1713 Avril 11 France - Grande-Bretagne. Traité d'Utrecht, art. 13.
1763 Février 10 France -- Grande-Bretagne. Traité de Paris, art. 8.
1783
Septembre 3 France - Grande-Bretagne. Traité de Versailles, art. 4 et 5.
Septembre 3 France - Grande-Bretagne. DĂ©claration relative aux pĂŞcheries de Terre-Neuve
Septembre 3 France. Contre-déclaration
1814 Mai 30 France - Grande-Bretagne. Traité de Paris, art. 8 et 13.
1815 Novembre 20 France - Grande-Bretagne. Traité de Paris, art. 11.
1822 Août 12 Grande-Bretagne. Proclamation du gouverneur de Terre-Neuve
1857 Janvier 14 France - Grande-Bretagne. Convention relative aux pĂŞcheries de Terre-Neuve
1890
Juin 16 Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Protocole XXI
Juin 17 Protocole XXII
Juin 19 Protocole XXIII
Juin 20 Protocole XXIV
Juin 21 Protocole XXV
Juin 23 Protocole XXVI
Juin 24 Protocole XXVII
Juin 25 Protocole XXVIII
Juin 27 -Protocole XXIX
Juin 28 Protocole XXX
Juin 30 Protocole XXXI
Juillet 2 Protocole XXXII
Juillet 2 Protocole XXXIII
Juillet 25 Allemagne - Congo. Convention d'extradition
1891
Mai 9 Italie - Suisse. DĂ©claration relative Ă la protection des marques de fabrique
Mai 11 Bulgarie. Lettre du ministre des affaires étrangères au sujet de l'expulsion des sujets russes
Mai 12 Suisse. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie de l'Union pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Mai 12 France. Décret réorganisant le ministère des affaires étrangères
Mai 12 Décret répartissant le personnel diplomatique entre les ambassades et légations de la République française
Mai 15 Saint-Siège. Lettre encyclique sur la condition des ouvriers
Mai 25 Congo - Portugal. Convention délimitant les sphères de souveraineté dans la région du Lunda
Mai 25 Congo - Portugal. Convention réglant certaines difficultés relatives à leurs frontières dans le Bas-Congo
Mai 25 France - Pays-lias. Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie pour la délimitation de leurs possessions dans la Guyane
Juin 24 Belgique - Egypte. Convention commerciale
Juin 24 Egypte. Lettré du ministre des affaires étrangères au sujet de cette convention
Juin 24 Belgique. Réponse du ministre résident de Belgique
Juillet 16 Congo. Rapport au Roi-Souverain
Juillet 20 France. Décret relatif au traitement des agents du ministère des affaires étrangères mis en disponibilité pour suppression d'emploi
Juillet 30 Congo. DĂ©cret sur le recrutement de la force publique