1885

février. . . 26 Etats-Unis. Loi interdisant l'immigration de certains étrangers

1891

Janvier . . 9 France. Le ministre des affaires étrangères à la Commission des douanes (avec indication des arrangements commerciaux et maritimes de la France)

Janvier . 13 France. Circulaire aux agents diplomatiques au sujet de la dénonciation des traités de commerce

Janvier 21 Suisse. Note dénonçant certaines Conventions

Janvier 23 Portugal. Réponse à la dénonciation par la France du traité de commerce

Janvier 23 Suisse. Réponse à la dénonciation par la France du traité de commerce

Janvier 26 Espagne. Réponse à la dénonciation par la France du traité de commerce

Janvier 28 Pays-Bas. Réponse à la dénonciation par la France du traité de commerce

Janvier 29 Suède et Norvège. Réponse à la dénonciation par la France du traité de commerce

Janvier 30 Belgique Réponse à la dénonciation par la France du traité de commerce

Mars. ... 3 Etats-Unis. Loi interdisant l'immigration de certains étrangers

Juillet. . . 30 Belgique - France. Convention relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays

Octobre . . 12 France. M. Ribot au chargé d'affaires de France à Madrid (question douanière)

Octobre . 28 Le chargé d'affaires de France à Madrid à M. Ribot

Décembre . 6 Belgique - Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation

Décembre 6 Protocole final

Décembre 11 France. Note verbale de l'agent français à Sofia au sujet de l'expulsion d'un Français de la Principauté

Décembre 12 Bulgarie. Réponse de M. Grécof, ministre des affaires étrangères

Décembre 15 France. Circulaire aux agents diplomatiques sur l'application du nouveau tarif douanier et la prorogation de certaines clauses des traités dénoncés

Décembre 17 Décret relatif à l'organisation des possessions fran- çaises de la côte occidentale d'Afrique

Décembre 19 Circulaire relative aux Commissions rogatoires de l'étranger

Décembre 19 M. Roustan, ambassadeur de France a Madrid, à M. Ribot (question douanière)

Décembre 20 Bulgarie. Mémoire remis à la Sublime Porte par l'agent bulgare à Constantinople relativement au différend francobulgare

Décembre . 23 France - Suède et Norvège. Conférence pour la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation

Décembre 25 France. M. Roustan à M. Ribot

Décembre 26 M. Ribot an ministre de France à Bruxelles (au sujet du nouveau tarif douanier)

Décembre 28 Conférence commerciale franco-suédoise, 2e séance,

Décembre 29 Loi autorisant la prorogalion de certaines clauses de traités et fixant le régime douanier des pays qui bénéficient acluellement du tarif conventionnel

Décembre 29 M. Ribot à M. Roustan

1892

Janvier . . 2 France. Le chargé d'affaires de France à Madrid, à M. Ribot (nouveaux tarifs espagnols)

Janvier . 4 France - Suède et Norvège. Conférence commerciale, 3e séance

Janvier . 11 France. Loi établissant le tarif général des douanes

Janvier . 11 M. Bourée, ministre de France à Bruxelles, à M. Ribot (au sujet du nouveau tarif douanier)

Janvier .11 M. Ribot à M. Roustan

Janvier . 13 M. Ribot à M. Bourée

Janvier . 13 M. Roustan à M. Ribot

Janvier .13 Conférence commerciale franco-suédoise (dernière séance)

Janvier . 13 France - Suède et Norvège. Convention pour la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation

Janvier . 14 France. M. Ribot, ministre des affaires étrangères, au ministre de France à Stockholm (au sujet de la Convention précédente)

Janvier . 19 M. Bourée à M. Ribot (projet de loi belge pour régler les relations commerciales avec la France

Janvier . 21 M. Ribot à M. Roustan

Janvier . 22 Rapport de M. de Lanessan sur le Tonkin

Janvier .24 M. Bourée à M. Ribot (rapport belge sur un projet de loi pour le règlement des relations commerciales avec la France)

Janvier . 23 M. Ribot à M. Roustan (état des relations commer- ciales avec l'Espagne)

Janvier . 20 M. Roustan à M. Ribot

Janvier . 20 M. Ribot à l'ambassadeur d'Espagne

Janvier . 20 Espagne. L'ambassadeur d'Espagne à M. Ribot

Janvier . 27 France. M. Ribot à l'ambassadeur d'Espagne

Janvier . 29 Espagne. L'ambassadeur d'Espagne à M. Ribot

Janvier . 30 France. M. Ribot à l'ambassadeur d'Espagne

Janvier . 30 Belgique - France. Echange de notes au sujet de l'application du tarif douanier

Janvier . 30 France. Décret autorisant l'application du tarif minimum des douanes aux marchandises originaires de certains pays

Février . . 27 Décret réglementant le commerce chinois dans l'Indo-Chine