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1900.2

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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JUILLET - AOUT - SEPTEMBRE 1900
1899 Juillet. 8 Belgique France. - Convention sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques
Mars .. 26 Egypte. - DĂ©crets relatifs aux Tribunaux mixtes
Mai 29 Procès verbal n° 1 des séances de la Troisième Conférence de droit international privé
Mai 30 Procès-verbal n° 2 des séances de la Troisème Confé- rence de droit international privé
Juin... 6 Procès-verbal n° 3 des séances de la Troisième Conférence de droit international privé
Juin...11 Procès-verbal n° 4 des séances de la Troisième Confé- rence de droit international privé
Juin...12 Procès-verbal n° 5 des séances de la Troisième Confé- rence de droit international privé
Juin...13 Procès-verbal n° 6 des séances de la Troisième Confé- rence de droit international privé
Juin...15 Procès-verbal n° 7 des séances de la Troisième Confé rence de droit international privé
Juin...16 Procès-verbal n° 8 des séances de la Troisième Confé rence de droit international privé
Juin...18 Procès-verbal n° 9 des séances de la Troisième Confé rence de droit international privé
Juin...18 Procès-verbal n° 10 des séances de la Troisième Confé rence de droit international privé
Juillet. 31 Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant la conclusion d'une convention avec la Belgique au sujet du rapatriement de jeunes fugitifs