1896

Novembre. 19 Espagne - Suisse. Convention concernant l'exécution des jugements

Mars. 16 Allemagne - Belgique, etc. Extension des concessions en Chine

1897

Janvier. 22 Chine. Règlements de navigation sur le Yang-Tsé

1898

Mars. 31 Chine. Ouverture de ports au commerce international

Avril. 23 Egypte. Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous- Commission

Avril. 24 Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous-Commission

Avril. 30 Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous-Commission

Mai. 6 Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous-Commission

Mai. 20 Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous-Com- mission

Mai. 20 Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous-Commission

Juin. 19 Réforme judiciaire, procès-verbal de la Sous-Com- mission

Juin. 19 Rapport de la Sous-Commission

Août. 26 Chine. Ouverture des eaux fluviales à la navigation à vapeur

Octobre. 6 Dispositions sur les Chemins de fer

Octobre. 15 France. Le consul général à la Canée, à M. Delcassé (évacuation de Ta Crète)

Octobre. 20 Chine. Règlement additionnel sur la navigation à vapeur dans les rivières intérieures

Octobre. 22 France. Circulaire de M. Pichon aux Consuls de France en Chine

Novembre. 4 Autriche - Suisse. Convention concernant la remise des malfaiteurs

Novembre. 11 Suisse. Circulaire relative à la Convention précédente

Novembre. 19 Chine. RE TEMENT commun aux affaires de mines et de chemin de fer

Décembre. 5 Egypte. Reforme judiciaire : Commission internatio- nale

Décembre. 13 Arrangement franco-anglais relatif à la concession de Shanghai

Décembre. 16 France. M. Pichon, à M. Delcassé (procédure à suivre pour obtenir une concession de mine ou de chemin de fer)

Décembre. 29 M. Pichon à M. Delcassé (rapport chinois sur la construction des chemins de fer)

Décembre. 30 M. Pichon au Tsong-Li-Yamen (au sujet des règle- ments sur les mines et les chemins de fer)

1899

Février. 26 Grande-Bretagne. Rapport de lord Cromer sur l'Egypte et le Soudan en 1898

Mars. 20 Chine. Règlements douaniers du Yang-Tsé

Mai. 26 Egypte. Réforme judiciaire : Sous-Commission internationale

Mai. 17 France, Le consul général de France à Shanghaï au ministre des affaires étrangères (extension des concessions)

Mai. 31 Chine. Ouverture de nouveaux ports au commerce international

Juillet. 15 Le ministre de France à Pékin, au ministre des Affaires étrangères (agrandissement de la concession de Shanghaï)

Juillet. 17 Grande-Bretagne. Lord Salisbury à M. Paul Canibou (concession de Shanghaï)

Août. 7 France. M. Delcassé à M. Paul Cambon

Août. 10 Chine. Le Tsong-Li-Yamen à M Pichon (nouveau règlement sur les mines)

Août. 12 France. M. Pichon à M. Delcassé

Octobre. 20 M. Delcassé à M Paul Cambon

Décembre. 8 M. Delcassé à M, Paul Cambon

Décembre. 23 M. Paul Cambon à M. Delcassé (Mémorandum relatif aux concessions chinoises)

AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Discussion parlementaire en France, IV,

Visite d'un bateau français,

Situation en Chine,

Ambassade près du Vatican,

Etablissements français d'Orient et d'Extrême-Orient,

ALGÉRIE. - (Naturalisations) en 1898, II,

ALLEMAGNE. - Arrangement financier avec la Grèce, I,

ALLEMAGNE. Convention sanitaire internationale (3 avril 1894), I,

ALLEMAGNE. Le comte de Münster créé prince, III,

AMÉRIQUE CENTRALE. - Consuls de la République majeure, de Honduras, Nicaragua et San Salvador en Suisse, I,

ARBITRAGE INTERNATIONAL. - Ben Tillet (V. Ben Til-let). - Traité entre l'Italie et la République Argentine, I,

ARGENTINE (République). - Traité général d arbitrage avec l'Italie, I,

AUTRICHE. - Conv. avec la Suisse pour la remise des malfaiteurs (4 nov. 1898), IV,

AUTRICHE-HONGRIE. - Arrangement financier avec la Grèce, I,

AUTRICHE-HONGRIE Convention sanitaire internationale, I,

BELGIQUE. - Affaire Ben Tillet (Arbitrage). Convention, I,

BELGIQUE. Sentence de M. Desjardins, I,

BELGIQUE. Memorandums pour le compte de S. M. le roi des Belges, II,

BELGIQUE. Mission belge du Hou-Pé, III,

BELGIQUE. Convention sanitaire internationale (2 avril 1894). 1.

BEN TILLET (Affaire). - Convention d'arbitrage, 1,

BEN TILLET Sentence arbitrale de M. Desjardins, 1,

BEN TILLET Mémorandums pour le compte du gouvernement britannique et pour le compte de S. M. le roi des Belges, II,

BIBLIOGRAPHIE. - Etats et Colonies, I,

BIBLIOGRAPHIE. Annuaire du parlement, I,

BIBLIOGRAPHIE. L'Etat mahdiste, IV,

BOLIVIE. - Convention consu¬laire avec la France, III,

CARRIÈRE DIPLOMATIQUE. - Programme pour la Belgique, IV,

CHANÈS (Affaire). - Meurtre du P. Chanès. V. Chine : Négociations pour délimitation, etc., I,

III,

CHEMINS DE FER. - Soudan, IV,

Egypte,

COCHIN (Denys). - Discours sur les affaires de Chine, IV,

sur l'ambassade près du Vatican,

CHINE. - Négociations pour la délimitation des territoires cédés à bail par la Chine à la France à Kouang-Tchéou-Ouan, I,

CHINE Echange de notes entre la Grande-Bretagne et la Russie, relativement à leurs intérêts respectifs en matière de chemins de fer en Chine (16-28 avril 1899), II,

III,

CHINE Extension des concessions (1896-1899), IV,

Administration des chemins de fer et des mines (1898-1899), IV,

Chemin de fer d'Hankéou à Pékin (1896-1899). IV,

Ouverture des eaux fluviales à la navigation à vapeur (1898-1899), IV,

Règlement de navigation sur le Yang-Tsé (1897), IV,

Ouverture de ports au commerce international (1898), IV,

CHINE Affaires : Chanès, Delbrouck, meurtre d'officiers français ; des missions du Kouang-Tong et de Hou-Pé, I,

111

CHINE Discussion parlementaire en France (24 nov.), IV.

COMMERCE. - Echange de colis postaux avec la Suisse, II,

avec le Luxembourg, II,

COMMERCE Franco-Italien, III,

COMMERCE Commerce de la France avec l'Italie en 1898-1899 : III,

COMMERCE Ouverture de ports chinois au commerce international (1894), IV,

Commerce de l'Egypte en 1898, IV,

Conv. entre les Etats-Unis et la France (24 juill. 1899), exposé des motifs, IV,

texte,

Commerce des Philippines,

Commerce du Mexique,

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX. - Séance d'ouverture (18 mai 1899); Compo¬sition des commissions; Séances; II,

III,

CONFÉRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE DE PARIS. - 1re partie : Procès-verbaux des séances piénières ; I,

II,

Procès-verbal de signature (3 avril 1894); II,

II,

CONFÉRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE DE PARIS Séance de clôture (3 avril 1894); II,

CONFÉRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE DE PARIS Procès-verbaux des commissions relatives à : la Mer Rouge, II,

au Golfe Persique, II,

aux voies et moyens, Il,

CONVENTION SANITAIRE INTERNATIONALE (relative au pèlerinage de la Mecque) entre: Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemarck, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie. Convention internationale du 3 avril 1894, I,

Déclaration additionnelle. I,

Dépôt des ratifications, I,

CRÈTE. - Evacuation par les troupes ottomanes; Troubles; Occupation par les puissances; Installation d'un haut Commissaire (oct.-nov. 1898), I,

CROMER (Lord). - Rapport sur l'Egypte et le Soudan en 1898 (fév. 1899), IV,

DELBROUCK (Affaire). - Meurtre du P. Delbrouck. V. Chine : Négociations pour délimitation, etc., III,

DELCASSÉ. - Discours sur la politique extérieure (24 nov.), IV,

Ambassade près du Vatican,

DES JARDINS. - Sentence arbitrale dans l'affaire Ben Tillet, I,

DOUANES. - Règlements sur le Yang-Tsé, IV,

DROIT D'AUTEUR. - Loi au Japon, III,

EGYPTE Révision de la Réforme judiciaire : Procès verbaux de la sous-commission (1898), IV,

Rapport,

Note explicative du gouvernement égyptien,

Commission internationale,

Sous-commission (1890),

Rapport sur les faillites,

Rapport de Lord Cromer sur l'Egypte et le Soudan en 1898 (fév. 1899), IV,

Finances de l'Egypte,

Placement de capitaux en Egypte,

Administration des domaines,

Chemins de fer,

Télégraphes, port d'Alexandrie,

Postes,

Douanes et commerce,

Travaux relatifs au Nil,

Armée, Intérieur,

Prisons,

Municipalités,

Suppression de l'esclavage,

Administration médicale,

Salubrité,

ESCLAVAGE. - Suppression en Egypte, IV,

ESPAGNE Accord avec la France relatif à l'interprétation des traités de délimitation (4 mai 1899), III,

Conv. avec la Suisse concernant l'exécution des jugements (19 nov. 1896), IV,

ETATS-UNIS. Conv sanitaire du 3 avril 1894, I,

Conv. commerciale avec la France (24 juill. 1899) ; Exposé des motifs, IV,

texte,

FAILLITES. - Règlement en Egypte, IV,

Rapport de M. Vercaramer,

FRANCE. - Arbitrage de M. Des-jardins dans l'affaire Ben Tillet, I;

I,

FRANCE Affaires d'Orient : Crète, I,

FRANCE Arrangement financier avec la Grèce, I,

FRANCE Convention franco-anglaise du Niger (14.juin 1898), I,

FRANCE Convention franco-anglaise du Niger (14.juin 1898), I,

FRANCE Négociations pour la délimitation des territoires cédés à bail par la Chine à la France à Kooang-Tchéou-Ouang, I,

III,

FRANCE Ministère des Affaires étrangères (Rapport Georges Berger sur le budget pour 1900). Il,

FRANCE Ministère des Affaires étrangères (Rapport Georges Berger sur le budget pour 1900). Il,

FRANCE Ministère des Affaires étrangères ( Convention avec la Russie, relative à l'exemption de la caution judicatum solvi (15-27 juillet. 1896), II.

FRANCE Convention avec la Suisse (15 nov. 1898), pour l'échange des colis postaux, II,

FRANCE Convention avec la Suisse (7 oct. 1898), avec le Luxembourg pour l'échange des colis postaux, II,

FRANCE Naturalisation : Rapport sur l'application en 1898 des dispositions légales relatives à la nationalité, II,

FRANCE Convention consulaire avec la Bolivie, III,

FRANCE Commerce avec l'Italie en 1898 et 1899, III,

FRANCE Séjour en Russie de M. Delcassé. ministre des Affaires étrangères, III,

FRANCE Accord avec l'Espagne, relatif à l'interprétation des traités de délimitation (4 mai 1899), III,

FRANCE Conv. commerciale avec les Etats-Unis (24 juill. 1899), exposé des motifs, IV,

texte,

GEORGES DE GRÈCE (Prince) V. Affaires d'Orient, I, p.

GRANDE-BRETAGNE. - Affaire Ben Tillet; Convention d'ar¬bitrage, I,

Sentence de M. Desjardins, I,

Memorandums pour le compte du gouvernement britannique, II,

GRANDE-BRETAGNE.Arrangement financier avec la Grèce, I,

GRANDE-BRETAGNE. Convention sanitaire internationale (3 avril 1894), 1,

GRANDE-BRETAGNE. Convention franco-anglaise du Niger,

GRANDE-BRETAGNE. Convention franco-anglaise du Niger,

GRANDE-BRETAGNE Echange de notes avec la Russie relativement à leurs intérêts respectifs en matière de chemins de 1er en Chine, II,

GRANDE-BRETAGNE Discours de clôture de la session du Parlement (9 août), III,

GRANDE-BRETAGNE Correspondance du résident à Pretoria avec le gouvernement du Transvaal, au sujet de la loi électorale du Transvaal, III,

GRÈCE. - Affaires de Crète, V. Crète. - Arrangement financier avec l'Allemagne, l'Aulriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie ; Travaux de la Commission internationale chargée de la préparation du projet (en 1898). I,

GUADELOUPE. - Ouragan a la Pointe-à-Pitre, III,

ITALIE. Arrangement financier avec la Grèce, I,

ITALIE. Convention sanitaire internationale (3 avril 1894), 1,

ITALIE.Traité général d'arbitrage avec la République Argentine, I,

ITALIE. Commerce avec la France en 1898 et 1899, III,

JAPON. - Loi sur le droit d'auteur, III,

JUGEMENTS. - Conv. entre l'Espagne et la Suisss pour l'exécution desjugements (19 nov. 1896), lV

LUXEMBOURG. - Convention avec la France (7 oct. 1898), pour l'échange des colis postaux, 11,

MALFAITEURS - Riemise à la frontière Convention entre l'Autriche et la Suisse (4 nov. 1898),IV,

MEXIQUE. - Situation économique, IV,

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE FRANCE. - Rapport sur le budget de 1900,II,

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE FRANCE. - Rapport sur le budget de 1900,II,

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE FRANCE Discussion parle- mentaire (novembre), IV,

MUNSTER (M. de). - Créé prince,III,

NATIONALITÉ. - V. Suisse : Double nationalité, I,

NAVIGATION. - Ouverture des eaux fluviales chinoises à la navi¬gation à vapeur (1898), IV,

Règlements de navigation sar le Yang-Tsé (1897), IV,

Règlements douaniers,

NIGER. - Convention franco-anglaise du 14 juin 1898 : Correspondance et documents y relatifs, I,

NIGER. Déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la Convention franco-anglaise du 14 juin 1898. I,

NIGER. Correspondance concernant cette déclaration, I,

NIL. - Travaux, 1898, IV,

OFFICIERS V. Chine : Négociations pour délimitation, etc., I,

III,

PAYS-BAS. - Convention sanitaire internationale (3 avril 1894), I,

PHILIPPINES (Iles). - Situation en juillet 1899, IV,

PORTUGAL. Convention sanitaire internationale (3 avril 1894), I,

RÉGIME PENITENTIAIRE-rtf Egypte, IV,

RUSSIE. - Affaires de Crète. V. Crète. - Arrangement financier avec la Grèce, I,

RUSSIE Convention sanitaire internationale (3 avril 1894), I,

RUSSIE Echange de notes avec la Grande-Bretagne, relativement à leurs intérêts respectifs en matière de chemins de fer en Chine, II,

RUSSIE Convention avec la France, relative à l'exemption de la caution judicatum solvi (15-27 juillet 1896), II,

RUSSIE Séjour de M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, en Russie, III,

SAINT-SIÈGE. - Ambassade de France, discussion parlementaire, IV,

SOUDAN. - Rapport de Lord Cromer sur sa situation en 1898, IV,

SUÈDE ET NORVÈGE. Convention sanitaire du 3 avril 1894, I,

SUISSE. - Convention avec l'Espagne concernant l'exécution des jugements (19 nov. 1896), IV,

Conv. avec l'Autriche pour la remise des malfaiteurs (4 nov. 1898), IV,

Arrêté fédéral relatif à la votation populaire du 13 novembre 1898 sur la révision de l'art. 64 de la Constitution fédérale (unification du droit civil), I,

Arrêté fédéral relatif à la votation populaire du 13 novembre 1898 sur la révision de l'art. 64 de la Constitution fédérale. (unification du droit pénal), I,

SUISSE. Publication de notes : relatives à la représentation consulaire en Suisse des républiques : Majeure de l'Amérique Centrale, de Honduras, Nicaragua et San-Salvador. I,

SUISSE. Double nationalité (Recours, à ce sujet, contre une décision du Département militaire fédéral, prise à l'égard de Carlo Slampa, sujet italien considéré comme sujet suisse), I,

SUISSE. Rapport du . Conseil fédéral sur sa gestion en 1898 : Département de Justice et police, I,

Département politique, III,

SUISSE. Convention avec la France (15 nov. 1898), pour l'échange des colis postaux, II,

TRANS VAAL.-Correspondance du résident britannique à Pretoria, avec le gouvernement du Transvaal, au sujet de la loi électorale, III,

TUNISIE. - Rapport au Président de la République française sur la situation de la Tunisie en 1898. - Répartition par nationalité des étrangers y résidant, III,

TURQUIE Convention sanitaire du 3 avril 1894, I,