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1894.2

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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104 entrées

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1887
Mars. 12 France. M. d'Aunay, agent au Caire (transmission d'un projet de loi sur les patentes)
Juillet. 18 France. M. de Beaucaire (projet de municipalité pour Alexandrie)
Novembre. 7 Egypte. Circulaire relative aux impôts du timbre et des patentes
1888
Février. 15 France. St. d'Aubigny, agent de la France au Caire, à Nubar-Pacha
Avril. 2 M. d'Aubigny à M. Flourens (établissement de taxes municipales à Alexandrie)
1889
Mai. 16 Egypte. Zoulfikar-Pacha à M. d'Aubigny (municipalité d'Alexandrie)
Juin. 9 France. M. d'Aubigny à M. Spuller
Novembre. 15 M. Spuller à M. d'Aubigny
Décembre. 3 M. d'Aubigny à Zoulfikar-Pacha (adhésion à l'établissement de la municipalité d'Alexandrie).
Décembre. 31 Egypte. Circulaire relative à un projet de loi sur les patentes
1890
Février. 8 France. M. Ribot à M. d'Aubigny (adhésion au projet égyptien sur les patentes)
Janvier. 5 Egypte. Décret instituant une Commission municipale à Alexandrie
Janvier. 23 Arrêté relatif aux élections municipales à Alexandrie.
Février. 27 France. M. d'Aubigny à M. Spuller (direction française du Musée des antiquités égyptiennes).
Mars. 1 France. M. de Montebello, ambassadeur à Constantinople, à M. Spuller (question égyptienne)
Mars. 18 Egypte. Règlement d'organisation de la municipalité d'Alexandrie
Avril. 18 France. M. Ribot au chargé d'affaires a Londres (déclaration au sujet de l'Egypte)
Mai. 31 France. M. Ribot à M. de Montebello (question égyptienne)
1891
Mars. 12 Egypte. Publication de la loi des patentes.
Mai. 15 France. M. de Reverseaux, agent de la France au Caire, à M. Ribot (application des règlements de police aux Européens)
Mai. 20 Egypte. Circulaire relative à l'assainissement du Caire.
Mai. 21 France. M de Reverseaux à M. Ribot (observations sur cette circulaire)
Juin. 9 Egypte. Décret concernant l'état civil
Juin. 13 Règlement sur l'exercice de la médecine.
Juin. 13 Règlement sur l'exercice de la pharmacie civile.
Juin. 13 Règlement relatif à l'importation et à la vente des substances vénéneuses
Juin. 13 Règlement de police pour les établissements publics.
Septembre. 24 Egypte. Mémorandum relatif à l'assainissement du Caire
Septembre. 29 France. Pétition de la Colonie française d'Alexandrie contre les règlements de police
Octobre. 3 France. M. Bapst, au Caire, à M. Ribot (objections contre les règlements de police égyptiens)
Octobre. 19 Note de M. de Reverseaux à Tigrane-Pacha au sujet des règlements de police
Octobre. 31 Egypte. Réponse de Tigrane-Pacha
Novembre. 17 Décret supprimant les droits de chancellerie pour l'exercice de certaines professions
Novembre. 17 Egypte - France. Arrangement relatif à l'assainissement du Caire
Novembre. 21 Règlement de police pour les établissements publics.
Novembre. 21 Arrêté suspendant à l'égard des Européens l'inspection des pharmacies
1892
Janvier. 9 Turquie. Institution du nouveau Khédive
Janvier. 13 France. M. de Reverseaux à M. Ribot (projet d'abolition de la corvée).
Janvier. 25 M. de Reverseaux à M. Ribot (abolition de l'impôt des patentes en Egypte)
Janvier. 25 Egypte. Décret abolissant la corvée
Février. 18 France. M. Waddington à M. Ribot (discussion à la Chambre des communes sur l'Egypte).
Février. 29 Etats-Unis - Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage pour les pêcheries de Behring
Mars. 10 France. M. Cambon, ambassadeur à Constantinople, à M. Ribot (occupation par les Egyptiens de portions du littoral de la mer Rouge).
Mars. 26 Turquie. Firman d'investiture d'Abbas-Pacha.
Avril. 8 Turquie. Télégramme du Grand-Vizir au Khédive.
Mars. 13 Egypte. Tigrane-Pacha à Sir Evelyn Daring.
Avril. 8 Grande-Bretagne. Sir Evelyn Baring à Tigrane-Pacha (question du Sinaï)
Avril. 14 France. M. de Reverseaux à Tigrane-Pacha.
Avril. 18 Etats-Unis - Grande-Bretagne. Convention renouvelant le modus vivendi dans la mer de Behring.
Novembre. 1 France. M. Waddington à M. Ribot (entretien avec M. Gladstone sur l'Egypte)
1893
Janvier. 14 France. M. de Reverseaux à M. Develle (crise ministérielle en Egypte)
Janvier. 17 M. de Reverseaux à M. Develle (altitude de l'Angleterre)
Janvier. 17 M. Waddington à M. Develle (entretien avec Lord Rosebery sur la crise égyptienne)
Janvier. 23 Grande-Bretagne. Note de Lord Dufferin à M. Develle au sujet de l'augmentation de la garnison anglaise en Egypte
Janvier. 25 France. Note de M. Waddington à Lord Rosebery.
Janvier. 25 M. Waddington à M. Develle
Février. 1 M. Waddington à M. Develle (entretien avec Lord Rosebery).
Février. 1 Grande-Bretagne. Lori Rosebery à M. Waddington (garnison anglaise en Egypte)
Février. 8 France. M. Develle à M. Waddington
Février. 16 Grande-Bretagne. Le comte Rosebery à Lord Cromer (situation de l'Angleterre en Egypte).
Avril. 10 Grande-Bretagne. Rapport de Lord Cromer sur le service des fouilles et des antiquités d'Egypte.
Mai. 2 France. M. Waddington à M. Develle (discussion à la Chambre des communes sur l'Egypte).
Mai. 5 M. Waddington à M. Develle (entretien avec M. Gladstone sur l'Egypte)
Juin. 17 France - Russie. Convention commerciale.
Juin. 17 Déclarations échangées
Juillet. 4 Norvège. Loi sur les droits des auteurs et des artistes.
Juillet. 8 France. M. Develle à M. Le Myre de Vilers (affaires de Siam)
Juillet. 8 M. Develle à M. Pavie, ministre-résident à Bangkok.
Juillet. 8 M. Pavie à M. Develle
Juillet. 10 Tribunal arbitral de Behring (protocole).
Juillet. 19 France. M. Develle à M. Pavie (ultimatum).
Juillet. 29 Siam. Le Ministre à Paris à M. Develle (acceptation de l'ultimatum)
Juillet. 30 France. M. Develle au ministre de Siam
Août. 9 Belgique - France - Luxembourg - Bays-Bas. Convention relative au transport de certaines marchandises
Août. 15 Etats-Unis - Grande-Bretagne. Sentence arbitrale relativement aux pêcheries de Behring.
Août. 15 Tribunal arbitral de Behring. Procès-verbal.
Août. 19 France. M. Develle au chargé d'affaires de France près le Gouvernement italien(affaires d'Aigues-Mortes).
Août. 19 Le chargé d'affaires à Rome (manifestations antifrançaises)
Août. 21 M. Develle au chargé d'affaires à Rome
Octobre. 1 France - Siam. Traité et Convention
Octobre. 18 Italie. Note verbale de l'ambassadeur à Paris au sujet du règlement des indemnités (affaires d'Aigues-Mortes)
Novembre, 2 France. Note verbale au sujet des indemnités concernant les affaires d'Aigues-Mortes
Novembre, 15 Belgique - France - Grèce - Italie - Suisse. Arrangement monétaire.
25 France - Grande-Bretagne. Protocole relatif à l'établissement d'une zone intermédiaire dans le Haut-Mékong.
1 France - Grande-Bretagne. Dépêches échangées au sujet des relations avec la Chine dans la région de Xieng-Hung
Novembre, 4 France. M. Casimir-Perier au sous-secrétaire d'Etat des Colonies
4 Etats-Unis. Message du président Cleveland.
9 France. M. Casimir-Perier à M. Ressman (règlement des indemnités franco-italiennes)
24 M. Billot, ambassadeur à Rome, à M. Casimir-Perier.
Novembre, 30 Luxembourg. Loi concernant la police des étrangers.
1894
11 Italie. M. Ressman à M. Casimir-Perier
13 France. Décret créant une Cour d'appel au Tonkiu.
13 Décret fixant la compétence des Tribunaux du Tonkin
17 France - Pays-Bas. Déclaration relative au service postal.
22 France. M. Casimir-Perier à M. Ressman (règlement des indemnités franco italiennes)
26 M. Billot à M. Casimir-Perier