1884

Avril. ... 23 Association internationale du Congo. M. Strauch à M. Jules Ferry

Avril 24 France. M. Jules Ferry à M. Strauch

Mai .... 31 Circulaire relative à l'accord intervenu avec l'Asso- ciation internationale du Congo

1887

Avril. ... 22 Etat du Congo. M. van Eetevelde 4 M. Bouree. . .

Avril 29 France. M. Bourée à M. van Eetevelde."

1890

Juillet ... 12 France. M. Ribot, ministre des affaires étrangères, à M. Bourée (cession éventuelle du Congo à la Bel- gique)

Juillet 17 Belgique. M. Bourée à M. Ribot

Août. ... 21 France. M. Ribot à M. Bourée

1892

Septembre. 15 Bolivie - France. Convention de commerce. . . .

Septembre. 15 Bolivie - Grande-Bretagne. Mémoire sur les pècheries de Behring présenté au Tribunal d'arbitrage. . .

1893

Mai. ... 23 Guatémala - Espagne. Convention concernant la pro- priété intellectuelle

Octobre . . 15/27 Russie - Serbie. Traité de commerce et de naviga- tion

Octobre28 Bolivie - France. Protocole interprétatif d'une Con- vention de commerce

1894

Janvier. . . 8 Danemark- Pays-Bas. Convention d'extradition. .

Juillet. . . 10 Conférence de droit international privé. Procès-verbal n° 8

Juillet 12 N°9

Juillet 13 N° 10

Juillet 13 France. Décret organisant les territoires de l'Oubanghi.

Août. . . . 14 Congo - France. Arrangement relatif à la délimitation des territoires du Haut-Oubanghi

Août. ... 24 Etats-Unis. - Mexique. Convention relative à la sur- veillance de la frontière

Août. ... 24 - Japon. Ordonnance relative aus prises maritimes. .

Octobre. . 25 Décret rétablissant le Cadre des Consuls suppléants.

Octobre 29 Espagne - Pays-Bas. Convention d'extradition. . .

Décembre . 29 Grande-Bretagne. Note de l'agent à Sofia pour un arrangement commercial

Décembre . 29 Bulgarie. Réponse du ministre des affaires étrangères.

1895

Janvier. . . 5 Autriche-Hongrie. M. de Burian au ministre des affaires étrangères de Bulgarie

Janvier. . . 5-Bulgarie. Réponse du ministre des affaires étrangères.

Janvier7 Note du ministre des affaires étrangères à l'agent de la Belgique pour un arrangement commercial.

Janvier7 - Belgique. Réponse de l'agent à Sofia

Janvier7 - Bulgarie. Note du ministre des affaires étrangères à l'agent de l'Allemagne pour un arrangement commercial

Janvier7 Allemagne. Réponse de l'agent à Sofia

Janvier9 France. M. Hanotaux à M. Bourée (cession du Congo à la Belgique)

Janvier9 Réponse de M. Bourée

Janvier 20 M. Hanotaux à M. Bourée

Janvier 11 Etat du Congo. M. van Eetevelde à M, Bourée (extension du régime de la neutralité).

Janvier 13 Belgique. Le baron d'Anethan, ministre à Paris, à M. Hanotaux

Janvier14 Autriche-Hongrie. Note de l'agent à Sofia (difficulté commerciale)

Janvier 15 France. M. Hanotaux au baron d'Anethan ....

Janvier 21 Bulgarie. Note du ministre des affaires étrangères à l'agent d'Autriche-Hongrie

Janvier21 France. Rapport sur l'application de la loi relative a la nationalité

Février . . 5 Belgique - France. Arrangement réglant le droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo

Février . . 5 - Déclaration relative à la délimitation des possessions respectives dans le Stanley-Pool