1607

Août 1 Monomotapa - Portugal. Traité de cession

1629

Mai 24 Monomotapa - Portugal. Traité complémentaire

1887

Septembre 8 Bolivie - France. Déclaration relative à la propriété littéraire, artistique et industrielle

1889

Novembre 16 Congo - Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce

Décembre 4 Belgique - France - Grande-Bretagne. Convention télégraphique

1890

Janvier 19 Angleterre - Portugal. (Memorandum)

Janvier 28 Angleterre. Le marquis de Salisbury à M. Petre

Mars 26 Conférence de Berlin. Protocole IV

Mars 27 Protocole V

Mars 28 Protocole VI

Mars 29 Protocole VII

Mars 29 Potocole final

Mars 30 Roumanie. Lois monétaires

Mars 30 Suisse. Compte de gestion du Conseil fédéral. Adminis tration de la police

Mars 30 Département des finances et des péages

Mars 30 Département des affaires étrangères

Mai 12 France. Rapport de M. Jules Simon sur la Conférence de Berlin

Mai 22 Tunisie. Décret sur l'esclavage

Mai 31 Allemagne - Suisse. Traité d'établissement

Juin Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles

Juin 4/16 Bulgarie. Le ministre des affaires étrangères à l'agent bulgare à Constantinople

Juin 5 Suisse. Message du Conseil fédéral au sujet du traité d'établissement avec l'Allemagne

Juin 10 Etals-Unis. Loi douanière (bill Mac Kinley)

Juin 17 France. Décret instituant un Comité consultatif des Consulats

Juillet 1 Décret réorganisant Diégo-Suarez, Nossi-Bé et Sainte- Marie de Madagascar

Juille 4 Discussion de la loi douanière sur les produits tuni siens

Juillet 19 Loi modifiant le tarif des douanes pour les produits tunisiens