1884 Septembre . 1er France. Décret concernant les règles établies pour prévenir les abordages
1890
Mai 22 Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Protocole XV.
Mai 24 Protocole XVI
Mai 29 Protocole XVII
Juin 2 Protocole XVIII
Juin 6 Protocole XIX
Juin 14 Protocole XX
Août 26 Allemagne - Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
Août 26Tarifs douaniers
Août 30 France - Grande-Bretagne. Convention réglant le régime des paquebots-poste
1891
Février 20 France - Grèce. Déclarations concernant les relations commerciales
FĂ©vrier 20 Etat du Congo. DĂ©cret sur l'application des lois aux Ă©trangers
Mars 3 France. Rapport de M. Méline sur le régime douanier.
Mars 10 Loi sur les accidents et collisions en mer
Mars 11 France - Grande-Bretagne. Arrangement aux fins d'arbitrage (pĂŞcheries de Terre-Neuve)
Mars 24 Grande-Bretagne - Italie. Protocole pour la délimi tation de leurs sphères d'influence dans l'Afrique orientale
Avril 15 Protocole ayant le mĂŞme objet
Avril 20 Chili. Message du Président Balmaceda
Avril 21 France. Décret réglant les pouvoirs du gouverneur général de l'Indo-Chine
Avril 28 Egypte. Décret pour l'adoption du système métrique