1880

Février. . . 14 Roumanie - Suisse. Convention consulaire

Avril. . . . S Grande-Bretagne - Roumanie. Convention de commerce et de navigation

1884

Juin . . . . 0 Annam - France. Traité de protectorat

Août. . . . 2 Belgique - Chili. Convention d'arbitrage

1885

Juillet . . . 1 Ordonnance sur le régime foncier du Congo

Août. . . . 1 Constitution de l'Etat du Congo

Août 22 Le Congo. Décret du Roi-souverain sur le régime foncier

Août 25 République Argentine. Loi sur l'extradition

Septembre . 16 Le Congo. Décret sur le régime des postes

Septembre 19 France. Le Consul de France à Philippopoli à l'ambas sadeur de France à Constantinople

Septembre 20 Le Consul de France à Sofia à M. de Kreycinet

Septembre 21 Bulgarie. Le prince Alexandre à M. de Freycinet

Septembre 21 France. Le Consul de France a Philippopoli à M. de Freycinet

Septembre 21 Le chargé d'affaires de France à Londres à M. de Freycinet

Septembre 22 Circulaire de M. de Freycinet

Septembre 22 Le ministre de France à Belgrade à M. de Freycinet.

Septembre 23 Dépêche de M. de Freycinet

Septembre 23 Turquie. Le ministre des affaires étrangères à l'ambas sadeur ottoman à Paris

Septembre 23 France. Le chargé d'affaires à Athènes à M. de Frey cinet

Septembre 24 Dépêche de M. de Freycinet

Septembre 25 Dépêche de M. de Freycinet

Septembre 20 M. de Courcel a M. de Freycinet

Septembre 20 M. Waddington à M. de Freycinet

Septembre 27 M. de Noailles à M. de Freycinet

Septembre 27 Le chargé d'affaires de France à Athènes, a M. de Freycinet

Septembre 28 M. de Courcel a M. de Freycinet

Septembre 28 Le chargé d'affaires de France à Athènes, à M. de Freycinet

Septembre 29 M. de Freycinet a M. de Noailles

Octobre . . 1 France. Le ministre à Belgrade à M. de Freycinet

Octobre Le chargé d'affaires à Athènes, à M. de Freycinet

Octobre 5 M. de Noailles à M. de Freycinet

Octobre 9 Turquie. L'ambassadeur à Paris, à M. de Freycinet

Octobre10 France. Le chargé d'affaires à Athènes, à M. de Frey cinet

Octobre Grèce. Circulaire de M. Delyannis, ministre des affaires étrangères

Octobre 11 France. Le ministre à Belgrade, à M. de Freycinet.

Octobre 13 Dépêche de M. de Freycinet

Octobre Turquie. Circulaire aux ambassadeurs à Constantinople

Octobre Serbie. Le ministre des affaires étrangères au ministre de Serbie à Paris

Octobre 17 Bulgarie. Le ministre des affaires étrangères aux agents étrangers à Sofia

Octobre 17 Affaires de Bulgarie. Déclaration des ambassadeurs à Constantinople

Octobre 17 France. L'ageni et consul à Sofia, à M. de Freycinet

Octobre 17Bulgarie. Circulaire du ministre des affaires étran- gères

Octobre 18 France. Le ministre à Athènes, à M. de Freycinet

Octobre 18 Turquie. Circulaire du ministre des affaires étrangères

Octobre 19 France. Dépêche de M. de Freycinet

Octobre 20 Bulgarie. Circulaire du ministre des affaires étrangères

Octobre21 Turquie. Circulaire du ministre des affaires étrangères

Octobre 22 France. M. de Freycinet à l'ambassadeur à Constanti nople

Octobre 22 Le général Appert à M. de Freycinet

Octobre 23 Circulaire de M. de Freycinet

Octobre 24 Télégramme de M. de Freycinet

Octobre 24 M. Flesch, agent à Sofia, à M. de Freycinet

Octobre 24 27 M. de Reverseaux, ministre à Belgrade, à M. de Frey cinet

Octobre 24 Dépêche de M. Flesch

Octobre 28 M. de Freycinet à M. de Noailles, ambassadeur à Constantinople

Octobre 28 Turquie. Saïd-Pacha, ministre des affaires étrangères, à Essad-Pacha, ambassadeur à Paris

Octobre 29 France. M. de Reverseaux à M. de Freycinet

Octobre 31 Grèce. Circulaire de M. Delyannis, ministre des affaires étrangères

Octobre 31 Turquie. Saïd-Pacha à Essad Pacha

Novembre . 1 France. M. de Mouy, ministre à Athènes, à M. de Freycinet

Novembre 3 Bulgarie. M. Tzanow, ministre des affaires étrangères, à M. Flesch

Novembre 5 France. M. Millet, ministre à Belgrade, à M. de Frey cinet

Novembre 5 Conférence de Constantinople. Protocole n° 1

Novembre 7 Conférence de Constantinople. Protocole n° 2

Novembre 8 France. M. de Mouy à M. de Freycinet

Novembre 9 Conférence de Constantinople. Protocole n° 3

Novembre 12 Conférence de Constantinople. Protocole n° 4

Novembre 12 Le Congo. Décret sur l'état-civil

Novembre 12 Vi France. Circulaire (télégramme) de M. de Freycinet

Novembre 14 Serbie. M. Marinovitch, ministre de Serbie à Paris, à M. de Freycinet

Novembre 14 France. M. de Freycinet à M. Millet

Novembre 14 M. de Freycinet à M. de Noailles

Novembre 14 M. Flesch à M. de Freycinet

Novembre 14 Bulgarie. M. Tzanow à M. Flesch

Novembre 14 Proclamation du prince Alexandre

Novembre 14 Serbie. Proclamation du roi Milan

Novembre 15 France. M. de Mouy à M. de Freycinet

Novembre 16 Conférence de Constantinople, Protocole n° 5

Novembre 16 France. Général Appert à M. de Freycinet

Novembre 16 M. Waddington à M. de Freycinet

Novembre 16 Serbie. M. Marinovitch à M. de Freycinet

Novembre 16 Bulgarie. Circulaire du ministre des affaires étrangères

Novembre 17 France. M. de Courcel à M. de Freycinet

Novembre 18 Circulaire du ministre des affaires étrangères

Novembre 18 Bulgarie. Le prince Alexandre au Grand-Vizir

Novembre 19 France. Le ministre de France à Bucarest, à M. de Freycinet

Novembre 19 Conférence de Constantinopie. Protocole n° 6

Novembre 21 Turquie. Le Grand-Vizir au Prince de Bulgarie

Novembre 22 Le ministre des affaires étrangères à l'ambassadeur ottoman à Paris

Novembre 22 Bulgarie. Le prince Alexandre au Grand-Vizir.

Novembre 23 Circulaire du ministre des affaires étrangères.

Novembre 24 France. Général Appert à M. de Freycinet

Novembre 24 Russie. M. de Mohrenheim, ambassadeur à Paris, à M. de Freycinet

Novembre 24 Note collective des Puissances à la Serbie

Novembre 25 Conférence de Constantinople. Protocole n° 7

Novembre 25 France. M. Millet à M. de Freycinet

Novembre 25 Note collective à la Bulgarie

Novembre 26 France. M. Flesch à M. de Freycinet

Novembre 26 M. de Mouy à M. de Freycinet

Novembre 27 M. Flesch à M. de Freycinet

Novembre 28 M. Flesch à M. de Freycinet

Novembre 30 M. de Noailles à M. de Freycinet

Décembre . 1 France. Le Consul de France à Philippopoli, au ministre des affaires étrangères

Décembre . 1 M. Millet à M. de Freycinet

Décembre . 1 M. Flesch à M. de Freycinet

Décembre 2 M. de Courcel à M. de Freycinet

Décembre 3 M. Flesch à M. de Freycinet

Décembre 3 M. de Noailles à M. de Freycinet

Décembre 3 Circulaire de M. de Freycinet

Décembre 7 M. de Noailles à M. de Freycinet

Décembre 7 Le Consul à Philippopoli, à M. de Freycinet

Décembre 8 M. de Courcel à M. de Freycinet

Décembre 9 Grece. Loi relative à la protection des télégraphes sous- marins

Décembre 10 Monaco - Suisse. Convention d'extradition

Décembre 11 France. M. de Courcel à M. de Freycinet

Décembre 13 Turquie. Le ministre dos affaires étrangères à l'ambas sadeur à Paris

Décembre 15 Le Congo. Décret réglant les droits de sortie

Décembre 16 France. M. Flesch à M. de Freycinet

Décembre 19 M. de Courcel à M. de Freycinet

Décembre 21 Armistice entre la Serbie et la Bulgarie

Décembre 22 Turquie. Le ministro des affaires étrangères à l'ambas sadeur à Paris

Décembre 24 Allemagne - France. Protocole concernant les posses sions respectives à la Côte occidentale d'Afrique et en Océanie

Décembre 25 France. Général Appert à M. de Freycinet

1886

Janvier. . . 4 Serbie. M. Garachanine au ministre serbe à Paris

Janvier 6 Russie. M. de Giers à l'ambassadeur à Paris

Janvier 7 Le Congo. Décret sur l'organisation de la justice

Janvier 12 France. M. Raindre à M. de Freycinet

Janvier 22 Grande-Bretagne. Lord Lyons à M. de Freycinet

Janvier 23 France. M. de Freycinet à Lord Lyons

Janvier 23 M. de Mouy à M. de Freycinet

Janvier 23 M. de Freycinet à M. de Mouy

Janvier 24 M. de Mouy a M. de Freycinet

Janvier 26 M. Flesch à M. de Freycinet

Janvier 26 M. de Courcel à M. de Freycinet

Janvier 26 Circulaire de M. de Freycinet

Janvier 27 M. de Mouy à M. de Freycinet

Janvier 27 Circulaire de M. de Freycinet

Janvier 28 Général Appert à M. de Freycinet

Janvier 28 M. de Mouy à M. de Freycinet

Janvier 29 M. Hanotaux à M. de Freycinet

Janvier 29 Général Appert, à M. de Freycinet

Janvier 31 M. de Courcel à M. de Freycinet

Février. . . 1 France. Circulaire de M. de Freycinet

Février 2 Turquie. Le ministre des affaires étrangères à. l'ambas sadeur à Paris

Février 3 France. M. de Courcel à M. de Freycinet

Février 4 M. de Freycinet au chargé d'affaires à Constan tinople

Février 4 M. Hanotaux à M. de Freycinet

Février 6 Général Appert à M. de Freycinet

Février 9 M. de Courcel à M. de Freycinet

Février 23 Le Congo. Décret sur les lettres de mer

Mars. . . . 12 Ordonnance sur la justice répressive

Mars. . . . 12 Ordonnances diverses sur les frais de justice et la procédure

Mars 28 Décret réglant les pouvoirs de l'administrateur général

Mars 27 Belgique. Arrêté royal pour l'exécution de la loi sur le droit d'auteur

A v r i l . . . . 12 Le Congo. Décret sur l'extradition

A v r i l 18 France. Loi contre l'espionnage

A v r i l24 Le Congo. Décret sur le régime foncier

A v r i l 27 France. Décret nommant un commissaire général dans le Congo français

Mai . . . . 2 Autriche-Hongrie - Roumanie. Conférence pour un traité de commerce, procès-verbal n° 2

Mai 3 Conférence pour un traité de commerce, procès- verbal n° 3

Mai 4 Conférence pour un traité de commerce, procès- verbal n° 4

Mai 5 Conférence pour un traité de commerce, procès- verbal n° 5

Mai 6 Conférence pour un traité de commerce, procès- verbal n° 6

Mai 7 Conférence pour un traité de commerce, procès- verbal n° 7

Mai 11 Roumanie. Le ministre des affaires étrangères au ministre roumain à Vienne

Mai 12 Autriche-Hongrie. Le ministre austro-hongrois à Buca rest, à M. Phérékyde

Mai 14 Roumanie. M. Phérékyde au baron Mayr

Juin.... 4 Allemagne - Suisse. Convention pour faciliter le mariage des ressortissants

Juin. 7 Roumanie - Suisse. Traité de commerce

Juin. 14 Bavière. Rescrit relatif à la succession au trôno et à l'établissement de la régence

Juin. 23 Russie Oukase relatif au port de Batoum

Juin. 24 France. Décret relatif à l'organisation du cadre des commis de chancellerie

Juin. 29 Roumanie. Loi douanière

Juin. 29 France. Décret douanier relatif à la Roumanie

Juin 30 Roumanie. Décret relatif à un arrangement douanier avec la France

Août. . . . 1 Turquie. Note relative aux armements de la Serbie

Août 4 Serbie. Réponse à la note turque

Août 27 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral au sujet de la Convention conclue avec l'Allemagne pour faciliter le mariage des ressortissants