apponyi, à Londres. Réponse à sa dépêche du 10 septembre (No 448)

28. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Apponyi, à Londres. Détails sur son entrevue avec M. Thiers

28. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à M. Layard, à Madrid. Con­versation avec le ministre d'Espagne, à Londres, au sujet des dernières négo­ciations

29. France. M. Glais-Bizoin au Gouvernement de la Défense nationale. État des esprits en province

29. France. Le comte de Chaudordy à M. Lefebvre de Béhaine, à Rome. Ra­patriement des militaires français au service du Pape

29. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au comte Apponyi à Londres. L'Autriche ne peut prendre l'initiative d'une médiation qui agirait comme un encouragement fatal sur l'un des belligérants et serait interprétée comme une intervention hostile par l'autre

29. États-Unis d'Amérique. M. Bancroft à M. Hamilton Fish. Conditions d'armistice offertes par M. de Bismarck

30. France. Proclamation de la Délégation de Tours. Décret pour fixer au 16 octobre les élections à l'Assemblée constituante

30. États-Unis d'Amérique. M. Hamilton Fish à M. Bancroft, à Berlin. Raisons pour ne pas intervenir, le Président désire le rétablissement de la paix, il ne veut exprimer aucune opinion sur les conditions, mais il espère qu'elles ne seront pas exagérées

30. États-Unis d'Amérique. M. Washburne aux consuls généraux et consuls étrangers résidant à Paris. Réponse à leur note du 22 (N° 514.)

30. États-Unis d'Amérique. M. Bancroft au comte do Bismarck. Remerci-ments pour sa lettre à l'occasion du 70e anniverssaire de sa naissance

30. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte de Bernstorff. Ac­cusé de reception de la circulaire de M. de Bismarck, du 13 septembre

30. Grande-Bretagne. Sir A. Buchanan au comte de Granville. Arrivée de M. Thiers à Saint-Pétersbourg

30. France. L'Impératrice Eugénie à l'empereur d'Autriche-Hongrie. 688 30. France. Mission du prince Napoléon en Italie

1er. France. Ordre du jour du général Trochu au 13e corps

1er. France. M. Glais-Bizoin au Gouvernement de la Défense nationale, à Paris. Situation en province

ler. France. Le comte de Chaudordy à M. Sénard, à Florence. Conversation avec M. Nigra au sujet du concours de l'Italie, demande de l'envoi de 60,000 hommes de l'armée italienne destinés à envahir l'Allemagne du Sud

1er. Allemagne. Le comte de Bismarck aux agents diplomatiques de la Confédération de l'Allemagne du Nord à l'étranger pour contredire les faits avancés par M. Jules Favre, au sujet de l'entrevue de Ferrières

Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Paris. Raisons pour ne pas reconnaître officiellement le Gouvernement de la Défense na­tionale

2. France. Proclamation de M. Gambetta aux habitants de Paris, pour an­noncer la capitulation de Toul et de Strasbourg

2. France. Le comte de Chaudordy à M. Tissot, à Londres. Envoi de sa dépêche du 1er octobre (No 565) à M. Sénard, à Florence

2. France. Le comte de Chaudordy au comte de Mosbourg, à Vienne, demande du concours armé de l'Italie, obtenir l'appui de M. de Beust..

3. France. M. Jules Favre à Mgr Chigi. Envoi de la réponse de M. de Bismarck relative au bombardement de Paris et au départ hebdomadaire d'un courrier diplomatique

3. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au prince de Metternich à Tours. Réponse à la demande faite par la France du concours actif de l'Autriche-Hongrie, motifs qui l'empêchent de sortir seul de la neutralité

3. Autriche-Hongrie. Le comte de Beust au prince de Metternich, à Tours, au sujet de la reconnaissance officielle du Gouvernement de la Défense na­tionale

3. Danemark. Discours du Roi à l'ouverture du Rigsdag

3. États-Unis d'Amérique. M. Washburne à M. Hamilton Fish. Visite du général Burnside et de M. Forbes à Paris. Paris décidé à la résistance. Au­cune décision prise par le Corps diplomatique au sujet de son départ de Paris. M. Washburne restera à son poste

3. États-Unis d'Amérique. M. Jay à M. H. Fish. Mission de M. Thiers à Vienne

3. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Efforts pour ob­tenir le concours armé de l'Italie, opinion de la France sur la position des diverses puissances

4. France, Note du Journal officiel de Paris. Nouvelles de la province.

4. Corps diplomatique. Procès-verbal de la réunion du Corps diplomatique étranger à Paris, au sujet de la réponse de M. de Bismarck à M. Jules Favre (N° 571)

4. Allemagne. Le comte de Bismarck à la Délégation du Gouvernement de la Défense nationale à Tours. Traitement des équipages de navires allemands capturés par la flotte français en contradiction avec les principes du droit des gens et de l'humanité

4. Allemagne Le comte de Bismarck aux agents de la Confédération du Nord à l'étranger. Conséquences terribles de la prolongation de la résistance de Paris jusqu'à épuisement complet de ses approvisionnements

4. Grande-Bretagne. Le comte de Granville au comte Apponyi. Réponse à sa note du 27 septembre portant approbation des Traités pour la garantie de la neutralité de la Belgique

4. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Lyons, à Tours. L'Angle­terre n'est pas disposée à intervenir par la force entre la France et la Prusse

6. France. Note du Journal officiel de Paris. Manifestations armées sur la place de l'Hôtel-de-Ville

6. France. Décret de la Délégation du Gouvernement de la Défense natio­nale à Tours, relatif aux élections

6. France. Le comte de Chaudordy à M. Sénard, à Florence. Demander que le Gouvernement italien envoie un officier chargé de se rendre compte des forces militaires

6. Corps diplomatique. Note du Corps diplomatique étranger résidant à Paris au comte de Bismarck. Refus d'accepter l'offre d'un courrier diplomati-. tique à la condition que les dépêches resteront ouvertes

6. Allemagne. Le comte de Bismarck à l'agence Reuter, à Londres. N'est pas d'avis que l'établissement de la République en France soit un danger pour l'Allemagne

6. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Compte-rendu par M. Thiers de sa réception à Saint-Pétersbourg

6. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Regret de M. de Chaudordy de la répugnance de l'Angleterre à venir en aide à la France.

7. France. Décret pour adjoindre M. Gambetta à la Délégation de Tours

7. France. Proclamation du Gouvernement de la Défense nationale aux Français emportée par M. Gambetta à Tours

7. Autriche-Hongrie. Le comte Apponyi au comte de Beust. Envoi de la note du comte de Granville, du 4 octobre. (No 582)

8. France. Note du Journal officiel de Paris. Ajournement des élections.

8. France. Le comte de Chaudordy aux agents diplomatiques de la France à l'étranger. Réponse aux dépêches de M. de Bismarck des 13 et 16 septembre. (No» 475 et 496)

8. Allemagne. Proclamation du comte de Bismarck-Bohlen, gouverneur gé­néral de l'Alsace, aux habitants de Strasbourg

8. États-Unis d'Amérique- Proclamation de neutralité

8. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Conversation avec M. de Chaudordy, au sujet de la reconnaissance du Gouvernement de la Dé­fense nationale par l'Angleterre

8. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Conversation avec M. de Chaudordy sur l'intervention de l'Angleterre ou d'autres puissances européennes et les conditions possibles de paix

9. France. Proclamation de M. Gambetta aux habitants des départements à son arrivée par ballon à Tours

9. France. M. Jules Favre au général Burnside. Réponse à l'offre de ses bons offices dans le but d'amener la cessation de la guerre.

9. France. Le comte de Chambord au peuple français

9. Grande-Bretagne. Lord Lyons au comte de Granville. Arrivée de M. Gam­betta à Tours. Ajournement regrettable des élections

10. France. Le comte de Chaudordy aux agents diplomatiques de la France à l'étranger. Réponse à la circulaire de M. de Bismarck, du 1er octobre (N° 566)

10. France. Le comte de Chaudordy aux agents diplomatiques de la France à l'Étranger. Ajournement des élections

10. France. Procès-verbal de la séance du conseil de guerre des maréchaux, généraux, commandants de corps d'armée, etc., de l'armée française sous Metz

10. Allemagne. Le comte de Bismarck à Mgr Chigi à Paris. Réponse à sa note du 6

10. Grande-Bretagne. Le comte de Granville à lord Bloomfield à Vienne. Conversation avec le comte Apponyi sur la neutralité et la médiation