1885

Décembre. 28 République Argentine - Italie. Convention consulaire.

1894

Novembre. 6 Grande-Bretagne. Le vice à Sir P. Currie

Novembre.13 Le consul Graves à Sir P. Currie

Novembre. 26 Sir P. Currie au comte de Kimberley

Novembre. 27 Sir P. Currie au comte de Kimberley (enquête sur les événements de Sassoun)

Novembre. 27 Turquie. Notification au sujet des événements de Sassoun

Novembre. 30 Grande-Breagne. Le comte de Kimberley à Sir P. Currie.

Décembre. 6 Le comte de Kimberley à lord Dufferin

Décembre. 13 Sir P. Currie au comte de Kimberley (adjonction de délégués consulaires à la Commission d'enquête)

Décembre. 24 Turquie. Instructions données à la Commission d'enquête

Décembre. 24 Instructions données aux délégués consulaires

Décembre. 27 Grande-Bretagne. Mémorandum du consul Graves sur les événements de Sassoun

1895

Janvier. 24 Commission d'enquête de Mouch. Procès-verbal n° 1

Janvier. 25 Grande-Bretagne. M. Shipley au consul Graves (transmission des procès-verbaux de la Commission d'enquête)

Janvier. 26 Commission d'enquête de Mouch. Procès-verbal n° 2

Janvier. 28 Procès-verbal n° 3

Janvier.29 Procès-verbal n° 4

Janvier. 30 Procès-verbal n° 5

Janvier. 31 Procès-verbal n° 6

Février. 1er Procès-verbal n° 7

Février. 3 Procès-verbal n° 8

Février. 4 Procès-verbal n° 9

Février. 5 Procès-verbal n° 10

Février. 6 Procès-verbal n° 11

Février. 7 Procès-verbal n° 12

Février. 8 Procès-verbal n° 13

Mai. 27 Japon-Russie. Traité de commerce et de navigation.

Juin. 3 Clôture de l'enquête

Juin. 7 Belgique - Mexique. Traité de commerce

Juin. 14 Grande-Bretagne. Le consul Graves à Sir P. Currie (secours aux Arméniens)

Juillet. 2 Danemark - Pays-Bas. Convention additionnelle d'extradition

Août. 15 Rapport des délégués consulaires attachés à la Commission d'enquête sur les événements de Sassoun

1896

Février. 2 Chili - France. Arrangement pour le règlement de certaines réclamations

Avril. 25 France. Rapport sur l'expédition de Madagascar par le général Duchesne, commandant en chef

Juin. 24 Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le percement du Simplon

Juin. 29 Saint-Siège. Encyclique sur l'unité de l'Eglise

Juin. 30 Belgique - France. Déclaration

Juillet. 21 France. Circulaire relative aux étudiants en médecine étrangers

Septembre. 15 Décret sur la compétence des Tribunaux de l'Annam et du Tonkin