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1894.3

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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27 entrées

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1892
Juin 23 Autriche-Hongrie- Corée. Traité de commerce et de navigation
Juillet 12 Espagne - Pays-Bas. Déclaration réglant les relations commerciales
Août 9/21 Allemagne - Serbie. Traité de commerce
1893
Avril 15 Allemagne, etc. Convention pour des mesures protectrices communes contre le choléra
Avril 24 Mexique - Salvador. Traité de commerce et de navigation
Juillet 10 Grande-Bretagne - Serbie. Convention de commerce.
Juillet 13 Grande-Bretagne. Adhésion à la Convention sanitaire de Dresde
Septembre . 12 Conférence de droit international privé de la Haye. Procès-verbal n° 1
Septembre 13 Procès-verbal n° 2
Septembre 19 Procès-verbal n° 3
Septembre 21 Procès-verbal n° 4
Septembre 22 Procès-verbal n° 5
Septembre 23 Procès-verbal n° 6
Septembre 26 Procès-verbal n° 7
Septembre 27 Procès-verbal n° 8
Septembre 27 Protocole final
Octobre 10 Conférence monétaire (Union latine) première séance
1894
Février 1 Allemagne, etc. Procès-verbal du dépôt des ratifications de la Convention de Dresde
Février 10 Allemagne - Russie. Traité de commerce et de navigation
Mars 30 Institut de droit international. Règles sur les rapports internationaux en matière de faillite
Mars 31 Résolutions relatives à la mer territoriale
Avril 19 France. Décret sur le mariage des agents diplomatiques ou consulaires
Avril 24 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concernant les passeports pour la Russie
Mai 12 Congo - Grande-Bretagne. Arrangement relatif à leurs sphères d'influence