1894

Février 20 Conférence sanitaire internationale de Paris (troisième séance, suite)

Février 28 (Quatrième séance)

Mars 13 (Cinquième séance)

Mars 22 (Sixième séance)

Avril 7 (Procès-verbal de signature)

Avril 7 (Suite)

Février. 14 - Mars. 9 Procès-verbaux de la Commission relative à la Mer Rouge

Février 15 - 20 Procès-verbaux de la Commission du Golfe Persique

Mars. 16 - 20 Procès-verbaux de la Commission des voies et moyens

1896

Juillet 15/27 France - Russie. Convention pour l'exemption de la Caution judicatum solvi

1898

Juillet 15/27 Belgique - Grande-Bretagne. Memorandum britannique dans l'affaire Ben Tillett

Juillet 15/27 Réponse du Gouvernement belge

Juillet 15/27 Nouveau Memorandum britannique

Juillet 15/27 Réponse du Gouvernement belge

Octobre 7 France - Luxembourg. Convention pour l'échange des colis postaux

Novembre 15 France - Suisse. Convention pour l'échange des colis postaux

1899

Janvier 31 France. Rapport sur l'application des dispositions légales relatives à la nationalité

Avril 16/28 Grande-Bretagne - Russie. Notes relatives à leurs intérêts respectifs en matière de chemins de fer en Chine

Mai 18 Conférence de la Paix. Séance d'ouverture

Mai 20 Deuxième séance

Mai 23 Troisième séance

Juin 20 Quatrième séance

Juin 20 Rapport de M. Renault sur la Convention de Genève dans la guerre maritime

Juin 20 France. Rapport sur le budget des affaires étrangères