1889

Juin. . . . 28 Belgique. Loi modifiant la loi sur les extraditions

Novembre . 18 Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Protocole n° 1

Novembre . 19 Protocole n° 2

Novembre . 23 Protocole n° 3

Décembre . 4 Protocole n° 4

Décembre 7 Protocole n° 5

Décembre 19 Protocole n° 6

Décembre 31 Fiance - Grande-Bretagne - Tunisie. Déclaration relative à l'extradition

1890

Février . . 24 Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Protocole n ° 7

Mars. . . . 3 Protocole n° 8

Mars 14 Protocole n° 9

Mars 17 Chine - Grande-Bretagne. Convention relative à Sikkim et au Thibet

Avril. . . . 23 Conférence anliesclavagiste de Bruxelles. Protocole n° 10

Mai . . . . 7 Protocole n°11

Mai 9 Protocole n° 12

Mai 10 Protocole n° 13

Mai 10 Espagne - France. Arrangement pour la répression de la contrebande dans la Bidassoa

Mai 14 Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. Protocole n° 14

Juillet . . . 7 Autriche - Hongrie - Italie. Convention pour la protection de la propriété littéraire et artistique.

Septembre . 26 Suisse. - Loi sur les marques de fabrique et de commerce

Octobre . . 14 France. Décret relatif aux conditions d'admission dans les carrières diplomatiques et consulaires

Octobre 16 Décret instituant en Tunisie une direction des ren seignements

Novembre . 5 Guatemala - Salvador. Traité de paix

Novembre 11 Brésil. Décret réorganisant le Corps diplomatique.

Novembre 15 Italie - Suisse. Déclaration relative a la célébration des mariages

mbre . 5 Autriche-Hongrie- Suisse. Convention pour empêcher la propagation des épizooties par le trafic du bétail.

1891

ier. . . Russie. Note relative aux anarchistes russes réfugiés en Bulgarie

ier 17 France. Décret relatif aux cadres du personnel diplo matique et consulaire

ier. . . 15 Bulgarie. Réponse à la note russe sur les anarchistes russes réfugiés dans la Principauté.

ier 19 Etat du Congo. Décret modifiant certaines lois d'impôts.

France. - Rapport du Minisire de la justice sur l'application, pendant l'année 1890, de la loi de 1889 sur la nationalité