1894

Mars. 5 Espagne - Maroc. Convention relative à la place et au camp de Melilla

Mars. 22 Norvège - Suisse. Traité de commerce et d'établissement

1895

Février. 24 Espagne - Maroc. Convention additionnelle à la Convention du 5 mars 1894

Mai. 4 Etat indépendant du Congo. Code civil. Des personnes

Mai. 16 Russie - Suède. Convention postale

Mai. 16 Norvège - Russie. Convention postale

Mai. 30 France. Décret interdisant à la Martinique l'exportation de là monnaie de billon

Juin. 10 Italie. Discours du Trône à l'ouverture de la session législative

Juin. 16 France. Décret instituant un gouverneur général de l'Afrique occidentale

Juin. 17 France. Décret sur l'émigration hors du Sénégal de tra- vailleurs indigènes

Juin.23 France - Suisse. Article additionnel à la Convention sur les rapports de voisinage

Juille. 1 France. Rapport sur la situation de la Tunisie en 1894

Juillet.22 Brésil. Note à la légation britannique sur la question de la Trinité

Juillet.22 Seconde note

Juillet.29 Suisse. Message du Conseil fédéral sur les rapports com- merciaux avec la France

Août. 16 France. Loi modifiant le tarif général des douanes

Août. 16 Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'entente commerciale avec la France

Août. 18 Espagne. Adresse des Prélats espagnols au Pape