1894

Août. 14 Grande-Bretagne. Le comte de Kimberley au marquis de Dufferin (objections du Gouvernement français à l'arrangement anglo-congolais)

1893

Mars. 28 Grande-Bretagne. Discours de sir E. Grey à la Chambra des Communes (arrangement anglo-congolais de 1894)

Avril. 1er Le comte de Kimberley au marquis de Dufferin

Décembre. 21 Brésil - Pays-Bas. Convention d'extradition

1896

Novembre. 14 Allemagne - Autriche Hongrie, etc. Convention pour régler plusieurs matières de droit international privé

Novembre. 19 Espagne. - Suisse. Traité sur l'exécution réciproque des jugements

Décembre. 30 Suisse. Sentence arbitrale (affaire Fahiani)

1897

Mars. 27 Conférence internationale des Chemins de fer. Procès- verbal de la 7e séance

Mars. 28 8e séance

Mars. 31 9e séance

Avril. 2 10e séance

Octobre. 29 Belgique - France - Grèce - Italie et Suisse. Convention monétaire additionnelle

Décembre. 6 Grande-Bretagne. Sir E. Monson, ambassadeur à Paris, au marquis de Salisbury

Décembre. 10 Sir E. Monson à M. Hanotaux (vallée du Nil)

Décembre. 18 Projet de Règlement provisoire de la Crète

Décembre. 24 France. M. Hanotaux à sir E. Monson

1898

Janvier. 24 France. M. Blanc, consul de France à la Canée, à M Hanolaux

Janvier. 26 M. Hanolaux au chargé d'affaires à Athènes (candidature du prince Georges)

Février. 22 Turquie. Circulaire relative à la question Crétoise

Février. 26 France. M. Blanc à M. Hanotaux (incident militaire)

Mars. 13 Belgique - France - Grèce - Italie et Suisse. Protocole additionnel à la Convention monétaire

Mars. 23 Russie. Circulaire relative aux affaires de Crète

Mars. 24 Turquie. Note de Munir-Bey à M. Hanotaux

Avril. 1er France. Circulaire de M. Hanotaux

Avril. 11 Turquie. Télégramme-circulaire

Avril. France. M. Blanc à M. Hanotaux (administration provisoire de la Crète)

Avril 28 M. Geoffray à M. Hanotaux (vues de l'Angleterre)

Mai. 1er M. Hanotaux au comte de Montebello

Mai 10 Turquie. Note de la Porte aux ambassadeurs

Mai. 14 France. Note de M. Barrère au marquis Visconti-Venosta au sujet de la Crèle

Mai. 25 Note de M. Geoffray au marquis de Salisbury

Mai. 26 Note verbale remise à la Consulta par les ambassadeurs de France et de Russie

Juin 1er France. M Geoffray à M. Hanotaux (réponse de lord Salirsbury)

Juin. 16 Instructions aux amiraux en Crète

Juillet. 8 Turquie. Note de la Porte relativement à ces instructions

Juillet. 10 Note de la Porte sur le régime provisoire de la Crète

Juillet. 14 Protestation adressée aux puissances par des Crétois musulmans

Juillet. 28 Declaration de l'Assemblée Crétoise

Aoû.t 2 Grande Bretagne. Le marquis de Salisbury à lord Cromer

Août. 26 France. M. Blanc à M. Delcassé (règlement d'adminis- tration provisoire de la Crète)

Septembre. 7 Grande-Bretagne. Sir E. Monson au marquis de Salisbury

Septembre. 8 Sir E. Monson au marquis de Salisbury (mission Marchand)

Septembre. 8 France. M. Delcassé à M. Geoffray

Septembre. 9 Grande-Bretagne. Le marquis de Salisbury à sir E. Monson

Septembre. 12 Sir E. Monson au marquis de Salisbury

Septembre. 18 Sir E. Monson au marquis de Salisbury (conversation avec M. Delcassé au sujet de Fachoda)

Septembre. 20 France. M. Delcassé à M. Geoffray (question du Haut-Nil)

Septembre. 21 Grande-Bretagne. Le sirdar Kitchener à lord Cromer (rapport sur les événements de Fachoda)

Septembre. 20 France. M. Geoffray à M. Delcassé

Septembre. 22 M Geoffray à M. Delcassé (confirmation de la précédente dépéche)

Septembre. 22 M. Hodd, agent au Caire, au marquis de Salisbury

Septembre. 25 M. Rodd, agent au Caire, au marquis de Salisbury (mission Marchand à Fachoda)

Septembre. 25 Le marquis de Salisbury à sir E. Monson (approbation de la conduite du Sirdar)

Septembre. 20 Sir E. Monson au marquis de Salisbury

Septembre. 27 Grande-Bretagne. Sir E. Monson au marquis de Salisbury (entretien avec M. Delcassé)

Septembre. 27 Aide-mémoire remis par l'ambassadeur d'Angleterre a Paris

Septembre. 28 France. M. Delcassé à M. Geoffray

Septembre. 30 Télégramme do M. Delcassé au capitaine Marchand.

Octobre. 3 France. Le marquis de Salisbury à sir E Monson

Octobre. 3 M. Delcassé à M. Geoffray

Octobre. 5 Le baron de Courcel à M. Delcassé (entretien avec lord Salisbury)

Octobre. 6 Le marquis de Salisbury à sir E. Monson (entretien avec M. de Courcel au sujet de Fachoda)

Octobre. 10 M Delcassé au baron de Courcel

Octobre. 12 Le baron de Courcel à M. Delcassé (publication d'un Livre bleu)

Octobre. 6 Le marquis de Salisbury à sir E. Monson

Octobre. 12 France Le baron de Courcel à M. Delcassé

Novembre. 5 Belgique Congo. Convention pour l'échange de mandats de poste

Décembre. 6 Belgique Congo. Règlement de détail pour l'exécution de la Convention sur les mandats de poste

ALLEMAGNE. - Convention avec la France pour la délimita­tion des possessions du Dahomey et du Togo (23 juill. 1897), II,

ALLEMAGNE. - Convention pour régler plu­sieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896),IV,

ALLEMAGNE. - Discussion au Reichstag sur la politique en Extrême-Orient(8 fév.), I,

Situation économique en 1897, II,

ALLEMAGNE -. Notice sur le prince de Bismarck, III,

ARBITRAGE INTERNATIO­NAL - Sentence arbitrale du Président de la Confédération suisse (30 déc. 1896), IV,

ARGENTINE (République). - Note relative à la neutralité dans la guerre hispano-américaine (H juin 1898), III,

ARMISTICE entre la Grèce et la Turquie (19 mai 1897), II,

ARMISTICE entre la Grèce et la Turquie Autre Convention du 3 juin,

ASSISTANCE JUDICIAIRE, - Convention entre divers Etats (14 nov. 1896), IV,

AUTRICHE-HONGRIE. - Con­vention pour régler plusieurs ma­tières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

BELGIQUE. - Convention avec la France portant rectification de frontière (15 mars 1893), II,

BELGIQUE. - Déclaration de neutralité (26 avril 1898), H,

BELGIQUE. - Convention modifiant l'Union monétaire latine (29 oct. 1897), IV,

BELGIQUE. - protocole additionnel (15 mars 1898),

BELGIQUE. - Convention avec le Congo pour l'échange de mandats de poste (24 nov. 1838), IV,

BELGIQUE. - règlement de détail,

BELGIQUE. - Convention pour régler plusieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

BIBLIOTHÈQUE Universelle et Revue Suisse. - Sommaires : I,

BIBLIOTHÈQUE Universelle et Revue Suisse. - Sommaires II

BIBLIOTHÈQUE Universelle et Revue Suisse. - Sommaires III

BISMARCK. - Sa mort, notice, III,

BRÉSIL. - Déclaration de neu­tralité (29 avril 1898), II,

BRÉSIL. - Convention d'extradition avec les Pays-Bas (21 déc. 1895), IV,

BULGARIE. - Convention de commerce avec la France (23 mai/ 4 juin 1897), I,

BULGARIE. - Conseils aux exportateurs français, III,

CAPITULATIONS. - Mémoire sur les droits de la Grèce aux pri­vilèges des capitulations en Turquie, II,

CAUTION judicatum solvi. - Convention entre divers Etats (14 nov. 1796), IV,

CHEMINS DE FER. - Question en Chine, dépêche du 9 juin 1896, II,

CHEMINS DE FER. - Conférence internationale de Paris, procès-verbaux,

CHEMINS DE FER. - 26 mars l896, II,

CHEMINS DE FER. - 27 mars-2 avril, IV,

CHEMINS DE FER. - Convention additionnelle (16 juin 1898), III,

CHEMINS DE FER. - exposé dos motifs,

CHILI. - Déclaration de neutralité dans la guerre hispano-améri­caine (1erjuin 1898), III,

CHINE. - Proclamation de neutralité dans la guerre hispano-américaine, III,

CHINE (Affaires de). - Correspondance diplomatique (1894-1898), II,

CHINE (Affaires de). - Convention complémentaire de délimitation (20 juin 1893),

CHINE (Affaires de). -Convention complé­mentaire de commerce (20 juin 1893),

COCHIN (Denys). - Discours sur les affaires d'Orient (Séance de la Chambre du 8 fév.), I,

COLIS -POSTAUX. - Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour l'échange avec l'Aus­tralie (1er déc. 1897), I,

COLIS -POSTAUX. - Convention entre un grand nombre d'Etats (15 juin 1897), III,

COLIS -POSTAUX. - Règlement de détail et d'ordre,

COLOMBIE. - Circulaire relative à la neutralité dans la guerre his­pano-américaine (2 mai 1898), III,

COMMERCE. - Convention de commerce franco-bulgare (23 mai/ 4 juin 1897), I,

COMMERCE. Revision des traités tunisiens, I,

COMMERCE. - Convention de commerce entre la Roumanie et la Turquie (6/18 avr. 1897), I,

COMMERCE. - Traité de commerce entre le Japon et la Suisse (10 nov. 1896), I,

COMMERCE. - Message du Conseil fédéral,

COMMERCE. - Commerce suisse avec divers pays de l'Asie,

COMMERCE. - Convention complémentaire de commerce entre la France et la Chine (20 juin 1895), II,

COMMERCE. - Rapports commerciaux franco- italiens, projet de loi, documents parlementaires, IV,

COMMISSIONS ROGATOIRES. - Convention entre divers Etats (14 nov. 1896), IV,

CONFLIT GRÉCO-TURC. - Correspondance diplomatique (5-17 mars 1897), I,

CONFLIT GRÉCO-TURC. - Préliminaires de paix (18 sept. 1897),

CONFLIT GRÉCO-TURC. - Négociations pour la paix, mai-décembre 1897, III,

CONFLIT GRÉCO-TURC. - Traité de paix (4 déc. 1897), III,

CONGO (Etat indépendant du). - Convention avec la Belgique pour l'échange de mandats de poste (24 nov. 1898), IV,

CONGO (Etat indépendant du). - règlement de détail,

CONTRAINTE PAR CORPS - Convention entre divers Etats (14 nov. 1896), IV,

CORÉE. - Arrangement entre le Japon et la Russie (25 avril 1898), II,

CORRESPONDANT. - Sommai­res : I,

CORRESPONDANT. - Sommai­res : II,

CORRESPONDANT. - Sommai­res : III,

CRÈTE (Affaires de) - Correspondance diplomatique,

CRÈTE (Affaires de) - mars 1897, I,

CRÈTE (Affaires de) - 17-23 mars,

CRÈTE (Affaires de) - 23 mars-27 avril,

CRÈTE (Affaires de) - 28 avril-26 mai. II,

CRÈTE (Affaires de) - Négociations relatives à l'autonomie Crétoise : correspondance du 26 mai au 11 octobre 1897. II,

CRÈTE (Affaires de) - Correspondance de janvier à octobre 1898), I,

CROIX-ROUGE. - Envoi projeté d'une ambulance suisse pendant la guerre gréco-turque, I, p.

DANEMARK. - Rapports conventionnels aven la Tunisie (26 janv. 1897), I,

DANEMARK. - Note relative à la neutralité dans la guerre hispano-américaine (4 mai 1898), III,

DANEMARK. - Convention pour régler plusieurs matières de droit inter­national privé (14 nov. 1896), IV,

DECRAIS (Albert). - Discours sur la politique étrangère (séance de la Chambre du 8 Fév.), I,

DÉLIMITATION. - Convention franco-belge du 15 mars 1893, II,

DÉLIMITATION. Convention franco-allemande du 23 juillet 1897 pour les possessions du Dahomey et du Togo, II,

DÉLIMITATION. Nouvelle frontière turco-hellène en Thessalie, II,

DÉLIMITATION. Convention complémentaire fran­co-chinoise (20 juin 1895), II,

DOUANES. - Droits à percevoir à l'entrée en Bulgarie des marchan­dises françaises, I,

DOUANES. - Etablissement de droits de sortie à Madagascar (13 fév. 1898), I,

DOUANES. - Projet de loi pour l'importation en France des produits italiens, IV,

DROIT International privé. - Convention entre un grand nom­bre d'Etats pour régler plusieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV.

EGYPTE. - Renouvellement des tribunaux mixtes, circulaire (nov. 1897), I,

EGYPTE. Commerce exté­rieur pendant le premier trimestre de 1898, III,

ESPAGNE. - Déclaration avec la France pour l'élablissement et le commerce en Tunisie (12 janv. 1897), I,

ESPAGNE. - Instructions pour l'exercice du droit de visite (21 avril 1898), III,

ESPAGNE. - Convention pour régler plusieurs matières do droit international privé (14 nov. 1896), IV,

ESPAGNE. - Convention avec la Suisse pour l'exécution des jugements en matière civile (19 nov. 1896), IV,

ÉTABLISSEMENT. - Traité entre le Japon et la Suisse (10 nov. 1896),I,

ÉTABLISSEMENT. - Cas de suisses dans l'Amérique du Sud, I,

ÉTATS-UNIS. - Message du Président (6 déc. 1897), I,

ÉTATS-UNIS. Nombre des catholiques aux Etats-Unis, II,

ÉTATS-UNIS. Instructions aux vaisseaux et croiseurs affectés à un blocus (20 juin 1898), III,

ÉTATS-UNIS. - Congé des vaisseaux et chargements dans les ports américains pendant la durée de la guerre avec l'Espagne,

EXTRADITION. - La Grèce peut-elle conclure un traité d'extradition avec la Turquie, II,

EXTRADITION. - Convention entre les Pays-Bas et la Suisse (31 mars 1898), III,

EXTRADITION. - Entre les Pays Bas et le Brésil (21 déc. 1893), IV,

FRANCE. - Convention de com­merce avec la Bulgarie (23 mai/4 juin 1897), I,

FRANCE. - Convention avec la Grande-Bretagne pour l'échange des colis postaux avec l'Australie (1er déc 1897), I,

FRANCE. - Convention avec le Guatemala pour la garantie de la propriété littéraire (21 août 1895), II,

FRANCE. - et pour la protection des marques de fabrique (12 nov. 1896), I,

FRANCE. - Convention avec la Belgique por­tant rectification de frontière (15 mars 1893), II,

FRANCE. - Convention avec l'Allemagne pour la délimitation des possessions du Dahomey et du Togo (23 juill. 1897).II,

FRANCE. - Convention modifiant l'Union mo­nétaire (29 oct. 1897), IV,

FRANCE. Protocole additionnel (15 mars 1898),

FRANCE. - Exposé des motifs,

FRANCE. - Décret sanctionnant des droits de sortie à Madagascar (13 fév. 1898), I,

FRANCE. - Discussion du budget des affaires étrangères à la Chambre (5 fév.), I.

FRANCE. - Question sur la politique en Orient (17 juill.), III,

FRANCE. - Déclaration de neutralité dans la guerre hispano-américaine; (26 avril 1898), III,

FRANCE. - Instructions du ministre de la marine,

FRANCE.. - Correspondance avec le Gouvernement britannique au sujet de la vallée du Haut-Nil (déc. 1897 sep. 1888), IV,

FRANCE. - Nouvelle correspondance (oct. 1898),

FRANCE. - Affaires du Haut-Nil et du Bahr-el-Ghazal (1897-1898),

FRANCE. - Rapports commerciaux avec l'Italie, projet de loi, documents parlementaires, IV,

GRANDE-BRETAGNE. - Convention avec la France pour l'é­change des colis postaux avec l'Australie (1er déc. 1897), I,

GRANDE-BRETAGNE. - Arrangement avec la France relativement à la Tunisie (18 septembre 1897), I,

GRANDE-BRETAGNE. - Correspondance avec le Gouvernement français au sujet de la vallée du Haut-Nil (déc. 1897-sept. 1898), IV,

GRANDE-BRETAGNE. - Nouvelle correspondance (oct. 1898),

GRANDE-BRETAGNE. - Affaires du Haut-Nil et du Bahr el-Ghazal (1897-1898),

GRANDE-BRETAGNE. - Proclama­tion de neutralité dans la guerre hispano-américaine (23 avril 1898), III,

GRANDE-BRETAGNE. - Discours du Trône (8 fév.), I,

GRÈCE. - Emprunt de l'indem­nité de guerre, Correspondance diplomatique (janv.-juin 1898), III,

GRÈCE. - Convention du 29 mars pour la conclusion de l'emprunt,

GRÈCE. - Déclaration additionnelle du 21 avril,

GRÈCE. - Commission inter­nationale de contrôle, Procès-verbaux,

GRÈCE. - Convention des 3 et 4 mai avec diverses banques,

GRÈCE. - Décret royal du 4 mai pour orga­niser le contrôle,

GRÈCE. - Négociations relatives à la paix (mai-déc. 1897), III,

GRÈCE. - Traité de paix (4 déc. 1897),

GRÈCE. - Déclaration de neutralité dans la guerre his­pano-américaine (13 mai 1898), III,

GUATEMALA. - Convention avec la France pour la garantie de la propriété littéraire (21 août 1895), II,

GUATEMALA. - Convention avec la France pour la protection des marques de fabrique, II,

GUERRE HISPANO AMERICAINE. - Instructions espagnoles pour l'exercice du droit de visite (24 avril 1898), III,

GUERRE HISPANO AMERICAINE. - Instructions américaines pour les vaisseaux et croiseurs affectés au blocus (20 juin 1898), III,

GUERRE HISPANO AMERICAINE. - Congé des vaisseaux et charge-ments dans les ports américains pendant la durée de la guerre avec l'Espagne,

GUERRE HISPANO AMERICAINE. - Déclarations de neutralité (avril juin 1898), II,

GUERRE HISPANO AMERICAINE. - Déclarations de neutralité (avril juin 1898), III,

HAITI. - Déclaration de neutra­lité dans la guerre hispano-amé­ricaine (9 mai I898), III,

HANOTAUX. - Discours sur la politique étrangère (séance de la Chambre du 7 fév ), I,

ITALIE. - Déclaration de neu­tralité dans la guerre hispano-américaine (25 av. 1898), III,

ITALIE.. Convention modifiant l'Union monétaire (29 oct. 1897), IV,

ITALIE. - Protocole additionnel (15 mars 1898),

ITALIE. - Convention pour ré­gler plusieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

ITALIE. - Rapports commerciaux avec la France, documents divers IV,

JAPON. - Traite d'amitie, d'etablissement et de commerce avec la Suisse (10 nov. 1896), I,

JAPON. - Arrangement avec la Russie au sujet de la Corée (25 avril 1898), II,

JAPON. - Déclaration de neutralité dans la guerre hispano-améri­caine (30 avril 1898), III,

JUGEMENTS ÉTRANGERS. - Convention entre l'Espagne et la Suisse pour l'exécution des jugements en matière civile (19 nov. 1896), IV,

JURIDICTION CONSULAIRE. - Suppression au Japon, Traité avec la Suisse (10 nov. 1896), I,

JURIDICTION CONSULAIRE. - Juridiction consulaire suisse,

LIBÉRIA. - Proclamation de neutralité dans la guerre hispano-américaine (20 juin 1898 , III,

LUXEMBOURG. - Convention pour régler plusieurs matières de droit international prive (14 nov. 1896), IV,

MADAGASCAR. - Decret éta­blissant des droits de sortie (13 fév. 1898), I,

MARQUES DE FABRIQUE. - Convention entre la France et le Guatemala (12 nov. 1896), II,

MÉLINE. - Discours sur la politique étrangère (séance de la Chambre du 7 fév. , I,

MEXIQUE. - Déclaration de neutralité (26 avril 1898), II,

MILLERAND. - Discours sur la politique étrangère (séance de la Chambre du 7 fév,), I,

MONNAIES. - V. Union monétaire latine. - Tableau comparatif des contingents de monnaies divisionnaires fixés par la Conven­tion de 1885 et des monnaies de billon émises par les Etats de l'U­nion latine, IV,

MONNAIES. - Achats ef­fectués par la Monnaie de Londres pour la fabrication des espèces d'argent, bénéfices réalisés,

NATURALISATION. - Projet d'une Convention réglant la natu­ralisation des Suisses aux Etats-Unis et vice-versa, I,

NATURALISATION. - espèce,

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine : du Mexique (26 avril 1898), II,

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine des Pays-Bas (26 av. 1898),

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine de la Belgique(26 av.),

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine de la Russie (3 mai),

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine du Portugal (28 avril),

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine de la Suède,

NEUTRALITÉ. - Declarations à l'occasion de la guerre hispano-américaine du Brésil,

NEUTRALITÉ. - Inpellation à la Chambre des dépu­tés de Hongrie (10 mai), II,

NEUTRALITÉ. - Déclaration de la France (26 avril 1898), III,

NEUTRALITÉ. - Instructions du ministre de la marine

NEUTRALITÉ. - Proclamation de la Grande-Breta­gne (23 avril),

NEUTRALITÉ. - Déclarations de la Grèce (13 mai),

NEUTRALITÉ. - Déclarations d'Haïti (9 mai),

NEUTRALITÉ. - Déclarations de l'Italie,

NEUTRALITÉ. - Déclarations de Libéria,

NEUTRALITÉ. - Déclarations de la République Argentine (11 juin) de la Roumanie (16 mai),

NEUTRALITÉ. - Déclarations de la Norvège (28 avril),

NEUTRALITÉ. - Déclarations de la Suisse (27 avril), du Vénézuela (29 avril),

NEUTRALITÉ. - Déclarations du Chili (1er juin), de la Chine,

NEUTRALITÉ. - Déclarations de la Colombie (2 mai),

NEUTRALITÉ. - Déclarations du Danemark (4 mai),

NORVÈGE. - Déclaration de neutralité dans la guerre hispano-américaine (28 avril 1898), III,

ORIENT (Question d'). - V. affaires de Crete, Conflit gréco-turc, Grèce ; - Discussion à la Chambre des députés de France (5 fév.), I,

PAYS-BAS. - Rapports conventionnels avec la Tunisie (3 avril 1897), I,

PAYS-BAS. - Déclaration de neutralité (26 avril 1898), II,

PAYS-BAS. - Convention d'extradition avec la Suisse (31 mars 1898), III,

PAYS-BAS. - Convention pour régler plu­sieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

PAYS-BAS.. - Convention d'extradition avec le Brésil (21 déc. 1895), IV,

PORTUGAL - Déclaration de neutralité (28 avril 1898), II,

PORTUGAL - Convention pour régler plu­sieurs matières de droit interna­tional privé(14 nov. 1896), IV,

PROPRIÉTÉ Industrielle. - Art. 9 de la Convention de com­merce franco-bulgare du 23 mai/ 4 juin 1897, I,

PROPRIÉTÉ Industrielle. - Convention pour les marques de fabrique en­tre la France et le Guatémala (12 nov. 1896), II,

PROPRIÉTÉ Littéraire et Artistique. - Convention entre la France et le Guatémala (21 août 1895), II,

REVUE DE PARIS. - Sommaires : I,

REVUE DE PARIS. - Sommaires, II,

REVUE DE PARIS. - Sommaires, III,

ROMBERG (Ed.). - Belligérants, Blessés, Prisonniers de guerre (Bibl ), II,

ROUMANIE. - Convention de commerce avec la Turquie (6/18 avril 1897), I,

ROUMANIE. - Déclaration de neutralité dans la guerre hispano-américaine (16 mai 1898), III,

ROUMANIE. - Convention pour régler plusieurs matières de droit inter­national privé (14 nov. 1896), IV,

RUSSIE. - Déclaration de neutralité (3 mai 1898), II,

RUSSIE. - Arrangement avec le Japon au sujet de la Corée (25 av. 1898), II,

RUSSIE. - Convention pour régler plusieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

RUSSIE. - Population des grandes villes, III,

RUSSIE. - Circulaire du comte Mouravieff sur le désarmement (28 août), III,

SUÈDE. - Règlements relatifs a la neutralité, II,

SUÉDE ET NORVÈGE. - Rap­ports conventionnels avec la Tunisie (5 mai 1897), I,

SUÉDE ET NORVÈGE. - Convention avec divers Etats pour régler plusieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

SUISSE. - Traité d'amitié, d'établissement et de commerce avec le Japon (10 nov. 1896), I,

SUISSE. - Message du Conseil fédéral,

SUISSE. - Convention avec divers Etats pour régler plusieurs matières de droit international privé (14 nov. 1896), IV,

SUISSE. - Convention avec l'Espagne pour l'exécution des jugements en matière civile (19 nov. 1896), IV,

SUISSE. - Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 1897 : département politique ,

SUISSE. - Convention d'extradition avec les Pays-Bas (31 mars 1898), III,

SUISSE. - Note relative à la neutralité dans la guerre hispano-américaine (27 av. 1898), III,

SUISSE. - Convention modifiant l'Union monétaire latine (29 oct. 1897), IV,

SUISSE. - Protocole additionnel (15 mars 1898),

SUISSE. - Sentence arbitrale du Président de la Conération dans l'affaire Fabiam (30 déc. 1897), IV,

TUNISIE. - Situation en 1896, Rapport officiel, I,

TUNISIE. - Rapports conventionnels avec l'Es­pagne (12 janv. 1897), I,

TUNISIE. - le Danemark (26 janv. 1897),

TUNISIE. - les Pays-Bas (3 avril 1897)

TUNISIE. - la Suède et la Norvège (5 mai 1897),

TUNISIE. - la Grande-Bretagne (18 sept. 1897),

TUNISIE. - Rapport sur la situation de la Tunisie en 1897, III,

TURQUIE. - Convention de com­merce avec la Roumanie (6/18 av. 1897), I,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Acte additionnel du 4 mai 1896, I,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Déclaration interprétative,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. -Exposé des motifs,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Conférence de Paris (avril-mai 1896) : Documents préliminaires, circulai­res, I,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Propositions de l'administration française,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Tableau des voeux émis par divers Congrès depuis la fondation de l'Union,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Première séance (15 avril 1896),

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - deuxième séance (16 avril),

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Tableau des propositions, contre-propositions et amendements soumis à la Conférence,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Troisième séance (1er mai),

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Rapport de la délégation française (L. Re­nault) à la Conférence, II,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Mémoire de la délégation alle­mande concernant la définition du mot publication, II,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Mémoire de la délégation française sur le même sujet,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Mémoire de la délégation allemande sur l'art. 3 de la Convention de Berne,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Observations de la délégation allemande au sujet des instruments do musique mécani­ques,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Tableau synoptique des divers actes réglant la protec­tion internationale des oeuvres lit­téraires et artistiques,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Organisation et fonctionnement du bureau international,

UNION Internationale pour la Protection des OEuvres littéraires et artistiques. - Quatrième séance (4 mai),

UNION Internationale des Chemins de Fer. - Convention ad­ditionnelle (16 juin 1898), III,

UNION Internationale des Chemins de Fer. - Exposé des motifs,

UNION Internationale des Chemins de Fer. - Procès-verbaux de la Conférence de Paris (mars-avril 1896), III,

UNION Internationale des Chemins de Fer. - Procès-verbaux de la Conférence de Paris (mars-avril 1896), IV,

UNION Monétaire Latine. - Convention modificative (29 oct. 1897), IV,

UNION Monétaire Latine. - Protocole additionnel (15 mars 1898)

UNION Monétaire Latine. - Exposé des motifs du Gouvernement français,

UNION Monétaire Latine. - Rapport de la Commission du budget,

UNION Postale Universelle. - Convention (15 juin 1897), II,

UNION Postale Universelle. - Règlement de détail et d'ordre,

UNION Postale Universelle. - Arrangement pour l'échange des lettres et boites avec valeur déclarée, III,

UNION Postale Universelle. - Règlement de détail et d'ordre,

UNION Postale Universelle. - Convention pour l'échange des colis postaux,

UNION Postale Universelle. - Règlement de détail et d'ordre,

UNION Postale Universelle. - Arrangement pour le service des mandats de poste,

UNION Postale Universelle. - Règlement de dé­tail et d'ordre,

UNION Postale Universelle. - Arrangement pour le service des recouvrements,

UNION Postale Universelle. - Règlement de détail et d'ordre,

UNION Postale Universelle. - Arrangement pour l'introduction des livrets d'identité,

UNION Postale Universelle. - Exposé des motifs de ces diverses Conventions,

VENEZUELA - Note relative à la neutralité dans la guerre his­pano-américaine (29 avril 1898), III,