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1894.1

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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36 entrées

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1891 Février 24 France - Vénézuéla Convention d'arbitrage
1893
Octobre 5 Suisse Note verbale de la légation à Rome (paiement des droits de douane)
Octobre 12 Conférence monétaire à Paris (deuxième séance).
Octobre 14 (Troisième séance)
Octobre 16 Italie Note verbale à la légation de Suisse
Octobre 21 Allemagne - Roumanie Traité de commerce.
Octobre 23 Pays-Bas - Russie Convention d'extradition.
Octobre 25 Conférence monétaire (quatrième séance)
Octobre 26 (Cinquième séance)
Octobre 27 (Sixième séance)
Octobre 30 Suisse Note verbale de la légation à Rome
Novembre 2 Conférence monétaire (septième séance)
Novembre 3 (Huitième séance)
Novembre 4 (Neuvième séance)
Novembre 6 (Dixième séance)
Novembre 15 (Onzième et dernière séance)
1894
Janvier 30 Italie Note du ministère des affaires étrangères à la de Suisse
Février 4 Note du ministère des affaires étrangères (avec aide-mémoire) à la légation Suisse
Mars 8 Suisse Note de la légation à Rome
Avril 25 Italie MĂ©moire relatif Ă  la question des droits de douane
Mai 6 Autriche-Hongrie-Russie Convention commerciale.
Mai 13 Brésil Note du ministre des relations extérieures au chargé d'affaires du Portugal
Mai 19 Suisse Note de la légation à Rome
Mai 23 Grande-Bretagne Lettre de lord Kimberley Ă  l'agent britannique Ă  Zanzibar
Mai 30 Italie Réponse du ministre des affaires étrangères
Juin 16 Suisse Note de la légation à Rome
Juin 22 France Décret réglant l'organisation et l'administration du Dahomey
Juin 29 Message du Conseil fédéral au sujet de la question des droits de douane avec l'Italie
Juillet 3 France Message du Président de la République
Juillet 6 Suisse Circulaire du Conseil fédéral au sujet de la Convention de naturalisation avec la France
Juillet 13 Conférence de droit international privé Protocole final
Juillet 24 France DĂ©cret prohibant l'importation en France des monnaies divisionnaires italiennes
Juillet 26 DĂ©cret relatif Ă  l'organisation de la justice au Dahomey
Septembre 4 Décret organisant le service judiciaire dans le protectorat français de la côte des Somalis