1385

Février 17 Allemagne. Acte impérial de protection à la Société de l'Afrique orientale

Mars 17 Charte de la Compagnie de la Nouvelle-Guinée.

1887

Mars 26 Congo. Charte de la Compagnie belge du Congo

1889

Juillet 12 Etats-Unis - Grande-Bretagne. Convention additionnelle d'extradition

1890

Mai 1er France. Dépêche de M. Waddington sur les Compagnies de colonisation anglaises

Juillet 2 Acte général de la Conférence de Bruxelles.

Juillet 2 Congo. Déclaration relative aux droits d'entrée

Octobre 14 France. Le ministre de France à Athènes à M. Ribot (négociations commerciales)

Octobre 23 Réponse de M. Ribot

Octobre 25 Le ministre de France à Athènes (projet de Convention)

Novembre 10 Réponse de M. Ribot

Novembre 27 Le ministre de France à Athènes (notes échangées).

1891

Janvier 24 Congo - Etats-Unis. Traité d'amitié et de commerce.

Février 20 France - Grèce. Notes échangées au sujet des relations commerciales

Juin 25 Suisse. Loi fédérale sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour

Juillet 2 Conférence de Bruxelles. Protocole

Juillet 3 France. Le ministre de France à Bruxelles à M. Ribot (non ratification de l'Acte de Bruxelles)

Août 10 Belgique. Le ministre à Paris à M. Ribot (Acte de Bruxelles)

Août 10 Note verbale sur le même sujet

Août 31 Belgique - France. Convention pour régler le service de la correspondance téléphonique

Septembre 30 Serbie. Renonciation du roi Milan à l'indigénat serbe

Octobre 6 Belgique. Note verbale an sujet de l'Acte de Bruxelles

Novembre 17 France. Note verbale sur le même sujet

Novembre 19 France - Grande-Bretagne. Déclaration relative au service téléphonique

Novembre 20 France. M. Ribot au chargé d'affaires de France à Washington (relations commerciales).

Décembre 7 France. Le ministre de France à La Haye à M. Ribot (relations commerciales)

Décembre 10 Allemagne - Suisse. Traité de commerce et de douane

Décembre 10 Protocole final

Décembre 10 Autriche-Hongrie - Suisse. Traité de commerce.

Décembre 10 Article additionnel.

Décembre 10 Protocole final

Décembre 16 France. Le chargé d'affaires de France à Washington à M. Ribot (relations commerciales)

Décembre 17 M. Ribot à l'ambassadeur de France près le Saint- Siège

Décembre 17 Le ministre de France à Lisbonne à M. Ribot (rela tions commerciales)

Décembre 18 Note verbale et réponse

Décembre 24 M. Ribot au ministre de France à Athènes (relations commerciales)

Décembre 30 L'ambassadeur de France à Berne à M. Ribot (rela tions commerciales)

1892

Janvier 2 Conférence de Bruxelles. Protocole de ratification

Janvier 4 France. Le ministre de France à La Haye à M. Ribot (relations commerciales)

Janvier 5 M. Ribot à l'ambassadeur de France à Berne.

Janvier 6 Réponse de M. Ribot au ministre de France à La Haye

Janvier 7 M. Ribot au ministre de France à Lisbonne (relations commerciales)

Janvier 8 L'ambassadeur de France au Président de la Confé dération suisse

Janvier 12 Le ministre de France à La Haye à M. Ribot

Janvier 12 Le ministre de France à Lisbonne à M. Ribot

Janvier 13 M. Ribot à l'ambassadeur de France à Berne (rela tions littéraires)

Janvier 15 M. Ribot au ministre de France à La Haye

Janvier 15 Suisse. Le Président de la Confédération à M. Arago.

Janvier 16 Pays-Bas. Le ministre des affaires étrangères au ministre de France

Janvier 20 France - Grèce. Notes échangées au sujet des relations commerciales

Janvier 23 Suisse. Message du Conseil fédéral sur les relations commerciales avec la France

Janvier 27 France. Note au ministre des affaires étrangères des Pays-Bas sur les relations commerciales

Janvier 28 Pays-Bas. Réponse à la note précédente

Janvier 30 France. L'ambassadeur de France à Berne à M. Ribot (Convention littéraire) 56 à M. Ribot (relations commerciales)

Février . . 2 Acte de Bruxelles. Ratification par les Etats-Unis

Février 16 Saint-Siège. Lettre encyclique au clergé et aux catho liques de France

Février 27 Lettre du Pape au sujet de l'Exposition de Chicago

Mars 3 France. Déclaration du nouveau ministère

Mars 3 Italie - Suisse. Déclaration complémentaire concer nant les mariages de leurs ressortissants

Mars 30 Acte de Bruxelles. Ratification par le Portugal.

Avril 8 Congo - France - Portugal. Protocole réglant les droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo

Avril 12 Bulgarie. Note au commissaire impérial ottoman.